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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 132 DSP+(...)+Crématorium Approbation+du+choix+du+délégataire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 132 DSP+(...)+Crématorium Approbation+du+choix+du+délégataire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-132
Délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l’entretien-maintenance,
et
l'exploitation
d’un
Crématorium
— Approbation
du
choix
du
délégataire
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocalion
st
d'affichage
: 5/12/2023
Secrétaire de séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
13h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents : Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M,
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M. VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
33
Pour
:
33
Contre
:
Blanc
:
Abstention
:
‘Accusé de réception PSM
TANT EAN
az 0€
Dale de télétransmission: 14/12/2029 Oale de récaplion préfecture: 14/12/2023 Rapporteur
; M. CASTAGNÈDE
Vincent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
4411-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
1121-38
et
sa
troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
n°2018-1373
du
5
juillet
2018,
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
;
Vu
la
délibération
n°2022-06
du
8 février
2022
retenant
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien
- maintenance
et
l'expioitation
d'un
Crématorium
;
Vu
les
rapports
et
procès-verbaux
de
la
commission
concession
des
13
octobre
2022
(procès-
verbal
dressant
fa
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre)
et
20
juin
2028
(rapport
d'analyse
des
offres
et
procès-verbal
dressant
la
liste
des
candidats
invités
à
la
phase
de
négociation)
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
finales
;
Vu
le
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité :
D'APPROUVER .
Le
choix
de
fa
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
le financement,
la conception,
la
construction,
l'entretien
- maintenance
et
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
;
a"
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
établi
pour
une
durée
de
35
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
à
conclure
avec
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART.
D'AUTORISER
Madame
la
présidente
à
:
.
Signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
;
.
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
signer
tout
acte
ou
document
utile
à
l’exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
tétérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
12
décembre
2023
Accusé da réceplion en préfecture 040-244000879-20231212-2023-192.DE Date de téfélranämission : 14/12/2023 Dats de réception préfecture : 14/12/2023 Le
Secrétaire
de
séance,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 12/12/2023
Transmis
en
Préfecture
le
: 14/12/2023
Affiché le : 44
FAR
à Parenlis-en-Born,
le :
LA€4
ALI
ae
‘Accusé de récoplion an prélegiura 040-2440008/4-20221212-2028.192-DE Dato de Wlélransmission
: 14/12/2023
Date de réceplion préfeclur : 14/12/2028 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien
-
maintenance
et
l'exploitation
d’un
crématorium
Rapport
d'analyse
des
candidatures
Octobre
2022
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-192a-DE Date de lélétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture: 14/12/2023 4.
Introduction tt 1.2
Rappel
de
i'obfet
de
la consultation
La
présente
consultation
à
pour
objet
a
passation
par
la
Communauté
de
Communes
des Grands Lacs
(ci-après la « CC
»}, d'un contrat de délégation de
sarvice
public
au
sens
des
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(«
GGCT
»),
ainsi
qu'aux
dispositions
pertinentes du code de la commande
publique, ayant pour objet le financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretlen-maintenance
et
l'exploitation
d'un
crématorum
sur son
lerriloire,
L'avis
de
concession
a été
envoyé
à
la publication
le
21
juillet
2022
et pubhé
:
“
au
JOUE
n°
XML
n°
22-102188,
le 26
juillet
2022,
”
au
BOAMP
n°
22-102188,
le 23 juillet
2022,
.
dans
la revue
Résonance
funéraire
n°
82,
au
maïs
de
juillet
2022.
Rappel
des
critères
de
sélection
des
candidatures
Seuls
seront
retenus
pour
remettre
une
offre
les
candidats
ou
groupement
de
candidats
répandant
le mieux
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
énoncés
dans
le
règlement
de
candidatures,
à
savoir,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1,
1411-65
du
CGCT
reprises
dans
l'avis
de
concession
:
.
les
garanties
professionnelles
et
financières
du
candidat
;
.
le respect
par
le candidat
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à L.
5212-4
du
code
du
travail
;
.
l'aptitude
du
candidal
à assurer
la
continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
ledit service.
L'appréciation
des
candidatures
au
regard
de
ces
critères
se
fait à travers
l'analyse
des
documents
demandés
au
titre
de
l'avis
de
concession
et
du
règlement
de
candidatures
et
de
consultation,
transmis
par
les
candidats
à
l'appui
de
leurs
candidatures,
à
savoir
:
+
S'agissant des garanties professionnelles : -
la présentation
d'une
lisle de références
des
principales prestations
comparables
avec
les
prestations
faisant
l'objet
de
la
délégation
de
service public (le candidat - ou le groupement candidat -a la passibillté de démontrer
par
d'autres
références
ou
par
d'autres
moyens
son
aptitude
à
exécuter
la délégation
de
service
public)
; et
-
une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du
groupement
candidat
(effectifs
par
catégorie
de
personnels,
qualfications, outillage, matériels, équipements techniques...
G des Grands Lacs DSP
Crémalarium
Repport d'analysa des candidatures
2118
Accusé de 40-4400
le réception en préfeciure 0873-207312:2-2023-1929-DE
Dale de lélétransmission : 14/12/2023 Dale de réceplion préfecture : 14/12/2023 S'agissant
des
garanties
financières
:
les
extraits
des
bilans
et
comptes
de
résultats
pour
les
3
derniers
exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite
par
la législation
du
pays
dans
lequel
le candidat
est établi ou
tout
autre
document
reprenant
les
mêmes
données
concernant
l'ensemble
de
l'activité du candidat
et concernant
le domaine
d'activité
objet de la délégation de service public ; les
attestations
d'assurances
responsabilité
civile
et
professionnelle
pour
l'activité
objet
de
la délégation
de
service
public.
S'agissant
du
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à
L. 5212-4
du
code
du
travail,
:
un
document
justifiant
du
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
définie
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
Code
du
travail.
Dans
le cas
où
le candidat
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
définie
aux
articles
précités,
celui-ci
produit
une
attestation
sur
l'honneur
datée
et signée
cerifiant
qu'il
ne
rentre
pas
dans
le champ
de ladite obligation.
S'agissant
de
l'aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
ledit service
:
la présentation
générale
du
candidat
(ou
du
groupement
candidat)
; et
une
description
de
son
savoir-faire
en
matière
de
conception,
de
construction
et d'exploitation
d'équipements
en
rapport
avec
l'objet de
la délégation
de
service
public.
L'appréciation
de
ces
critères
de
sélection
des
candidatures
est
globale.
En
cas
de
groupement,
il n'est
pas
exigé
que
chaque
membre
d'un
groupement
possède
la
totalité
des
compétences
requises
pour
l'exécution
du
contrat.
Par
ailleurs,
la
preuve
de
leurs garanties
et aptitudes
précitées
peut
être apportées
par
tout
autre
moyen
ou
justificatif que
ceux
prévus
à
l'Article
6-1
du
règlement
de
candidatures
et de
consultation.
1.3.
Réception
des
candidatures
Trois
(3)
dossiers
de
candidature
ont été
reçus
par
la communauté
de
communes
avant la date limite fixée dans
l'Avis de concession,
Je
vendredi
16 septembre
2022
à
12h00.
Les dossiers de
candidature
reçus
sont récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous
:
É
MANDATAIRE
|
CREMATORIUMS
DU GROUPE ETCHART
GA
96F
CONSTRUCTION
CC des Grands Lacs DSP
Crématorium
Rappoït
d'analyse
des
candidatures
3/18
Commenté
(MB1}:
4
Accusé de réception en préfectur re 040-244000873-20231212-2023-192a-DE Dale de téltransmission Date de réceplion préfecture: 14/1:
121202: x]
12/2023 Na
SCF
I
Ï
Une demande
de régularisation a été envoyée
le 4 octobre
2022!
|
Commenté
{f
Le
candidat
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
a
remis
les
pièces
el
complémentaires demandées.
CC des Grands Lacs DSP Crématorium Rapport d'analyse des candidatures
4118
Accusé de réception en préfecture, 040-244000873-2023 1212-2023-132a-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 ER0ZIELIN : ampojeid uodeog op ne LRQ UN, : uoSeusueneA Sp aeQ
c-ÉCEL É202-21716207-C/8000rv2-0v0 ASIE LB Londésns 8p poraov
1009 sem [el queues)
ais SSirqepipuss sep ssé|eue,p poddey UNHOELT JSQ 0€ SPUBID SSP DD
S1JO sun aauiot Le nu 1e mod mo mo sauesieysnes algensosy
130$
81jo aun etyeues NOLLOMALSNOD 2 BAU 899 3n0g mo
no squesiesspes elqeASoSy V9 = 190
ner - LÉVHOLI ho our sous 6
mo raenes agensoey A4NOUO na SES
SANSOLYNASS
sejesaugh SUOISNaUoT] ‘HZ
SIAY 38 Saimepipues sep sSÂjEuY z 2.2.
CANDIDAT
N° 1
: SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
221.
Analysa de la candidature 2.214.
Constitution
Type de candidature (unique ou
Candidature unique
Groupement} Type
de groupement
{conjalnt
ou
da
N/A
solidaire) Mandataire
NA
Membres
du Groupement
NA
Prestataires
désignés
N/A
2.212.
Situationjul
que
—
Recevabilité
de
la candidature
Le
tableau
cl-après
tient
compte
des
documents
reçus
suite
à
la demande
de
complément
transmise
au
candidat,
CC des Grands Lacs DSP Crématorium Reppon d'analyse des candidatures
648
‘Accusé de récepllon en préfecture 040-244000873-20231212-2023-1929
DE
Date de télétrensmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture: 14/12/2028 Référence professionnelle et capacité
technique
ABPIPUEA np SQUSBIP 4 8
Vojeuasexf ep ejAueueIduS JUALROOP NO} END
820 91)
{senbjuyost
Sueusdnbe
“jeugeu
‘ofelino
“suojeoyienb
“sjeuuosiod
ap euofgieo ied sloaye) 1epipURS jUetLGROF np no JEpIpUEO np
Sueuny
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S8
JUEAUSN
AjoU
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| ep KfQoHUBsIe,
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S2] 20A8
S8[QUIEAUOS
JEPIPUEO
np
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581
Gun,p UofeiUes
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_1o0A8 Lodder vo sooJuas op
uopelajdxe,p &kNELI Le JEPIPUEO RP EUEJ-HOABS
np Uolid{osac
Gepipueo weurednos np no} 1epipueo np aegup5 uoneauesid
Situation juridique Capacité économique et financière
uopefe|ep e3 ep 1ofgo gyAIaEj inod
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agand ses
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x
1-SA8 CREMATORIUMS
DU GROUPE ETCHART
eunmepipues ep 2ejssop ej suep sauesex sesydequz
Leu JpIpueD
SAS CREMATORIUMS.
DU GROUPE
ETCHART
78 Rapport d'analyse des candidatures
CC des Grands Lacs
DSP Crématoriun
D40-244000873-20291212-2028-1220-DE Date de télétranemission : 14/12/2028
Date de réception préfecture : 14/12/2022
Acousé de réception en préfecture 2.2.2.
Garanties
professionnelles
et financières
et
aptitude
du
candidat
à assurer
la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant ledit service
(Forme Juridique
G
La SAS CREMAIOKIUMS DU GROUPE ÉTCHART est une Hirale à 100% de la
SA GROUPE ÉICHART créée
en 2019 ot dédiéo au servico funéraire pour los collectivité. LE GROUPE ETCHART dispose d'una locthité historique: la construction d'équipements publics et la gestion de concessians de services centrales hydroétectriques, sevice public d'eau el assainissement, crématorums]. La SAS CREMAIORIUVS DU GROUPE ETCHART une société par aclions simplifiées à associé unique (SASU) au capital social de 1 690€. le est immatticulée
au RCS de Bayonne sous le numéro : 852
(861 228.
[Activités de la (société
L'exploitation par fous moyens de Toutes oclivirés se ropporent direciement ou indirectement aux [services thanatologiques. [La prestation de services auprès des entreprises ou sociétés en matière de gestion, assitances ladministralives, représentalion commerciale ou autre.
[Moyens en (personnel
[La société est composée d'uno équipe de 3 personnes:
la président do le
sociélé. Ie responsable
(développement, le directeur d'exploitation. Un directeur techique est employé par CREMATORIUMS [DU GROUPE EICHART ofin de prendre en main
l'exploitation dans le cas d'une situation
loxcoptionnella ou urgente. |Choque crématorium emploie directement sur sile un responsable el deux agents de création sur la durée au contrat.
[Moyens llechniques
Les moyens fechniques acluels ne sont pas présentés avec préchslon. Le candidal présente 385 moyens techniques au travers de diverses rélérences sur lasquels 1 a été à la fois conslruetour ai lexploitant [créatorums
de Biganos, de Confolens, de la Côte Basque],
Moyens financiers
Les exlralls des bons ef comples de résultats pourles 3 demiers exercices clos font ressoriiries éléments suivants
[Résuirot donplalation
:
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Jrésuron not
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4s96€
Gorermetenmenevenes
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len que l'équilibre économique soit fragile sur les années d'exploltallon, I n'est pas possible de dégager de grandes tendances économiques et IInanclères du falt de la créatlon récente de la soclété. La mention en date du 22/09/2020 de
l'extrait Kbls “continuation de la soclété molgré un
actif net devenu Inférieur à la molilé du capital” Interroge sur la robustesse financière de la soclété.
références
(crémotorium de Biganos : contrat signé en 2019 pour 25 ons, 1 four, 956 crémations en 2920, 2.5 Exp, investissements de 2 200 KE. (Crématorium de Côte Basque : coniral débuté en 2004 pour 35 ans, investissements de 3 000 KE. 3,5 TP, 2 fours, 1356 crémations on 2020. (crématorium de Contelens : contrat de 35 années d'erplaltation débutant en 2023, investissement de2 000 K€, 1,5 EP,
1 four, 310 crémations en année 1
lassurances
Le conaidat fournit son atlrestalion responsobiité dvie profesionnelle couvrant les conséquences Ipécuniaires pouvant luï incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux lers dans le cadre de ses activités professionnelles. Le candidat fournit deux exemples de contra d'assurance responsabilité civile souscrit pour les filiales des crématoriums de Biganos et (da la Côte Basque.
[Observations
Te candlaat Sa
resrTonnelTes
suffisantes
pour assurer l'égalité
des usagers «
service
le. L
La
ldalure dur
eondidal
est recevable malgré ses moyens
financiers
lmilés.
CC des Grands Lacs DSP Crématorium Rapport d'analyse
des candidatures:
818
Accusé da réception en préfecture (040-244000873-2023 1212-2023-192a-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réceplion préfcture : 14/12/2023 Avis
sur
ja candidature
Avis
sur
ta
recevabilité
juridique
de
la candidature
La candidature présentée est recevable d'un point de vue juridique. Avls
sur
les
garanties
professionnelles
et financières
du
candidat
La
candidature
présentée
est
assez
satisfalsante
au
regard
des
garanties
professionnelles
et financières
du
candidat.
Avis
sur
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
fa
continuité
du
service
public et l'égalité des
usagers
devant
ledit service
Le candidat
est apte
au regard
des éléments
transmis à assurer
la
continuité du service public ei l'égalité des usagers devant ledit service. Avis
sur
le
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travaitleurs
handicapés Le
candidat
respecte
l'obligation
d'emploi
des
travaïlieurs
handicapés
prévue
aux
articles
L 5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail.
224.
Conclusion La
candidature
paut
être
ratenue
pour
participer
à
la
suite
de
la
procédure,
€C des Grands Lacs DSP Crémalarium Rapport d'analyse des candldalures
sn8
Accusé da réception
on préfoclure
040-244000873-202312
12-2023 132a-DE
Pate da télrensmissian : 14/12/2023 Pate de réception préfeclure : 14/12/2023 2.3.
CANDIDAT
N°2
: OGF
2.34,
Anaiysa
da
la candidature
2.341.
Constitution
Type
de
candidature
(unique
ou
Prestataires désignés Groupement}
Groupement
Type
de
groupement
(conjoint
ou
solidaire)
Conjoint
Mandataire
OGF (solidaire)
Membres
du
Groupement
GA
CONSTRUCTION
N/A
2.312.
Situation
juridique
—
Recevabilité
de
ta candidature
Le
tableau
ci-après
tient
compte
des
documents
reçus
suite
à
la demande
de
complément
transmise
au
candidat,
GC
des
Grands
Lacs
DSP Grématorium Repport d'analyse des candidatures
1018
en.
Dale de réceplion préfecture: 14/12/2073 Jppuro np aousfigp a R
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1148 Rapport d'analyse des candidatures
CC des Grands Lacs
DSP Crématorium
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Avis
sur
la
candidature
Avis sur
Ja
recevabilité
juridique
de
la candidature
La
candidature
présentée
est
recavable
d'un
point
de
vus
juridique.
Avis sur
les garanties
professionnelles
et financières
du candidat
La
candidature
présentée
esl
satisfaisante
au
regard
des
garanties
professionnelles
al financières
du
candidat.
Avis
sur
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
publie
et
l'égalité
des
usagers
devant
ledit
service
Le candidat
est apte
au
regard
des
éléments
transmis
à assurer
la
continuité du service public el l'égalité des usagers devant ledit service. Avis
sur
le
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travaitleurs
handicapés Le
candidat
respecte
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L 5212-1
à
E.
52424
du
code
du
travail.
234.
Concluslon La
candidature
peut
être
retenus
pour
parliciper
à
la
suite
de
{a
procédure.
€C des Grands Lacs DSP Crémalorium Rappart d'analyse des candidatures
4448
Aceusë da réception en préfecture 040-244000879-20291212-2023-192a-DE Date de téléiransmission : 14/12/2023 Date de réception préfeciure : 14/12/2023 24.
CANDIDAT
N°
3
: LA
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
{SCF)
2441.
Analyse de la candidature 2414.
Constitution
Type de candidature {unique ou
Candidature unique
Prestataires
désignés
Groupement) Type de groupement (canjoint au
NA
solidaire} Mandataire
N/A
Membres
du Groupement
N/A N/A
2.412.
SMuation
Juridique
-
Recevabilité
de
la candidature
La
tableau
ci-après
tient
compte
des
documents
reçus
suite
à
la demande
de
complément
transmise
au
candidat.
CC
des
Grands
Lacs
DSP
Crématorium
Rapport d'analyse des candidatures
1548
causé de récaplion en préfecture 040-244000873-20231212-2023-1978-DE Date de télétransmieston : 14/12/2023 Date de
réceplion préfeciure: 4/12/2023 Référence professionnelle et capacité technique
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1618 Rapport d'analyse des candidatures
CC des Grands Lacs
DSP Crématorium
040-24400087320231212-2022-192.DE Apcusé de réception en préfectre Date de télétransmission :
Date de réceplibn prétectur 2.4.2.
Garanties
professionnelles
et financières
et
aptitude
du
candidat
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
ledit service
FociBNé des Crémalonum de France. SAS ou copliol de 4 448 900 €
créée en 1973. Hiole à 100% du groupe
orme Jurldique …
|funecop depuis 2014 {capital de 34 058 937 € lmmatcuiée au RCS de Dunkerque sous le numéro 402 741 787. (Créction, construction, exploltalion ei gestion de tout complexe lunérote ai poricuétement de. (crémalotium. de chambre funéraire, de columbatum, La création. l'erplailalion directe ou en gérance, l'acquistion de tous fondk de commerce, de services
JAcHIMIES
de a seclété inonatologiques. de Ironspor funéraire.
La vente. achat. import-export de tous sewvices et produits funéraires conseï asshtances et éluda sur lo (conception, la réolation do tous cimetières paysages, de Jardin de souvenir. Flus de 156 professlonnels en 2020:
ércspansobler de secteun, 4 Giecleun délobisements, environ 100
[Moyens en personnel
|omierers funéraires, 7 cadres présents au 'ègo da SC.
tions ISO 9001, ISO 14001,
lc
Moyens lechnlques
Log éthique et cerifcalion de services acerédiée por le Bureau Veritas Les exrois cer Blons el comptes de r@ullais pourles 3 demie exercices clos lon ressoniles éléments suivants :
BATISE
1P411494€
17724993
1SSS43C
1774628€
15YHSNC
10976€)
164546€
17
NUE
sie
[Résutol Sexptoitotion [Essutor net
Moyens tinancters
[Dorresfnonclères
nos avences_32122202€
W7I48N0€
27M028€
(act
IvaR o1 Siportuirtés]
1685
TOMESe
PISI6S
La soctété SC
affiche un chlire d'affalres an hausse sur les derniers exercices, et dispose d'une solide
losiise inanclère. Ru aroban ie groupe Funecapast dflégoiare do si éloblisements:
Amrocy. Métropole leo Céle dAnr Molz SO.
hétérences
kophoëk Terrier coeur
inde Burg-on Bone,
Ge
Pas au,
Va
Lo, Auto.
beuxrétéencer noter
Fe
Lo SCF ou loto d'na csurance de rep oGDITE
GNT proleR One
ai dommage ou Lens.
sen
_
l: CN
inonelères et
prefesslonnelles
pour assurer l'égalté des Usagers
et
pornos
]f#190Serrénne
a
Ps ponte
RE
FT
2.4.3.
Avis
sur
la candidature
Avis
sur
la recevabilité
juridique
de
la candidature
La
candidature
présentée
est
recevable
d'un
point
de
vue
juridique.
Avis
sur
les
garanties
professionnelles
et financières
du
candidat
La
candidature
présentée
est
satisfaisante
au
regard
des
garanties
professionnelles
et financières
du
candidat.
Avis
sur
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public et l'égalité des usagers devant ledit service Le candidat est apte
au regard
des
éléments
transmis
à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Avis
sur
le
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
Communauté de Communes des Grands Lacs DSP Crématorium Rapport d'analyse des candidatures
1718
Accusé de réceplion en
préfecture
040-244000873-202312
12-2023-132a-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Dale de réceplion préfecture : 14/12/2023 Le
candidat
respecte
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L 52121
à
L.
5242-4
du
code
du
travail,
244.
Conclusion La
candidature
peut
êtra
retenus
pour
pariciper
à la suite
de
Ja
procédurs,
Communauté de Communes
des Grands Lacs
DSP Crématorium Rapport d'analyse des candidatures
+#a18
Accusé da récepiion en préfecture 040-244000873-202912 12-2029-192a DE Oaie de téléransmission
:
Baie de récoplion préfecture: 14/12/2023 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
GRANDS LACS
PROCES
VERBAL
D'ANALYSE
DES
OFFRES
INITIALES
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
DE
CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
LE
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION,
L'ENTRETIEN
— MAINTENANCE
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juin
à
14h30],
la
Commission
de
délégation
de
service
public
constituée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réunie
salle
Labat
au
siège
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
29
rue
Léopold
Darmuzey
à
Parentis
en
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
DOUSTE,
Présidente
de
la
Commission,
en
vue
d’analyser
les
offres
initiales
déposées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien
—
maintenance
et
l’exploitation
d’un
crematorium.
Date
de
convocation
: 13 juin
2023
Avis
envoyé
à la publication
le : 21 juillet 2022
LISTE
DES
PRESENTS
QUALITE
Membres
avec
voix délibérative
Françoise
DOUSTE
Présidente
Bernard
COMET
Membre
titulaire
Vincent
CASTAGNEDE
Membre
titulaire
Françoise
COUTURIER
Membre
suppléant
Le
quorum
est atteint.
La séance
est ouverte.
Les
dates
et
heures
limites
de
réception
des
candidatures
ont
été
fixées
au
16
septembre
2022
à
12h00. Trois
(3)
candidats
ont
déposé
un
dossier
de
candidature
avant
la date
et
l'heure
limites.
de récopiion en préfecture,
040-244000873-20231212-2023.132a-DE
113
Date de télétransmission
: 14/12/2023
Dale de réception préfecture : 14/12/2023 Les
candidats
ayant
déposé
des
candidatures
sont
les candidats
suivants :
N°
d'ORDRE
NOM
OÙ
RAISON
SOCIALE
DU
CANDIDAT
1
SOCIFTE
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
2
GROUPEMENT
OGF
/ GA
CONSTRUCTION
3
SCF
La
Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le
13
octobre
2022
à
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et a décidé
d'inviter
les
trois
(3) candidats
à remettre
une
offre
initiale.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
19
mai
2023
à 12
h 60
Un
(1) candidat
a remis
une
offre
dans
les délais
impartis,
il s’agit
du
candidat :
N°
d'ORDRE
NOM
OÙ
RAISON
SOCIALE
DU
CANDIDAT
4
SOCIETE
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
EFCHART
La
Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
ce
jour
procède
à
l'examen
des
dossiers
d'offres
initiales
complets
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
mentionnés
à
l’article
7
du
règlement
de
la consultation.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
initiales
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
DECISION
DE
LA
COMMISSION
La
Commission
valide
l'offre
du
groupe
ETCHART
et propose
d'engager
Hbrement
toutes
négociations
avec
ce
candidat,
Fait à
Parentis
en
Born,
le
20
juin
2023
Françoise
DOUSTE
Présidente
Accusé
de
téception en préfecture
040-244000879-20231212.2023.
1328 DE
213
Date de
réfétranamission: 1412/2023
Dels de réceplon préfecture : 14/12/2023 Emargement
des
membres
présents
:
REUNION
DU
MARDI
20
JUIN
2023
À
14H30
Nom
Prénom
Signature
DOUSTE
Françoise
un
Le
COMET
Bernard
A
CASTAGNÈDE
Vincent
LE
MALLO
Caroline
Excunse |
Siqt.
teur
LABRUYÈRE
Christophe
ExcuAS
LARREZET
Hélène
Exaunss
;
af
.
Sat.
7u Uasxt
Coururiez.
ET
CON
ER
Accusé de réception
en préfecture
040-244000873-20231212-2023-132a-DE
313
Dao do léétranamisson: 14122023 Dale de réceplion préfecture : 14/12/2023 publique
juin 23
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
I
ASTORIA
Aceusé de réception en préfecture 040244000873 -20231212-2023-132a-DE Dalo de télétransmission : 14/12/2023. Dato de
réception préfecture: 14/12/2023 LUI o
1.
Preambule
4
<
| 11.
|
Objet de
la procédure
et périmètre
délégué
4
=
M2:
Rappel
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
4
=
2;
Conformité
de
l'offre
remise
6
o
3.
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
8
Service
aux
usagers
8
Crémalions,
cérémonies
el locations
de salles
8
Services
complémentaires
Il
AUlres
éléments
concourant
à
la qualité
de
service
offert
auxusagers
11
Organisation
de
l'exploitation
14
Jours
et heures
de
fonctionnement
14
Méthodologie
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
prévu
14
Moyens
humains.
“
15
Inventaire
des
biens
17
Entrelien
technique
18
Communication
19
4.
Qualité
du
projet
architectural
22
Projet architectural
22
AVI"
Philosophie
architecturale
22
A2
Surface
et aménagements
possibles
28
LAS"
Différents
espaces
28
| 42
Qualité
des
équipements
proposés
29
W121N
Projel
el coûl
d'investissement
inilial
29
U122"
Quallé
des
matériaux
proposés
29
É423/
Plan
prévisionnel
de
renouvellements
30
| 424
Qualité
des
équipements
techniques
proposés
30
| AS
Planning
de
réalisation
des
travaux
31
6?
Niveau
des
engagements
environnementaux
32
51%
Développement
durable
lors des
travaux,
dans
le
site
el
la construction
du
|
bâliment
32
K5 12)
Développement
durable dans l'exploitation
33
6.
Intéret
de
l'offre
sur
le plan
financier
35
Me
Equilibre général de l'offre
35
O2
Analyse des produits
36
| 621
Prévisions
de
fréquentation
36
| 622"
Structure
el
évolution
des
produits
37
623.
Autres
produits
38
espel
Ïà
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs — Rapport
d'analyse
Accusé d
élec
OS AO TDR
ADO
ana oe
Date de tléransmisslon : 14/12/20 D nr 6.2.4,
Grille
larifaire
39
6.3.
Analyse
des
charges
40
691"
Siruciure
des
charges
d'exploitation
40
632%
Dolations
et frais financiers
41
64
Redevances
versées
à l'aulorité
délégante
42
65
Formule
d'actualisation
43
7:
Niveau
des
engagements
juridiques
44
8.
Appréciation
globale
des
offres
50
BL
Qualité
du service rendu
aux
usagers
50
82.
Qualité
du projet architectural
51
83
Niveau
des
engagements
environnementaux
51
BA
Intérêt de
l'offre sur le plan financier
52
85
Niveau
des engagements
juridiques
52
Ch
Recommandations
53
espel
Ï
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
015000 MAT
ape DE
Date do ltétranemission Phare
Ms 1.
PREAMBULE
1.1.
Objet
de
la
procédure
et
périmètre
délégué
La
consultation
lancée
par
la
communauté
de
communes
a
pour
objet
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le financement,
la conception,
la construction,
l'entretien-main-
tenance
et l'exploitation
d'un
crématorium.
Le contrat
est conclu
pour
une
période
de
trente-cinq
(35)
ans
à compter
de
sa
date
d'enirée
en
vigueur.
1.2.
Rappel
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
Par
délibération
n°2022-06
du
8 février
2022,
le Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a approuvé
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
délégalion
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le financement,
la conception,
la construction,
l'entretien-maintenance
et
l'exploitation
d'un
crématorium.
L'avis
de
concession
a été
envoyé
à la publication
le 21
juillet 2022
et publié :
+
AU
JOUE
n°
XML
n°
22-102188,
le 26 juillet
2022,
+
Au
BOAMP
n°
22-102188,
le 23 juillet
2022;
+
Dans
la revue
Résonance
funéraire
n° 82,
au
mois
de
juillet 2022.
A
la
suite
de
la
publication
de
l'avis
de
concession,
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
reçus
dans
les
délais
imparlis,
soit au
plus
tard
le
18 septembre
2022
à
12h00
à savoir
:
+
La
SOCIETE
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
+
_Le groupement
OGF
- GA
CONSTRUCTION
La
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
(SCF)
Le
16
septembre
2022,
les services
de
la collectivité
ont
procédé
à
l'ouverture
des
dossiers
de
candidature.
Le
13 octobre
2022,
la Commission
DSP
a
procédé
à l'analyse
des
candidalures
el a
admis
les trois candidats
précités
à remellre
une
offre
: la société
crématoriums
du
groupe
ETCHART,
le groupement
OGF
- GA
Cons-
truction
et la société
des
crématoriums
de
France.
Le
17
mai
2023,
le
groupement
OGF
- GA
Construction
a
fait
savoir
qu'il
ne
remettrait
aucune
offre.
Le
19
mai
2023
à
12 h
00,
date
limite
de
remise
des
offres,
les services
de
la collectivité
ont
ensuite
procédé
à l'ouverture des
offres.
Un unique
candidat,
la société
crématoriums
du groupe
ETCHART,
a remis
une
offre
L'objet
de
ce
rapport
est de
présenter
et d'analyser
le contenu
de
l'offre remise
par
le candidat.
Rappelons
que
l'Article
7 du
règlement
de
la consultation
prévoyait
que
les
offres
seraient
appréciées
au
regard
des
critères
suivants,
hiérarchisés
par ordre
décroissant
d'importance
:
+
La
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
appréciée
au
regard
du
projet
d'exploitation
proposé
par
le
candidat
{sous-pièces
1.1.1
à
1.1.5 de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation].
Accusé de réception en
préfecture.
040-21400087320291202-2023-1928
DE
;
Date de léléransmission : 14/
es
el
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapporl d'analyse
déS'SfESRRenes
0e: #22
4753
PP «La
qualité
du
projet
architectural,
appréciée
au
regard
des
pièces
écrites
et
graphiques
(sous-pièces
2.1.1
à 2.2.6 de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation].
+ __ Le niveau
des
engagements
environnementaux,
apprécié
au
regard
du
projet
environnemental
(sous-
pièces
3.1.1
de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation).
+
L'intérêt
de
l'offre sur le plan
financier,
apprécié
au
regard
du
projet
financier
{sous-pièces
4.1.1
à 4.1.6
de
l'Annexe
2 du
règlement
de
consultation].
+
__Le niveau
des
engagements
juridiques,
appréciés
au
regard
du
projet
de
contrat
(sous-pièces
5.1.1
à
5.1.2
de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation].
Rappel : Au
vu
de
l'avis de
la Commission
constituée
pour
l'analyse
des
offres
qui
statue
sur le présent
rapport,
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
en
tant
qu'autorité
responsable
de
la
personne
publique
délégante,
assistée
de
la ou des
personnes
dont
elle Jugera
utile de
s'entourer,
pourra
engager
des
négociations
portant
sur
des
aménagements
techniques
et/ou
financiers
à
la
proposition
initiale. En aucun
cas
les négociations
ne
pourront
conduire
à remettre
en
question
l'économie
générale
du
con-
lrat établi
par la collectivité,
notamment
son
objet
et sa durée.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-1328-DE Date de télétransmisslon : 14/12/2023
es pel
Ïä
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
dES'OfR
ES
men
ue: 4122028
5/53 ETOGR) : ainpojgud uondaogi ap axeq Rene ee
CD SjDHIUI Se1o sep 8SAIDUD,p HOddDY — 59071 SPUDIO SEP SSUNWUIOT SP SJNDUNUWOT D | | 2ds2
30
BHDAAUOS 8P SDS D |
:'euR25 ue ua;aui Nb E 1DULO] 9P TONDSIUOID 1S0:d ND SENDLVPLIDION SONSUFIU 58 A1DEGIE SOL - TT SSD
JRUSEENDET 20 SNANPRS 18DD0S 501 «| juewedNb9. 20 Sud 2 sndp 1ENDDD,P 2206521 «
: SUSS US IUSHaU ND 'EV LOU; D MOMIDSRULE 1foId ND SNDUSLPIIDIND SANSUDIXS SO AIDOSIIG MAG - S'TT SIYd-sN0S
SOI ND 50 AIDDUES 50000 MMOG = PTT 2SME-En0S BOIS HDI F9PDSDIANSQ = E TZ SENS
FRTUSIIS TUSLRINSS JUOISS SISIUS SONELUSST F5 FT TUSEUS? 509 27 FMPUUOUO S9HIUS NS FF NDEP 195005 | SBL'ROONDS P 5820050 SOI FAWUOU SONAUS AP SOI "ANIME SP FSCOULC 59 SUOOCD JUOHD} SODZ/| NO ANOSAU 58 FNDOLEUIS SUD - Z'TT SOQI-SNOS
AUALHDS NP SNJ} P LOS 8j "HNUSpS 582058 58P USWSBDURUD D SSD SA 38 58LSSSP 58! JUBUAUDJOU JUDNDIPU 800$/| ND SSSOU-UDIY - L'Z-T S2@d-sn0S|
senbydoiG 589814 - 77 828ul
x0
FHPUNIDS 20 9p HOSDI] BP UPUOO 59 LQUNIUIAT LDUBNOS 19 |LOLLIONL 9P 19 LONGUE 2p 9POLPA EI E1ALOO AANDADU + SPAUDULAUPD FALDOLRP + SP
2P 5G02B0SALS LOHDHDS) 8P SOISD 581 IUOSOOIC JDHUOD NP MENBA LE SSUUS| EP 18JÉLOD D IADIE LOLDISLO] SP reULOIS x
ANOG 59NIDOLS MOD SOI IHDIUSSDIC SjOU AUN,P HALO DEF ADSTO! 8D ANDADI 58P BULOHABE 100 NP UOUDLULSS,P ENDOUCIE NDIICE TONONDE 10u 50P VOB] ES ONE] D PuTOIUO Euqu ANSISDS 1920050 19P 19 DBUNS FEI END UD)
lS1AN20 ADP DOQUNS D) 18 SAFSUUODUO} SHIJUI 5P SAN SSDDUNS II SUIOIOÉCO JUOSO ‘59PPQUALD NO 5292D SSIQUNS SP HONCOOP NODGOL - Z'L'T 2IS-sn0S| FÉDAOG 2ID0 91 SUDP SENAPI SPDUSSSE SP UOIICIDSOP EU +
420 59D SNjOU] SLANSO 9 SAJjOUI PUOIUS JDPIPUDD 9 ND LOJDQUNALOD 9P DEP:
LITE
Tsseun 584106 sp sne1PG0 je SIUNEP 59P SepuD}] PSBDSN AND 5950U0IC 58:
laid ai Su9p agi ina uaUISAOP JUONHpU LS jUBWISNOUB np SaIQUIAUI 59 NO BP AUBLSCN2; HUALIDE SO JUSLALDIOU AHOF5E! 640) DLAGP PQUIUÉS P 20 24180
JOpuo2 np ajoyus au 250d81 JONbEA Ans JOUE JUALPE 59P aNDYEU| (dLOS9P Sun DipusIAUCS jueLuN30p 80) 3 ND 3140| 9P SNDHFUUAS OLD AUSSI
LS)
SOL9P 58984 - L'T 222
UOHD4OIX8,P 4Slo.4 - L'L 82214
210,1 8P 2SQUIUAS — 1-0 22814]
EE
ASIW34 44110 ,1 3Q HIMW8OINO9 ©
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51402 5929 59 19 SLDLOW OI 2P UGNOAF,2 FENULD AND 97 + 30
J8PUDUY 48/14 - L'Y 22814
2 MaUFULQUOD 2UOBBIPP LUOINOJ 9 S9PSIA SSDUDABPAI SIP LOHOULLOIFP NO SNUIJAI SNDLIQUODY PODO SP SjUELDS 8 sapoU ID=9S2 9P SIANSO US S9UI 97 HHODOU 59119 IDPIPUDO NP SIDAUAUOS SI C1 90 SAIGUO SI
SSD US SSISUUOIR AGE LODUUORUOS 9P LNSIDA 581 = LOHDHOIDES 25DUS LS 19-8189 99 DANS US SEL 2D SPADPOUL 59 19 SIDAUAUIEUUCIAUS IUDX - -
Lido 19906 1109 UN AU9190 /NOG JUSUAUDIOU “8ÏUd ND SOILEUSUUQIAUS SHOND D SP JNSAD} US 5856 SO) IPUSWSUUOAAUS 16f0Ld - L'E 3921] L ISURLOLOU JUOSDQUC ‘29500 SODILAUSULOIAUS 8 SSNDUUDE, SOUCIS /9 SUOSOCSP 58P SALDMENS S/ON - L'L'E SDBA-SnoS|
& 3.
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
AUX
USAGERS 3.1.
Service
aux
usagers
3.1.1.
Crémations,
cérémonies
et
locations
de
salles
3.1.1.1,
Réservation
Le
crématorium
sera
ouvert
au
public
6 jours
/ 7 du
lundi
au
samedi
{matin
uniquement)
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
{hors
jours
fériés).
Le
crématorium
proposera
4 créneaux
horaires
de
cérémonie
et de
crémation
par jour
{+ 2 créneaux
exceplionnels
ou
dédiés
à des
crémalions
techniques
le cas
échéant).
du
Lundi
au Samedi
Heure Cérémonte)|
Heure Crémation
9h00
9h30
11h00
11h30
12h00*
13h00"
14h30
15h00
16h30
17h00
17h30*
18h00*
"créneau exceptionnel
ou création technique
Sur ces plages
horaires,
le personnel
du crématorium
assurera
l'accueil téléphonique
et physique
des familles
el des
opérateurs
funéraires.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
une
permanence
téléphonique
sera
mise
en
place
el
sera
assurée
soit
par
le
personnel
du
crémalorium
de
8h00
à
21h00,
soit
sur répondeur
de
21h
à
8h00.
Le candidat
précise
toutefois
qu'un
système
d'astreinte
et de
messagerie
vocale
permel
d'assurer
la
prise
en
charge
immédiate
ou
le rappel
de
chaque
correspondant
qu'il
s'agisse
de
proches,
familles,
ou
sociétés
de
pompes
funèbres.
De
plus, le planning
de
crémation
sera
accessible
en
ligne,
ce
qui
permettra
d'assurer
le respect
de
la neu-
tralité
vis-à-vis
des
opérateurs
funéraires.
Toutefois,
les
réservations
seront
uniquement
réalisées
par
télé-
phone. Afficher
l'ensemble
des
informations
pratiques
sur
une
site
internet
est
intéressant,
puisqu'il
garantit
le
respect
de
l'égalité de traitement
des
entreprises
de pompes
funèbres.
3.1.1.2.
Etapes
préalables
à
l'accueil
des
familles
Une
fois
une
réservation
effectuée,
le
personnel
du
crémalorium
s'engage
à
systématiquement
prendre
contact
avec
la
famille
48h
avant
la
cérémonie
dans
l'optique
de
nouer
un
contact
et
de
personnaliser
l'hommage. Ce
contact
téléphonique
permettra
d'échanger
avec
la famille
pour :
Accusé de réception en
préfecture.
040-244000873-20231212-2023-192a-DE Date de télétrensmission : 14/12/2
espel
là
Communauté
de Communes
des Grands Lacs- Rapport
d'analyse
fé
ÉAAMenEt ee
42208
p/53 +
présenter
le crématorium
de
la Communauté
de
communes
des
Grandks
Lacs,
les cérémonies
et les
services
proposés,
notamment
via
la délivrance
d'une
fascicule
à chaque
famille
;
+
présenier
le déroulement
d'une
cérémonie
au
crématorium
et si nécessaire
les différentes
possibili-
tés offertes
à la famille
pour
la destination
finale
des cendres
;
+
personnaliser
l'hommage
selon
les volontés
exprimées.
Un
rendez-vous
physique
sera
ensuite
programmé
et
organisé
afin
de
finaliser
la
personnalisation
de
la
cé-
rémonie. L'offre du
candidat
est satisfaisante
et témoigne
d'une
réelle volonté
d'accompagner
les familles
dès
les
premiers
Instants.
3.1.1.3.
Accueil
Le
personnel
sera
alors
averti
de
la
présence
de
personnes
dans
le
bâtiment
grâce
à
l'installation
d'une
caméra
placée
dans
le
hall
d'entrée
avec
renvoi
en
zone
technique
el
bureau
complété
d'un
dispositif
d'appel.
ù
L'accueil
sera assuré
par le personnel
du crématorium
du
lundi au vendredi,
éventuellement
le samedi
matin
en
fonction
des
demandes
en
crémalion.
Les
personnes
qui
se
présenteront
pourront
recueilir
l'ensemble
des
renseignements
qu'elles
cherchent
ou
bien
seront
dirigées
vers
l'espace
d'attente
dans
le
cas
d'une
assistance
à une
cérémonie.
f Sur ce
point,
les propositions
sont satisfaisantes
et témoignent
du
professionnalisme
du
candidat.
3.1.1.4.
Crémations
et
cérémonies
L'ensemble
des
cérémonies
sont
globalement
au
rythme
de
2h00
avec
une
durée
globale
de
30
min
et ce
planning
favorisera
des
obsèques
responsables
& apaisantes :
+
Préserver
l'intimité des
familles en évitant les croisements/interférences
de
cérémonies
+
Utiliser les espaces
publics
sans
empressement
+
Remetire
l'urne
dans
la journée
en
respectant
notre
cérémonial
+
Sécuriser
les circulations
sur le parking
avec
moins
d'entrées/sorlies
de
véhicules
La
prestation
de
base,
proposée
à
un
tarif de
890
€ TTC,
inclut
:
+
Les démarches
et formalités
de
crémation
+
L'accueil
el l'hommage
simple
+
La crémation
+
Laremise
de
l'une
à la famille
+
L'utilisation
salle cérémonie
jusqu'à
30
minutes
ainsi que
de
la salle de
convivialité
Par
ailleurs,
le candidat
précise
que
l'ensemble
des
cérémonies
réalisées
seront
personnalisées.
QUESTIONS
/NEGOCIATIONS:
+
La
cérémonie
« classique
» de
crémation
gagnerait
à
être
davantage
délaillée
et
présentée
dans
l'offre.
Accusé de ré
en
préfecture
040244000873-2021212-2023-1828-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse
dérefRépimenée
eue: 412202
0,53 8.1.1.5.
Retransmission
des
cérémonies
à distance
Le candidat
propose
la retransmission
gratuite
des
cérémonies
à distance.
RAC
Obsèques
Col
TT
ut
Etchart
enidirect
endirect
SERRE
RER
Celte
prestation
se
décompose
en
plusieurs
points
:
+
Service
mis
gratuitement
à disposition
des
familles
:
o
Service
accessible
sur les horaires
d'ouverture
du
crématorium
o
Solution
propriétaire
hébergée
sur nos
serveurs
+
Nombre
d'invités
quasi-illimité
(limite à environ
30
personnes)
+
Invitations
gérées
par
l'organisateur
des obsèques
©
Un
lien
+ Un
texte
d'accompagnement
est généré
à
la création
de
la cérémonie
>
L'organisateur
utilise
sa
messagerie
personnelle
(courriel
ou
sms]
à sa
guise
pour
envoyer
le lien
+
Accès
à la cérémonie
:
o
Accès
au
service
en
cliquant
sur lien
envoyé
par l'organisateur
des
obsèques
+
Accès
au
replay
de
la
vidéo
pour
les
personnes
dans
l'impossibilité
d'assister
à
la
cérémonie
en
direct Possibilité
de
laisser un
message
de
soutien
et/ou
de
condoléance
+
Filmer
le jour
J : le personnel
du
crématorium
se
charge
de
piloter
le streaming
{lancement
de
la cap-
tation
environ
5 minutes
avant
l'horaire
de
démarrage)
+
Fin de
la cérémonie
: une
compilation
des commentaires/messages
+ l'enregistrement
de la cérémonie
seront
disponibles
sur la page
de
la cérémonie
dispo
pendant
1 semaine.
3.1.1.6.
Remise
de
l'ume
La
famille
ou
les
proches
sont
accueillis
par
le
maitre
de
cérémonie
pour
un
moment
solennel
dans
cet
espace
décoré avec justesse
el accompagné
d'une
musique
douce.
La
prestation
comprend
une
conservation
gratuite
de
l'urne
pendant
2
mois.
L'urne
sera
identifiée
et con-
servée
dans
le local
prévu
à cet effet.
Passé
le 2e
mois
gratuit,
la famille
sera
contactée
pour
connaître
leur
décision sur la
suite
de
la conservation,
le délai
ne
pouvant
dépasser
un
an.
Dans
ce
dernier
cas,
une
communication
par
voie
postale
sera
engagée
: deux
lettres
RAR
envoyées
res-
peclivement
4
mois
avant
l'échéance
du
contrat
de
dépôt
temporaire
puis
2
mois
avant
échéance
du
contrat
de
dépôt
temporaire.
_Accusb da réception en
préfectura,
040-24400087820281212-2023-1920-DE Date de
lélétransmisslon:
14/1
.
1411222023
espelia
Communauté
de
Communes
des Grands Lacs
- Rapport
d'analyse
déR'éffÉriNinenese
ue : 42202
053 Pour
la dernière
crémalion
de
la journée,
sera
proposée
aux
familles
et à l'opérateur
funéraire
l'opporiunité
de
remettre
l'urne
le lendemain
ou
bien
le lundi
matin
concernant
la crémation
du
samedi
12h00.
La
proposition
du
candidat
apparaît
qualitative
dès
lors
qu'elle
permet
la réalisation
de
l'ensemble
des
opérations
sur une
seule et même
journée.
Cependant,
la remise
de
l'urne
semble
obligatoirement
devoir
être
réalisée
dans
la foulée
de
la créma-
tion, à l'exception
des
cérémonies
se tenant
en fin de journée.
3.1.1,7,
Dispersion
des
cendres
Le
projet
présenté
prévoit
l'aménagement
d'un jardin
du
souvenir.
Un
accompagnement
physique
des
familles
pour
la
dispersion
des
cendres
dans
l'espace
cinéraire
sera
réalisé. Ce
service
est
facluré
90 €TTC.
QUESTIONS'NEGOCIATIONS +
La
cérémonie
de
dispersion
des
cendres
gagnerait
à être
davantage
présentée
et détaillée
dans
l'offre.
3.1.2.
Services
complémentaires
®
ACCUEIL
ET
PRISE
EN
CHARGE
DES
PIECES
ANATOMIQUES
A l'arivée
au crématorium,
les conteneurs
contenant
les pièces
anatomiques
seront
identifiés
par apposition
d'un
code
barre
contenant
toutes
les informations
transmises
par l'établissement
de
soins.
Juste
avant
l'introduction
dans
l'appareil
de
crémation,
le code
barre
sera
scanné
afin de
vérifier «l'identité
» du
conteneur.
3.1.3.
Autres
éléments
concourant
à
la
qualité
de
service
offert
aux
usagers
#
SATISFACTION
DES USAGERS
La satisfaction
des
usagers
sera
assurée
à travers :
+
Une
évaluation
directe
: il s'agit
de
huit questions
fermées
qui
seront
envoyées
par
mail
à la personne
qui pourvoit
aux
funérailles :
o
Avez-vous
été
contacté
par
téléphone,
avant
votre
venue,
par le crématorium
? OUI/NON
o
Etes-vous
vous
venus
au
crématorium
pour
organiser
la cérémonie
? OUI/NON
o
Sioui,
avez-vous
été
satisfait
de
nolre
accueil
et du
temps
accordé
? OUI/NON
©
Sivous
vous
êtes
déplacé,
avez-vous
trouvé
facilement
votre
chemin
pour accéder
au crématorium
2 OUI/NON
o
Si vous
vous
êtes
déplacé,
avez-vous
trouvé
les
locaux
confortables
? OUI/NON
Si vous
avez
assisté
à la remise
de
l'urne,
avez-vous
été
reçu
dans
le salon
dédié
? OUI/NON
©
Si vous
avez
dispersé
les cendres
au
crématorium,
avez-vous
été
accompagné
? OUI/NON
©
Quelle
votre appréciation
globale
de
notre service
au
crématorium
? Excellent/Très
bien/Moyen/Pas
du
tout
satisfait
ASUSde cécaphion
on préface
244000872.20231212-2023-1828 DE
Data de télétransmission: 14/12/2023
11/53
L
2
espel
Ïd
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport
d'analyse
déf'éffésnieete ere: 1471272028 Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil
statistique
et seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les ajustements
el les corrections
nécessaires
à
notre offre
de
services.
Les résultats seront
synthétisés
dans
le rapport
de
gestion
qui
sera
délivré
chaque
année
à la CCGL.
+
Un
registre
qui
sera
mis
à
disposition
au
sein
du
crématorium.
Les
familles/proches
pourront
s'exprimer
librement
et toutes
les remarques
formulées
feront
l'objet
d'une
étude
et d'une
réponse
personnalisée
si celle-ci
s'avère
souhaitable.
Le
registre
sera
très
utile
notamment
pour
les premières
semaines
de
prise
en
main
du
site
pour
cemer
l'impression/le
ressentiment
des
familles
dans
le cadre
de
la nouvelle
concession.
En lisant régulièrement
les annotations,
nous
pourrons
ajuster rapidement
le service
public.
Ce
registre
des
appréciations
sera
tenu
à
la disposition
du
Concédant.
+
Une
évaluation
indirecte
par les avis laissés sur la page
Google
: une
réponse
systématique,
parfois
dou-
blée
d'un
appel
téléphonique,
sera
apportée
afin
de
contribuer
à
créer
une
relation
de
confiance
avec
eux.
QUESTIONS
NEGOCIATIONS
+
Quelle
mise
en
place
concrète
du questionnaire
dématérialisé
? Sera-t-il
mis en place
dès l'ouveriure
du
crématorium
?
+
La collectivité aura-t-elle
accès
à l'ensemble
des
résultats de
l'enquête
de
salisfaction
ou
seulement
à une
synthèse
?
®
SATISFACTION
DES
OPERATEURS
FUNERAIRES
Les
sociétés
de
pompes
funèbres
seront
interrogées
tous
les
3
mols
par
l'intermédiaire
d'un
sondage
déma-
térialisé
avec
une
dizaine
de
questions
fermées.
Il s'agira
d'une
autre
évaluation
indirecte
concernant
les
appréciations
des
familles/proches
grâce
au
lien
que
les
pompes
funèbres
ont
constitué
avec
les
familles
dans
l'organisation
générale
des
obsèques:
les
familles
feront
part
plus facilement
de
leur satisfaction
ou
de
leurs déceptions
à
leur conseiller funéraire.
Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil
statistique
et
seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les
ajustements
et les corrections
nécessaires
à notre
offre de
services.
Les résultats
seront
synthétisés
dans
le rapport
de
gestion
qui sera
délivré
chaque
année
à la CCGL.
æ
CONTROLES
INTERNES
Le responsable
du
crématorium
devra
s'assurer du
strict respect
de
l'application
de
la règlementation
funé-
raire sur le site même
en dehors
de
la présence
de
toules les parties
(familles, opérateurs
funéraires, collègues
et aulorité
délégante).
Le
siège
du
Groupe
Etchart,
direction
mulfisite,
se
réserve
la
possibilité
d'effectuer
des
contrôles
inopinés
pour
s'assurer que
la mission
de
service
public
et la cullure
de
l'entreprise
soient
préservées
sur le crémato-
rium
des
Grands
Lacs.
La
politique
de
rémunération
du
groupe
favorise
l'engagement
de
chacun
et
assure
le
niveau
de
qualité
du
service
que
la CCGL
nous
confie.
La société
fournit la tenue
de
travail de
ses collaborateurs
pour s'assurer
du
respect
des
codes
vestimentaires
de
la profession.
Le
candidat
met
en
avant
sa
qualité
d'exploitant
unique
de
crématorium,
sans
posséder
d'entreprises
de
pompes
funèbres.
Cela
parlicipe
de
l'impartialité
de
ses
services
sur
la
base
d'une
égalité
de
traitement
pour
chaque
opérateur
funéraire.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-192a-DE Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
ja
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs= Rapport d'analyse
déS'BfRÉPmneseue : 4122028
2,53 #
RELATIONS
AVEC
LA
COLLECTIVITE
Le
comité
d'éthique
est un
outil
important
pour
la collectivité
car
il permet
de
mesurer
la qualité
du
service,
ainsi que
les évolutions
souhaitées{tables).
Composée
de
représentants
de
l'autorité
concédante,
de
repré-
sentants
des
associations
crémalistes
et de
responsables
de
la société
ETCHART.
Cette
commission
peul
êlre
élargie
aux
représentants
des
cultes,
aux
responsables
d'associations
familiales,
aux
personnels
soignants
et à
des
entreprises
de
pompes
funèbres.
Des
réunions
seront
périodiquement
or-
ganisées. Ce
comité
est
consultatif et a pour
but
de
veiller au
code
de
déontologie
et d'éthique
de
la profession,
aux
aspects
qualitatifs
et de
suggérer
toutes
mesures
susceplibles
d'apporter
des
améliorations
dans
la qualité
du
service,
Le
candidat
prétend
s'engager
à
prendre
en
considération
et
appliquer
les
futures
décisions,
validées
au
cours
des
réunions
du
Comité
d'éthique
dans
la limite
de
l'équilibre
financier
de
la concession
de
services.
Toutefois,
le projet
de
contrat
ne
précise
rien sur ce
point.
QUESTIONSINEGOCIATIONS +
Un
rapport
d'activité sera-t-il transmis
à la collectivité
? Selon
quelle
périodicité
? Quel
sera
son
con-
tenu ?
+
A quelle fréquence
le comité
d'éthique
sera-t-il réuni ?
Les
mesures
mises
en
place
par
le
candidat
permettront
de
proposer
des
services
de
qualité,
mailrisés,
ceïlifiés,
contrôlés
et transparents,
ETCHART
a fait de
la qualité
du
service
apporté
aux
familles
un
des
piliers
de
la culture
de
l'entreprise.
Accusé de
récent
actu
010-244000872-20281212-2023-197a
DE
Dale de Llélansmission : 14/12/202
.
n
3
espelia
Communauté de Communes des Grands Lacs
- Rapport
d'analyse
def
ééininengseeure : 1412202
| 3453 3.2.
Organisation
de
l'exploitation
3.2.1.
Jours
et
heures
de
fonctionnement
®
HORAIRES
D'ACCUEIL
DES
FAMILLES
Le crématorium
sera
ouvert
au
public
6 jours
/ 7 du
lundi
au
samedi
(matin
uniquement)
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
{hors jours fériés).
®
NOMBRE
DE
CRENEAUX
Le
crématorium
proposera
4 créneaux
horaires
de
cérémonie
et
de
crémalion
par jour
(+ 2 créneaux
ex-
ceptionnels
ou
dédiés
à des
crémations
techniques
le cas
échéant).
du
Lundi
au
Samedi
Heure Cérémonie
|Heure Crémation
9h00
9h30
11h00
11h30
12h00*
13h00*
14h30
15h00
16h30
17h00
17h30"
18h00*
*créneau
exceptionnel ou crémation
technique
@
AUTRES
Sur ces plages
horaires,
le personnel
du crématorium
assurera
l'accueil
téléphonique
et physique
des familles
et des
opérateurs
funéraires.
En dehors
de
cette
plage
horaire,
une
permanence
téléphonique
sera
mise
en
place
el
sera
assurée
soit
par
le personnel
du
crématorium
de
8h00
à
21h00,
soit
sur
répondeur
de
21h
à
8h00.
Le candidat
précise
toutefois
qu'un
système
d'astreinte
et de
messagerie
vocale
permel
d'assurer
la
prise
en
charge
immédiate
ou
le
rappel
de
chaque
correspondant
qu'il
s'agisse
de
proches,
familles,
ou
sociétés
de
pompes
funèbres.
3.2.2.
Méthodologie
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
prévu
®
CAS
D'UNE
MAINTENANCE
IMPREVUE
Les opérateurs
funéraires
et l'autorité
concédante
seront
avertis
par courriel
de
la date
prévisionnelle
et de
la
durée
prévisionnelle
d'indisponibilité
du
service.
Le planning
des cérémonies
sera
maintenu
mais
les crémations
seront, dans
le contrôle
de
laréglementation,
reportées
le solr et le week-end.
Dans
le cas d'un
repart impossible
de
la crémalion,
nous
prenons
en
charge
la recherche
d'une
nouvelle
réservation
sur les crématoriums
à
proximité,
soit
Biganos
que
nous
gérons,
soit
Mont
de
Marsan.
AGgu6
do récapon
on
préface
040-244000878 202312
Fa
1920 DE
Dato do télétransmission:
espel
Ïä
Communauté
de Communes
des Grandis Lacs - Rapport
d'analyse
CSA
ee Pons
14/53 ®
CAS
D'UNE
PANNE
Le personnel
du
crématorium
est formé
à la conduite
des
équipements
de
crémation
et aux
manœuvres
de
sécurité
en
cas
d'urgence.
Les agents
ont donc
la capacité
d'entretenir
et d'appliquer
les mesures
préven-
lives nécessaires.
Nous
avons
conslitué
un
stock de
pièces
détachées
pour
nous
permettre
d'intervenir
rapi-
dement
lors de
pannes
provoquées
par une
pièce
d'usure
courante.
Pour
les pannes
concernant
le réseau
électrique
de
l'installation
technique
(98%
des
pannes),
c'est
un
pro-
locole
en
trois étapes
qui s'applique
:
Le crématorium des Grands Lacs transmet ses besoins
à ATI selon
la
procédure
de
communication
établie
#1
LnH2
+Si
panne
bloquante,
le
délai d'intervention
sur
+ ATI assure
un dépannage
site sera de 1 Jour ouvré.
téléphonique ou par télémaintenance
dans
un
délai maximal
de 4
heures
Concernant
les
pannes
engendrant
une
immobilisation
de
l'installation
de
plus
d'1
jour
ouvré,
le candidat
s'engage
à prendre
en charge
la recherche
d'une
nouvelle
réservation sur
les crématoriums
les plus proches.
Al
est
chargé
de
remettre
l'installation
en
ordre
de
fonctionnement
où
de
prendre
les
mesures
conserva-
loires
pour
organiser
une
nouvelle
intervention
dans
les
meilleurs
délais
pour
tout
remplacement
de
pièce/lravaux
qui
nécessiteraient
un
délai
d'approvisionnement.
La continuité
de
service
est
également
assurée
par
notre
équipe
d'agents
de
crémation,
tous
polyvalents,
sur
nos
crémaloriums
de
Biarritz,
Biganos,
$t Marlin
Lacaussade
& Confolens
{à venir},
en
capacité
de
pren-
dre
la main.
Avant
le démarrage
de
l'exploitation du
crématorium
des
Grandis
Lacs, des
conventions
de
prêt
de
personnels
seront
conclues
entre
les sociétés
du
Groupe
pour
permetire
une
réorganisation
des
effectifs
sous
| jour ouvré.
Les
méthodologies
du
candidat
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
sont
très détaillées
et démontre
la capacité
du
candidat
à assurer
la continuité
du
service
public.
3.2.3.
Moyens
humains
3.2.3.1.
Dispositions
générales
Le projet proposé intègre les moyens
humains
suivants
:
+
1 Responsable
de
crématorium
compte
pour
0,20
ETP
: l'acluel
responsable
du
crémaiorium
de
Bi-
ganos
assurera
également
le pilotage
du
crématorium
des
Grandks
Lacs. DESERT
ES an De
Wéranen
de
sion
: 147
PTS
is
15/53
espelia
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse +
1 Technicien
d'exploitation
compté
pour
1,1
ETP
(39 heures)
: un
agent
en
poste
au
crématorium
de
Biganos,
habitant
à
proximité
d'Ychoux,
a
fait part
de
son
souhait
d'être
affecté
au
crématorium
des
Grands
Lacs
QUESTIONSINEGOCIATIONS. +
Quelles
seront
les missions
de
chacun
des
agents
affectés
au
service
?
+
Quelles
adaptations
relatives
aux
moyens
humains
sont
envisagées
en
cas
de
hausse
de
l'activité
du
crématorium
?
La
proposition
du
candidat
est bien
dimensionnée.
Toutefois,
les missions
de
chacun
des
agents
affectés
au
service
mériteraient
d'êlre
précisées
et l'évolution
de
l'équipe
en
cas
de
hausse
de
l'activité
devra
être
précisée.
3.2.3.2.
Organisation
Les
propositions
des
candidats
en
termes
de
moyens
humains
sont
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous
:
a
+
0,2ETP
/ Responsable
(mutualisé
avec
le crématorium
de
Biganos)
+
1,1
ETP
/ Technicien
d'exploitation
+
Directeur
d'exploitation
Crématoriums
du
groupe
(CREDGE)
+
Equipe
du
crématorium
[1
Responsable
+
1 Technicien)
Organisation
Adaptation
en cas
de
hausse
de
l'activité
Charges
de
personnel
73 661,58
€/an,
soit 56 662,75
€/ETP
s
Tout
le personnel
bénéficie
des
EPI et d'une
tenue
mise
à sa
disposition
Aucune
précision
dans
l'offre
Tenue
vestimentaire
par
l'employeur.
La société
ETCHART
dispose
de
départements
centraux
composés
d'ex-
Autres
perts capables
d'assurer
un soutien
efficace
aux
équipes
de gestion
lo-
cales.
L'équipe
dédiée
à la gestion
du
crématorium
est dimensionnée
selon
les standards
de
la profession,
3.2.3.3.
Formation
des
agents
La formation
des
agents
n'est
pas
présentée.
