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Compte-Rendu - mostjktvmtqpdmf
Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mostjktvmtqpdmf)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2013
L’an deux mil treize, le 25 Juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 18/07/2013
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mr LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine, BLAITEAU Jean-Michel.
Absente excusée : Elodie CHASSELOUP
Absents : Jimmy DEWALLY
Martine LOISEAU
M. Michel LAGOUTTE est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire de Mairie : Mme Marie-José CHINON
Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 20 juin 2013 a été approuvé à l’unanimité.
1) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire La décision n°2013-02 relative à l’attribution de logements communaux a été prise.
2) Délibération 2013-029 portant sur l’acceptation d’un don de 882,00 €
La coopérative scolaire a décidé de faire un don de 882,00 € pour sa participation au voyage des CM2 dans le cadre du devoir de mémoire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce don. 3) Délibération 2013-030 portant sur l’acceptation d’un don de 193,00 € Le Conseil Municipal accepte d’ERDF la somme de 193 € relative à la redevance pour occupation du domaine public.
4) Délibération 2013-032 portant sur l’avenant à la convention sur la dématérialisation
5) Délibération 2013-031 portant sur la décision modificative n°2- modification des comptes pour enfouissement des réseaux
Suite à une remarque de la Trésorerie et afin de régler au SIDELC une avance sur les travaux à venir pour l’enfouissement des réseaux, il convient de basculer à l’article 605 la somme de 23 645,00 € initialement prévue à l’article 2315 comme suit : Chapitre Nature Libellé Montant Commentaires
Dépenses de fonctionnement
011 605 Achats de matériel, équipement &
travaux
+ 23 365 € Total : 23 365 €
023 023 Virement à la section
d’investissement
- 23 365 € Total : 127 170 €
Recettes d’investissement
021 021 Virt. de la section de fonctionnement - 23 365 € Total : 127 170 €
Dépenses d’investissement
21 2152 Installation de voirie - 45 668 € Total : 21 089 €
23 2315 Immobilisations en cours + 22 303 € Total : 22 303 €
6) Point sur les dossiers en cours
a. Prestation restauration scolaire (appel d’offre)
3 sociétés ont répondu sur 5 qui ont été consultées. Un courrier a été adressé à celles-ci leur demandant de revoir leurs offres. L’une d’entre elles a fait savoir qu’elle maintenait son offre.
b. Remise en location de 3 logements
Les logements sis 36 et 38, rue de la République seront remis en location à compter du 15 août 2013, selon les conditions prévues, à savoir le dépôt d’un mois de loyer et d’une caution équivalente à 1 mois de loyer. Par ailleurs, les locataires devront fournir un cautionnaire.
c. Renouvellement des contrats en CDD
3 contrats se terminent le 31 août 2013.
En ce qui concerne les contrats des deux adjoints d’animation affectés à la garderie, l’un des deux est renouvelé, après un vote des membres du Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 6 voix pour. Le second contrat n’est pas reconduit. Deux membres du conseil municipal étaient favorables à une reconduction, quatre étaient contre et 3 se sont abstenus.
En ce qui concerne l’agent tenant l’agence postale, le contrat est renouvelé pour une durée d’un an.
d. Travaux amélioration acoustique des classes
Il ne reste plus que la peinture à réaliser dans la classe de CM2.
Les travaux dans la seconde classe sont achevés.
e. Travaux de voirie.
►Le 2ème tronçon de la rue du Petit Chéry (du CV au 39, rue du Petit Chéry) est terminée et la réception a été faite.
Des poutres en béton ont été réalisées rue de la Ridenne, au carrefour des rues du Vieux Château et des Origères, à Chéry, sur la route de l’ancienne ligne de chemin de fer, au carrefour des routes du Petit Chéry et de l’Aché et au carrefour des routes de Malabry et de la RD 61.
La pose de bordures a été faite au carrefour des rues des Ecoles et des Jardins du Château. Par ailleurs, il a été constaté que le chemin de l’Aché était en mauvais état, suite au passage de camions et qu’il serait nécessaire de revoir le soubassement et la structure de celui-ci. Il pourrait être envisagé de limiter ce chemin à 3,5 T.
Il va être proposé aux habitants de l’Impasse du Clos d’Aulnay de refaire l’entrée, avec une participation de leur part.
L’emplacement prévu pour l’enfouissement des citernes à gaz sur le parking, derrière la mairie, va être prochainement creusé par les agents du service technique et par des élus, à l’aide d’une pelle mécanique qui sera louée.
f. Acceuil nouveaux arrivants
Celui-ci aura lieu le 30 août 2013 à 18 h 30 à la salle des fêtes.
Les questions étant épuisées, la séance est levée à 21 h.