Procès Verbal - qemwj2g1nqe7bq

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Procès Verbal - qemwj2g1nqe7bq Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - qemwj2g1nqe7bq)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 04 août 2020

POINT 1 – VOTE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de Coronavirus – COVID 19 qui imposait une restriction de déplacement et un confinement de la population du 17/03/2020 au 11/05/2020 ; VU le déconfinement progressif autorisé depuis le 11/05/2020, il est nécessaire de limiter les rassemblements et de limiter l’accès aux bâtiments publics au nombre de 16 personnes. VU l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 sur la réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale, qui recommande d'une part de respecter un critère d'occupation fixé à 4 m² minimum par personne présente dans le lieu de la réunion afin de garantir la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d'autre de chaque personne, et d'autre part d'élire le maire et ses adjoints à huis clos pour assurer le respect des gestes barrières et des distances minimales.

VU la superficie de 64 m² de la salle d’Honneur et la présence de 12 conseils municipaux et de 1 agent du personnel administratif

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 16 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières. Cette première séance sera donc brève et consacrée exclusivement à l’installation du conseil municipal, à l’élection du maire et des adjoints.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

0 abstention

15 voix POUR,

0 voix CONTRE,

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.

POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 JUILLET 2020 (18h30)

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 JUILLET 2020 (21h)

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observationn’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 4 – AVENANT AU LOT 7 - MARCHE N° 01/2019 - CREATION D'UNE SALLE D'ACTIVITES DANS L'ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS

Lot 07 : Menuiseries extérieures – Entreprise SAMSON

Suppression des brises-vue

M. le maire rappelle que la suppression des brises-vue avait fait l’objet d’un échange par courriel entre les conseillers municipaux du 25 au 26 novembre 2019 avant le conseil municipal du 02 décembre 2019.

A l’issue du rappel de la proposition et des échanges sur celle-ci, les conseillers municipaux avaient définitivement approuvé la suppression des lames brises-vue.

Ces travaux non réalisés ont généré une moins-value de 10 039,48 € HT en tenant compte du rabais accordé lors de la négociation.

L’avenant au montant du marché après négociation de 57 900,00 € HT s’élève donc à -10 039,48 € HT, et réduit le montant du marché à 47 860,52 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer l’avenant relatif au lot 7.

POINT 5 – AVENANT AU LOT 9 - MARCHE N° 03/2019 - CREATION D'UNE SALLE D'ACTIVITES DANS L'ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS

Lot 09 : Plâtrerie – Entreprise BITZBERGER

Rajout d’une cavité dans le plafond pour l’écran motorisé

M. le maire explique qu’une cavité a été rajoutée dans le plafond pour l’écran motorisé. Cet ouvrage non prévu au marché a été demandé pour supprimer l’obstacle visuel du caisson de l’écran sous le plafond devant l’espace scène.

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 439,04 € HT.

L’avenant au montant du marché après négociation de 40 739,00 € HT s’élève donc à + 439,04 € HT et augmente le montant du marché à 41 178,04 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer l’avenant relatif au lot 9.

POINT 6 – AVENANT AU LOT 11 - MARCHE N° 01/2019 - CREATION D'UNE SALLE D'ACTIVITES DANS L'ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS

Lot 11 : Parquet – Entreprise SINGER

Suppression du joint de dilatation et des contre-plinthes

M. le maire rappelle que le dallage en béton armé a été désolidarisé de la structure et n’a pas nécessité la réalisation d’un joint de dilatation entre la partie existante et la partie neuve, moyennant un ferraillage adapté.

De ce fait, le parquet ne comporte pas le joint de dilatation prévu au marché pour un montant de 1 200,00 € HT.

D’autre part, l’architecte a fait poser les plinthes après la pose du parquet, rendant les contre- plinthes inutiles. Celles-ci étaient chiffrées à 209,00 € HT.L’avenant au montant du marché après négociation de 10 700,00 € HT s’élève donc à -1 409,00 € HT et réduit le montant du marché à 9 291,00 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer l’avenant relatif au lot 11.

