Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 2021 groupement de commandes
Déliberation - 30 groupement de commandes
Déliberation - 202023 convention avec admr
Déliberation - 2021 12 convention groupement de commande pour le
Déliberation - 2022 17 convention de constitution de futurs group
Déliberation - 172023 convention viabilite hivernale avec le cd54
Déliberation - DELIB 10 PJ PROJET DE CONVENTION DE GROUPEMENT D
Déliberation - delib 8 pj convention groupement de commandes as
Déliberation - 2024 24 convention groupement de commande pour la
Déliberation - DELIB 11 PJ PROJET DE CONVENTION DE GROUPEMENT D
Déliberation - 27 mmd convention au groupement de commande
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mmd convention au groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Convocations faites le
22/09/2021
Délibérations affichées le
30/09/2021
N° Délib: 27/2021
OBJET : CONVENTION MMD 54 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - GREGOIRE Hubert -JUNGER Mathieu KREITER Pascal - NICOT Kévin - ROUYER Gilbert -
SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : CLERC Myriam - GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SIMANSKI Yolande, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d’adhésion au groupement de commande de travaux de voirie proposée par MMD54 en partenariat avec le département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT (132 € HT),
- d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande avec le département de Meurthe et Moselle.
Pour copie conforme
Le Maire :
Christian BOUCAUD