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Déliberation - 30 groupement de commandes
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 30 groupement de commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Convocations faites le
22/09/2021
Délibérations affichées le
30/09/2021
N° Délib: 30/2021
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’ANALYSES NORMALISEES
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - GREGOIRE Hubert -JUNGER Mathieu KREITER Pascal - NICOT Kévin - ROUYER Gilbert -
SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : CLERC Myriam - GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SIMANSKI Yolande, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le maire à signer la convention de groupement de commandes pour la réalisation d’analyses normalisées pour la station d’épuration de Haussonville, groupement qui remplace à partir du 1 janvier 2022 le marché à bons de commande.
Pour copie conforme
Le Maire :
Christian BOUCAUD