Déliberation - 2025 020 demande de subvention Dpt securite routiere rue de Picardie et Emile Zola publie

Documents similaires

Arrêté - 2025 073 Arrete portant creation dune zone 30 kmh

Déliberation - 2023 103 Demande de subvention amenagement de secu

Déliberation - 2023 163 demande de subvention rue de Thiescourt e

Arrêté - arrete COLAS rue Emile Zola et r

Arrêté - arrete rue emile zola

Arrêté - emile zola

Convocation - Délibération n° DE 020 2025 Sécurité routière réam

Arrêté - Peintures routieres

Arrêté - 2025 033 Arrete permanent portant la mise en place

Arrêté - arrete 2 rue emile zola

Déliberation - 2025 020 demande de subvention Dpt securite routiere rue de Picardie et Emile Zola publie Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 demande de subvention Dpt securite routiere rue de Picardie et Emile Zola publie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Mis en ligne le

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITE

D E C I S I O N D U M A I R E

N° 2025-020

Demande de subvention d’investissement

Aménagements de sécurité routière rue de Picardie et rue Emile Zola

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, maire de la ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-10 et R2334-12 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la délibération n°2023-024 en date du 06/03/2023 du Conseil Municipal donnant dé- légations au Maire pour « demander à tout organisme financeur l’attribution de subven- tions quel qu’en soit l’objet, dans la limite de 1 000 000 € » ;

Vu le Règlement départemental des aides aux communes et à leurs groupements 2024 ; Vu le taux communal de 27 % pour les travaux commandés par les exigences de la sécu- rité routière (ex : passages surélevés, coussins de type berlinois, bandes rugueuses de ralentissement etc) et le taux communal bonifié pour les travaux sur ou le long de routes départementales (+10%) éligibles au dispositif de subvention mis en place par le Conseil Départemental ;

Considérant l’importance de renforcer la sécurité routière des usagers de la voie publique tant pour les piétons, les riverains que pour les conducteurs de véhicule sur la rue de Picardie et rue Emile Zola traversant l’agglomération de Ribécourt-Dreslincourt ; Considérant la nécessité d’installer un ralentisseur, des ilots pour le stationnement en quinconce et une zone 30 sur la rue de Picardie ;

Considérant la nécessité d’installer un ralentisseur et une zone 30 sur la rue Emile Zola ;

DECIDONS :

Article 1: De solliciter l’octroi d’une subvention, au plus haut taux possible, pour participer au financement des aménagements de sécurité routière auprès du Conseil Dé- partemental de l’Oise dans les rues suivantes :

- Rue de Picardie, section comprise entre le n°216 et 604.

- Rue Emile Zola, section comprise entre les parcelles cadastrées AH-006 et AH-012

Article 2: La mise en œuvre des travaux précités s’étalera selon le calendrier prévi- sionnel suivant :

Voies Date de démarrage Date d’achèvement Rue de Picardie 15/09/2025 17/10/2025 Rue Emile Zola 15/09/2025 17/10/2025

Article 3: Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 26 750,00 € HT ;

DEPARTEMENT

OISE

CANTON

THOUROTTE

COMMUNE

RIBECOURT-

DRESLINCOURTArticle 4: Le financement prévisionnel des travaux se fera sur la base du plan de financement suivant :

Sources de financement Montant HT Taux de financement (%) Autofinancement 19 527,50 € 73 % Conseil Départemental 7 222,50 € 27 %

Article 5: Disons que la part non couverte par les subventions sera prise en charge sur le Budget Principal de la Commune.

Article 6: La présente décision fera l’objet d’une information auprès du Conseil Mu- nicipal. Monsieur le Directeur Général des Services et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Ribécourt-Dreslincourt, le 27 février 2025

Jean-Guy, LÉTOFFÉ

Maire