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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.051 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230608-D2023_051-AU
DECISION DE LA MAIRE N°D2023.051
(Direction générale des services/MM)
Prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet: Convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville de Saint-Jacques-
de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener — « Fête de la
musique » le vendredi 23 juin 2023
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2131-1
du Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégations du Conseil Municipal à Madame la Maire ;
- VU le projet de convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener ;
- CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener souhaite
utiliser un véhicule communal pour la Fête de la musique le vendredi 23 juin 2023.
DECIDE
Article 1
Une convention de mise à disposition d’un véhicule communal est conclue entre la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener, pour du
transport de matériel pour « la Fête de la musique » le vendredi 23 juin 2023. Le véhicule sera mis à
disposition du jeudi 22 juin au soir au lundi 26 juin au matin.
Article 2
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 3
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230608-D2023_051-AU
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 08 juin
2023
Marie DUCAMI
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le DANS hk
Publié sur le site de la Ville le Aslcl2
Par le service affaires générales