QUESTIONS
NEGOCIATIONS
+
Quelle
formation
sera
proposée
aux
agents
du
crématorium
?
né da
cécenhon en préfecture
‘040-241000873-20231212-2023-192a-DE Date de
télétransmission : 14/12/20
k
12/2023
espel
14
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
éS'BféStAinenese:
#0208
16/53 ETOZIEL IV. : QMOOU uondeo: ep aeg EZOZ/ZL/YL : VOISSIWSUEA SIA 8) NES
es une ne SejOHUI so sep esAjDUD,p LoddD y — 5907 SPUDIO S8P SSUNUIUOT) 9P SJNDUNUWOT el [2 S2
‘pHUOS np Uy DJ
2 1999 D] 0 JUSUSNDIE juolpuslael Inb suSIq Sp Dj US DJS2 ‘DJS ,] UZ “JDHUOD NP SS1NP DJ NS SJOWD JUSWUSIEUUS JUOS 4 SSUdSI SP D SUP SUSIQ SUIDHSD
EE EE
=
3 00'00€ 69 3 00'00€ 69 esydeu ep susig TN ed
3 00'006 81 300006 81 asuda1 ap susigl JUS ANOS ND UIPID] S AHDDISJUI SUIO
D 18Y2S 6 DISVIS 6 esudei ap susig| 8ILOW2/82 UOISSLUSUD18] UOINIOS|
3054887 3054887 esuyde1 8p sus enbynoeing 8p anbyjou ou ||
3 00'S/9 T9 300549 719 4N0/91 2P SU enbiuy2e} jueuuedinp
JTCE SR FETE ES GTÉEUT-ICTIS| _. 7 UC L ETES El aupnD on ÉTCrE La SE se CCC ECC MOTÉMESTEN | Han IDIOYANSIDA CEST ET
: enbieuquÂs
2JlUDU 8p Juajuesaid sa] SNOSS2p-19 NDS|QD} 97 SIIASS ND SSJD8LD SSULEI SP 19 INOLEI SP SUSIQ SSP |IDJSP 8| SJUESSIL JPPIPUDI 8] Y'L'1 22SId-5NOS D| SUD
‘JYOIIN90} no 81010510
1NOj8I 8p 8$N0| SUNOND,P SAS JUOS AU IND 18 JDLUOD np S89/N0Ss81 sp 10d ‘and Inod WU SSDUDUL UOU SUSIg 2P JUSSOAUON 8 SI: SSITOITSUSE +
!es1d8] 8p JIO1P UOS 8p 8sn sd D,U anbijgng SUUOSISS D] anb
JUDO} SJDUUOISS8DU0T ND JueUUSIJoddO sUSIq 89 “UOLDLIO|AXS UOS D SelYN 84e JUSANEM II, ND SUUJSE SJeIWIEP 81189 IS JOUUOD 8P UJ ue EnbIjANg EUUOSS D[10d suidei 91/9 JUSWSEnqUeAS JUSANSG ND ‘INOEI SP SUSIG S8] ANb S8JND ‘UOYOJIOIAXE,| D SSJDSSSDAU LOU SUSIQ SP JUSSOUIOD 85 5] : SAS SP USE +
!JOJUO9 np Uy Dj 9 enbljqng EUUOHEY D] D JUEWISUUOIIUO, 8P 109 UOQ US
12 JUSWISJINJDUS jUSUUSIAE! SOUS NP UOYNDEXE,| JUDPUS SOU 18 SJDUUOISSSDUOT 8] 10d SINDID 1NOJ81 8P SUSIQ 587 ‘anbiIqN4 SUUOSIES D] D JUAWSLO} DBIIQO JUeUUSAEI sUSIq 582 “JDHUO 8P UL UJ ‘UOLISINDID NO JUSWISAEUDD Jn8] Sep ENb|aNY SUUOSIEY D| 9 JueuUSDAdE susIg s89 “anb|qN4 SUUOSIS4 D] 10 UOLISOdSIP DS RQ SIL NO SHDUUOISSSDUOT 8] 10d sINbID no s8SDE1 “SDIAISS NP UOLDJIOIÉXE,| D SSUDSSSIEU SUSIQ S8P JUSSOÏWOD 85 SI: MOST SP SUBIT +
: sua 2p sauoB909 siou 8nBULSIP 2Iand SOSS SP SUOISSSIUOD SIP SJPDI 8] SUDP SUSIQ S9D AIS 97
sUSIQq SP SJIDIUSAUL ‘YTE 3,25.
Entretien
technique
Pour
rappel,
le cahier
des
charges
précise
que
le
Délégataire
est chargé
d'assurer
les
prestations
d'en-
fretien,
de
maintenance,
et le
cas
échéant,
le gros
entretien
renouvellement
(dit GER),
nécessaires
à
l'utilisation
du
Crématorium
(chapitre
IV).
La
proposition
financière
du
candidat
sur
les
charges
d'entretien
maintenance
est
synihétisée
dans
le
ta-
bleau
ci-après :
LENCO
Entretlen-malntenance du
bâtiment
Coût
annuel
moyen
€ ETCHART
LLC
Entretien-maintenance
four et filtration
Entretien extérieurs (parkings,
espaces
6 600
€
22760
€
32,95
€
5000
€
7,24
€
34 322
€
49,7
€
L'objectif
est de
connaître
le coût
unitaire
de
l'entretien-maintenance
par
rapport
au
nombre
de
crémations
adultes
prévues
en
moyenne
sur la durée
du contrat.
Ainsi, la société
ETCHART
prévoit
691
crémations
adultes
en
moyenne
sur 33 ans
d'exploitation.
Le candidat
prévoit
des
dépenses
d'entretien-maintenance
cohérentes
avec
la nature
du
service
délégué,
dont
des
dépenses
d'entretien
des
équipements
de
crémation
et de
filtration évolutives
en
fonction
du
vo-
lume
d'activité
de
l'équipement
(cf. graphique
ci-après).
45 000
€
40 000€ 35 000
€
30 000
€
25 000
€
20 000
€
15 000
€
10 000€ 5 000€
0€
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4 Charges
entretien
et
maintenance
- ETCHART
Année 5
Année 6
nnée 7
nnée 8
«<<
Année
mm
Enirelien-maintenance
mm
Entretien-maintenance
appareil
de
crémalion
et
filtration
—6—
Crémation
Année 21
Année 22
Année 23
Année 24
Année 25 =
Année 26
Année 27
Année 28
Année 29
Année 30 ===
Année 31
Année 32
Année 33
3 000 2 500 2000 1 500 1 000 500
Dans
la sous-pièce
1.1.5 de
son
offre, le candidat
détaille
et chiffre
chacune
des
opérations
d'entretien.
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
‘Accusé de réception Ée
oute
Dale de lélélransmission : 14/12/202
ana
DE
Dern ee 2
195 UESTIONSINEGOCIATIONS +
Pouvez-vous
apporter
des
précisions
sur les équipements
de
crémalion
installés
dans
le futur créma-
torlum
?
+
Pouvez-vous
préciser
le ou
les contrat(s)
de
maintenance
souscrit
?
3.3.
Communication
Il faut rappeler
que
la communication
revêt
une
importance
particulière
étant donné
le contexte
du futur
équipement.
Il s'agit
d'attirer
les familles
et les opérateurs
funéraires
dans
le nouvel
équipement.
#
COMMUNICATION
AU GRAND
PUBLIC
Les actions
proposées
par
le candidat
sont
présentées
selon
trois temporalités
:
+
Après
signature
du contrat
Une
campagne
de
communication
écrite
sera
élaborée
et distribuée
aux
opérateurs
funéraires,
à
l'associa-
tion
crématisle,
aux
crémaloriums
voisins, aux
cultes,
aux
mairies.
Ce
dossier
de
presse
reprendra
un
historique
de
la crémation,
l'explication
de
la crémation,
de
la destination
des
cendres,
notre
démarche
vis-à-vis
des
familles
et
enfin
une
description
précise
du
fonctionnement
du
crémalorium
des
Grands
Lacs.
+
Après
la fin des
travaux
et avant
l'ouverture
Une
visite de
la totalité
du
site
{parties
technique
et publique)
sera
organisée
en
collaboration
avec
les ac-
teurs
de
la sphère
Crémation
: les pompes
funèbres
et
l'association
crématiste.
Par ailleurs, des
encarts
publicitaires
dans les journaux
locaux
et un
communiqué
de
presse
seront
diffusés.
+
Inauguration
Afin
de
faire
connaître
l'ouverture
du
crématorium
des
Grands
Lacs,
nous
proposons
l'organisation
d'une
inauguration
officielle
avec
invitation
des
élus
de
loute
la
zone
d'influence
du
crématorium
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
de
pompes
funèbres
et la presse
locale.
{Accusé de
réception en
préf
DIE DMOOUE P22S IE 220
a7a-DE
Dale de télétransmission : 14/12/2023
espelia
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport
d'analyse
f'afhéRmeng
ur
14/12/2028
| 0/53 %
COMMUNICATION
DES
SERVICES
Le
candidat
a joint
un
tableau
récapitulatif
ci-après :
Période
Quoi
?
A
quel public
?
Avant
le | Prise
de
contact
téléphonique
+|Les
opérateurs
funéraires
démarrage
de | campagne
mailing
pour
présenter
les |
L'association
crématiste
l'exploitation
procédures,
les
tarifs,
les
horaires,
l’équipe,
etc.
Avant
le | Convention
pour l'incinération des pièces | Les établissements
de soins
démarrage
de |
anatomiques
l'exploitation Avant
le | Mailing
d'information
concernant
les | Les
mairies
du territoire
démarrage
de |
possibilités
de
crémation
des
restes
l'exploitation
exhumés
Avant
le | Affichage
dans
l'établissement
pour |
Les
familles
démarrage
de |
informer
sur
le
nouveau
délégataire
et |
Les
proches
l'exploitation
Site
internet
(actualités,
informations |
La Collectivité
techniques
et pratiques,
etc.)
®
ACTIONS
CITOYENNES
+ _
Les journées
portes-ouvertes
Pour
répondre
à
la méconnaissance
réelle
sur les crématoriums,
le candidat
souhaite
faire
connaitre
le rite
crématoire
et
l'ouvrir sur la communauté
du
territoire.
Des
jouées
portes
ouvertes
seront
organisées
durant
le week-end
en
collaboration
avec
l'association
des
crémalistes. Ces
journées
se
passent
en
deux
parties :
+
Visite
complète
des
installations
+
Explications
du
déroulement
des
cérémonies
et de
la crémation
Ces
joumées
ont
été
organisées
au
crématorium
de
Biarritz ou
400
personnes
se sont
déplacées
ainsi que
la
presse
locale.
+
_Les journées
commémoratives
Les
familles,
ayant
eu
la crémation
d'un
proche
dans
l'année,
seront
invitées
à participer
à
une
cérémonie
œcuménique.
Ce
cérémonial,
qui sera organisé
aux alentours
de
la Toussaint,
sera accompagné
par Un duo
de
musiciens
professionnels
pour
apaiser
et honorer
le départ
de
tous
les défunts.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20231212-2023-1928-DE Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
ia
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs
-
Rapport
d'analyse WBS'B FRE Rmenéeure
: 14722023
ooj54 QUESTIONSINEGOCIATIONS, +
Le
candidat
prévoit-il
d'accompagner
la collectivité
dans
la
phase
d'enquête
public
et de
réaliser
des
réunions
d'Information
avec
les habitants
?
°
Aucun
budget
n'est alloué
au
poste
de
charges
« Publicité
/ communication
». Ces
dépenses
sont-
elles inclues
dans
les frais de
siège
ou
associées
à un
autre
poste
de
charges
?
La communication
est adaptée
à l'ensemble
des
acteurs
(familles,
OPF,
élus,
…).
Dans
le CEP,
aucun
budget
n'est associé
à
la communication
ou
à la publicité.
Ces
dépenses
sont
vrai-
semblablement
inclues
dans
les frais
de
siège.
Ageusé de cécapton on
procure
040244000879
20281212-2023-1820
DE
Dalo da télétransmission : 14/
L
1212023
espel
14
Communauté
de
Communes
des
Gronds
Lacs
-
Rapport
d'analyse
LE'BTREC
RIRES
ue
: 14122028
1/53 4.
QUALITE
DU
PROJET
ARCHITECTURAL
4.1.
Projet
architectural
4.1.1.
Philosophie
architecturale
Un
projet
sera
réalisé
sur Une
surface
d'une
superficie
de
4 500
m°.
Une
autre
parcelle
de
168
m°
accueillera
le
stockage
des
cuves
de
gaz
comme
prévu
au
cahier
des
charges.
Le
bâliment
sera
entièrement
de
plain-pied
prendra
la
forme
d'un
parallélépipède,
avec
un
large
parvis
couvert
au
niveau
de
l'entrée
principale.
Le
projet
architectural
résulte
d'un
travail
de
séquences
{représentant
les
étapes
du
deuil],
avec
d'impor-
tantes
transitions
architecturales.
%#
FOCUS
SUR
LE PRINCIPE
DE
LA
CONSTRUCTION
MODULAIRE
Le
mode
constructif
modulaire
consiste
à
fabriquer
des
modules
qui
sont
ensuite
transportés
par
camion
puis
assemblés
entre
eux,
sur des
fondations
adaptées
aux
exigences
géotechniques.
Ce
mode
de
construction
présente
le double
avantage
d'être,
d'une
part,
pratique
et,
d'autre
part,
très
durable
(utilisation
de
matériaux
recyclables,
de
méthodes
de
conception
et de
construction
efficaces,
“a Un des
principes
de
base
du
BIM
est
l'optimisation
des
ressources
pour
réduire
le gaspillage.
Grâce
à l'opti-
misation
et l'harmonisation
des
processus
lors de
la préfabricalion
des
modules,
toutes
les ressources
(maté-
riaux,
personnel
et énergie)
sont
utilisées de
façon
optimale
:
+
Réduction
de
l'utilisation
des
ressources
de
36 %
el les déchets
de
70 % par
rapport
au
mode
de
cons-
truction
traditionnel
+
Réduction
des
effets
négatifs
sur l'environnement
dus
aux
poussières,
au
bruit
et aux
déchets
de
cons-
fruction
sur le chantier
à
un
minimum
grâce
au
degré
de
préfabrication
élevé
des
modules.
En chiffres,
cela
signifie jusqu'à
20 %
de
circulation
en
moins
sur le chantier,
ainsi qu'une
réduction
du
bruit et
de
la poussière
de
50%.
Lorsqu'un
bâtiment
modulaire
n'est
plus
utilisé,
il peut
être
entièrement
démonté,
puis
trié
ensuite
à
l'usine.
Ainsi, tous
les
matériaux
peuvent
être
recyclés
à environ
90 %
et réintégrés
aux
circuits
des
matériaux.
Le projet présenté
est un
projet de
qualité.
Celui-ci
gagnerait
à être
davantage
détaillé
et étoffé.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000878-20281242-2023
1828 DE
Date
da
télétransmission
: 14/12/202:
É
1272023
espel
14
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport
d'analyse
ér'éfrégiRifenét
ere: 142202
0,53 1 SYIN3ANOS S3Q NIG3 YF NQ 13 BNRELX,130 INIWVS NOINA 4 k Et El SITE AO RR LE RTO T7 LEZ eLSOOOPTE PO Salou! Saio sep 8SAIDUD,p LOddOy - S2D7 SPUDIQ S8P SSUNWON 8P S/NDUNLIOT el] ppdsa og 02/2
LEZ
mpajgid uondeogu 2p 21eq < UGSSIUSUSAIIN 2P 22Q
L218207-21000072-070 SeIDHIU! S814O sep 8sAIDUD.P LOdD}Y - SD01 SPUDIO S8P SAUNWLIOT SP SJNDUNWUIOD D] | 2ds S É ESIST RE Le uopdeggi 8p 7sncoY StOZELIPE : 1899. 9 eq AA 6p aeQ
LSI9T aarceL can: 18000P72-070 eneapié Sp 7500 SJPHIUI seiyo sep esAjouD,p HOddDà — s9D7 SPUDIE) SEP SAUNLUUOD 6p INDUNLIOD E] ppds2 ES/LT soi BuR8) id Le LORS 9p 9510 seleuui seiyo sep sAjouo ,p Hoddoa - S2D1 SPUDLO s8P SEUNLOS 8P SMNDUNLUOD D] pd cs
ÉTOMÉEEET
22JU8,p [DH SSIDANOISI SSP UOIDS
2: NNRIOLYVMW89 NQ SANBISLNI 39 d$3 $2Q SHNSIA &@
y 4.1.2.
Surface
et
aménagements
possibles
+
Bâtiment
à
simple
RDC
de
368
m°
de
surface
ulile,
complété
d'une
surface
extérieure
de
970
m?
{surface
totale
de
1 338
m°)
:
CODE DUTRAVALSRRRn
Hol d'entée
d'ottente
[Solon directeur organisation
11
m
Salle de céremon'e
Vestiore persomel
7
m
[Salon des retrouvailles
[Espace technique
15
m
Sonitoïes hommes
DGT
1
8 m?
[Sanitoïes femmes
WC
1
m
[Salon remises des urnes
Espace convialté pompes funèbres
10
m2!
DGT
2
7
m
SURFACE EXTERIEUR
Local semer
Sum
RATES
ze]
[Sole citoducton
20 n°
Terosse
18
me]
[Sole des fous
41
n°
Jordin souvent
759
m2
Locol icrdnoge
11
n°
Aménagement paysager supplémentote
128
m?
RE
OU
| 155
TOTAL
970 m|
[_
SURFACE TOTALE
[_1338
m]
QUESTIONS/NEGOCIATIONS +
Quelle
sera
l'emprise
au
sol du
bâtiment
?
+
L'espace
at-il
été pensé
dans
l'hypothèse
de
l'aménagement
d'un
second
four
à l'avenir
2
4.1.3.
Différents
espaces
®
SALLE
DE
CEREMONIE
o
Une
salle
de
cérémonie
de
138
m°
pouvant
accueillir
74
personnes
assises
(+ 38 personnes
debout}
o
Forme
elliptique
o
Source
de
lumière
importante
(puit de jour)
©
PARKING o
Parking
arboré
et paysagé,
situé
le long
des
champs
@
LES
EXTERIEURS Végétalisation
de
certains
espaces
pour
isoler les différents accès
publics/
privés
Espaces
végétalisés
(pelouses,
haires,
arbres
d'essences
locales)
Chemin
entre
le parking
et
le
parvis
: haïes,
noues,
filtre en
claire-voie
bois
Jardin
du
souvenir
fleuri et ombragé,
conslitué
d'une
boucle
autour
d'un
grand
arbre
Jardin
du
souvenir
accessible
par
le parvis
ou
directement
par le parking
© © o © o
Aggusé de réception en
préfecture
(040-244000873-20231212-2023-132a-DE Dale de lélétransmission: 14/12/2023
espel
là
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse des
DÉSIR
Préfecur: 147122208954 +
Combien
de
places
constitueront
le parking
visiteur ? Combien
d'entre
elles seront
réservées
aux
PMR
?
+
La
parlie
technique
disposera-t-elle
d'un
accès
indépendant
el de
places
de
parking
réservées
?
4.2.
Qualité
des
équipements
proposés
4.2.1.
Projet
et
coût
d'investissement
initial
Les tableaux
ci-dessous
synthélisent
les investissements
prévus
par
le candidat
:
Coût d'investissement initial (coût
d'opération HT)
2310
000 €
Dont
Travaux
(VRD/bâtiment)
1 460
777
EHT
Dont
Equipements
713287
EHT
= |
&
Dont Honoraires et frals divers
1359%6€HT
|
Le
budget
travaux
totalise
1 461
KE
après
déduction
du
mobilier
et
équipements,
des
frais
d'enquête
pu-
blique,
du
honoraires
el frais divers,
pour
une
surface
ulile construite
de
bâtiment
de
368
m2 ;
soit un
ratio de
3 970
€ / m2.
Le
budget
prévu
pour
la construction
du
bâtiment
est assez
important
tout en
restant
contenu
(construc-
tion modulaire),
permettant
une
réalisation
de qualité,
Le prix moyen
au
m°? est toutefois plutôt
élevé
au
regard
des
standards
observés
pour
ce
type
d'équipement,
s'expliquant,
d'uñe
part,
par
un
projet
mo-
deste
mais
qualitatif
et, d'autre
part,
par
la forte
hausse
du
prix
des
matériaux.
Néanmoins,
ce
montant
pourrait être justifié. 4.2.2.
Qualité
des
matériaux
proposés
Contrairement
à
ce
qui
était attendu
dans
le cahier
des
charges,
la
note
explicative
(sous-pièce
2.1.1)
ne
présente
pas
la description
des
matériaux
envisagés.
Des
compléments
seront
attendus
du
candidat
sur ce
point.
En
l'état des
informations
disponibles,
aucune
analyse
de
la qualité
des
matériaux
envisagés
n'est
pos-
sible.
ESTIONSINEGOCIATIONS +
Pouvez-vous
compléter
votre
pièce
2.1.1
par
une
description
détaillée
des
matériaux
utilisés
?
Accuséde réceplion
en
préfecture
OSMONO
ASE IDE AE tape De
Date de léélanemisson
: 14/12/2023
espel
Ïa
Communauté
de Communes
des
Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
des
DAS THE
Préfecture : 14/1220 4.2.8.
Plan
prévisionnel
de
renouvellements
Le
candidat
a fourni,
conformément
au
cahier
des
charges,
un
plan
prévisionnel
de
renouvellement,
Réfeclion de la sole
J
1200 cremations
Année 3
Remplacement du cendrier
3500 crémations
Année
7
Isolation de
la
3000 crémations
Année
7
Réfection mur central + sole
J
2400 crémations
Année 5
Rel
coi
t
1
3500 crémations
Année
7
Etanchéité
couverture
(
15 ons
Année
15
Revêtement
f
s
X
15 ans
Année
15
Menuiseries
extérieures
15ons
Année
15
Peintures
intérieures
7ans
Année
7
Electricité
20 ans
Année
20
Plomberie /Sanitaire/Climatisation.
15 ons
Année
15
Lutte
incendie
4
10 ons
Année
10
VRO
15ans
Année
15
Portail
15ans
Année
15
Renouvellement
du
mobilier
15ans
Année
15
de
filirotion
10 ans
Année
10
ETCHART
prévoit
un
montant
total
de
964
620
K€
HT
lissé
sur
33
ans,
avec
une
provision
annuelle
lissée
de
27
101
€
(provision
annuelle
moyenne
de
29
231
€ sur
33
années
selon
le CEP).
UESTIONSINEGOGIATIONS
+
Comple
tenu
de
la durée
de
la DSP,
qu'en
est-il d'une
éventuelle
remise
à
niveau
ou
remplace-
ment
d'une
partie
des
installations
de
crémation
{hors renouvellement
de
la ligne
de
filtration
déjà
prévu
dans
le
PPR]
?
Le
montant
GER
est conforme
aux
usages
dans
le
secteur
mais
est à
préciser,
notamment
sur le renou-
vellement
de
l'appareil
de
crémation.
A2A.
Qualité
des
équipements
techniques
proposés
Le candidat
ne
présente
pas
les équipements
de
crémation
qui seront
utilisé par le futur crématorium
des
Grands
Lacs.
QUESTIONS/NEGOCIATIONS
«Pouvez-vous
présenter
les équipements
techniques
qui seront
utilisés
?
185400 € A7B,57 € 472,57 € 1 827,60 € 1047771€ 2333,33
€
1 000,00
€
200,00 € 2857,14€ ‘500,00 € 1 333,33
€
100,00 € 1 000.00
€
333,393 € 133333€ 1 000,00 €
Accusé de réception. DOME
28PS 222 Ai
De
Date de téléransmission: 14/12/20:
espelia
Communauté
de Communes
des Grandks Lacs - Rapport
d'analyse
des
DAS
Peur:
“ir 2
53 4.3.
Planning
de
réalisation
des
travaux
10 mois
{dans
le cas
où
les délais relatifs à une
éventuelle
élude
d'impact
sont « favorables
»}
20
mois
après
notification
de
la
DSP
20
mois
après
notification
de
la
DSP
[Noëfication |Constlution
du dossier
Instruction et obtention
du permis
do construire
[Délai de
recours
des tiers
(Agrément concédant {Constitution
at dépôt du dossier d'enquete publique
Etude dimpact (si nécessaire) -
délai favorable
Etude d'impact (si nècossaire)
- délai défavorable
Procédure d'enquêle publique Procédure dinstuction ARS
- Ais Codarst
[Préfet - autorisation
de créañon
- délai de recours
Travaux préparatoires & Constuction
ae
Equipomont otaménagements extérieurs [Essais & Mise en senice [Dépôt dossior demande
habitation
Réception dos habiliatons
+
Le
planning
prévoit
Un
délai « défavorable
» pour
la réalisation
de
l'étude
d'impact.
Pouvez-vous
présenter,
en
complément
du calendrier ci-dessus,
un
calendrier
prenant
en
compte
un
tel délai
«défavorable
» ?
Un
planning très
optimisé
est
permis
grâce
à
la
construction
modulaire.
Il demeure
toutefois
à
confirmer.
EE
j
Dalo da lélôtransmissior
espel
là
Communauté
de
Communes
des Grandis
Lacs - Rapport
d'analyse
des
DRASS
AM EEEr Préc" 5.
NIVEAU
DES
ENGAGEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX 5.1.1.
Développement
durable
lors
des
travaux,
dans
le
site
et
la
construction
du
bâtiment
@
CONSTRUCTION
MODULAIRE
Voir la parie
4.1.1
« Philosophie
architecturale
»
%
RECUPERATION
DES
EAUX
DE
PLUIE
Selon
le candidat,
au
regard
de
la pluvioméirie
moyenne
sur la commune
d'Ychoux
il est possible
de
récu-
pérer,
sur les
70 m°
de
toiture
plate,
35
000
litres d'eau
pluviale
par
an
qui
seront
réutilisés
à des
fins d'irrigation
et d'entretien
du jardin.
Une
cuve
de
type
« Platus » de
6 m3
sera
installée.
Son
avantage
principal
est
qu'elle
permet
de
limiter les
profondeurs
de
terrassement
tout
e conservant
un
grand
volume.
Aussi
dans
un
effort d'optimisation
de
l'eau,
un
système
de
goutte
à goutte
permeltra
la distribution
de
l'eau
pluviale tout au long
de
l'année.
®
CONSTRUCTION
DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
La
construction
de
la partie
technique
(four et système
de
traitement
des
gaz]
se
fera
à
l'aide
de
produits
de
construction
bas
carbone
{blocs
creux
B60].
Le
bilan
carbone
serait
inférieur
à
9 kg
éq.
CO2/m°.
Cela
représente
une
diminution
de
40%
du
bilan
carbone
comparé
à
des
blocs
creux
traditionnels.
De
plus, ce
choix
de
ces
produits
se justifie
par
l'implantation
de
l'entreprise
qui les réalise
- Materrup
- dans
les
Landes
à
Saint-Geours-de-Maremne.
Cette
proximité
limitera
la
distance
de
transport
et
donc
les émis-
sions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Enfin,
cette
même
entreprise
fournira
des
dalles
gazon
pour
parkings
per-
méables
:
+
Permet
la revalorisation
des
déchets
: béton
utilisé issu de
l'économie
circulaire
;
+
Permet
de
préserver
Is ressources
el
les écosystèmes
: non-ulillisation
de
matières
premières
(pas
d'ex-
ploitation
de
carrières
ou
d'autres
écosystèmes)
;
+
Permet
de
structurer
les filières de
déchets
minéraux.
‘Accusé da récoption en
préfecture:
040-244000873-202312
12-2023-192a-DE
Date de télétransmisston : 14/12/2023
espel
Ïa
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
-
Rapport
d'analyse
des DES
feqer
Préfecture
: 141127202354 ‘#
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
Le
crématorium
sera
équipé
d'une
centrale
photovoltaïque
9
KWc
sur
la
toiture
du
bâtiment.
Celle-ci
pro-
duira
environ
10 000 KWh/an.
L'objectif
est
un
usage
en
autoconsommation
à
hauteur
de
17%
de
la
consommation
totale
du
bâtiment
:
Total
sur
33
enkWh
ans
Total
consommé
1485
982
Total
autoconsommé
254
747
Economie
17,1%
5.1.2.
Développement
durable
dans
l'exploitation
®
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
L'entretien
des
espaces
verls se
fera
en
respeci
des
activités
propres
du
site mais
aussi
en
suivant
les recom-
mandations
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
et de
ses
nombreux
guides
(ex :
la taille
des
arbustes
et
haies
se
fera
de
manière
dite
raisonnée
alin de
ne
pas
perturber
les cycles
de
reproductions
des
insectes
et
oiseaux
qui
y trouvent
refuge).
L'entretien
sera
réalisé
en
interne
afin de
réduire
les émissions
de
gaz
à effet de
serre
que
pourrait
engendrer
des
déplacements
de
véhicules
de
prestataires
externes.
®
GESTION
DES DÉCHETS
L'ensemble
des
déchets
générés
par l'activité
seront
séparés
en
trois flux
séparés :
+
Les
emballages
recyclables,
+
Le carton
+
L'organique
provenant
des
fleurs:
200
litres
de
biodéchels
seront
collectés
et
évacués
chaque
se-
maine.
Cette
séparation
en
trois flux permet
de
s'assurer
de
la valorisation
la plus juste
des
déchets
produits.
Un
quatrième
flux,
concernant
les
déchels
ferreux
et
non
ferreux,
est
mis
en
place
par
l'intermédiaire
de
l'entreprise
Orthometal
qui en
assure
le recyclage
et la traçabilité.
®
ECONOMIE
CIRCULAIRE
ET SOCIALE
Le
crématorium
participera
à
la démarche
« du
DECHET
au
DESIGN
» de
l'association
Apl'Up
basée
à Cap-
breton
dans
les Landes.
Une
partie
du
mobilier
du
crématorium
(bureau
administratif,
rangements
en
zone
technique,
etc.)
sera
fa-
briquée
à
partir d'objets
délaissés
(vieux
meubles
domestiques
ou
professionnels,
des
palettes,
…).
ls
sont
détournés
de
la
déchellerie,
pour
en
exlraire
bois
naturel,
bois
composite,
métal,
textiles,
etc.
La
matière
première
est
donc
recyclée
pour
créer
un
tout
nouveau
mobilier
prêt
à
prendre
sa
place
dans
le
crématorium.
En fin de
vie, le mobilier
pourra
de
nouveau
être
utilisé
pour
un
nouveau
cycle
d'usage.
Accusé de réceplion en préfecture, 040-244000873-20231212-2023-1923-DE Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
ja
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
des DARBS AE
Prétecure : 14/1220, QUESTIONSINEGOCIATIONS
+
Des
engagements
en
termes
de
labellisation
ou
de
certification
sont-ils envisagés
? Si oui, les-
quels
?
+
Le candidat
prévoit
Une
cuve
de
stockage
de
6m?
pour
l'eau
de
pluie.
Ce
volume
est-il suffi-
sant
? Ne
faudrait-il
pas
prévoir
une
capacité
plus importante
?
+
Un
processus
sera
mis-en-place
pour
la valorisation
de
la chaleur
fatale
2
L'utilisation
du
principe
de
la
construction
modulaire
garantit,
en
elle-même,
un
Important
respect
de
l'environnement. De plus,
le respect
de
l'environnement
lors de
la conception
- construction
de
l'équipement
(dispositif de
récupération
de
l'eau
pluviale
+ installations
photovoltaïques)
et lors de
la phase
d'exploitation
(métho-
dologie
d'entretien
des
espaces
verts
+ gestion
des
déchets)
est très satisfaisant,
Toutefois,
un
engagement
du
candidat
en
termes
de
labellisation
ou
de
certification
serait souhaitable.
Accusé
de réception
en
prélectur
016 MCE
262 IDNS 208 Tan De
Dale de lélélransmisson:
ÿ
2 1472/2028
espel
1
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
des
DirSStaieneeg Préfecture: 4122 6.
INTERET
DE
L'OFFRE
SUR
LE
PLAN
FINANCIER 6.1.
Equilibre
général
de
l'offre
Le
graphique
ci-après
présente
l'équilibre
économique
de
l'offre, exprimé
en
montants
annuels
moyens
sur
la durée
de
la période
d'exploitation
(33 ans).
Equilibre
économique
des
offres
18 000 000
€
16
788 880
€
16 000
000
€
VAROUONEE
12336 872€
12 000
000
€
10 000 000 €
9042252€
8 000
000
€
6 000
000
€
4000 000 €
3212 746 €
hé
re
ÈS
EA
0€
Total
produits
Tolal
charges
Total
charges
Résullal
courant
Résullal
nel
d'exploitalion
d'exploitation
{hors
d'exploitation
avant impôts
(RCAI)
dotations
et
provisions)
#Tolal
produits
d'exploitation
# Total
charges
d'exploitation
(hors
dotations
et
provisions)
# Total
charges
d'exploitation
mRésullat
courant
avant
impôts
(RCAI]
# Résultat
net
L'équilibre
économique
ressortant
de
l'offre
financière
apparaît
cohérent
avec
la nature
du
service
ex-
ploité.
Le
niveau
de
rentabilité
nette
attendu
de
14%
se situe
dans
la fourchelte
haute
des
standards
du
secteur,
et est satisfaisant au
regard
du
contexte
concurrentiel.
ÉD
QRON
EDS
NE NES dapa De
à
Da do Lléramem son: 412202
espel
Ï
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse des DAS
Hier
Pere:
1#2226/53 6.2.
Analyse
des
produits
6.2.1.
Prévisions
de
fréquentation
Volumes
de
crémations
adultes
prévisonnelles
1000 800 600 400 200
0
CR
PRE
EL:
9
0
0
0 "00
0
0
0
D
0.0
Dub
DD
DDR
D
D
0.0.0
0
0
0
0.0.0.8
0
SÉSCÉSECE
do
«©
À
D
D
©
D
D
©
«D
©
D
D
©
-U
À
D
‘D
©
D
“D
RE
-
CCE,
À
SE
LUCE
EL
RUE
EN
GE
GS
LL
LC
—0—ETCHAR
Année
1
Année
13
587
Année
23
| Année
33
Le candidat
prévoit
une
montée
en
puissance
progressive
du
crématorium.
Le
candidat
applique
un
abat-
tement
la
première
année
d'exploitation
(passage
de
48%
de
taux
de
crémation
en
année
1 à
53%
en
année
2), ce
qui
apparaît
cohérent
au
regard
de
la
réalité
du
marché
à
l'ouverture
d'un
tel équipement.
En
cela,
ETCHART
anticipe
une
augmentation
forte
entre
l'année
1 et l'année
2 (18%).
Par
la suite
une
pro-
gression
continue
du
volume
de
crémations
de
4%
par
an
en
moyenne
jusqu'en
année
5
du
contrat.
A
compter
de
cette
année
« charnière
», la progression
annuelle
est limitée
à 2%.
Les prévisions
de fréquentation
apparaissent
cohérentes
et les
hypothèses
utilisées
plutôt
réalistes,
Accusé de
récaplion en
préfecture
040-244000873-20231212-2023-132a
DE
Dalo do télétransmission: 14/12/
3
2023
espel
Î4
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
des DAS
haffaqg
Prétecure : 1411220784 6.2.2.
Structure
et
évolution
des
produits
Structure
des
produits
d'exploitation
par
candidats
€600
000,00
508
753,94
€
<€500 000,00 <€400 000,00 €300 000,00 <€200 000,00 €100
000,00
€
ETCHART
m Prestations
de
base
du
crématorium
# Prestations
complémentaires
Evolution
des
produits
d'exploitation
€800 000,00 €700 000,00 | €600
000,00
|
€500
000,00
€400
000,00
| €300 000,00 | €200 000,00 €100
000,00
€4 958,35
€8 375,03
€11
350,04
€678
442,66
€494
508,49
€300
005,53
—#— Prestations
de
base
du
crématorium
—*—
Prestations
complémentaires
Les produits
sont
composées
ultra-majoritairement
des
prestations
de
base
du
crématorium
(98%),
ce qui
est
cohérent
au
regard
de
l'activité,
et
du
choix
d'inclure
de
plusieurs
prestations
habituellement
« annexes
»
dans
le forfait de
base
(personnalisation
de
la cérémonie,
utilisation de
la salle de cérémonie,
…].
L'estimation
formulée
par le candidat
apparait réaliste
dans
sa répartition.
Néanmoins,
il pourra
se juslifier
sur le peu
de diversité de produits annexes
lors d'éventuelles
négociations.
34 de réception en
20781212 AS
ane
DE
Data de tétronem selon:
espelia
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rappori d'analyse des
LEE
Porc:
psy 6.2.3.
Autres
produits
ETCHART a
prévu
des
produits
d'exploitations
tirés des
prestations
complémentaires,
à
hauteur
de
moins
de
8,5
K€
en
moyenne
annuelle
soit
moins
de
2%
de
la
structure
des
produits.
Bien
que
les recelles
soient
ventilées
en
plusieurs
prestations
complémentaires,
il s'agit
principalement
de
receltes
issues
de
l'exploitation
de
la salle de
cérémonie
(51%)
et de
la dispersion
des
cendres
(45%).
Répartition
des
recellies
issues
des
prestations
annexes
* Utilisation salle de cérémonie
|
> 30 min
51%
# Conservalion
temporaire
de
l'une ” Dispersions
D nan
er 202.
RS
tuer De
és
Date
de télétransmission
:
14/12/20:
espel
14
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
- Rapport d'analyse
des
DARES
FH eRESg
Préfecture
:
pc 6.2.4.
Grille
tarifaire
Le prix de
la
crématlon
n'est
pas
le critère
de
choix
déterminant
pour
les familles
et les opérateurs
funé-
ralres
mals
peut jouer
un rôle non
négligeable,
notamment
lorsque
des
équipements
sont proches
les uns
des
aulres
et que
les écarts
de
prix sont sensibles.
La grille
tarifaire proposée
par le candidat
Etcharl
est
la suivante
:
ONSD
TT
1 - Crémation
adulte
741,67
€
148,33
€|
890,00
€
[2 - Crémation
enfant jusqu'à
13 ans
370.84
€
LLATAS
445,00
€
(3 - Crémation
bébé
Jusqu'à
1 an
185,42 €
37.08€
222,50
€
4 - Crémation
personnes
dépourvues
de
ressource
(périmètre
de
la
colleclivilé)
offert
(5
- Crémation
personnes
dépourvues
de
ressource
(externe
à la collectivité)
370,84
€
JAITE
445,00
€
{6 -Crémalion
après
inhumation
inférieure
à 5 ans
741,67
€
148,33 €
890,00
€
(7 - Crémation
après
inhumation
supérieure
à
5 ans
370.84
€
JAITE
445,00
€|
[8 - Dispersion
dans
le jardin
du
souvenir
75,00 €
15,00 €
90.00 €|
SM
NE
MENT
1
Ulilisation de la salle cérémonie
>30 mn
{tarif pour
chaque
créneau
de
30 minutes
É
;
125,00 €
25,00€
150,00 €
supplémentaire) 2- Cérémonie de recuelllement personnalisée
Inclus dans les prestations de base
B- Utilisation de la salle de convivialité
inclus dans les prestations de base
4- Location salle pour obsèques sans crémation [la pour 20m)
125,00 €
250€
150,00 €
5 - Crémation de pièces anatomiques
-€
-€
Container <40 kg et 200
TALE7 €
148,33 €
890,00€
Container <30 kg et 100 L
SOS
PAITE
445,00
€
&- Prestation de restauralion : café, Ihé, briche pour 20 personnes
selon devis
7- Autres prestations de restauration : Service lraiteur {organisation / nettoyage)
selon devis
F-Coneraton
temporaire de l'urne au crématorium par mois (gratuit les 2 premiers
aie
bte
Pour
rappel,
la
tarification
pour
les
crémations
adulles
de
890€
TTC
intègre
les
actes
de
crémation
inté-
gran
les démarches
el formalités
de
crémation,
la cérémonie
personnalisée,
la crémation,
la location
de
la
salle de
cérémonie
(30 min
maximum),
l'accès à la salle de convivialité et la remise
des cendres.
Aussi,
les crémations
sont 50%
moins
chère
pour
les enfants
jusqu'à
13 ans et 75%
moins
chère
pour
les bébés
jusqu'à
lan.
Elles sont
également
proposées
à moitié
prix pour
les personnes
dépourvues
de
ressource
exté-
tieures
à
la CCGL,
et gratuite
si elles viennent
du
périmètre
de
la CCGL.
QUESTIONSINEGOCIATIONS «Pouvez-vous
justifier le choix
d'inclure
l'utilisation du
salon
de
convivialité
dans
la prestation
de
base
?
FORCE Dato de
télétransmission : 14/12/2023
espel
à
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport
d'analyse des
PRES AM ER
PEU:
422253 Ilressort que
la société
ETCHART
présente
un tarif élevé
pour
les crémations
adultes
par rapport
aux
cré-
matoriums
se situant dans
un
rayon
d'une
heure
de
route environ
(729€ TTC pour
le crématorium
de
Biga-
nos,
576€ TTC
pour
celui de
Bordeaux-Mérignac
et 617€ TTC
pour
Mont-de-Marsan).
Toutefois, cette
com-
paraison
est à relativiser en
raison
du fort contexte
inflationniste
actuel.
Précisons
toutefois
qu'ETCHART
propose
des
tarifs
préférentiels
pour
les
crémations
d'enfants
jusqu'à
13
ans
ainsi que
celle
des
personnes
dépourvues
de ressource
(voire
la gratuité).
En
tout
état
de
cause,
la
négociation
peut
être
le
moyen
pour
la
collectivité
de
comprendre
la
grille
tarifaire
proposée.
6.3.
Analyse
des
charges
6.3.1.
Structure
des
charges
d'exploitation
Le
graphique
ci-dessous
présente
les propositions
des candidats
en
matière
de
charges
d'exploitation
(y
compris
dotations
aux
amortissements
et provisions).
Charges
d'exploitation
par
candidat
300 000 €
274
614€
# Autres
charges
de
gestion
250
000
€
courante
LOL IRS
# Charges
de
personnel
200 000
€
mimpôls
el
taxes
| |
150 000
€
|
m Autres
services
|
1711€
extérieurs
100 000
€
13 000
€
36923
€
mServices
50
000
€
extérieurs
|
CEE
m Achats
:
€
Charges
d'exploitation
par
crémation
160 €
135€
140
€
120
€
102€
100
€
82€
80€
58€
60
€
40 €
E
19€
+
2e
En
Achats
Services
Autres
services
Impôls
el
laxes
Charges
de
Autres
charges
exlérieurs
extérieurs
personnel
de
gestion
courante
AEgusé do cécenion on préfoqure ‘040-244000873-2023 1212-2023-192a.DE Date de lélétransmission : 14/12/2023
espel
ia
Communauté
de Communes des Grands Lacs - Rapport d'analyse des bé
ffgpiég Peer:
11/2208
cs Dans
l'ensemble,
les
propositions
du
candidat
sont
cohérentes
avec
les
standards
du
secleur
s'agissant
de
la
répartition
par
poste
des
charges
d'exploitation
:
+
Le
poste
de
charge
le plus
important
est 1 autres
charges
de
gestion
courante
» (21%)
qui
comprend
:
ce
Redevances
versées
au
délégant
: 36 K€/an
o
Frais de
siège
: 35
K€/an
+ _
Le
personnel
représente
34%
des charges
(93 K€ par an en
moyenne
annuelle]
: 1,3 ETP jusqu'à
la fin du
contrat
+
Les
charges
«services
extérieurs»
regroupant
celles
d'entrelien
maintenance
représentent
le
qua-
tième
poste
de
dépense
(14%)
mais
restent
cohérentes
avec
les standards
du
secteur
+ _
Les dépenses
de
fluides
représentent
20%
du
total
des
charges
d'exploitation.
Malheureusement,
l'ab-
sence
de
détail
de
ces
dépenses
ne
permet
pas
une
analyse
plus
approfondie
de
ce
poste.
Il s'agira
d'interroger
le
candidat
sur ce
point,
et en
particulier
sur les
charges
de
gaz
(non-raccorde-
ment
de
la parcelle
au
gaz).
ESTIONSNEGOCIATIONS. +
_Le montant
d'impôt
sur les sociétés
payé
entre les années
13 et 19 inclus
n'a pas
été renseigné
dans
le CEP.
+
Pouvez-vous
détailler
davantage
les
charges
de
fluides,
notamment
en
distinguant
les
charges
d'eau,
les
charges
de
gaz
et
les
charges
d'électricité
?
Dans
le
cadre
d'éventuelles
négociations,
il conviendra
dès
lors
d'étudier
avec
le
candidat
les
moyens
d'optimiser
les
dépenses
ainsi
que
de
justifier
et
d'apporter
des
informations
complémentaires
sur
certains
postes
de
dépenses
(dépenses
de
fluides,
frais
de
sièges,
…).
6.3.2.
Dotations
et
frais
financiers
EMPLOIS
€ |
ressources
%
€
Construction clés-en-main
2310000 |
Fonds propres
40%
924000
Dette
60%
__1 386 000
TOTAL EMPLOIS
2310000 |
TOTAL RESSOURCES
2310 000
Détail du coût de construction clés-en-maln
Détail du financement
Bâtiment
1036577
Durée
16 ans
Equipement
crémation/process
612675
Taux
5,00%
/an
Aménagements extérieurs / VRD
424 200
Mobilier/Bureautique
72188
Honoraires ,
études
78335
Assurances chantier
26017
Taxes diverses
31584
Solutions technologiques
28425
6 de récey
20e
ST
20. DE
Date de
lélétransmissior
espel
ja
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
- Rapport d'analyse
des
HAESHiene
Pie: LE Le candidat
présente
un
coût
d'opération
de
2 310
000
EHT
se décomposant
ainsi
:
+
1 461
K€ de
travaux;
+
713 K€ d'équipements
et malériels ;
+
136
K€ d'honoraires
et frais divers.
60%
de
l'ensemble
de
ces investissements
est financé
par un emprunt
contracté
sur
16 années
à un
taux
e
5%.
Les
40%
restants,
soit 924
KE, seront
financés
sur fonds
propres.
Par
ailleurs,
le candidat
prévoit
une
enveloppe
de
965
K€ au
titre des
travaux
de
gros
entretien
renouvelle-
ment
au
cours
du
contrat,
qu'il
financera
à
travers
l'exploitation
du
service,
Ce
montant
semble
très élevé
a
regard
des
standards
du
secteur.
(Ne) NL
EE
er
ONE)
+
Pouvez-vous
justifier le montant
très Important
de
l'enveloppe
dédiée
au
Gros
Entretien
et Renouvel-
lement
(GER)
?
Le financement
envisagé
est cohérent
par rapport
aux
pratiques
usuellement
constatées
pour
un
projet
de cette nature. 6.4.
Redevances
versées
à
l'autorité
délégante
Le
lableau
ci-dessous
reprend
les propositions
du
candidat
concernant
les redevances
versées
à
la collec-
tivité :
Valeurs'annuelles
moyennes
Redevance
fixe
10 000 €
15%
du
chiffre
d'affaires
HT généré
par les crémations
excé-
Redevance
variable
deniaires au-delà
de 450 crémations
{prévisionnel: 25 687 €/an
en
moyenne]
25€
par crémation
excédentaire
par rapport
au
nombre
de
crémations
prévisionnelles
35
687€
Clause
de retour à meilleure fortune
TOTAL
(hors
intéressement)
La
proposition
du
candidat
n'est
pas
satisfaisante
:
+
La redevance
fixe
est plutôt faible
au
regard
des
standards
du
secteur,
en
particulier sur des
crémalto-
riums
présentant
une
fréquentation
prévisionnelle
équivalente
;
+
La
part
variable
proposée
n'est
calculée
que
sur les
crémations
au-delà
de
la
450ème
crémation
an-
nuelle
:
Si 500
crémalions
réalisées
sur l'année,
le calcul
de
la redevance
variable
ne
repose
que
sur le chiffre
d'affaires
issus
de
50
crémations
(500-450).
‘Accusé
da
récaption
an
préfacture,
DO AQ
ET 20
TND 2028 Man
DE
Dato de
télôt
.
transmission
:14/12/2023
espel
14
Communauté
de
Communes
des Grandi
Lacs - Rapport
d'analyse
des
DARES HI
EIEe
Préc:
14/12204 =
En
se
basant
sur le prévisionnel
du
candidat,
cela
ne
représenterait
que
26
K€/an
en
moyenne,
soit
un
montant
équivalent
aux
parts fixes généralement
proposés
par des
exploitations
similaires.
+
La
clause
de
retour à
meilleure
fortune
proposée
ne
permettrait
à
la collectivité
de
ne
profiter que
très
marginalement
d'un
surplus
d'activité.
En
effel,
le
montant
de
25
€ ne
correspond
qu'à
3%
du
tarif HT
d'une
crémation
adulte
en
début
de
contrat.
La
redevance
proposée
n'est
pas
à
la
hauteur
des
aîtentes
de
la CCGL.
D'éventuelles
négociations
permettralent
d'engager
des
discussions
avec
le candidat
sur ce
point.
6.5.
Formule
d'actualisation
Pour
rappel,
la formule
d'actualisation
prend
la forme
suivante
:
K
=
0,20
+
0,80
(a En/Eo
+
b Sn/So
+
c FDn/FDo)
Signification
desindices
Indice
brut
de
la
production
in-
Indice
mensuel
du
coût
horaire
dustrielle
- Production
et distibu-
du
travail révisé
- Salaires
et
tion d'électricité,
de
gaz,
de
va- |
charges
- Dans
le secteur
: Ser-
peur et d'air conditionné
Index
divers de
la consruction
-
FD -
Poste
Frais divers
des
index
bâtiment
et
travaux
publics
La
proposition
du
candidat
Etchart
relalive
aux
coefficients
associés
à chaque
indice
est
la suivante
:
La
pondération
des
Indices
correspond
globalement
à la proportion
des
charges
figurant
dans
le CEP.
En revanche,
le coelficient
affecté à l'indice
E semble
toutefols
un
peu
trop
élevé (les dépenses
de fluides
ne
correspondent
qu'à
20%
du
total des
charges
d'exploitation).
Les
négocialions
pourront
être
l'occasion
pour
le
candidat
de
justifier
les
hypothèses
retenues
pour
l'éla-
boration
de
la
formule
d'actualisation.
‘Accusé
da réception
en
préfecture,
ÉTHIQUE
T ASE DIE 202
a7a-De
Dalo de télétransmission : 14/12/2023
espelia
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
- Rapport d'analyse
des
PRES
HNenREe
P'éecure:
41222
s 3 LAOZRLIPL : aimojaié uopdoogi op eg EAU PI : VOSSEULAIN op aeg
ES/ry zac Éa0T-2L71Ec0r-c18000pve-0r0 AND DIS LO UOREONU Op pSM9Y SelDyIuI S81JO S8p ESADUD,P HOGGDY - SODT SPUDIO S9P SSUNUWOD SP SINDUNWLIOT el ppdsa
“DL SDUDINSSD UN JIUSLP
2p 21ppBsI8p no Uojes JUOP Ua
1000 || "eLiSIUIS Sp SD US 1999
9|10d ay9/ey2e1 p10$ Inb supiD6a|
-2P NP 2{lIgpsUodsa1 p| USIG DUOP
459,9 ‘21pDSI9Q NP SJUDJ9DHUOD
-09 Se] 29AD |8N2DLUOS U8I| UN
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juasad a] supp SÊDANO,p aJoUu
2p ajonb pj pinp Inb SiooBalep
<|458,9 |!) jeddoi inod ‘uoiueyiy
Inausideque |
J0d SJU95NOS DISS DYL SDUDINSSO, 1 -$0,p Se2ijod se] WAtuIUI no
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RECOMMANDATIONS
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
et dans
la mesure
où
le candidat
a remis
une
offre de
qualité qui, si elle est
perfectible,
est susceptible
de
répondre
aux
attentes
de
la
CCG,
il est proposé
d'admetire
le candidat
en
négociation.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000879-20231212-2023-1923-DE Dale de lélétransmission : 14/12/2023
espel
Ï
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse déf af ESAmenes "tre: 12208
53/53 publique
Rapport
d'analyse
des
offres
finales novembre
23
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
ASTORIA
:
.2023-132a
Dale de
: 14/12/2023
Date de réceplion préfecture : 14/12/2023 LLI 2
1.
Preambule
4
<«
IM
Objet de
la procédure
et périmètre
délégué
4
=
1
Rappel
de
la procédure
de délégation
de service
public
4
=
2.
Complétude
de l'offre
6
©
3.
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
8
Le)
Service
aux
usagers
8
Crémations,
cérémonies
el locations
de salles
8
Services
complémentaires
11
Autres
éléments
concourant
à
la qualité
de
service
offert aux
usagers
11
Organisation
de
l'exploitation
14
Jours
el heures
de
fonctionnement
14
Méthodologie
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
prévu
14
Moyens
humains
15
Inventaire des biens
18
Entretien
technique
20
Communication
21
4.
Qualité
du
projet
architectural
23
AL
Projet architectural
23
Philosophie
architecturale
23
Surface
el aménagements
possibles
30
Différents
espaces
al
Focus
sur les citernes
de
gaz
31
Qualité
des
équipements
proposés
32
Projel
et coût
d'investissement
inilial
32
Qualité
des
matériaux
proposés
33
Plan
prévisionnel
de
renouvellements
34
Qualité
des
équipements
techniques
proposés
34
A3
Planning
de
réalisation
des
travaux
35
5.
Niveau
des
engagements
environnementaux
YA
SIN
Développement
durable
lors des
travaux,
dans
le site et la construction
du
bâtiment
37
512"
Développement
durable
dans
l'exploitation
38
6.
Intéret
de
l'offre
sur
le
plan
financier
40
61
Equilibre
général
de
l'offre
40
62.
Analyse
des
produits
40
621N
Prévisions
de
fréquentation
40
629
Sluclure
el évolution
des
produits
42
Accusé
de
réception en
préfe
DAT
SD
SES Tane-oe
li
ER
espe
Ïd
Communauté
de Communes
des
Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
dés'éffés
naiss 6.23.
Autres
produits
43
6.24,
Grille
tarifaire
44
GA!
Analyse
des
charges
45
681
Stuclure
des
charges
d'exploitation
45
632%
Doltalions
et frais financiers
46
bAM,
Redevances
versées
à l'autorité
délégante
47
65
Formule
d'actualisation
47
7:
Niveau
des
engagements
juridiques
49
8.
Appréciation
globale
des
offres
55
BI
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
55
82)
Qualité
du
projel
architectural
56
83.
Niveau
des
engagements
environnementaux
56
84
Intérêt de
l'offre sur le plan
financier
57
85.
Niveau
des
engagements
juridiques
57
9.
CONCLUSION
58
Accusé de
r
ion en
préfeciure
ES AQU
282 DNE AS dana-De
Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse
MBs'off
és
sé eee:
14/2202 1.
PREAMBULE
1.1.
Objet
de
la
procédure
et
périmètre
délégué
La
consultation
lancée
par
la
communauté
de
communes
à
pour
objet
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le financement,
la conception,
la
construction,
l'entretien-main-
tenance
el l'exploitation
d'un
crématorium.
Le contrat
est
conclu
pour
une
période
de
trente-cinq
(35)
ans
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en vigueur.
1.2.
Rappel
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
Par délibération
N°2022-06
en
date
du
8 février 2022,
le Conseil
communautaire
de
la communauté
de
com-
munes
des Grands
Lacs
a approuvé
le principe
du recours
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entreltien-mainte-
nance
et l'exploitation
d'un
crématorium.
L'avis
de
concession
a éié
envoyé
à
la publication
le 21
juillet 2022
et
publié :
+
au
JOUE
n°
XML
n°
22-102188,
au
BOAMP
n°
22-102188,
+
dans
la revue
Résonance
funéraire
n° 82,.
A
la
suite
de
la
publication
de
l'avis
de
concession,
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis,
soit au
plus
tard
le
16
septembre
2022
à
12h00
à savoir
:
+
La
SOCIETE
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
+
Le
groupement
OGF
- GA
CONSTRUCTION
+
La
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
(SCF)
Le
16 septembre
2022,
les services
de
la collectivité
ont
procédé
à
l'ouverture
des
dossiers
de
candidature.
Le
13
octobre
2022
la Commission
concession
a
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et
a
admis
les trois
candidats
précités à remettre
une
offre : la société crématoriums
du
groupe
ETCHART,
le groupement
OGF
-
GA
Construction
et la Société
des
Crématoriums
de
France
(SCF).
Un
unique
candidat,
la société
crématoriums
du
groupe
ETCHART,
a remis
une
offre dans
les délais.
Le 20 juin
2023,
la Commission
concession
s'est
réunie
en
vue
d'analyser
le dossier
d'offre
et
a
admis
le candidat
en
négociation. Le
10 octobre
2023,
la Communauté
de
Communes
s'est
entretenue
avec
le candidat
en
négociation
et l'a
invité
à remettre
une
offre finale
au
plus tard
le 3 novembre.
L'objet
de
ce
rapport
est de
présenter
et d'analyser
le contenu
de
l'offre finale remise
par
le candidat.
Rappelons
que
l'Article
7
du
règlement
de
la
consultation
prévoyait
que
les offres
seraient
appréciées
au
regard
des
critères
suivanis,
hiérarchisés
par ordre
décroissant
d'importance
:
+
La
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
appréciée
au
regard
du
projet
d'exploitation
proposé
par
le
candidat
(sous-pièces
1.1.1
à
1.1.5 de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation).
sé de
réception
862000 22 DS 28 ana
De
Dale do lééransmission
: 14/12/2023
espel
là
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse MéPafrés hate:
4220
45 +
La
qualité
du
projet
architectural,
appréciée
au
regard
des
pièces
écrites
et
graphiques
{sous-pièces
2.1.1
à
2.2.6 de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation).
+
_Le niveau
des
engagements
environnementaux,
apprécié
au
regard
du
projel
environnemental
{sous-
pièces
4.1.1
de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation).
+
L'intérêt
de
l'offre sur le plan
financier,
apprécié
au regard
du
projet
financier
(sous-pièces
4.1.1
à 4.1.6
de
l'Annexe
2 du
règlement
de
consultation].
+
Le
niveau
des
engagements
juridiques,
appréciés
au
regard
du
projet
de
contrat
{sous-pièces
5.1.1
à
5.1.2 de
l'Annexe
4 du
règlement
de
consultation].
Accusé da récaption en
préfacure,
040244000873
20251212-2023 132a-DE
Dato do télétransmission : 14/12/2023
espel
ÏA
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs
-
Rapport d'analyse
déf'efterhagseure:
142208
5/58 £202/2) EZOZIZLPL : auroaud uoRdooN 9p aeq : LOSSILSUENDE: 9D SET BG/9 aa-e26L-6202-2L2L6207-218000p77-070 Sie pd Le Uondese ep gsn0v Se1OU 52140 sep SSDUD,p HOdOY — 5907 SPUDIO SEP SSUNWUOD 8P SINEUNWWIOD P| pa SD
Lie)
FHSARISS SP SDF ET SNOUBIES 3P
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39 19-3185 2P SIANSO US SSL D 59 HOPOUI 59 18 JODIPUDD NP SDIMEUUOS SÉDIOUS D 2P SAIADSSP SION - 7 LP 229Id-5N0S| 30 LOHD OISE D SEUUD SAUSIC DIMNOG TDACED ASUDI SIND - L'L'Y 229IE-5NOS|
SP US FPSULO RAA NISIEULLONSS SP ED 591 + op oies 25OUS US 19-289 9P SJANSO US SF 3P SFHDPOU 53 18 HOJUALIUUOIAUS SYDUOUEP 071 «| Lumuside 19906 109 un Ju2,90 n0d uALOjOu “LC ND AIUALAUQIAUS POI D SP ANDAD} US S9A FUOIICO 591 IDJUSLISUUOIAUS 18/14 - L'E 22] : JUAALDJOU JUDSIU "SOGSOLONS SAOJUELULOIAUS8 SANDUUISI SSSUOULOUSG 19 LOUSOASP SSP ZA1DHIXS SION = L'L'E 22YId-sn05|
C
enbpunf 48fo1d - L' 22214 3.
QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
AUX
USAGERS 3.1.
Service
aux
usagers
8.1.1.
Crémations,
cérémonies
et
locations
de
salles
3.1.1.1,
Réservation
Le crématorium
sera
ouverl
au
public
6 jours
/
7 du
lundi
au
samedi
{malin
uniquement)
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
{hors jours
fériés).
Le
crématorium
proposera
4 créneaux
horaires
de
cérémonie
et de
crémation
par jour
(+ 2 créneaux
exceptionnels
ou
dédiés
à
des
crémations
techniques
le cas échéant).
du
Lundi
au Samedi
Heure
Cérémonie | Heure
Crémation,
9h00
9h30
11h00
11h30
12h00*
13h00*
14h30
15h00
:
16h30
17h00
17h30*
18h00"
“créneau exceptionnel
ou crémation technique
Sur ces plages
horaires,
le personnel
du
crématorium
assurera
l'accueil
téléphonique
et physique
des familles
et
des
opérateurs
funéraires.
En dehors
de
cette
plage
horaire,
une
permanence
téléphonique
sera
mise
en
place
et
sera
assurée
soil
par
le
personnel
du
crématorium
de
8h00
à
21h00,
soit
sur
répondeur
de
21h
à
8h00.
Le candidat
précise
toutefois
qu'un
système
d'astreinte
et de
messagerie
vocale
permet
d'assurer
la
prise
en
charge
immédiate
ou
le rappel
de
chaque
corespondant
qu'il
s'agisse
de
proches,
familles,
ou
sociétés
de
pompes
funèbres.
De
plus, le planning
de
crémation
sera
accessible
en
ligne,
ce
qui
permettra
d'assurer
le respect
de
la neu-
tralité
vis-à-vis
des
opérateurs
funéraires.
Toutefois,
les
réservations
seront
uniquement
réalisées
par
télé-
phone. Afficher
l'ensemble
des
informations
pratiques
sur
une
site
Internet
est
intéressant,
puisqu'il
garantit
le
respect
de
l'égalité
de
traitement
des
entreprises
de
pompes
funèbres.
3.1.1.2.
Etapes
préalables
à
l'accueil
des
familles
Une
fois
une
réservalion
effectuée,
le
personnel
du
crématorium
s'engage
à
systémaliquement
prendre
contact
avec
la
famille
48h
avant
la
cérémonie
dans
l'optique
de
nouer
un
contact
et
de
personnaliser
l'hommage. Ce
contact
téléphonique
permettra
d'échanger
avec
la famille
pour
:
Accusé
de réception
en
préfecture
0É0-244000872-20281212-2023-13280€ Bato de lléransmsslon : 14/12/2023
espelia
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs
- Rapport d'analyse dés fé
nales "te: #22
sg +
présenter
le crématorium
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
les cérémonies
et les
services
proposés,
notamment
via la délivrance
d'une
fascicule
à chaque
famille
;
+
présenter
le déroulement
d'une
cérémonie
au
crématorium
et si nécessaire
les différentes
possibili-
tés offertes
à
la famille
pour
la destination
finale
des
cendres
;
+
personnaliser
l'hommage
selon
les volontés
exprimées.
Un
rendez-vous
physique
sera
ensuite
programmé
et organisé
afin de
finaliser la personnalisation
de
la cé-
rémonie. L'offre du
candidat
est satisfaisante
et témoigne
d'une
réelle volonté
d'accompagner
les familles
dès
les
premiers
Instants.
3.1.1.3.
Accueil
Le
personnel
sera
alors
averti
de
la
présence
de
personnes
dans
le
bâtiment
grâce
à
l'installation
d'une
caméra
placée
dans
le
hall
d'entrée
avec
renvoi
en
zone
technique
et
bureau
complété
d'un
dispositif
d'appel. L'accueil
sera
assuré
par
le personnel
du
crématorium
du
lundi
au
vendredi,
éventuellement
le samedi
matin
en
fonclion
des
demandes
en
crémalion.
Les
personnes
qui
se
présenteront
pourront
recueillir l'ensemble
des
renseignements
qu'elles
cherchent
ou
bien
seront
dirigées
vers
l'espace
d'attente
dans
le cas
d'une
assistance
à une
cérémonie.
Sur ce
point,
les propositions
sont
satisfaisantes
et témoignent
du
professionnalisme
du
candidat,
3.1.1.4.
Crémations
et
cérémonies
L'ensemble
des
cérémonies
sont
globalement
au
rythme
de
2h00
avec
une
durée
globale
de
30
min
et ce
planning
favorisera
des
obsèques
responsables
&
apaisantes :
+
Préserver
l'intimité des
familles en
évitant
les croisements/interférences
de
cérémonies
+
Utiliser les espaces
publics
sans
empressement
+
Remettre
l'urne dans
la journée
en respectant
nolre
cérémonial
«Sécuriser
les circulations
sur le parking
avec
moins
d'entrées/sorties
de
véhicules
La
prestation
de
base,
proposée
à
un
tarif de
890
€ TTC,
inclut
:
+
Les démarches
et formalités
de crémation
+ _
L'accueil
et l'hommage
simple
+
La crémalion
+
La remise
de l'une
à la famille
L'utilisation
salle
cérémonie
jusqu'à
30
minutes
ainsi que
de
la
salle
de
convivialité.
