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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 220302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Madame et Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 2 mars 2022 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A Saint Sulpice la Forêt, le 23 février 2022
Le Maire,
Yann HUAUMÉ
ORDRE DU JOUR
1. Finances / Vote du Compte Administratif 2021 du budget commune et budgets annexes 2. Finances / Vote du Compte de Gestion 2021 du budget commune et budgets annexes 3. Finances / Affection des résultats d’exploitation 2021 du budget commune et budgets annexes 4. Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale / Délibération 5. Rennes Métropole / Assainissement collectif et non collectif / Rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement (RPQS) / Communication
6. Délégation du Maire
7. Questions diverses
POUVOIR1
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e)
donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 2 mars 2022 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant2 auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.3
Fait à Saint Sulpice la Forêt, le :
1 A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
2 Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.