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Déliberation - 2023 27 projet de creation d une unite de methanis
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. ouverture tranche optionnelle etude de faisabilite unite de methanisation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
M DS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO M. DETHOU — M. FELICANI —- MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
nu M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC -— M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
M. MARLIN à M. VERGANCE
CHAN OnEUIES MME SCHWARZ à M. DETHOU Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
h Ausrcliens M. BERNARDO à MME DILLMANN
M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°20 — DA du 30/01/2020 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Ouverture de la tranche optionnelle de l’étude de faisabilité pour la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey : dimensionnement du projet et analyse économique
Par délibération en date du 20 juin 2019, le Bassin de Pompey s’est engagé dans une étude de faisabilité pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire du Bassin de Pompey.
Cette étude s'inscrit également dans le cadre de la démarche d'écologie industrielle et territoriale, copilotée avec l'association Val de Lorraine Entreprendre, qui avait fait émerger le souhait de travailler sur cette thématique de la méthanisation en lien avec la création d’une station de mobilité au Gaz Naturel Vert principalement pour les transporteurs du territoire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Cette étude, initiée en octobre 2019, permettra à la collectivité de faire fédérer les acteurs publics/privés du territoire autour de projets de production d'énergie verte, telle que la valorisation énergétique des déchets organiques par méthanisation.
Objectifs de l’étude :
- Etudier la faisabilité technique tant en terme d’approvisionnement que de fonctionnement d’une unité de méthanisation,
- Etudier la faisabilité et les montages opérationnels et financiers de l'installation d'une société de production d'énergie renouvelable par voie de méthanisation.
La première phase de l'étude, dont le but était de mesurer le potentiel de ressources mobilisables en substrat méthanisable, s’est déroulée de novembre à décembre 2019.
Il en ressort les éléments suivants :
- Gisement de produits agricoles
De manière à identifier le gisement agricole sur l'ensemble du territoire, deux réunions de mobilisation des agriculteurs ont été conduites. Une première analyse des gisements des agriculteurs mobilisés (une vingtaine) fait état de 39 000 tonnes de matières utilisables (Cultures intermédiaires, fumiers, lisiers).
- Pour les autres gisements, en proportion moindre, un potentiel d'environ 11 000 tonnes de matières est identifié par l'étude : 4 000 tonnes de sous- produits d'assainissement (Graisses), 2 700 tonnes de matière provenant du secteur industriel (Brasserie, Novasep, Silo de Frouard...), 750 tonnes de la collectivité (Biodéchets), 630 tonnes de biodéchets des gros producteurs.
Ce volume de substrat méthanisable permettrait de produire une ou deux unités de méthanisation sur le territoire, au regard du potentiel énergétique susceptible d'être généré par ce gisement :
- 350 Nm°CH4/h de Gaz en potentiel injection (7 000 foyers en consommation de gaz);
- 1,5 Mégawatts en puissance électrique par cogénération, représentant 12 Gigawattheures de production énergétique annuelle.
Ce bilan permettrait d'entrevoir différents scénarios pour le déploiement d'unité(s) de méthanisation qu'il convient désormais d'étudier dans le cadre de la seconde phase, objet de la tranche optionnelle.
Cette délibération a ainsi pour objet de lancer la seconde phase de l'étude qui devrait permettre de :
- Identifier les conditions et paramètres de portage du projet,
- Définir l’ensemble des aspects techniques et règlementaires (site d'implantation, dimensionnement, gisements favorisés et proportion de matière entrante, type de valorisation du gaz et du digestat, classification du site),
- Etablir la stratégie économique,
- Consolider la démarche avec les principaux producteurs de matière et l’ensemble des parties prenantes d’un tel projet.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 6 janvier 2020,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager la tranche optionnelle du marché de l'étude de faisabilité d'une unité de méthanisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020