Par
ailleurs,
le candidat
précise
que
l'ensemble
des
cérémonies
réalisées
seront
personnalisées.
Dans
le cadre
de son
offre finale,
le candidat
a
davantage
détaillé
le déroulement
d'une
cérémonie
de
crémation
classique.
Ageusé de réceplion en nréfecure (040-244000873-20231212-2093-142a-DE Date de télétransmisslon : 14/12/20:
:
|
1122023
espel
là
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
- Rapport d'analyse MéS'OfRés
nas
ee:
#72
9/58 3.1.1.5.
Retransmission
des
cérémonies
à
distance
Le
candidat
propose
la retransmission
gratuite
des
cérémonies
à distance.
IE
Lopiciel
Obsèques
Obsèques
Tu
It
Aie Tue
CRUE
enidirect
Celle
prestation
se décompose
en
plusieurs
points
:
+
Service
mis
gratuitement
à
disposition
des
familles
:
©
Service
accessible
sur les horaires
d'ouverture
du
crématorium
o
Solution
propriétaire
hébergée
sur nos
serveurs
+
Nombre
d'invités
quasi-illimité
[limite à environ
30
personnes)
+ _
Invitations
gérées
par l'organisateur
des obsèques
>
Un
lien + un
texte
d'accompagnement
est généré
à
la création
de
la cérémonie
>
L'organisateur
utilise
sa
messagerie
personnelle
(courriel
ou
sms)
à sa
guise
pour
envoyer
le lien
+
Accès
à la cérémonie
:
o
Accès
au
service
en
cliquant
sur lien
envoyé
par
l'organisateur
des
obsèques
a
Accès
au
replay
de
la
vidéo
pour
les
personnes
dans
l'impossibilité
d'assister
à
la
cérémonie
en
direct Possibilité
de
laisser Un
message
de
soutien
et/ou
de
condoléance
+
Filmer
le jour
J:
le personnel
du
crémalorium
se charge
de
piloter
le streaming
(lancement
de
la cap-
tation
environ
5 minutes
avant
l'horaire
de
démarrage]
+
Fin de la cérémonie
: une
compilation
des commentaires/messages
+ l'enregistrement
de
la cérémonie
seront
disponibles
sur la page
de
la cérémonie
dispo
pendant
1 semaine.
3.1.1.6.
Remise
de
l'une
La
famile
ou
les
proches
sont
accueillis
par
le
maitre
de
cérémonie
pour
un
moment
solennel
dans
cet
espace
décoré
avec
justesse
et accompagné
d'une
musique
douce.
La
prestalion
comprend
une
conservation
gratuite
de
l'urne
pendant
2 mois.
L'urne
sera
identifiée
et
con-
servée
dans
le local
prévu
à cel
effet.
Passé
le 2e
mois
gratuit,
la famille
sera
contactée
pour
connaître
leur décision
sur la suite
de
la
conservation,
le délai
ne
pouvant
dépasser
un
an.
Dans
ce
dernier
cas,
une
communication
par
voie
postale
sera
engagée
: deux
lettres
RAR
envoyées
res-
pectivement
4
mois
avant
l'échéance
du
contrat
de
dépôt
temporaire
puis
2
mois
avant
échéance
du
contrat
de
dépôt
temporaire.
{Accusé de réception en
préfecir
040-2440008792021202-2023-192a-DE Date de éléranemisslon : 14/12/2023
espelia
Communauté de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse dés éffés phares":
2202
10/58 Pour
la dernière
crémalion
de
la journée,
sera
proposée
aux
familles
et à
l'opérateur
funéraire
l'opporiunité
de
remettre
l'urne
le
lendemain
ou
bien
le lundi
matin
concernant
la crémation
du
samedi
12h00.
La
proposition
du
candidat
apparaît
qualitative
dès
lors
qu'elle
permet
la
réalisation
de
l'ensemble
des
opérations
sur
une
seule
et
même
Journée.
Cependant,
la remise
de
l'urne
semble
obligatoirement
devoir
êlre réalisée
dans
la foulée
de
la créma-
#lon, à l'exception
des cérémonies
se tenant
en fin de
Journée.
3.1.1.7.
Dispersion
des
cendres
Le projet présenté
prévoit
l'aménagement
d'un jardin du souvenir.
Un
accompagnement
physique
des
familles
pour
la
dispersion
des
cendres
dans
l'espace
cinéraire
sera
réalisé. Ce
service
est facturé
90 € TIC.
Dans
le cadre
de son
offre finale,
le candidat
a davantage
détaillé le déroulement
d'une
cérémonie
de
dispersion
des
cendres.
3.1.2.
Services
complémentaires
®
ACCUEIL
ET
PRISE
EN
CHARGE
DES
PIÈCES
ANATOMIQUES
A l'amivée
au crématorium,
les conteneurs
contenant
les pièces
anatomiques
seront identifiés par apposition
d'un
code
barre
contenant
toutes
les informations
transmises
par
l'établissement
de
soins.
Juste
avant
l'introduction
dans
l'appareil
de
crémation,
le code
barre
sera
scanné
afin de
vérifier «l'identité
» du
conteneur.
8.1.3.
Autres
éléments
concourant
à
la
qualité
de
service
offert
aux
usagers
@
SATISFACTION
DES USAGERS
La
satisfaction
des
usagers
sera
assurée
à travers :
+
Une
évaluation
directe
: il s'agit
de
huit
questions
fermées
qui
seront
envoyées
par
mail
à
la
personne
qui
pourvoit
aux
funérailles
:
©
Avez-vous
été
contacté
par
téléphone,
avant
votre venue,
par le crématorium
2 OUI/NON
©
Etes-vous
vous
venus
au
crématorium
pour
organiser
la cérémonie
? OUI/NON
o
Si oui,
avez-vous
été
satisfait de
notre
accueil
et du
temps
accordé
? OUI/NON
©
Si vous
vous
êtes déplacé,
avez-vous
trouvé
facilement
votre chemin
pour accéder
au
crématorium
2 OUI/NON
©
Si vous
vous
êtes
déplacé,
avez-vous
trouvé
les locaux
confortables
? OUI/NON
©
Si vous
avez
assisté
à la remise
de
l'urne, avez-vous
élé
reçu
dans
le salon
dédié
? OUI/NON
o
Si vous
avez
dispersé
les cendres
au
crématorium,
avez-vous
été
accompagné
2 OUI/NON
©
Quelle votre appréciation
globale de
notre service au
crématorium
? Excellent/Très
bien/Moyen/Pas
du
tout satisfait
Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil statistique
et
seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les ajustements
et les corrections
nécessaires
à notre
offre
de
services.
Aceusé de récaphion en préface 040-244000873-20231212-2023-1928-DE Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
Ï
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs- Rapport
d'analyse dééf sphere:
412202
|| /5g Les résultats
seront
synthétisés
dans
le rapport
de
gestion
qui sera
délivré
chaque
année
à la CCGL.
+
Un
registre
qui
sera
mis
à
disposition
au
sein
du
crématorium.
Les
familles/proches
pourront
s'exprimer
librement
et toutes
les remarques
formulées
feront
l'objet
d'une
étude
el d'une
réponse
personnalisée
si celle-ci
s'avère
souhaitable.
Le
registre
sera
très
utile
notamment
pour
les premières
semaines
de
prise
en
main
du
site pour
cerner
l'impression/le
ressentiment
des
familles dans
le
cadre
de
la nouvelle
concession.
En lisant régulièrement
les annotations,
nous
pourrons
ajuster rapidement
le service
public.
Ce
registre
des
appréciations
sera
tenu
à
la
disposition
du
Concédant.
+
Une
évaluation
indirecte
parles
avis
laissés
sur la page
Google
: une
réponse
systématique,
parfois
dou-
blée
d'un
appel
téléphonique,
sera
apportée
afin
de
contribuer
à
créer
une
relation
de
confiance
avec
eux.
Dans
le cadre
de son
offre finale, le candidat
a précisé
qu'un
prestataire
spécialisé
sera chargé
de
mettre
en
place
le questionnaire
en
amont
de
l'ouverture
de
l'équipement.
Il a également
assuré
que
la
collectivité
aurait
blen
accès
à
l'ensemble
des
résultats
qui
en
découlent,
sans
toutefois
en
préciser
les modalités
pratiques.
®
SATISFACTION
DES
OPERATEURS
FUNERAIRES
Les sociétés
de
pompes
funèbres
seront interrogées
tous
les 3 mois
par
l'intermédiaire
d'un
sondage
déma-
lérialisé
avec
une
dizaine
de
questions
fermées.
lLs'agira
d'une
autre
évaluation
indirecte
concernant
les appréciations
des
familles/proches
grâce
au
lien
que
les
pompes
funèbres
ont
constitué
avec
les
familles
dans
l'organisation
générale
des
obsèques :
les
familles
feront
part
plus
facilement
de
leur salisfaction
ou
de
leurs déceplions
à
leur
conseiller
funéraire.
Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil
statistique
et
seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les
ajustements
et les corrections
nécessaires
à nolre
offre
de
services.
Les résultats
seront
synthélisés
dans
le rapport
de
gestion
qui
sera
délivré
chaque
année
à la CCGL.
®
CONTROLES
INTERNES
Le responsable
du
crématorium
devra
s'assurer du
strict respect
de
l'application
de
la règlementation
funé-
raire sur le site même
en dehors
de la présence
de
toutes les parties
(familles,
opérateurs
funéraires,
collègues
el autorité
délégante).
Le
siège
du
Groupe
Etchart,
direction
multisite,
se
réserve
la
possibilité
d'effectuer
des
contrôles
inopinés
pour
s'assurer
que
la
mission
de
service
public
et
la
culture
de
l'entreprise
soient
préservées
sur le
crémato-
rium des
Grands
Lacs.
La
politique
de
rémunération
du
groupe
favorise
l'engagement
de
chacun
et
assure
le
niveau
de
qualité
du
service
que
la CCGL
nous
confie.
La société
fournit la tenue
de
travail de
ses collaborateurs
pour
s'assurer
du
respect
des
codes
vestimentaires
de
la
profession.
Le
candidat
met
en
avant
sa
qualité
d'exploitant
unique
de
crématorium,
sans
posséder
d'entreprises
de
pompes
funèbres.
Cela
participe
de
l'imparialité
de
ses
services
sur
la
base
d'une
égalité
de
traitement
pour
chaque
opérateur
funéraire.
Agœus de cécaplon on préfecture 040-244000873-20231212-2023-192a DE Data de télétransmission : 14/12/2023 a gp éerplon
réleciur : 14/2/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs — Rapport
d'analyse
dés'éffréstinel
12/58 ®
RELATIONS
AVEC
LA
COLLECTIVITE
Le
comité
d'éthique
est un
outil important
pour
la collectivité
car
il permet
de
mesurer
la qualité
du
service,
ainsi que
les évolutions
souhaitées{tables).
Composée
de
représentants
de
l'autorité
concédante,
de
repré-
sentants
des
associations
crématistes
et de
responsables
de
la société
ETCHART.
Cette
commission
peut
être
élargie
aux
représentants
des
cultes,
aux
responsables
d'associations
familiales,
aux
personnels
soignants
et à des
entreprises
de
pompes
funèbres.
Des
réunions
seront
périodiquement
or-
ganisées. Ce
comité
est consultalif
et a
pour
but
de veiller au
code
de
déontologie
et d'éthique
de
la profession,
aux
aspects
qualitatifs
et de
suggérer
toutes
mesures
susceptibles
d'apporter
des
améliorations
dans
la qualité
du
service.
Le
candidat
prétend
s'engager
à
prendre
en
considération
et
appliquer
les
futures
décisions,
validées
au
cours
des
réunions
du
Comité
d'éthique
dans
la limite de
l'équilibre
financier
de
la concession
de
services.
Toutefois,
le projel
de
contrat
ne
précise
rien
sur ce
point.
Aucune fréquence
de
réunion
de ce
comité
n'est
précisée
ou
proposée
par le candidat,
Cela
devra
sans
doute
faire l'objet de
discussions
lors de
l'éventuelle
mise
au
point du
contrat.
Accusé
de
réception en
préfecture,
010-244000873-20231212-2023-132a
DE
Dale de télétransmission : 14/12/2023 Date
réfeclure : 14/12/2023
espel
Ïa
Communaulé
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse
déS'efféSfnales
13/58 3.2.
Organisation
de
l'exploitation
3.2.1.
Jours
et
heures
de
fonctionnement
®%
HORAIRES
D'ACCUEIL
DES
FAMILLES
Le crématorium
sera
ouvert
au
public
6 jours / 7 du
lundi
au
samedi
{matin
uniquement)
de
9h00
à
12h00
et
de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). %
NOMBRE
DE
CRENEAUX
Le
crématorium
proposera
4
créneaux
horaires
de
cérémonie
et
de
crémalion
par
jour
(+
2
créneaux
ex-
ceptionnels
ou
dédiés
à
des
crémalions
techniques
le cas
échéant).
du
Lundi
au Samedi
LHeure Cérémonle | Heure Crémation
|
9h00
9h30
11h00
11h30
12h00*
13h00*
14h30
15h00
16h30
17h00
17h30"
18h00*
*créneau
exceptionnel ou crémation
technique
%
AUTRES
Sur ces plages
horaires,
le personnel
du crématorium
assurera
l'accueil
téléphonique
el physique
des
familles
et des
opérateurs
funéraires,
En dehors
de
cette
plage
horaire,
une
permanence
téléphonique
sera
mise
en
place
el
sera
assurée
soit
par
le
personnel
du
crématorium
de
8h00
à
21h00,
soit
sur
répondeur
de
21h
à
8h00.
Le
candidat
précise
toutefois
qu'un
système
d'astreinte
et de
messagerie
vocale
permet
d'assurer
la
prise
en
charge
immédiate
ou
le rappel
de
chaque
corespondant
qu'il
s'agisse
de
proches,
familles,
ou
sociétés
de
pompes
funèbres.
3.2.2.
Méthodologie
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
prévu
#3
CAS
D'UNE
MAINTENANCE
IMPREVUE
Les opérateurs
funéraires
et l'autorité
concédante
seront
avertis
par courriel
de
la date
prévisionnelle
et de
la durée
prévisionnelle
d'indisponibilité
du
service.
Le
planning
des
cérémonies
sera
maintenu
maisles
crémations
seront,
dans
le contrôle
de
la réglementation,
reportées
le soir et le week-end.
Dans
le cas
d'un
report
impossible
de
la crémation,
nous
prenons
en
charge
la recherche
d'une
nouvelle
réservation
sur les crémaloriums
à proximité,
soit Biganos
que
nous
gérons,
soit
Mont
de Marsan.
AEgusé de réception an préfecure 040-244000873-20231212-2023-1928-DE Date de télétransmission: 14/12/2023
k
sion:
14/1221
espel
Ïä
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
-
Rapport
d'analyse MS
Offres Pages ere: 1112208
| 4/59 ®
CAS
D'UNE
PANNE
Le personnel
du
crématorium
es
formé
à la conduite
des
équipements
de
crémation
et aux
manœuvres
de
sécurité
en
cas
d'urgence.
Les agents
ont
donc
la capacité
d'entretenir
et d'appliquer
les mesures
préven-
lives nécessaires.
Nous
avons
constitué
un
stock de
pièces
détachées
pour
nous
permettre
d'intervenir rapi-
dement
lors de
pannes
provoquées
par
une
pièce
d'usure
courante.
Pour
les
pannes
concernant
le réseau
électrique
de
l'installation
technique
(98%
des
pannes],
c'est
un
pro-
tocole
en
trois étapes
qui
s'applique
:
*5i panne bloquante, le délai d'intervention sur site sera de 1 jour ouvré.
Le crématorium des Grands
Lacs
transmet
ses
besoins à ATI selon la procédure de communication établie
+ ATI assure un dépannage téléphonique ou par télémaintenance
dans
un
délal maximal
de 4
heures
Concernant
les
pannes
engendrant
une
immobilisation
de
l'installation
de
plus
d'1
jour
ouvré,
le candidat
s'engage
à prendre en charge
larecherche
d'une
nouvelle réservation
sur les crématoriums
les plus proches.
All
est
chargé
de
remettre
l'installation
en
ordre
de
fonctionnement
ou
de
prendre
les
mesures
conserva-
toires
pour
organiser
une
nouvelle
intervention
dans
les
meilleurs
délais
pour
tout
remplacement
de
pièce/travaux
qui
nécessiteraient
un
délai
d'approvisionnement.
La
continuité
de
service
est
également
assurée
par
notre
équipe
d'agents
de
crémation,
tous
polyvalents,
sur nos
crématoriums
de
Biamitz,
Biganos,
St Martin
Lacaussade
&
Confolens
[à venir),
en
capacité
de
pren-
dre la main.
Avant
le démarrage
de
l'exploitation du
crématorium
des Grands
Lacs,
des
conventions
de
prêt
de
personnels
seront
conclues
entre
les sociétés
du
Groupe
pour
permettre
une
réorganisation
des
effectifs
sous
| jour ouvré.
Les méthodologies
du
candidat
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt
sont très détaillées
et démontre
la capacité
du
candidat
à assurer
la continuité
du
service
public,
3.2.3.
Moyens
humains
3.2.3.1.
Dispositions
générales
Le
projet
proposé
intègre
les moyens
humains
suivants
:
+
1 Responsable
de
crématorlum
compte
pour
0,20
ETP
: l'actuel
responsable
du
crématorium
de
Bi-
ganos
assurera
également
le
pilotage
du
crématorium
des
Grands
Lacs. ‘Accusé de récoption en
préfecture:
040244000873 202812 12-2023 132a-DE Dale do télétransmisslon : 14/12/2023
espelia
Communauté
de Communes des Grandk Lacs - Rapport d'analyse
déf'éfés pages ue:
7220
15/58 +
1 Technicien
d'exploitation
compté
pour
1,1
ETP
[39
heures)
: un
agent
en
poste
au
crématorium
de
Biganos,
habitant
à
proximité
d'Ychoux,
a
fait
part
de
son
souhait
d'être
affecté
au
crématorium
des
Grands
Lacs.
Dans
son
offre finale,
le candidat
a joint la fiche
de
poste
correspondante.
trat.La proposition
du
candidat
est bien dimensionnée
au regard
de
l'activité
prévisionnelle
en début
de con-
3.2.3.2.
Organisation
Les
propositions
des
candidats
en
termes
de
moyens
humains
sont récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nombre
d'ETP
Organisation
+
0,2ETP
/ Responsable
(mulualisé
avec
le crématorium
de
Biganos)
»_
LEP
/ Technicien
d'exploitation
+
Directeur
d'exploitation
Crématoriums
du
groupe
(CREDGE)
+
Equipe
du
crématorium
(1
Responsable
+
1 Technicien)
Adaplallon
en
cas
de
hausse
de l'activité
Charges
de
personnel
Dans
son
offre améliorée,
le candidat
a précisé
:
+
Qu'en
cas de hausse
temporaire
de
l'activité,
1 ETP du crémato-
rium de
Biganos sera détaché
;
°_
Qu'en cas
de
hausse
prolongée,
2 ETP
du
crématorium
de
Biganos
sera détaché
73 661,58
€/an,
soit 56 662,75
E/ETP
(salaire
brut + charges
+ primes]
Dans
son
offre finale,
le candidat
a justiflé ce
ratio relativement
élevé
par
la simple
application
des
standards
du
Groupe.
Tenue
vestimentaire
Tout
le personnel
bénéficie
des
EPI
el d'une
tenue
mise
à sa
disposition
par
l'employeur.
Autres
La société
ETCHART
dispose
de
départements
centraux
composés
d'ex-
perls
capables
d'assurer
un
soutien
efficace
aux
équipes
de
gestion
lo-
cales.
L'équipe
dédiée
à la gestion
du crématorium
est dimensionnée
selon
les standards
de la profession.
Accusé de récepiion en
préfectur
010-244000873-20281212-
3
Dale
11252028
espel
Ïä
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse dé
ff és
nage":
#20
16/58 3.2.3.3.
Formation
des
agents
Dans
son
offre améliorée,
le candidat
a pré-
cisé
que
le
personnel
bénéficiera
de
forma-
tions sur: +
Lalutte incendie;
+
L'ulilisation
des
logiciels
;
+.
L'utilisation
de
défibrillateur
;
+
L'utilisation
de
l'appareil
de
crémato-
rium
(voir ci-contre]
;
+
l'accueil
et
l'organisalion
des
évène-
ments
(voir ci-contre]
;
espel
Ïa
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
-
Rapport
d'analyse
ZOOM
TECHNIQUE
durée
2 semaines
[] Fonctionnement
fours
[]
Fonctionnement ligne fitration
[]
LesParemètresh controler Prévenir les problèmes durant La crémation Réagiren
cas de problèmes
[] aurantiscrémation
Remplaces/changer despièces
-]
susure
[A
Éstiencourent
de insaliion
technique
[]
LL'fatien der'équipemem de sécurité
ZOOM
CEREMONIAL
durée
1 semaine
[]
Simulation d'une cérémonie
[A
{ss 2/Dont
feceaux
femilles/proches
[] rituel de laremise d'urne [) Rituel de la dispersion
Accusé de ré (0-244000873-202312 Date de télétransmission : 14/12/2023 Date
om
préfecture
: 14/12/2023
LES OMR ESnEES
ee
a
fo
PS DE2-2023 1320 DE
17/58 EZOZ/ZL IV: : aimooud uondesgs ep eq EZOZ/ELIFL : UOISSLISUE APS 8 EG
BS/L 20<0e; RGO a: 7LeZOZ-E S0OOpE EE SejoUL saiyo sep 8SAJDUD p LOddOy — 5207 SPUDIO SEP SSUNWWWOT 8P SINDUNWLOT el jPas2
3 “JDynOS 2] 12-2192 IS JOHUOD NP UJ D]
2 1999 01 9 HSWSNDIB juoypuselae: Inb su2lq S8p {ID} US DIS ‘DJS, U3 JPHUOD NP SSINP DJ INS SHOULD JUSWISISHUS JUOS ( SSLÉSI SP D SUP SUSIQ SUIDHSD
D LE ST ELZ
3 00/00€ 69 3 0900€ 67 ASE fen290 “suojos ‘seIos sjuauedinba|
300006 81 À 300006 81 9 asuda) sp susigl US ANOS NP UJPJIOf 8 AYIDISUI EUOG|
D18YSS 6 Digrzsé 3 esudei sp susig AIOUSISS UOISSUSUDHSI UOYNIOS|
3052887 3054887 9 esude] 8p suaig| enbynoenq 2p anb}ouuou ||
30049 719 300619 719 3 00'S49 719 5 AnOje: 8p susig snbluuoe) Jueuedinb}
DU pen EME C DU TS De T0 OS ETS MEET
LU POTEMES TT
ÉnES EU FE NO) ETES ECRIRE Conte) ETES ÉOTONTTAE Et nn DÉSIR Son SE CL E Û CT
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SRIUDU 8P JueJUSSaId sa] snossep-19 NDE|AD, 87 SOIMSS ND S8J28JD ESUda1 EP J9 INOJEI SP SUSIQ SEP [IDJSP SI SJUESSIN JOPIPUD9 8] ' L'| SD8Id-SNOS D] SUD
“JjDyIN90} no 8110/061(qo
1NOJ81 8P 85NDI SUNIND,P S8AS.Ë jUOS eu Inb je JOLUOS np s821n0sse, sep 1Dd ‘alLod Inod eue SSDUDUL UOU sUSIg 2p JUSSOdWOD 95 SI]: SOITOIO SUD +
:esudei 2p 4oJp Uos ap esn sod o,u anbijqng aUU0SS4 D] anb
{UD} S1DUUOISSSDUOT ND JUaUUSHOddD sUSIQ 89 "UOLDIIO|ÉXS UOS D SaIJN 848 JUSANSG II, ND EWULS SJeIWIEP 81189 IS JDHUOD 8P UL US nbIjand SUUOSIEY oi 10d sudei eye juewe|emuens jusanad nb ‘inoysi ep sUsIg se] anb seyno ‘UOYDJIO[AXE,| D SSIPSSSDEU UOU SUSIG SEP JUSSOMWIOD 96 sII: SIASISP SUSE »
‘DUO np UL Dj © enbiiqng SUUOSS4 D] D JUEUISUUCIJDUO| SP 10/8 UOQ US
49 JUSUISINOIS JUSUUSIAS]I SOINSS NP UOYNI9XS| IUDPUSL SIJOUID 18 SJIDUUOISSSDU0) a] 1Dd sinb2D Inoje1 ap susIg 587 ‘anbilgnd SUUOSISY D] D JUSWUSIO] -DBIgO JUeUUSIAS] sUSlg 582 ‘JDJUOD 8P UJ U3 ‘UOLISNDID NO JUSWUSAQUDD Jn8] S9D SNbIIQN4 SUUOSEY D] D JUSUUSILOAD sUSIQ $89 “anbIIqN4 SUUOSIE4 DJ 10d UoLISOdsIp DS D no 21DUUOISSSDU0T 8] 10d SND9D no SSSIDEI ‘SOIAISS NP UOLDJIOJOXS,| D SSJIDSSSDAU SUSIG S8P IUSSOdWO 85 SI: MOST SP USE +
: suelq ap sauo58102 sio4 anSUJSIP 2IqNd SDUUSS 8D SUOISSDUOI S8P SJPO9 8] SUDP SUSIS S8P AUUIBSI 91
sUSIq Sep SIDIUSAU ‘ÿT'€ EZOZZLIVL : eump9;gud uondeog 2p eq ÉZOZIELIPL : VOISSIWSUEA D 9) NEC
BS/61 20-FER ÉGCE GL7LCIOE-cLaDGOrrE Or Salou] S811O sep 8SAJDUD,p LOddDy — 5207 SPUDIQ SEP SEUNUWIOTD SP SNDUNUIOTD el pass
“QHUSWWOUW 29 D juewenbipunf seyonb se] ep Dos |! ‘euoyoBelep 8] pd s8sINDID JUOS SSII 589 IS “SEULE,
+? 589 8p AUSASP 8] JUDUISDUOS 8JDJO/S8Id 8] Je JDPIDUDO 8] SJUS NE JUOIND SSJDIDISUWUOS SUOJDIDOBEU SEP “JOJUOI 8p sSSUUD buIo se1db ‘sIojeiN OL
‘1n0481 2p suelq
Sep AUWO9 8819DISU09 218 SDd ISUID jU8AnSd eu sale ‘(7YOY1NS) S1Doyseid np ajaudoid Dj JuoLS saUIeJIo se 8nb esI221d JDPIDUD9 | “8JDUL, EJJO UOS SUD
zoB 8p seuJejIo sens sn204 “| Y'Z'E 3.2.5.
Entretien
technique
Pour
rappel,
le cahier
des
charges
précise
que
le Délégataire
est chargé
d'assurer
les
prestations
d'en-
tretien,
de
maintenance,
et le cas
échéant,
le gros
entretien
renouvellement
(dit GER),
nécessaires
à
l'utilisation du
Crématorium
(chapitre
IV).
La
proposition
financière
du
candidat
sur
les charges
d'entretien
maintenance
est
synthélisée
dans
le
ta-
bleau
ci-après :
ETCHART
HENCLCHE
(ee)
TRS
(CAC
Entretien-maintenance
du
bâtiment
6» 600
e
=
9,50 €
=
Enlretien-maintenance four et filtration
22760
€
32,95 €
Entretien
extérieurs
(parkings,
espaces
5000
€
724€
verts...)
L'objectif est de
connaître le coût unitaire de
l'entretien-maintenance
par rapport
au
nombre
de
crémations
adultes
prévues
en moyenne
sur la durée
du contrat.
Ainsi, la société
ETCHART
prévoit 691
crémations
adultes
en
moyenne
sur 33 ans
d'exploitation.
Le
candidat
prévoit
des
dépenses
d'entretien-maintenance
cohérentes
avec
la nature
du
service
délégué,
dont
des
dépenses
d'entrelien
des
équipements
de
crémation
el de
filtration évolulives
en
fonction
du
vo-
lume
d'activité
de
l'équipement
(cf. graphique
ci-après).
Charges
entretien
et
maintenance
- ETCHART
45 000 €
3000
40 000 €
2500
35 000 € 30 000 €
2000
25 000 €
| [1500
20 000 €
|
|
|
1500€
|
|
|
|
11]
|
1000
|
|
10000€
E
||
TT
|
1
|
500
500€
FAI
|
|
|
|
0e
18
s
;
0
2DDRÉTTU
SPIP
PERENRARENRASSSE
DUO
D
D
DU
0
0
DD
D 8
D
D
D D
D
D D
D
D D
8
D D
8
OS D
D
DS
D
EL
SCECECECLELLELCLECELCELCLLLECLES
RE
LLLLLLLLLLLLLL
ALL
ALL
LL
LL
L
ms
Entretien-maintenance
mm
Entretien-maintenance
appareil
de
crémalion
el
filtration
—#—
Crémalion
Dans
la sous-pièce
1.1.5
de
son
offre,
le candidat
détaille
et chiffre
chacune
des
opéralions
d'entretien.
espe
| Ïà
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
Acausé de
réceplon en
préfecu
040-2440008720281202:2023-1328
DE
Date de télétransmisslon : 14/12/2023 LES OR ESTnIES ee
#770
20/58 3.3.
Communication
Il faut rappeler
que
la communication
revêt
une
Importance
particulière
étant donné
le contexte
du futur
équipement.
Il s'agit d'atlirer
les familles
et
les opérateurs
funéraires
dans
le nouvel
équipement,
Lors
des
négociations,
le
candidat
s'est
engagé
à
accompagner
la
collectivité
sur
toute
la
durée
du
contrat
dès
que
nécessaire.
®
COMMUNICATION
AU GRAND
PUBLIC
Les
actions
proposées
par
le candidat
sont
présentées
selon
trois temporalités
:
.
rès
signature du
contrat
Une
campagne
de
communication
écrite
sera
élaborée
et dishibuée
aux
opérateurs
funéraires, à
l'associa-
lion crématiste,
aux
crématoriums
voisins, aux cultes, aux
mairies.
Ce
dossier de
presse reprendra
un
historique de
la crémation,
l'explication de
la crémation,
de la destination
des
cendres,
notre
démarche
vis-à-vis des
familles
et enfin
une
description
précise
du
fonctionnement
du
;
crématorium
des
Grands
Lacs.
Lors
des
négociations,
le candidat
s'est
également
engagé
à foumir
toutes
pièces
nécessaires
lors de
l'enquête
publique,
ainsi qu'à
une
présence
du
personnel
du
crématorium
à d'éventuelles
réunions
pu-
bliques. +
Aprè
il
IV
t
nt
l'ouverti
Une
visite de
la totalité
du
site
(parties
technique
et publique]
sera
organisée
en
collaboration
avec
les ac-
teurs
de
la sphère
Crémalion
: les pompes
funèbres
et l'association
crématiste.
Par
ailleurs,
des
encarts
publicitaires
dans les journaux
locaux
et Un
communiqué
de
presse
seront
diffusés.
+
Inauguration
Afin
de
faire
connaître
l'ouverture
du
crématorium
des
Grands
Lacs,
nous
proposons
l'organisation
d'une
inauguration
officielle
avec
invitation
des
élus
de
toute
la
zone
d'influence
du
crématorium
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
de
pompes
funèbres
et la presse
locale.
Accusé de réceplion en
préfech
010-2440000/2-20291212-20231320
DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
:
ni
espel
I
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse
dés'éfhéstnags
ue: "2202
21/58 COMMUNICATION
DES
SERVICES
Le
candidat
a joint
un
tableau
récapitulatif
ci-après
:
Période
Quoi
?
A
quel public
?
Avant
le | Prise
de
contact
téléphonique
+|Les
opérateurs
funéraires
démarrage
de | campagne
mailing
pour
présenter
les |
L'association
crématiste
l'exploitation
procédures,
les
tarifs,
les
horaires,
l'équipe,
etc.
Avant
le | Convention
pour l'incinération des pièces |
Les établissements
de soins
démarrage
de |
anatomiques
l'exploitation Avant
le | Mailing
d’information
concernant
les | Les
mairies
du territoire
démarrage
de |
possibilités
de
crémation
des
restes
l'exploitation
exhumés
Avant
le | Affichage
dans
l'établissement
pour |
Les familles
démarrage
de |
informer
sur
le
nouveau
délégataire
et |
Les
proches
l'exploitation
Site
internet
(actualités,
informations |
La
Collectivité
techniques
et
pratiques,
etc.)
®
ACTIONS
CITOYENNES
Pour
répondre
à
la
méconnaissance
réelle
sur les crématoriums,
le candidat
souhaite
faire
connaitre
le rite
crématoire
et l'ouvrir sur la communauté
du
territoire.
Des
journées
portes
ouvertes
seront
organisées
durant
le week-end
en
collaboration
avec
l'association
des
crématistes. Ces
journées
se
passent
en
deux
parties
:
+
Visite
complète
des
installations
+
Explications
du
déroulement
des
cérémonies
et de
la crémation
Ces
journées
ont
été
organisées
au
crématorium
de
Biarritz ou
400
personnes
se sont
déplacées
ainsi que
la
presse locale. +
Les journées
commémoratives
Les familles,
ayant
eu
la crémation
d'un
proche
dans
l'année,
seront
invitées
à
participer
à
une
cérémonie
œcuménique.
Ce
cérémonial,
qui sera
organisé
aux
alentours
de
la Toussaint,
sera
accompagné
par Un duo
de
musiciens
professionnels
pour
apaiser
et
honorer
le départ
de
tous
les défunis.
La
communication
est adaptée
à
l'ensemble
des
acteurs
(familles,
OPF,
élus,
Les dépenses
de
communication/publicité
sont réparties
entre les frais de
siège
(pour
ce qui
dépend
du
Siège),
les dépenses
de
fournitures
et les charges
liées à la télécommunication.
Accusé
de réceplon en
préfecture
040-24400087:
20231219-2023 1428.
:
Date de réception élec
: 14/1202
espe
| à
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse
ds Off
és fials
22/58 4,
QUALITE
DUPRROJET
ARCHITECTURAL
4.1.
Projet
architectural
4.1.1.
Philosophie
architecturale
Un
projet
sera
réalisé
sur Une
surface
d'une
superficie
de
4 500
m°.
Une
autre
parcelle
de
168
m° accueillera
le stockage
des
cuves
de
gaz
comme
prévu
au
cahier
des
charges.
Le
bâtiment
sera
entièrement
de
plain-pied
prendra
la
forme
d'un
parallélépipède,
avec
un
large
parvis
couvert
au
niveau
de
l'entrée
principale.
Le
projet
architectural
résulte
d'un
travail
de
séquences
(représentant
les
étapes
du
deuil},
avec
d'impor-
‘tantes
transitions
architecturales.
®
FOCUS
SUR
LE PRINCIPE
DE
LA
CONSTRUCTION
MODULAIRE
Le mode
constructif
modulaire
consiste
à fabriquer
des
modules
qui
sont
ensuite
transportés
par camion
puis
assemblés
entre
eux,
sur des
fondations
adaptées
aux
exigences
géotechniques.
Ce
mode
de
construction
présente
le double
avantage
d'être,
d'une
part,
pratique
et, d'aulre
part, très
durable
(utilisation
de
matériaux
recyclables,
de
méthodes
de
conception
et de
construction
eflicaces,
…). Un des
principes
de
base
du
BIM
est
l'optimisation
des
ressources
pour
réduire
le gaspillage.
Grâce
à
l'opti-
misalion
el
l'harmonisation
des
processus
lors de
la préfabrication
des
modules,
toutes
les ressources
(maté-
riaux, personnel
et énergie]
sont
utilisées de
façon
optimale :
+
Réduction
de
l'utilisation
des
ressources
de
36 %
et les déchets
de
70 %
par rapport
au
mode
de
cons-
truction
traditionnel
+
Réduclion
des
effets
négalifs
sur
l'environnement
dus
aux
poussières,
au
bruit
et aux
déchets
de
cons-
truction
sur le chantier
à
Un
minimum
grâce
au
degré
de
préfabrication
élevé
des
modules.
En
chiffres, cela
signifie jusqu'à
20 % de
circulation
en
moins
sur le chantier,
ainsi qu'une
réduction
du
bruit et
de
la poussière
de
50%.
Lorsqu'un
bâtiment
modulaire
n'est
plus
utilisé,
il peut
être
entièrement
démonté,
puis
trié
ensuite
à
l'usine.
Ainsi, tous
les matériaux
peuvent
êlre recyclés
à environ
90 %
et réintégrés
aux
circuits
des
matériaux,
Le projet présenté
est un
projet de qualité.
Celui-ci gagnerait
à être davantage
détaillé et étofté.
Accusé
de
ri
lion
en
préfecture
040-241000878-20231212-2023-1929
DE
Date
de
télétransmission
: 14/1242
L
j2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse dés'éfhés
nas
ue:
"117208
23/58 Ez0 8S/rt Rs
: SAIN3ANOS $3Q NIGA YF NQ 13 3N31#31X3,130 IN3WUVENQINA
Y SeJOUL S21Jo sep 9SAIDUD p HOMO — $3D7 SPUDIQ SAP SSUNWLOT) 8P SINDUNUILLOS) el ppds2
: (AN3REINI 34009 30 NYIAIN “ISSVN) SNVId
y 2s/92 Re Selouy s21j0 sep esAjouD,p HoddDy — 5207 SPUDIO S8P SSUNWWIOT 8P SINDUNUILLOT) el pdse EZOZIEL/Y. : eumpelgud uondeog ap a:eq EZOZR LV. : UOISSLSUEA9ISL 9P EG
BS/LE 20 RD 1Z 6200/8000 070 sejouy sayo sep esApuD,p HoddDa — 5907 SPUDQ S8p SeUNLOTD SP EJNDUNUIIOD D} pPds2 an nine 35/87 ao AR Lie cire re SeJOUL S811O sep 8SAJDUD,P HOddDy — 5207 SPUDIO S8P SSUNUWOT 8P SJNDUNUILOT) el pd s2
ETES ss ans 34 ETOZZLIVE © ns ac _ mn
BS/ÉT 2026 -6208-21216202-cL8000vP2-090 SeJOUL S81Jo sep 2SAJDUD,p LOddDA — 5207 SPUDIO SAP SSUNWLLOT SP HINDUNLIWOT D] ppds2 EimRajpid US Uoidasg 8p #5n00%
AIUOWS/S9 8P 8IDS
SelDANOS1 S2P UOOS
© WNISOLYVW349 NO SANAISZINI S39V dS3 $3Q STNSIA
y 4.1.2.
Surface
et
aménagements
possibles
Dans
son
offre finale, le candidat
a complété
et légèrement
ajusté le tableau
de surface.
+
Bâtiment
à
simple
RDC
de
351
m’
de
surface
utile
(contre
368
n°
dans
l'offre
initiale),
complété
d'une
surface
extérieure
de
2 498
m2
{1
596
m°? hors voiries
et cheminements]
:
SURFACE INTERIEURE
SURFACE EXTÉRIEURE
Hall dentée
espace
d'attente
49_m2|
[Panis couvert
53
m?
Salle
de
céremonie
138
m2|
[Temasse
16
m?
[Salon des
retrouvailles
20_m2|
[Jardin
du souvenir
759
m?
[Sonitaires mixtes
11
m2|
JAménagement
paysager
supplémentaire
128
m?
[Salon directeur
organisation
11
m2|
[Paxking
641
m?
[Vestiaïe personnel
7_m?]
|Voïies et cheminements
900
m?
Espace technique
15
m?
TOTAL
2496
m
DGTr
1
6
m°
WC
1m
[
SURFACE TOTALE
[2848
w]
Espace
convivialité
pompes
funèbres
10
m?|
DGT
2
7m
[
SURFACE DANS
ŒUVRE
[_379
w]
Local
serveur
5
m2
[Salle dintroduction
20
m2
Salle des
fours
41
m
Local
jardinerie
5
m?
Archives
5
m
TOTAL
351
m?|
Par
ailleurs,
le candidat
précise
qu'il
dispose
bien
de
l'espace
nécessaire
à l'aménagement
d'un
éventuel
second
four à l'avenir
:
Accusé de réception
en préfecture
‘040-214000073-20231212-2023-192a-DE Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse des
RARES
fete" Péleciure : 14/1220
ce 4.1.8.
Différents
espaces
®
SALLE
DE
CEREMONIE
©
Une
salle de
cérémonie
de
138
m°
pouvant
accueillir
74 personnes
assises
(+ 38 personnes
debout)
o
Forme
elliptique
o
Source
de
lumière
importante
(puit de jour)
®
PARKING o
Parking
arboré
et paysagé,
silué
le long
des
champs
®
LES
EXTERIEURS Végétalisation
de
certains
espaces
pour
isoler les différents
accès
publics/
privés
Espaces
végétalisés
(pelouses,
haires,
arbres
d'essences
locales)
Chemin
enire
le parking
et le parvis
: haies,
noues,
fillre en
claire-voie
bois
Jardin
du
souvenir
fleuri
et ombragé,
conslitué
d'une
boucle
autour
d'un
grand
arbre
Jardin
du
souvenir
accessible
par
le parvis ou
directement
par le parking
o o 0 0 0
4.1.4.
Focus
sur
les
citernes
de
gaz
Dans
son
offre finale,
le candidat
apporte
des
précisions
sur les modalités
d'installation
et de
remplissage
des
citernes.
Le
prestataire
BUTAGAZ
mettra
en
place
3 réservoirs
jumelés,
enfouis,
d'une
capacité
de
2 tonnes
chacun,
ce
qui
correspond
à une
quantité
de
gaz
« tournant
» d'environ
4 tonnes.
Accusé de réception en O6 207202312220
37e DE
Date do léléranamislon
: 14/2029
espel
Ïà
Communauté
de Communes des Grands Lacs- Rapport d'analyse des pie seere" ”#e:
4220/5g Chacune
des
citernes
sera
équipée
d'un
système
de
télémétrie
pour
une
gestion
des
niveaux
de
gaz
en
temps
réel
(jauge
minimale
de
30%).
Le
devis réalisé
par
BUTAGATZ
prend
l'hypothèse
d'une
consommation
annuelle
d'environ
30 tonnes
de
gaz.
Kit de Jumelage
4.2.
Qualité
des
équipements
proposés
4.2.1.
Projet
et
coût
d'investissement
initial
Les
tableaux
ci-dessous
synthélisent
les investissements
prévus
par
le candidat
:
Coût
d'investissement
initial (coût
d'opération
Hr)
2 250
830 €
Dont
Travaux
(VRD/bâtiment)
1 401
607
EHT
©
DontEquipements
|
nsaen
Dont
Honoraires
et frais divers
Pan
_
135
936
EHT
Le candidat
a revu le coût des travaux à la baisse dans son offre finale en raison de la réduction
de la surface
du
bâtiment.
Le
budget
travaux
totalise
1 402
KE
après
déduction
du
mobilier
et
équipements,
des
frais
d'enquête
pu-
blique,
du
honoraires
et frais divers,
pour
une
surface
utile construite
de
bâtiment
de
351
m? ; soit un
ratlo de
3 993
€ / m2
(ratio relativement
proche
de
celui calculé
pour
l'offre initiale).
Le budget
prévu
pour
la construction
du
bâtiment
est
assez
important
tout
en
restant
contenu
(construc-
tion modulaire),
permettant
une
réalisation
de
qualité.
Le
prix
moyen
au
m?
est toutefois
plutôt
élevé
au
regard
des
standards
observés
pour
ce
type
d'équipement,
s'expliquant,
d'une
part,
par
un
projet
mo-
deste
mals
qualitatif
et, d'autre
part,
par
la forte
hausse
du
prix
des
matériaux.
Accusé
de réceplion en
préf
ESPN
tapa-oe
Date de léléLansmislon : 14/12/2023
espel
Ïa
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse des PAS gti"
mréfssie : 14/1220 À. 4.2.2. Qualité
des
matériaux
proposés
Dans
son
offre finale,
le candidat
a finalement
apporté
des
précisions
sur les matériaux
envisagés.
onslruc
structure
Couverlures
Menuiseries
«
Menuiseries
intérieures
Cloisonnement
intérieur
+
Cadre
acier
avec
remplissage
correspondant
à
un
mur
à
ossature
bois
+
Fondations
indépendantes
pour
la partie
technique
+
Bac
acier
avec
EPDM
(pour
recevoir
végétalisation
et
panneaux
photovoltaïques)
+
Bac
posé
sur une
charpente
primaire
en acier
[module]
+
Isolant sous bac
+
Douglas
de
Nouvelle-Aquitaine
+
Pré-grisé
+
Pin desLandes
+
Systèmes
SAD
avec
double
ossature
indépendante
(remplissage
d'isolant)
+.
Murs
de
la partie technique
en
parpaing
plein
(+ doublage
isolant]
+
Toit terrasse
au-dessus
de
la partie
technique
+
Sol et plancher
collaborant
isolé par l'extérieur et solidaire du
module
+
Faible
épaisseur
de
béton
+
Habillage
en pierre du fond
de scène de
la salle de cérémonie
(+
jeu d'éclairage)
+
Bardage
composite
ventilé en
Viroc
{bois + ciment)
liant la partie
mo-
dulaire
et la partie
traditionnelle
«Façades
revêtues
de
bois
sous
le parvis
+
Volume
technique
en
enduit
espel
ja
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
de: 4.2.3.
Plan
prévisionnel
de
renouvellements
Le candidat
a fourni,
conformément
au
cahier
des
charges,
un
plan
prévisionnel
de
renouvellement.
Réfection de la sole
556200 €]
1200 cremations
Année 3
50 058,00 € |
185400€
lacemen
du cendhier
3 350,00 € |
3500 crémalions
Année 7
20 100,00 €
478,57 €
Isolalion de la porte
3 308,00 €
|
3000 crémations
Année 7
23 156,00 €
47257 €
Réfeclion mur central + sole
9 136,00 € |”
2400 crémations
Année 5
8224200 €|
182740€
Re
ue
ce
t
73 344,00 €
|
3500
crémations
Année
7
440 064,00 € |
10 477,71
€
Etanchéité
couverture
35 000,00
€
15 ans
Année
15
70 000,00
€
2333,33€
Revêtement f
15 000,00 €
15 ans
Année
15
80 000,00€
|"
1000/00€
Menuiseries extérieures
3 000,00 €
15 ans
Année
15
‘6 000,00 €
200,00
€
Peiniures intérieures
20 000,00 €
7ans
Année 7
80 000,00 €
|
2857.14€
Electricité
10 000,00 €
20 ans
Année 20
10 000,00 €
‘500,00 €
Plomberie/Sanitaire/Climalisation
15ans
Année
15
40 000,00
€
1393,33€
Lutte
incendie
10 ans
Année
10
3 000,00
€
100,00 €
VRD
15 ans
Année
15.
30 000,00€ |
100000€
Portail
J
15 ans
Année
15
10 000,00 €
333,33 €
Renouvellement du mobilier
15ans
Année
15
40 000,00 €
|
1333.33€
de
filtration
10 ans
Année
10
30 000,00
€
1 000,00 €
ETCHART
prévoit
un
montant
total
de
964
620
KE
HT
lissé
sur
33
ans,
avec
Une
provision
annuelle
lissée
de
27
101
€ (provision
annuelle
moyenne
de
29
231
€ sur 33 années
selon
le CEP).
Le montant
GER
est conforme
aux
usages
dans
le secteur.
Le
candidat
a pu
préciser
lors des
négociations
que
la fréquence
des
opérations
de
renouvellement
des
composantes
de
l'appareil
de
crémation
est calquée
sur les Indications
données
par
le prestataire
ATI.
4.2.4.
Qualité
des
équipements
techniques
proposés
Lors des
négociations,
le candidat
a apporté
des précisions
concernant
l'appareil de crémations.
‘La société
ATI INDUSTRIES
sera
retenue
pour la parlie
équipements
de
crémation
de
ce
nouveau
site
fe
(four et filtration;
De
Eet
)
Ce
fournisseur
est
reconnu
dans
le
secteur
de
la
crémation,
de
plus
en
plus
implanté
en
France.
Four
de
crémation
CR
2000
XXL
{permet
la
crémation
de
corps
gros
et
de
cercueil
de
taille maxi
L 2,65M
x1
1, 10M
x H 0,95M)
Système
de filtration
Ligne
de
filtration simple
Four de crémalion
Accusé de réceplion.en préfecture, 040-244000873-20231212:2023-1928-DE Date de
télétransmission : 14/12/2023
es pel
ia
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse des PASSA Reg"
Préecture : 14/127209;
a Fillre céramique
dont
le principe
de
filtration est basé
sur des
tubes
fil
tranls
à base
d'une
surface
rigide
(normes
HEPA)
Conforme
à la réglementation
en vigueur
+
ATlesi
concepteur,
installateur et mainteneur
des
équipements
et
installations (Four + filtration) choisies
(1 seul intervenant donc
pas
d'interface à gérer)
+
ATldispose
d'équipes
de
maintenance
compétentes,
basées
en
France
+
Un conirai
de maintenance,
basé sur un total de 900 crémations
annuelles,
et comprenant
:
o
Laréalisation
des
opérations
de
maintenance
{2x par an)
o
La télémaintenance
o
La fourniture des réactifs
o
La fourniture des füls pour les résidus
+
Permet
la crémation
de défunts corpulents
[jusqu'à
1 050mm
de
largeur)
+
Budget
prévisionnel
: 613 k€
4.3.
Planning
de
réalisation
des
travaux
10 mois
{dans
le cas
où
les délais relatifs à
une
éventuelle
étude
d'impact
sont « favorables
»}
Délai travau
atlons
10 mois
20
mois
après
notification
de
la DSP
20
mois
après
notification
de
la DSP
6
AS
7
QT
ne
mm
m6
EE
que gén
te et
de
ET
mobi
|
ai
espel
là
Communauté de Communes des Grands Lacs - Rapport d'analyse des b8Stinetes" [Notification [Constitution
du dossier
[Instuction
et obtention du permis de construire
[Détai de recours
des bers
Agrément concédant [Constitution
et dépôt du dossier d'enquete
publique
[Etudo d'impact (si nôcossairo) - délai favorablo Etude dimpact
(si nécossairo) -
délai défavorable
[Procédure d'enquête publique [Procédure d'instruction ARS
- As Coderst
[Préfet -autorisaton
de création
- délai de rocours
[Travaux préparatoires & Constucton ÉEquipomentetaménagements extriours [Essais
& Mise on serice
[Dépôt dossier demande d'habitation IRôcopion
ds habitations
Le candidat
a présenté
un calendrier « défavorable
», qui
se matérialiserait
par l'ajout de
:
+
Étude
d'impact
environnementale
de
12 mois
+
| mois
de rédaction
+ 1 mois de relecture
Soit un
calendrier
allongé
de
14 mois
amenant
à un
total de
34
mois
{au
lieu
de
20 mois).
Un
planning
très oplimisé
est permis
grâce
à la construction
modulaire.
pese
EE
EG
DID
LE
rm
espel
ia
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse des
Date de télétrans:
mis sic
en
.
HP
Pre
22 cg 5.
NIVEAU
DES
ENGAGEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX 5.1.1.
Développement
durable
lors
des
travaux,
dans
le
site
et
la construction
du
bâtiment
æ
CONSTRUCTION
MODULAIRE
Voir
la partie 4.1.1
« Philosophie
architecturale
»
®
RECUPERATION
DES
EAUX
DE
PLUIE
Selon
le candidat,
au
regard
de
la pluviométrie
moyenne
sur la commune
d'Ychoux,
il est
possible
de
récu-
pérer, sur les 70 m° de
toiture
plate,
35 000
litres d'eau
pluviale
par an
qui seront
réutilisés
à des fins d'irrigation
el d'entretien
du jardin.
Les modalités
de
calcul
ayant
permis
de
déterminer
le bon
volume
pour
la cuve
ont
été
précisées
dans
l'offre améliorée.
Une
cuve
de
type
«Plats»
de
6 m3
sera
installée.
Son
avantage
principal
est
qu'elle
permet
de
limiter
les
profondeurs
de
terrassement
tout
e conservant
un
grand
volume.
Aussi
dans
un
effort d'optimisation
de
l'eau,
un
système
de
goutte
à goutte
permettra
la distribution
de
l'eau
pluviale
tout
au
long
de
l'année.
®
CONSTRUCTION
DES EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
La
construction
de
la
partie
technique
{four et système
de
traïtement
des
gaz)
se
fera
à l'aide
de
produits
de
construction
bas
carbone
{blocs
creux
B60).
Le
bilan
carbone
serait
inférieur
à
9
kg
éq.
CO2/m°.
Cela
représente
une
diminution
de
40%
du
bilan
carbone
comparé
à des
blocs
creux
traditionnels.
De
plus,
ce
choix
de
ces
produits
se justifie par l'implantation
de
l'entreprise
qui les réalise - Materrup
- dans
les
Landes
à
Saint-Geours-de-Maremne.
Cette
proximité
limitera
la
distance
de
transport
et
donc
les émis-
sions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Enfin,
celle
même
entreprise
fournira
des
dalles
gazon
pour
parkings
per-
méables: +
Permet
la revalorisation
des
déchets
: béton
ulilisé issu de
l'économie
circulaire
;
+
Permet
de
préserver
ls ressources
et
les écosystèmes
: non-utilisation
de
matières
premières
(pas
d'ex-
ploilation
de
carrières
ou
d'autres
écosystèmes) ;
+
Permet
de structurer les filières de déchets minéraux.
Ageusé de récaplion en préfec G10-214000872028 1212-2023 spa De Date de télétransmission: 14/12/20:
es pel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse des
LABS emsg" préc : “22/59 %
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
Le
crématorium
sera
équipé
d'une
centrale
photovoltaïque
9? kWc,
ce
qui
correspond
à
environ
20
pan-
neaux
et
à une
surface
de
45
m°,
sur la
toiture
du
bâtiment.
Celle-ci
produira
environ
8 950
KWh/an
[sur la
base
d'une
hypothèse
d'environ
1 100
h/an
de
productibilité).
Cela
correspondrait
à un
volume
total
produit
de
295
337 KWh
produit
en
33
années,
soit environ
20%
des
1485
982
kWh
du volume
total consommé
estimé
sur la durée
du contrat,
5.1.2.
Développement
durable
dans
l'exploitation
®
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
L'entretien
des
espaces
verts
se
fera
en
respect
des
activités
propres
du
site
mais
aussi
en
suivant
les
recom-
mandations
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
et de
ses
nombreux
guides
(ex : la
taille
des
arbustes
et
haies
se
fera
de
manière
dite
raisonnée
afin de
ne
pas perturber
les cycles
de
reproductions
des insectes
et
oiseaux
qui
y trouvent
refuge).
L'entretien
sera
réalisé
en
interne
afin de
réduire
les émissions
de
gaz
à effei
de
serre que
pourrait
engendrer
des
déplacements
de
véhicules
de
prestataires
externes.
®
GESTION
DES DECHETS
L'ensemble
des
déchels
générés
par
l'activité
seront
séparés
en
trois flux
séparés :
+
Les
emballages
recyclables,
+
Le carton
+
L'organique
provenant
des
fleurs
:
200
litres
de
biodéchets
seront
collectés
et
évacués
chaque
se-
maine.
Celle
séparation
en
rois
flux permet
de
s'assurer
de
la valorisation
la plus
juste
des
déchets
produits.
Un
quatrième
flux,
concernant
les, déchets
ferreux
et
non
ferreux,
est
mis
en
place
par
l'intermédiaire
de
l'entreprise
Orthometal
qui
en
assure
le recyclage
el la traçabilité.
%
ECONOMIE
CIRCULAIRE
ET SOCIALE
Le
crémalorium
parlicipera
à
la démarche
« du
DECHET
au
DESIGN
» de
l'association
Api'Up
basée
à Cap-
breton
dans
les Landes.
Une
partie
du
mobilier
du
crématorium
(bureau
administratif,
rangements
en
zone
technique,
etc.)
sera
fa-
briquée
à partir d'objets délaissés
(vieux meubles
domestiques
ou
professionnels,
des
palettes,
..).
Ils sont
détournés
de
la
déchetterie,
pour
en
exiraire
bois
naturel,
bois
composite,
métal,
textiles,
etc.
La
matière
première
est
donc
recyclée
pour
créer
un
tout
nouveau
mobilier
prêt
à
prendre
sa
place
dans
le
crématorium.
En
fin de
vie,
le mobilier
pourra
de
nouveau
être
utilisé
pour
un
nouveau
cycle
d'usage.
‘Accusé de récoplion en
préfecture,
OS DAONE
EPS DEP
Tana-ne
Dale de télétransmission : 14/12/2023
espel
ÏA
Communauté
de Communes
des
Grands
Lacs — Rapport
d'analyse
des Res qineneg" Péeeure:12208/58 L'utilisation
du
principe
de
la
construction
modulaire
garantit,
en
elle-même,
un
important
respect
de
l'environnement. De
plus,
le respect
de
l'environnement
lors de
la conception
- construction
de
l'équipement
(dispositif de
récupération
de
l'eau
pluviale
+ Installations
photovoltaïques)
et lors
de
la phase
d'exploitation
(métho-
dologie
d'entretien
des
espaces
verts
+ gestion
des
déchets)
est très satisfaisant.
Si un
engagement
du
candidat
en
termes
de
labellisation
ou
de
certification
aurait
été
souhaitable,
le
candidat
évoque
seulement
sa volonté
d'entamer
une
réflexion
sur le sujet
lors des
premiers
mois
d'ac-
tivité de l'équipement.
Acousé da réception en
préfecture:
040-244000873
202312 12:2023-1920.DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes des Grands Lacs - Rapport d'analyse des PAféShifeese" Préecune:
47220
S 6.
INTERET
DE
L'OFFRE
SUR
LE
PLAN
FINANCIER 6.1.
Equilibre
général
de
l'offre
Le graphique
ci-après
présente
l'équilibre
économique
de
l'offre,
exprimé
en
montants
annuels
moyens
sur
la durée
de
la période
d'exploitation
(33 ans).
18 000 000
€
16 000 000
€
14 000 000
€
12 000 000
€
10 000 000
€
8 000 000
€
6 000 000
€
4 000 000
€
2 000 000
€
0€
Equilibre
économique
des
offres
16788
880
€
13453
597
€
9062
207
€
Total
produits
Total
charges
Tolal
charges
d'exploitation
d'exploitation
{hors
*
d'exploitation
dotations
el
provisions)
mOffre
initiale
m Offre
finale
306
284
€
2501
462
€
Résullal
courant
Résultal
nel
avant Impôts (RCAI]
L'équilibre
économique
ressortant
de
l'offre financière
apparaît
cohérent
avec
la
nature
du
service
ex-
ploité.
Le
niveau
de
rentabilité
nette
attendu
de
15%
se situe
dans
la fourchette
haute
des
standards
du
secteur,
et est satisfaisant au
regard
du
contexte
concurrentiel.
6.2.
Analyse
des
produits
6.2.1.
Prévisions
de
fréquentation
Lors des
négociations,
puis dans
son
offre finale,
le candidat
a précisé
les modalités
de
détermination
de
ses
hypothèses
de fréquentation.
le réception en
Dern
RES
Ta
ve
Date de télétransmission: 14/12/20
espel
Ïa
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs -
Rapport d'analyse des Dhflétifeeig" Peu :
2259 Volumes
de
crémations
adultes
prévisonnelles
1000 800 600 400 200
0
GURRE TRES TEE pernnnnmenenaus D D DU
U
0
0
D
RDS
D
D
DD
8
D
0
D
0
0
D
D
D
D
D
D
D
©
“Ù
DÉELREEES
TRES RSR
SES ESS
ecee-ce
serre
LILLLLLLILLLILILLILiLLia4
|
6
ETCHART
Année1 Année
13
587
Année 23 Année 33 YEN
Le candidat
prévoit
une
montée
en
puissance
progressive
du
crématorium.
Le candidat
applique
un
abat-
tement
la
première
année
d'exploitation
(passage
de
48%
de
taux
de
crémation
en
année
1 à
53%
en
année
2), ce
qui
apparaît
cohérent
au regard
de
la réalité
du
marché
à
l'ouverture
d'un
tel équipement.
En
cela,
ETCHART
anticipe
une
augmentation
forte
entre
l'année
1 et
l'année
2 (16%).
Par
la suite Une
pro-
gression
continue
du
volume
de
crémations
de
4%
par
an
en
moyenne
jusqu'en
année
5 du
contrat.
A
compter
de
cette
année
« charnière
», la progression
annuelle
est limitée
à
2%.
Les prévisions
de fréquentation
apparaissent
cohérentes
et les hypothèses
utilisées plutôt réalistes.
Açeuré de rtesnlon en préface 040-244000873-20231212-2023-192a-DE Date de télétransmission: 14/12/2023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs-
Rapport d'analyse des bArESAieeg" P'éecure : 1471220
/ca 6.2.2.
Structure
et
évolution
des
produits
Structure
des
produits
d'exploitation
par
candidats
€600 000,00
508
753,94
€
<€500 000,00 <€400 000,00 €300
000,00
200
000,00
€100
000,00
€
ETCHART
m# Prestations
de
base
du
crématorium
# Prestations
complémentaires
|
Evolution
des
produits
d'exploitation
| €800 000,00 |
478
443
€
|€700
000,00
€600
000,00
|
494
508
€
|€500
000,00
<40000099
=
€300
000,00
€200
000,00
SOS
à
8
€
|
A
AR
©
©
@
À
SP
S
‘ae
;
e
e
ri
EE
&
E
e
E
& Ses
ee
EE
2e
PE
EE
RE
RE
Ov
RE
LE
m Prestations
complémentaires
m Prestations
de
base
du
crématorium
Les produits
sont
composées
ulira-majorilairement
des prestations
de
base
du
crématorium
(98%), ce
qui
est
cohérent
au
regard
de
l'activité,
et
du
choix
d'inclure
de
plusieurs
prestations
habituellement
« annexes
»
dans
le forfait de
base
(personnalisation
de
la cérémonie,
utilisation
de
la salle de
cérémonie,
..].
L'estimation
formulée
par
le candidat
apparait
réaliste
dans
sa répartition.
SAR
Tan ne
le télétransmission: 14/12
espel
jä
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse des LAS
Re"
pee:
320759 6.2.3.
Autres
produits
ETCHART
a prévu
des
produits
d'exploitations
tirés des
prestations
complémentaires,
à hauteur
de
moins
de
8,5
K€
en
moyenne
annuelle
soit moins
de
2%
de
la structure
des
produits.
Bien
que
les
recettes
soient
ventilées
en
plusieurs
prestations
complémentaires,
il s'agit
principalement
de
receltes
issues de
l'exploitation
de
la salle
de
cérémonie
(51%)
et de
la dispersion
des
cendres
(45%).
Répartition
des
recettes
issues
des
prestations
annexes
» Utilisation
salle de
cérémonie
> 30 min = Conservalion
lemporaire
de
l'ume
|
» Dispersions
Acousé
dé
réfeclure
040-244000873-20281212-2023
1320: DE
Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
espe
| ia
Communauté
de Communes
des Grands Lacs - Rapport d'analyse des Dieitéee" tee:
41229
;5g 6.2.4.
Grille
tarifaire
Le prix
de
la crémation
n'est
pas
le critère de
choix
déterminant
pour
les familles
et les opérateurs
funé-
ralres mals
peut jouer
un rôle non négligeable,
notamment
lorsque des équipements
sont proches
les uns
des
autres
et que
les
écarts
de
prix sont sensibles.
