Conseil Municipal - cm 20150116

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Conseil Municipal - cm 20150116 Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20150116)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

du vendredi 16 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ;

MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ;

MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Nadia FOUGERAY (arrive à 19h20 au point 2), Denis BAZIN (part à 20h15 au point 14), Céline GALLIOT- ROSSE, Philippe MAZURIER (arrive à 19h20 au point 2), Linda BESNARD-GILBERT, Yvonnick BELAN, Sophie CHEVALIER-KEENAN, Loïc SIMON, Anne BUSNEL, Christian TOCZE, Nathalie DELVILLE, Frédéric BIMBOT (arrive à 19h20 au point 2), Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Nadia FOUGERAY donne pouvoir à Linda BESNARD-GILBERT avant son arrivée ; Denis BAZIN donne pouvoir à Anne BUSNEL après son départ ;

Secrétaire de séance :

Léon PRESCHOUX, à qui il est adjoint un auxiliaire, Sophie CONGRAS, Directrice Administrative et Financière.

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Revalorisation des tarifs communaux au titre de l’année 2015

CONCESSIONS CIMETIÈRE

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015 : + 0,5 %

Ancien Cimetière

15 ans pour 2m² 57,65 € 57,94 € 15 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 80,42 € 80,82 € 30 ans pour 2m² 114,88 € 115,45 € 30 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 160,82 € 161,62 € 50 ans pour 2m² 195,31 € 196,29 € 50 ans pour 2m² en bordure des 2 allées partant de la concession 1-1-189 275,72 € 277,10 € Nouveau Cimetière

15 ans pour 2m² 137,86 € 138,55 € 30 ans pour 2m² 275,72 € 277,10 € 50 ans pour 2m² 459,50 € 461,80 € Columbarium (résidents dans la Commune)

10 ans 465,83 € 468,16 € 15 ans 695,51 € 698,99 € 20 ans 927,97 € 932,61 € Columbarium (pour renouvellement des non-résidents dans la Commune) 10 ans 605,57 € 608,60 € 15 ans 904,17 € 908,69 € 20 ans 1 206,38 € 1 212,41 €2

DROITS DE PLACE

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015 : + 0,5 %

AU MARCHÉ

Le mètre linéaire sans branchement électrique 0,55 € 0,55 € Le mètre linéaire avec branchement électrique 1,00 € 1,00 € Forfait trimestriel sans branchement électrique (arrondi de 6,03 à 6,05) 6,00 € 6,05 € Forfait trimestriel avec branchement électrique 11,00 € 11,50 €

HORS MARCHÉ

La demi-journée (3,39 € arrondi à) 3,37 € 3,40 €

Tarifs divers

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015 : + 0,5 %

Barrières de sécurité 1,97 € 1,98 € Photocopie en mairie pour documents administratifs uniquement

Noir et Blanc – tarif légal maximum

0,18 € 0,18 €

INSERTIONS PUBLICITAIRES dans le bulletin communal

Pour 2 insertions

(dans le cas où le nombre d’insertions est inférieur à 2, le tarif est calculé au prorata du nombre d’insertions) DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015 : + 0,5 %

1 page ......................: 24 x18 cm 298,17 € 299,66 € ½ page .....................: 18 x12 cm 169,74 € 170,59 € 1/3 page ...................: 18 x 8 cm 125,14 € 125,77 € ¼ page..................... : 12 x 8 cm 105,84 € 106,37 € 1/6 page................... : 18 x 4 cm 77,22 € 77,61 € 1/6 page................... : 8 x 8 cm 77,22 € 77,61 € 1/12 page ................ : 8 x 4 cm 43,27 € 43,49 €

CENTRE CULTUREL

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015

Adhésion familiale annuelle connexion comprise (proposition arrondie à) 8,90 € 9,00 € Adhésion familiale annuelle connexion comprise (non-résidents) (proposition arrondie à) 11,60 € 11,70 € Adhésion individuelle annuelle connexion comprise (proposition arrondie à) 5,05 € 5,00 € Adhésion individuelle annuelle connexion comprise (non résident) (proposition arrondie à) 6,35 € 6,40 € Tarif non adhérent (proposition arrondie à) 1,90 € 2,00 € Tarif non adhérent (non résident) (proposition arrondie à) 2,10 € 2,20 € Demandeur d’emploi 0 € 0 € Réimpression carte adhérent perdue (proposition arrondie à) 1,20 € 1,20 € Impression copie noir et blanc (la feuille) proposition tarif légal maxi 0,18 € 0,18 € Impression noir et blanc avec une ou des images (la feuille) - délibération n° 021012-8 0,36 € 0,36 € Impression copie couleur (la feuille) (proposition arrondie à) 0,50 € 0,50 € Impression couleur avec une ou des images (la feuille) - délibération n° 021012-8 1,00 € 1,00 €3

ESPACE DU GUESCLIN

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition 2015 : + 0,5 %

Prêt mobilier Espace Du Guesclin

location table, l'unité 1,94 € 1,95 € location chaise, l'unité 0,97 € 0,98 € Classes Du Guesclin

Repas-buffet 134,80 € 135,47 € Vin d'honneur 43,93 € 44,15 € Location pour activités professionnelles

la journée 119,83 € 120,43 € la 1/2 journée 59,91 € 60,21 € Préau Du Guesclin

Repas-buffet 85,90 € 86,33 € Vin d'honneur 33,53 € 33,70 € Location pour activités professionnelles

la journée 79,88 € 80,28 € la 1/2 journée 39,95 € 40,15 €

Caution classes et préau 387,76 € 389,70 €

50% réduction pour les familles de la Commune sur la location pour toutes les salles, non compris la cuisine, la prise de force et le chauffage)

CAMPING MUNICIPAL

DÉSIGNATION Tarif 2014 Proposition

2015 : + 0,5 % + TVA

Campeur 2,11 € 2,12 € 7 % Enfants de moins de 7 ans 1,09 € 1,09 € 7 % Véhicule 1,08 € 1,08 € 7 % Véhicule à deux roues de 125 cm3 et plus 0,53 € 0,53 € 7 % Emplacement 1,09 € 1,09 € 7 % Electricité 2,46 € 2,47 € 20 % Droits de douches pour pers. Extérieure au camping (arrondie à) 1,90 € 1,91 € 20 % Taxe de séjour au réel par personne et par nuitée 0,20 € 0,20 € - Garage mort du 01.09 au 30.06 1,09 € 1,09 € 7 % Garage mort du 01.07 au 31.08 3,17 € 3,19 € 7 %

Bateliers du canal

Accès aux sanitaires et conteneurs du camping (nuitée) 1,56 € 1,57 € 20 % Branchement électrique (nuitée) 2,46 € 2,47 € 20 % Branchement eau potable (nuitée) 0,43 € 0,43 € 20 %

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (Madame GARÇON vote contre), le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux 2015 proposés par la Commission « Finances », tels que présentés ci-dessus. Ils sont appliqués à compter du 1er janvier 2015.4

POINT 2 : Demande de subventions pour le déplacement du Monument aux Morts et pour l’aménagement de ses abords

Son déplacement permet des travaux d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers. On peut citer en autres réalisations, la création de deux giratoires en remplacement de feux tricolores particulièrement vétustes et potentiellement dangereux dans leur conception, l’élargissement des trottoirs sécurisés par du mobilier urbain (potelet, barrières de ville, dalles podotactiles, ...), la création de places de stationnement supplémentaires dont certains réservés aux personnes handicapés, un plateau surélevé, deux passages « piétons » sécurisés avec un ilot central, surélévation d’un trottoir pour l’accessibilité de commerces, ...

Le coût des travaux s’élève, dans la cadre du marché passé avec l’entreprise de travaux publics LEMÉE TP, à la somme de 39 500,00 € H.T. Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépense H.T. Recettes H.T.

Ministère de la Défense

(20 % plafonné à 1 600,00 €)

1 600,00 €

Région Bretagne (10 %) 3 950,00 €

Autofinancement 33 950,00 €

39 500,00 € 39 500,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Ministère de la Défense (demande adressée à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du département) et auprès de la Région Bretagne, et charge Monsieur le Maire de signer tous documents utiles en ce sens.

POINT 3 : Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Plan de relance 2015 pour les travaux d’aménagement du square A. Tostivint – rue de la Libération

Les travaux projetés consistent en des travaux d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la sécurité des usagers. On peut citer en autres réalisations, la création de deux giratoires en remplacement de feux tricolores particulièrement vétustes et potentiellement dangereux dans leur conception, l’élargissement des trottoirs sécurisés par du mobilier urbain (potelet, barrières de ville, dalles podotactiles, ...), la création de places de stationnement supplémentaires dont certains réservés aux personnes handicapés, un plateau surélevé, deux passages « piétons » sécurisés avec un ilot central, surélévation d’un trottoir pour l’accessibilité de commerces, ...

Compte tenu des travaux d’amélioration de la voirie en plein centre bourg et particulièrement axés sur la sécurité, il est proposé de solliciter des subventions au titre du plan de relance 2015 du Conseil Général, et de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches en ce sens. Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépense H.T. Recettes H.T.

DETR (25 %) 96 612,30 €

Produit des amendes de police 5 350,00 €

Plan de relance 2015 Ceil Gal 77 289,83 €

Emprunt 207 197,05 €

386 449,18 € 386 449,18 €5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : Solliciter auprès du Département une subvention au titre du plan de relance 2015 pour les travaux d’aménagement du square Albert Tostivint et de la rue de la Libération ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens.

POINT 4 : Demande de subvention au titre de la DETR – Exercice 2015 pour les travaux d’aménagement du square A. Tostivint – rue de la Libération

Compte tenu des travaux d’amélioration de la voirie en plein centre bourg et particulièrement axés sur la sécurité, il est proposé de solliciter des subventions au titre de la DETR, et de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches en ce sens.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : Solliciter une subvention au titre de la DETR – Exercice 2015 pour les travaux d’aménagement du square Albert Tostivint et de la rue de la Libération ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens.

POINT 5 : Demande de subvention au Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2014 programme 2015) pour les travaux d’aménagement du square A. Tostivint – rue de la Libération

Compte tenu des travaux d’amélioration de la voirie en plein centre bourg et particulièrement axés sur la sécurité, il est proposé de solliciter des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2014 programme 2015), et de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes démarches en ce sens.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : Solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2014 programme 2015) pour les travaux d’aménagement du square Albert Tostivint et de la rue de la Libération ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens.

AFFAIRES FONCIÈRES

POINT 6 : Acquisition de délaissés chemin de la Cour à Dehors et rue Jeanne de Laval Monsieur François LEROUX rappelle la réalisation du lotissement communal « Le Clos Bertrand », la construction du restaurant scolaire du Lycée Abbé Pierre, ainsi que d’un certain nombre d’opérations privées de construction d’habitations chemin de la Cour à Dehors.

A l’occasion de toutes ces opérations, la commune a totalement réaménagé le chemin de la Cour à Dehors en l’élargissant avec la création d’un trottoir côté impair. De la même façon, à l’occasion de changements de propriétaires riverains de la rue Jeanne de Laval, la commune a élargi cette voie.

Dans le cadre de l’aménagement définitif du chemin de la Cour à Dehors et de la rue Jeanne de Laval, il apparaît nécessaire pour la commune de Tinténiac d’acquérir les parcelles cadastrées section AC n° 374 (172 m2), 389 (33 m2) et 410 (41 m2).

