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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - d0xxux Document publié le Lundi 11 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - d0xxux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2016 A LIGNY EN BRIONNAIS

L’an deux mille seize, le onze avril, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Ligny en Brionnais , salle « La Lignerotte » sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 24 Mars 2016

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 30

Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle - Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme HAYE Marie Laure - Mme BRAILLON Sandra - M. BAJARD Robert - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François - M. BAYON Robert - M. LAMOTTE Jean Paul - M. RICHARD Jean Paul

Absents excusés : Mme BARATHON Brigitte, Mme Anne NEYRAND - M. LAINE Henri Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE

Le Président ouvre la séance. Il laisse la parole à Pierre DURIAU, Maire de Ligny en Brionnais qui est

heureux d’accueillir les délégués communautaires, la presse et quelques conseillers municipaux de

Ligny. Il souhaite une bonne réunion à l’assemblée

Il est procédé à l’appel des présents

Le compte rendu de la réunion du 22 Février 2016 à Oyé est approuvé à l’unanimité

Il est donné lecture des divers budgets primitifs :

BUDGET PRINCIPAL : Section de fonctionnement : 1.089.501.81 €- Section d’investissement :

257.602.51 €

BUDGET ENVIRONNEMENT – OM : Section de fonctionnement : 520.364.22 € - Section

d’investissement : 60.782.92 €

BUDGET SPIC : Section de fonctionnement : 297.274.00 € - Section d’investissement : 165.537.00 €

BUDGET MARCHE AUX BESTIAUX : Section de fonctionnement : 202.679.00 € - Investissement :

136.033.00 €

BUDGET ACTIONS SOCIALES : Section de fonctionnement : 108.041.00 €- Section d’investissement :

2840.91 €BUDGETS MAISONS D’ACCUEIL : Section de fonctionnement : 52.441.00 € - Section

d’Investissement : 75404.17 €

Les taux d’imposition restent inchangés. Les subventions sont reconduites comme en 2015 pour la

plupart des associations. Une subvention de 200 € est accordée au Mémorial de Thel pour l’expo sur

la résistance qui a eu lieu à Ligny - 5000 € à l’association du legs Bouthier de Rochefort – 2500 € pour

le festival AWARANDA

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité.

Les comptes de gestion des différents budgets sont adoptés à l’unanimité

André MAMESSIER propose la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :

TITULAIRES : Daniel VINCENT – David CORDEIRO – Pierre AUVOLAT – Jean François PEGUET –

François BACIAK

Suppléants : Charles VERNAY – Pierre DURIAU – Jean Claude BURLOT – Claire GAGET – Jean Paul

LAMOTTE

Par vote à main levée cette commission est acceptée à l’unanimité

Compte tenu du montant de la subvention versée, une convention doit être établie avec l’association

ABISE. Un projet est présenté et il est accepté à l’unanimité. Le Président est autorisé à signer cette

convention avec Mme Françoise CHALAYER-VILLERD, Présidente

David CORDEIRO fait le point sur l’avancement du dossier PLUI : la consultation est lancée avec 1

tranche ferme pour l’élaboration du PLUI – et une tranche conditionnelle concernant le volet

paysager et architectural. La Chambre d’Agriculture a été contactée pour le diagnostic agricole, la

prestation s’élève à environ 23.000 € HT. Franck RICHARD sera sollicité pour une réunion

préparatoire afin d’établir les rencontres avec les agriculteurs, le recensement du patrimoine etc… La

Chambre de commerce a envoyé un devis pour un montant de 3500 € concernant une étude relative

aux flux commerciaux sur les territoires des communautés de communes de Semur et Marcigny.

Daniel VINCENT rappelle la préparation de l’appel d’offres pour la collecte des OM, collecte sélective,

déchets ménagers recyclables, à l’enlèvement, au transport et au traitement des déchets collectés

sur la déchèterie communautaire. Il propose de solliciter le cabinet TECTA pour une mission

d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés de collecte des déchets et de

transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire. Cette proposition

est adoptée à l’unanimité.

COMMISSION ACTION SOCIALE : François BACIAK donne des infos : la bourse aux vêtements à Anzy

le Duc le 1er et 2 avril a rencontré un vif succès. Les vacances de printemps au centre de loisirs à

Semur, bonne fréquentation. Pour les ados : sorties sportives, Le Pal, Parc Disneyland, ils devront

s’organiser pour trouver des financements. Mur d’escalade, sortie à Suin en terrain naturel – Foot à

Saint Etienne – Piscine – Jeux – activités manuelles – spectacle etc… L’assemblée générale d’ABISE

aura lieu le 28 avril. Le SEL fêtera son 1er anniversaire le 20 mai. Un projet sera initié par la MSA pour

les personnes âgées, les CCAS seront contactés et selon le diagnostic une réflexion sera mise en place

COMMISSION COMMUNICATION : David CORDEIRO rappelle qu’une page concernant la commune

de Fleury la Montagne a été mise en ligne par le biais du site de la communauté de communes, ilinvite l’assemblée à aller voir et si d’autres communes sont intéressées il est disponible pour les

aider.

COMMISSION AGRICOLE : Pierre DURIAU fait le point sur le recensement du petit patrimoine, les

commissions avancent, une réunion aura lieu avec le CAUE le 21 avril. Isabelle LAGOUTTE intervient

en soulignant que l’édition d’un petit recueil pour présenter ce patrimoine serait intéressante.

Le recensement des exploitations agricoles est en cours. La commission agricole se charge d’en faire

une synthèse prochainement.

