Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipal du 27 mars 2023

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Le 28 mars 2023

Service des

Assemblées

Conseil municipal du lundi 27 mars 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

1°) Budget Primitif 2023 (DEL-2023-62) BUDGET PRINCIPAL ADOPTE A LA MAJORITE :

Contre : 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane

LEFLOCH, Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER

BUDGET ANNEXE BOUCLE

OPTIQUE ANGEVINE :

ADOPTE A L'UNANIMITE

.

2°) Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023 (DEL-2023-63)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

3°) Dotation de soutien à l'investissement local 2023 (DSIL) - Liste des opérations présentées pour l'obtention de la DSIL 2023 (DEL-2023-64)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

4°) Action culturelle - 1ère édition du festival Angers Pianopolis - Conventions de mécénat - Approbation (DEL-2023-65)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M.

Charles DIERS.

Rapporteur : Nicolas DUFETEL et Jacques-Olivier MARTIN

5°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Demande de subvention (DEL-2023-66)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

DOSSIERS VOTE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

6°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution

de subventions (DEL-2023-67)

ADOPTE A L'UNANIMITE

7°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'un legs au profit de la

Ville d'Angers - Affectation du legs pour l'acquisition d'un tableau avec

la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts (DEL-2023-68)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

8°) Politique sportive - Jeux olympiques et paralympiques de Paris

2024 - Relais de la flamme olympique à Angers - Convention avec le

Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et le

Département de Maine-et-Loire (DEL-2023-69)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 1, M. Bruno GOUA.

Abstentions : 5 : M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme

Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2023 -

Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement -

Approbation des conventions (DEL-2023-70)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions : 9, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote : Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD.

10°) Politique sportive - Association sportive amateur - Subvention -

Attribution (DEL-2023-71)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec

l'UCPA - Tarification 2023/2024 - Approbation (DEL-2023-72)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : Mme Christelle

LARDEUX-COIFFARD (sortie de la salle).

Rapporteur : William BOUCHER

12°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à

l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions -

Annulation partielle de subventions (DEL-2023-73)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M. Charles

DIERS.- 3 -

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE

Rapporteur : Caroline FEL

13°) Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative 2023 -

Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-74)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils

de loisirs et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de

financement 2022 / 2026 - Approbation (DEL-2023-75)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 /

2023 - Association "Les Filles récup' : recyclerie créative" - Convention

- Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-76)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16°) Association Toile d'Eveil - Convention pluriannuelle d'objectifs

2023/2025 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-77)

ADOPTE A L'UNANIMITE

17°) Coupe de France de robotique junior 2023 - Association Les

Francas - Association Planète sciences Sarthe - Convention -

Approbation (DEL-2023-78)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

18°) Gestion des places des multi-accueil - Avenants aux conventions

d'objectif et de financement avec VYV3 et Khera - Approbation (DEL-

2023-79)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme Christelle

LARDEUX-COIFFARD, M. Francis

GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît

CHRISTIAN (sorti de la salle), Mme

Claudette DAGUIN.

19°) Politique en faveur de la jeunesse - Association Parlement

européen des jeunes - France - Subvention - Attribution (DEL-2023-80)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M. Benjamin

KIRSCHNER.

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Francis GUITEAU

20°) Contrat de ville - 1ère programmation 2023 - Avenants -

Approbation - Attribution de subventions (DEL-2023-81)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M. Vincent

FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, Mme

Marielle HAMARD.

21°) Associations de quartier et d'habitants - Attribution de subventions

(DEL-2023-82)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M. Richard

YVON, M. Simon GIGAN.

22°) Associations animatrices de maison de quartiers - Convention

pluriannuelle d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions (DEL-

2023-83)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'A PAS PRIS PART AU VOTE : M.

STEPHANE LEFLOCH.- 4 -

Rapporteur : Karine ENGEL

23°) Budget participatif angevin - Règlement de l'édition 2023 - Approbation (DEL-2023-84)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT

URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

24°) Terra Botanica - Groupement d'intérêt public - Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 - Approbation (DEL-2023-85)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER.

Abstention : 1, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD.

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, Mme

Hélène CRUYPENNINCK, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, M.

Stéphane LEFLOCH.

25°) Cathédrale - Construction de la galerie - Place du parvis Saint-Maurice - Transfert à titre gratuit d'une emprise de domaine public (DEL-2023-86)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Déclassement du domaine public (DEL-2023-87)

ADOPTE A L'UNANIMITE

27°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Cession de deux emprises issues du domaine public (DEL- 2023-88)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Caroline FEL

28°) Groupes scolaires René Brossard / Alfred Clément / Les Maulévries - Travaux de mise en accessibilité Programme Ad'AP - Marchés de travaux - Subventions (DEL-2023-89)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

29°) Feu d'artifice - Participation de la Croix-Rouge française et du Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) aux dispositifs prévisionnels de secours - Conventions (DEL- 2023-90)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

30°) Transition écologique - Réemploi pour construction d'une tribune sur le site de la Baumette - Marchés de travaux (DEL-2023-91)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

31°) Parc des expositions d'Angers - Reconstruction du hall C - Convention de mandat d'études préalables avec Alter public - Approbation (DEL-2023- 92)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, Mme Marina

CHUPIN-PAILLOCHER, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Constance NEBBULA, Mme

Christine BLIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN, M. William

BOUCHER, Mme Elsa

RICHARD.

32°) Complexe aquatique Aquavita - Réparation du torrent - Avenant à la convention de mandat avec la SPL Alter public - Marchés de travaux (DEL- 2023-93)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

33°) Fourrière animale - Contrat provisoire (DEL-2023-94) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme

Anita DAUVILLON, M. William

BOUCHER.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

34°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2023-95)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : Mme

Roselyne BIENVENU.- 6 -

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

35°) Institut Confucius - Maison de l'Europe - Association Angers

Jumelages - Angers International Welcome - Parcours le Monde -

Subventions de fonctionnement 2023 - Attribution (DEL-2023-96)

ATTRIBUTION DE

SUBVENTION A

L’INSTITUT CONFUCIUS :

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle HAMARD, M.

Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER

AUTRES

SUBVENTIONS ATTRIBUEES :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme

Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit

PILET, Mme Karine ENGEL, Mme

Constance NEBBULA, Mme Anita

DAUVILLON.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

36°) Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de

l'insertion des travailleurs handicapés - Fonds d'insertion en faveur des

personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) - Convention

d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le CCAS

d'Angers et Angers Loire Métropole (DEL-2023-97)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

37°) Enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (période 2023-2027)

- Groupement de commande entre la Ville d'Angers et des communes

d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du (des) contrat(s)

(DEL-2023-98)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Constance NEBBULA

38°) Comité de pilotage de la Relation numérique à l'Angevin -

Désignations (DEL-2023-99)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle HAMARD, M.

Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER.- 7 -

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

39°) Pôle Transition écologique et Aménagement - Nouvelle tarification 2023 - Approbation (DEL-2023-100)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Julien GUILLANT

40°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-101)

ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 JANVIER

2023 PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marc VERCHÈRE