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Déliberation - D2023.047.pref
Déliberation - D2023.132 pref
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.132 pref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
DECISION DE LA MAIRE N°D2023-132
(Direction Générale des Services/NG)
Prise en application de Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet: Demandes de subventions au département d’Ille-et-Vilaine au titre du volet 3 du Contrat de
solidarité territoriale - année 2024
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 1.2131-1
du Code géñéral des collectivités territoriales ;_
[= VUR délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégations du Conseil co
Municipalà Madame la Maire ;
- CONSIDERANT qu’au titre du Contrat de solidarité territoriale 2023-2028, le Département d’Ille-
et-Vilaine accorde des crédits de fonctionnement, ceux-ci font l’objet d’une programmation
annuelle ;
+ CONSIDERANT que le Département d’Ille-et-Vilaine a informé la Ville de Saint-laçques-de-la-
Lande qu'elle pouvait, au titre des « communes Droit de suite », déposer des demandes de
subventions sur le volet fonctionnement du Contrat départemental de solidarité territoriale de
Rennes Métropole dans la limite de 102 796 €
DECIDE
Article 1
De solliciter auprès du département d’Ille-et-Vilaine des subventions au titre du volet fonctionnement du Contrat de solidarité territoriale de Rennes Métropole pour l’année 2024. La demande porte sur des subventions pour un montant de 102 796€ réparti comme indiqué ci-dessous :
e__ EPi Condorcet — programmation culturelle 2024 : 45 436 € ;
e St Jacques en fête 2024— 15°" édition : 28 000 €;
+ __ Médiathèque Lucien Herr — ressources numériques, actions culturelles et de médiation 2024 :
29 360€. /
Article 2
Les plans de financement prévisionnel de ces actions sont les suivants :
_LCaUEe À rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél, 0299 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www:st-jacques.fr VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Envoyé en préfecture le 13/12/2028
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé de l'action : EPI Condorcet- programmation culturelle 2024
DEPENSES Montänt € RECETTES Montant €
‘ j titre du cont :
Charges à caractère général , 30 000,00 Subvention au titre du contrat à 36 op départemental de territoire
Dépenses de personnel 65 000,00 Autofinancement Ville 49 564,00
Total des dépenses 95 000,00 Total des recettes 95 000,00
PLAN DE FINANCEMENT
‘Intitulé de l'action : "Saint Jacques en fête" - 15ème édition - 2024
| DEPENSES Montant € RECETTES Montant €
Charges à caractère général. 6300000! ‘Subvention autitre du contrat| se co op | : départemental de territoire
Dépenses de personnel À 000,00 Autofinancème nt Ville 39 000,00
Total des dépenses 67 000,00 Total des recettes ”_ 67 000,00
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé de l'action: Médiathèque Lucien Herr-— Ressources numériques, actions culturelles et
médiations 2024
DEPENSES . Montant € RECETTES Montant €
î u titre d Ressources numériques 22 000,00! Subvention au titre du contrat 29 360,00
départemental de territoire
ti ulturelles, animat : Actionsa 6s, animations et 13 000,00 Autofinancement ville] 35.640,00
médiations
Dépenses de personnel 30 000,00!
Total des dépenses 65 000,00 Total des recettes 65 000,00
Œ. - (Gares 1, rue François itterrand 35 B6 St-Jacques de la Lande- Tél. 02 99 29 75 30 + maïrie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr VILLE DE SAINT-JACQUES-DÉ-LA-LANDE
Article 3
La présente décision est exécutoireà compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Maire ou son représentant et Madame la Directrice Générale des services de la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande sont chargés de l’exécution de la présente décision et habilités à signer tous
documents liés à cette demande de subvention.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénomimée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 7 décembre
2023
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :A3lafz3
Publié sur le site de la Ville le : as}2}23
Par le service affaires générales
Classe 1,rue François Mitterrand 35 136 Si-Jacques de la Lande - Tél, 02 99 29 75 30 - mairie@st-Jacques.fr - wwwst-jacques.fr