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Arrêté - DE 2023 40 Numerisation et Indexation Registres Etat Civil Lavergne
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 40 Numerisation et Indexation Registres Etat Civil Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
£ : ï Date de réception de l'AR: 27/07/2023 République Française 046-214601650-20230724-DE_2023_40-DE
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juillet 2023
Date de la convocation :
17/07/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet, à 18 h 00, le Date affichage : 17/07/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES Présents : 9 (Maire)
Votants: 9
Pour:9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
Abstentions : O MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Délibération N° : Représentés:
DE_2023_40 Excusés: Dominique FROMENTEZE, Céline SER
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : NUMERISATION ET INDEXATION REGISTRES ETAT CIVIL DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin d'améliorer la conservation des
registres d'État-Civil et réduire la manipulation de ceux-ci, il envisage de faire numériser les
actes d'état civil.
Il présente la proposition d'ADIC Informatique -— 8, chemin de St Geniès — 30 700 UZES, devis n°
51009806 du 23/06/2023 pour un montant de 1 665,60 € TTC pour 1292 actes.
- Coût de la numérisation en atelier — ADIC Informatique : 0,30 € l’acte HT
- Coût du traitement et indexation - ADIC Informatique : 0,70 € l’acte HT
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d'intégration des ces actes dans le
logiciel AGEDI pour un montant de 0,20 € l’acte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE de valider le devis n° 51009806 du 23/06/2023 pour un montant de 1 665,60 €
TTC de la société ADIC Informatique,
e VALIDE l'intégration des actes dans le logiciel AGEDI à 0,20 € l'acte,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette
opération,
e DIT que les dépenses seront imputées au compte 21622 à l'opération n° 144 -
informatique et matériel secrétariat, à hauteur de 3 500 €.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admmf$tratif compétent dans un délai de 2 mors à compter de la date de son caractère exécutoire