La
grille
tarifaire
proposée
par
le
candidat
Etchart
est
la suivante
:
SONO 1 - Crémaion adulte
JAL67 €
148.33 €
870,00 €]
2 - Crémalion enfant jusqu'à 13 ans
37081 €
TANT €
445,00€
3 - Création bébé Jusqu'à 1 an
185,42 €
37.08€
222,50€
4: Crématon personnes dépourvues de ressource (périmètre de la collechvilé)
offert
5 - Crémation personnes dépourvues de ressource (exlerne à lo collectivité)
37084€
TANT E
45,00€
8 -Crémalion après inhumation inférieure à 5 ans
TAI67 €
148,33 €
890,00€
F7 - Crémation après Inhumallon supérieure à 5 ans
370.84 €
TANT €
445,00
€
(8: Dispersion dans le jardin du souvenir
75,00€
150€
90.00 €
AO 1 Utilisation de
la salle
cérémonie
>30 mn
(tarif pour
chaque
créneau
de
30 minutes
£
:
125,00 €
25,00
€
150,00
€
supplémentaire) 2- Cérémonie
de
recueillement
personnalisée
Inclus dans
les prestations
de base
[3- Utilisation de
la salle de
convivialité
inclus
dans
les prestalions
de
base
4- Location
salle
pour
obsèques
sans
crémalion
{larif pour
30m}
125,00
€
25,00
€
150,00 €
[5- Crémation de pièces anatomiques
-
€
-
€
Container
<60
kg
et 2001
741,67
€
148,33
€
890,00
€
Container
<30
kg
et
100 L
370,84
€
JAN7E
445,00
€
é- Prestation
de restauration
: café,
1hé,
briache
pour
20 personnes
selon
devis
7- Autres prestations de restauration : Service traiteur (organisation / nettoyage]
selon devis
M
Temporaire de l'urne au crématorium par mois (graluif les 2 premiers
Tee
age
sie
Pour
rappel,
la
tarification
pour
les
crémations
adultes
de
890€
TIC
intègre
les
actes
de
crémalion
inté-
grant
les démarches
el formalités
de
crémation,
la cérémonie
personnalisée,
la crémation,
la location
de
la
salle de
cérémonie
(30 min
maximum),
l'accès
à la salle de
convivialité
et la remise
des
cendres.
Aussi,
les crémations
sont
50%
moins
chère
pour
les enfants
jusqu'à
13 ans
et 75%
moins
chère
pour
les bébés
jusqu'à
lan.
Elles sont
également
proposées
à
moitié
prix pour
les personnes
dépourvues
de
ressource
exté-
rieures
à
la CCGL,
et graluite
si elles viennent
du
périmètre
de
la CCGL.
Ilressort
que
la société
ETCHART
présente
un tarif élevé
pour
les crémations
adultes
par rapport
aux
cré-
matoriums
se sifuant
dans
un
rayon
d'une
heure
de
roule
environ
(729€
TTC
pour
le crématorium
de
Biga-
nos,
576€
TIC
pour
celui
de
Bordeaux-Mérignac
et 617€
TTC pour
Mont-de-Marsan).
Toutefois,
cette
com-
paraison
est à relativiser
en
raison
du
fort contexte
inflationniste actuel.
Précisons
toutefois
qu'ETCHART
propose
des
tarifs
préférentiels
pour
les
crémalions
d'enfants
jusqu'à
13
ans
ainsi que
celle
des
personnes
dépourvues
de
ressource
(voire
la gratuité).
‘Accusé
de réception en
préfecture:
‘040-244000873-20241212-2023-1320
DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
espel
Ïä
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapporl d'analyse des
PAréftitame"
eue:
229458 6.3.
Analyse
des.
charges
6.3.1.
Structure
des
charges
d'exploitation
Après
négociation,
le candidat
a davantage
détaillé la structuration
des
charges
prévisionnelles
d'exploita-
tion.
Le graphique
ci-dessous
présente
les propositions
des candidats
en
la matière
(y compris
dotations
aux
amortissements
et provisions).
Structure
des
charges
d'exploitation
300
000
€
mRedevances
|
|
250
000
€
239
510€
239
508
€
m Charges
de
|
|
personnel
|
|
CPL YA
DELL
|
|
200 000
€
mimpôlis
et
taxes
. |
PET
93216
€
mAUIres
services
|
|
150 000
€
extérieurs
|
|
RARES
AA
# Services
extérieurs
100 000
€
ŒLUUR:
xs
|
38
923
€
36 923
€
uFluides
50
000
€
ANG
PAIEES
m Achats (hors
-
€
2000€
CNE
fluides)
Offre
initiale
Offre
finale
Charges
d'exploitation
par
crémation
160 € 140€
135€
135€
-
€
Achols
{hors
Fluides
Services
Aulres
Impôls
et
Charges
|
120€
|
100€
80 €80 €
|
|
80€
l
|
|
&é
Cl
mesesteste
|
40 €
19€19€
|
|
20€
366€
un
2€2€
de
Redevances
Frais
de
fluides)
extérieurs
services
taxes
personnel
siège
extérieurs
# Offre
initiale
m Offre
finale
Dans
l'ensemble,
les propositions
du
candidat
sont
cohérentes
avec
les standards
du
secteur
s'agissant
de
la répartition
par poste
des
charges
d'exploitation
:
+ _
Le personnelreprésente
39%
des
charges
(93 K€ par an en
moyenne
annuelle]
: 1,3 ETP jusqu'à
la fin du
contrat
espel
ja
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse des
EP
gg cgplion a
ane fiègge 158 Ce
montant
élevé,
notamment
rapport
aux
ETP
moyens,
a
été
justifié
par
le
candidat
par
la
simple
application
des
standards
du
Groupe,
Cela
n'est
pas
salisfaisant.
+
Les dépenses
de fluides, et notamment
celles
de gaz
au
regard
de
la spécificité
en
l'espèce
(citernes),
représentent
23%
des
charges
d'exploitation
totales
+
Trois postes
de
charges
pèsent
15%
du
total
chacun
:
o
Redevances
versées
au
délégant
: 36 K€/an
o
Frais de
siège
: 35 K€/an
o
Les
charges
«services
extérieurs
»,
regroupant
celles
d'entretien
maintenance,
représentent
le
quatrième
poste
de
dépense
mais
restent
cohérentes
avec
les standards
du
secteur
Dans
le cadre
de
son
offre finale, le candidat
n'a pas
modifié
le montant
de ses charges,
illes a seulement
détaillées davantage. 6.3.2.
Dotations
et
frais
financiers
Dans
son
offre
finale,
le candidat
a légèrement
revu
à la baisse
le coût
total de
l'opération,
et en
particulier
le coût
des
travaux
[initialement
de
1 461
K€].
Offre
initiale,
Offre
finale
CLR
TETE)
Flan
definancement
A-
FONDS
PROPRI
Montant
apporté
en
fonds
propres
924
000,14
€
900 331,92
€
ie
3,5%
3,5%
Montant
emprunté
1 386 000,21
€
1 350
497,88
€
Durée
d'emprunt
__léans
lé ans
[aux d'emprunt
5%
5%
2 310
000,35
€
2 250
829,81
€
Le candidat
présente
un
coût
d'opération
de
2 250
830 €HT
se décomposant
ainsi
:
+
1 402K€
de
travaux;
+
713K€
d'équipements
et matériels
;
+
136K€
d'honoraires
et frais divers.
60%
de
l'ensemble
de
ces
investissements
est
financé
par
un
emprunt
contracté
sur
16 années
à
un
taux
de
5%.
Les
40%
restants,
soit
900
KE,
seront
financés
sur
fonds
propres.
Par
ailleurs,
le candidat
prévoit
une
enveloppe
de
965
K€
au
litre des
travaux
de
gros
entretien
renouvelle-
ment
au
cours
du
contrat,
qu'il
financera
à
travers
l'exploitation
du
service.
Ce
montant
semble
élevé
a
regard
des
standards
du
secteur.
sé de réception
en
préfecture
GE
21A0O NS 20
TAND-PO2S
128 DE
Date de télétransmission: 14/12/202
Ê
1272028
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport d'analyse des
PES
tee”
Préeeure
:1422223/5g Le financement
envisagé
est cohérent
par
rapport
aux
pratiques
usuellement
constatées
pour
un
projet
de
celte
nalure.
6.4.
Redevances
versées
à
l'autorité
délégante
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les propositions
du
candidat
concernant
les redevances
versées
à
la
collec-
livité :
Valeurs
annuelles
moyennes
Redevance
fixe
10 000 €
110€
HT
par crémalion
au-delà
de
450 crémations
{prévisionnel
: 25 687 €Jan
en
moyenne)
Redevance
variable
60€ par crémalion
excédentaire
par rapport
au
nombre
de
crémalions
prévisionnelles
{contre
50€
dans
l'offre initiale)
Clause
de retour
à meilleure fortune
TOTAL
(hors
intéressement)
35
687€
La
proposition
du
candidat
n'est
pas
satisfaisante
:
+
La
redevance
fixe est plutôt faible
au
regard
des
standards
du
secteur,
en
particulier
sur des
crémato-
riums
présentant
une
fréquentation
prévisionnelle
équivalente
;
+
La
part
variable
proposée
n'est
calculée
que
sur les crémations
au-delà
de
la 450ème
crémation
an-
nuelle
:
$i 500
crématlions
réalisées
sur
l'année,
le calcul
de
la redevance
variable
ne
repose
que
sur le chiffre
d'affaires
issus de
50 crémations
(500-450).
En
se basant
sur le prévisionnel
du
candidat,
cela
ne représenterait
que
26
K€/an
en
moyenne,
soit
un
montant
équivalent
aux
parts
fixes généralement
proposés
par
des
exploitations
similaires.
+
La
clause
de
retour à meilleure
fortune
proposée
ne
permettrait
à
la collectivité
de
ne
profiter que
très
marginalement
d'un
surplus
d'activité.
En
effet,
le
montant
de
60
€ ne
correspond
qu'à
8%
du
tarif HT
d'une
crémation
adulte
en
début
de
contrat.
La redevance
proposée
n'est
pas
à la hauteur
des
attentes
de
la CCGL.
6.5.
Formule
d'actualisation
Pour
rappel,
la formule
d'actualisation
prend
la forme
suivante
:
K
=
0,20
+
0,80
(a En/Eo
+
b Sn/So
+
c FDn/FDo)
de réception
en
PS Ana
Peas
as DE
Date de télétransmisslon: 14/12/20.
espel
Ïä
Communaulé
de Communes
des Grandk
Lacs - Rappori d'analyse des
PES Aie"
Pré
: Fa
5 E
HetiCe
lue
S
FD
Indice
brut de
la production
in-
dustrielle - Production
et distribu-
tion d'électricité, de gaz, de
va-
peur el d'air conditionné
Indice mensuel
du coût
horaire
du
travail révisé - Salaires et
charges
- Dans
le secteur
: Ser-
vices administratifs, soutien
Index divers de
la construction
-
FD - Poste
Frais divers des index
bâtiment
et travaux
publics
La proposition
du
candidat
Etchart
relative
aux
coefficients
associés
à chaque
indice
est
la suivante
:
er
ittelETl
ETCHARI
a
0.27
—————
—
5
0,37
€
036
La
pondération
des
Indices
correspond
globalement
à la
proportion
des
charges
figurant
dans
le CEP.
espel
Ïà
Communauté
de
Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
des
STORE
En Ta
DE
Uate de téléransmission : 14/12/2023 pes Aee"
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RIVH95
J8DUDUI} UDId 8] NS 21JJO,] SP ISSU) ‘re 9.
CONCLUSION
Au
vu
de
l'analyse
de
l'offre finale,
et
dans
la mesure
où
le
candidat
a remis
une
offre
satisfaisante
en
réponse
aux
aitentes
de
la collectivité,
il est proposé
de retenir
le candidat
ETCHART
pour
la construction
et
l'exploitation
du
crématorium
d'Ychoux
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
durée de 35 ans.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20231212-2023-1928-DE Date de lélérensmislon :14/122023
espel
Ïà
Communauté
de Communes
des Grands
Lacs - Rapport
d'analyse
M8r fé
nnags eve: 47202
58/58 CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
DE
CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
LE
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION,
L'ENTRETIEN-MAINTENANCE
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
RAPPORT
BU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
1.
PREAMBULE Consciente
que
l'évolution
des
pratiques
dans
le
domaine
funéraire
va
conduire
à
un
renforcement
du
recours
à la crémation
dans
les années
à venir,
et afin
d'améliorer
son
offre
de
service
funéraire,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(ci-après
la
« CCGL
»} envisage
la construction
d'un
crématorium
sur son
territoire,
Compte
tenu
des
orientations
stratégiques
prises
par
la
CCGL,
et
de
la
spécificité
que
présente
la
gestion
d'un
tel
équipement,
le
recours
à
un
mode
de
gestion
délégué
de
type
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
service
est
apparu
comme
le montage
contractuel
le plus
pertinent
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Par
délibération
n°2022-06
en
date
du
8
février
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
service
ayant
pour
objet
:
.
La
conception
et
la construction
du
crématorium
et de
ses
équipements
:
.
Le
financement
de
l'ensemble
des
études
et travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
ouvrages
;
.
L'entretien,
la
maintenance
et
le gros
entretien
renouvellement
de
l'ensemble
des
ouvrages
réalisés
ainsi
que
des
équipements
du
service
;
.
L'exploitation
du
service
dont
l'équipement
est
le
siège.
2.
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
2.1.
Lancement
de
la
procédure
Par
délibération
n°2022-06
en
date
du
8 février 2022,
le conseil
communautaire
a
approuvé
le principe
du
recours
à un
contrat
de
délégation
de
service
sous
forme
de
concession
de service
pour
la construction
et Pexploitation
du
crématorium.
La
procédure
concemait
ainsi
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
service,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
1414-1
et suivants
du
CGCT
et
R.
1411-1
et suivants
du
CGCT,
ainsi
qu'aux
dispositions
de
l'article
L.
1121-3
et à
la troisième
partie
du
Code
de
la commande
publique.
L'avis
de
concession
a
été
envoyé
à
la
publication
le
21
juillet 2022
et pubiié
:
+
au
JOUE
n° XML
n° 22-102188,
+
au
BOAMP
n°
22-102188,
+
dans
la revue
Résonance
funéraire
n°
82,
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000872-20241212-2029-1320-DE Dale de tététransmiselon : 14/12/2023 Date de réception préfeciure : 1412/2028 A
la
suite
de
la
publication
de
lavis
de
concession,
trois
(3}
dossiers
de
candidatures
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis,
soit
au
plus
tard
le
16
septembre
2022
à 12h00
à savoir :
°
La
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
«+
__Le groupement
OGF
—- GA
CONSTRUCTION
+
_
La
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
{(SCF)
2.2.
Sélection
des
candidatures
Le
13
octobre
2022,
la
Commission
concession
a
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et a admis
les
trois
candidats
précités
à remettre
une
offre :
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART,
ie
groupement
OGF
—
GA
CONSTRUCTION
et
la
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
(SCF).
2.3.
Analyse
des
offres
Un
unique
candidat,
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART,
a
remis
une
offre
dans
les
délais.
Le
20
juin
2023,
ta
Commission
concession
s'est
réunie
en
vue
d'analyser
le dossier
d'offre
et
a
admis
le
candidat
en
négaciation.
RAPPEL
DU
DEROULEMENT
DES
NEGOCIATIONS
Suivant
l'avis
de
la
Commission,
la
CCGL
a
décidé
d'engager
les
négociations
avec
le
candidat
ayant
remis
une
offre
:SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART.
Un
tour
de
négociations
a été
organisé,
La
réunion
de
négociations
s'est
déroulée
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
le
40
octobre
2023.
Cette
réunion
a
eu
pour
abjet
la
présentation
par
le
candidat
de
san
offre
et
les
réponses
aux
questions
relatives
à
la qualité
du
service,
au
projet
architectural
ainsi
qu'aux
éléments
financiers
et juridiques.
A
la
suite
de
ces
auditions,
le
candidat
a
reçu
confirmation
des
questions
qui
lui
ont
été
posées
et
a êté
invité
à
remettre
une
offre
finale
au
plus
tard
le
3
novembre
2023.
La
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
a
remis
une
offre
finale
dans
les
délais
impartis.
MOTIFS
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Pour
rappel,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7
du
règlement
de
consultation,
le jugement
des
offres
a été
effectué
en
considération
des
critères
suivants,
hiérarchisés
par
ordre
décroissant
d'importance
:
.
La
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
.
La
qualité
du
projet
architectural
«
Le
niveau
des
engagements
environnementaux
.
L'intérêt
de
l'offre
sur
Le
plan
financier
Aceusé de réception an
préfecture
AO HAGOUSTS
2021212 2020 1a2e DE
Date de élansméssion:
14/12202
Bale 8 récup
1412/2029 e
Le
niveau
des
engagements
juridiques
Par
application
de
ces
critères
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
finales,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
l'offre
de
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART.
En
effet,
cette
offre
présente
plusieurs
points
forts
au
regard
des
critères
d'analyse
des
offres
énoncés
au
règlement
de
consultation,
qui
sont
présentés
ci-après.
4.1.
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
Sur
ce
critère,
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
propose
une
offre
qualitative,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Une
offre
de
service
exhaustive
et
de
qualité
au
profit
de
l'ensemble
des
usagers
et
qui
répond
aux
attentes
exprimées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
dans
le
cahier
des
charges
(planning
accessible
en
ligne,
accueil
des
familles,
crémation,
cérémonies
simples
et
personnalisées,
locations
de
salles,
remise
des
cendres,
dispersion
des
cendres
le
cas
échéant,
services
complémentaires.).
Il
démontre
à
travers
son
offre
sa
volonté
d'accompagner
les
familles
et
de
s'adapter
aux
besoins
et à
la volonté
de
chacune
ce
qui
est
très
satisfaisant
;
Le
déploiement
d'actions
pertinentes
afin
d'assurer
un
haut
niveau
de
service
: évaluations
directes
et
indirectes
par
les
usagers
et
les
opérateurs
de
pompes
funèbres,
contrôles
internes,
relation
avec
la
Collectivité
avec
notamment
la
tenue
annuelle
d'un
comité
d'éthique,
actions
de
communication
tant
avant
et
pendant
que
la
construction
que
durant
l'exploitation
;
Le
candidat
présente
une
organisation
performante
pour
l'exploitation
du
service
: amplitude
horaire
d'ouverture
adaptée
à
la fréquentation
envisagée
du
crématorium
permettant
d'offrir
22
créneaux
par
semaine
aux
usagers,
forte
adaptabilité
aux
évolutions
et
nécessité
du
service
en
cas
de
besoins
(hausse
de
l'activité,
continuité
du
service
public,
etc.),
méthodologie
complète
pour
assurer
l'exploitation
du
service
en
cas
de
panne
;
Ouverture
du
crématorium
assurée
hors
jours
fériés
:
à
Horaires d'ageuell des
|, Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; + Le
samedi
de
9h00
et
12h00
;
+ 4
créneaux
horaires
par jour
plein
(jusqu'à
6
exceptionnellement)
+ Total
: 22
créneaux
hebdomadaires
(en
fonctionnement
normal)
Nombre
de
créneaux
Des
moyens
humains
en
nombre
suffisants
avec
1
responsable
de
crématorium
(=
0,2
ETP),
mutualisé
avec
le
crématorium
de
Biganos,
et
1
technicien
d'exploitation
(=
1,1
ETP)
ce
qui
permet
d'optimiser
les
coûts
de
fonctionnement
du
crématorium
tout
en
garantissant
la
présence
d'un
agent
formé
sur
place
lorsque
le crématorium
sera
en
fonctionnement.
Par
ailleurs,
‘Accusé da réception en préfecture (040-244000873-20231212-2023-1328-DE Dale de télétransmission :
14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 le
groupement
indique
disposer
d'un
appui
au
niveau
du
siège
national
de
son
groupe
(administratif,
comptabilité,
etc.)
;
e.
Une
proposition
satisfaisante
en
matière
de
maintenance
technique,
à même
de
permettre
le maintien
en
bon
état
de
l'équipement
et de
ses
composantes
tout
au
long
de
la durée
du
contrat.
4.2.
Qualité
du
projet
architectural
La
proposition
architecturale
du
candidat
présente
un
projet
qualitatif,
d'une
bonne
superficie
(SU
: 2 848
m°?
hors
parcelle
dédiée
au
stockage
des
cuves
de
gaz),
entièrement
de
plain-pied
et
disposant
d'un
large
parvis
couvert.
Le
bâtiment
sera
construit
en
modulaire,
tous
les
éléments
du
bâtiment
seront
construits
en
amont
et assemblés
sur
place.
Cela
présente
le triple avantage
de
la
praticité,
de
la
rapidité
des
travaux
et
de
la
durabilité
des
matériaux
utilisés.
Il
répond
ainsi
aux
attentes
de
la
CCGL
notamment
en
termes
de
qualité
et
de
modularité. Le
projet
prévoit
une
importante
salle
de
cérémonie
(138
m?)
permettant
l'accueil
d'un
nombre
important
de
personnes.
L'enfouissement
et l'utilisation
de
trois
citernes
de
gaz
(chacune
d'une
capacité
de
2t) permet
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
importants
en
gaz
pour
un
tel
équipement.
La
mise
en
œuvre
d'un
système
de
crémation/filtration
de
qualité
répond
en
tout
point
à
la
règlementation
en
vigueur.
Le
planning
de
travaux
apparaît
très
satisfaisant
(20
mois)
et permettrait
une
mise
en
service
du
crématorium
au
dernier
semestre
2025
(pour
une
notification
du
contrat
en
janvier
2024).
Les
plans,
perspectives
et
visuels
de
l'équipement
proposé
sont
présentés
ci-
TS. e
(a
2
Accusé de réception en
préfecture,
1040-244000873-20231212-2023-142a-DE Dale de télétranemission : 14/12/2023 Date da réceplion préfeclure : 14/12/2028 4.3.
Engagements
environnementaux
44.
Le
projet
s'inscrit
par
sa
construction
modulaire
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Ce
choix
permet
notamment
:
e _
L'optimisation
des
ressources
utilisées
et
la réduction
des
déchets
générés
+
La
réduction
de
la
circulation
sur
le
chantier,
ainsi
que
du
bruit
et
de
la
poussière
générés
;
+
Le
recyclage
de
la
très
grande
majorité
des
matériaux
utilisés
pour
la
construction.
A
fortiori,
la
partie
technique
sera
réalisée
à
l'aide
de
produit
de
construction
bas
carbone
et
sera
fournie
par
une
entreprise
locale
afin
de
limiter
la
distance
de
transports
jusqu'au
chantier.
Cette
dernière
fournira
également
les
dalles
gazon
qui
paveront
le
parking.
En
outre,
une
cuve
de
6mÿ,
utilisée
pour
récupérer
les eaux
de
pluie
et les
utiliser
à
des
fins
d'irrigation
et
d'entretien
des
espaces
verts,
et
une
vingtaine
de
panneaux
photovoltaïque
(sur
une
surface
de
45m?2),
permettant
de
générer
une
énergie
couvrant
environ
20%
des
consommations
en
électricité
(dont
process)
de
l'équipement,
seront
installés.
Intérêt
sur
le plan
financier
L'offre
financière
de
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
se
base
sur
des
prévisions
de
fréquentations
cohérentes
au
regard
des
hypothèses
utilisées
:
‘Accusé de réceplion en préfectu 040-244000873 2023 1212-2023-192a-DE Date de lélétransmission: 14/12/2023 Date de réceplion préfeciure: 14/12/2023 45.
Volumes
de
crémations
adultes
prévisonnelles
1000 800 400
|
400
|
200 °
39TI2IHTT2T
STILL
PERANRIRSARESESE
$HSISSSS
!
!
‘
'RRRTTES
—0—FICHART
Année
1
409
Année
13
587
Année
23 |
716
:
Année 33
839
Toutefois,
la
grille
tarifaire
proposée
est
assez
élevée
avec
notamment
un
tarif
pour
une
crémation
adulte
à
890
€TTC.
Cette
tarification
peut
s'expliquer
par
l'amortissement
de
l'investissement
initial
et
par
la
cohérence
avec
le
tarif
du
crématorium
le
plus
proche.
En
effet,
bien
que
les
tarifs
du
candidat
soient
plus
élevés
que
ceux
du
crématorium
le
plus
proche
(729€
TTC
pour
une
crémation
adulte),
le
candidat
estime
être
concurrentiel
compte
tenu
de
la
qualité
de
ses
prestations. La
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
propose
une
redevance
fixe
de
10
000
€,
assortie
d'une
part
variable
correspondant
à
110
€
HT
par
crémation
réalisée
au-delà
de
la
450*"°
et
d'une
clause
de
retour
à
meilleure
fortune
permettant,
en
cas
de
surperformance,
le
versement
à
la
CCGL
de
60€
par
crémation
excédentaire
par
rapport
au
prévisionnel.
ETCHART.
Redevance
fixe
10
000
€/an
RD
110€
HT
par
crémation
au-delà
de
450
crémations
Soit
25
687
€/an
Clause
de
retour
à
60
€
HT
par crémation
excédentaire
par
rapport
au
meilleure
fortune
nombre
de
crémations
prévisionnelles
Totalredevances
(en
moyenne
annuelle)
CELL
TAS
Niveau
des
engagements
juridiques
Sur
cet
aspect,
le candidat
a
remis
une
offre
de
qualité
respectant
globalement
le
partage
de
risques
initialement
envisagé
par
la
CCGL
et retranscrite
dans
le projet
Accusé de réception en préfecture, 040-244000873-202312 12-2023-132a-DE Dale de télélransmission: 14/12/2023 Date de récepion préfecture : 14/12/2023 de
contrat
transmis
aux
candidats
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
des
entreprises. Certaines
propositions
de
modification,
et notamment
la proposition
d'exonération
de
la responsabilité
du
délégataire
au
regard
des
études
transmises
par
la
CCGL
n'est
toutefois
pas
satisfaisante,
5.
ECONOMIE
GENERALE
DU
CONTRAT
Les
principales
caractéristiques
du
Contrat
seront
tes
suivantes :
5.1. 52.
Objet
et durée
Le
Contrat
aura
pour
objet
de
confier
au
Délégataire
la
création
du
Crématorium
de
al
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
puis
l'exploitation
du
service
public
de
crémation
dont
le
Crématorium
sera
te siège.
A
ce titre,
le
Délégataire
aura
à sa
charge :
.
La
conception
du
Crérnatorium
;
.
La
réalisation
des
travaux,
comprenant
l'acquisition
des
équipements
mobiliers
;
.
Le
financement
des
investissements
;
.
L'entretien,
la
maintenance
et
le
GER
du
Crématorium
et
de
ses
équipements
;
.
La
gestion
administrative,
technique
et commerciale
du
Crématorium.
L'exploitation
du
service
sera
assurée,
par le Délégataire
à ses
risques
et
périls
et
sa
rémunération
proviendra
exclusivement
des
recettes d'exploitation
des
activités
dont
il aura
la
charge
au
terme
du
Contrat.
La
durée
du
Contrat
sera
de
35
ans
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
Principales
obligations
du
Délégataire
Les
principaies
obligations
du
Délégataire
au
terme
du
contrat
seront
les
suivantes
:
+
La
conception
du
Crématorium
;
.
La
réalisation
des
travaux
de
réalisation
du
Crématorium
et
de
ses
équipèments,
y compris
l'acquisition
des
équipements
mobiliers
;
.
Le
financement
de
ces
investissements
;
.
L'exploitation
du
service
de
crémation,
comprenant,
notamment
:
-
La
gestion
du
personnel ;
-
La
relation
contractuelle
et
commerciale
avec
les
usagers
(accueil,
information
et
accompagnement
des
familles)
;
Accusé da récaplien en préfecture 040-244000874-2029 1212-2023. 1329 UE Dale da télätransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 -
La
responsabilité
des
opérations
de
crématian
:
*
La
réception
des
cercueils
et
leur
conservation
en
attendant
la
crémation
;
“
L'organisation
des
cérémonies
à
la
demande
des
familles
ou
de
leurs
mandataires
;
.
La
crémation
des
pièces
anatomiques
d'origine
humaine
à
la
demande
des
établissements
de
santé
;
*
La
crémation
des
cercueils
et des
restes
mortels ;
“
La
pulvérisation
des
cendres
;
.
Le
recueil
des
cendres ;
“
La
remise
des
cendres
aux
familles
et
éventuellement
le
stockage
temporaire
des
urnes,
notamment
pour
le
cas
où
les
familles
ne
souhaitent
pas
récupérer
immédiatement
les
cendres ;
.
La
dispersion
des
cendres
et
les
opérations
nécessaires
à
fFenfouissement
des
cendres
ou
au
scellement
des
umes,
à
la
demande
des
familles
ou
de
leur
mandataire
;
.
L'entretien,
la
maintenance
et
le
GER
des
ouvrages
et
équipements
qui
devront
répondre
en
permanence
à
la réglementation
applicable
ainsi
qu'aux
besoins
du
service.
5.3.
Réalisation
des
travaux
de
construction
du
Crématorium
Le
Délégataire
assurera
la
maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
du
Crématorium
et
assumera,
à
ses
risques
et
périls,
l'ensemble
des
charges
et
prérogatives
liées
à
cette
qualité.
En
tant
que
maître
d'ouvrage,
le
Délégataire
assurera
ainsi,
sous
son
entière
responsabilité
la conception
et la construction
du
Crématorium
conformément
aux
stipulations
du
Contrat
ainsi
que,
de
manière
générale,
en
confomité
avec
la
réglementation
en
vigueur
et
conformément
aux
règles
de
l'art.
A
ce
titre,
le
Délégataire
s'engagera
à
exécuter,
à
ses
frais
et
risques,
l'ensemble
des
études,
développements,
travaux
et démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
puis
à
la
Mise
en
Service
du
Crématorium
de
manière
qu’il
réponde
aux
exigences
exprimées
par
la CCGL
aux
termes
du
Contrat
et ce,
conformément
aux
lois,
règlements
et
normes
en
vigueur.
Le
Délégataire
sollicitera
et
obtiendra
toutes
les
Autorisations
Administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
Crématorium,
et sera
responsable,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
CCGL
de
préparer
le
dossier
permettant
d'obtenir
l'autorisation
préfectorale
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2223-40
du
CGCT. Le
candidat
retenu
s'est
engagé
à
une
mise
en
service
du
Crématorium
dans
un
délai
de
20
mois
à
compter
de
ta
date
d'entrée
en
vigueur
du
Contrat,
‘Acausé de récaplion an préfe DIE RONE
TS ADS
SD
are DE
Date de lélétransmission: 14/12/2028 Date de réceplion préfeclere: 14/12/2023 5.4. 5.5.
Ce
délai
constitue
un
engagement
ferme
du
candidat,
et
tout
retard
dans
la
date
de
mise
en
service
donnera
lieu
à une
pénalité
de
300€ par
jour
de
retard.
La
CCGL
sera
en
outre
autorisée
à
contrôler,
sur
pièce
et
sur
place,
l'avancée
et
le bon
déroulement
des
travaux.
Montage
juridique
et financier
Le
titulaire
du
contrat
sera
une
société
de
projet
spécifiquement
créée
et
dédiée
au
crématorium
de
la CCGL.
Cette
société,
qui
bénéficiera
pendant
toute
la
durée
du
contrat
d'une
garantie
de
son
Âctionnaire
en
cas
de
défaillance
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit
dans
l'exécution
du service
ou de
ses
engagements
à l'égard
des
tiers,
sera
directement
responsable
vis-à-vis
de
la
CCGL
de
la
bonne
exécution
des
missions
déléguées.
Le
contrat
prévoit
en
outre
la
mise
en
place
par
ie
Délégataire
de
trois
garanties
spécifiques,
visant
à garantir
la
CCGL
en
cas
de
mauvaise
exécution
du
contrat :
.
Une
garantie
bancaire
autonome
à
première
demande
à
hauteur
de
5%
du
montant
des
travaux.
Cette
garantie
pourra
être
appelée
par
la
CCGL
en
cas
de
mauvaise
exécution
par
le
Délégataire
de
ses
obligations
de
conception
et de
réalisation
travaux.
.
Une
garantie
bancaire
à
première
demande
d'un
montant
de
10
000
euros
couvrant
les
montants
éventuellement
dus
par
le
Délégataire
au
titre
des
pénalités
prévues
par
le
Contrat
en
cas
de
mauvaise
exécution
du
service.
°
Une
garantie
bancaire
autonome
à
première
demande
égal
au
montant
des
dépenses
d'entretien-maintenance
et
de
GER
restant
à
réaliser
en
fin
de
Contrat,
pour
couvrir
les
éventuelles
sommes
dues
par
le
Délégataire
pour
la remise
en
parfait état d'entretien
des
ouvrages
et équipements
du
Contrat.
Conditions
financières
et
rémunération
du
Délégataire
La
rémunération
du
Délégataire
sera
constituée
des
ressources
liées
à
l'exploitation
du
Crématorium.
L'ensemble
des
charges
dues
à
l'exploitation
du
Crématorium
(y
compris
les
charges
d'entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement)
et
aux
travaux
de
construction,
et
plus
généralement
l'ensemble
des
charges
relatives
à
la
gestion
du
service
délégué
sont
supportées
par
le
Délégataire
qui
se
rémunèrera
sur
les
tarifs
perçus
auprès
des
usagers.
Le
montant
des
travaux
s'établit
à
1
401
607
€
HT.
Au
total,
le
Délégataire
prévoit
un
coût
d'opération
de
2
250
830
€HT,
intégrant
une
somme
de
713
287
€
HT
relative
aux
équipements
st matériels
et 135
936
€ HT
d'honoraires
et frais
divers.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
gros
entretien
et
le
renouvellement
des
biens
sont
évaluées
à 964
614
€
HT
sur
la durée
du
Contrat.
Le
Délégataire
sera
en
autre
redevable
envers
la
CCGL
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
constituée
:
Accusé de récaplion an préfecture 040-244000873-202%1212-2029-1928-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de récepiion préfecture : 14/12/2023 5.6. 5.7.
.
D'une
part
fixe
annuelle
d'un
montant
de
10
000
€ et actualisé
chaque
année
en
application
de
la formule
définie
à l'Article
30
du
Contrat,
.
D'une
part
variable
correspondant,
selon
le
prévisionnel
du
candidat,
à
25
687
Elan
en
moyenne
sur
la durée
du
contrat.
Elle
correspond
à
un
montant
de
110
€
HT
par
crémation
au-delà
de
la
450*"°
crémation
annuelle
réalisée.
°
D'une
redevance
complémentaire
correspondant
à
60
€
HT
par
crémation
excédentaire
par rapport
au
plus
grand
des
deux
chiffres
: {i) 620
crémations
ou
(i)
nombre
de
crémations
prévu
sur
l'année
correspondante
au
compte
d'exploitation.
Conditions
d'exécution
du
service
Le
Délégataire
assurera
l'exploitation
du
service
à ses
risques
et périls,
Dès
la
mise
en
service
du
Crématorium
et
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
le
Délégataire
sera
seul
responsable
du
bon
fonctionnement
du
service,
Le
Délégataire
prendra
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
l'ensemble
de
ses
responsabilités.
Le
Délégataire
assurera
par
ailleurs
l'ensemble
dés
obligations
liées
à
l'entretien,
à
la
maintenance
et
au
gros
entretien
renouvellement
du
bâtiment,
du
four
et
des
équipements
qui
devront
répondre
en
permanence
à
la réglementation
applicable
ainsi
qu'aux
besoins
du
service.
Dans
ce
cadre,
dans
un
délai
de
six
(6)
mois,
suivant
la
Date
de
Mise
en
Service
du
Crématorium,
un
inventaire
des
biens
de
la
délégation
sera
établi
par
le
Délégataire.
Cet
inventaire
devra
comporter,
pour
chaque
ouvrage
et bien
:
e
Une
description
détaillée
et
le
classement
des
biens
;
.
Sa
date
de
mise
en
service
;
.
L'état
et
la
date
estimative
de
son
prochain
renouvellement.
Get
inventaire
sera
mis
à jour
chaque
année
par
le
Délégataire.
Rôle
de
la CCGL
La
CCGL
conservera
un
droit
d'information
et
de
contrôle
permanent
du
service
délégué. Des
sanctions
(pénalités,
exécution
d'office,
résiliation
pour
faute)
seront
prévues
par le contrat
pour assurer
le respect
de
l'ensemble
des obligations
du
Délégataire.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 3131-56
et
R.
3131-2
à
R.
3131-4
du
Code
de
la commande
Publique,
le Délégataire
produira
chaque
année
Un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
du
service. Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20291212-2024- 1920 DE Date de télétranamiesion : 14/12/2023 Date de réceplion préteciure : 14/12/2023 6.
CONCLUSION Par
application
des
critères
de
jugement
et
au
regard
du
rapport
d'analyse
de
l'offre
finale,
j'ai choisi
de
retenir
le candidat
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
pour
la construction
et
l'exploitation
du
crématorium
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
dans
le cadre
d'un
contrat de délégation
de service
public qui
permettra
à
la
communauté
de
communes
de
disposer
de
moyens
de
contrôle
et
de
maitrise
de
l'exécution
du
contrat
par
le Délégataire
sur
une
durée
de
36
ans.
Je
tiens
à
préciser
que
le
candidat
que
j'ai
retenu
a
produit
une
offre
de
qualité,
qui
garantit
une
qualité
de
service
élevée
et la mise
à dispositian
de
moyens
cohérents
avec
la nature
du
service
et la
qualité
du
service
proposé,
en
réponse
aux
attentes
de
ia
CCGL.
Par
conséquent,
le
12
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
sur : .
Le
choix
du
candidat
« SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
»
comme
délégataire
;
.
L’approbation
des
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
de
ses
annexes
;
.
L'autorisation
à
me
donner
pour
signer
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
les
documents
afférents.
La
Présidente,
Annexes
:
.
PV
relatif au
choix
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
.
PV
relatif à l'analyse
des
offres
.
Rapport
d'analyse
de
l'offre
initiale
.
Rapport
d'analyse
de
l'offre finale
.
Contrat
et
ses
annexes
Accusé de técepiion en préfecture 040-244000873.20221212-2023-1320-0E Date de télélransmisslon : 14/12/2029 Date de réceplian préfecture : 14/12/2023 (Projet
de
délibération)
Objet:
Délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le
financement,
la conception,
la construction,
l'entretien
- maintenance
et
l'exploitation
d’un
Crématorium
— Approbation
du
choix
du
délégataire
LE
CONNSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.
1121-3
et
sa
troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
n°2018-1373
du
5 juillet
2018,
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
;
Vu
la
délibération
n°2022-06
du
8
février
2022
retenant
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien
- maintenance
et
l'exploitation
d'un
Crématorium
;
Vu
les
rapports
et
procès-verbaux
de
la
commission
concession
des
13
octobre
2022
{procès-verbal
dressant
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre)
et
20
juin
2023
{rapport
d'analyse
des
offres
et
procès-verbal
dressant
la
liste
des
candidats
Invités
à
la
phase
de
négociation) ;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres finales
;
Vu
le
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
détégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
el ses
annexes.
APPROUVE
:
.
Le
choix
de
la
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
en
qualité
de
dé-
légataire
de
service
public
pour
le financement,
la conception,
la construction,
l'en-
tretien
- maintenance
et l'exploitation
d’un
crématorium
sur
le territoire
de
la Com-
munauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
;
.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes,
établi
pour
une
durée
de
35
ans
à
compter
de
la date
de
sa
notification,
à
conclure
avec
la
SAS
CRE-
MATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à :
.
Signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
;
.
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
signer
tout
acte
ou
document
utile
à
lexé-
cütion
du
contrat
de
délégation
de
service
pubiic,
Aceusé de réception en préfechura 040-244000873-20231212-2023-1928-DE Date de lélétransmisston : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 ZA
ACHERNAR
à Ychoux
(40)
PLAN
DE
SITUATION ZA
ACHERNAR
bres
dhôtes
EAVATIE)
LL
‘Accusé de réceplion an préfecture ‘040-244000873-20231212-2023-132b-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Dale de réceplion préfacture : 14/12/2023 ZA ACHERNAR
à Ychoux (40)
PLAN
PARCELLAIRE
Parcelles
E1371
de
4500
m2
et
E1874
de
167
m?
Accusé da réception en. Dale de lélétransmission:
lo
DFE Doc
262
at
ne 1920-DE 12/2023
Bale de récopten prélocur
: 14/122023 NO AIVYNIDILIHDYAY TDILON|
“SaWOLaRO
sep sauepuadaput saiq sausii sep inod Bupyed e1 sindop Juewepaup ajgssace jueweeBo 258 uipuef e9 ‘ueanos np uipuef e| Suep
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: UNE
OPTIMISATION
RATIONNELLE
Le
déroulé
des
opérations
en
phase
préliminaire
est
globalement
identique
chez
l’ensemble
des
candidats.
Nous
avançons
un
argument
supplémentaire:
un
planning
travaux
raccourci
et
sécurisé
grâce
à
une
méthode
de
construction
innovante.
Nous
proposons
une
construction
dite
modulaire.
Une
qualité
d'assemblage
et de
conception
unique
grâce
à
l'industrialisation
d’un
système
de
production
où
chaque
corps
de
métiers
sait
ce
qu’
doit
exécuter.
Le
projet
sera
au
préalable
totalement
dessiné
sous
maquette
numérique
: complexe
d'étanchéité,
ventilation,
plomberie,
électricité,
menuiseries,
etc.:
tout
sera
conçu
et
implanté
pour
une
parfaite
synthèse
des
opérations.
Chaque
espace
du
crématorium
sera
alors
méticuleusement
vérifié
et
testé
afin
de
garantir
la
qualité
de
la prestation.
PROVISOIRE_22-015_30_CREMATORIUM
ST
MARTIN_BARDAGE_
IND
A1(10.01.03).ifc.png
#2 AUTODESK
Viewer
#2 AUTODESK
Avec
notre
méthode
les
délais
annoncés
seront
sécurisés.
Comment
cela
est-il
possible
?
Nous
savons
que
les
intempéries
sont
toujours
préjudiciables
au
maintien
des
délais
et
cela
entraine
des
tensions
auprès
de
tous
les
acteurs
du
projet.
Notre
bâtiment
ne
sera
pas
exposé
aux
évènements
climatiques
car
l'élaboration
des
modules
se réalise
à l’abri
de
bâtiments
couverts.
Cette
particularité
a
auss!
l'avantage
de
créer
des
conditions
de
travail
inédites
et
très
qualitatives
pour
les
différents
corps
de
métier:
pas
de
chantier
dans
la
boue,
pas
de
ca-activité
difficile,
présence
de
l'encadrement
de
chantier
directement
sur
le
site,
etc.
De
nos
retours,
c’est
une
expérience
de
travaux
très
agréable
y compris
pour
le
donneur
d'ordre.
l î
FRÉMATORIUME
sets nee ce Dals de
lélétransmission: 14/12;
Dale
de réception
préfecture
: 14/12/2023 E
Gaove
+ permis
de
construire:
9
mois
+ procédure
de
création:
11
mois
+ travaux:
7
mois
« process
et
extérieurs:
4 mois
+ essais
et
MeS:
4
mois
+ habilitations:
3
mois
= TOTAL OPERATION 20 MOIS. l £
pe
Aceusé de réception en
préfecture.
ÉMATORIUNS
PR
an ve
From
de dlranbiin: HBAUS Bale
de
réceplion
préfecture
: 14/12/2023 Notification Constitution du dossier Instruction et obtention du permis de construire Délai de recours des tiers Agrément concédant [Constitution et dépôt
du
dossier d'enquete publique
Ci
Etude d'impact (si nécessaire) - délai favorable Etude d'impact (si nécessaire) - délai défavorable Procédure
d'enquête
publique
Procédure d'instruction ARS - As
Coderst
Préfet- autorisation de création - délai de recours Travaux
préparatoires & Construction
Equipement
el aménagements
extérieurs
Essais & Mise en senice Dépôt dossier demande
d'habilitation
Réception des habilitations
‘Accusé da réception en préfecture. 040-244000873-202312 12-2023-192b-DE Dale de télétransmission: 14/12/2023 Date de récapion préfecture : 14/12/2023 Annexes=Pland'investissementet
de financement
La
structure
du
tableau
ne
doit
pas
être
modifiée
mais
le candidat
peut
ajouter
autant
de
lignes
que
nécessaire.
Le tableau peut être dupliqué en cas de réalisation de plusieurs phases de travaux. Voirie et réseaux divers: Plantations
et aménagements
paysagers
Bâtiment
- gros
œuvre
Bâtiment
- second
œuvre
Equipement
technique
Informatique
de
bureautique
Solution
retransmission
cérémonie
Borne
intéractive
jardin
du
souvenir
ipements
salles, salons,
accueil, administratif
1- Frais d'étude 2- Honoraires (MOE,
SPS...)
3- Assurances 4 - Actualisation
des
prix
5- Frais financiers
intercalaires
6-Aléas 7- Impôts
et taxes
fautres - à préciser]
279750
€
135450 € 157730
€
828
677€
612
675€ 2888€ 9525€
18 900€ 69300 € 28875 € 49 460 € 26017€ 31584€
CLUNEICTEAE)
Durée
d'amortissement
Plan
de
financemen
€HT2023
À - FONDS
PROPRES
Montant
900 331,92
€
Durée
21ans
Taux
3,50%
Montant
1350498
€
Durée
16ans
Taux
5%
10 ans 20 ans 25ans 12ans
Commentaires
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-192b-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 EEE
MAR
ERENTIETS
Sons
AU
la
De
Date de télétrensmission :
14/12/2023
Bale de réception peau:
122023 Les biens
de
retaur
sant
les biens
à caractère
immobilier
liés par nature
à la fonction
du service
concédé.
Les
biens
de
reprise
sont
les biens
à caractère
mobilier
acquis
par
le concessionnaire
pour
lui permettre
de fonctionner
dans
le bâtiment
et qui,
après
négociation
entre
les parties,
pourrent
être
repris
par
le futur
concédant.
Biens
de
retour
1 appareil
de
crémation,
de
marque
ATI
CR2000
XXL
1 table
d'introduction,
de
marque
ATI
1 unité
de
Filtration,
de
marque
ATI
1 pulvérisateur
de
cendres
à
billes
d'acier
avec
module
d'aspiration
1 armoire
de
transfert
des
cendres
3 cendriers
et
1 ringard
L'ordinateur
avec
1 clavier
et 1 écran
de
contrôle
1 chariot
élévateur
électrique
Biens
de
reprise
-
Matériel
informatique
1 ordinateur
Lenova
1 écran
+ clavier
+ souris
Zimprimante
multifonction
1 standard
téléphonique
1 baie
informatique
avec
box
1 alarme
{contrat)
-
Mobilier
de
bureau
1 bureau 1 fauteuil 1 caisson
de
rangement
1
armoire
3 chaises
de
bureau
-
Matériel
de
sonorisation
et visualisation
(salle
de
recueillement)
4 baie
de sonorisation
1 chargeur
de
CD
1 écran
tactile
L'touch
pad
2
micros
col
de
cygne
et
1
micro
HF
2 enceintes
extérieures
colonne
6
enceintes
plafonnier
2 téléviseurs 1 boitier
de
diffusion
de
diaporamas
photos
et vidéo
re
040-244000879-20231212-2029-1925-DE
CRÉMATORIUMS
‘Accusé de réception
en préfeclur
De
Grove
ÉcCnaur
Data de téletransmission : 14JE2/ Data de réceplion préfeciure : 1412/2028 +
Mobilier
de
la salle
de
recueillement
2 pupitres
de
conférence
16
bancs
2
catafalques
bois
-
aspirateur
-
2 caméras
-
Mobilier
dans
le salon
1 lot
central
bois
1
réfrigérateur
1 évier
double
vasque
et son
meuble
chaises 1tapis cadres 1 poubelle 1 porte
parapluie
1 fontaine
à eau
(location)
1
distributeur
de
boissons
chaudes
(location)
-
Mobilier
salle
du
personnel
1 meuble
bas
1
réfrigérateur
1 micro-onde 4 chaises 1 table
ronde
1
cafetière
-
Mobilier
salle
de
remise
d’urnes
1
pupitre
-_
Mobilier
salle
de
conservation
des
urnes
étagères
-_
Mobilier
extérieur
De
Ï 2
pupitres
bois
2
bancs
bois
poubelles
bois
cendriers
inox
borne
intéractive
CRÉMAT
ORIUMS
SUR
EF
NART
‘Acausé de réception en préfeciuro. 040-244000872-20241212-2023-1924
DE
Dale de 1élétransmission :
212023
Bale de réceplon préfecture
: 14/12/2023 een cout
our nn
Sur
‘Accusé de
sn préaqure
40-24
1212-2023-132b-DE
Dato de télétransmission
: 14/12/2023
Dale de réception préfaclure : 14/12/2023 Nos
charges
d'entretien
annuelles
sont
les
suivantes
:
TYPE
DETAIL
FREQUENCE
CHARGE
(PAR
AN)
Entretien
des
locaux
Nettoyage
des
sols,
des }
2 fois/semaine
4 500€
locaux
publics
ainsi
que
du
petit
matériel
et
mobilier
Entretien
des
locaux
Nettoyage
des
vitrages
1 fois/mois
500€
Entretien
des
Chauffage,
ventilation, |
1 fois/an
3 000€
équipements
et
réfrigération,
installations
climatisation, conditionnement
d'air
et
installation
d’eau
chaude
sanitaire
Entretien
des
Lutte
incendie
: |
1 fois/an
140€
équipements
et
installations
et
dispositifs
installations
techniques
et
de
sécurité
Entretien
des
Façades
extérieures
: |
1
fois/an
0€
équipements
et
inspection
par
le
installations
personnel
Entretien
des
Entretien
et
maintenance |
1 fois/an
330€
équipements
et
de
l'installation
protection
installations
intrusion
Entretien
des
Entretien
et
maintenance |
1
fois/an
620€
équipements
et
du
distributeur
de
installations
boissons
et fontaine
à eau
Entretien
des
extérieurs
|
Espaces
verts:
entretien |
1
fois/10
jours
5 000€
courant
des
végétaux
et | d'avril
à octobre
gazon
&
Entretien
Portail, |
1
fois/mois
de
entretien
des
avaloirs | novembre
à mars
eaux
pluviales
Elimination
des
déchets
}
Déchets
liés
à
la
ligne
de |
1fois/anouàla
|995€
filtration
demande
Elimination
des
déchets
}
Déchets
métalliques
issus |
1
fois/an
0€
des
crémations
Vérifications
et
contrôles |
Installation
électrique
: |
1 fois/an
500€
réglementaires
Vérifications
périodiques
de
la
conformité,
éclairage
de
sécurité
Vérifications
et contrôles | Contrôle
des
rejets |
1foistousles2
|
3 000€
réglementaires
atmosphériques
tous
les |
ans
°
deux
ans
CEREMATORIUMS De
Rave
rennes
Accusé de réception en préfeciura 040-244000878-20231212-2023-1326-DE Date de télétransmisslon: 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Entretien
et
Entretien
et
maintenance |
Toutes
les
500
23,86€/crémation
maintenance
des
préventive
seule
crémations
ou
à
équipements
de
minima
une
fois
crémations
par
an, selon
nos
prévisions
en
début
de
contrat
sur
10
ans
Entretien
et
Entretien
annuel
du |
1 fois/an
2
285€
maintenance
des
compresseur
d’air
équipements
de
crémations Les
GER
comprennent
les
travaux
de
gros
entretien
et
de
réparation
intérieurs
et
extérieurs
du
bâtiment
ainsi
que
la
réparation
ou,
lorsque.
cela
s'avère
nécessaire,
le
renouvellement
des
équipements
tels
que
le
mobilier,
le matériel
technique,
etc.
Outres
les
opérations
de
maintenance
courante
du
bâtiment
et
de
ses
équipements,
nous
envisageons
un
montant
important
aux
opérations
de
gros
entretien
et de
renouvellement
afin
de
garantir
le parfait
fonctionnement
et
le très
bon
état
des
installations.
Nous
prévoyons
un
budget
de
plus
de
964,620€
sur
fa
durée
de
la concession,
TYPE
OUVRAGES
PERIODICITE |
MONTANT |
TOTAL
(EN
€}
(EN
€)
Equipements |
Réfection
de
la sole
1
200
5562
50
058
de
crémations
crémation Equipements |
Cendrier
3 500
3350
20
110
de
crémations
crémation Equipements |
Isolation
de
la porte
3 000
3308
23156
de
crémations
crémation Equipements |
Réfection
mur
central
+ sole
2 400
9 138
82
242
de
crémations
crémation Equipements |
Rebriquetage
complet
3
500
73
344
440
064
de
crémations
crémation
|
CRÉMATOR! De
éroërt
Er
UMS User
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20231212-2023-192b-DE Dalo de lélétransmission : 14/12/2023 Bate de réceplion préfacture: 14/12/2028 Equipements |
Filtration
18
ans
10
000
de crémation Bâtiment
Etanchéité
toiture:
réparation
ou |
15
ans
35
000
70
000
remplacement
Bâtiment
Revêtement
façades:
remplacement
ou |
15
ans
15
000
30
000
réparation
d'éléments
dégradés
ou
ravalement
Bâtiment
Menuiseries
extérieures
: remplacements |
15
ans
3 000
6 000
de
joints
Bâtiment
Peintures
intérieures:
réfection
des |
7ans
20
000
80
000
peintures
Bâtiment
Electricité
: remplacement
ou
réparation |
20
ans
10
000
10
C00
des
appareillages
et
luminaires
Bâtiment
Plomberie/Sanitaire/Climatisation
:
25
ans
20
000
40
000
réparation
où
remplacement
Bâtiment
Lutte
incendie:
remplacement
des |
10
ans
1 000
3 000
extincteurs,
BAES
Bâtiment
Mobilier: remplacement
ou
ponçage
du |
15
ans
20
090
40
000
mobilier
et de
la décoration
Extérieurs
VRD
: Réparation
voirie
en
enrobé
15
ans
15
000
30
000
Extérieurs
VRD:
Réparation
ou
remplacement |
15
ans
5 009
10
000
portail
et clôture
| LATOREUMS Ver Éreuar
Accusé de réception en préfacture 40-244000873-20221212-2023-192b-DE Data de téléransmission : 14/12/2023 Dale de réceplien préfecture : 14/12/2023 NT
554200€ |
1200cremoliors
à U
ui
fCommentares
Accusé de réception en préfecture. 1040-244000873-20231212-2023-132b-DE Date de télétransmisslon : 14/12/2023 Date de
réception préfecture: 14/12/2023 1.
Considérant
la
pluviométrie
moyenne
sur
la commune
d’Ychoux,
il est
possible
de
récupérer,
sur
les
70
m?
de
toiture
plate,
35
000
litres
d’eau
pluviale
par
an
qui
seront
réutilisés
à
des
fins
d'irrigation
et
d'entretien
du
jardin
pour
parfaire
l'intégration
paysagère
du
bâti.
Ainsi
une
cuve
de
6
m°
sera
installée
et
enterrée
et
l’eau
du
réseau
ne
sera
pas
utilisée
pour
l'irrigation
du
jardin.
Aussi
dans
un
effort
d'optimisation
de
l’eau,
un
système
de
goutte
à
goutte
permettra
la
distribution
de
l’eau
pluviale
tout
au
long
de
l’année.
@N
PLATUS
5000
Cuve
de
récupération
d'eaux
pluviale
Nous
prévoyons
donc
l'usage d'une
cuve
type
Platus
permettant
de
limiter
les
profondeurs
de
terrassement
tout
en
conservant
un
grand
volume
utile
de
remplissage
2.
La
construction
de
la
partie
technique
(four
et système
de
traitement
des
gaz),
se
fera
à l'aide
de
produits
de
construction
bas
carbone.
En
effet,
dans
un
souci
de
minimiser
l'impact
carbone
de
la
construction,
des
blocs
creux
B60
élaborés
par
Materrup
seront
utilisés.
Le
bilan
carbone
sera
inférieur
à 9 kg éq.
CO2/m°.
Cela
représente
une
diminution
de
40%
du
bilan
carbone
comparé
à des
blocs
creux
traditionnels.
La
diminution
du
bilan
carbone
est
réalisée
par
l’utilisation
de
ciment
d'argile
MCC1
obtenu
par
un
processus
encadré
par
de
nombreux
brevets.
De
plus
le
choix
de
ces
produits
se
justifie
par
l'implantation
de
l’entreprise
Materrup,
dans
les Landes
à Saint-Geours-de-Maremne,
Cette
proximité
limitera
la distance
de
transport
et donc
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Enfin,
Materrup
fournira
les
dalles
gazon
pour
parkings
perméables.
|
CRÈ
Accusé
de réception on préfecure
SRÉMATORUNE
DO DAONB 202-2028 dapb DE Dale de
télétransmission
: 14/12/2023
Bai de récapon préletir
: 22023 Ce
choix
permet
de
:
-
Revaloriser
des
déchets:
Les
bétons
d'argile
non
calcinée
sont
des
bétons
issus
de
l'économie
circulaire.
Ces
bétons
sont
produits
à
partir
de
déchets
industriels
de
carrières,
de déblais
de
chantiers,
de
sédiments
de
dragage
ou
de
terres
d’excavations.
Ils
alimentent
des
boucles
d'économie
circulaire
en
étant
moins
consommateurs
de
ressources
et
pourvoyeurs
de
solutions
à
faible
empreinte
carbone.
En
transformant
du
déchet
en
matériau
à haute
valeur
environnementale,
la ville
devient
dès
lors
sa
propre
carrière.
Les
bétons
Materrup
sont
une
opportunité
territoriale
créatrice
de
valeur
matérielle,
sociale
et
urbaine.
Cette
dynamique
circulaire
est
rendue
possible
grâce
à
la
technologie
Crosskinked
Clay
Cement,
aux
savoir-faire
développés
par
Materrup
et à ses
partenaires
intervenants
à
différents
niveaux
de
la chaine
de
valeur.
- _
Préserver
les
ressources
et
les
écosystèmes
: Les
bétons
Materrup
d'argile
non
calcinée
sont
produits
à
partir
de
terres
d’excavation
qui
sont
des
déchets
de
chantiers.
Ces
terres
suivent
un
process
industriel
permettant
d'obtenir
de
la
matière
première
valorisable.
Cette
argile
non
calcinée
est
ensuite
utilisée
pour
la
production
de
ciment
MCCI.
Ce
cycle
| ;
Ms
Accusé de réception en
préfecture
MATORIOMS
040-244000873202812122023.132b-DE Date do téltransmsslon : 14/12/2023 Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2023 de
valorisation
permet
de
réduire
la
consommation
de
matières
premières.
Ils
limitent
l'exploitation
de
carrières
et protègent
les écosystèmes.
-
Structurer
les filières
de
déchets
minéraux :
Les
déchets
de
chantiers
sont
recueillis
sur
des
plateformes
dédiées
en
coordination
avec
les
EPCI
et
les
partenaires
industriels
de
Materrup.
Cette
nouvelle
filière
du
déchet
minéral
est
vertueuse
car
elle
aboutit
à
la
création
de
matériaux
à
forte
valeur
ajoutée
sur
le
plan
mécanique
et
envirannemental.
Produits
localement
à
partir
de
matières
locales,
les
bétons
Materrup
renforcent
la
relocalisation
de
la
filière
du
béton
et
se
traduisent
par
la
création
d'emplois
industriels
non
délocalisables.
3.
Lors
de
l'exploitation
du
bâtiment,
l'entretien
des
espaces
verts
se
fera
en
respect
des
activités
propres
du
site
mais
aussi
en
suivant
les recommandations
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
et
de
ses
nombreux
guides,
A
titre
d'exemple
fa
taille
des
arbustes
et
haies
se
fera
de
manière
dite
raisonnée
afin
de
ne
pas
perturber
les
cycles
de
reproductions
des
insectes
et
oiseaux
qui
y
trouvent
refuge.
De
plus
l'entretien
sera
réalisé
par
nos
collaborateurs
afin
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
que
pourrait
engendrer
des
déplacements
de
véhicutes
de
prestataires
externes.
4.
l'ensemble
des
déchets
générés
par
l'activité
seront
séparés
en
trois
flux
séparés:
les
emballages
recyclabies,
te carton
et
l'organique
provenant
des
fleurs.
Nos
équipes
séparent
les
fleurs
de
leur
support
et
emballage
afin
d'isoler
la
partie
organique
compostahle.
200
litres
de
bio-déchets
seront
collectés
et
évacués
chaque
semaine.
Cette
séparation
en
trois
flux
permet
de
s'assurer
de
la valorisation
la plus juste
des
déchets
produits.
Un
quatrième
flux,
concernant
les
déchets
ferreux
et
non
ferreux,
est
mis
en
place
par
l'intermédiaire
de
l'entreprise
Orthometal
qui
en
assure
le recyclage
et la traçabilité.
d
JAS
guide
réception
en
préfecture
FRÉMATORIUMS
DO
A
a RATES tam De
Date
de
télétransmission
:
14/12/2023
Date
de
récaplon
préfecture :
14/12/2023 DANS
VOTRE
COMMUNE
TOUT
AU
LONG
DE
L'ANN
NE
NATURE
ETAT PROTÉGER
LA
BIODIVERSITÉ
Chiroptères
Travaux de nuit
Entretien
de la mare:
ANA
végétation et curage
Reptiles
Débroussaillage
Insectes, flore
Une
fauche
tardive
Insectes, flore
Deux
fauches
annuelles
Oiseaux
nicheurs
Caines d'arbres
chiroptères
pe
Oiseaux
nicheurs
El
chiroptères
page
Oiseaux
nicheurs
Taille des hales
Oiseaux nicheurs
Entretien des nichoirs
Flore
Plantation
de
hales
Flore
Semis prairies
Synthèse
Gros travaux
Sensibilité forte
Cr]
Sensibilité moyenne
Sensibilité faible
Eviter les travaux
Travaux
possibles
Favorable
avec avis écalogue
|
SRÉMATORIUMS
DT M0e
2
DAS tan oe
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de
réception préfecture: 14/12/2023 PROTÉGER
LA BIODIVERSITÉ
DANS
VOTRE
COMMUNE
TOUT
AU
LONG
DE
L'ANNÉE
Chiroptères
Travaux de nuit
Entretien de La mare:
Mens
végétation et curage
Reptiles
Débroussaillage
Insectes,
flore
Une
fauche
tardive
Insectes,
flore
Deux
fauches
annuelles
Oiseaux
nicheurs
D
chiroptères
Coupes d'arbres
Oiseaux
nicheurs
Ela
chiroptères
Eage
Oiseaux
nicheurs
Taille des haies
Oiseaux nicheurs
Entretien des nichoirs
Flore
Plantation de hales
Flore
Semis prairies
Tr
re
5
KE
LE
Ha
ER
F1
Sensibilité forte
6
Sensibilité moyenne
Sensibilité faible
Eviter les travaux
Travaux possibles
Favorable
avec
avis écologue
SRÉMATORIUMS
Dane
ae D
AE AA tam
De
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 LA CONSTRUCTION
MODULAIRE
: UNE
APPROCHE
INCONTOURNABLE
Quand
on
parle
de
développement
durable
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
modulaire
apparaît
aujourd'hui
comme
un
incontournable.
En
effet,
la
construction
modulaire
offre
des
garanties
de
qualité
et
durée
de
vie
équivalentes
à celle
de
la
construction
traditionnelle.
Le
mode
constructif
modulaire
consiste
à
fabriquer
des
modules
qui
sont
ensuite
transportés
par
camion
puis
assemblés
entre
eux,
sur
des
fondations
adaptées
aux
exigences
géotechniques.
Ce
mode
de
construction,
largement
utilisé
dans
les équipements
publics,
permet
de
réaliser différents
types
de
bâtiments,
comme
des
classes
pour
des
écoles,
ou
des
bureaux,
des
salles
de
sports,
des
maisons
individuelles,
etc.
Et
au-delà
de
son
côté
pratique,
la
durabilité
du
modulaire
est
aujourd'hui
son
point
fort.
En
effet,
que
cela
soit
dans
la
construction
classique
ou
dans
la
construction
modulaire,
le
développement
durable
est
devenu
une
priorité
dans
le
domaine
du
bâtiment.
Utilisant
des
matériaux
recyclables,
et
des
méthodes
de
conception
et
de
construction
efficaces,
le modulaire
est devenu
un
bel
exemple
de
la construction
durable.
EM
Ms
Accusé
de réception en
préfecure
EMATORIUME
O40-2440Q0873
202212 12:2023.132b-DE
Date de lélétramamtssion: 14/12/2023 Date a récepion préfecture : 14/12/2023 La Qu
écologique
La
qualité
écologique
d'un
bâtiment
constitue
un
des
piliers
principaux
de
la durabilité.
Elle
tient
compte
des
aspects
de
l'économie
des
ressources,
de
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
minimisation
du
besoin
énergétique
d'un
bâtiment.
Le
changement
climatique,
les
prix
croissants
de
l'énergie
et
la diminution
des
ressources
renforcent
l'importance
de
cet
aspect.
°
Occupation
de
la
surface
:
Afin
d'atteindre
une
durée
de vie aussi
longue
que
possible
d'un
bâtiment,
il doit être
possible
de
le
réutiliser.
Les
réutilisations/adaptations
multiples
de
l'utilisation
d'un
bâtiment
ont
pour
conséquence
que
l'occupation
de
la
surface
par
des
bâtiments
neufs
est
réduite.
C'est
un
des
critères
essentiels.
Grâce
à
leur
ossature
en
acier
autoportante
avec
des
murs
non
porteurs,
les
bâtiments
sont
très flexibles
et les pièces
peuvent
être
modifiées,
agrandies,
réduites
ou
adaptées.
|
MS
Aczusé de récaplion en préfecure
ÉMATORIUMS
040-264000873-20231242-2023132b-DE Date de léétrnsmssion: 14/12/2023 Dale de réceplion prélecure : 1412/2023 +
Principe
de
construction
:
Un
des
principes
de
base
du
BIM
est
l'optimisation
des
ressources
pour
réduire
le gaspillage.
Grâce
à
l'optimisation
et
l'harmonisation
des
processus
lors
de
la
préfabrication
des
modules,
toutes
les
ressources
-
matériaux,
personnel
et
énergie
-
sont
utilisés
de
façon
optimale.
Cela
réduit
l'utilisation
des
ressources
de
36
%
et
les
déchets
de
70
%
par
rapport
au
mode
de
construction
traditionnel.
De
plus,
les
effets
négatifs
sur
l'environnement
dus
aux
poussières,
au
bruit
et
aux
déchets
de
construction
sur
le chantier
sont
réduits
à un
minimum
grâce
au
degré
de
préfabrication
élevé
des
modules.
En
chiffres,
cela
signifie
jusqu'à
20
%
de
circulation
en
moins
sur
le
chantier
et
une
réduction
du
bruit
et
de
la
poussière
de
50%.
+
Matériaux:
L'acier
est
le
matériau
le
plus
recyclé
au
monde.
Ainsi,
99
%
de
l'acier
de
construction
sont
par
exemple
recyclés,
88
%
sur
ces
99
%
sont
fusionnés
et transformés
à nouveau
en
acier.
On
peut
donc
dire
qu'aujourd'hui,
chaque
produit
sidérurgique
- et donc
aussi
l'ossature
de
base
des
modules
en
acier
- est
déjà
un
produit
recyclé.
Le
recyclage
de
l'acier
permet
d'éviter
plus
de
20
millions
de
tonnes
de
dioxyde
de
carbone
par an
rien qu'en
Allemagne.
Cela
équivaut
au volume
généré
chaque
année
par
Berlin.
Le
bois
utilisé
pour
ce
bâtiment
proviendra
en
grande
partie
des
forêts
landaises.
e
Recyclage:
Lorsqu'un
bâtiment
modulaire
n'est
plus
utilisé,
il peut
être
entièrement
démonté,
puis
trié
ensuite
à
l'usine.
Ainsi,
tous
les
matériaux
peuvent
être
recyclés
à
environ
90
%
et
réintégrés
aux
circuits
des
matériaux.
Î x
“e
‘Accusé
de réception
en
préfecture
SRÉ
MA
To
R IU
MS
DAMON
ANSE
PC
NE
DE
Dato de
lélétransmission : 14/1
Dato de réception préfecture : 14/12/2023 DE
NOUVELLES
RESSOURCES
EXPLOITABLES
ET
DISPONIBLES
L'Energie
du
Soleil
Le
crématorium
des
Grands
Lacs
sera
équipé
de
panneaux
photovoltaïques.
Nous
avons
prévu
d'intégrer
sur
la toiture
du
bâtiment
une
centrale
photovoltaïque
9
kWc.
La
centrale
produira
environ
10
000
kWh/an.
Elle
sera
branchée
pour
un
usage
en
autoconsommation
à hauteur
de
17%
de
la consommation
totale
du
bâtiment.
Total
sur
33
en
kWh
ans
Total
consommé
1485
982
Total
autoconsommé
254 747
Economie
171%
[ É
Accusé
de
réception en
préfecture
RÉMATORIUMS
pose Date de
télétransmission
: 14/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2023 L'Economie
circulaire
&
sociale
Le
crématorium
des
Grands
Lacs
s’inscrira
également
dans
les
valeurs
de
l’économie
circulaire
et
solidaire,
grâce
à la
démarche
« du
DECHET
au
DESIGN
» de
l'association
Api’Up
basée
à
Capbreton
dans
les
Landes.
Une
partie
du
mobilier
du
crématorium
(bureau
administratif,
rangements
en
zone
technique,
etc.)
sera
fabriqué
à partir
d’abjets
délaissés,
tels
que
des
vieux
meubles
domestiques
ou
professionnels
ou
encore
des
palettes,
sont
détournés
de
la
déchetterie,
pour
en
extraire
bois
naturel,
bois
composite,
métal,
textiles,
etc.
La
matière
première
est
donc
recyclée
pour
créer
un
tout
nouveau
mobilier
prêt
à prendre
sa
place
dans
le crématorium.
En
fin
de
vie,
le mobilier
pourra
de
nouveau
être
utilisé
pour
un
nouveau
cycle
d'usage.
À
Cette
approche
de
valorisation
de
déchets
s'accompagne
d'une
dimensions
solidaire
grâce
à
son
plan
d'accompagnement
socio-professionnel.
l'association
optimise
les
parcours
d'insertion
et
d'emploi,
via
une
démarche
d’information,
de
sensibilisation
et
de
mobilisation
axée
sur
les
valeurs
d’une
économie
verte,
durable
et solidaire.
Les
publics
prioritairement
visés
:
+ Personnes
au
chômage
depuis
plus
d’un
an
ou
âgée
de
plus
de
50
ans
+
Personnes
handicapées
+
Personnes
jeunes
sans
diplôme
ou
avec
une
difficulté
sociale
particulière
+
Les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(revenu
de
solidarité
active
(RSA),
allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
+ Les
séniors
e
Les
jeunes
|
Accusé de réception
en préfecture
AT
R LÀ oi
Me S
040-244000873-
rie
nes
DE
Date de 1élétra Date de
réception préfecture: 14/12/2023
CRÉ Du
Grour 20 SRG ESC Lorrre SP En re
sense tartes) Organigramme
prévisionnel
Le
personnel
du
crématorium
des
Grands
Lacs
dépendra
de
[a
Convention
Collective
des
Pompes
Funèbres. L'équipe
du
crématorium
et son
responsable
seront
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
directeur
d'exploitation
Crématoriums
Du
Groupe
Etchart
(CREDGE),
Jean-Emmanuel
Dufrêne.
Concernant
le
recrutement,
un
personnel
(TAM
4.1}
en
poste
au
crématorium
de
Biganos,
habitant
à proximité
d'Ychoux,
nous
a fait part
de
son
souhait
d’être
affecté
au
crématorium
des
Grands
Lacs
si nous
le gérons.
Maxime
Delair
(cadre
5.1),
actuel
responsable
du
crématorium
de
Biganos,
assurera
également
le
pilotage
du
crématorium
des
Grands
Lacs.
La
proximité
géographique
du
responsable
de
site,
sera
une
assurance
et
une
garantie
de
réactivité
dans
les décisions
au
service
de
la mission
de
service
public
et
les
relations
avec
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
j
CRI
Ms
‘Accusé
de récopfon on
préfeclure
LRÉMATOREUNS
OADAMOOBTE 2022220
AADDE
Palo de 1élransmission : 412205 Dalo
de
réception
préfaclure
: 14/12/2023 Cadre 5.1
Crématorium
#5
E
TAM41
jé
remplacement
{Accusé
de réception en
040-244000873-20231212-2023-1 Date de télétransmission :
14/12/202: re MSi9.€ LoRdSID 9p NEQ SU PIN 69 NEQ
Rae Éa0T-TLZLEZOZ-CL9000PPZ-0P0 DS IS U9 UoRdE op Fsno
{siowu zT Ter EE TTTEe|
CET) CETTE] np auHapan 12 528ejueAy
CELTIC AL TUE
ÉCART)
Etes)
niq eur]
ÉLUS COR ELOTEIT ENT
ÉRAVEDEUT ET ue310
ÉTTA 2 MEUTTE TE ECTEN
ÉMOTION
6 °Xauuy
30 E [esioide-soune]
30 E Es È [esiosid e-saune]
379985 STcrr SESOPT 36/1 0r Bvv0E use | & OTT uno7euup10 ap }U28y 3000 ST SLT 36176 EJECTO 070 1n919911Q
dus
ELITE TUE CE EEE ECOUTER EEE L'ENGAGEMENT
ETCHART
: UN
HOMMAGE
SUR-MESURE
POUR
TOUS
LES
DEFUNTS
Notre
philosophie
en
tant
qu'exploitant
de
crématorium:
offrir
à
tout
un
chacun
une
personnalisation
de
hommage
et
accompagnement
des
proches
et familles
dans
l'épreuve
de
vie
qu'est
une
crémation.
Avec
notre
qualité
d’exploitant
unique
de
crématorium,
sans
posséder
d'entreprises
de
pompes
funèbres,
nous
pouvons
garantir
Fimpartialité
de
nos
services
sur
la
base
d’une
égalité
de
traitement pour
chaque
opérateur funéraire.
Accueil
&
Prise
en
charge
Cercueil
Nous
voulons
prendre
soin
d'accueillir
le
cercueil
à
l'entrée
de
service,
Les
professionnels
se
présenteront
avec
leur
véhicule
funéraire
au
niveau
de
l’espace
technique.
Si
la
porte
est
fermée,
un
dispositif
d'appel,
placé
sur
la
façade
extérieure,
relié
au
bureau
administratif
alertera
le
personnel
du
site de
leur
présence
au
niveau
de
l’entrée
de
service.
Une
grande
porte
sectionnelle
permet
de
manœuvrer
aisément
avec
le coffre-ouvert
pour
déplacer
rapidement
le
cercueil
à
l’intérieur
du
bâtiment.
La
procédure
du
contrâle
du
dossier
administratif
et
la saisie du
registre
des
entrées
s'exécute
dans
le bureau
administratif.
Accueil
&
Prise
en
charge
Cérémonie
Notre
protocole
de
prise
en
charge
et d'accompagnement
repose
sur
trois
étapes
clés
:
En
premier
lieu,
nous
effectuons
une
prise
de
contact
systématique
avec
les
familles
des
défunts
48h
avant
chaque
cérémonie.
Ce
contact
a
lieu
par
téléphone
et
permet
à
notre
équipe
de
nouer
connaissance,
et de
comprendre
les attentes
éventuelles
autour
du
recueillement.
Ceci
nous
permet
de
préparer
le
déroulé
de
la
cérémonie,
et
de
personnaliser
l'hommage
selon
les
volontés
exprimées. Nous
remettrons
systématiquement
un
fascicule
à
la
famille,
soit
en
direct,
soit
via
ia
société
de
pompes
funèbres
afin
d'expliquer
toutes
les
modalités,
notamment
règlementaires,
liées
à
la
erémation.
Nous
leur
laissons
également
un
dépliant
concernant
la
dispersion
des
cendres.
Enfin,
nous
planifions
un
rendez-vous
physique
avec
proches
et
familles
pour
accompagner
l'organisation
de
la cérémonie.
Nous
les recevons
dans
un
salon
réservé
- et
nan
pas
dans
un
bureau
administratif-
et
prenons
le
temps
de
dialoguer,
Qu'il
s'agisse
d'aider
au
choix
d’un
texte
ou
à
sa
rédaction,
de
choisir
une
musique,
des
photos
ou
d'organiser
toute
demande
spécifique,
nos
personnels
sont
formés
à des
qualités
d'écoute
et de
conseil.
l
RÉ
Ms
aisé do récogtion
on réleaure
FRÉMATORIUMS
.
Door
2m
IA ES tape
Date do lélBbanamon
4/12/2028
aie de caplon pra: 4122023 Ce
rendez-vous
est
également
l’occasion
d’un
test
technique
de
diffusion
des
vidéos,
musiques
ou
discours
pour
s'assurer
que
la cérémonie
se déroule
sans
accroc.
ne
QUELLE
important
et nous
DESTINATION
accompagner dans cette
POUR
LES
réflexion.
CENDRES
?
|
FRSMAOBIUNS
Prendre
le temps de la reflexion
DISPERSION
DES
CENDRES
EN
LES
POSSIBILITES
INHUMATION
DE
L'URNE
DANS
UNE
CASE
DE
COLUMBARIUM
PLEINE NATURE
SCELLEMENT
DE
L'URNE
SUR
UNE
SÉPULTURE
Eivoua porédizure
pure torse, vaut pruves dbider
DISPERSION
DES
CENDRES
ENTERREMENT
DE
L'URNE
DANS
anses
dass
ele
Monet
DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
UNE CAVURNE
DÜ CRÉMATORIUM Lapin duseunenr entendre
494 3 dapason
ces
ua
veau pécique
pour des vire et
CF
PAUL
tn ans une nr
mes eigene Ge ame
de urnes
ENTERREMENT
DE L'URNE
DANS
ae
past
ee recu
re eue
es rême ent
uen
ie que Corp Eu GE
1
Sven posséder dé une putuie frnéals, va pause
dsperon
lue
ya
uns ar Mie etre
pure Ce
rem done pes pere
de
pare
mn
DISPERSION
OU
Sen
poshaure
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De pui
PRE
UNE
Re
peer enr ét
| TRANSPORT DE L'URNE Canape
dates
protect
vous deces
Éd part deb pare
anni aoelenentle des
EU demand par
53 de dE
EN De BV lume
|
CRÉMATORIUMS
causé
de récepiion
an préfecture
5
OUR
ÉTENART
0402
244000873-20231212-2023-132b-DE
Date de télétransmission: 14/12/2023 Date de réception préfecture: 14/12/2023 Accueil
&
Prise
en
charge
Familles/Visiteurs
Le
personnel
se
trouve
majoritairement
en
partie
technique
ou
en
bureau
administratif
et
il serait
délicat
de
ne
pas
être
informé
de
l’arrivée
de
familles/proches.
Nous
prévoyons
donc
l'installation
d’une
caméra
placée
dans
le hall
d'entrée
avec
renvoi
en
zone
technique
et
bureau
complété
d’un
dispositif
d'appel.
Le
personnel
sera
alors
averti
de
la
présence
de
personnes
dans
le
bâtiment.
L'accueil
sera
assuré
par
le
personnel
du
crématorium
du
lundi
au
vendredi,
éventuellement
le
samedi
matin
en
fonction
des
demandes
en
crémation.
Les
personnes
qui
se
présenteront
pourront
recueillir
l’ensemble
des
renseignements
qu’elles
cherchent
ou
bien
seront
dirigées
vers
l’espace
d’attente
dans
le cas
d’une
assistance
à une
cérémonie.
La
retransmission
vidéo
des
Cérémonies
Les
situations
géographiques
de
chacun,
les
difficultés
d’agendas
contraignent
certaines
personnes
à
ne
pas
pouvoir
assister
aux
obsèques.
Parce
que
nous
pensons
que
dire
au
revoir
une
dernière
fois
à
un
de
ses
proches
est
indispensable
pour
initier
le chemin
du
deuil,
nous
allons
développer,
sous
réserve
d’un
réseau
fibre
optique
local
performant,
une
plateforme
digitale
permettant
la
retransmission
sécurisée
des
cérémonies
à
distance
à
partir
d’une
installation
appartenant
au
crématorium.
Cela
permettra
à
toutes
les
personnes
qui
ne
pourront
être
présentes
physiquement,
de
suivre
l'intégralité
de
la cérémonie
à
distance. Nous
avons
pleinement
conscience
que
les outils
numériques
ne
remplaceront
jamais
la possibilité
d'accompagner
un
proche
et/ou
de
lui
offrir
les
obsèques
qu'il
mérite.
Mais
nous
sommes
tout
autant
convaincus
qu’il
était
impossible
de
ne
rien
faire,
en
laissant
des
endeuillés
seuls
avec
leur
souffrance.
Le
dispositif
que
nous
mettrons
en
place
permet
de
dépasser,
un
tant
soit
peu,
cet
obstacle.
Et il restera
à 100%
gratuit
pour
familles.
ACTE
Obsèques
Obsèques
Etchart
Here
en
direct
| FA
Ms
Accusé
de récepiion en
préfecure
ALTO RUE
rennes Date de élétransmission : 4/12/2023 Dale da récaplion préfecture: 14/1212023 1.
Service
mis
gratuitement
à
disposition
des
familles
:
e
Service
accessible
sur les
horaires
d'ouverture
du
crématorium
e
Solution
propriétaire
hébergée
sur
nos
serveurs
2.
Nombreillimité
d'invités
(même
si
cela
se
limitera
à
30
pers.
max
selon
nous)
3.
Invitations
gérées
par
l'organisateur
des
obsèques
e
Un
lien
+ un
texte
d'accompagnement
est
généré
à la création
de
la cérémonie
e
_L'organisateur
copie/colle
le
lien
+ texte
et
utilise
sa
messagerie
personnelle
(courriel
ou
sms)
à
sa
guise.
4.
Accès
à la cérémonie
Les
invités
pourront
accéder
au
service
en
cliquant
sur
lien envoyé
par
l'organisateur
des
obsèques.
Les
personnes
ne
pouvant
pas
regarder
en
direct
auront
accès
au
replay
de
la vidéo.
Les
invités
pourront
laisser un
message
de soutien
et/ou
de
condoléance
mais
pas
d'interactions
en
live ou
entre
membres
de
l'assemblée.
5.
Filmer
le jour
J
C'est
le
personnel
du
crématorium
qui
va
se
charger
de
piloter
le
streaming.
Lancement
de
la
captation
environ
5 minutes
avant
l'horaire
de
démarrage.
6.
Fin de
la cérémonie
A
la
fin
de
la
cérémonie,
une
compilation
des
commentaires/messages
+
l'enregistrement
de
la
cérémonie
seront
disponibles
sur
la
page
de
la
cérémonie
dispo
pendant
1
semaine.
Dépassé
ce
délai
la
cérémonie
est
écrasée.
Selon
nos
statistiques,
nous
pourrions
avoir
entre
1
et
2 captations
par
semaine.
Zoom
déroulement
de
cérémonie
Nous
revendiquons
ne
pas
avoir
de
modèle
type
pour
les
hommages
! Pour
nous,
chaque
cérémonie
se
doit
d’être
unique.
Nous
accompagnons
proches
et
famille
jusqu'à
rédiger
ensemble
un
texte
de
recueillement
reprenant
des
moments
clés de
la vie du défunt
ou
anecdotes
si la famille
en
exprime
le souhait.
Nous
ne
prendrons
jamais
la
place
des
proches
ni
de
la
famille,
mais
nous
estimons
que
famille
et
proches
des
défunts
faisant
le
choix
de
la
crémation
méritent
un
accompagnement
aussi
poignant
et
solennel
qu'il peut
l'être
traditionnellement.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-132b-DE Data de télélransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Simple
accompagnant
ou
véritable
relai
lorsque
la
nécessité
se
fait
sentir,
notre
rôle
dépend
du
souhait
des familles.
Notre
unique
but
est
d'assurer,
autant
que faire
se peut,
sérénité
aux proches
et familles
en
des
instants
douloureux.
Une
fois
la
cérémonie
terminée,
nous
accompagnons
les
familles
jusqu'au
chargement
des
décorations
florales
dans
leur véhicule.
Accueil
&
Prise
en
charge
Remise
d’urne
Dans
la
continuité
de
notre
accompagnement,
nous
organisons
des
remises
d’urnes,
précédées
d’un
temps
de
recueillement,
au
sein
du
salon
dédié
au
crématorium.
La
famille
ou
les
proches
sont
accueillis
par
le
maitre
de
cérémonie
pour
un
moment
solennel
dans
cet
espace
décoré
avec
justesse
et
accompagné
d’une
musique
douce.
Elle
montre
l'importance
de
ce
moment
pour
le crématorium.
Notre
prestation
comprend
une
conservation
gratuite
de
l’urne
pendant
2
mois.
L’urne
sera
identifiée
et
conservée
dans
le
local
prévu
à
cet
effet.
Passé
le
2°
mois
gratuit,
nous
contactons
par
téléphone
la famille
pour
connaitre
leur décision
sur
la suite
de
la conservation,
le délai
ne
pouvant
dépasser
un
an.
Dans
ce
dernier
cas,
nous
engageons
une
communication par
voie
postale,
à
savoir
deux
lettres
RAR
envoyées
respectivement,
la première
4 mois
avant
l'échéance
du
contrat
de dépôt
temporaire
et
la
seconde
2
mois
avant
échéance
du
contrat
de
dépôt
temporaire.
Accueil
&
Prise
en
charge
Dispersion
Là
aussi,
notre
rôle
ne
se
limite
pas
à
remettre
l’urne,
nous
accompagnons
physiquement
les
familles
pour
la
dispersion
des
cendres
dans
l’espace
cinéraire.
Nous
avons
imaginé
un
vrai jardin
du
souvenir
qui
se
rapproche
de
l’idée
d’un
jardin
de
Maison
où
se
mêlent
des
émotions
intenses
et des
émotions
plus
agréables
que
peuvent
procurer
certaines
plantes
et
certains
arbres
lorsqu'ils
sont
bien
agencés.
‘Accusé da réception an préfacturo, 040-244000873-202312 12-2023-192b-DE Dale do lélétransmission : 14/12/2023 Dalo do récoplion préfacturo : 14/12/2023
ÉMATORIUMS Guovre
renaRt Accueil
&
Prise
en
charge
Pièces Anatomiques
A
l’arrivée
au
crématorium,
les
conteneurs
contenant
les
pièces
anatomiques
seront
identifiés
par
apposition
d’un
code
barre
contenant
toutes
les
informations
transmises
par
l'établissement
de
soins. Juste
avant
l'introduction
dans
l'appareil
de
crémation,
le
code
barre
sera
scanné
afin
de
vérifier
« l'identité
» du
conteneur.
Les
horaires
Le
crématorium
des
Grands
Lacs
sera
ouvert
pour
l'accueil
physique
des
familles
et/ou
visiteurs,
à
l'exception
des jours
fériés:
o
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à
18h00
©
le samedi
de
9h00
à 12h00
En
dehors
de
ces
horaires,
nous
assurons
une
permanence
téléphonique
71/7j,
de
8h00
à 21h00
et
sur
répondeur
de
21h00
à
8h00.
Un
numéro
unique,
un
système
d’astreinte
et de
messagerie
vocaie
nous
permet
d'assurer
la
prise
en
charge
immédiate
ou
le
rappel
de
chaque
correspondant
qu’il
s'agisse
de
proches,
familles,
ou
saciétés
de
pompes
funèbres,
du
Lundi
au Samedi
9h00
9h30
11h00
11h30
12h00*
13h00*
14h30
15h00
16h30
17h00
17h30*
18h00*
#créneau
exceptionnel
ou
crémation
technique
j î Ë1
Accusé
ds
réception
en
préfecture
ÉMATORIUMS
DDASS
20212
D
lan
DE
Palo
do tétansmenion.
220
Dalo
de rérapon prlecure:
MA2222 Pour
un
respect
de
l'égalité
des
familles
et
entre
les
opérateurs,
nous
mettrons
en
ligne
un
site
internet
donnant
accès
à
l'ensemble
des
informations
pratiques
concernant
le
crématorium
(horaïres,
tarifs,
modalité
d'accès,
etc.).
Les
réservations
ne
seront
possibles
que
par
téléphone.
Il convient
de
préciser
que
l’ensemble
des
cérémonies
sont
globalement
au
rythme
de
2h00
avec
une
durée
glabale
de
30
min
et ce
planning
favorisera
des
obsèques
responsables
&
apaisantes
:
o
Préserver
l'intimité
des familles
en
évitant
les croisements/interférences
de
cérémonies
o
Utiliser les espaces
publics
sans
empressement
o
Remettre
l’urne
dans
la journée
en
respectant
notre
cérémonial*
o
Sécuriser
les
circulations
sur le parking
avec
moins
d’entrées/sorties
de
véhicules
Si cette
organisation
convient
aux
familles
ainsi
qu'aux
opérateurs
funéraires
et si le délai
d'attente
est
raisonnable,
nous
proposerons
de
maintenir
cette
organisation.
#Pour
la dernière
crémation
de
la journée,
nous
proposerons
aux familles
et à l'opérateur funéraire
l'opportunité
de
remettre
lurne
le
lendemain
ou
bien
le
lundi
matin
concernant
la
crémation
du
samedi
12h00.
Méthode
pour
évaluer
l’exécution
du
service
pub
Nous
sommes
conscients
que
sur
un
horizon
de
35
ans,
les
modes
de
vies
évolueront,
et
nécessiteront
l’adoption
de
nouvelles
approches.
Une
chose
est
simple
chez
nous,
c’est
que
nous
ne
figeons
pas
dans
le
marbre
nos
méthodes
et
nos
organisations.
Nous
possédons
dans
nos
racines
le sens
de
l'engagement
et
de
l'essentiel.
SX
SA
fous
ne
vendens
pas
de
techinaiog
irouver
dens
les
centres
conmmerciaux,
les
hâtels,
ete,
sde
notation
à
l'image
de
ce
que
l'eur
petri
o
Avec
les familles
L'évaluation
directe
des
services
proposés
aux
familles
sera
recueillie
au
travers
une
évaluation
de
la
satisfaction
par
8
questions
fermées
que
nous
enverrons
par
e-mail
à
la
personne
qui
pourvoit
aux
funérailles. 1)
Avez-vous
été
contacté
par
téléphone,
avant
votre
venue,
par
le crématorium
? OUI/NON
2}
Etes-vous
vous
venus
au
crématorium
pour
organiser
la cérémonie
? OUI/NON
fl T
Ms
Aoainé
de récepianen
pra
RRÉNALORLUNS
DR
D
ess tan ne
Baie de
éraransaon: LE
Dale de récaplon pluie: ANS 3)
Si oui,
avez-vous
été
satisfait
de
notre
accueil
et du
temps
accordé
? OUI/NON
4)
Si
vous
vous
êtes
déplacé,
avez-vous
trouvé
facilement
votre
chemin
pour
accéder
au
crématorium
? OUI/NON
5)
Si vous
vous
êtes
déplacé,
avez-vous
trouvé
les locaux
confortables
? OUI/NON
6)
Si vous
avez
assisté
à la remise
de
l’urne,
avez-vous
été
reçu
dans
le salon
dédié
? OUI/NON
7)
Si vous
avez
dispersé
les
cendres
au
crématorium,
avez-vous
été
accompagné
? OUI/NON
8)
Quelle
votre
appréciation
globale
de
notre
service
au
crématorium
?
a.
Excellent
b.
Très
bien
c
Moyen
d.
Pas
du
tout
satisfait
Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil
statistique
et
seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les
ajustements
et
les
corrections
nécessaires
à
notre
offre
de
services.
Nous
synthétiserons
les
résultats
dans
le
rapport
de
gestion
que
nous
délivrerons
chaque
année
à
la
commune. Aussi,
un
registre
sera
mis
à
disposition
au
sein
du
crématorium.
Les
familles/proches
pourront
s'exprimer
librement
et toutes
les remarques
formulées
feront
l’objet d’une
étude
et d’une
réponse
personnalisée
si celle-ci
s'avère
souhaitable.
Le
registre
sera
très
utile
notamment
pour
les
premières
semaines
de
prise
en
main
du
site
pour
nous
aider
à
mieux
cerner
l’impression/le
ressentiment
des
familles
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
concession.
En
lisant
régulièrement
les
annotations,
nous
pourrons
ajuster
rapidement
le
service
public. Ce
registre
des
appréciations
sera
tenu
à la
disposition
du
Concédant.
Nous
recevons
également
une
évaluation
indirecte
par
l'intermédiaire
des
avis
laissés
sur
nos
pages
Google.
Nous
nous
sommes
aperçus
que
l'exercice
devient
de
plus
eñ
plus
usité
pour
les
Google
familles/proches
qui
n'hésitent
plus
à
exprimer
leur
reconnaissance
My
Business
ou
bien
leur
insatisfaction.
Les
avis
laissés
par
ces
usagers
sont
précieux
pour
notre
entreprise.
Ils bousculent
nos
idées
reçues,
nous
aident
sur
l'approche
du
service
et
nous
permettent
de
contrôler
nos
engagements.
Nous
répondons
systématiquement,
parfois
nous
doublons
d’un
appel
téléphonique,
ce
qui
peut
contribuer
à créer
une
relation
de
confiance
avec
eux.
Î
RÉMAT
Ms
Aceusé
do réception on
préfecture
FRÉMATORIUME
040-244000872:20231212-2023-132b DE Dale de télétrensmisslon: 14/12/2023 Dale de récoplion préfecture : 14/12/2023 uelques
exemples
d'avis
laissés
:
Jehan aandto
ï
Que
av:
is
M
tyaèmes
Après
y mi
à plusiaurs reprises era
peut qe consaer
a geniesse, le prefessennalane ee
sac du para (Gonceunanil
sas da Cérémanis a a 66 Fa pour tendre EE END! apasant ce qi éstimpornt
ra 04 mamans éeoureut
Mois
. au
tomes
Bros Cenestras
rend are aie inas
se: co pétnessao pourront
os Fur du
raie
Cru
Barr
Dermbramant 228 mes Feu men pare ee ls da
case
qu
ns
on ve
pre Gun manare PE Da GB
à CR
Mons ATOS Pau 80081! à Pasta Lt En quai coma
etéremmnoets La san
para
Dès homanes et féceut
stars
us ren tu Ps Ban eur
arr aterant Je oz
jam EA ce st
ot at prouve Gus para st sas Ha
Bu
Gr VA grande pat
eu GE SG
À
Vcate
con re
er8 tene
tra
9 ar qu ES am mur
aa dada, 4 8
dt
péter
eus Pretstemasane
an caar carats ce
Eure
9
é:
A aa pou vu de a Ad cran gard
ae Gr
LOS
Les
Va
en au
2022
Réponse
du propriétaire à a
ro
Bongur Jehan
©
Jesse Viet
f
vsèm
Un Bb
mem
pin
douceur
ages ous 8 ccEmp
ay
ve Pasta d'empae
6169
Dencesante ce qui 6 er
ar
us
tenue
Lecare etat
mamant aan
tas
La lama Fate
par Harms
et égsame trs ben pass de ma un maman are
CÉRÉLIONE DADIEUX POUR MON ÉPOUX DANS UNE TRES QUE SALLE TOUT
Y ÉTAIT
SUPERBE CENDRES RENOUES TRES COURTOSEMENT JA ÉTÉ TRES TOUCHÉE JE RECOMLANDE
amant ne de aess8
6:
Mat
BR
st ex ctre
2022
Réponse du prepare
000
16
(Boeur Madare, er pour cormantare Cerdatemant * Pas
Réponse
du propre da 220
Moins ou ao
à vo
remarce den
ar pa
A om
he eut cran
RS
Pique
tale de cdtérone
Pia
o
Avec
les opérateurs
funéraires
Pour
évaluer
notre
approche
du
service
crémation,
nous
interrogerons
les
sociétés
de
pompes
funèbres
tous
les
3
mois
par
l'intermédiaire
d’un
sondage
dématérialisé
avec
une
dizaine
de
questions
fermées.
En
questionnant
les
pompes
funèbres,
nous
profiterons
d’un
retour
qualifié
et
professionnel
sur
les
ajustements
et les adaptions
à considérer
pour
une
meilleure
collaboration.
Ce
sera
également
une
autre
évaluation
indirecte
concernant
les
appréciations
des
familles/proches:
grâce
au
lien
que
les
pompes
funèbres
ont
constitué
avec
les
familles
dans
l’organisation
générale
des
obsèques,
nous
savons
que
les
familles
feront
part
plus
facilement
de
leur satisfaction
ou
de
leurs
déceptions
à leur
conseiller
funéraire.
Les
réponses
seront
consignées
dans
un
outil
statistique
et
seront
appréciées
en
équipe
pour
apporter
les
ajustements
et
les
corrections
nécessaires
à
notre
offre
de
services.
Nous
synthétiserons
les
résultats
dans
le
rapport
de
gestion
que
nous
délivrerons
chaque
année
à
l’autorité
concédante.
fl
CRÉA
MS
Accusé de
réceplion
en
préfecture
GRÉMATORIUMS
ne D
La A ad
Date de réception préfecture : 14/12/2023 o
Avec
le
Comité
d’Etique
Conformément
à
l'article
21.10
du
contrat
de
Concession,
nous
inviterons
le Concédant
à
mettre
en
place
un
comité
d'éthique,
l}
sera
constitué
de
représentants
de
l'autorité
concédante,
du
concessionnaire,
de
l'association
crématiste
locales
et
des
opérateurs
funéraires.
Ce
comité
peut
également
élargir
son
aspect
consultatif
avec
les
associations
familiales,
aux
soignants,
aux
cultes,
etc. Ce
comité
est
consultatif
et
a
pour
but
de
veiller
au
code
de
déontologie
et
d'éthique
de
ta
profession,
aux
aspects
qualitatifs
et
de
suggérer
toutes
mesures
susceptibles
d'apporter
des
améliorations
dans
la
qualité
du
service.
Nous
nous
engageons
à
prendre
en
considération
et
appliquer
les
futures
décisions,
validées
au
cours
des
réunions
du
Comité
d'éthique
dans
la liraite
de
l'équilibre
financier
de
la concession
de
services.
o
Avec
le management
Nous
souhaitons
maintenir
notre
engagement
et
notre
culture
d'entreprise
durant
toute
la
durée
de
la
concession.
Cette
réussite
passera
par
une
participation
de
tout
le
personnel
notamment
le
responsable
du
crématorium
qui
sera
le garant
de
notre
mission.
Il devra
s'assurer
du
strict
respect
de
l'application
de
la règtementation
funéraire
sur
le site
même
en
dehors
de
la
présence
de
toutes
les
parties
(familles,
opérateurs
funéraires,
collègues
et autorité
délégante). CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART,
direction
multisite,
se
réserve
la possibilité
d'effectuer
des
contrôles
inopinés
pour
s'assurer
que
la mission
de service
public et la culture de
l’entreprise
soient
préservées
sur
le crématorium
des
Grands
Lacs.
La
politique
de
rémunération
du
groupe
favorise
l'engagement
de
chacun
et
assure
le
niveau
de
qualité
du
service
que
la
C.C.
des
Grands
Lacs
nous
confie.
La
société
fournit
la
tenue
de
travail
de
ses collaborateurs
pour
s'assurer
du
respect
des
codes
vestimentaires
de
la profession.
Avec
notre
qualité
d’exploitant
unique
dé
crématorium,
sans
posséder
d'entreprises
de
pompes
funèbres,
nous
pouvons
garantir
l'impartialité
de
nos
services
sur
la
base
d'une
égalité
de
traitement
pour
chaque
opérateur
funéraire.
SOLUTIONS
EN
CAS
D'INDISPONIBIEITE
PARTIELLE
DU
SERVICE
Notre
management
renforce
la
garantie
de
continuité
du
service
public:
un
personnel
responsabilisé
dans
sa
fonction,
engagé
dans
sa
mission
et
formé;
une
synergie
multisite
dans
un
périmètre
régional.
[ l
nr
MATORIUMS
nn
ne
Re
en
Dai
de réceplion
préfecture
: 14/12/2023 Le
personnel
du
crématorium
est
formé
à
la
conduite
des
équipements
de
crémation
et
aux
manœuvres
de
sécurité
en
cas
d'urgence.
Nos
agents
savent
donc
comment
entretenir
le matériel
et
appliquer
les
mesures
préventives
qui
sont
nécessaires.
Selon
notre
compte
d'exploitation
prévisionnelle,
nous
aurons
environ
2
crémations par
jour
dans
les
premières
années.
Cette
projection
n’est
pas
figée
et reste
sensible
à la mortalité.
Notre
équipe
doit
donc
être
en
capacité
de
s'adapter
:
l'effectif
global
sur
l'ensemble
de
nos
sites
permet
de
répondre
à tout
surcroit
d'activité
Cas
d’une
maintenance
prévue
Nous
informons,
par
courriel,
les opérateurs
funéraires
et le Concédant
de
la date
prévisionnelle
et
de
la
durée
prévisionnelle
d’indisponibilité
du
service.
Le
planning
des
cérémonies
sera
maintenu
mais
les
crémations
seront
reportées,
dans
le contrôle
de
la
réglementation
funéraire,
le soir
et
le
week-end.
Dans
le cas d’un
report
impossible
de
la crémation,
nous
prenons
en
charge
la recherche
d’une
nouvelle
réservation
sur
les
crématoriums
à
proximité,
soit
Biganos
que
nous
gérons,
soit
Mont
de
Marsan.
Cas
d’une
panne
Le
personnel
du
crématorium
est
formé
à
la
conduite
des
équipements
de
crémation
et
aux
manœuvres
de
sécurité
en
cas
d'urgence.
Nos
agents
ont
donc
la
capacité
d'entretenir
et
d'appliquer
les
mesures
préventives
nécessaires.
Nous
avons
constitué
un
stock
de
pièces
détachées
pour
nous
permettre
d'intervenir
rapidement
lors
de
pannes
provoquées
par
une
pièce
d'usure
courante.
NotrestockK
de
pieces
pourchaquesite
derechangedelpremière
urgence
Bicanespyrométriques/dbougied'allümage/1sondedlionisation;1jeu
d'antiparasite/dboitier
de
contrôle
de
brûleur;
1lsonded'oXygene;
filtre
céramique;
tube
aconvections1tamistde
etui
Tec
ATH
IC
ATTENDAIT
Tale]
Cette
ee ML
EU
A
TUICR
Pour
les
pannes
concernant
le réseau
électrique
de
l'installation
technique
(98%
des
pannes),
c’est
un
protocole
en
trois
étapes
qui
s'applique.
| x
Ms
Accusé
de récelion
on
préfecure
MATORIUMES
rennes Date
de lélétransmsslon
: 4/12/2023
Date
de
récaplion
préfecture:
4/12/2023
CR D
É
v
6 «$i panne
bloquante,
le
délai d'intervention sur
crématorium
des
Grands
Lacs
transmet
ses
FES
besoins
à AT
selon
la
« AT!
assure
un
dépannage
site sera
de
1 jour
auvré.
procédure
de
téléphonique
ou par
communication
établie
télémaintenance
dans
un
délai maximal
de 4
heures
Concernant
les pannes
engendrant
une
immobilisation
de
linstatlation
de
plus
d'1 jour
ouvré,
nous
prenons
en
charge
la recherche
d’une
nouvelle
réservation
sur
les
crématoriums
tes
plus
proches.
Les
échanges
avec
les
opérateurs
funéraires
sont
maintenus
jusqu’au
blocage
d’un
horaire
qui
convient
le mieux
à la famille.
ATI
est
chargé
de
remettre
l'installation
en
ordre
de
fonctionnement
ou
de
prendre
les
mesures
conservatoires
pour
organiser
une
nouvelle
intervention
dans
les
meilleurs
délais
pour
tout
remplacement
de
pièce/travaux
qui
nécessiteraient
un
délai
d'approvisionnement.
La
continuité
de
service
est
également
assurée
par
notre
équipe
d’agents
de
crémation,
tous
polyvalents,
sur
nos
crématoriums
de
Biarritz,
Biganos,
St
Martin
Lacaussade
&
Confolens
{à venir),
en
capacité
de
prendre
la
main,
Avant
le
démarrage
de
l'exploitation
du
crématorium
des
Grands
Lacs,
nous
réaliserons
des
conventions
de
prêt
de
personnels
entre
nos
sociétés
pour
permettre
une
réorganisation
des
effectifs
sous
1 jour
ouvré,.
Nos
avañtages
:
‘Equipe
de proximité
avec
un.seul niveau
hiérarchique.
©
Equipe
opérationnelle
sur: toutes
les tâches. du
crématorium
o:Maitrise
de
l'équipement:crémation
: nous.avons
les mêmes
fours
Sur
l’ensemble.de
nos
sites
oProximité
du
crématorium
de.
Biganos
dont:nous
avons
la
gestion
et qui
pourro
assurer
des
crémations:en
provenance
du
Crématorium
des
Grands
Lacs
en
cas
de
panne
©
f:}
de
réception
en
préfecture
RRÉMATORIUNS
PARA
e ASDU
Lampe
Oata de toléransmission
: 14/12/2028
Gate de réceplon prôlocturo : 14/12/2023 De
plus,
une
permanence
téléphonique
est
mise
en
place
7j/7
pour
les
prises
de
rdv
ou
renseignements.
l À
Ms
Accusé de réception en préfecture
ATOME
040-24400087220231212-20731328-D€ Date de télétrensmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 ERÉMATORIUMS
Acusé
de räception.
Bu
agen
Roc
BRAS
AR
D
SAS
dane.oe
Date
do léfélransmisshan
; 14/12/2023
Date
de réception
prélactura
:14/42/2023 NOTRE
METHODE
EN
3 GRANDES
ÉTAPES
Afin
de
développer
f'activité,
la
notoriété,
et
de
susciter
l'adhésion
autour
du
crématorium
nous
établirons,
avec
l'appui du service
Marketing
&
Communication
de la SAS
Groupe
Etchart,
le plan
de
développement
suivant :
Les
actions
Grand
Public
1.
Après
signature
du
contrat
2
Une
campagne
de
communication
écrite
sera
élaborée
et
distribuée
: aux
opérateurs
funéraires,
à
l'association
crématiste,
aux
crématoriums
voisins,
aux
cultes,
aux
mairies.
Ce
dossier
de
presse
reprendra
un
historique
de
la
crémation,
l'explication
de
la
crémation,
de
la destination
des
cendres,
notre
démarche
vis-à-vis
des
familles
et
enfin
une
description
précise
du
fonctionnement
du
crématorium
des
Grands
Lacs.
2.
Après
la fin
des
travaux
et
avant
l’auverture
©
Organisation
d’une
visite
de
la
totalité
du
site
{parties
technique
et
publique)
en
collaboration
avec
les
acteurs
de
la
sphère
Crémation:
les
pompes
funèbres
et
l'association
crématiste
9
Parution
d’encarts
publicitaires
dans
les journaux
locaux
et diffusion
d’un
communiqué
de
presse
3.
Inauguration Afin
de
faire
connaître
l'ouverture
du
crématorium
des
Grands
Lacs,
nous
proposons
l'organisation
d'une
inauguration
officielle
avec
invitation
des
élus
de
toute
la
zone
d'influence
du
crématorium
ainsi
que
les
représentants
des
entreprises
de
pompes
funèbres
et
la presse
locale.
|
-
réceplion
on
préfequ
ERÉMATORIOMS
États
HE
or
Date
de téétranamiasion
: 4/1
Baie
de
lécohLon
pique:
12202 Les
actions
de
services
Période
Quoi
?
À
quel
public
?
Avant
le |
Prise
de
contact
téléphonique
+|les
opérateurs
funéraires
démarrage
de
| campagne
mailing
pour
présenter
les |
L'association
crématiste
l'exploitation
procédures,
les
tarifs,
les
horaires,
Féquipe,
etc.
Avant
le |
Convention
pour
l'incinération
des
pièces |
Les
établissements
de
soins
démarrage
de |
anatomiques
l'exploitation Avant
le |
Mailing
d’information
concernant
les |
Les
mairies
du territoire
démarrage
de |
possibilités
de
crémation
des
restes
l’exploitation
exhumés
Avant
le | Affichage
dans
l'établissement
pour |
Les
familles
démarrage
de !
informer
sur
le
nouveau
délégataire
et |
Les
praches
l'exploitation
Site
internet
(actualités,
informations |
La
Collectivité
techniques
et pratiques,
etc.)
Les actions
citoyennes
©
Journée
partes-ouvertes
Ilexiste
une
méconnaissance
réelle
sur
le Crématorium.
Nous
souhaitons
faire
connaitre
le
rite
crématoire
et l’ouvrir sur
la communauté
du
territoire.
>
Notre
ambition
: Communiquer
et rendre
accessible
le crématorium
à d’autres
publics,
en
parlant
de notre
métier,
en
créant
des
moments
rituels/pédagogiques
sur l'année,
etc.
Nous
souhaitons
organiser
des
journées
portes
ouvertes
durant
le
week-end
en
collaboration
avec
l’association
des
crématistes.
L'objectif
majeur
de
ces
journées
est
de
faire
connaître
le crématoriumi
le
rite
crématoire.
Ces
journées
se
passent
en
deux
parties
:
©
Visite complète
des
installations
9
Explications
du
déroulement
des
cérémonies
et de
la crémation
Ces
journées
ont
été
organisées
au
crématorium
de
Biarritz
ou
400
personnes
se
sont
déplacées
ainsi
que
la presse
locale.
i fl î fi
RÉNAr
Re
nn
ERÉMATOREUNS
er
Doi deenr
A o
Journées
commémoratives
Les
familles,
ayant
eu
la crémation
d’un
proche
dans
l’année,
seront
invitées
à
participer
à
une
cérémonie
œcuménique.
Nous
voulons
donner
une
nouvelle
dimension
à
ces
moments
de
mémoire
et/ou
de
méditation
en
organisant
un
cérémonial
accompagné
par
un
duo
de
musiciens
professionnels
pour
apaiser
et
honorer
le départ
de
tous
les
défunts
(vers
la Toussaint).
| (Cette approche
aïde
l'assemblée
à se recueillir et donne
une
âme
à la cérémonie
| MATORIUMS ROUE ÉREMART
Accusé da récaplion on
préfoct
040-244000873-20281212: 2
A32bDE
Dato do télétransmission:
23
Bale de récap procure: 1212028 Les catésotes de tait c-Bessous sont présentées 3
tre induit. La cote
souhate touteol queles candidat s'en inspirent pour nourrir leur proposion. H£samains, fs sont autorisés à
proposer
des Lications
complémentaires dans les ges laisses Hors à cet let.
89090 € A4sp1e 22,50€
crémationaprès inhumation inférieure à 5 ans création après inhumation supérieur à 5 ans
soc
ones:
Ageusé de récaplion en préfecture 040-244000073-20231212-2023-1920-DE Date de télétransmission :
14/12/2023
Date de réceplion préfecture: 14/12/2023 Notre
stratégie
commerciale
repose
sur
une
analyse
que
nous avons
élaborée
en
amont
de
la remise
de
la
présente
offre
et
dont
les
modalités
de
déploiement
sont
décrites
ci-après.
Evaluation
du
marché
Notre
stratégie
est
bâtie
sur
une
évaluation
du
potentiel
de
notre
marché.
Au
vu
des
données
démographiques
(population
du
bassin
de
vie,
projections
démographiques,
statistiques
de
décès
et
statistiques
de
crémation},
plus
amplement
présentées
en
Annexe
14,
nous
estimons
un
potentiel
de
volume
de
crémations
compris
entre
400
et
930
crémations
par
an
sur
la
durée
du
contrat.
Nous
avons
identifié
une vingtaine
d'entreprises
de
pompes
funèbres,
dans
la zone
de
chalandise
du
futur
Crématorium
des
Grands
Lacs,
susceptibles
de
diriger
les
familles
vers
le
Crématorium.
Ces
entreprises
« prospects
»
feront
l'objet
de
prises
de
contacts
régulières
en
amant
et
durant
l'exploitation
du
Crématorium,
comme
décrit
ci-après,
Notre
analyse
fait
état
de
trois
crématoriums
susceptibles
de
capter
une
partie
des
crémations
de
la
zone
de
chalandise
:
-
Le
crématorium
de
Biganos,
qui
est
exploité
par
le
Groupe
Etchart.
Le
Crématorium
des
Grands
Lacs
et
celui
de
Biganos
feront
l’objet
d’un
pilotage
commun,
qui
nous
mènera
à
répartir
les
crémations
à
bon
escient
afin
d'assurer
le
volume
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service.
En
particulier,
les
crémations
qui
ne
pourront
être
assurées
à
Biganos
en
raison
d’un
surplus
d'activité,
ou
de
la
maintenance
de
l'outil
technique,
seront
redirigée
automatiquement
vers
le Crématorium
des
Grands
Lacs.
En
cas
d'arrêt
de
l'installation
{maintenance..)
du
Crématorium
des
Grands
Lacs,
afin
d'assurer
la
continuité
de
service
public,
ce
pilotage
commun
nous
permettra
de
pouvair
rediriger
les
crémations
du
Crématorium
des
Grands
Lacs
vers
celui
de
Biganos.
-
Le
crématorium
de
Mont-de-Marsan,
situé
à
environ
70km,
sera
susceptible
de
capter
des
crémations
de
familles
habitant
sur
les
Communautés
de
Communes
du
Pays
Morcenais
et
Cœur
Haute
Landes.
Nous
avons
estimé
par
prudence
pouvoir
adresser
ces
deux
communautés
de
communes
à hauteur
de
30%
et 40%
respectivement;
-
Le
crématorium
de
Mérignac,
situé
à
environ
80km,
sera
susceptible
de
capter
des
crémations
de
farnilles
habitant
sur
les
Communautés
de
Communes
du
Bassin
d'Arcachon
Nord
et
du
Vat
de
l’Eyre.
Nous
avons
estimé
pouvoir
adresser
5%
et
20%
de
la
population
vivant
sur
ces
deux
communautés
de
communes
respectivement.
Adresser
les entreprises
de
pompes
funèbres
En
amont
de
l'ouverture
du
Crématorium
des
Grands
Lacs,
nous
allons
établir
un
contact
téléphonique
avec
chaque
entreprise
de
pompes
funèbres
identifiée
sur
la
zone
de
chalandise,
accompagnée
d'une
campagne
de
mailing
afin
de
présenter
nos
procédures,
nos
tarifs,
nos
horaires,
ainsi
que
l'équipe
intervenant
au
Crématorium.
Seront
ainsi
mis
en
avant
:
| ñl 5 €
Accusé
de récaption
en
préfecture
FEREMATOREUNS
046-24400087
202 1212-2023 180 DE
Ë
Date de tékeanemission : HAN Date de récaplon prfscure : 42202 -
La garantie
d'équité
sur
les
créneaux
de
réservation
sur
le
principe
«
premier
arrivé,
premier
servi
».
Notre
entreprise,
totalement
indépendante
et
dissociée
d’une
activité
de
pompes
funèbres,
ne
donnera
par
conséquent
aucun
créneau
préférentiel
à
une
entreprise
de
pompes
funèbres
;
-
Notre
volonté
de
prendre
systématiquement
contact
avec
les
familles
en
amont
de
la
crémation,
et
de
prévoir
un
rendez-vous
physique
avec
les
proches
et
la
famille
pour
accompagner
l’organisation
de
la cérémonie
;
-__
L'ensemble
des
prestations
incluses
dans
notre
tarif
de
base,
et
notamment
la
possibilité
de
réaliser
un
hommage
personnalisé
par
notre
personnel.
Le
déploiement
de
cette
stratégie
sera
facilité
par
le
fait
qu’un
de
nos
techniciens
d'exploitation
du
site
de
Biganos,
ayant
émis
le
souhait
d'être
muté
sur
le
Crématorium
des
Grands
Lacs
(si
nous
lexploitons},
connaît
parfaitement
le tissu
des
acteurs
funéraires
sur
la zone
de
chaiandise
du
futur
crématorium.
Les
contacts
qu’il
a
d'ores
et
déjà
établis
faciliteront
l’'amorçage
de
l'activité
du
Crématorium
des
Grands
Lacs
et
assurera
dès
son
ouverture
un
niveau
qualitatif
comparable
à
celui
de
Biganos.
Tout
au
long
de
l'exploitation
du
Crématorium,
le
responsable
de
site
ainsi
que
le
directeur
d'exploitation
rendront
à
fréquence
semestrielle
visite
aux
pompes
funèbres
afin
de
mieux
faire
connaissance
et avoir
leurs
retours
concernant
l'accueil
au
crématorium.
Tous
les
semestres,
seront
organisés
des
petits-déjeuners
avec
les
entreprises
intervenant
au
crématorium
afin
de
resserrer
les
liens
existants.
Adresser
les autres
acteurs
en
amont
de
la crémation
Les
établissements
de
soins
et
les
mairies
du
territoire
seront
également
informés
de
l'ouverture
du
Crématorium.
En
effet,
ces
établissements
sont
susceptibles
de
générer
de
l'activité
pour
le
Crématorium,
notamment
via
l’incinération
des
pièces
anatomiques
et
la
crémation
de
restes
exhumés. Nous
prendrons
contact
avec
l'ensemble
des
établissements
en
amont
de
Fouverture
du
Crématorium
afin de
leur préciser
les prestations
que
nous
proposons
et leurs
modalités
d'exécution.
Assurer
une
qualité
de service
différenciante
par rapport
à nos
concurrents
Nous
considérons
que
le principal
axe
stratégique
pour
assurer
le développement
de
l'activité
et
la
pérennité
du
Crématorium
consiste
à
assurer
une
qualité
de
service
supérieure
à
celle
de
nos
concurrents.
Notre
meilleur
atout
reste
le personnel
en
place,
que
nous
recrutons
avec
exigence,
car
c'est
lui
qui
assure
le suivi
client
et
le fidélise.
A
cet
effet,
nous
nous
attacherons,
de
même
que
sur
l'ensemble
des
crématoriums
que
nous
exploitons
aujourd’hui,
à ce que
le personnel
du
Crématorium
:
j ë
Mod de die en
néaue
RÉMATORIUMS
recente nee ns EEE RE NAT
€ be
éGros -
intègre
les
meilleures
pratiques
en
vigueur
sur
nos
différents
sites,
par
exemple
en
donnant
systématiquement
suite
aux
avis
laissés
par
les
familles
sur
Google
et
en
proposant
des
questionnaires
de
satisfaction
systématiques
avec
prise
en
compte
des
retours
faits
;
-
Soit
exemplaire
dans
san
attitude
face
aux
familles:
lempathie,
fa
compréhension
et
la
capacité
à
être
conciliants
face
à
leurs
contraintes
font
partie
intégrante
des
qualités
que
nous
demandons
à
notre
personnel
;
-
Assure
Un
accueil
agréable
pour
le
personnel
des
pompes
funèbres,
notamment
en
leur
proposant
une
pièce
d'attente
dédiée
avec
chaises,
table
et
machine
à café
qu’ils
pourront
utiliser
en
attendant
que
la cérémonie
se
terrine
;
-
Assure
de
bonnes
relations
avec
les
entreprises
de
pompes
funèbres
en
facilitant
leur
organisation.
A titre
d'exemple,
nous
réceptionnons
le cercueil
en
fin
d'après-midi
pour
une
cérémonie
le
lendemain
matin,
ce
qui
permet
de
libérer
l’entreprise
de
pompes
funèbres
durant
le temps
de
la
cérémanie
du
lendemain
matin.
RESAT
de réosplien on
préfequre
GREMATORIUNS
DRASS
AN dant où
se
Date de
télétransmission
:
14/12/2023
Date
de
réceplon
préfecture:
14/12/2023 Les
hypothèses
que
nous
avons
prises
en
compte
pour
projeter
le volume
de
crémations
sont
basées
sur les
éléments
suivants
:
-
Bassin
de
population
de
74.000
habitants
en
2025,
couvrant
partiellement
les
intercommunalités
suivantes
:
o
Grands
Lacs
: population
captée
: 32.110
habitants
CC
Mimizan
: population
captée
: 13.276
habitants
Cœur
Haute
Lande
: population
captée
: 8.306
habitants
Landes
Nature
: population
captée
: 5.142
habitants
Pays
Morcenais
: population
captée
: 2.953
habitants
Bassin
d'Arcachon
Nord
: population
captée
: 3.715
habitants
COBAS
: population
captée
: 3.577
habitants
o
Val
de
l’Eyre
: population
captée
: 4.451
habitants.
-
Projections
INSEE
de
la
population
sur
les
départements
concernés
(40,33)
sur
la
durée
du
contrat,
par
tranche
d'âge
>>
83.000
habitants
en
2050
sur
le
périmètre
de
chalandise
du
crématorium
-
Application
du
taux
de
mortalité
applicable
à
chaque
tranche
d'âge
et
projection
sur
la durée
du
contrat
(taux
de
mortalité
moyen
: 1.148%
en
2025,
1.638%
en
2050)
-
Application
d’un
taux
de
crémation
de
48%
en
2025,
taux
obtenu
par
extrapolation
à
partir
de
sondages
réalisés
auprès
de
pompes
funèbres
indépendantes
de
la
zone
de
chalandise,
puis
53%
à partir de
l’année
2 pour
prendre
en
compte
le fait que
le
taux
de
crémation
augmente
mathématiquement
avec
l'apparition
d’une
nouvelle
offre
(évolution
observée
sur
nos
crématoriums).
Ce
taux
augmente
ensuite
de
1,5
point
par
an
pendant
3
ans
pour
atteindre
un
plateau.
Le
nombre
de
crémations
augmente
ensuite
sous
l’effet
de
la croissance
démographique.
© ©. © © © 6
Nombre
annuel
de crémations
526
400 12345678
9 1011121314 15 1617 1819 2021 22 232425 26 2728 2930 31 3233
| È ï
Accusé
de
réception
en
préfecture
GRÉMATORIUMS
ta
re
Date de réception préfecture
: 14/12/2023 2,716 uondasg1 2p AeQ JISSIWISUEAAIAI 9D NEC
3a-d€L-6207-21716202-2/8000vP7-0P0 feu9GI IC UO UOGGE99: 9p FSNIIY
peuci hot meet pet et Date de réception préfecture : 14/12/2023
ture jose icone ta
soso po
rare
PR
are ide lionel rade | D tmere Lourd
loue mme © Uaué Jane © anme ana
ie Éma LE LEX 1
rasre
into
| Han Mme ane None on eme L2022 LIN : sumeaipid uopdsop op eq Nous
proposons
de
verser
à
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
une
redevance
composée
:
-
D'une
part
fixe
de
10.000€
HT
par
an,
versée
au
titre
de
l’occupation
du
terrain,
Ce
montant
évoluera
en
suivant
fa formule
d’indexation
des
tarifs
prévue
au
contrat
à l’Article
30
;
-
D'une
part
variable
de
110€
hors
taxes
par
crémation
à
partir
de
la
451ème
crémation,
Le
montant
est
actualisé
chaque
année
en
application
de
la
formule
définie
à
l'Article
30
du
contrat.
Pour
illustration
: si
le
nombre
de
crémations
sur
une
année
donnée
est
de
500,
la
redevance
variable
est
calculée
comme
suit
: (500
- 450)
x
110€
= 5,500€
reversés
au
Délégant
au
titre
de
la redevance
variable
Il dE
RENAS
Reco déconner réfodue
ERÉMATORIUMS
Ts
“ra
VE
Date de
téétransmission:
14/12/2029
D
np ner
Hdozs Base ME
Ina
SAS
CREMATORIUMS
Département
DU GROUPE
ETCHART
Entrepri:
RES
Pôle Haristeguy 2 Chemin
de
Ja
Marouette
64100
BAYONNE
Bayonne,
le
12 mai 2027
Objet
: Accord
de
garantie
bancaire
Monsieur. Connaissance
prise de
l'appel
d'oflres
du
programme
de
délégation
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
erématorium
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
29
Avenue
Léopold
Darmuzey
à Parentis-en-Born (40160), pour lequel notre client La SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
EICHART
souhaite
constituer
un
dossier,
notre
Etablissement a le plaisir de marquer son accord pour la délivrance d'une Garantie Bancaire 4 Première
Dernande
d'un
montant
maximum
de
Cent
vingt
mille
Euros (120,000 €)
relative
à l'exécution
de In concession, €*
= 110,000
€
en
phase de construction
+ 10.000
€ en
phase exploitation.
Les
termes
de
celle
garantie
seront
établis
selon
le
modèle
annexé
et
conforme
aux
dispositions
règlementaires.
L'émission de cette garantie à première demande est assujettie aux conditions
financières
qui Vous ont été annoncées par ailleurs. Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur,
en
nos
sincères
salutations,
And
VOISIN
ë
:
recteur
terne!
entreprises
BANQUE
MICHEL
INC
- BAMI
<
ns
Rond-point Manor
8800
BAYONNE
MAD Em
API
et
A 0
CO eus
RE
4 Bayone
HT2 214 V3
Ada 8 1945
HP
ANT
GANG
Buyer
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-132b-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 ai Banque Miche Enchanape Département Entreprises
GARANTIE
À PREMIERE
DEMANDE
|
RELATIVE
A
L'EXECUTION
DE
LA
CONCESSION
Emise par : LA
BANQUE
MICHEL
INCHAU:
BAMI
Société
Anonyine
à Conseil
d'Administration
au
capital
de
30.000.000
d'Euros,
dont
le
Siège
Social
est
à
BAYONNE,
76
Avenue
du
8
Mai
1945,
immatriculée
au
Registre
du Commerce
et des Sociétés
de
BAYONNE
sous
le N°
312.214.315,,
représentée
par Monsieur
Pierre Fourquet, agissant
en qualité de Directeur d'Exploitation,
Ci-après dénommé
le « Garant »,
En faveur de : La Communauté
de Communes
des Grands
Lacs,
29
Avenue
Léopold
Darmuzey
à l’arentis-en-Born (40160)
Ci-après
dénommée
« Communauté
de Communes
des Grands
Lacs
» ou
le « Concédant
»
Emise d'ordre de : La société SAS CREMATORIUMS
DU GROUPE
ETCHART,
ci-après dénommée le « Concessionnaire » Connaissance prise, Du contrat de concession conclu entre la Communauté
de Communes
des Grands Lacs et la société SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
{« le Délégatuire
»), en date du CT,
ayant
pour
objet
pour
ln
gestion
et
l'exploitation
du
erématorium
de
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
suivant
les
conditions
et
modalités
définies
dans
le
contrat
de
concession
(ci-après
«
le
Contrat
de
concession
»).
Nous
nous
engageons
en
qualité
de
Garant,
en
faveur
du
Concédant
vis-â-vis
du
Concessionnaire,
conformément à l'article 41
du Contrat
de concession,
à verser au Concédant
à première demande
toutes les
sommes
qu'il pourrait
réclamer en considération
de l'opération
susmentiannée
au titre :
+
du paiement
des pénalités
+
du paiement
des sommes
dues à la Collectivité en application
de Ia présente
Convention
=
des
déponses
eMectuées
ent raison
des mesures
prises aux
frais du
Concessionnaire,
en
application
du
présent
contrat
=
de ln remise
en bon
état d’entretien des ouvrages,
installations, matériels et équipements
en
fin
de
contrat.
Le
montant
de la Garantie
s'élève
à
110.000
€ en
phase
de construction
et
10,000€
en
phase
d'exploitation,
Toutes les fois qu'une somme quelcanque aura été prélevée sur la Ciarantie, celle-ci sera complétée à nouveau dans un délni de LS jours francs. Cette garantie est reconstituable
à concurrence du montant de la garantie. NN
| (TER
KT
sed Admin
où
LA Y00 Rayorine : Adresse
da
cenrecpendance 76 acenve due mai 1945 D 48370
ELIGU Cayenne
#1 et Bccrété de Couttage d'Anurane {nt DIRAS 07 077 OU)
wa baml fr
T2 US 43 2
de 36.090 D99 eutoz
RE & tinyanre 413214 15
Ms
AAcousé de récoption on
préfoctura
ORNE
040-2%4000872-20231212-2023.1320-DE Dato da télétransmission
: 14/12/2023
Dato de récaption préfecturo : 14/12/2023
CRÉMA Du
rot Autonomie
de
lu garantie
La
Garantie
est
ue
garantie
autonome,
irrévocable
et inconditiannelle
au
sens
des
dispositions
de
l'article
2321
du Code
civil,
Mise
en jeu
de
5 Garantie autonome
La
Garantie
sera
mise
en jeu, en une
ou
plusieurs
fois, à première
demande
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
aceusé
de
réception
et accompagnée
de
l'attestation
de
la
Communeuté
de
Communes
des
Grands
Lacs
que
les
sommes
réclamées
sont
dues
par
le
Concessionnaire
au regard
de
l'une ou
l'autre des
stipulations
visées
à l'article
41
du
Contrat
de
concession
et
sont
demeurées
en
lout où
en partie
impayées
30 jours
après
mise
en
demeure
du
Concessionnaire,
La
demande
sera
accompagnée
de
la copie
de
ln
lettre
Recommandée
avec
À.