SYMISOA : mise en route du 2ème contrat, des travaux seront réalisés sur St Maurice. Un document

retraçant le bilan 2008/2013 du 1er contrat de rivière et les perspectives pour les prochaines années

est distribué à chaque commune. Des infos sur le PAEC ont été distribuées aux agriculteurs

concernés. La prochaine réunion de bureau aura lieu le lundi 25 avril à Chauffailles avec les

Présidents de communautés de communes

SMAAA : une réunion aura lieu le mardi 12/4

Collecte des pneus : Pierre DURIAU a contacté la Chambre d’Agriculture, la Fédération des

coopératives, Agrivalor : pas de réponse positive, reste à voir la Chambre d’Agriculture au niveau

national

Réunion avec les enseignants, l’antenne touristique, les transports Peguet pour exposition sur la

résistance à Ligny + visite du marché au cadran. La commission environnement a également participé

pour réduire les réunions avec les enseignants

COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE donne des indications sur les boucles vertes, le coût

sera de 11.000 € subventions déduites, le matériel et la pose sont commandés. Les départements de

la Loire et l’Allier sont d’accord pour le passage des circuits, des cartes seront élaborées.

Les 3 points touristiques ont préparé 1 jeu avec l’aide d’Hélène BOTTI du Pays Charolais Brionnais,

300 copies seront distribuées aux élèves du primaire, en retour du document complété un porte clé

« VACHE » sera remis aux enfants. Une commande sera passée pour 342 porte-clés pour la somme

de 739.51 € TTC.

Réunion du conseil d’administration de l’OTSI : Benoit MARTIN a été embauché en contrat avenir

pour 3 ans, des observations ont été faites sur ce recrutement peu de personnes étaient au courant.

Une rencontre est souhaitée entre l’OTSI et les points infos. Arrêt de l’organisation des marches.

Le Pays Charolais Brionnais veut rapprocher les 8 OTSI du territoire pour les aider à devenir plus

professionnels. Des conférences ont eu lieu au Château de Drée, à Paray le Monial, il y en aura une à

St Christophe sur l’histoire locale le 27 avril, 800 invitations ont été envoyées.

Le CEP organise une expo d’aquarelliste à Marcigny

Une remise des trophées d’entreprises se déroulera à Iguerande le 19 avril pour M. CHAVAND

COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET rappelle brièvement les chiffres de l’année 2015.

Malgré l’épisode de FCO les résultats sont satisfaisants. Un conseil d’administration aura lieu le 12

mai. Le début d’année 2016 est difficile pour l’export ainsi que pour le marché de la viande en raison

en autres des propagandes négatives pour la viande. Il y a 10 % d’animaux en moins dont 16 % sur le

marché traditionnel. Les prix de vente sont en baisse.

L’émission « Echappées Belles » a fait un tournage sur le marché avec Jean François JACOB, la

diffusion est prévue le 7 mai sur la chaîne 5.COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT confirme que suite à la réunion du 17 mars avec

les instituteurs, l’animation « autour de la botanique » pour les scolaires a été validée, le calendrier a

été transmis aux écoles, il y aura 3 groupes en juin et 3 en octobre

Une réflexion devra être conduite sur le ramassage et le recyclage des cartons dans le futur appel

d’offres, cette matière étant fortement valorisable. Un point sera fait avec tous les prestataires pour

optimiser nos prestations.

SMEVOM : les comptes administratifs et les budgets ont été votés sans augmentation des cotisations

(prix à la tonne traitée 120 € pour 2016) – lancement de l’appel d’offres pour la DSP du centre de tri

de Digoin exploité par SITA à ce jour et qui n’atteint pas l’objectif de 10.000 Tonnes/an. Des visites

d’usines de traitement des déchets avant enfouissement sont en cours afin de lancer une étude de

faisabilité au niveau du SMEVOM. Ce nouvel équipement devra être opérationnel pour 2019.

Mise en place de la commission consultative ENERGIE le 17 mars 2016 avec le SYDESL comme

partenaire qui a son rôle et ses compétences élargis (loi du 17/8/2015 sur la transition énergétique)

Les communes devront confirmer le type de collecte afin de préparer le futur appel d’offres des

ordures ménagères.

TOUR DE TABLE :

Briant : Charles VERNAY questionne sur les travaux prévus au « Palentureau » sur la route

départementale, il s’inquiète sur la dégradation de la voirie communale lors de ces travaux

Iguerande : l’agence postale a déménagé, elle est désormais dans le bâtiment face à la mairie

Ligny : desserte téléphone – Pierre DURIAU interroge sur l’avenir de la SAEM du marché au cadran

dans le cadre de la fusion des communautés de communes. Henri MOLIERE adresse des

remerciements de la part du Comité de Thel pour la prise en charge du transport des élèves lors de

l’exposition à Ligny

Oyé : Claire GAGET signale que le restaurant a été racheté et va rouvrir prochainement

Saint Bonnet : problèmes avec des anciens exploitants pour divagation d’animaux et autres

problèmes.

Saint Christophe : le RPI des 6 communes du Brionnais a reçu le prix RACOUCHOT qui récompense les

communes qui œuvrent pour les écoles en milieu rural – La course cycliste Tour Charolais Brionnais

prendra le départ d’une étape le lundi de pentecôte –

Semur : réouverture de l’épicerie – une invitation sera adressée pour l’inauguration de l’éclairage de

l’église le 21/5

Varennes : Passage du TBCO et de rallyes de voitures anciennes

La prochaine réunion aura lieu le lundi 13 juin à Mailly