POINT 7 – RÉSILIATION DU LOT 16 - MARCHE N° 02/2019 - CREATION D'UNE SALLE D'ACTIVITES DANS L'ANCIENNE CASERNE DE POMPIERS

Lot 16 : Infiltrométrie – Entreprise DER

Suppression des essais d’infiltrométrie

M. le maire explique que dans le cadre de ce projet, la réglementation n’exige aucun essai d’infiltrométrie permettant de vérifier les travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment. Par précaution, avant le choix des entreprises, un lot Infiltrométrie a été proposé à la consultation à la demande de l’équipe de Maîtrise d’œuvre et l’entreprise DER avait été retenue. Mais finalement il s’est avéré durant les travaux que les entreprises réalisaient parfaitement les prescriptions d’étanchéité et les essais sont donc devenus inutiles.

C’est pourquoi, la commune prend la décision de résilier le marché pour « motif d’intérêt général » en indemnisant l’entreprise pour les frais exposés et la réparation du gain manqué à hauteur de 10% du montant du marché.

Le montant de leur marché après négociation s’élevant à 990,00 € HT, le montant des indemnités proposées s’élève à 99,00 € sans TVA.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette résiliation et autorise M. le maire à signer le document de résiliation relatif au lot 16.

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. le Maire

REMERCIEMENTS

M. le maire informe le conseil municipal de la part de Mme Magali DALLOZ, Adjointe des remerciements des époux Roland AMBEIS pour leurs noces d’or.

CRISE SANITAIRE – COVID19

L’organisation de la future rentrée dépendant du nouveau protocole scolaire, M. le maire informe le conseil municipal que la salle du Hohnack pourrait être réservée au périscolaire à la prochaine rentrée scolaire afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions sanitaires.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DIVERS

Mme Rosalie FORNARA, adjointe informe le conseil municipal que les travaux ont bien avancé à l’école Charles Perrault.

Des catadioptres ont été récemment installés à l’aire de jeux. Ce dispositif a été nécessaire et permet de rendre attentifs les automobilistes venant de la D417.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame FORNARA, adjointe liste les prochains évènements :

- vendredi 4 septembre à 16h30 : inauguration du parc informatique, installé à l’école Charles Perrault, en présence du Conseil départemental du Haut-Rhin. Par la même occasion, Mme Solange FREY, nouvelle ATSEM, sera présentée à l’équipe municipale ;

- vendredi 4 septembre à 19h30 : rencontre avec les membres des associations locales pour définir les créneaux horaires de mise à disposition de la salle du Hohnack.RENTRÉE SCOLAIRE

Mme Rosalie FORNARA, adjointe précise que la rentrée scolaire ainsi que l’accueil des enfants inscrits au périscolaire seront organisés en fonction des mesures imposées par le protocole scolaire.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Didier MAQUIN, Conseiller municipal

VANDALISME

M. Didier MAQUIN, Conseiller municipal souhaite en savoir plus sur la rayure de la vitre de la salle du Hohnack. M. le maire répond que l’origine reste à ce jour inconnue. M. le maire propose de réfléchir sur un dispositif de vidéosurveillance installé à la salle du Hohnack, mais peut-être aussi à l’aire de jeux.

Il demandera un avis à la Ville de Colmar.

Il est important de connaître exactement la législation de la vidéosurveillance sur le domaine public. M. Pierre WITTMER informe que la Société IRIS installe ces dispositifs, un devis pourrait leur être demandé.

ROUTE DE WALBACH - VITESSE

Monsieur MAQUIN, Conseiller municipal alerte sur la vitesse excessive nocturne sur la Route de Walbach.

Il faudrait rappeler aux automobilistes la limitation à 50 km/h et réfléchir sur une solution pour imposer le ralentissement (dos d’âne, chicanes,..).

Il est rappelé que cette route fait partie de la D10 et par conséquent le Département doit être consulté.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN, Conseiller municipal

M. Michel OTTMANN, Conseiller municipal demande si un défibrillateur sera installé à la salle du Hohnack.

Cet investissement sera prévu au budget 2021 ainsi que les éventuelles subventions.

La séance est levée à 21h00