R,
qui
a
préalablement
été
adressée
par la Communauté
de Communes
des Grands
Lacs
au Concessionnaire
pour
le mettre en demeure
de
respecter
ses engagements
de paiement
des sommes
couvertes
par
la présente
garantie et qui est restée
sans
fret. Tout
paiement
par
le Garant
en
application
de toute
Demande
de
Paiement
devra
être
effectué,
en
euro,
dans
les
30 jours
ouvres
suivant
la demande
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
par
virement
sur
le compte baneoire dont les coordannées, communiquées par la Communauté
de Communes des Grands
Les,
figureront sur la Demande de Paiement. Si le Garant n'exéeute pas à bonne date une obligation de paiement en vertu de ln Gurantie, le Grant sem redevable
envers
le
Concédant,
en
sus
de
la
somme
indiquée
dans
In
Demande
de
Paiement
concemée,
d'intérêts
de
retard
calculés
sur
cette
somme
à
un
taux
égal
au
taux
légal,
sur
In base
d'une
année
de
trois
cent
soixante-cin
(365) jours
rupportés
au
nombre de
jours
écoulés
entre
la date
d'expiration
du
délui
de
paiement et la datz de paiement
effectif.
En
cas
de
mise
eu
jeu
partielle, le montant
du
présent engagement
se réduira de telle sorte
qu'il
ne
pourra
plus être demande
à la
banque qu'une somme égale à la différence entre l'encours dé la garantie à cette date
el les sommes
réglées au litre des mises en jeu partielles,
Prise
d'effet
ct
durée
de
garantie
La Garantie
premira
effet à compter de sa date d'émission
Cette
garantie
est émise
pour
une durée
| an renouvelable
à compter
de
la date de
notification
du
Contrat
de
concession soit le CRIME Passé ln date maximum deGran)
ci-après désignée « la date d'échéance » elle deviendra enduque de
plein droit et ne pourra plus
être mise en jeu même en l'absence
de mainlevée.
La
restitution
sans autre
formalité
de
l'original
du
présent acte
vaut
également
mainlevée
pleine et entière
du
présent
engagement.
Droit
applicable et tribunaux
compétents
Le présent engagement
est soumis
au droit français.
Tout
litige
lui étaat relatif sera du ressort
des tribunaux
compétents.
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
6es
présentes
et de
leurs
suites,
la Banque
fait
élection de
domicile
à l'adresse
de
l'agence
indiquée ci-dessus. l'oute demande
de paiement
devant
étre Faite à cette adresse
Fait
à Bayonne,
le (nt)
BANQUE
MICHEL
INCHAUSPÉ
- BAMI
à au Captai de 30210
000 Euro:
2
ass
+ 64100
BAYONNE
Aceu: 040-
sé de réception en préfecture 244000873-20231212-2023-132b-DE
Date do télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Nous
proposons
de
créer
une
société
totalement
dédiée
à
l’exploitation
du
crématorium
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(prajet
de
statuts
en
annexe).
Nous
nous
engageons
à
constituer
cette
société
dans
les
6
mois
suivants
la
notification
de
la concession.
Le
Groupe
Etchart
sera
l'actionnaire
unique
et
s'engage
à
maintenir
une
stabilité
actionnariale.
L’actionnaire
Groupe
Etchart
réalisera
le
financement
par
apport
en
compte
courant
d’associé,
qui
sera
rémunéré
en
appliquant
le
taux
maximum
déductible
fiscalement
communiqué
par
l'administration
fiscale
chaque
année.
La société
dédiée
au
crématorium
remboursera
le compte
courant
d'associé
selon
ses
capacités
de
trésorerie
—
et ses
besoins
de trésorerie
à court
terme
- à la fin de
chaque
exercice
comptable.
Dénomination
CREMATORIUM
DES
GRANDS
LACS
Objet
social
L'exploitation
par
tous
moyens
de
toutes
activités
se
rapportant
directement
ou
indirectement
aux
services
thanatologiques
{cf.
article
4 — projet
de
statuts)
Adresse
du
siège
social
BAYONNE
(64100),
Pôle
Haristeguy-2
chemin
de
la Marouette.
Forme
juridique
Société
à Actions
Simplifiée
Actionnaires
100%
SAS
Groupe
Etchart
Libération
du
capital
social
1 000€
libérés
à la constitution
de
la société
Moyens
propres
1
à
2
salariés,
1
PC
+
1
imprimante
+
1
Smartphones
|
CRÉMATOR 5
Ë
Lo
Grurer
Ét IUMS
Accusé
de
réception
en
préfecture
CNRC
040-244000873-2023+212-2023-1820-DE Date
da télôtransmission
:14/12/2023
Date
de réception préfecturs
: 14/12/2023 CREMATORIUM
DES
GRANDS
LACS
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1 G00
euros
Siège
social
: Pôle
Haristeguy
- 2
chemin
de
la
Marouette
64
100
BAYONNE
STATUTS
CONSTITUTIFS
Accusé de récepllon en préfecture 040:244600873-2023 1212-2023. 197b-DE Date de télétronsmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 CREMATORIUM
DES
GRANDS
LACS
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1 000
euros
Siège
social
: Pôle
Haristeguy
- 2 chemin
de
la
Marouette
64
100
BAYONNE
STATUTS TIFRE
1
FORME-DENOMINATION
SOCIALE-
OBJET-SIEGE-DUREE
ARTICLE
1
- FORME
La
Société
est constituée
sous
la forme
d'une
Société
par Actions
Simplifiée
aux
termes
d’une
décision
de
l'associé
unique
du
XXX
XXXX.
Elle est
régie
par
les dispositions
légales
et réglementaires
applicables
et
par
les
présents
statuts.
Elle
ne
peut
faire
appel
public
à épargne
sous
sa
forme
actuelle
de
Société
par
Actions
Simplifiée.
Elle
fonctionne
indifféremment
sous
la même
forme
avec
un
ou
plusieurs
associés.
Dans
le cas
où
la
Société
comporte
un
associé
unique,
il exerce
les
attributions
dévolues
à
la
collectivité
des
associés.
ARTICLE
2 - DENOMINATION
SOCIALE
La
dénomination
sociale
de
la Société
est
:
CREMATORIUM
DES
GRANDS
LACS
Sur tous
les
actes
et documents
émanant
de
la Société,
la dénomination
sociale
doit
être
précédée
ou
suivie
immédiatement
des
mots
« Société
par
Actions
Simplifiée
»
ou
des
initiales
« S.ASS,
»
et
de
Fénonciation
du
capital
social.
ARTICLE
3 - SIEGE
SOCIAL
Le siège
social
est fixé à : BAYONNE
(64100),
Pôle
Haristeguy-2
chemin
de
la Marouette,
fi
pourra
être
transféré
dans
le
même
département
ou
dans
un
département
limitrophe
par
simple
décision
du
Président,
sous
réserve
de
ratification
par
la prochaine
décision
de
l'associé
unique
ou
de
la
collectivité
des
associés,
et
en
tout
lieu
par
décision
de
l'associé
unique
ou
par
décision
collective
des
associés.
ja réception en préfect
DTA
AE
taaboe
Date de téléuansmission: 14/12/2023 Date da récepllen préfeclure: 14/12/2023 ARTICLE
4 - OBJET
La
société
a
pour
objet
en
France
et
en
tous
pays,
l'exploitation
par
tous
moyens
de
toutes
activités
se
rapportant
directement
ou
indirectement
aux
services
thanatologiques,
soit
pour
son
compte,
soit
pour
celui
de
toutes
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
ou
privées,
et
notamment
:
a}
l'étude,
l'établissement,
et
l'exécution
de
tous
projets
immobiliers
- notamment
de
chambres
funéraires,
crématorium,
cimetières
et sites
cinéraires
-
la préparation
et la passation
de
tous
traités,
contrats
et
marchés
publics
où
privés
se
rapportant
à l'exécution
de
ces
projets,
b)
l'exploitation
et
la
gestion
de
tous
sites
se
rapportant
aux
services
thanatologiques,
-
notamment
de
chambres
funéraires,
crématorium,
cimetières
et
sites
cinéraires-,
la
préparation
et
la passation
de
tous
traités,
contrats
et
marchés
publics
ou
privés
se
rapportant
à l'exécution
de
ces
projets,
c}
l'exécution
selon
tous
modes
de
gestion
et
par
tous
moyens
de
tous
services
et
activités
de
pompes
funèbres,
de
transports,-
notamment
funéraires-
et
de
thanatopraxie,
d)
l'exécution
de
toutes
activités
se
rattachant
à
la
marbrerie
funéraire
ou
de
bâtiment,
construction
ou
commerce
de
caveaux
et
monuments,
et
vente
de
tous
minéraux
bruts
ou
façonnés
s'y rattachant,
e)
l'exécution
de
toutes
activités
de
fabrication
ou
de
vente
d'articles
funéraires,
de
fleurs
naturelles
où
artificielles,
f}
la mise
au
point
et
la commercialisation
de
tous
contrats
et
produits
d'assurance,
ainsi
que
la
prévoyance
funéraire,
g)
le conseil
et l'assistance
pour
les démarches
et formalités
consécutives
au
décès,
h)
l'exécution
de
toutes
activités
d'imprimerie
et
notamment
l'impression
de
faire-part,
ï)
la
location
longue
durée
de
véhicules
sans
chauffeurs
et
de
matériels
de
toute
nature,
La
participation
de
la Société,
par
tous
moyens,
directement
ou
indirectement,
dans
toutes
opérations
pouvant
se
rattacher
à son
objet
par
voie
de
création
de
sociétés
nouvelles,
d'apport,
de
souscription
ou
d'achat
de
titres
ou
droits
sociaux,
de
fusion
ou
autrement,
de
création,
d'acquisition,
de
location,
de
prise
en
location-gérance
de
tous
fonds
de
commerce
ou
établissements
; la
prise,
l'acquisition,
l'exploitation
ou
la
cession
de
tous
procédés
et
brevets
concernant
ces
activités,
Et
généralement,
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
au
indirectement
à
l'objet
social
ou
à
tout
objet
similaire
ou
connexe.
ARTICLE
5
- DUREE
Le
durée
de
la Société
est
fixée
à 99
ans
à compter
de
son
immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bayonne
sauf
dissolution
anticipée
ou
prorogation.
Les
décisions
de
prorogation
de
la
durée
de
la
Société
ou
de
dissoiution
anticipée
sont
prises
par
décision
collective
des
Associés
ou
par
l’associé
unique.
Accusé da récaption er préfecture 040-244000872-20231212-2029-1820-DE Date da élétansmisslon : 14/12/2028 Date de réceplion préfecture: 4/12/2028 TITRE
il
APPORTS
- CAPITAL
- FORME
DES
ACTIONS
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHEES
AUX
ACTIONS
- TRANSMISSION
DES
ACTIONS
ARTICLE
6 - APPORTS
Lors
de
la
constitution
de
la
Société,
il a
été
apporté
à
la
Société
une
somme
de
1 000
euros
(mille
euros)
en
numéräire,
correspondant
à
1
000
actions
de
1
euro
(un
euro}
de
valeur
nominale
chacune,
souscrites
en
totalité
et
intégralement
libérées,
versés
sur
le
compte
bancaire
ouvert
à
la
Banque
Michel
Inchauspé
-— BAMI,
selon
attestation
de
dépôt
des
fonds
en
date
du
XXXXXXXX.
ARTICLE
7 - CAPITAL
SOCIAL
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
MILLE
EUROS
(1000
€),
divisé
en
1 000
actions
de
valeur
nominale
de
1 euro
chacune,
entièrement
libérées
et de
même
catégorie.
ARTICLE
8 - AVANTAGES
PARTICULIERS
- ACTIONS
DE
PREFERENCE
Les
présents
statuts
ne
stipulent
aucun
avantage
particulier
au
profit
de
personnes
associées
ou
non.
La
Société
peut
créer
des
actions
de
préférence
avec
ou
sans
droit
de
vote,
assorties
de
droits
particuliers
de
toute
nature,
à titre temporaire
ou
permanent.
Les actions
de
préférence
sans
droit
de
vote
ne
peuvent
représenter
plus de
la moitié
du
capital
social.
Lorsque
ces
actions
sant
émises
au
profit
d'un
ou
plusieurs
actionnaires
nommément
désignés,
leur
création
donne
lieu
à l'application
de
la procédure
des
avantages
particuliers.
Les
actions
de
préférence
peuvent
être
rachetées
ou
converties
en
actions
ordinaires
ou
en
actions
de
préférence
d'une
autre
catégorie
sur
décision
collective
extraordinaire
des
associés
et
dans
les
conditions
fixées
par la loi. La société
a toujours
la faculté
d'exiger
le rachat
de
la totalité
de ses
propres
actions
de
préférence
ou
de
certaines
catégories
d'entre
elles.
En
cas
de
modification
ou
d'amortissement
du
capital,
les
associés
déterminent,
par
une
décision
extraordinaire,
les
incidences
de
ces
opérations
sur
les
droits
des
porteurs
d'actions
de
préférence.
ARTICLE
9 - MODIFICATION
DU
CAPITAL
Le
capital
social
peut
être
augmenté
réduit
ou
amorti
dans
les conditions
prévues
par
la loi
par
décision
unilatérale
de
l'associé
unique
ou
par
une
décision
collective
des
associés
statuant
sur
le
rapport
du
Président. Le
capital
social
peut
être
augmenté
soit
par
émission
d'actions
ordinaires
ou
de
préférence,
soit
par
majoration
du
montant
nominal
des
actions
existantes.
ll peut
également
être
augmenté
par
l'exercice
des
droits
attachés
à
des
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital,
dans
les conditions
prévues
par la
loi.
Accusé de récepilon en préfecture. C40-244000873-202812 12-2028-182b-DE Osle de 1élétranemission : 14/12/2023 Osle de récepllon préfecture: 1412/2023 Les
titres
de
capital
nouveaux
sont
émis
soit
à leur
montant
nominal,
soit
à ce
montant
majoré
d'une
prime
d'émission.
Ils sont
libérés
soit
par
apport
en
numéraire
y compris
par
compensation
avec
des
créances
liquides
et
exlgibles
sur
la
Société,
soit
par
apport
en
nature,
soit
par
incorporation
de
réserves,
bénéfices
où
primes
d'émission,
soit
en
conséquence
d'une
fusion
ou
d'une
scission.
Hs
peuvent
aussi
être
libérés
consécutivement
à l'exercice
d'un
droit
attaché
à des
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
comprenant,
le cas
échéant,
le versement
des
sommes
correspondantes.
L'associé
unique
peut
délépuer
au
Président
les
pouvoirs
nécessaires
à l’effet de
réafiser ou
de décider,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
par
la
loi,
l'augmentation
ou
la
réduction
du
capital.
En
cas
d'augmentation
du
capital
en
numéraire
ou
d'émission
de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital
ou
donnant
droit
à
l'attribution
de
titres
de
créances,
les
assaciés
(s'ils
sont
plusieurs}
ont,
sauf
stipulations
contraires
éventuelles
des
présents
statuts
concernant
les actions
de
préférence
sans
droit
de
vote,
praportionnellement
au
mantant
de
leurs
actions,
un
droit de
préférence
à la souscription
des
nouveaux
titres
émis.
Toutefois,
les
associés
peuvent
renoncer
à
titre
individuel
à
leur
droit
préférentiel
de
souscription
et
la
décision
d'augmentation
du
capital
peut
supprimer
ce
droit
préférentiel
dans
les conditions
prévues
par
la lai.
Les
actions
nouvelles
de
nuüméraire
doivent
obligatoirement
être
libérées
lors
de
la souscription
de
la
quotité
du
nominal
{ou
du
pair} prévue
par
la loi et,
le cas échéant,
de
la totalité de
la prime
d'émission.
ARTICLE
10
- FORME
DES
VALEURS
MOBILIERES
Les
valeurs
mobilières
émises
par
la Société
sont
obligatoirement
nominatives.
Elles
sont
inscrites
en
compte
au
nom
de
leur
titulaire
dans
des
comptes
tenus
par
|3 Société
ou
par
un
mandataire
désigné
à cet effet. Tout
associé
peut
demander
à la Société
la délivrance
d'une
attestation
d'inscription
en
compte.
ARTICLE
11
- LIBERATION
DES
ACTIONS
1
- Toute
souscription
d'actions
en
numéraire
est
obligatoirement
accompagnée
du
versement
de
fa
quotité
minimale
prévue
par
{a
loi
et,
le cas
échéant,
de
la totalité
de
la prime
d'émission.
Le
surplus
est
payable
en
une
ou
plusieurs
fois
aux
époques
et
dans
les
proportions
qui
seront
fixées
par
le
Président
en
conformité
de
la loi,
Les
appels
de
fands
sont
portés
à
la connaissance
des
associés
quinze
jours
au
moins
avant
l'époque
fixée
pour
chaque
versement,
par
lettres
recommandées
avec
demande
d'avis
de
réception.
Les
associés
ont
la faculté
d'effectuer
des
versements
anticipés.
2-
À défaut
de
libération
des
actions
à l'expiration
du
délai
fixé
par
le Présictent,
les
sommes
exigibles
sont,
de
plein
droit,
productives
d'intérêt
au
taux
de
l'intérêt
légal,
à
partir
de
la
date
d'exigibilité,
le
tout
sans
préjudice
des
recours
et sanctions
prévus
par
la loi.
ARTICLE
12
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATFACHEES
AUX
ACTIONS
1.
Toute
action,
donne
droit
dans
les bénéfices
et l'actif social,
à
une
part
nette
proportionnelle
à la
quotité
de
capital
qu'elle
représente.
‘Accusé de réception en préfecture 040-24400083-20231212:2023-132b-DE Date de télétransmission : 14/12/2023. Date de récaplion préfeclure : 14/12/2023 2.
Les
associés
ne
supportent
les
pertes
qu'à
concurrence
de
leurs
apports.
3.
Les
actions
sont
indivisibles
à
l'égard
de
la
Société.
Les
copropriétaires
indivis
doivent
se
faire
représenter
auprès
de
la Société
par
l'un
d'entre
eux
ou
par
un
mandataire
unique
désigné
en justice
en
cas
de
désaccord.
4.
Le
droit
de
vote
attaché
aux
actions
démembrées
appartient
au
nu-propriétaire
pour
toutes
les
décisions
collectives,
sauf
pour
celles
concernant
l'affectation
des
bénéfices
de
l'exercice
où
il
appartient
à
l'usufruitier.
5.
Chaque
fois
qu'il
est
nécessaire
de
posséder
plusieurs
actions
pour
exercer
un
droit
quelconque,
les
propriétaires
de
titres
isolés
où
en
nombre
inférieur
à celui
requis
ne
pourront
exercer
ce
droit
qu'à
condition
d'avoir
fait
leur
affaire
personnelle
du
groupement
et,
éventuellement
de
l'achat
ou
de
la
vente
du
nombre
d'actions
ou
de titres nécessaires.
ARTICLE
13
- TRANSMISSION
DES
ACTIONS
En
cas
de
transmission
des
actions,
le transfert
de
propriété
résulte
de
l'inscription
des
titres
au
compte
de
l'acheteur
à la date
fixée
par
l'accord
des
parties
et
notifiée
à
la Société
par
la
production
d'un
ordre
de
mouvement
de
titre
signé.
Ce
mouvement
est
inscrit
sur
le
registre
des
mouvements
de
titres
coté
et
paraphé.
Les actions
résultant
d'apports
en
industrie
sont
attribuées
à titre
personnel.
Elles sont
inaliénables
et
intransmissibles. Les
cessions
ou transmissions,
saus
quelque
forme
que
ce soit (tel que
notamment
par voie
de
cession,
transmission,
échange,
apport
en
société,
fusion
et opération
assimilée,
cession
judiciaire,
constitution
de
trusts,
nantissement,
liquidation,
transmission
universelle
de
patrimoine)
des
actions
sont
libres.
TITRE
14
ADMINISTRATION
ET DIRECTION
DE
LA SOCIETE
CONVENTIONS
ENTRE
LA SOCIETE
ET SES
DIRIGEANTS
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
ARTICLE
14 - PRESIDENT
DE
LA
SOCIETE
Désignation La
Société
est
représentée,
dirigée
et
administrée
par
un
Président,
personne
physique
ou
morale,
associé
ou
non
de
la Société,
Lorsque
le
Président
est
une
personne
morale,
celie-ci
est
représentée
par
son
représentant
légal.
Le cas
échéant,
elle
peut
procéder
à la désignation
d’un
représentant
permanent,
personne
physique.
Le
Président
est
nommé
ou
renouvelé
dans
ses
fonctions
par
l'associé
unique
ou
la
collectivité
des
6
Acousé de réception an
préfeciure
040-244000678-20291212-2029-1820-DE Dale ds télétransmiesion : 34/12) Date de récoplion préfeclure : 14/12/2023 associés,
qui
fixe
la durée
de
ses
fonctions
(qui
peut
être
à durée
déterminée
ou
pas)
et
les
modalités
de
son
éventuelle
rémunération.
En
outre
le Président
est remboursé
de
ses
frais de
représentation
et de déplacements sur justificatifs.
La
Société
SAS
GROUPE
ETCHART,
sise
à
IRISSARRY
(64780)
—
Maison
Retainia,
immatricutée
n°351
586
854
RCS
Bayonne,
est
nommée
Présidente
de
la Société
pour
une
durée
indéterminée.
Fin
des
fonctions
Les
fonctions
de
Président
prennent
fin
soit
par
le
décès,
la
démission,
la
révocation,
l'expiration
de
son
mandat,
soit
par
l'ouverture
à
l'encontre
de
celui-ci
d'une
procédure
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaires.
L'associé
unique
ou
la collectivité
des
associés
peut
mettre
fin à tout
moment
au
mandat
du
Président,
La
décision
de
révocation
n'a
pas
à être
motivée
et
n’ouvre
droit
à aucune
indemnisation.
Pouvoirs Le
Président
dirige
la Société
et
la
représente
à l'égard
des
tiers.
A
ce
titre,
il est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la Société,
dans
la limite
de
l'objet
sacial
et des
pouvoirs
expressément
dévolus
par
les dispositions
légales
et les présents
statuts
à la coflectivité
des
associés
ou
à l’associée
unique.
Le
Président
peut
déléguer
à toute
personne
de
son
choix
certains
de
ses
pouvoirs
pour
l'exercice
de
fonctions
spécifiques
ou
l'accomplissement
de
certains
actes.
ARTICLE
15
- DIRECTEUR
GENERAL-DIRECTEUR
GENERAL
DELEGUE
Le
Président
peut
nommer
un
ou
plusieurs
Directeurs
Généraux
et un
où
plusieurs
Directeurs
Généraux
Délégués,
personnes
physique
ou
morale.
Le Président
peut
décider
que
les
Directeurs
Généraux
et les Directeurs
Généraux
Délégués
exerceront
leurs
fonctions
uniquement
dans
un
ou
plusieurs
secteurs
d'activité
délimités
de
la
Société
(«
le
Périmètre
Confié
»).
Dans
ce
cas
le
Président
précisera
dans
la
décision
de
nomination
ou
dans
une
décision
ultérieure
le
Périmètre
Confié
aux
Directeurs
Généraux
et
Directeurs
Généraux
Délégués.
A
défaut
pour
le
Président
de
définir
expressément
un
Périmètre
Confié,
les
Directeurs
Généraux
et
les
Directeurs
Généraux
Délégués
exercent
leurs
fonctions
sur
l'ensemble
des
secteurs
d'activité
de
{a
Société. Durée
des
fonctions
La durée
des
fonctions
du
Directeur
Général
et du
Directeur
Général
Délégué
est fixée
dans
la décision
de
nomination.
Cette
durée
peut
être
déterminée
où
non.
Fin
des
fonctions
Les
fonctions
du
Directeur
Général
et
du
Directeur
Général
Délégué
prennent
fin
soit
par
le
décès,
la
démission,
la
révocation,
l’expiration
de
leur
mandat,
soit
par
f’ouverture
à
leur
encontre
d'une
procédure
de
redressement
où
de
liquidation
judiciaires.
Le
Président
peut
mettre
fin
à tout
moment
au
mandat
du
Directeur
Général
et
du
Directeur
Général
7
‘Accusé de réception en préfecture (040-244000873-20231212-2023-132b-DE Dale da télétrensmission : 14/12/2023 Baie de récepllon préfecture : 14/12/2023 Délégué.
La
décision
de
révocation
du
Directeur
Général
et
du
Directeur
Général
Délégué
n'a
pas
à être
motivée
et n'ouvre
droit
à aucune
indemnisation.
Rémunération Les
fonctions
de
Directeur
Général
et
de
Directeur
Général
Délégué
peuvent
être
rémunérées.
Dans
ce
cas
les
modalités
de
rémunération
sont
fixées
par
le
Président
dans
Ia décision
de
nomination,
sauf
pour
la
rémunération
qui
résulterait
de
leur
contrat
de
travail.
Ces
modalités
pourront
être
revues
à
tout moment
par
le Président
en
fonction
de
l’évolution
de
la politique
de
rémunération
des
Directeurs
Généraux
et des
Directeurs
Généraux
Délégués
décidée
au
sein
de
la Société.
En
outre,
le
Directeur
Général
et
le
Directeur
Général
Délégué
sont
remboursés
de
leurs
frais
de
représentation
et
de
déplacements
sur justificatifs.
Pouvoirs Le
Directeur
Général
et le
Directeur
Général
Délégué
disposent
des
mêmes
pouvoirs
de
représentation
de
la
Société
à
l'égard
des
tiers,
que
le
Président,
Toutefois,
à titre
de
règle
interne
à
la Société,
le
Directeur
Général
et
le
Directeur
Général
Délégué
ne
peuvent,
sans
l'accord
préalable
du
Président
sur
leurs
modalités
de
réalisation,
effectuer,
le
cas
échéant
sur
le Périmètre
Confié,
les
opérations
suivantes
au
nom
de
la Société
:
- acquisition,
cession
ou
mise/prise
en
location,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
de
biens
ou
de
droits
immobiliers
;
- acquisition,
cession,
ou
mise/prise
en
location,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
d’un
fonds
de
commerce; - souscription,
acquisition
ou
cession,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
de
titres
de
tous
types
de
sociétés
;
-
Participation
à/sortie
de,
tout
type
d'association
ou
société
en
participation
;
- conclusion
de
tous
contrats
de
crédit-bail
immobilier;
- caution,
hypothèque,
nantissement,
aval
ou
tout
autre
type
de
garantie
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
consentir
par
la
Société
en
dehors
des
garanties
d'exécution
et
des
garanties
de
paiement
réclamées
à la
Société
dans
le cadre
de
marchés
de
travaux
:
-
opération
de
crédit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à consentir
par
la
Société,
à
l'exclusion
toutefois
des
opérations
ordinaires
de
« crédit
client
» ;
- acquisition
de
véhicules
de
type
VP
ne
relevant
pas
des
grilles
d'achat
mises
en
place
au
sein
du
groupe
Etchart
;
- acquisition
de
tous
types
de
matériel
et équipement
informatique
(hardware
et software)
;
- ouverture
d’un
compte
bancaire
dans
un
établissement
financier
autre
que
celui
ou
ceux
avec
lequel
(ou
lesquels)
la Société
travaille
déjà ;
- toute
opération
de
placement
à terme
de
la trésorerie
de
la Société;
- autoriser
le dirigeant
d’une
filiale
dont
le capital
et/ou
tes draits
de vote
sont
intégralement
détenus
8
Accusé de réceplion en préfecure. 040-244000873-20221212-2029-1920-DE Dale de lélétransmission : 14/1212 Dale da réception préfecture : 14/12/2023 par
la Saciété,
à
réaliser
une
opération
pour
laquelle
il est
statutairement
tenu
d’abtenir
l'accord
préalable
de
la Société
en
qualité
d’associée
unique;
Par
ailleurs,
le Directeur
Général
ne
peut
sans
l’accord
préalable
du
Président,
et le
Directeur
Générai
Délégué
ne
peut
sans
l'autorisation
préalable
du
Directeur
Général
{ou
du
Président,
en cas de
vacance
des
fonctions
de
Directeur
Général},
sur
leurs
modalités
de
réalisation
effectuer,
le cas
échéant
sur
le
Périmètre
Confié,
les
opérations
suivantes
au
nom
de
la
Société
:
- achat
de
biens
mobiliers
et
de
services
pour
un
montant
supérieur
au
plafond
fixé
dans
la décision
de
nomination
du
dirigeant
concerné
ou
dans
une
décision
ultérieure
du
Président;
- remise
d'une
offre
de
marché
de
travaux,
qu’il
soit
public
ou
privé,
engageant
la
Saciété
pour
un
montant
supérieur
au
plafond
fixé dans
la décision
de
nomination
du
dirigeant
concerné
ou
dans
une
décision
ultérieure
du
Président
;
- remise
d’une
garantie
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
de
travaux,
engageant
la Société,
directement
ou
indirectement,
pour
un
montant
supérieur
au
plafond
fixé
dans
la
décision
de
nomination
du
dirigeant
concerné
ou
dans
une
décision
ultérieure
du
Président
;
Le
Directeur
Général
et
le
Directeur
Général
Délégué
exerceront
leurs
fonctions
dans
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
des
présents
statuts
ainsi
que
des
procédures
internes
mises
en
place
au
sein
du
Groupe
Etchart.
Le
Directeur
Général
et
le
Directeur
Général
Délégué
peuvent,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
conférer
toute
délégation
de
pouvoirs
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
déterminées
et
autoriser
les
délégataires
à
déléguer
à
leur
tour
partie
des
pouvoirs
reçus.
Hs
devront
toutefois
veiller
à
ce
que
chacun
des
délégataires
possède,
à son
niveau,
la
compétence,
la connaissance,
le
pouvoir
de
contrôle,
de
direction,
de
surveillance
et
les
moyens
nécessaires
pour
exercer
les
pouvoirs
qui
fui sont
conférés.
Il
est
précisé
que
la
Société
est
engagée
même
par
les
actes
du
Directeur
Général
et
du
Directeur
Général
Délégué
qui
ne
relèvent
pas
de
l'objet
social,
sauf
si
elle
apporte
la
preuve
que
le
tiers
avait
connaissance
du
dépassement
de
l'objet
social
ou
qu'il
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances,
la seule
publication
des
statuts
ne
pouvant
suffire
à constituer
cette
preuve.
ARTICLE
16
- CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Les
conventions
intervenues
directement
ou
par
personnes
interposées
entre
la
Société
et
son
Président
associé
unique
ou
l'un
de
ses
dirigeants
doivent
être
mentionnées
sur
le
registre
des
décisions. Les
conventions
autres
que
les opérations
courantes
conclues
à des
conditions
normales,
intervenues
au
cours
de
l'exercice
directement
ou
par
personnes
interposées
entre
le Président
non
associé
unique
et
la Société
sont
soumises
à l'approbation
de
l'assacié
unique.
Si la Société
comporte
plusieurs
associés,
le Président
ou,
s'il en
existe
un,
le Commissaire
aux
Comptes
présente
aux
associés,
en
application
des
dispositions
de
l'article
t. 227-10
du
Code
de
commerce,
un
rapport
sur
les
conventions,
intervenues
au
cours
de
l’
exercice
directement
ou
par
personne
interposée
entre
la Société
et
son
Président,
l'un
de
ses
dirigeants,
l'un
de
ses
associés
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à dix
pour
cent
ou,
s'il s'agit
d'une
société
associée,
la
Société
la
contrôlant
au
sens
de
l'article
L. 233-3
dudit
code.
Acousé de réception en préfecture 040-244000673-20281212-2023.192b.DE Die de lélétranamssion: 14/12/2023 Dsie de réception préfecture : 4/12/2023 Les
associés
statuent
sur ce rapport
lors
de
la décision
collective
statuant
sur
les comptes
de
l'exercice
écoulé. Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
conventions
portant
sur
les
opérations
courantes
de
la Société
et conclues
à des
conditions
normales.
Les
conventions
non
approuvées
produisent
néanmoins
leurs
effets,
à
intéressée
et,
éventuellement,
pour
le
Président
et
les
autres
dirigeants
d'en
supporter
les
conséquences
dommageables
pour
la Société.
charge
pour
la
personne
Les
interdictions
prévues
à l'article
L. 225-43
du
Code
de
commerce
s'appliquent
dans
les
conditions
déterminées
par
cet
article,
au
Président
et aux
autres
dirigeants
de
la Société.
ARTICLE
17
- COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
L'associé
unique
ou
la
callectivité
des
associés
désigne,
larsque
cela
est
obligatoire
en
vertu
des
dispositions
légales
et réglementaires,
paur
la durée,
dans
les
conditions
et avec
ta mission
fixées
par
la
loi,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
contrôle
des
comptes
sociaux,
un
ou
plusieurs
Commissaires
aux
comptes
titulaires
et un
ou
plusieurs
Commissaires
aux
comptes
suppléants,
le cas
échéant.
Lorsqu'un
Commissaire
aux
Comptes
titulaire
ainsi
désigné
est
une
personne
physique
ou
une
société
unipersonnelle,
un
Commissaire
aux
Comptes
suppléant
appelé
à
remplacer
le ou
les titulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
de démission
ou
de décès,
est nommé
en
même
temps
que
le titulaire
pour
la même
durée.
Lorsque
la
désignation
d'un
Commissaire
aux
Comptes
titulaire
et
d'un
Commissaire
aux
Comptes
suppléant
est
facultative,
la
collectivité
des
associés
peut,
à
la
majorité
simple,
procéder
à
ces
désignations
si elle
le juge
opportun.
En
outre,
la
nomination
d'un
Commissaire
aux
Comptes
pourra
être
demandée
en
justice
par
un
ou
plusieurs
assaciés
représentant
au
moins
le dixième
du
capitat.
Les
Commissaires
aux
Comptes
sont
nommés
pour
six
exercices
sociaux
; leurs
fonctions
expirent
à
Fissue
de
la
consultation
annuelle
de
la
collectivité
des
associés
appelée
à
statuer
sur
les
comptes
du
sixième
exercice
social.
Les
Commissaires
aux
Comptes
exercent
leur
mission
de
contrôle
conformément
à
la
loi.
lis
ont
notamment
pour
mission
permanente
de
vérifier
les
valeurs
et
les
documents
comptables
de
la
Société,
de
contrôler
la
régularité
et
la
sincérité
des
comptes
sociaux
et
d'en
rendre
compte
à
la
Société.
lis ne
doivent
en
aucun
cas
s'immiscer
dans
la
gestion
de
la
Société.
Les
Commissaires
aux
Comptes
sont
invités
à
participer
à
toute
consultation
de
a
collectivité
des
associés. ARTICLE
18
- REPRESENTATION
SOCIALE
Les
délégués
du
Cornité
d'entreprise,
s'il en
existe
un,
exercent
les
draits
prévus
par
l'article
L. 432-6
du
Code
du
travail
auprès
du
Directeur
Général
qui
dispose
à cet
effet
des
pouvoirs
nécessaires,
et
à
défaut
de
désignation
d'un
Directeur
Général,
auprès
du
Président.
10
Accus de récaptian en préfecture 040-244000872-20231212-2023. 132b-DE Dale de lélétransmission : 14/12/2023 Dais de récaption préfeclure : 14/12/2023 TITRE
W
DECISIONS
COLLECTIVES
DES
ASSOCIES
ARTICLE
19
- DÉCISIONS
COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
La
collectivité
des
associés
ou
l’associée
unique
est
seule
compétente
pour
prendre
les
décisions
suivantes : - modification
du
capital
social
;
- fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs;
- dissolution
de
la
saciété
;
- nomination
des
commissaires
aux
comptes
;
- nomination,
rémunération,
révocation
du
Président;
- approbation
des
comptes
annuels
et affectation
des
résultats
;
- approbation
des
conventions
réglementées
;
- modification
des
statuts,
sauf
transfert
du
siège
social
dans
Îles
conditions
prévues
à
l'article
3
;
- nomination
du
Liquidateur
et décisions
relatives
aux
opérations
de
liquidation
;
ARTICLE
20
- REGLES
DE
MAJORITE
Si
la
Société
comporte
plusieurs
associés,
les
décisions
collectives
des
associés
sont
adoptées
à
la
majorité
des
voix
des
assaciés
disposant
du
droit
de
vote,
présents
ou
représentés.
Le
droit
de
vote
attaché
aux
actions
est
proportiannel
à
la quotité
du
capital
qu'elles
représentent,
Chaque
action
donne
droit
à une
voix.
Par
exception
aux
dispositions
qui
précèdent,
les
décisions
collectives
limitativement
énumérées
ci-
après
doivent
être
adoptées
à l'unanimité
des
associés
disposant
du
droit
de
vote
:
- celles
prévues
par
les
dispositions
légales
;
- les décisions
ayant
pour
effet
d'augmenter
les engagements
des
associés
;
- le prorogation
de
ia Société;
- la dissolution
de
la Société
;
- la transformation
de
la Société
en
société
d'une
autre
forme,
ARTICLE
21
- MODALITES
DES
DECISIONS
COLEECTIVES
Les
décisions
collectives
sont
prises,
au
choix
du
Président,
en
assemblée
générale
ou
résultent
du
consentement
unanime
des
associés
exprimé
dans
un
acte
sous
seing
privé.
Elles
peuvent
également
faire
l'objet
d'une
consultation
écrite
et
être
prises
par
tous
moyens
de
télécommunication
électronique. Toutefois,
devront
être
prises
en
assemblée
générale
les
décisions
relatives
à
l'approbation
des
comptes
annuels
et
à
l'affectation
des
résultats,
aux
modifications
du
capital
social,
à
des
opérations
de
fusian,
scission
ou
apport
partiel
d'actif.
Tout
assacié
a le droit
de
participer
aux
décisions
collectives,
personnellement
ou
par
mandataire,
quel
que
soit
le nombre
d'actions
qu'il
possède.
li doit
justifier
de
son
identité
et de
l'inscription
en
compte
a
Acousé da réception an préfecture 040-24000879-20201212-2023-1920-DE Dale da télétransméssion; 14/12/2028 Dale de récephon préfecture: 14122023 de
ses
actions
au
jour
de
la décision
collective,
Lors
de
chaque
assemblée,
le
président
de
séance
peut
décider
de
mentionner
l'identité
de
chaque
associé,
le
nombre
d'actions
et
le
nombre
de
droits
de
vote
dont
il dispose,
dans
le
procès-verbal
ou
dans
une
feuille
de
présence
qu'il
certifiera
après
lavoir
fait
émarger
par
les
associés
présents
et
les
mandataires. En
cas
de
consultation
écrite,
le
texte
des
résolutions
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à
l'information
des
associés
sont
adressés
à chacun
par
tous
les
moyens,
Les
associés
disposent
d’un
délai
de
8 jours
à
compter
de
la
réception
des
projets
de
résolutions
pour
émettre
leur
vote
lequel
peut
être
émis
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
par
courrier
électronique
avec
avis
de
réception,
L'associé
n'ayant
pas
répondu
dans
le
délai
de
8 jours
à
compter
de
la réception
des
projets
de
résolution
est
considéré
comme
ayant
approuvé
ces
résolutions.
Le
résultat
de
{a consultation
écrite
est consigné
dans
Un
procès-verbal
établi
et signé
par
le Président.
Ce
procès-verbal
mentionne
la réponse
de
chaque
Associé.
Pour
les
réunions
par
voie
de
téléconférence
téléphonique
ou
audiovisuelle,
les
associés
sont
convoqués
par
le
Président
ou
lun
des
associés
par
tous
moyens
ÿ compris
pat
courrier
électronique
avec
avis
de
réception,
deux
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
réunion.
L'ordre
du
jour
doit
être
indiqué,
ainsi
que
la
manière
dont
les
associés
peuvent
prendre
part
à
la
réunion.
Le ou
les commissaires
aux
comptes
sant
informés
par tous
moyens
de
la téléconférence
téléphonique
ou
audiovisuelle
au
plus
tard
en
même
temps
que
les
associés.
Lorsque
les
délibérations
sant
prises
par
voie
de
téléconférence
téléphonique
ou
audiavisuelle,
le
Président
établit dans
un
délai
de quinze
jours
à compter
de la délibération
un
exemplaire
original
daté
et signé
du
procès-verbal
de
séance
indiquant
:
-
L'identité
des
associés
votants,
et
en
cas
de
mandats,
des
associés
qu’ils
représentent.
En
cas
de
mandat,
le
Président
envoie
en
même
temps
une
preuve
du
mandat
par
télécopie
ou
tout
autre
moyen
;
-
L'identité
des
associés
absents,
et de
ceux
ne
participant
pas aux
délibérations
et au vote,
ainsi
que
pour
chaque
résolution,
l'identité
des
associés
avec
le
sens
de
leurs
votes
respectifs
{adoption
ou
rejet).
Le
Président
en
adresse
une
copie
par
télécopie
ou
par
tout
autre
moyen,
à chacun
des
associés,
Les
assaciés
ayant
pris
part au vote
en
retourne
une
copie
au
Président,
le jaur
même,
après
l’avair signée,
par télécopie
ou
par
tout
autre
moyen.
La
preuve
de
l'envoi
du
pracès-verbal
aux
associés
et
les
copies
renvoyées
dûment
signées
par
les
associés
ainsi
qu’il
est
indiqué
ci-dessus
sont
conservées
par
la Saciété.
Pendant
la période
de
liquidation
de
la Saciété,
les décisions
collectives
sont
prises
sur
convocation
ou
à l'initiative
du
Liquidateur.
ARTICLE
22
- ASSEMBLEES
Les
associés
se
réunissent
en
assemblée
sur
convocation
du
Président
au
siège
social
ou
en
tout
autre
lieu
mentionné
dans
la convocation.
12
Accusé de récaplion
an
préfecture
0-24000B7S 202012
12-2028-1320-DE
Daio ds téélrensmission
:
14/12/2023
Bees ren
pébere.
12028 La
convocation
est
faite
24
heures
au
moins
avant
la
date
de
réunion,
par
tout
moyen
y
compris
verbalement.
Les
commissaires
aux
comptes
sont
convoqués
dans
les
mêmes
conditions
que
les
associés. Toutefais,
l'assemblée
peut
se
réunir
sans
délai
si
tous
les
associés
y consentent.
L'assemblée
est
présidée
par
le
Président
ou,
en
son
absence
par
un
associé
désigné
par
l'assemblée,
Les
associés
peuvent
se faire
représenter
aux
délibérations
de
l'assemblée
par
un
autre
associé
ou
par
un
tiers.
Les
pouvoirs
peuvent
être
donnés
par
tous
moyens
écrits
et
notamment
par
courrier
électronique. Le Président
de
séance
établit un procès-verbal
des délibérations
devant
contenir
les mentions
prévues
à l'article
23
ci-après,
ARTICLE
23
- PROCES
VERBAUX
DES
DECISIONS
COLLECTIVES
Les
décisions
collectives
prises en
assemblée
doivent
être constatées
par écrit
dans
des
procès-verbaux
établis
sur
un
registre
spécial
ou
sur
des
feuilles
mobiles
numérotées,
Les
procès-verbaux
sont
signés
par
le Président
de
l'assemblée
et par
les
associés
présents.
En
cas
de
décision
collective
résultant
du
consentement
unanime
de
tous
les
associés
exprimés
dans
un
acte,
cet
acte
doit
mentionner
les
documents
et
informations
communiqués
préalablement
aux
associés.
il est
signé
par tous
les
associés
et retranscrit
sur
le registre
spécial
ou
sur
les feuilles
mobiles
numérotées
visés
ci-dessus.
ARTICLE
24
- INFORMATION
PREALABLE
DES
ASSOCIES
Quel
que
soit
ie
mode
de
consultation,
toute
décision
des
associés
doit
avoir
fait
l'objet
d'une
information
préalable
comprenant
tous
les
documents
et
informations
permettant
aux
associés
de
se
prononcer
en
connaissance
de
cause
sur
la ou
les
résolutions
soumises
à leur approbation.
Lorsque
les
décisions
callectives
doivent
être
prises
en
application
de
la
loi
sur
le
au
les
rapports
du
Président
et/ou
des
commissaires
aux
comptes,
le
au
les
rapports
doivent
être
communiqués
aux
associés
15 jours
avant
la date
prévue
de
décision
collective
des
associés.
Les
associés
peuvent
à
toute
époque
mais
sous
réserve
de
ne
pas
entraver
la
bonne
marche
de
la
Société,
consulter
au
siège
social,
et,
le
cas
échéant
prendre
copie,
pour
les
trois
derniers
exercices,
des
registres
sociaux,
de
l'inventaire
et des
comptes
annuels,
du
tableau
des
résultats
des
cinq
derniers
exercices,
des
comptes
consolidés,
s’il
y
a
ieu,
des
rapports
de
gestion
du
Président
et
des
rapports
des
commissaires
aux
comptes.
S'agissant
de
la
décision
collective
statuant
sur
les
comptes
annuels,
les
associés
peuvent
obtenir
communication
aux
frais
de
fa
Société
des
comptes
annuels
et,
le cas
échéant,
des
comptes
consolidés
du
dernier
exercice.
13
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20241212-2024-142b-DE Date de élélranamisslan : 14/12/2029 Date da réception préleciure: 14/12/2023 TITRE
V
EXERCICE
SOCIAL
- COMPTES
ANNUELS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
ARTICLE
25
- EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
commence
le 1° janvier
et se termine
le 31
décembre
de
chaque
année.
Le
premier
exercice
social
sera
clôturé
au
XXXXX.
ARTICLE
26
- ETABLISSEMENT
ET
APPROBATION
DES
COMPTES
ANNUELS
Le
Président
établit
les comptes
annuels
de
l'exercice,
Dans
les
six
mois
de
ta
clôture
de
l'exercice,
les
associés
doivent
statuer
par
décision
collective
sur
les
comptes
annuels,
au
vu
du
rapport
de
gestion
et des
rapports
du
ou
des
commissaires
aux
comptes.
Lorsque
des
comptes
consolidés
sont
établis,
ils sont
présentés
avec
le
rapport
de
gestian
du
groupe
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes,
lors
de
cette
décision
collective.
ARTICLE
27
- AFFECTATION
ET
RÉPARTITION
DES
RESULTATS
4,
Toute
action
en
l'absence
de
catégorie
d'actions
ou
toute
action
d'une
même
catégorie
dans
le
cas
contraire,
donne
droit
à
une
part
nette
proportionnelle
à la quote-part
du
capital
qu'elle
représente,
dans
les
bénéfices
et réserves
ou
dans
l'actif social,
au
cours
de
l'existence
de
la Société
comme
en
cas
de
liquidation.
Chaque
action
supporte
les
pertes
sociales
dans
les
mêmes
proportions.
2,
Après
approbation
des
comptes
et
constatation
de
l'existence
d'un
bénéfice
distribuahle,
les
associés
décident
sa
distribution,
en
totalité
ou
en
partie,
ou
son
affectation
à
un
ou
plusieurs
postes
de
réserves
dont
ils règlent
l'affectation
et
l'emploi.
3.
Toutefois,
lorsqu'un
bilan
établi
au
cours
ou
à
la
fin
de
l'exercice
et
certifié
par
les
Commissaires
aux
Comptes
fait apparaître
que
la Société
{depuis
la clôture
de
l'exercice
précédent,
après
constitution
des
amortissements
et provisions
nécessaires
et déduction
faite
s'il y a lieu des pertes
antérieures
ainsi
que
des
sommes
à
porter
en
réserve,
en
application
de
la
loi ou
des
statuts),
a
réalisé
un
bénéfice,
it
peut
être
distribué
des
acomptes
sur
dividende
avant
l'approbation
des
comptes
de
l’exercice.
Le
montant
de
ces
acomptes
ne
peut
excéder
le montant
du
bénéfice
ainsi
défini.
4,
La
décision
collective
des
associés
peut
décider
la
mise
en
distribution
de
toute
somme
prélevée
sur
le
report
à
nouveau
bénéficiaire
ou
sur
les
réserves
disponibles
en
indiquant
expressément
les
postes
de
réserves
sur
lesquels
ces
prélèvements
sont
effectués.
Toutefois,
les
dividendes
sont
prélevés
par
priorité
sur
le bénéfice
distribuable
de
l'exercice.
La
décision
collective
des
associés
ou,
à
défaut,
le
Président,
fixe
les
modalités
de
paiement
des
dividendes. La
mise
en
paiement
des
dividendes
en
numéraire
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
maximal
de
neuf
{9}
mois
après
la clôture
de
l'exercice,
sauf
prolongation
de
ce
délai
par
autorisation
de justice,
La
décision
collective
des
associés
ou,
à
défaut,
le
Président,
fixe
les
modalités
de
paiement
des
dividendes.
14
‘Aceusé de réceplion an
préfecture
040-244000879-20291212-2023-1920-DE Dats de télétransmission : 14/12/2023 Data da réception préfecture : 4/12/2029 TITRE
VI
TRANSFORMATION
- DISSCLUTION
- LIQUIDATION
DE
LA
SOCIETE
ARTICLE
28
- TRANSFORMATION-PROROGATION
La
société
peut
se
transformer
en
société
d'une
autre
forme
dans
les
conditions
prévues
par
les
présents
statuts
et
par
les dispositions
légales
en
vigueur
pour
la forme
nouvelle
adoptée.
Six mois
au
moins
avant
la date
d'expiration
de
la société,
le président
de
la société
doit provoquer
une
décision
collective
des
associés,
à
l'effet
de
décider
si la
société
doit
être
prorogée.
ARTICLE
29
- DISSOLUTION-LIQUIDATION
DE LA
SOCIETE
La
réunion
en
une
seule
main
de
tous
les titres
de
capital
n'entraîne
pas
la dissolution
de
la société.
La
société
continue
d'exister
avec
l'associé
unique
qui
exerce
les
pouvoirs
dévolus
à
{a
collectivité
des
associés. La
Société
est
dissoute
dans
les
cas
prévus
par
la
loi
au
en
cas
de
dissolution
anticipée
décidée
par
décision
collective
des
associés.
La
décision
collective
des
associés
qui
constate
ou
décide
la
dissolution
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs. La
dissolution
met
fin
aux
mandats
des
dirigeants
sauf
à
l'égard
des
tiers,
par
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
Elle
ne
met
pas
fin
au
mandat
des
commissaires
aux
comptes.
Le
Liquidateur,
où
chacun
d'eux
s'ils sont
plusieurs,
représente
la Société.
{| dispose
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
réaliser
l'actif
même
à
l'amiable.
11
est
habilité
à
payer
les
créanciers
sociaux
et
à
répartir
le sotde
dispanible
entre
les associés.
Les
associés
peuvent
autoriser
le liquidateur
à continuer
les affaires
sociales
en
cours
et à en
engager
de
nouvelles
pour
les seuls
besoins
de
la liquidation.
Le
produit
net
de
la
liquidation,
après
apurement
du
passif,
est
employé
au
remboursement
intégral
du
capital
libéré
et
non
amorti
des
actions.
Le
surplus,
s'il
en
existe,
est
réparti
entre
les
associés
proportionnellement
au
nombre
d'actions
de
chacun
d'eux.
Les
pertes,
s'il
en
existe,
sont
supportées
par
les
associés
jusqu'à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports.
35
Accusé de
réceplian en préfecture
040-244000873-20231212-2023-1320-DR Date de
télatransmission : 1412/2023
Date da récaption préfeciure: 14/52/2023 TITRE
VII
CONTESTATIONS
ARTICLE
30 - CONTESTATIONS
Les
contestations
relatives
aux
affaires
sociales,
survenant
pendant
la
durée
de
la
Société
ou
au
cours
de
sa
liquidation
entre
les
associés
au
entre
un
associé
et
la Société,
seront
soumises
au
Tribunal
de
commerce
du
lieu
du
siège
social.
BAYONNE,
le XXXXX
La
Présidente,
SAS
GROUPE
ETCHART
16
Aceusé de
réception en préfecture.
040-244000873-20231212-2023-132.DE Date de lélétranamission : 14/12/2023 Eiate da réception préfecture : 14142/2024 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
le financement,
la
conception,
la
construction,
l’entretien-maintenance
et
l'exploitation
d’un
crématorium
PROJET
DE
CONTRAT
Novembre
2023
Acaust de récaplion on préfacure 040-244000873-2023
1212-2023-1920-DE
Dale de lélétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfactura : 14/12/2023 CONTRAT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
ENTRE
;
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
Mme
Françoise
DOUSTE,
présidente,
dûment
habilité
par délibération
n° [e] du fa
Ci-après
dénommée
la « CCGL
» ou
le « Délégant
»,
D'UNE
PART
EF: El,
société
[type
de
société]
au
capital
social
de
O] euros,
dont
le siège
social
est
situé
Fe] et
dont
le
numéro
unique
d'identification
est
[e]
RCS
[+],
représentée
par
M.
[e],
agissant
en
qualité
de
[+], dûment
habilité
à cet
effet,
Ci-après
dénommée
le
« Délégataire
»,
D'AUTRE
PART
Le
Délégant
et
le
Délégataire
sont
ci-après
dénommés
individuellement
une
«
Partie
»
ou
conjointement
les
« Parties
».
DSP Sn
nanas
Projet de contrat
Date de téranemssion
: HZAOES ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Consciente
que
l'évolution
des
pratiques
dans
le
domaine
funéraire
va
conduire
à
un
renforcement
du
recours
à
la crémation
dans
les
années
à
venir,
et
afin
d'améliorer
son
offre
de
service
funéraire,
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
envisage
la construction
d'un
crématorium
sur
son
territoire.
Compte
tenu
des
orientations
stratégiques
prises
par
la
CCGL,
et
de
la
spécificité
que
présente
la gestion
d’un
tel
équipement,
le
recours
à
un
mode
de
gestion
déléguée
de
type
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
est
apparu
comme
le
montage
contractuel
le plus
pertinent
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Par
délibération
en
date
du
8
février
2022,
le conseil
communautaire
a approuvé
le principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
de
services
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium.
A
l'issue
de
la
procédure,
conduite
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu'aux
dispositions
pertinentes
du
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
sa
troisième
partie,
le
conseil
communautaire
a, par délibération
en
date
du [e] décider
d'attribuer
le Contrat
à la société [e].
CECI
ETANT
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
DSP
Crématorium
Accusé
de récepion
en prétecure
À /
66
jf
040-244000072-20231212:2023-1920-DE
Projet
de
contrat
Date de télétransmésslon : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 CHAPITRE
I - DISPOSITIONS
GENERALES
SOMMAIRE
1.
DÉFINITIONS
- INTERPRETATIONS
senmnmnneenmennneenenne
10
1.1
Définitions...
ses
10
1.2
Interprétation
inner
prneneenerneeeeenenennnen
11
2.
FORME
ET
NATURE
JURIDIQUE
DU
CONTRAT .nnnncnsnenneneeenennee
12
3.
OBJET
DU
CONTRAT.
4.
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
DURÉE
nec
13
4.1
Date
d'Entrée
en
Vigueur…
4,2
Durée
nn
innrrnnnnennnnnennennennenenenenenenenns
13
5.
IDENTIFICATION
DU
DÉLÉGATAIRE.............. nee
43
5.1
Composition
de
la Société
Dédiée
un
13
,
5.2
Stabilité
de
l'actionnariat
sine
14
5.3
Engagements
et garanties
apportées
par
les Actionnaires
5.3.1
Engagements
des
Actionnaires
une
45
5.3.2
GArANES
nn
nn
nn
nee
15
6.
PERIMETRE
DU
CONTRAT
nn
rarreennsenmmeenenennse
16
6.1
Les
biens
de
retour...
sien
16
6.2
Les
biens
de
reprise.
6.3
Les
biens
propres...
sn
16
6.4
inventaire...
sienne
17
6.4.1
Inventaire initial...
sise
T7
6.4.2
Mise
à jour de
l'inventaire
none
À
7.
GONTRATS
CONCLUS
PAR
LE
DÉLÉGATAIRE
AVEC
DES
TIERS
17
8
RESPONSABILITE
ET
COUVERTURE
DES
DOMMAGES
CONCERNANT
LES
PERSONNES
ET
LES
BIENS
semnnmnennnnnnnnnnnnnennenns
17
8.1
Responsabilité
du
Délégataire
ss
17
8.2
Assurance
souscrite
par
le Délégataire..…..................
ss
18
DSP
Crématorium
Accusé dorécepton
en péter
À / OÙ 8.2.1
Principe
de
souscription...
18
8.2.2
Clauses
générales
des
contrats
d'assurance
…...........................
19
8.2.8
Obligations
du
Délégataire
en
cas
de
sinistre
8.2.4
Attestations
d'asSUrance. sense
19
8.2.5
Modifications
des
assurances...
20
CHAPITRE
11 - CONCEPTION
ET
CONSTRUCTION
DU
CREMATORIUM
nus
22
9.
MISE
À
DISPOSITION
DU
TERRAIN
PAR
LE
DELEGANT
nee
22
9.1
Désignation
du
Terrain...
22
9.2
Mise
à
disposition
du
T@rrain
nissan
22
9.3
État du Terrain
mis
à disposition...
22
9.4
Autorisation
d'occupation
iii
22
10.
CARACTERISTIQUES
DU
CREMATORIUM
nn
rnerresnrreneenenananenrreaerranaus
23
11.
MAÏTRISE
D'OUVRAGE..
12.
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
une
24
13.
AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
ni
uninirenessarrecernnnnnnneneennrernnnee
24
14.
MODALITÉS
DE
CONCEPTION
ET
DE
RÉALISATION
DU
CREMATORIUM..........
25
14.1
Risques
de
conception
et de
réalisation...
25
14.2
Dossier
de
permis
de
construire
143
Revue
de
projet...
sense
26
14.4
Pilotage
du
chantier...
issus
26
14,5
Accès
au
chantier...
ss
eee
27
14.6
Rapport
mensuel
d'état
d'avancement
des
travaux
27
15.
RECEPTION
DU
CREMATORIUM
16.
DELAIS
D'EXECUTION................
ue
rnenennesennenennnenneans
29
17.
MISE
EN
SERVICE... nnnnnneneneennnennnnmnennen
29
CHAPITRE
il — EXPLOITATION
DU
CREMATORIUM
re
nrnnnnnnenenee
30
18.
PRINCIPES
GENERAUX
D'EXPLOITATION... nnnrnmreneemenmennnnneenrnnr
30
19.
AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
ET
ATTESTATION
DE
CONFORMITE..
DSP
Crématorium
Accusé
de réception
an
préleene
© 7
BG
ï
DDPAAONIS7E202S 212-202-1828.
Projet
de
contrat
Date de téétransmission: 14/12/2023 Dale de récap prélectur : 412023 20.
OBLIGATIONS
A
LA
CHARGE
DU
DÉLÉGATAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DU
CREMATORIUM
nnnnnnseeremmmmennnnemnnenennennrs
30
20.1
Obligations
générales
du
Délégataire
ss
30
20,2
Obligations
particulières
du
Délégataire.........................
ss
81
21.
MODALITES
D'EXPLOITATION.
21.1
Horaires
de
fonctionnement...
sn
88
21.2
Continuité
du
service
et
interruption...
33
21.4
Gestion
des
situations
exceptionnelles...
33
21.4
Tenue
du
registre
des
crÉMATONS....nnn rennes
34
21.5
Sécurité
— SUrVeIITANnce
inner
34
21.6
Règlement
intérieur sense
34
21.7
Information
des
usagers...
21.8
Actions
de
communication
du
Délégataire
sen
35
21.8
Gestion
des
déchets...
sens
35
21.10 Comité
d'éthique
sine
35
21.11
Certification
nn
sn
GÛ
21.12Qualité. 21.18Cérémonie
du
SQUVErir
ns
36
22.
PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE.
nnensnnnennnnnnrnrnnnnnnnnnnenner
36
22.1
Utilisation
de
produits
phytosanitaires...
36
22.2
Consommations
en
fluides
et valorisation
de
la chaleur
fatale
86
23.
PERSONNEL 28.1
Gestion
du
PErSONNEt
nier
87
28.2
Conformité
des
conditions
de
travail
à
la réglementation...
37
23.83
Tenue
vestimentaire
23.4
Principes
de
neutralité
et de
laïcité
du
service
pubic.…..................
38
23.5
Travail
dissimulé...
38
CHAPITRE
IV —
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
GER
nine
40
DSP
Crématorium
Rens
do réception en préfecture
À / ÉD
Projet de contrat
REA
ne
rame
Oale de récaphion préfeclure : 14/12/2023 24.
PRINCIPES
GENERAUX
inner
40
25.
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
nn
nement
40
26.
GER
27.
MODERNISATION
DU
CREMATORIUM
nn
semnneenennnnnnnnntes
ai
CHAPITRE
V - CONDITIONS
FINANCIERES
eme
43
28.
REMUNERATION
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
EQUILIBRE
FINANCIER
43
29.
TARIFS
APPLICABLES
AUX
USAGERS..nu
nn renrnnrnennnnnrnrreennennnenrees
43
30.
FORMULE
D'INDEXATION
DES
ELEMENTS
FINANCIERS
31.
REDEVANCES
VERSEES
AU
DELEGANT.... reines
45
31.1
Redevance
d'occupation
du
domaine
publie...
46
312
Clause
de
retour
à meilleure
fortune...
46
32.
MONTANT
DES
INVESTISSEMENTS
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
46
33.
IMPOTS
ET
TAXES..
34.
VALEUR
ESTIMÉE
DU
CONTRAT
nn rnernerrnnnenenennnnennnennte
47
35.
GARANTIES
nnnrrnnenannnennennnnennneneeneannnnnnnnnrce
47
85.1
Garanties
légales
ss
47
85.2
Garanties
contractuelles...
47
36.21
Garanties
pour
la réalisation
des
travaux...
3522
Garanties
en
période
d'exploitation...
48
35.23
Garanties
pour
la remise
en
état
du
Crématorium
48
36.
REEXAMEN
DES
CONDITIONS
FINANCIERES...
nnininiranssrrrrrrnnereenneres
48
CHAPITRE
VI - CONTRÔLE
DE
L'EXECUTION
DU
CONTRAT
50
37.
RAPPORT
ANNUEL.
37.1
Compte-rendu
technique
et qualitatif...
51
37.2
Compte-rendu
financier... issues
51
38.
DROIT
DE
CONTROLE
DU
DELEGANT
mises
53
CHAPITRE
VII
-— SANCTIONS
nn
nrrrrrensrnsenrnrsennenninennnnnseenseeeneenanreeanenenenneneeanes
54
39.
SANCTIONS
PÉCUNIAIRES
ET
PENALITES
54
DSP Grématorum
:
pi
eo
Projet
de
contrat
Date de télétransmission
: 14112202
Date
dé
récepilon
préfecture
: 14/12/2023 89.1
PHNCIPES...nn
nn
nennnniearsennenrnenneeneneneneennnnnnnes
54
39.1.1
Pénalités
pour
retard
89.1.2
Pénalités
relatives
aux
remises
de
documents
et d'information
39.1.3
Pénalités
en
cas
de
défaillance
dans
l'exploitation
du
service...
54
39.2
Paiement
des
pénalités...
55
39.3
Intérêts
de
retard...
sens
55
40.
EXECUTION
DU
CONTRAT
AUX
FRAIS
ET
RISQUES
DU
DÉLÉGATAIRE
41.
MISE
EN
REGIE....
ne
nnnennnnnnennnnsneneenneennennnnnmnennse
55
42.
SANCTION
RESOEUTOIRE
- DECHEANCE...
