unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172026 designation directeur regie transport occasionnel tampon 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172026 designation directeur regie transport occasionnel tampon 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172026 designation directeur regie transport occasionnel tampon 1)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260709-1172026-DE

Conseil Communautaire

Délibération n°1172026 1561(

Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous

la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATTACCIOLI, Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick

MARY, Mmes Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M.

Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan

GORONESKOUL, Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes

Dorothée GARCIA, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI,

Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Mme Stéphanie GARAND,

MM. Stéphane ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE

MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS

représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC

représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie

PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme

Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-

LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey

SOMMER.

Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet : Désignation du directeur de la régie du transport occasionnel

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle que la

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a mis en place un service de bus à l’attention des écoles

primaires (de la maternelle au CM2) et des centres de loisirs du Pays de Lunel. Depuis 2011, le bus

des enfants sillonne le territoire afin d'organiser plus de sorties, tout en découvrant ses activités. Ce

transport est mobilisable pour des sorties exclusivement limitées au territoire intercommunal et

exceptionnellement aux sites en lien avec les compétences de la collectivité.

Selon la réglementation en vigueur, le service dispose du statut d’une régie de transport occasionnel

de personnes ayant pour objet d'assurer son exploitation. Un conseil d'exploitation veille à son

fonctionnement et est obligatoirement consulté par son Président sur toutes questions d'ordre

général intéressant le fonctionnement de la régie.

A l'issue de la délibération n°562026 en date du 29 avril 2026 qui a désigné ses 14 membres, le

conseil d'exploitation s’est réuni le 16 juin 2026 et a élu en son sein son Président et son Vice- Président.

Dans le cadre de ses statuts, le directeur de la régie doit être également nommé par le Conseil de

Communauté après avis du Conseil d'exploitation selon les modalités prévues à l’article L2221-14 du

Code Général des collectivités territoriales. Sous l'autorité du Président de Lunel Agglo et du

Président du conseil d'exploitation, le directeur prend notamment toutes les mesures nécessaires

pour assurer le fonctionnement quotidien normal de la régie et l'exécution des décisions du conseil

de communauté et du conseil d'exploitation.Le Conseil d'Exploitation du 16 juin 2026 a émis un avis favorable à la nomination de M. Florent

POTEAU comme Directeur de la régie du transport occasionnel.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la désignation de monsieur Florent POTEAU comme Directeur de la régie du transport

occasionnel,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à Publié le

ID : 034-243400520-20260709-1172026-DE

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME

Paulette GOUGEON

Secrétaire de:

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté”,

d'Agglomération Lunel Agglo\ +.

—

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le ©9(G'%/

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex