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Acte - D2023.134 annexe pref
Arrêté - D2024.186.pref
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - D2024.186.pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION DE LA MAIRE N°D2024.186
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque Lucien Herr
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2023-106 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2023-916 en date du 12 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
- CONSIDERANT Considérant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de livres non scolaires pour tout achat inférieur à 90 000 € HT, conformément à l’article R.2122-9 du Code de la commande publique. L’objectif est de renforcer les partenariats entre bibliothèques publiques et librairies locales afin de maintenir sur le territoire un réseau dense de détaillants, de garantir une création éditoriale diversifiée et plus accessible.
DECIDE
Article 1
Les marchés de livres non scolaires seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, sous la forme d’accord-cadre à bons de commandes, réparti en 5 lots et de les attribuer aux opérateurs économiques suivants : Intitulé Entreprise Montant
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA
MEDIATHEQUE LUCIEN HERR
LOT 1 DOCUMENTAIRES, ALBUMS, CONTES
La Cabane à Lire
16 rue Marcel Pagnol
35170 BRUZ
Montant minimum
annuel 3 000 € HT
Montant maximum
annuel 5 000 € HT
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA
MEDIATHEQUE LUCIEN HERR
LOT 2 ROMANS, BANDES DESSINEES, LIVRES AUDIO JEUNESSE
La Courte Echelle
26-30 rue Vasselot
35000 RENNES
Montant minimum
annuel 3 000 € HT
Montant maximum
annuel 4 000 € HT
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA
MEDIATHEQUE LUCIEN HERR
LOT 3 ROMANS, BANDES DESSINEES, LIVRES AUDIO ADULTES
FORUM DU LIVRE
Centre commercial de
la Visitation
BP 80231
35102 RENNES Cedex 3
Montant minimum
annuel 2 000 € HT
Montant maximum
annuel 7 500 € HT
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA
MEDIATHEQUE LUCIEN HERR
LOT 4 DOCUMENTAIRES ADULTES, LIVRES NUMERIQUES
Librairie Le Failler
8-14 rue Saint-Georges
35000 RENNES
Montant minimum
annuel 3 000 € HT
Montant maximum
annuel 7 900 € HT
FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA
MEDIATHEQUE LUCIEN HERR
LOT 5 BANDES DESSINEES ADULTES
SARL M’ENFIN
13 rue Victor Hugo
35000 RENNES
Montant minimum
annuel 1 000 € HT
Montant maximum
annuel 5 500 € HT
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
Par délégation de Madame La Maire,
Loïc RAVAUDET
Adjoint en charge des finances et de l’achat public
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Loïc RAVAUDET
Date : 14/12/2024
Qualité : ADJOINT(E) DELEGUE(E) AUX MARCHES
PUBLICS