CHAPITRE
VIH
-FIN
DU
CONTRAT
snsacnnsroeneenenennennennnnmennnennnnenense
58
43.
RESILIATION
ANTICIPÉE
POUR
MOTIF
D'INTERET
GENERAL
58
44.
CONTINUITE
DU
SERVICE
EN
FIN
DE
CONTRAT
ni rnerenemennne
58
45,
SORT
DES
BIENS
ne
nneneenneneneneennenmennnnnenererenmennerenennnnennerense
59
46.
REMISE
DU
FICHIER
DES
USAGERS
ET
DES
DONNEES
DU
SERVICE
47.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
PERSONNEL
sr
60
CHAPITRE
IX
- DISPOSITION
DIVERSES
senssenveenenensnnenmmmnnnnnes
61
48,
COLLECTE
DES
DONNEES
nur ennenr nn
nn ee
nee
nee
eee rene 61
48.4
Obligations
en
termes
de
protections
données
personnelles
61
48.2
Obligations
de
publicité
et d'accessibilité
des
données
(Open
Data)
.
49.
CESSION
DU
CONTRAT.
nnrnrnneerrrrenrremmemmmmnenrrenreenrenneennenenneenenneees
é1
49.1
Cession
par
le Délégataire
ss...
nn
61
49.2
Cession
par
le Délégant…..…....................
ne
61
50.
SUBDELEGATION
un nnnresrernnnnerenennnennnenennennnnnenenenanneneenennenes
62
51.
FORCE
MAJEURE.
52.
NOTIFICATION
- ELECTION
DE
DOMICILE
nnmemmannnranermennnnnnnennnnnnnnnnes
62
53,
UTILISATION
DE
LA
LANGUE
FRANCAISE
rennes
63
54,
RECOURS
CONTRE
LE
CONTRAT
OÙ
LES
ACTES
DETACHABLES
63
55.
INDEPENDANCE
DES
CLAUSES
ir
nrnenennnenennnnn
64
DSP
Crématorium
came doréceptenen parer
À / OO
Projet de contrat
Éia de
éronamaons LOS
Eiale de réception préfecture: 14/12/2029 56.
ABSENCE
DE
RENONCIATION
57.
AVENANTS
58.
PREVENTION
ET
RÈGLEMENT
DES
LITIGES,
58.1
Règlement
à l'amiable...
ibn
58.2
Procédure
de
conciliation...
sine
58.3
Expertise
in
nanersnntenennesene
58.4
Contentieux...
is
59.
ANNEXES
…........... ûinrnnennnnnennnnennnnnnnenenennnennee
64 64 64 65
DSP
Crématorium
Projet
de
contrat
Accusé de réceplion
en préfecture
9766
040-244000873-20231252:2023-1928-DE Date da télétansmission : 14/12/2029 Dale da réceplion préfecture : 14/52/2025 CHAPITRE
1 — DISPOSITIONS
GENERALES
1.
DÉFINITIONS
- INTERPRETATIONS
1,1
Définitions « Actionnaire(s)
» désigne
toutes
les personnes,
physiques
ou
morales,
détenant
une
où
plusieurs
actions
dans
le capital
de
la Société
Dédiée.
« Actionnaire(s)
Initial{aux}»
désigne
toutes
les
personnes,
physiques
ou
morales,
ayant
une
participation
dans
le capital
de
la Société
Dédiée
à la date
de
création
de
la Société
Dédiée
et dont
la liste figure
à l'Article
5.1.
« Année
»
désigne
toute
année
civile
commençant
le
1® janvier
et s'achevant
le
31
décembre.
«
Annexe
»
désigne
l'une
des
annexes,
numérotées
de
1
à
19
au
Contrat
et
dont
la liste
figure
à l'Article
59.
«
Article
»
désigne
un
article
du
Contrat.
«
Autorisation
Administrative
»
désigne
l'ensemble
des
autorisations,
licences
habilitations
et
permis
requis
par
la
réglementation
en
vigueur
et
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
du
Délégataire
au
titre
du
Contrat.
« Calendrier
»
désigne
le planning
prévisionnel
de
l'opération
figurant
en
Annexe
4. « CCP
»
désigne
le code
de
la commande
publique.
« CGCT
» désigne
le code
général
des
collectivités
territoriales.
«Cas
de
Force
Majeure»
désigne
un
événement
extérieur
aux
Parties,
imprévisible
et
irrésistible
et
reconnu
comme
tel
par
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat. « Contrat
» désigne
le présent
contrat de délégation
de
service
public
conclu
entre
le Déiégant
et le Délégataire.
« Crématorium»
désigne
le
crématorium
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
équipements,
en
ce
compris,
le parking,
devant
être
édifiés
par
le Délégataire
dans
le cadre
du
Contrat.
«
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service
»
désigne
la
date
figurant
à
l'Article
16
à
laquelle
te
Délégataire
s'engage
à
mettre
en
service
le
Crématorium,
dans
les
conditions
prévues
à l'Article
17.
« Date
Effective
de
Mise
en
Service
»
désigne
la date
à laquelle
le Crématorium
est
effectivement
mis
en
service
par
le
Délégataire,
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
17.
« Date
d'Entrée
en
Vigueur
» désigne
la date
d'entrée
en
vigueur
du
Contrat
telle
que
définie
à l'Article
4.1.
DSP Crématorium
Ras acmeneen UTÉË
;
D40-244000873-20251242-2023-1920-DE
Projet de contrat
Bat de téonamasns 2AEZS Hate de réception préfecture : 41212023 « Délégataire
» désigne
le titulaire
du
Contrat.
«
Délégant
»
désigne
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs.
«
GER
»
désigne
les
travaux
nécessaires
au
gros
entretien
et
au
renouvellement
du
Crématorium,
mis
à la charge
du
Délégataire
par
le Contrat,
« Jour»
désigne
un
jour
calendaire,
étant
précisé
que,
pour
tout
délai
prévu
au
Contrat,
si
le dernier
jour
se
trouve
être
un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
en
France,
ledit
délai
est
reporté
au
Jour
Ouvré
suivant.
« Jour
Ouvré
»
désigne
tout
jour
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
en
France.
« Périmètre
du
Contrat
» désigne
le périmètre
du
Contrat
tel que
défini
à l'Article
6. «Programme
d'Eniretien-Maintenance
et
de
GER
Final»
désigne
le
programme
des
prestations
d'entretien,
de
maintenance
et
de
GER
établi
par
le
Délégataire
dans
les
conditions
définies
à l'Article45.
« Alsque
Non
Assurable
» désigne
un
risque
pour
lequel
le Détégataire
est dans
l'incapacité
d'obtenir
une
proposition
d'assurance
de
la
part
d'assureurs
notairement
solvables,
pour
une
raison
qui
ne
lui est
pas
imputable.
« Terrain
»
désigne
le terrain
d'assiette
du
Crématorium
dont
la désignation
figure
à l'Article
9.1.
12
Interprétation fi)
A
moins
qu'une
autre
définition
en
soit
donnée
dans
le
Contrat,
les
termes
débutant
par
une
majuscules
utilisés
dans
le
Contrat
ont
la
signification
qui
leur
est
attribuée
à
l'Article
1.1
ci-dessus.
Les
termes
définis
à
l'Article
1.1
peuvent
être
employés
indifféremment
au
singulier
ou
au
pluriel
lorsque
le
sens
ou
le contexte
l'exigeront.
Les
termes
dont
la définition
est
donnée
dans
le préambule
du
Contrat
ont
la même
signification
dans
le reste
du
Contrat.
Les
titres
attribués
aux
Articles
et
aux
Annexes
du
Contrat
sont
donnés
à
titre indicatif et ne
peuvent
pas
être
pris en
considération
pour
l'interprétation
ou
l'application
des
stipulations
du
Contrat
et de
ses
Annexes.
{Les
références
faites
à une
disposition
législative
ou
réglementaire
sont
des
références
à
cette
disposition
telle
qu'appliquée,
modifiée,
codifiée
et
inclurant
toutes
dispositions
en
découlant.
Les
renvois
faits dans
le présent
Contrat
à tout autre
document
sont
réputés
comprendre
également
les
modifications
où
avenants
dont
ce
document
ferait
objet.
Les
renvois
faits
dans
le
Contrat
à
des
articles
ou
des
annexes
doivent
s'entendre,
à
moins
qu'il
n'en
soit
spécifié
autrement,
de
renvois
à
des
Articles
ou
Annexes
du
Contrat.
DSP Grémalorium
tan
n en
206
Projet de
contrat
Date
de 1e
étonemanlon
+HA2AORS
Baie
de rico
eme:
HC202 füi)
Les
Annexes
ont
la
même
valeur
contractuelle
que
le corps
du
Contrat.
Toute
référence
au
Contrat
inclut
ses
Annexes.
En
cas
de
contradiction
entre
le
corps
du
Contrat
et
une
ou
plusieurs
des
Annexes
du
Contrat,
le corps
du
Contrat
prévaudra.
En
cas
de
contradiction
entre
tes
Annexes,
les
stipulations
particulières
prévaudront
sur
les
stipulations
générales.
2.
FORME
ET
NATURE
JURIDIQUE
DU
CONTRAT
Le
présent
Contrat
est
une
délégation
de
service
public
au
sens
des
dispositions
des
articles
L. 14111
et suivants
du
CGCT
et une
concession
de
services
au sens
de
l’article
L.
1121-3
du
CCP.
3
OBJET
DU
CONTRAT
Le
Contrat
a
pour
abjet
de
confier
au
Délégataire
qui
l'accepte,
la
création
du
Crématorium
de
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
ainsi
que
l'exploitation
du
service
public
de
crémation
dont
le
Crématorium
sera
le
siège,
et
ce
dans
les
conditions
et conformément
au
présent
Contrat,
A
ce
titre,
le
Déiégataire
aura
à
sa
charge :
.
La
conception
du
Crématorium
;
.
La
réalisation
des
travaux,
comprenant
l'acquisition
des
équipements
mobiliers
et
des
équipements
techniques
de
crémation,
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
et
habilitation
nécessaires
y compris
le
raccordement
des
différents
réseaux
publics
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
ete...)
ainsi
que
tous
les
aménagements
nécessaires
sur
le Terrain
à partir
de
l’accès
à
la voie
publique
;
*
Le
financement
des
investissements
;
.
L'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
du
Crématorium
et
de
ses
équipements
;
*
La gestion
administrative,
technique
et commerciale
du
Crématorium.
Le
Détégataire
est
maître
d'ouvrage
au
titre
du
Contrat,
Sauf
stipulation
contraire
du
Contrat,
tous
les frais
fiés à là réalisation
par
le Délégataire
de
ses
missions
au
titre
du
Contrat
sont
à
la charge
exclusive
du
Délégataire.
L'exécution
du
Contrat
est
assurée,
par
le
Délégataire
à
ses
risques
et
périls
conformément
aux
stipulations
du
présent
Contrat
et
dans
la
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
ainsi
que
de
la continuité,
de
la qualité
et de
la mutabilité
du
service
public.
Le
Délégataire
est
tenu
d'assurer
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
et
de
veiller
au
respect
des
principes
de
laïcité
et de
neutralité
du
service
public.
DSP
Crématorium
Aceuss
de récapion
en
prétecurel
2
7 66
k
040-284000878-20291212:20231820.DE
Projet de contrat
Data de lianaminon
HALO
Uats de récepiion préfecture: 14/122023 Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
28,
la rémunération
du
Délégataire
provient
exclusivement
des
recettes
d'exploitation
des
activités
dont
il a
la
charge
au
titre
du
Contrat. Le
Délégant
conserve
le
contrôle
du
service
délégué
dans
les
conditions
prévues
au
présent
Contrat.
4.
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET DURÉE
41 4.2
Date
d'Entrée
en
Vigueur
Le
Contrat
prend
effet à compter
de
sa
notification
au
Délégataire
par
le Délégant.
La
date
de
réception
de
cette
notification
par
le
Délégataire
vaut
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat.
Durée Eu
égard
à
la
nature
et
au
montant
des
investissements
nécessaires
pour
la
réalisation
du
Crématorium,
et
du
temps
raisonnablement
escompté
par
le
Délégataire
pour
amortir
ses
investissements,
la
durée
du
Contrat
est
fixée
à
trente-cinq
(35)
ans
à compter
de
sa
Date
d'Entrée
en
Vigueur.
Sauf
cas
de
résiliation
anticipée
tels
que
prévus
aux
Articles
42,
43
et 51,
la date
d'échéance
du
Contrat
interviendra
ainsi
le
Il
ne
peut
se
prolonger
par
tacite
reconduction.
A
l'expiration
de
la
durée
du
Contrat,
le
Délégataire
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
d'un
quelconque
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ou
au
renouvellement.
5.
IDENTIFICATION
DU
DÉLÉGATAIRE
5.1
Composition
de
la Société
Dédiée
Afin
notamment
de
faciliter
la
réalisation,
par
le
Délégant
de
ses
obligations
de
contrôle,
mais
également
de
permettre
à
ce
dernier
de
disposer
d'un
interlocuteur
unique,
le
Délégataire
s'engage
à créer,
dans
les
deux
(2)
mois
suivants
la
date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat,
une
société
dédiée
(la « Société
Dédiée
») ayant
pour
unique
objet
la réalisation
de
l'objet
du
Contrat.
Cette
Société
Dédiée
doit
respecter
l'ensemble
des
exigences
suivantes
:
.
Son
objet
social
doit
être
réservé
exclusivement
à
l'exécution
du
Contrat ;
.
Son
bilan
d'ouverture
doit
être
vierge
ou
apuré
de
tout
engagement
financier
antérieur
au
Contrat
;
°
Ses
comptes
sont
certifiés
par
un
commissaire
aux
comptes
volontairement
nommé
par
le
Délégataire
;
e
Les
exercices
sociaux
sont
alignés
sur
l'année
civile
et
clôturés
au
31
décembre
;
DSP
Crématorium
M
ea
Projet de
contrat
Dole de téérenemeslon: 1412/2028 .
Ses
frais
de
création
et de
gestion
sont
incius
dans
le compte
d'exploitation
prévisionnel
du
Contrat
figurant
en
Annexe
15
;
.
Sa
comptabilité
ne
retrace
que
les seules
opérations
afférentes
au
Contrat ;
La
Société
Dédiée
ne
peut
pas
créer
de
filiales.
La
Société
Dédiée
est
dotée
de
moyens
propres,
en
termes
de
personnel
et
de
moyens
matériels,
lui
permettant
une
véritable
prise
en
charge
de
la délégation,
sans
préjudice
toutefois
des
prestations
qui sont susceptibles
d’être
externalisées.
Les
caractéristiques
juridiques
et
financières
de
la
Société
Dédiée
figurent
en
Annexe
19
du
Contrat.
À cette
annexe
seront
joints dans
le délai
de
deux
(2)
mois
visé
au
paragraphe
précédent
:
.
Un
extrait
K-bis
;
.
Les
statuts
signés
de
la Société
Dédiée.
Le
présent
Article
est
une
clause
de
réexamen,
au
sens
de
l’article
R.
3135-1
du
CCP,
prévoyant
la
substitution
d'un
nouveau
concessionnaire
à
celui
initialement
désigné
à l'issue
de
la procédure
de
passation
du
Contrat,
L'accord
de
substitution
entre
te
candidat
signataire
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
passation
du
Contrat
et
la
personne
habilitée
pour
engager
la
Société
Dédiée
sera
notifié
au
Délégant
pour
information.
La
Société
Dédiée
se
substituera
de
plein
droit
et
dès
la signature
de
Paccord
de
substitution,
dans
tous
les
droits
et
obligations
du
candidat
signataire
nés
de
l'exécution
du
Contrat,
et
ce
par
exception
aux
stipulations
de
l'Article
49.1
du
Contrat. À
la
date
de
la création
de
la
Saciété
Dédiée,
la
répartition
du
capital
social
entre
les Actionnaires
initiaux
est
la suivante
:
«
SAS
GROUPE
ÉTCHART
: 100%
Ges
entités
sont
les Actionnaires
initiaux.
Le
défaut
de
création
de
la société
dédiée
dans
les conditions
prévues
au
présent
Article
entraînera
la
résiliation
du
Contrat
dans
les
conditions
de
l'Article
42
du
Contrat.
5.2
Stabilité
de
l’actionnariat
Les
Actionnaires
Initiaux
s'engagent
à
demeurer
majoritaire,
ensemble
ou
individuellement,
tant
en
capital
qu’en
droits
de
vote,
de
ia
Société
Dédiée,
pendant
toute
la
durée
du
Gontrat,
sauf
agrément
exprès
écrit
et
préalable
du
Délégant. En
outre,
toute
modification
de
la composition
ou
de
la
répartition
du
capital
social
initial
de
la
Société
Dédiée
entre
les
Actionnaires
initiaux
et
des
droits
de
vote
correspondant
est interdite jusqu'au
deuxième
anniversaire
de
la Date
Effective de
Mise
en
Service
du
Crémaïorium.
DSP Grématorium
.
pement
O0
Projet de
contrat
Bale do ttaremenon. 22 Dale
de
réception
préfecture :
14/42/2023 Dans
tous
les
cas,
toute
entrée
au
capital
de
la
Société
Dédiée
d'un
opérateur
économique
qui
n'était
pas
membre
du
groupement
candidat
à
l'attribution
du
présent
Contrat
est
interdite,
sauf
si
ce
nouvel
actionnaire
:
.
Ne
dispose
que
d'une
participation
minoritaire
(inférieure
à
80
%)
dans
la
Société
Dédiée
;
.
N'est
pas
sous
le
coup
d'une
interdiction
de
soumissionner
prévue
aux
articles
L. 3123-1
à
L. 3128-11
du
CCP,
Toute
modification
de
l’actionnariat
de
la Société
Dédiée
devra
faire
l'objet
d’une
information
préalable
du
Délégant.
Le
non-respect
des
stipulations
du
présent
article
entraînera
la
résiliation
du
Contrat
dans
les conditions
de
l'Article
42
du
Contrat.
5.3
Engagements
et
garanties
apportées
par
les
Actionnaires
5.3.1
Engagements
des
Actionnaires
5.3.1.1
Capitaux
propres
Si,
du
fait de
pertes
constatées
dans
les documents
comptables
de
la Société
Dédiée,
les
capitaux
propres
de
la
Société
Dédiée
deviennent
inférieurs
à
la
moitié
de
son
capital
social,
alors
les
Actionnaires
s'engagent
(a)
à voter
la poursuite
de
Factivité
de
la
Société
Dédiée
autant
de
fois
que
cela
est
nécessaire
et
(b),
si
cela
est
strictement
nécessaire,
à
voter
et
souscrire
une
augmentation
de
capital
afin
de
reconstituer
les capitaux
propres
de
la Société
Dédiée.
5.3.1.2
Statuts Chaque
Actionnaire
s’interdit
de
modifier
dans
les
statuts
de
la
Société
Dédiée
toute
stipulation
relative
{i} à
la forme
sociale
de
la Société
Dédiée,
{i)
à l'objet
social
de
la Société
Dédiése
et (iii)
à la durée
de
Société
Dédiéa.
5.3.1.3
Dissolution,
procédure
collective
Chaque
Actionnaire
s'engage
à ne
pas
demander
la dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
l'encontre
de
la Société
Dédiée.
5.8.2
Garanties La
Société
Dédiée
bénéficie
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
d’une
garantie
de
ses
Actionnaires
en cas
de
défaillance
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit
dans
l'exécution
de
ses
abligations
au
titre
du
Contrat
ou
de
ses
engagements
à l'égard
des
tiers.
Cette
garantie
sera
mise
en
œuvre
soit
par
substitution
des
Actionnaires
à
la
Société
Dédiée
comme
Délégataire,
soit
par
mise
à
disposition
de
DSP
Crématorium
T6 766
DOS
a Siam ne
Projet de cantrat
Date de trans
sion: 1422023
Pate de récephon préfecture : 14/12/2023 moyens
des
Actionnaires
à
la Société
Dédiée
pour
lui
permettre
de
faire
face
à
ses
engagements
de
toute
nature.
Les
résolutions
des
conseils
d'administration
des
Actionnaires
Initiaux
relatif
à
cette
garantie
seront
joints
en
Annexe
19
dans
le
délai
prévu
à
PArticle
5.1.
6.
PERIMETRE
DU
CONTRAT
Le
Périmètre
du
Contrat
comprend
le Terrain
remis
par
le Délégant
au
Délégataire
dans
les
conditions
de
l'Article
9 et dont
la délimitation
précise
figure
en
Annexe
1, ainsi
que
le
Crématorium
et
Fensemble
des
équipements
et
installations
réalisés
où
acquis
par
le
Délégataire
et nécessaires
à la réalisation
de
l'objet
du
Contrat.
Les
biens
meubles
et immeubles,
qu'ils
soient
remis
par
le Délégant,
acquis
ou
réalisés
par
le
Délégataire,
se
composent
de
biens
de
retour,
de
biens
de
reprise
et
de
biens
propres. 6.1
Les
biens
de
retour
Les
biens
de
retour
correspondent
aux
biens
que
le Délégant
met
à disposition
du
Délégataire
ainsi
qu'aux
biens
réalisés
ou
acquis
par
le
Délégataire
et
qui
sont
nécessaires
à la réalisation
de
la mission
de
service
public
déléguée.
Sont
réputés
nécessaires
à la réalisation
de
la mission
de
service
public
déléguée,
le Terrain
et
le
Crématorium,
ainsi
que
les
biens
mobiliers
nécessaires
à
l'entretien,
à
la
maintenance
et
à
l'exploitation
du
Crématorium
et
à
la
poursuite
du
service
public
délégué. Ges
biens
appartiennent
au
Délégant
dès
leur
achèvement
ou
acquisition.
Au
terme
normal
du
Contrat,
ces
biens
reviennent
obligatoirement
et gratuitement
au
Délégant.
6.2
Les
biens
de
reprise
Les
biens
de
reprise
sont
les
biens
mobiliers
propriété
du
Délégataire,
qui
sont
utiles
à
la
réalisation
de
la
mission
de
service
public
déléguée,
mais
qui
ne
sont
pas
indispensables
pour
en
assurer
la continuité.
Ces
biens
peuvent
faire
Pobjet
d'une
reprise
en
fin
de
contrat
par
le Délégant
moyennant
un
prix
égal
à
leur
valeur
nette
comptable.
Ces
biens
appartiennent
au
Délégataire
tant
que
le
Délégant
n'a
pas
usé
de
son
droit
de
reprise.
6.3
Les
biens
propres
Les
biens
propres
correspondent,
de
manière
résiduelle,
aux
biens
propriété
du
Détégataire
et qui
ne
sont
pas
considérés
comme
indispensables
à
la poursuite
de
Pactivité
de
service
public
délégué.
Ces
biens
appartiennent
au
Délégataire
pendant
toute
la
durée
et
à
l'issue
du
Contrat,
À ce titre, ils ne
peuvent
faire
l'objet d'un
amortissement
dans
les comptes
de
la délégation.
DSP Grémalorium
,
ennn nas
OP
Projet de contrat
Dale do léraremisslon- 24120028 D
A 64
Inventaire 64.1
Inventaire
initiat
Dans
un
délai
de
six
(6)
mois,
suivant
la Date
Effective
de
Mise
en
Service
du
Crématorium,
un
inventaire
est
établi
contradictoirement
par
les
Parties,
sur
l'initiative
et
aux
frais
du
Délégataire,
comportant,
pour
chaque
ouvrage
et bien
:
.
Une
description
détaillée,
ainsi
que
son
classement
selon
les
trois
catégories
visées
aux
Articies
6.1
à
6.3
ci-dessus
;
.
Sa
date
de
mise
en
service
;
.
L'état
et
la date
estimative
de
son
prochain
renouvellement.
6.4.2
Mise
à jour
de
l'inventaire
L'état des
lieux
initial
est
mis
à jour
chaque
année
par
le
Délégataire.
Chacune
de
ces
mises
à jour
tiennent
compte
:
.
Des
nouveaux
biens
achevés
ou
acquis
depuis
l'inventaire
initial
ou
la
dernière
mise
à jour
et
intégrés
au
service
délégué
:
.
Des
évolutions
concernant
les
ouvrages,
installations,
équipements
et
matériels
et
installations
déjà
répertoriés
à
l'inventaire
(renouvellement,
etc.).
À
chaque
mise
à jour,
l'inventaire
est
adressé
dès
son
établissement
au
Délégant
pour
approbation.
L'inventaire
approuvé
est
inclus,
chaque
année
dans
le
rapport
annuel
du
Délégataire.
7.
CONTRATS
CONCLUS
PAR
LE
DÉLÉGATAIRE
AVEC
DES
TIERS
Les
tiers
auxquels
le
Délégataire
aurait
recours
pour
l'exécution
de
ses
obligations
au
titre du
Contrat
interviennent
sous
l'entière
responsabiiité
du
Délégataire.
La
durée
des
contrats
conclus
avec
les
tiers
par
le
Délégataire
et
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
Contrat
ne
pourra
excéder
la durée
du
Contrat,
telle
qu'elle
figure
à l'Articte
4.2.
En
tout
état
de
cause,
le
Délégataire
demeure
seul
responsable,
vis-à-vis
du
Délégant,
de
la parfaite
exécution
de
ses
obiigations
au
titre
du
Contrat.
8
RESPONSABILITE
ET
COUVERTURE
DES
DOMMAGES
CONCERNANT
LES
PERSONNES
ET
LES
BIENS
8.1
Responsabilité
du
Délégataire
Le
Délégataire
est
seul
responsable
vis-à-vis
du
Déjégant,
des
usagers,
des
tiers
et de
son
personnel
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
intervenus
dans
le cadre
de
l'exécution
du
Contrat,
notamment
dans
le cadre
de
l'exécution
des
travaux
dont
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
DSP
Crématorium
Aceusé
de réception
en préecurel
7 7
86
k
040-244000873-20231212-2028
132
DE
Projet
de
contrat
Date de télétranamisslon: 1411272023 Dote de réception prélecture : 14/12/2023 A
ce
titre,
le
Délégataire
est
seul
responsable,
notamment
:
.
vis-à-vis
du
Tertain
et
des
ouvrages
réalisés
(Crématorium
et
ses
équipements}
: en
sa
qualité
de
gardien
de
la chose,
le
Délégataire
répond
seul
des
dommages
causés
au
Terrain
et
aux
ouvrages
et
fait
son
affaire
des
éventuelles
réparations
rendues
nécessaires,
Le
Délégataire
assume
seu
la responsabilité
des
dommages
causés
du
fait des
travaux
au
préjudice
de
tous
les tiers
y compris
les
riverains
du
Terrain
et du
Crématorium
et
les
concessionnaires
des
réseaux
à
proximité
(par
la
souscription
notamment
d'un.contrat
dommages
ouvrage
incluant
les
dommages
aux
existants) ;
.
vis-à-vis
des
personnes
: le
Délégataite
répondra
seul
des
réclamations
émanant
des
usagers
ou
des
tiers
pour
tout
évènement
trouvant
son
origine
dans
les
travaux
réalisés,
exploitation
du
Crématorium
ou
le
service
délégué. Il
est
expressément
stiputé
que
le
Délégataire
garantit
en
toutes
circonstances
le
Délégant
en
cas
de
mise
en
cause
de
ce
dernier
et
qu'il
renonce,
ainsi
que
ses
assureurs,
à tout
recours
à son
encontre
et à celle
de
ses
assureurs
sauf
en
cas
d'actes
qui
s'apparente
à
une
faute
du
Délégant.
De
la
même
manière,
il dispose
des
recours
et
actions
que
le
Délégant
pourrait
être
fondée
à
exercer
contre
toute
personne
dont
la
responsabilité
pourrait
être
recherchée.
En
aucun
cas,
la responsabilité
du
Délégant
ne
pourra
être
recherchée
pour
un
dommage
né
de
l'exploitation
du
service
délégué
sauf
en
cas
de
faute
imputable
au
Délégant.
8.2
Assurance
souscrite
par
le Délégataire
8.2.1
Principe
de
souscription
Le
Délégataire
est
tenu
de
couvrir
sa
responsabilité
civile
et
les
biens
du
service
dans
le
cadre
du
présent
Conirat,
par
des
polices
d'assurance
appropriées,
auprès
d'une
ou
de
plusieurs
compagnies
d'assurance
notoirement
saivables
et
répondant
aux
exigences
posées
par
le
Code
des
assurances,
Ces
contrats
devront
être
adaptés
à
la
couverture
de
l'ensemble
des
risques
et
responsabilités
visés
ci-avant,
pour
la
durée
du
Contrat,
et
couvrant
plus
généralement
les
risques
adaptés
au
service
et
à
la
législation
en
vigueur
pour
ce
type
d'exploitation
et
d'équipements.
Le
Délégataire
est
tenu
de
souscrire
(ou
faire
souscrire
par
les
intervenants
à
la
construction)
au
minimum
les
polices
d'assurance
suivantes
:
.
Une
police
couvrant
sa
responsabilité
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
;
-
Une
police
d'assurance
tous
risques
chantier
;
18766
ï
DS
AUS
AS dant ve
Projet de contrat
Be de éronameson à 122
0
Déie de récepllon préfecture: 14/12/2023
DSP
Crématorium 8.2.2 8.2.3 8.2.4
.
Une
police
responsabilité
civile
exploitation
le garantissant
quel
que
soit
le
fondement
sur
lequel
sa
responsabilité
est
recherchée
(contractuel,
délictuel,
quasi
- délictuel),
tant
en
vertu
du
droit
privé
que
du
droit
publie
et
couvrant
tous
les
types
de
dommages
(corporels,
matériets,
immatériels,
consécutifs
ou
non)
pendant
l'exploitation
du
service
délégué
;
.
Une
police
d'assurance
de
dommages
aux
biens
garantissant
les
ouvrages
réalisés
et
les
équipements
acquis
contre
tout
risque
d'atteinte
ou
de
destruction
par
le fait d'un
agent
du
Délégataire,
ou
de
toute
autre
personne
intervenant
pour
son
compte,
où
par
incendie,
foudre,
explosion,
dégât
des
eaux,
tempête,
grêle,
bris
de
machines,
autres
événements,
catastrophes
naturelles,
pendant
l'exploitation
du
service
délégué.
Cette
garantie
devra
couvrir
la
valeur
de
remplacement
des
biens
délégués
en
tenant
compte
de
leut
âge
et de
leurs
capacités
de
fonctionnement
respectives
ainsi
que
les
pertes
d'exploitation
consécutives
à un
éventuel
sinistre,
Le
Délégataire
s'engage
à transmettre
au
Délégant
une
copie
de
chacune
des
polices
d'assurances
souscrites,
dès
leur
signature.
Clauses
générales
des
contrats
d'assurance
Le
Délégataire
s'assure
que
les
contrats
d'assurance
souscrits
par
lui
prévoient
que
les compagnies
d'assurance
:
.
Ont
communication
des
termes
spécifiques
du
présent
Contrat
afin
qu’elles
puissent
rédiger
leurs
garanties
en
conséquence
;
Ne
peuvent
se
prévaloir
des
dispositions
de
l'article
L.
+13-3
du
Code
des
assurances,
en cas
de
retard
de
paiement
des
primes
par
le
Délégataire,
que
trente
(80)
jours
après
notification
au
Délégant
de
ce
défaut
de
paiement.
Obligations
du
Délégataire
en
cas
de
sinistre
En
cas
de
sinistre
affectant
les
immeubles
et les équipements
relevant
du
périmètre
de
la
délégation,
l'indemnité
versée
par
les
compagnies
est
intégralement
destinée
à
leur
remise
en
état,
sans
affecter
en
rien
l'estimation
de
la valeur des
biens
avant
le sinistre.
Attestations
d'assurance
Les
attestations
d'assurance
font
apparaître,
au
minimum,
les
mentions
suivantes
:
*
Le
nom
de
la compagnie
d'assurance
;
+
Les
activités
garanties
;
.
Les
risques
garantis
;
.
Les
montants
de
chaque
garantie
;
DSP
Crémaitorium
TS
766
Des
an
ne
:
À
:
FDL
OR
Projet de contrat
Date de télérensnision+ 1422020 Date de réception préecite: 18/1272023 8.2.5
.
Les
principales
exclusions
et les plafonds
de
garantie
;
.
Le
fait
que
l'assureur
a
bien
eu
copie
du
présent
contrat
(à défaut,
le
Délégataire
peut
rédiger
une
attestation
sur
Phonneur
selon
laquelle
cette
condition
a été
remplie)
;
.
Les
franchises
;
+
La période
de
validité
;
.
Le
règlement
des
primes
dues
pour
la
période
de
garantie
considérée.
La
présentation
de
ces
attestations
d'assurance
ainsi
que
dés
garanties
effectivement
souscrites
n'a
pas
pour
effet
d'exonérer
le
Délégataire
de
ses
responsabilités
contractuelles
et
extracontractuelles
vis-à-vis
du
Délégant.
En
cas
de
préjudice
indemnisable,
ni
le
Délégataire
ni
son
assureur,
ne
pourront
exciper
de
l'absence
de
demande
d'attestation
par
le Délégant
pour
s’exonérer,
en
tout ou
partie,
de
leurs
responsabilités.
Les
franchises
d'assurance
sont
systématiquement
à
la charge
de
celui
qui
a souscrit
le contrat
d'assurance.
Huit
(8)
jours
francs
au
plus
tard
après
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat,
le
Délégataire
doit
remettre
au
Délégant
copie
des
diverses
attestations
d'assurance.
Ces
attestations
sont
annexées
au
présent
Contrat
(Annexe
18).
Un
(1)
mois
au
moins
avant
chaque
expiration
d'un
contrat
d'assurance
lié
à
Fapplication
du
présent
Contrat,
le Délégataire
dait
transmettre
une
nouvelle
attestation
d'assurance
au
Délégant
sous
peine
de
s'exposer
à
des
pénalités
pouvant
aller
jusqu'à
la
résiliation
sans
indemnités
du
présent
Contrat,
A
défaut
de
communication
de
ces
documents
dans
les
délais
prescrits,
le présent
Contrat
peut
être
résilié
pour
faute
selon
les modalités
prévues
à l'Article42, Cette
communication
n'engage
en
rien
la
responsabilité
du
Délégant,
si,
à
l’occasion
d'un
sinistre,
l'étendue
des
garanties
ou
le
montant
de
la
prime
de
ces
assurances
s'avèreraient
insuffisants.
Modifications
des
assurances
Le
Délégataire
s'engage
à
informer
le
Délégant
préalablement
à
toute
annulation,
réduction,
suspension,
ou
résiliation
des
assurances.
Dans
l'hypothèse
où
un
risque
couvert
deviendrait
un
Risque
Non
Assurable,
le
Délégataire
doit
en
informer
le
Délégant
dans
les
plus
brefs
délais
En
présence
d'un
Risque
Non
Assurable,
les
parties
se
concerteront
afin,
d'une
part,
d'examiner
les
garanties,
les
franchises,
le type
de
sinistre
et
l'importance
du
ratio
sinistre/prime
et,
d'autre
part,
d'évaluer
les
mesures
à prendre
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public.
DSP
Crématorium
.
en
0
Projet de contrat
Gate de télirencmission: HA
20;
Date de réceglion préfecture: 14/12/2023 Dans
l'hypothèse
où
un
accord
ne
serait
pas
trouvé,
le
Délégant
pourra
résilier
le
Contrat
dans
les
conditions
prévues
par
les
stipulations
de
l'Article
51.
DSP Grématorium
pe
enr LES
Projei
de
contrat
Date de téétransmission
: 14/12/2023
Date
de
r&cepüon
préfecture :
14/12/2023 CHAPITRE
11 — CONCEPTION
ET
CONSTRUCTION
DU
CREMATORIUM
9.
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
PAR
LE
DELEGANT
9.1 9.2 9.3 9.4
Désignation
du
Terrain
Le
Terrain
désigné
pour
la réalisation
du
Crématorium,
est
situé
sur
la commune
d'Ychoux
(parcelles
E1371
de
4500
m°
et
E1374
de
167
m2)
La
description
précise
du
Terrain
figure
en
Annexe
1.
Mise
à disposition
du
Terrain
Le
Délégant
met
à la disposition
du
Délégataire,
pendant
toute
la durée
du
Contrat,
et
en
vue
de
permettre
à
ce
dernier
de
construire
l'ensemble
des
ouvrages
et
équipements
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
missions
au
titre
du
Contrat,
le
Terrain
désigné
à l'Article
9.1
ci-avant
à compter
de
la Date
d'Entrée
en
Vigueur.
La
mise
à
disposition
du
Terrain
est
précédée
d'un
état
des
lieux
établi
contradictoirement
par
procès-verbal
entre
le Délégant
et le Délégataire
et annexé
au
Contrat
en
Annexe
2.
Les
frais
de
cet
état
des
lieux
sont
intégralement
à
la charge
du
Délégataire.
La
signature
du
procès-verbal
emporte
transfert
de
la
garde
du
Terrain
au
Délégataire. État
du
Terrain
mis
à disposition
Le
Délégataire
prend
le Terrain
dans
l'état
dans
lequel
il se
trouve
au
jour
de
sa
mise
à
disposition
sans
aucune
garantie
de
la
part
du
Délégant
et
sans
pouvoir
élever
aucune
réclamation
etfou
former
aucun
recours
contre
ce
dernier
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
notamment
pour
des
raisons
de
mitoyenneté,
d'erreur
dans
la
désignation,
de
défaut
d'afignement,
de
mauvais
état
du
sol
ou
du
sous-
soi,
de
vices
apparents
ou
cachés.
Le
Délégant
déclare
qu'il
à
remis
gratuitement
au
Délégataire,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
recherchée
ou
engagée
en
raison
du
contenu
de
ces
documents,
de
leur
caractère
incomplet
ou
inexact,
tous
les
documents
en
sa
possession
utiles
à
la connaissance
du
Terrain,
Le
Délégataire
déclare
avoir
reçu
et
avoir
une
parfaite
connaissance
de
ces
documents
préalablement
à
la
signature
du
Contrat.
Le
Délégataire
reconnaît
également
avoir
eu
la possibilité
de
procéder,
avant
la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat,
aux
analyses
et
études
complémentaires
relatives
au
Terrain
qu'il
a
jugées
nécessaires.
Le
Délégataire
souffre
toutes
les
servitudes
publiques
ou
privées
connues
à
la
Date
d’Entrée
en
Vigueur
du
Contrat
grevant
éventuellement
le Terrain,
Autorisation
d'occupation
Le
Délégataire
est
autorisé
à
occuper
le
Terrain
mentionnés
à
l'Article
9.1
à
compter
de
sa
date
de
mise
à
disposition
par
le
Délégant
telle
que
visée
par
l'Article
9.2
dans
les conditions
définies
ci-dessous.
DSP
Crématorium
Accusé
de
récenton
en pra
7 66
ï
046-240000/9-20281212-2028.120-DE
Projet
de
contrat
Dale do lélétransmission: 14/12/2022 Dale
de
récaption
préfecture
: 14/12/2023 10. ii.
La
présente
autorisation
est
consentie
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
construction
du
Crématorium
et
de
l'exploitation
du
service
délégué
dans
les
conditions
du
présent
Contrat.
CARACTERISTIQUES
DU
CREMATORIUM
Le
Crématorium
comprend
au
minimum
:
e.
Un
espace
d'accueil
incluant
un
hali,
un
salon
d'attente
des
familles,
un
espace
réservé
à
l'administration,
des
sanitaires
;
.
Un
espace
de
recueillement
incluant
une
salle
de
cérémonie
et
une
salle
de
convivialité,
une
salle
de
visualisation
et une
salle
de
remise
d'urnes
;
.
Des
locaux
techniques
et
administratifs
;
.
Des
espaces
extérieurs
incluant
un
parking
et
des
espaces
verts,
et
les
accès
publics,
logistiques
et techniques.
Le
Crématorium
est
équipé
d’une
zone
de
crémation
comprenant
une
salle
d'introduction,
un
four
de
crémation
de
grande
taille
(capable
d'accueillir
les
cercueils
hors
gabarit)
ainsi
qu’un
système
de
filtration
des
rejets
atmosphériques.
Les
pièces
écrites
et
graphiques
du
projet
figurent
en
Annexe
3.
L'ouvrage
réalisé
devra
se
conformer
strictement
à ces
dispositions.
MAITRISE
D'OUVRAGE
Le
Délégataire
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
assume,
à
ses
risques
et
périls,
toutes
les
charges
et
prérogatives
liées
à cette
qualité.
En
tant
que
maître
d'ouvrage,
le
Délégataire
assure
ainsi,
sous
son
entière
responsabilité,
la
conception
et
la
construction
du
Crématorium
conformément
aux
stipulations
du
Contrat
ainsi
que,
de
manière
générale,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
et conformément
aux
règles
de
l'art.
A
ce
titre,
le
Délégataire
s'engage
à
exécuter,
à
ses
frais
et
risques,
l'ensemble
des
études,
développements,
travaux
et
démarches
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
puis
à
la mise
en
service
du
Crématorium
de
manière
à ce
qu'il
réponde
aux
exigences
exprimées
par
le
Délégant
aux
termes
du
Contrat
et
ce,
conformément
aux
lois,
règlements
et
normes
en
vigueur.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
13,
le
Délégataire
sollicite
et
obtient
toutes
les
Autorisations
Administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
Crématorium.
Le
Délégant
apportera
en
tant
que
de
besoin,
son
soutien
aux
démarches
réalisées
par
le
Délégataire. Le
Délégataire
ne
saurait
en
aucun
cas
se
prévaloir,
pour
s'exonérer
de
ses
obligations,
du
caractère
erroné
ou
incomplet
des
études
de
toute
nature
qui
lui auraient
été
remises
avant
la signature
du
Contrat
par
le
Délégant
pour
lui faciliter
sa
mission.
Le
Délégataire
garantit
ainsi
le Délégant
contre
tout
recours
dirigé
contre
lui du
fait de
l'utilisation,
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat,
desdites
études.
DSP
Crématorium
.
mena de
Projet
de
contrat
Date de tététrensmission
: 14/12/2023
Date de récepiion préleciue: (4/12/2023 12. 13.
Le
Délégataire
prend
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
causer
aucun
trouble
anormal
de
quelque
nature
que
ce
soit
aux
propriétés
et
bâtiments
voisins
et
fait
son
alfaire,
à
ses
frais
et risques,
des
conséquences
et
des
gênes
occasionnées
aux
tiers
par
le
chantier.
Il
devra,
à
cet
effet,
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux.
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur
et des
règles
de
l'art,
le Délégataire
fait son
affaire
de
la mañtrise
d'œuvre
du
projet.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
DM-Architectes,
7
allée
des
Eyquems,
33700
Mérignac. Le
Délégataire
veille
en
particulier
à
la
qualité
architecturale
du
Crématorium
et
à
son
insertion
dans
le paysage
et le site,
notamment
par
un traitement
approprié
des
abords.
ll
s'assure
des
concours
techniques
nécessaires
afin
de
respecter
parfaitement
les
règles
de
protection
de
l'environnement.
AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
13.1
En
sa qualité
de
maître
d'ouvrage,
le Délégataire
est
seul
responsable
à ses
frais,
de
l'obtention
et
du
maintien
de
l'ensembie
des
Autorisations
Administratives
requises
par
la
réglementation
en
vigueur
et
nécessaires
à
la
construction,
à
l'entretien-maintenance
et
au
GER
du
Crématorium,
et
ce,
dans
des
délais
permettant
le respect
du
Calendrier
figurant
en
Annexe
4.
Conformément
aux
éléments
figurant
dans
le Calendrier,
le
Délégataire
s'engage
à
déposer
la demande
de
permis
de
construire
le
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
mois
suivant
la Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat.
Le
Détégataire
prend
en
charge
l'ensemble
des
conséquences,
notamment
financières
et
de
délais,
liées
au
retard
dans
l'obtention
ou
à
la
non-obtention
des
Autorisations
Administratives
sauf
dans
les cas où
ce retard
ou cette
non-obtention
résulterait
d'une
faute
des
services
instructeurs.
13.2
Dans
le
cadre
de
Fenquête
publique
réalisée
au
titre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et
au
titre
de
l'environnement
(article
L.
2223-40
du
CGCT),
le
Délégataire
devra
fournir
les
éléments
techniques
nécessaires
et
indispensables
à
la finalisation
du
dossier
d'étude
d'impact
et
d'enquête
publique.
Ces
éléments
devront
être
fournis
au
plus
tard
à
la
date
de
réception
de
l'avis
de
l'autorité
Environnementale. En
cas
de
non-obtention
définitive
de
l'autorisation
préfectorale
prévue
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2223-40
du
CGCT
pour
une
cause
non
imputable
au
Délégataire,
le
Contrat
pourra
être
résilié
par
le
Délégant
et
le
Délégataire
sera
alors
indermnisé
selon
les
modalités
prévues
à
l'Article
51.
13,3
En
cas
de
recours
administratif
où
contentieux
contre
l'une
des
Autorisations
Administratives
les
Parties
examineront
conjointement,
dans
les
meilleurs
délais,
le
risque
contentieux
afférent
audit
recours
afin
de
permettre
au
Délégant
de
décider,
en
toute
connaissance
de
cause,
de
procéder,
ou
non,
à
la
résiliation
du
Contrat,
DSP
Crématorium
causé
de réception
en péter
7 65
ï
046-244000879-20281212-2023-1820.DE
Projet de contrat
Data do tranananone H/2202 Date
de réception
préfecture:
4/12/2023 À
cet
effet,
la
Partie
qui
est
informée
de
l'existence
d'un
recours
en
informe
sans
délai
l'autre
Partie
et
lui
notifie
les
éléments
et
pièces
soutenant
le
recours.
Les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
au
plus
tard
quinze
(15)
Jours
après
la
réception
de
la
notification
de
l'existence
d'un
recours,
afin
d'en
examiner
ensemble
les
conséquences
sur
l'exécution
du
Contrat
et
d'étudier
notamment
toutes
les possibilités
de
réitération
ou
de
régularisation.
Sauf
décision
juridictionnelle
contraire
ou
décision
écrite
expresse
contraire
du
Délégant,
le Délégataire
a l'obligation
de
poursuivre
l'exécution
du
Contrat
jusqu'à
la décision
juridictionnelle
statuant
sur
le
recours.
Le
Délégataire
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
régulariser
la
situation
relative
à
Autorisation
Administrative
objet
du
recours.
()
En
cas
d'annulation
ultérieure
de
lAutorisation
Administrative
ne
rendant
pas
impossible
la
poursuite
de
l'exécution
du
Contrat,
le
Délégataire
sera
tenu
de
déposer
une
nouvelle
demande
d’Autorisation
Administrative,
Dans
le
cas
où
l'annulation
aurait
pour
cause
une
faute
imputable
au
Délégataire,
celui-ci
en
supportera
l’ensemble
des
conséquences
financières
directes
et
indirectes
el
de
délais.
Dans
le
cas
contraire,
les
Parties
se
rencontreront
dans
les conditions
de
l'Article
36.
fi}
En
cas
d'annulation
ultérieure
de
FAutorisation
Administrative
rendant
impossible
la poursuite
de
l'exécution
du
Contrat,
celui-ci
sera
résilié
par
le
Délégant
et
le
Délégataire
sera
indemnisé
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
51
ou
dans
les
conditions
de
l'Article
42,
selon
que
l'annulation
a
ou
non
pour
cause
une
faute
exclusivement
imputable
au
Titulaire,
14.
MODALITÉS
DE
CONCEPTION
ET
DE
RÉALISATION
DU
CREMATORIUM
14.1 142
Risques
de
conception
et de
réalisation
Le
Crémaltorium
est
réalisé
sous
l'entière
responsabilité
du
Délégataire,
conformément
aux
dispositions
du
Contrat
afin
de
permettre
une
mise
en
service
du
Crématorium
à
la
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service
prévue
à l’Articie
16
du
Contrat.
L'ensemble
des
conséquences
notamment
financières
et de
délai
des
erreurs
de
conception
ou
de
mauvaise
conception
imputables
à
un
manquement
du
Délégataire
et/ou
celles
de
l'allongement
de
la durée
des
opérations
de conception
sont
supportées
par
le
Délégataire.
De
même,
les
conséquences
notamment
financières
et
de
délai
des
erreurs
de
réalisation
ou
de
mauvaise
réalisation
impüutables
à
un
manquement
du
Délégataire
et/ou
celles
de
l'allongement
de
la
durée
de
réalisation
sont
supportées
par
le Délégataire.
Dossier
de
permis
de
construire
Le
Délégataire
transmet
pour
information
au
Délégant
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire,
avant
son
dépôt,
ainsi
que
les
rapports
du
contrôleur
technique. Le
Délégant
peut,
dans
un
délai
d'un
(1)
mois,
faire
au
Délégataire
toutes
observations
que
susciteraient
de
sa
part
ces
documents.
Ces
observations
ne
DSP
Crématorium
Basé
da récapton
en préteuré
D
À 66
REA
:
DEP MON ES DUT
DAS
tonne
Projet de
contrat
Dole do lélévamsmlsalon : 14/12/2023 Bale de récaplon élec: 14/1 2022 peuvent
en
aucun
cas
s'apparenter
à
l'exercice
par
le
Délégant
des
prérogatives
liées
à la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
observations
ou
l'absence
d'observations
de
ce
dernier
sur
ces
documents
et
sur
tout
autre
document
qui
lui
serait
éventuellement
transmis,
ne
peuvent
en
aucun
cas
dégager
le
Délégataire
de
ses
responsabilités
de
maître
d'ouvrage,
ni
de
ses engagements
contractuels
44.3
Revue
de
projet
Durant
la phase
de
conception,
et sauf
circonstances
particulières
justifiant
selon
le
Délégant
la tenue
de
revues
de
projet
supplémentaires,
le
Délégataire
organise
tous
les
mois
une
revue
de
projet
afin
de
faire
part
au
Délégant
des
conditions
d'exécution
de
sa
mission.
Pourront
assister
à ces
revues
de
projet,
outre
le Délégant
et le Délégataire,
leurs
représentants,
et toute
personne
désignée
par
chacune
des
Panñties.
Dans
le cadre
des
revues
de
projet,
le Délégant
pourra
faire au
Déiégataire
toutes
observations
écrites
que
susciteraient
de
sa
part
le déroulement
des
études.
Ces
observations
ne
pourront
en
aucun
cas
s'apparenter
à
l'exercice
par
le
Délégant
des
prérogatives
liées
à une
mission
de
mafñtrise
d'ouvrage.
La
présence
ou
l'absence
du
Délégant
aux
revues
de
projet,
les
observations
au
Pabsence
d'observations
de
ce
dernier,
ne
pourront
en
aucun
cas
dégager
le
Délégataire
de
ses
responsabilités
de
maître
d'ouvrage
et
au
titre
de
ses
engagements
contractuels.
144
Pilotage
du
chantier
Le
Délégataire
s'engage
à
exécuter
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
Grématorium,
répondant
aux
règles
de
l'art
et
conformément
au
permis
de
construire
et aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'urbanisme
et
de
travail
sur
les
chantiers
de
bâtiment
et des
conditions
d'accès
propres
au
site.
Le
Délégataire
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
n'apporter
aucun
trouble
de
quelque
nature
qu'il
soit
aux
propriétés
voisines,
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les fondations
et les travaux
de
terrassement.
Il'assure
la garde
et la clôture
du
chantier
et
prend
toutes
mesures
nécessaires
à
cet
effet
pendant
toute
la
durée
de
la
réalisation
des
travaux
jusqu’à
la
Date
Effective
de
Mise
en
Service
du
Crématorium.
Il
recourt,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais
exclusifs,
à
des
services
d'organismes
agréés
(contrôle
technique,
coordination
sécurité
et protection
de
la
santé,
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie...),
afin
de
vérifier
notamment
la
solidité
de
l'ouvrage,
le
respect
des
normes
et
la
sécurité
des
personnes. Le
Délégant
peut contrôler
en
permanence
la bonne
exécution
des
travaux
afin de
s'assurer
de
leur conformité
au
regard
du
Contrat
et notamment
des
pièces
écrites
et
graphiques
du
projet
figurant
en
Annexe
3.
DSP Grématorium
.
pan
nn
AE TE
Projet de
contrat
Date de lt enoe
HAAPUES
De a
A 14.5
Accès
au
chantier
Avant
la date
de
démarrage
des
travaux,
le
Délégataire
transmet
au
Délégant
pour
information
le
plan
d'organisation
de
chantier
faisant
apparaître
l'emprise
de
chantier,
les
circulations
et
accès
au
chantier.
Les
représentants
du
Délégant
ont
accès
au
chantier
à tout
moment
moyennant
le
respect
d'un
délai
de
prévenance
raisonnable
avant
la date
prévue
pour
la visite,
un
tel
accès
ne
pouvant
en
aucun
cas
s'apparenter
à l'exercice
des
prérogatives
liées
à la
maîtrise
d'ouvrage,
ni
à
une
direction
des
travaux,
Dans
un
délai
préatable
de
huit
(8)
Jours,
le
Délégataire
doit
informer
le
Délégant
des
réunions
de
chantier
organisées,
sans
que
le
Délégant
ne
soit
tenu
d'y
patticiper,
Le
Délégant
est
systématiquement
destinataire
de
l'ensemble
des
procès-verbaux
de
réunions
de
chantier.
La
présence
ou
l'absence
du
Délégant
aux
réunions
de
chantier,
tes
observations
ou
l'absence
d'observations
de
cette
dernière,
ne
peuvent
en
aucun
cas
dégager
le
Délégataire
de
ses
responsabilités
de
maître
d'ouvrage
et
au
titre
de
ses
engagements
contractuels.
14.6
Rapport
mensuel
d'état d'avancement
des
travaux
Le
Délégant
reçoit mensuellement
un état d'avancement
des
travaux
de
réalisation
du
Crématorium
mentionnant
notamment
:
.
Un
éiat
détaillé
d'avancement
des
travaux
;
.
Un
calendrier
prévisionnel
actualisé,
afin
de
lui
permettre
d'apprécier
te
bon
déroulement
des
travaux,
notamment
par
rapport
à la Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service ,
.
Une
synthèse
des
principaux
événements
ayant
marqué
le dérotilement
des
études
et
travaux
;
.
Une
liste
récapitulative
des
modifications
éventuellement
apportées
au
Crématorium
depuis
le lancement
des
études.
«
Une
liste
des
non-conformités
des
travaux
avec
iles
pièces
écrites
et
graphiques
du
projet
figurant
en
Annexe
3
et
de
tout
événement
pouvant
avoir
une
incidence
sur
le Calendrier.
Le
Délégant
peut,
en
outre,
demander
au
Délégataire
de
lui
communiquer
tout
élément
complémentaire
lui
permettant
de
vérifier
la
conformité
des
travaux
avec
les
pièces
écrites
et
graphiques
du
projet
figurant
en
Annexe
3.
Le
Délégant
adresse
ses
observations
éventuelles
au
Délégataire
ou
à
son
représentant.
Le
Délégataire
fait
connaître,
dans
un
délai
maximum
de
huit
(8)
Jours,
la suite
qu'il
entend
donner
à
ces
abservations.
Ces
observations
ne
peuvent
en
aucun
cas
s'apparenter
à
l'exercice
des
prérogatives
liées à la maîtrise
d'ouvrage
par
le Délégant
et dégager
le Délégataire
de
ses
responsabilités
de
maître
d'ouvrage
et
de
ses
engagements
contractuels,
DSP Grématorium
.
pranmnnnnartr TE
Projet de contrat
Det de téétanemission: 412202 Ra ren
AR 15.
Le
Délégant
peut
également
se
faire
communiquer
tous
autres
documents
relatifs
à la réalisation
des
lravaux
du
Crématorium.
RECEPTION
DU
CREMATORIUM
Immédiatement
après
l'achèvement
des
travaux,
le
Délégataire
organise
la
réception
des
ouvrages
réalisés.
Il invite
le
Délégant
à participer
aux
opérations
de
réception
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
ne
pouvant
être
inférieur
à
trente
(30)
jours
avant
la date
desdites
opérations.
Les
apérations
de
réception
comprennent
:
,
La
reconnaissance
des
ouvrages
exécutés
;
.
La
contestation
éventuelle
de
l'inexécution
des
prestations
prévues
au
présent
Contrat;
.
La
constatation
éventuelle
d'imperfections
ou
malfaçons
;
.
La
constatation
du
repliement
des
installations
de
chantier
et
de
la remise
en
état
des
terrains
et
des
lieux
;
.
Les
constatations
relatives
à l'achèvement
des
travaux.
À
l'occasion
des
opérations
de
réception,
le
Délégant
est
en
droit
de
demander
toutes
explications
utiles
et
de
formuler
ses
observations
en
demandant,
le
cas
échéant,
qu'elles
soient
consignées
au
procès-verbal,
La
participation
du
Délégant
à
l'occasion
des
opérations
de
réception
n'engage
en
rien
Ja responsabilité
de
ce
dernier,
Toutefois,
si
le
Crématorium
présente
des
défectuosités
où
des
non-conformités,
constatées
à
l'occasion
des
opérations
de
réception,
des
essais
précédant
sa
mise
en
service
ou
lors
de
sa
mise
en
service,
le
Délégant
noïifie
au
Délégataire
les
travaux
nécessaires
pour
y remédier,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
la
constatation
de
la
défectuosité
ou
de
la
non-
conformité.
Le
Délégataire
est
alors
tenu
de
réaliser
les travaux
de
réfection
ou
de
mise
en
conformité
dans
un
délai
fixé
par
le Délégant,
qui
conserve,
en
tout
état
de
cause,
le
droit
de
réclamer
la réfection
ou
la
mise
en
conformité
du
Crématorium
s'il
estime
que
les défauts
signalés
au
Délégataire
subsistent
en
partie
ou
en
totalité.
Les
travaux
de
réfection
ou
de
mise
en
conformité
visés
ci-avant
sont
réalisés
par
le
Délégataire,
à
ses
frais.
Ils
ne
donnent
leu
à
aucune
majoration
des
tarifs
fixés
par
le
Contrat
et
ne
font
l'objet
d'aucun
paiement
par
le
Détégant.
Pour
procéder
à
la constatation
de
l'achèvement
des
travaux,
la
Délégataire
remet
au
Déiégant
:
.
Le
dossier
des
ouvrages
exécutés
(plans,
détails,
procès-verbaux,
fiches
techniques,
etc.)
;
.
L'ensemble
des
rapports
de
contrôles
techniques
et
te
rapport
de
la
commission
de
sécurité
;
DSP
Grématoriuim
Accusé de réception en péfscur ee
/ O6
ï
040-244000873-20231252-2023-132b-DE
Projet de contrat
Bats do térarsmission: 1220 Dale
de
réception préfecture : 14/42/2023 16. 17.
.
Les
nolices
descriptives
des
matériels/matériaux
et
équipements
;
.
L'état
prévisionnel
des
travaux
d'entretien
et
leur
périodicité.
DELAIS
D'EXECUTION
Le
Titulaire
conçoit
et
réalise
les
travaux
conformément
au
Calendrier
figurant
en
Annexe
4
du
Contrat,
de
manière
à
permettre
le
respect
de
la
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service.
La
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service
intervient
au
plus
tard
à l'expiration
d'un
délai
de
vingt
(20)
mois
sous
réserve
d'obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
dans
les
délais
à compter
de
la Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat.
Sauf
en
cas
de
survenance
d'un
événement
présentant
les
caractéristiques
de
la Force
Majeure,
eh
cas
de
retard
de
la
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service
fixée
ci-dessus,
le
Délégataire
sera
redevable
d'une
pénalité
telle que
définie
à l'Article
39.1.1.
MISE
EN
SERVICE
Conformément
aux
stipulations
de
l'Article
6,
l'inventaire
des
biens
doit
être
réalisé
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
suivant
la Date
Effective
de
Mise
en
Service
du
Crématoriuim.
DSP
Crématorium
Accusé
de réceplion
en
ete
T
766
Projet de contra
aI2Q:
Dale de réception préfecture : 14/12/2023 CHAPITRE
HI - EXPLOITATION
DU
CREMATORIUM
18. 19. 20.
PRINCIPES
GENERAUX
D'EXPLOITATION
Le
Délégataire
est
chargé
d'exploiter
le service
public
de
crémation
dans
le
respect
des
règles
de
continuité
du
service,
d'égalité
de
traitement
des
usagers
devant
le
service
public,
de
neutralité
et
de
transparence.
Il s'engage
à
assurer
l'accueil
des
usagers
et
à
maintenir
le
Crématorium
et
l'ensemble
de
ses
équipements
en
bon
état
de
fonctionnement
êt
d'entretien
en
effectuant
les
prestations
d'entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement,
conformément
aux
stipulations
du
Chapitre
IV du
présent
Contrat.
Le
Délégataire
s'oblige
au
respect
du
principe
d'égalité
entre
tous
les
usagers
et
au
respect
du
règlement
national
des
pompes
funèbres
codifié
aux
articles
R.
2229-24
et
suivants
du
CGCT.
Il respecte
les
règles
et usages
de
la liberté du
commerce
et de
la concurrence
à l'égard
des
opérateurs
funéraires
dûment
mandatées
par
les
familles
dans
le
respect
du
règlement
national
des
pompes
funèbres.
Les
opérateurs
funéraires
doivent
êire
habilités,
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur
au
moment
de
la
passation
de
la
commande,
à exercer
leur
activité
au
titre d'entreprises
de
pompes
funèbres.
En
conséquence,
le Délégataire
est
tenu
de
recevoir
les
commandes
desdits
opérateurs,
sous
réserve
de
leur
conformité
avec
les
lois,
règlements
et tarifs
en
vigueur
et de
les
honorer,
sans
discrimination
d'exécution
par
rapport
aux
commandes
reçues
directement
des
familles.
La
liste
des
opérateurs
funéraires
agréés
du
Département
pour
l'organisation
des
obsèques
est
affichée
dans
les
locaux
du
Crématorium
et
tenue
à
la
disposition
des
familles. AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
ET
ATTESTATION
DE
CONFORMITE
Avant
tout
commencement
d'exécution
de
la
mission
d’expioitation
du
Crématorium,
le
Détégataire
doit
solliciter
et être
en
possession
notamment
de
:
.
l'attestation
de
conformité
de
l'installation
de
crémation
délivrée
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
conformément
aux
articles
D,
2228-109
du
CGCT
;
.
l'habilitation
préfectorale
délivrée
dans
les
conditions
de
l'article
L.
2223-23
du
CGCT.
Ge
document
dait
être
fourni
au
Délégant
avant
tout
début
d'exploitation
du
Crématorium,
OBLIGATIONS
A
LA
CHARGE
DU
DÉLÉGATAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPLOITATION
DU
CREMATORIUM
20.1
Obligations
générales
du
Délégataire
Le
Délégataire
a la charge
de
lexplaîtation
du
Crématorium,
dans
le respect
de
la
réglementation
applicable
et
afin
de
satisfaire,
à
tout
moment,
les
besoins
des
usagers
el les attentes
du
Délégant.
DSP
Crématorium
Accusé
darérapion
on géné
O7
BB
ge
ï
040-28400067220281212.2028-1820-DE
Projet de
contrat
Date ds transmission
: 14/1220
Dale de réception préfaiura : 14/12/2029 A
ce
titre,
le Délégataire
s'engage
à
assurer
le bon
fonctionnement,
la continuité,
la qualité
ainsi
que
la bonne
organisation
du
service
envers
les
usagers
dans
les
conditions
détaillées
au
présent
Contrat.
20.2
Obligations
particulières
du
Délégataire
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
Crématorium,
le
Délégataire
a,
à
sa
charge,
notamment
les
prestations
suivantes
:
1.
Réception
des
cercueils
Les
cercueils
en
bois
tendre
où
matériau
agréé
pour
la
crémation
sont
privilégiés
par
te Délégataire.
Le
Délégataire
prend
toutes
les
mesures
utiles
d'information
des
opérateurs
funéraires
pour
assurer
le
respect
de
cette
disposition,
et communique
dans
le
rapport
d'activité
les
moyens
et
résultats
dans
le cadre
de ceite
recommandation.
Les
cercueils
en carton
agréés
sont
acceptés
par
le
Délégataire,
sans
surcoût
pour
les
familles
;
2.