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (5 abstentions des membres de l’opposition), le Conseil Municipal décide d’acquérir ces 3 parcelles cadastrées section AC n° 374, 389 et 410 et d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents utiles en ce sens.6

INTERCOMMUNALITÉ

POINT 7 : Information sur le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tinténiac-Bécherel

Monsieur François LEROUX donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 prenant acte du retrait des communes de Bécherel, La Chapelle Chaussée, Langan et Miniac-sous-Bécherel du SIE de la Région de Tinténiac-Bécherel, et de la création au 1er janvier 2015 d’un nouveau Syndicat des Eaux de la région de Tinténiac regroupant les 22 communes restantes et ayant « pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable et d’une façon générale, la distribution rationnelle de l’eau potable dans la région. »

COMMERCE / ÉCONOMIE

POINT 8 : Avis sur la demande de dérogation au repos dominical de la société SANDEN Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la préfecture a transmis à la mairie une demande exceptionnelle de dérogation au repos dominical présentée par la société SANDEN, afin de faire travailler 5 salariés les dimanches 8, 15 et 22 février 2015. 6 salariés japonais détachés de la maison mère au Japon seront également présents.

Il s’agit pour Sanden de répondre aux demandes des clients, la société devant intégrer en production 3 nouveaux modèles de compresseurs électriques. Cette intégration sur une ligne de montage nécessite de modifier 90 % des machines et équipements de cette ligne, ce qui représente environ 20 jours d’intervention.

Cette intervention doit être réalisée sans arrêter la production compte tenu de la demande des clients. La période de fermeture de fin d’année a permis de réaliser une partie des modifications, mais cela n’a pas été suffisant, et une seconde période de fermeture est nécessaire avant fin février. 3 dimanches sont donc nécessaires durant cette seconde période pour respecter le planning de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3132-25-4 du code du travail, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société SANDEN dans la mesure où elle correspond à une nécessité économique de développement de l’activité, qu’elle correspond à une dérogation ponctuelle et exceptionnelle (3 dimanches en février pour 5 salariés) et qu’elle a fait l’objet d’un accord à l’unanimité du comité d’entreprise réuni le 18 décembre dernier, qu’un personnel SST sera présent pendant ces dimanches travaillés et qu’un service restauration sera assuré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par la société SANDEN.

PERSONNEL COMMUNAL

POINT 9 : Suppression de postes suite à des évolutions de carrière et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur François LEROUX rappelle le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il a été adopté lors de la séance du 18 juillet 2014 (mis à jour au 1er septembre 2014) :7

Il s’agissait de prendre acte des évolutions de carrière de certains agents (changements de grade au grade supérieur). Le Comité Technique du Centre de Gestion d’Ille- et-Vilaine a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance en date du 18 décembre 2014.

Il est proposé d’approuvé le nouveau tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2015 ci-dessous :

Emplois Catég. Eff.Budg Eff.Pourvu Dont TNC Attaché A 2 2 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 Adjoint Administratif 1ère classe C 2 2 1 Adjoint Administratif 2ème classe C 1 1 TOTAL secteur Administratif 6 6 1 Technicien Principal 2ème classe B 1 1 Adjoint Technique 1ère classe C 6 6 2 Adjoint Technique 2ème classe C 14 14 2 TOTAL secteur Technique 21 21 4 ATSEM 1ère classe C 2 2 TOTAL secteur Social 2 2 Adjoint du patrimoine 1ère classe C 3 3 TOTAL secteur Culturel 3 3

TOTAL GENERAL 32 32 5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2015.

MARCHÉS PUBLICS

POINT 10 : Adhésion au groupement de commandes de fourniture d’électricité mis en place par le SDE 35 et autorisation de signer les marchés et accords-cadres Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’électricité, annexée à la présente délibération ;

D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes de fourniture d’électricité ;

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement.

POINT 11 : Signature de la nouvelle Convention Mégalis Bretagne nécessaire à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015 / 2019

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par la Communauté de Communes. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DONNEES AU MAIRE (Art. L. 2122-23)8

POINT 12 : Résultat de l’appel public à la concurrence pour les travaux d’aménagement du square A. Tostivint – rue de la Libération

Monsieur le Maire précise qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’aménagement du square A. Tostivint – rue de la Libération le 28 novembre 2014 (mise en ligne du DCE sur la plateforme « marchés publics » de Mégalis Bretagne).

9 entreprises ont présenté une offre. La commission « marchés », réunie le 22 décembre 2014, a procédé à l’ouverture des plis :

N° Nom de

l’entreprise

Tranche n° 1

Ferme

offre H.T.

Tranche n° 2

Conditionnelle

offre H.T.

Option n° 1 et 2

offre H.T.

TOTAL H.T.

Estimation 279 406,20 € 122 014,00 € 32 850,00 € 434 270,20 € 1 COLAS 286 652,46 € 125 605,30 € 28 445,80 € 440 703,56 € 2 LEHAGRE 304 100,13 € 118 104,75 € 25 107,10 € 447 311,98 € 3 EIFFAGE 276 230,00 € 123 923,90 € 37 830,40 € 437 984,30 € 4 EUROVIA 287 962,98 € 119 233,02 € 44 415,89 € 451 611,89 € Variante :

433 551,13 €

5 SAS EVEN 252 359,22 € 115 188,75 € 30 568,50 € 398 116,47 € 6 LESSART TP 252 170,00 € 114 646,50 € 32 795,00 € 399 611,50 € 7 SPTP 274 985,02 € 141 886,70 € 27 756,50 € 444 628,22 € 8 SRTP 318 977,50 € 140 448,80 € 40 479,75 € 499 906,05 € 9 LEMÉE TP 238 111,38 € 97 594,40 € 31 292,50 € 366 998,28 €

Après analyse des offres, les membres de la commission « marchés » réunis le 16 janvier 2015 pour le choix de l’entreprise retenue, ont émis l’avis de retenir la proposition de l’entreprise LEMÉE TP SAS de Saint Sauveur des Landes pour la tranche ferme (238 111,38 € H.T.) et la tranche conditionnelle (97 594,40 € H.T.), ainsi que les options 1 et 2 (31 292,50 €), avis suivi par le pouvoir adjudicateur.

Par conséquent, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre de l’entreprise LEMÉE TP SAS pour un montant de travaux s’élevant à la somme de 238 111,38 € H.T. pour la tranche ferme, 97 594,40 € H.T. pour la tranche conditionnelle et 31 292,50 € H.T. pour les options n° 1 et 2, soit un total de 366 998,28 € H.T. , par arrêté n° DA 2015/1601-1 du 16 janvier 2015.

POINT 13 : Résultat de la consultation de sociétés spécialisées dans la fourniture d’agrès pour le parcours sportif

Monsieur Gérard LE GALL rappelle la réalisation d’un parcours sportif sur la base de loisirs d’Ille-et-Donac intégré dans le programme définitif de voirie rurale 2014 : cet aménagement consiste en un cheminement de 900 mètres linéaires en sablé, avec une aire de 200 m2 sur laquelle doivent être installés des agrès. Pour mémoire, le coût des travaux de réalisation d’un cheminement piétonnier s’élève à la somme de 17 796,00 € TTC.9

Une consultation de sociétés spécialisées a été lancée pour l’achat d’agrès. Deux sociétés ont présentées une offre :

Nom de la société ESPACES Guy Renard

(Lorient)

SCLA (Etrelles)

caractéristiques 7 agrès en plastique recyclé

(20 exercices)

Livraison et pose comprise

7 Panneaux exercices

3 flèches parcours sportifs

10 agrès en métal (exercices

uniques = 10 exercices)

Pas de pose

Panneaux d’information

compris pour chaque agrès

Montant H.T. 8 075,00 € 10 661,76 € Montant T.T.C. 9 690,00 € 12 794,11 €

Les membres de la commission « marchés » réunis le 16 janvier 2015 à 18h15, ont émis l’avis de retenir la proposition de la société ESPACES / Guy RENARD de Lorient, avis suivi par le pouvoir adjudicateur.

Par conséquent, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre de la société ESPACES / Guy RENARD pour un montant de marché s’élevant à la somme de 9 690 € TTC , par arrêté n° DA 2015/1601-2 du 16 janvier 2015.

DÉBAT D’ORIENTATIONS DUDGÉTAIRES

POINT 14 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB 2015)

Madame Rosine d’ABOVILLE lance le débat d’orientation budgétaire par une présentation, puis s’en suit un débat.

Débat

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 20 février 2015.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.