Accueil
et
accompagnement
des
familles
Le
Délégataire
porte
une
attention
particulière
à
la
qualité
de
l'accueil,
de
l'encadrement
et
de
l'accompagnement
des
familles,
dans
le
respect
de
leurs
coutumes,
avec
la
rigueur
et
le
sain
nécessaire
dans
la
présentation
du
personnel ;
8.
Mise
à disposition
de
sailes
de
cérémonie
et de
recueillement,
avec
ou
sans
crémation,
sans
proposer
d'accompagnement
systématique
des
familles
pour
ne
pas
contrevenir
au
respect
de
la
libre
concurrence
entre
les
opérateurs
funéraires
définie
à l'Article
18
du
présent
Contrat
;
4.
Organisation
des
cérémonies
(y
compris
personnalisées)
à
la demande
des
familles,
cette
prestation
n'étant
pas
exclusive
pour
te
Délégataire
;
5.
Tenue
des
registres
légaux
;
6.
Tenue
d'un
planning
de
réservation
des
salles
et du
four
de
crémation
;
7.
Vérification
du
dossier
administratif
de
crémation,
contrôles
techniques
avant
introduction
du
cercueil
ou
des
restes
mortels
dans
le four
et vérification
du
bon
fonctionnement
après
utilisation
;
8.
Crémation
des
cercueils
et
des
restes
mortels
;
Le
Délégataire
s'engage
à prendre
en
charge
la conservation
des
cercueils
attendant
la crémation.
9.
Pulvérisation
des
cendres
;
10.
Fourniture
de
réceptacles
simples,
nécessaires
pour
recueillir
les
cendres
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
11.
Recueil
des
cendres
dans
une
urne,
comportant
une
plaque
sur
laquelle
doit
être
mentionnés
l'identité
du
défunt
et
le
nom
du
Crématorium
;
DSP
Crématorium
Aceusé de récaon cn réleurs| / O6 040-244000878 20201212-2028-1020-DE
Projet de contrat
Pate de téérenensson: TAA2ES Date de réception préfecture: 14/12/2023 12.
Exploitation
du
système
de
vidéo
permettant
aux
familles
d'assister
à
Fintroduction
du
cercueil
dans
l'appareil
de
crémation
dans
la
salle
de
visualisation
prévue
à
cet
effet ;
13.
Remise
des
cendres
aux
familles
;
î4.
Crémation,
à
la
demande
des
établissements
de
santé,
des
pièces
anatomiques
d’origine
humaine
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
1335-9
et
suivants
du
Code
de
ia
santé
publique
et
de
l'arrêté
du
7
septembre
1999
relatif
aux
contrôles
des
filières
d'élimination
des
déchets
d'activité
de
soins
à
risques
infectieux
et
assimilés
et
des
pièces
anatomiques. En
tout
état
de
cause
:
.
Ces
pièces
anatomiques
ne devront
en
aucun
cas
être incinérées
dans
des
cercueils
;
.
La
crémation
des
pièces
anatomiques
d'origine
humaine
devra
être
effectuée
sans
gêner
le planning
des
cérémonies
ouvertes
au
public,
Le
Délégataire
doit,
en
outre
:
.
Prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
effectuer,
à
la
demande
des
familles,
ou
éventuellement
des
opérateurs
funéraires,
la dispersion
des
cendres
et
les
opérations
nécessaires
à
l'enfouissement
des
cendres
ou
au
scellement
des
urnes,
dans
le
respect
des
dispositions
du
CGCT ;
.
Disposer
d’un
lieu de
stockage
temporaire
des
urnes,
notamment
pour
le cas
où
les
familles
ne
souhaitent
pas
récupérer
immédiatement
les cendres.
Le
Délégataire
devra
dès
lors
conserver
provisoirement
(jusqu'à
un
(1}
an)
les
urnes
dans
un
local
affecté
à
cet
effet
conformément
à
la règementation
en
vigueur
au
moment
de
l'exécution
du
Contrat,
notamment
à
l'article
À.
2213-
38
du
CGCT,
et au
règlement
intérieur.
Le
Délégataire
tient
un
registre
des
urnes
conservées
à titre provisoire.
À l'issue
du
délai d'un
(1) an,
si la famille
n'a
pas
réclamé
l'urne
après
relance
par
le
Délégataire,
ce
dernier
est
autorisé
à remettre
l'urne
au
maire
de
la commune
de
décès
conformément
à la circulaire
du
14 décembre
2009.
La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
ou
le
dépôt
des
urnes
dans
le
site
cinéraire,
seront
ensuite
effectués
par
les
agents
habilités
à cet
effet
;
.
Assurèr
:
-
Gratuitement
la
crémation
des
restes
relevés
à
la
suite
des
exhumations,
sur
demande
du
Détégant
;
-
Au
vu
du
certificat
d'indigence
délivré
par
le
maire,
at
sur
demande,
la
gratuité
du
service
du
Crémalorium
aux
indigents
domiciliés
ou
décédés
sur
le territoire
de
l'une
des
communes
de
la CCGL.
.
Se
conformer,
sans
aucune
augmentation
de
prix,
à
toutes
les
mesures
exceptionnelles
qui
seraient
présentées
par
le
Délégant,
notamment
en
cas
d'épidémie.
DSP Grématorium
.
pement
TE
Projet
de
contrat
Date de
lékéuanamission : 1412/2023 Les
modalités
particulières
d'exécution,
par
le
Détlégataire,
de
ses
obligations
au
titre
de
l'exploitation
du
service
dans
le cadre
du
Contrat
sont
décrites
à
l'Annexe
10.
21.
MODALITES
D'EXPLOITATION
21.1
Horaires
de
fonctionnement
Les
horaires
d'ouverture
au
public
du
Crématorium
sont
fixés
dans
le
règlement
intérieur
du
service.
L'ouverture
du
Crématorium
au
public
pour
Paccueil
des
familles,
à l'exception
des
Jours
fériés,
est
au
minimum
la
suivante
:
.
Du
lundi
au
vendredi
: 8h30
à
12h
et
13h30
à
18h
.
Le
samedi
: 8h30
à 12h
Les
créneaux
horaires
figurant
dans
le
règlement
intérieur,
sur
la
base
duquel
le
Détégataire
s'engage
à
assurer
l'accueil
des
familles,
peuvent
être
modifiés
à
la
demande
du
Délégant
ou
à
l'initiative
du
Délégataire,
après
accord
préalable
du
Délégant,
si l'amplitude
horaire
s'avère
insuffisante
pour
répondre
aux
besoins
des
farnilles
quant
à un
délai
d'attente
raisonnable
pour
la crémation.
Dans
tous
les
cas,
le
Délégataire
doit
se
conformer
à
toutes
les
mesures
exceptionnelles
qui
seraient
présentées
par
le
Délégant
dans
des
circonstances
inhabituelles,
notamment
en
cas
d'augmentation
significative
de
l'activité,
21.2
Continuité
du
service
et
interruption
Tout
arrêt
technique
prévisible
dait
faire
l'objet
d’une
information
préalable
du
Délégant
quinze
(15)
jours
avant
l'intervention,
par
courriel
avec
accusé
de
réception,
doublé
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
qu'il
soit
ou
non
lié
à
la
maintenance
ou
à
l'entretien
du
Crématorium
et
de
ses
équipements.
Cette
information
est
également
transmise
aux
opérateurs
funéraires,
dans
les
mêmes
délais.
Sauf
nécessité
impérieuse,
la durée
des
arrêts
techniques,
au
nombre
de
deux
(2)
par
an
ne
pourra
pas
excéder
trois
jours
et
derni
(3,5
jours),
Dans
les
autres
cas
d'arrêt
d'activité
prévisible,
le
Délégataire
doit
informer
le
Délégant
immédiatement
avec
une
confirmation
par
écrit.
Dans
tous
les
cas,
la continuité
du
service
public
doit
être
assurée.
Toute
interruption
du
service
non
justifiée
pourra
donner
lieu
à
l'application
de
pénalités
conformément
à l'Article
39.1.3.
21.3
Gestion
des
situations
exceptionnelles
Les
situations
exceptionnelles
sont
liées
essentiellement
aux
arrêts
d'activité
non
prévisibles
en
raison
d'une
maintenance
des
équipements
au
d’une
panne
sur
un
équipement.
DSP
Crématorium
83766
j
BAS
an. oe
Projet de contrat
Dole da léétramsm lon: 14122028 Bale da récrplon préfecture : 14/122029 Lots
d'un
arrêt
non
prévu
du
Crématorium,
l'opérateur
funéraire
mandaté
par
la
famille
est
immédiatement
joint
afin
qu'il
puisse
informer
la
famille
que
la
cérémonie
ne
pourra
avoir
lieu
au
Crématorium
initiatement
choisi
mais
que
la
crémation
sera
réalisée
sur
un
autre
site.
Dans
ce
cas,
le
Délégataire
prend
en
charge
le
coût
du
transport
du
cercueil
ainsi
que
le
coût
du
retour
de
l’urne
du
défunt. Dans
tous
les
cas,
le
Délégataire
est
responsable
des
indemnisations
éventuellement
dues
aux
families
du
fait
d’une
interruption
du
service.
21.4
Tenue
du
registre
des
crémations
Le
Délégataire
doit
tenir
en
permanence
le registre
nécessaire
aux
opérations
de
crémation,
lequel
indique
a minima
:
.
Le
numéro
d'ordre
des
crémations
avec
l'identité
des
défunts
et
l'identification
de
l'équipement
de
crémation
utilisé
;
.
L'heure
de
l'introduction
du
cercueil
dans
le four
;
.
L'heure
de
collecte
des
cendres
à
la sortie
du
four
;
e.
Les
éventuels
incidents
survenus
lors
de
chaque
crémation
et
plus
généralement
au
Crématorium
;
.
La destination
des
cendres.
Un
extrait
de
ce
registre
est
mis
à disposition
du
Délégant
à sa
demande.
Le
Délégataire
est
également
tenu
de
mettre
à
la
disposition
du
public,
en
libre
accès,
Un
registre
destiné
à
recevoir
les
éventuelles
observations.
Ces
observations
sont
obligatoirement
communiquées
au
Délégant,
dans
le
cadre
du
rapport
annuel,
avec
éventuellement
les
réponses
qui
y ont
été
apportées.
21.5
Sécurité
— surveillance
La
surveillance
du
Crématorium
relève
de
la responsabilité
du
Délégataire.
Le
Délégataire
se
conforme,
en
outre,
à toutes
les
règles
en
vigueur
concernant
la
sécurité
du
Crématorium
et
notamment
aux
règles
de
sécurité
relatives
aux
établissements
recevant
du
public.
Le
Délégataire
assure
au
quotidien
la
sécurité
du
Crématorium
à
l’aide
des
moyens
techniques
et
humains
qu'il juge
adaptés.
Le
Délégataire
est
responsable
vis-à-vis
des
usagers
et
des
riverains
d'éventuels
dysfonctionnements,
21.6
Règlement
intérieur
Le
Délégataire
respecte
le
règlement
intérieur
du
Crématorium
validé
par
te
Délégant.
Ce
règlement
intérieur
daté
et
signé
est
affiché
en
permanence,
et
de
manière
très
apparente
dans
les
locaux
ouverts
au
public
du
Crématorium,
et
déposé
auprès
du
préfet
de
dès
son
adoption
et
lors
de
toute
modification,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
À.
2223-68
du
CGCT.
DSP Grématorium
Rp
Projet
de
contrat
Dale
de
Lilétransmission
:14/12/2023
Dale de réception préfecture : 14/12/2028 21.7
Information
des
usagers
Le
Délégataire
est
tenu
de
fournir
gratuitement
aux
familles,
tous
renseignements
utiles
pour
leur
permettre
d'effectuer,
si elles
le désirent,
les
démarches
en
vue
de
la
création.
À
la
demande
des
familles,
le
Délégataire
est
tenu
de
leur
délivrer
un
devis
gratuit,
les
prix
étant
donnés
toutes
taxes
comprises.
Le
Délégataire
est
en
outre
tenu
de
mettre
à la disposition
du
publie,
et fournir
aux
opérateurs
funéraires
utilisateurs
du
Crématorium,
les
tarifs
et
conditions
de
vente
des
prestations
et
fournitures
du
Crématorium.
Les
devis
et
bons
de
commande
sont
établis
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
L'ensemble
des
tarifs
applicables
sont
affichés
de
manière
apparente
dans
les
locaux
ouverts
au
public.
De
même,
la liste
préfectorale
des
opérateurs
funéraires
habilités
sera
affichée
de
manière
apparente
dans
les
locaux
ouverts
au
public.
Enfin,
le
Délégataire
fera
apparaître
sur
tout
document
de
nature
contractuelle
prévoyant
la
crémation
du
défunt
et
affichera
dans
la
partie
du
Crématorium
ouverte
au
public
ses
obligations
au
titre
de
l'article
L.
2223-18-1-1
du
CGCT.
218
Actions
de
communication
du
Délégataire
Toute
action
où
opération
de
communication
est
préparée
et
programmée
en
concertation
avec
le Délégant
dans
les conditions
de
l'Annexe
11.
21.9
Gestion
des
déchets
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2228-18-1-1
du
CGCT,
les
métaux
issus
de
la
crémation
doivent
faire
l'objet
d'une
récupération
par
le
Délégataire
pour
cession
en
vue
du
traitement
approprié
pour
chacun
d'eux.
Conformément
aux
dispositions
du
1! du
même
article
L.
22223-18-1-1
du
CGCT,
le produit
éventuel
de
cette
cession
devra
être
inscrit
en
recelte
de
fanctionnement
au
sein
du
budget
du
crématotium
aû
les
métaux
ont
été
recueillis.
Ce
produit
éventuel
ne
pourra
être
destiné
qu'aux
opérations
suivantes
:
i°
Financer
la
prise
en
charge
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
mentionnées
à
l'article
L.
2223-27
du
CGCT
;
2°
Faire
l'objet
d'un
don
à
une
association
d'intérêt
général
ou
à
une
fondation
reconnue
d'utilité
publique.
Le
Délégataire
tiendra
à
disposition
du
Délégant
tous
les
justificatifs
sur
la filière
de
recyclage
et
transmettra
chaque
année
à
ce
dernier
un
état
des
versements
intervenus
à ce
titre.
21.10Comité
d'éthique
Dans
le semestre
suivant
la Date
Effeclive
de
Mise
en
Service
du
Crématorium,
le
Délégataire
s'engage
à
mettre
en
place
un
comité
d'éthique
regroupant
au
minimum,
un
représentant
du
Délégant,
un
représentant
des
usagers,
le
représentant
de
l’association
crématiste
locale,
tout
autre
représentant
justifié.
Ce
DSP
Crématotium
39766
ï
D A
Ans
ann De
Projet de contrat
Bale da téétcramisson : 42203 Dale de réception préfecture: 14/12/2023 22.
comité
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Un
compte
rendu
sera
rédigé
par
le
Délégataire
et co-signé
de
tous
les
participants
pour
validation.
21.11
Certification Dans
les cinq
(5)
ans
suivant
la Date
Effective
de
Mise
en
Service
du
Crématorium,
le
Délégataire
s'engage
à obtenir
une
certification
qualité
permettant
l'évaluation
de
la
qualité
de
sès
services
et
organisation
par
un
organisme
extérieur
habilité
{certification
de
service
ou
certification
ISO).
21.12Qualité
À
la
fin
de
la
première
année
d'exploitation
un
bilan
de
la
qualité
de
service
apportée
aux
familles
sera
dressé.
ll sera
établi
à partir
d’un
questionnaire
qualité
transmis
à
toutes
les
familles
ayant
eu
recours
aux
services
du
Crématorium
et
une
fois
par
an
aux
opérateurs
funéraires
ayant
eu
recours
aux
services
du
Crématorium.
24.13Cérémonie
du
souvenir
À
l'approche
de
la fête
de
la Toussaint,
le
Délégataire
organisera,
gratuitement,
à
destination
des
familles
ayant
procédé
à
une
crémation
au
Crématorium
dans
Fannée
écoulée,
une
manifestation
à
la
mémoire
des
défunts.
Les
détails
de
cette
manifestation
figurent
en
Annexe
11.
PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
22.1
Utilisation
de
produits
phytosanitaires
Le
Délégataire
doit
suivre
les
quantités
et
qualités
de
produits
phytosanitaires
utilisés
pour
l'entretien
des
espaces
verts
entrant
dans
le périmètre
du
Gontrat.
I]
en
réalise
un
bilan
annuel,
qui
est
annexé
au
rapport
annuel,
Le
Délégataire
n'utilise
aucun
produit
phytosanitaire
issus
de
ta chimie
de
synthèse
ou
de
produits
naturels
dangereux
pour
l'environnement.
Chaque
année,
le
Délégataire
transmet
dans
le rapport
annuel,
un
document
qui
confirme
la non-ulilisation
de
ces
produits.
Le
défaut
d’information
du
Délégant
sur
les
produits
utilisés
et l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
issus
de
la chimie
de
synthèse
ou
de
produits
naturels
dangereux
pour
l'environnement
sont
sanctionnés
par
des
pénalités
prévues
à
l'Article
39.
22.2
Consommations
en
fluides
et valorisation
de
la chaleur
fatale
Le
Délégataire
réalise
un
suivi
des
consommations
en
fluides
pour
les
besoins
d'exploitation,
qui
inclut
les
consommations
d'énergie
(distinguant
gaz,
électricité,
autres
combustibles),
autres
fluides
(eau,
chauffage
et la valorisation
de
la chaleur
fatale. fl
en
réalise
un
bilan
annuel,
dans
le
cadre
du
rapport
annuel,
qui
inclut
un
historique
depuis
le démarrage
du
conirat
et
un
comparatif
avec
le prévisionnel.
DSP
Crématorium
Accusé
de récapion
on pce
0
7 65
ï
040-4AD00873:-20235212:2023.1320-DE
Projet de contrat
Bas s tléranimison
s 1 PASS
Da de récephion préfeclure
: 14/12/2023 23.
PERSONNEL 23.1 23.2 23.8
Gestion
du
personnel
Le
Délégataire
assure
le
recrutement
et
la
gestion
de
l'ensemble
du
personnel
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
missions,
et
notamment
la
formation
de
ces
personnels
afin
de
garantir
leur
qualification
pour
l'exercice
des
métiers
tels
qu'ils
découlent
des
missions
du
Délégataire
et de
ses
évolutions.
Le
Délégataire
met
en
permanence
à
disposition
sur
le
site
du
Crématorium,
le
personnel
nécessaire
au
parfait
fonctionnement
du
service
délégué,
en
nombre,
qualité
et
qualification
adaptées
aux
besoins.
Les
moyens
humains
mis
en
place
par
le
Délégataire
dans
le
cadre
de
la
délégation
sont
décrits
à
l'Annexe
9.
Cette
dernière
précise,
en
outre,
les
statuts
applicables
au
personnel
du
service
délégué.
Toute
modification
dans
l'encadrement
sera
signalée
par
le
Délégataire
au
Délégant
à l'appui
d'un
descriptif
correspondant.
Tous
ces
documents
seront
considérés
comme
communicables
aux
candidats
dans
le cadre
d’une
nouvelle
mise
en
concurrence
du
service.
Notamment,
en
fin
de
contrat,
si
le
Délégant
décide
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public,
ou
une
autre
procédure
emportant
une
mise
en
concurrence,
le
Délégant
pourra
communiquer
ces
informations
à
tout
candidat
dans
le
respecl
des
secrets
protégés
par
la loi.
Dans
le
rapport
annuel
du
Délégataire,
sont
précisées
les
éveniuelles
modifications
apportées
en
matière
de
convention
collective,
ainsi
que
d'éventuels
accords
d'entreprise
et/ou
de
groupe.
Dans
ce
rapport,
sont
tenus à
jour : la
liste
des
personnels
affectés
au
service
(avec
mention
du
temps
de
travail
de
chacun),
la masse
salariale
globale
affectée
au
Crématorium.
Conformité
des
conditions
de
travail
à la réglementation
Le
Délégataire
est tenu
d'exploiter
le Crématorium
en conformité
avec
la législation
et
la
réglementation
relatives,
notamment,
aux
conditions
de
travail
des
salariés.
llest
seul
respansable
de
l'application
des
règles
relatives
à l'hygiène
et la sécurilé
du
travail
concernant
le personnel.
Tenue
vestimentaire
Une
tenue
correcte
des
personnels
d'exploitation
du
Crématorium
au
contact
des
familles
est
exigée.
Les
tenues
utilisées
devront
être
conformes
à
celles
décrites
dans
le
règlement
intérieur
du
service.
Toute
modification
des
tenues
devra
être
précédée
d’une
information
expresse
du
Délégant.
DSP
Crématorium
37166
:
D
CN
DS DIS
amm.oe
Projet
de
contrat
Data de télétransmission : 14/12/2029 Daïe
de
réception
prélaciure
: 14/42/2023 28.4
Principes
de
neutralité
et de
laïcité
du
service
public
.
Dans
te cadre
du
respect
des
principes
de
neutralité
et de
laïcité
du
service
public,
le
Délégataire
veille
à
ce
que
ses
salariés
et
l'ensemble
des
personnes
sur
lesquelles
il exerce
une
autorité
hiérarchique
ou
un
pouvoir
de
direction
— dans
la mesure
où
ils participent
eux-mêmes
à l'exécution
du
service
public
—
s’abstiennent
de
manifester
leurs
opinions
politiques
ou
religieuses
et traitent
de
manière
égale
toutes
les
personnes
et
respectent
leur
liberté
de
conscience
et leur dignité.
Le
Délégataire
communique
à la CCGL
les mesures
qu'il met
en
œuvre
afin
:
=
D’informer
les
personnes
susvisées
de
leurs
obligations
;
-
De
remédier
aux
éventuels
manquements.
.
Le
Délégataire
veille
également
à ce
que
les
personnes
auxquelles
il confie
une
partie
de
l'exécution
du
service
objet
du
présent
Contrat
respectent
les
obligations
susmentionnées.
I! s'assure
que
les
contrats
de
sous-traitance
ou
de
sous-concession
conclus
à
ce
titre
comportent
des
clauses
rappelant
ces
obligations
à
la charge
de
ses cocontractants.
.
Le
Délégataire
informe
les
usagers
du
service
public
des
modalités
leur
permettant
de
lui
signaler
rapidement
et directement
tout
manquement
aux
principes
de
laï
et
de
neutralité
qu'is
constatent,
H informe
sans
délai
le Délégant
des
manquements
dont
il a
connaissance,
ainsi
que
des
mesures
qu'il
a
prises
ou
entend
mettre
en
œuvre
afin
d'y
remédier. Lorsqu'elles
ont
méconnu
les
principes
de
laïcité
ou
de
neutralité,
le
Délégant
peut
exiger
que
les
personnes
affectées
à
l'exécution
du
service
public
soient
mises
à l'écart
de
tout
contact
avec
les
usagers
du
service.
Le
Délégataire
veille
à ce
que
cette
préragative
lui soit
reconnue
par
les
clauses
des
contrats
de
sous-traitance
ou
de
sous-concession
concernés.
.
Lorsque
le
Détégataire
méconnaïît
les
obligations
susvisées,
le
Délégant
le
met
en
demeure
d'y
remédier
dans
le délai
qu'il
lui prescrit.
Si
la mise
en
demeure
s'avère
infructueuse,
le Délégant
se
réserve
la facuité
d'appliquer
la pénalité
prévue
à l’Atticle
39
du
Contrat.
28.5
Travail
dissimulé
Le
Délégataire
doit
être
en
mesure
de
justifier
à
tout
moment
du
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
prohibant
le
recours
au
travail
dissimulé,
la
publicité
par
quelques
moyen
que
ce
soit
tendant
à
favoriser
en
toute
connaissance
de
cause
le travail
dissimulé,
ainsi
que
le fait de
recourir
sciemment,
directement
ou
par
personne
interposée,
aux
services
de
celui
qui
exerce
un
travail
dissimulé,
cela
qu'il
s'agisse
de
travail
dissimulé
par
dissimulation
d'activité
ou
d'emploi
salarié,
Le
Concessionnaire
doit
également
être
en
mesure
de
justifier
à
DSP
Crématorium
.
net
dernier
enr
8
7 66
Projet
de
contrat
Bale
de téltranomision
: HASHOR
à
Da
de een
paques
TAPAO2S tout
moment
du
respect
des
formalités
mentionnées
aux
articles
L.
8221-8
à
L.
8221-65
du
Code
du
travail.
Lorsqu'il
est
informé
par
un
agent
de
contrôle
de
la
situation
irrégulière
du
Délégataire
au
regard
des
dispositions
précitées,
le
Délégant
met
en
demeure
le
Délégataire
de
faire
cesser
cette
situation
dans
le délai
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
ou
à défaut
de
publication
d'un
tel décret,
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
maximum
à compter
de
la réception
de
la mise
en
demeure,
Le
Délégataire
mis
en
demeure
apporte
au
Délégant
la preuve
qu'il
a
mis
fin à
la
situation
délictuelle,
à charge
pour
le
Délégant
de
transmettre
sans
délai
à l'agent
auteur
du
signalement
les
éléments
de
réponse
communiqués
par
le
Délégataire,
ou
à défaut
de
l'informer
d'une
absence
de
réponse
de
celui-ci.
39/66
ï
Re
De
poor
Projet de contrat
De de raramssen à AS Date
de
réception
préfacture
: 14/42/2023
DSP
Crématorium CHAPITRE
IV —
ENTRETIEN,
MAINTENANCE
ET
GER
24. 25.
PRINCIPES
GENERAUX
A
compter
de
la
Date
de
Mise
en
Service,
le
Délégataire
est
chargé
d'assurer
les
prestations
d'entretien,
de
maintenance
et
de
GER
nécessaires
à
l'utilisation
du
Grématorium
conformément
aux
stipulations
du
présent
Contrat,
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
qu'aux
règles
de
l'art.
Le
Délégataire
fait
notamment
son
affaire
de
toute
usure
normale
ou
anormale
des
ouvrages
et
équipement
et,
à
ce
titre,
réalise
tous
les
travaux
nécessaires
au
maintien
des
ouvrages
et équipements
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Dans
ce
cadre,
tous
les ouvrages,
équipements,
installations
et matériels
nécessaires
à
exploitation
du
service
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement,
réparés,
remplacés
ou
renauvelés
par
les
sains
du
Délégataire
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais. ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
Les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
{préventive
et
curative}
comprennent
toutes
les
opérations
normales
permettant
d'assurer
le
maintien
en
parfait
état
de
fonctionnement
du
Crématorium
et
des
équipements,
installations
et
matériels
nécessaires
à
l'exploitation
du
service,
jusqu'au
moment
où
leur
vétusté
ou
une
défaillance
rend
nécessaire
des
travaux
de
renouvellement,
Ces
travaux
comprennent
également
toutes
les
opérations
de
nettoyage
permettant
de
garantir
la propreté,
et la sécurité
du
Crématorium
et de
ses
abords,
Dans
ce
cadre,
le
Délégataire
doit
ainsi
assurer,
notamment
:
.
L'entretien
du
four
et
du
système
de
filtration
des
fumées
qui
doivent,
en
permanence,
répondre
aux
besoins
du
service
et
être
conformes
à
ta
réglementation
en
vigueur
;
.
Le
balayage
et
le
netioyage
des
voies
de
dégagement,
des
espaces
verts,
bordures
depuis
la
route,
y
compris
parking,
parvis
et
esplanade
; l'entretien
et
l'élagage
des
arbres
du
parc
paysagé,
leur remplacement
si nécessaire
.
La
propreté
des
locaux
techniques
;
.
Le
nettoyage
des
autres
salles
(salle
de
cérémonie...)
et
des
locaux
ouverts
au
publie ;
.
L'entretien
régulier
des
toitures
du
Crématorium
et
de
leurs
accès
ainsi
que
les
façades
;
e
L'entretien
en
état
de
marche
du
réseau
d'éclairage
normal
et de
sécurité
;
.
L'entretien
permanent
des
équipements
vidéo
et
de
la sonorisation
;
.
L'évacuation
des
matières
usées
et l'enlèvement
des
ordures
;
DSP
Crématorium
2e
:
ne
Projet de contrat
REA
EL
Daia de réception préfecture : 14/12/2023 26. 27.
.
La
prévention
et
l'enlèvement
des
graffitis
dans
un
délai
de
24
h
après
constatation
;
.
L'entretien
et
le
contrôle
des
équipements
liés
à
la
sécurité
incendie
et
aux
opérations
de
crémation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur ;
.
L'entretien
du
système
de
vidéo-surveillance
;
.
L'entretien
el
maintenance
du
système
de
contrôle
d'accès
;
.
Le
remplacement
de
toute
pièce
défectueuse,
détériorée
ou
disparue
dans
les
équipements
et
matériels,
dès
leur
constatation.
Tous
les
remplacements
de
matériels
et
appareils
devront
être
conformes
aux
normes
et
ceriifications
en
vigueur
au
moment
du
remplacement.
Le
Délégataire
a
la
charge
de
faire
exécuter
où
d'exécuter
lui-même
toute
réparation
des
dommages
et détériorations
commises
aux
ouvrages,
équipements
et installations,
nonobstant
les
recours
qu'il
exercerait,
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur,
contre
les
auteurs
de
ces
dégradations.
GER Les
travaux
de
GER
comprennent
toutes
les opérations,
autres
que
celles
d'entretien
et
de
maintenance
et
qui
consistent
à
remplacer
ou
à
réhabiliter
les
équipements
et
installations
du
service
en
cas
d'usure,
de
défaillance,
de
dégradation
ou
de
vol.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
le
Délégataire,
selon
le
calendrier
figurant
en
Annexe
7
de
façon
à garantir
la performance
et la pérennité
du
Crématorium.
De
façon
non
limitative,
les travaux
de
GER
comprennent,
notamment
:
°
Le
remplacement
du
four
de
crémation
et
du
système
de
filtration
;
.
Le
renouvellement
des
peintures
du
sol,
des
murs
et
du
plafond
du
Crématorium.
Faute
pour
le
Délégataire
de
pourvoir
à
l'entretien
et
aux
réparations
des
ouvrages,
installations
et équipements,
le Délégant
pourra
faire
procéder
aux
frais
du
Délégataire
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
minimum,
En
cas
de
risque
pour
la sécurité
des
personnes,
ce
délai
pourra
être
réduit
autant
que
nécessaire. MODERNISATION
DU
CREMATORIUM
Si
à
l'occasion
du
renouvellement
de
matériels
ou
d'appareils
lui
incombant
en
application
des
stipulations
de
l'Article
26,
le
Délégataire
est
amené
à
remplacer
dans
son
ensemble
un.équipement,
il doit
au
préalable
en
informer
le
Délégant,
afin
de
lui
permettre
d'examiner
l'intérêt qu'il pourrait
y avoir,
compte
tenu
notamment
de
l'évolution
de
la
technique
ou
de
la
réglementation,
à
substituer
aux
matériels
ou
appareils
remplacés
des
matériels
ou
appareils
mieux
adaptés,
notamment
par
leur
principe
de
fonctionnement,
à la poursuite
de
l'exploitation,
non
seulement
jusqu'à
la fin
du
Contrat,
maïs
égatement
au-delà
de
la date
de
son
expiration.
DSP
Crématorium
AT765
de réception an préfeclure
Accusé
Projet de contrat
Bee
tbtone es on VAR
FL
Bd
colon péaus
HAD2S Dans
cette
hypothèse,
un
avenant
fixera
les
conditions
de
participation
éventuelle
du
Détégant
aux
dépenses,
la part du
coût correspondant
à un
renouvellement
à l'identique
étant
uniquement
à la charge
du
Délégataire,
DSP
Crématorium
A2
T66
;
STE AOe
en
2 Rae
dan
De
Projet
de
contrat
Data de téiransmission
: 1412/2023
Date ds écegiion préfecure: 212023 CHAPITRE
V — CONDITIONS
FINANCIÈRES
28. 29. 30.
REMUNERATION
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
EQUILIBRE
FINANCIER
Le
Délégataire
exerce
son
activité
à
ses
risques
et
périls.
À
ce
titre
notamment
et
sur
te
plan
financier,
il assume :
.
Le
risque
commercial
sur
les
niveaux
de
fréquentation
et
des
produits
d'exploitation
;
.
Le
risque
industriel
sur
les
différents
coûts
nécessaires
à
l'exploitation
du
Crématorium
et aux
travaux
de
construction
de
celui-ci.
La
rémunération
du
Délégataire
est
assurée
par
les
produits
d'exploitation
perçus
directement
auprès
des
usagers
lui
permettant
d'assurer
l'équilibre
économique
du
Contrat
eu
égard
aux
charges
qu'il
supporte.
Le
Délégant
ne
couvre
aucun
impayé
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
Contrat,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
L'ensemble
des
produits
d'exploitation
en
lien
avec
l'exécution
du
service
délégué
et
figurant
en
Annexe
15
sont
perçus
exclusivement
par
le
Délégataire.
Aucune
recette
ne
peut
être
perçue
par
un
tiers
autre
que
le
Délégataire
{notamment
la
société-mère
ou
ses
filiales),
ni
même
transiter
sur
un
compie
bancaire
tiers,
quel
qu'en
soit
le
motif
invoqué.
En
cas
de
violation
de
ces
dispositions,
le
Délégant
peut
prononcer
la
déchéance
du
Détégataire
dans
les conditions
de
l'Article
42.
TARIFS
APPLICABLES
AUX
USAGERS
Le
Délégataire
est
autorisé
à percevoir
auprès
des
différents
usagers
les
tarifs
issus
de
la
grille
tarifaire
figurant
en
Annexe
12
et
établies
sur
la
base
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
annexé
au
Contrat
(Annexe
15).
Les
tarifs
sont
soumis
à
la
TVA
au
taux
légal
en
vigueur
et
révisés
annuellement
au
terme
de
chaque
exercice
par
application
de
la formule
prévue
à
l'Article
30.
Toute
modification
ou
complément
des
tarifs
ne
peut
valablement
intervenir
qu'après
l'accord
du
Délégant
après
approbation
par
son
assemblée
délibérante
avant
de
pouvoir
être
applicable.
FORMULE
D'INDEXATION
DES
ELEMENTS
FINANCIERS
Afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
charges
d'explaitation
sur
la durée
du
Contrat,
la formule
ci-après,
représentative
de
ta
structure
des
charges
du
Délégataire,
définit
l'indexation
de
:
.
La
grille
tarifaire
(Annexe
12)
;
.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(Article
31.1).
L'indexation
est
réalisée
chaque
année
au
1*
janvier
sur
la
base
des
indices
exposés
ci-après,
publiés
par
l'INSEE,
définitivement
connus
et
révisés
le
cas
échéant
{non
provisalres).
DSP
Crématorium
Acrusé
de récapion
on prfecure
à À
66
ï
GADMAUOND7S-20231212.2023-1320-DE
Projet de contrat
Date de tléranaméalon
+ 14/1202
Dale de réceplion préfecture : 14/12/2023 L'indexation
est
réalisée
selon
la formule
suivante
:
Dans
laquelle
:
Rw=RoxK
Ry
_est le montant
indexé à
la date
de
la facturation
Ro
est
le montant
du
contrat
initial
K__est
le coefficient
d'indexation
défini
ci-dessous
Coefficient
de
pondération
des
indices
K
=
0,20
+ 0,80 (
Sn
abat
Dr
So
*
‘FDo
De
sorte
que
la somme
des
coefficients
a,
b
et
c
mentionnés
ci-dessus,
soit
égale
à
un
@). Sachant
que
:
LT
Identifiant
Données
Indice
brut
de
la
production
.
industrielle
-
Valeur
: 74,32
Energies
Production
et
di0ss78
ÿ
(E)
distribution
Date
: septembre
d'électricité,
de
2023
gaz,
de
vapeur
et
d'air conditionné Indice
mensuel
du
coût
horaire
du
Sala
travail
révisé
-
7
_—.
alaire
ï
aleur
: 133,
Salaires
et charges
0015651096
(S)
- Dans
le secteur
:
Date
: juin 2022
Services
administratifs,
soutien .
)
Valeur : 119,8
Frais divers
construclion
- FD
-
_.
Poste Frais divers
001711011
Date
: août 2023
(FD)
des index bâtiment
paru au JO le
et travaux
publics
14/10/2023
DSP
Crématorium
44766
Projet
de
contrat
AAccusäda récapllon en préfeclure” 040-244000873
2023 1212.2023-182b-DE
Date de télétransmission: 14/12/20: Data de récoplion préfecture: 14/12/2023 31.
Les
valeurs
de
base
des
indices
sont
les dernières
valeurs
connues
le mois
de
la remise
des
offres
finales,
soit
novembre
2023.
En
cas
de disparition
des
indices
ou
références
(ou de
la suppression
de
leur publication)
de
la formule
ci-dessus,
les
Parties
conviennent
- par
avenant
- du
choix
d'autres
indices
ou
références
et de
la formule
de
raccordement.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
te
coefficient
d'indexation
est
calculé
avec
quatre
décimales.
Pour
des
commodités
de
gestion,
les tarifs TTC
sont
arrondis
à @ ou
10 centirnes
le plus
proche, Le
Délégant
reste
seul
décisionnaire
de
ta
politique
tarifaire
applicable
et
peut
décider
de
ne
pas
faire
jouer
cette
indexation,
Tout
changement
de
tarification
est
soumis
à
l'accord
préalable
du
Délégant.
RÉDEVANCES
VERSÉES
AU
DÉLEGANT
31.1
Redevance
d'occupation
du
domaine
pubiic
Le
Délégataire
verse
au
Délégant
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
composée
d'une
part
fixe
et d’une
part
variable,
La
part
fixe
annuelle
est
fixée
à dix
mille
(10
000)
€
HT
par
an
pendant
toute
la
durée
du
contrat.
Le
montant
est
actualisé
chaque
année
en
application
de
la
formule
définie
à
l'Article
30.
La
part
variable
(RVN)
est
calculée
comme
suit
: 110
€
hors
taxes
par
crémation
à partir
de
la 45ème
crémation.
Le
montant
est
actualisé
chaque
année
en
application
de
la
formule
définie
à
l'Article
30
Pour
illustration
: si
le
nombre
de
crémations
sur
une
année
donnée
est
de
500,
la
redevance
variable
est
calculée
comme
suit
:
{500
- 450}
x 110€
= 5.500€
reversés
au
Délégant
au
titre
de
la redevance
variable.
La
redevance
de
l’année
N
est
versée
annuellement
avant
le 31
mars
de
l'année
N+1
sous
réserve
de
la
réception
du
titre
de
recette
correspondant
au
plus
tard
le
15
février
de
l'année
N+1.
31.2
Clause
de
retour
à meilleure
fortune
En
outre,
si l'activité
annuelle
de
crémation
est supérieure
à l'activité
prévisionnelle
de
l'année
correspondante
telle
qu'elle
ressort
du
compte
d'explaitation
prévisionnel
figurant
en
Annexe
15,
et
si
cette
activité
est
supérieure
à
620
crémations
sur
l'année
en
question,
le
Délégataire
versera
également,
pour
l'année
en
question,
au
Délégant
un
intéressement
correspondant
à soixante
(60}
euros
par
crémation
excédentaire
par
rapport
au
plus
grand
des
deux
chiffres
:
.
620
crémations,
ou
DSP
Crématorium
Agaisé
de récepien
an prétecure
© Ÿ
66
d
040-244000873-20231212-2023-5320-DE
Projet de contrat
aie de Léanamiesion : 14122023 Date de réeaption prifeciure : 14/122023 82.
.
nombre
de
crémations
prévu
sur
l'année
correspondante
au
compte
d'exploitation
figurant
en
Annexe
15.
Pour
illustration
:
Exemple
1
: le
CEP
annexé
au
présent
contrat
prévoit
409
crémations
en
Année
1. .
1®
cas
: le
nombre
de
crémations
effectivement
réalisées
en
Année
1
est
inférieur
ou
égai
à 620
: aucun
intéressement
n'est
reversé
au
Délégataire
.
2ère
ças
: le nombre
de
crémations
effectivement
réalisées
en
Année
1 est
de
650.
L'intéressement
reversé
au
Délégataire
s'élève
à (650-620)
x 60€
=
1.800€
Exemple
2
: le CEP
annexé
au
présent
contrat
prévoit
648
crémations
en
Année
15. °
19"
cas
: le
nombre
de
crémations
effectivement
réalisées
en
Année
1 est
inférieur
ou
égal
à 648
: aucun
intéressement
n'est
reversé
au
Délégataire
+
2ère
cas
: le nombre
de
crémations
effectivement
réalisées
en
Année
1 est
de
700.
L'intéressement
reversé
au
Délégataire
s'élève
à (700-648)
x 60€
=
3.120€
Par
souci
de
simplicité
et
de
facilité
de
calcul,
il est
considéré
que
l'Année
1
débutera
au
191 janvier
suivant
la date
d'ouverture
du
Crématorium.
Cette
redevance
avant
pour
objet
l'intéressement
financier
du
Délégant
à
l'exploitation
du
service
délégué,
est
assujettie
à TVA.
Le
Délégataire
procède
au
versement
de
cette
part
de
la
redevance
au
plus
tard
le 31
mai
de
l’année
suivante
sur
la base
des
comptes
certifiés.
MONTANT
DES
INVESTISSEMENTS
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
Le
montant
total
des
investissements
arrêté
par
le
Délégataire
en
vue
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
études
et
travaux
prévus
au
présent
Contrat
s'élève
à
: deux
millions
deux
cents
cinquante
mille
huit
cents
trente
euros
(2.250,830€)].
Le
détail
de
ces
investissements
figure
en
Annexe
5
du
présent
Contrat,
Le
financement,
dont
les
modalités
et conditions
sont
détaillées
en
Annexe
5,
est
assuré
au
moyen
des
ressources
suivantes
:
.
Fonds
propres
(par apport
en
compte
courant
d’associé
de
la SAS
Groupe
Etchart:
40%
de
l'investissement
.
Emprunt
bancaire
: 60%
de
l'investissement
La totalité
des
investissements
est
amortie
sur
la durée
du
Contrat.
DSP
Crématorium
256
1 66
k
DR
EN ane De
Projet de contrat
Das de tloramision à MAO Da de récap pen: OZ 33.
IMPOTS
ET
TAXES
Tous
les
impôts,
redevances
etfou
contributions
où
taxes
établis
par
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
y compris
les
impôts
relatifs
aux
immeubles
du
service,
sont
à
la charge
du
Délégataire,
à l'exception
de
la taxe
foncière,
due
par
te
propriétaire.
Le
Délégataire
s'engage
à
transmettre
au
Délégant
l'ensemble
des
avis
d'imposition
applicables
au
Contrat.
Ces
documents
figurent
également
dans
le rapport
annuel
prévu
à
l'Article
37.
L'obtention
d’un
dégrèvement,
d'un
abattement,
d'une
exonération
ou
d'un
crédit
d'impôt,
de
taxe
où
de
charge,
fait
systématiquement
l'abjet
d'une
information
par
le
Délégataire
au
Délégant
dans
un
délai
de
quinze
(15)
Jours
à compter
de
la
réception
de
l'avis
de
l'administration
fiscale.
34.
VALEUR
ESTIMEE
DU
CONTRAT
Au
jour
de
la signature
du
Contrat,
ta valeur
initiale
du
Contrat
calculée
en
application
des
dispositions
des
articles
R.
3121-1
à
R.
3121-4
du
CCP
est
de
seize
millions
sept
cent
quatre-vingt-huit
mille
huit cent
soixante-dix
neuf
euros
(16.788.879€
HT)]
€
HT
€
HT.
35.
GARANTIES 35.1
Garanties
légales
Pour
l’ensemble
des
travaux
dont
le
Délégataire
assure
la maîtrise
d'ouvrage,
le
Délégataire
est responsable
civilement,
même
après
échéance
du
Contrat,
au
titre
de
l'ensemble
des
garanties
légales,
et notamment
au
titre des
garanties
de
parfait
achèvement,
de
bon
fonctionnement
et décennaie.
35.2
Garanties
contractuelles
85.21
Garanties
pour
la réalisation
des
travaux
Dans
un
délai
d'un
(1)
mois
à compter
de
la Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat,
le Délégataire
fournit
une
garantie
bancaire
autonome
à première
demande
émise
au
profit
du
Délégant
et
délivrée
par
un
organisme
financier
de
premier
rang
habilité
à
cet
effet
ou
encore
une
entreprise
d'assurance
agréée
à cet
effet,
aux
termes
de
faqueile
le garant
s'oblige
à
payer
cinq
pour
cent
(5%)
du
montant
des
travaux.
Cette
garantie
pourra
être
appelée
par
le
Délégant
en
cas
de
mauvaise
exécution
par
le
Délégataire
de
ses
obligations
de
conception
et
de
réalisation
des
travaux
prévues
au
titre
du
présent
Contrat,
notamment
en
cas
de
non-patement
des
pénalités
ou
indemnités
dues
au
Délégant.
La garantie
prend
fin à la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes : (i}
un
(1)
an
après
la
Date
Effective
de
Mise
en
Service,
(ii)
la
levée
de
la
dernière
réserve. Cette
garantie
devra
être
substantiellement
conforme
au
modèle
figurant
en
Annexe
17.
DSP
Crématorium
Accusé
de réception en rélecnres
/ 7 BG
Projet de contrat
a
ta
Deis de réceplon préfecture : 4/12/2028 35.2.2 35.23
Garanties
en
période
d'exploitation
Dans
un
délai
d’un
(1)
mois
suivant
le
Date
Effective
de
Mise
en
Service,
le
Délégataire
constitue,
au
profit
du
Délégant,
une
garantie
à
première
demande
bancaire
d’un
montant
de
dix
mille
euros
(10
000
€)
couvrant
les
montants
dus
par
le
Délégataire
au
titre
de
la
redevance
à
verser
au
Délégant
(Article
31
du
Contrat)
et éventuellement
des
pénalités
prévues
par
l'Article
39,13
du
Contrat.
La
garantie
prend
fin
à la date
de
fin
normale
au
anticipée
du
Contrat.
Cette
garantie
devra
être
substantiellement
conforme
au
modèle
figurant
en
Annexe
17.
Garanties
pour
la remise
en
état
du
Crématorium
Au
plus
tard
cinq
(5)
ans
avant
le terme
normal
du
Contrat,
le Délégataire
fournit
une
garantie
bancaire
autonome
à
première
demande
émise
au
profit du
Délégant
et délivrée
par
un
organisme
financier
de
premier
rang
habilité à cet effet ou
encore
une
entreprise
d'assurance
agréée
à cet effet
d'un
montant
égal
au
montant
du
Programme
d'Entretien-Maintenance
et
de
GER
Final
élaboré
par
le
Délégataire
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
45.
Le
montant
de
cette
garantie
est
diminué
chaque
année
du
montant
des
travaux
effectivement
réalisés
par
le
Délégataire
après
accord
du
Délégant,
étant
entendu
que
le montant
de
cette
garantie
ne
pourra
être
inférieur
à
40%
de
son
montant
initial.
À
cette
fin,
les
Parties
dressent
à
la fin
de
chaque
année
civile
et
au
plus
tard
le
15
février
de
l’année
civile
suivante
un
procès-verbal
afin
de
constater
le montant
des
travaux
restant
à réaliser. En
cas
de
résiliation
anticipée
du
présent
Contrat
plus
de
cinq
(5)
ans
avant
son
terme
normal,
le
Délégataire
est
également
tenu
de
mettre
en
place,
dans
un
délai
de
trente
(30)
Jours
à
compter
de
la
notification
du
prononcé
de
la résiliation,
une
garantie
bancaire
à première
demande,
au
profit du
Délégant,
d’un
montant
égal
aux
dotations
GER
prévues
sur
les
cinq
dernières
années
du
Contrat
tel que
figurant
sur
la dernière
version
du
compte
d'explaitation
prévisionnel
communiqué
au
Délégant
à la date
de
la
résiliation,
soit
au
maximum
120.000€.
Cette
garantie
prend
fin de
manière
automatique
un
an
après
la date
de
résillation
anticipée
du
Contrat,
36.
REEXAMEN
DÉS
CONDITIONS
FINANCIERES
Pour
tenir
compte
des
évènements
extérieurs
aux
Parties,
de
nature
à
modifier
substantiellement
l'économie
générale
du
Contrat,
les
conditions
financières
du
Contrat
peuvent
étre
revues,
à
la hausse
ou à
la
baisse,
en
cas
:
.
de
modification
législative
ou
règlementaire
entraînant
la réalisation
de
travaux
ou
d'investissements
substantiels
non
prévus
initialement
au
Contrat
;
DSP
Crématorium
A6
766
REA
EN
:
"
PDAs
tam o
Projet de contrat
Bite de élétenamision : HER Baie de ee plen prleciur
» 14/4223 .
d'annuiation
d'une
Autorisation
Administratives
ne
rendant
pas
impossible
la
poursuite
de
l'exécution
du
Contrat,
non
consécutif
à
une
faute
du
Délégataire
conformément
aux
dispositions
de
l’Article13.8
{i).
Le
réexamen
des
conditions
financières
du
Contrat
a lieu,
à la demande
du
Délégataire
Sur
production
de
pièces
justificatives.
Les
parties
se
concertent
pour
procéder
au
réexamen
et
trouver
un
accord,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
saisine,
sur
les
éventuelles
modifications
à
apporter
par avenant
aux
documents
contractuels.
DSP
Crématorium
49766
Penoe
ed
ï
:
AN
2202Se
Projet de contrat
Date de 1élranantsaion: 41212022 Date de réceplon préfecaure? HAN2202S CHAPITRE
VI-
CONTRÔLE
DE
L'EXECUTION
DU
CONTRAT
37.
RAPPORT
ANNUEL
Le
Délégataire
communique
chaque
année
au
Délégant
- avant
le
1*
juin
suivant
le
dernier
exercice
clos
au
81
décembre
:
,
Un
rapport
annuel
comprenant
un
compte-rendu
technique,
un
compte-rendu
financier
et un
compte-rendu
sur
analyse
de
la qualité
du
service
;
°
Une
synthèse
du
rapport
annuel
susmentionné,
physiquement
distincte
de
celui-
ci;
.
Les
comptes
sociaux
de
la Société
Dédiée
comprenant
:
-
Les
comptes
annuels
;
-
Les
états
financiers
(synthèse
et détaillés)
;
-
La
lasse
fiscale
;
-
Le
dossier
de
gestion
;
-
Les
documents
portant
sur
l'affectation
du
résultat ;
-
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
;
-
Le
procès-verbal
de
l'assemblée
d'approbation
des
comptes
ou
l'extrait
du
procès-verbal
de
cette
assemblée
contenant
la
proposition
d'affectation
du
résultat
et
la
résolution
de
l'affectation
votée
(ou
la
décision
d'affectation
prise) ;
-
Le
rapport
du
conseil
de
surveillance
le cas
échéant.
.
Le
grand
livre
des
comptes
regroupant
toutes
les
opérations
de
comptabilité
etfectuées
par
la
Société
Dédiée.
Les
documents
susvisés
sont
accompagnés
de
leurs
éventuelles
annexes.
Chaque
indicateur
fait
l'objet
d'une
comparaison
avec
les
données
de
l'exercice
précédent
et
les
données
contractuelles
de
l'exercice
considéré.
Pour
les
éléments
financiers,
exprimées
en
euros
hors
taxes,
la
comparaison
se
fait
également
avec
les
données
contractuelles
indexées
de
l'exercice
considéré.
Toute
variation
significative
doit
être
systématiquement
commentée
et
justifiée.
A compter
de
l'année
N+2,
cette
comparaison
se
fait systématiquement
entre
l'exercice
cios
et
les
deux
précédents.
Toutes
les
pièces
justificatives
des
éléments
du
rapport
annuel
sont
tenues
par
le
Délégataire
à la disposition
du
Délégant,
dans
le cadre
de
son
droit
de
contrôle.
Le
Délégant
peut
adresser
au
Délégataire
toute
demande
de
compléments
visant
à
garantir
le
respect
des
dispositions
du
présent
article.
Le
cas
échéant,
ce
dernier
est
tenu
de
remettre
au
Délégant
un
rapport
annuel
consolidé
dans
un
délai
de
quinze
(15)
DSP Grématarium
Re
ee
Projet de
cantrat
Date
do létrnomssiene
LB
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Jours
à compter
de
la
réception
de
la demande
et ce,
jusqu’à
obtention
de
la version
finate
du
rapport
annuel
d'activité.
Le
Détégataire
a l'obligation
de
présenter
annuellement
le rapport d'activités
au
Délégant
ainsi
qu'à
fa commission
de
contrôle
financier.
37.1
Compte-rendu
technique
et qualitatif
Au
titre
du
compte-rendu
technique
et
qualitatif,
le
Délégataire
présente
pour
Fannée
écoulée,
au
moins
les
indications
suivantes
:
Les
effectifs
du
service
d'exploitation
;
Le
nombre
de
crémations
et de
cérémonies
réalisées :
Le
taux
de
fréquentation
du
Crématorium
(planning
des
crémations),
et
de
la
(ou
des)
salle(s)
des
cérémonies
;
L'évolution
générale
de
l'état des
ouvrages
et des
matériels
exploités
;
Les
travaux
d'entretien,
de
renouvellement,
de
mise
en
conformité
et
de
renforcement
effectués
;
Les
adaptations
envisagées
le cas
échéant
;
Les
éventuelles
observations
des
usagers
ou
du
public
ainsi
que
les
réponses
qui
y ant
été
apportées,
37.2
Compte-rendu
financier
Le
compte-rendu
financier
rappelle
les
conditions
économiques
générales
de
l'année
d'exploitation.
ll présente,
pour
l'année
écoulée
:
Au
titre des
produits
:
_-
Le
nombre
des
opérations
(crémations,
location
de
salle.)
;
-
Le
chiffre
d'affaires
de
la
délégation,
en
précisant
le
chiffre
d’affaires
de
la
crémation
(en
distinguant
la
crémation
des
corps
et
celle
des
pièces
anatomiques),
celui
de
de
la location
des
salles
de
cérémonies,
etc.
Au
titre
des
charges
liées
aux
investissements
:
-
Les
amortissements
liés
aux
investissements
initiatement
prévus
au
Contrat
;
-
Les
amortissements
des
investissements
intervenus
postérieurement
à la mise
en
service
de
l'équipement
;
-
La
dotation
de
renouvellement
et
les
dépenses
effectives
de
renouveliement
;
-
Les
charges
d’emprunt
{capital
et intérêts),
DSP
Crématorium
Rocuné
de réception en
préfecuré)
| |
OB
Dos
;
MOSS
LAS
PS AA
20 DE
Projet de contrat
Date de téérensnssun: 14/122028 De de canin pére: CID Au
titre
des
frais
de
personnel
:
“
La
liste des
emplois
et des
postes
de
travail
affectés
au
service
;
-
Le
nombre
et
la
qualification
des
agents
qui
sont
intervenus
pendant
l'exercice
(effectif
exclusivement
affecté
au
service
délégué,
agents
affectés
à temps
partiel
directement
au
service)
;
-
L'évolution
majeure
affectant
la
situation
du
personnel
intervenant
dans
le cadre
du
service
délégué,
notamment
en
cas
de
modification
de
la convention
collective
applicable
;
-
Les
accidents
de
travail
survenus
au
cours
de
l'exercice
;
-
Les
observations
formulées
par
l'inspection
du travail,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
ouvrages,
les
installations
et
équipements
constituant
le
service
délégué
;
-
Les
feuilles
d'imputation
horaires
et
nominatives
du
personnel
d'exploitation
intervenant
sur
le service.
Au
titre
des
autres
charges
d'exploitation
:
-
Les
charges
d'énergie
(distinguant
gaz,
électicité,
autres
combustibles)
et autres
fluides
{eau,
chauffage)
;
-
Les
frais
de
structure
(téléphone,
charges
administratives,
frais
de
direction,
frais
généraux
et
publicité,
urnes,
assurances,
Impôts)
;
-
Les
charges
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
-
Les
charges
d'entretien,
nettoyage
et
maintenance
(nettoyage
des
locaux,
entretien
extérieur
etc.) ;
-
Les
frais
de
siège.
Sauf
cas
exceptionnel
dûment
justifié
par
le Délégataire,
le total
des
frais de
siège
ne
peut
pas
dépasser
le
niveau
prévu
au
compte
d'exploitation
prévisionnel
en
%
du
chiffre
d'affaires,
c'est-à-dire
6,9%
du
chiffre
d’affaires
HT
total.
Le
Compte-rendu
financier
présente
en
outre
:
.
Le
résultat
d'exploitation
et
le résultat
net
;
Le
montant
de
l'investissement
en
distinguant
les équipements
:
La
liste
détaillée
complète
des
immobilisations
du
service
;
L'évolution
des
dépenses
et recettes
par
rapport
à l'exercice
antérieur
et
par
rapport
au
compte
d'exploitation
prévisionnei
;
Les
comptes
certifiés
de
la
société
(compte
de
résultat,
bilan,
solde
intermédiaire
de
gestion,
annexes,
etc.).
DSP
Crématorium
Recusë
de réceptien
en prétecur
2
/ BB
:
D PA
RS DS
aa De
Projet de contrat
Dole de tétrenamission | 132028 Dole de réception préfecture : 14/12/2023 38.
DROIT
DE
CONTROLE
DU
DELEGANT
Le
Délégataire
informe
le
Délégant
des
conditions
d'exécution
du
Contrat
et
doit
répondre
aux
demandes
de
renseignements
et de
documents
s’y rapportant,
Le
Délégant
dispose
par
ses
agents
et représentants,
des
pouvoirs
d'investigations
les
plus
étendus.
Il a,
notamment,
la
possibilité
de
se
faire
communiquer
tous
les
conirals,
documents
et
pièces
nécessaire
au
parfait
contrôle
de
l'exécution
du
Contrat.
Il
a
également
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
dans
les
comptes
rendus
annuels
et les comptes
d'exploitation.
Le
Délégant
peut
désigner
des
agents
ou
tout
prestataire
de
son
choix,
qui
auront
libre
accès
au
Crématorium
à
tout
moment,
pour
procéder
à
toute
vérification
utile
pour
s'assurer
que
le
service
est
expioité
dans
les
conditions
du
Contrat
et
que
les
intérêts
du
Délégant
sont
préservés.
Ils
pourront
se
faire
présenter
toutes
pièces
nécessaires
à
leurs
vérifications.
Le
Délégataire
facilite
Faccomplissement
de
son
contrôle
par
le
Détégant.
À
cet
effet,
il
doit
notamment
:
+
Autoriser
à
tout
moment
l'accès
aux
ouvrages
aux
personnes
mandatées
par
le
Délégant
;
.
Tenir
à
la
disposition
du
Délégant,
sur
support
informatique
sous
un
format
compatible
avec
les
logiciels
de
bureautiques
usuels,
toutes
les
données
relatives
à
l'exécution
du
service
qu'il
est
conduit
à
communiquer
sur
support
papier,
sur
simple
demande
du
Délégant
;
,
Fournir
au
Délégant
le rapport
annuel
et répondre
sous
quinze
(15)
jours
par
écrit
à
toute
demande
d’information
de
sa
part
consécutive
à
une
réclamation
d'un
usager
ou
de
tiers
;
.
Justifier
auprès
du
Détégant
des
informations
qu'il
aura
fournies,
notamment
dans
le
cadre
du
rapport
annuel,
par
la
production
de
tout
document
technique
où
comptable
utile
se
rapportant
directement
au
contrat
;
+
Désigner
un
ou
plusieurs
représentants
compétents
pour
répondre
aux
questions
posées
par
le Délégant.
I! ne
peut
être
opposé
de
refus
aux
demandes
justifiées
du
Délégant
dès
lors que
celui-
ei s'engage
à conserver
la confidentialité
des
données
transmises,
DSP
Crématorium
Aceush
de réception
on préeaurS
Ÿ 88
jf
040-244000873-20231212-2023-132b-DE
Projet de contrat
Bat de raramsaion 420 Dale de récephon préfecture: 14/12/2028 CHAPITRE
VII
— SANCTIONS
39.
SANCTIONS
PECUNIAIRES
ET
PENALITES
39.1
Principes Sauf
cas
de
survenance
d'un
événement
présentant
les
caractéristiques
de
la
Force
Majeure,
en
cas
de
non-respect
par
le
Délégataire
de
ses
cbligations
au
titre
du
Contrat,
le
Délégant
peut
faire
application
de
sanctions
dans
les
conditions
prévues
au
Contrat.
Le
Délégant
se
réserve
la faculté,
en
fonction
du
degré
de
gravité
de
la
faute,
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
contractuelles,
de
ne
pas
faire
application
de
pénalités
mais
de
faire
usage
directement
des
stipulations
relatives
à
l'exécution
du
Contrat
aux
frais
et
risques
du
Délégataire,
à
la
mise
en
régie
ou
à
la déchéance. Eh
l'absence
de
mise
en
demeure
préalable,
l'application
des
pénalités
donnera
lieu
à l'envoi
par
le
Délégataire
au
Délégant
d'un
courrier
d’information.
39.1.1
Pénalités
pour
retard
En
cas
de
dépassement
de
la Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service,
telle
que
déterminée
à
l'Article
16
du
Contrat,
le
Détégataire
est
redevable,
envers
le
Déiégant,
sans
mise
en
demeure
préalable
et
dès
le
premier
Jour
de
retard,
d'une
pénalité
de
retard
égale
à trois cents
(800)
€
HT
par
Jour
de
retard
jusqu'à
la Date
Effective
de
Mise
à
Disposition.
Les
pénalités
de
retard
visées
au
présent
article
s'appliquent
sans
préjudice
du
droit
pour
le
Délégant
de
demander
devant
les
juridictions
compétentes,
l'exécution
forcée,
le
cas
échéant
sous
astreinte,
du
Contrat.
39.12
Pénalités
relatives
aux
remises
de
documents
et d'information
En
cas
de
manquement
du
Délégataire
en
matière
de
transmission
de
documents
et
informations,
où
en
cas
de
transmission
d'informations
incomplètes,
le Délégataire
est redevabie,
envers
le Délégant,
après
mise
en
derieure
restée
infructueuse
pendant
un
délai
de
quinze
(15)
jours
à
compter
de
sa
réception,
d’une
pénalité
d'un
montant
égal
à
trois
cents
{300)
€
HT,
par jour
calendaire
de
retard
et par
document
ou
information
manquants.
39.13
Pénalités
en
cas
de
défaillance
dans
l'exploitation
du
service
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service,
le
Délégataire
peut
être
redevable,
envers
le
Délégant,
de
pénalités
dans
les
cas
suivants
:
.
en
cas
de
non-exécution
ou
d'exécution
avec
retard
des
travaux
d'entretien,
de
maintenance
et
de
GER,
n'entraînant
paë
une
interruption
du
service
: le
Délégataire,
est
alors
redevable
d'une
pénalité
égale
à
trois
cents
(800)
€
HT
par
Jour
de
retard
après
constat
effectué
par
le
Délégant
;
54
7 66
DS ACROSS
2
1
:
Dos
POST
I2-20E8-
1820 DE
Projet
de
contrat
Dole de télétransmisslon: 14/12/2023 Dale de réceptlan préfecture : 14/12/2023
DSP
Crématarium 40. 41.
.
En
cas
d'interruption
totale
ou
partielle
du
service
sans
mise
en
œuvre
de
solutions
alternatives
: le Délégataire,
est alors
redevable
d’une
pénalité
égale
à
mille
(1000)
€
HT
par
Jour
d'interruption
après
constat
effectué
par
le Délégant
;
+
Lorsque
des
réclamations
des
familles
dûment
justifiées
et
après
avoir
entendu
les
explications
du
Délégataire
font
apparaître
un
marñquement
aux
obligations
du
Délégataire
: une
pénalité
égale
à
sept-cent
quarante-deux
(742)
&
HT
par
manquement
constaté
;
.
Utilisation
de
produits
phytosanitaires
issus
de
la
chimie
de
synthèse
ou
de
produits
naturels
dangereux
pour
l'environnement :
une
pénalité
égale
à mille
(1000)
€
HT
par
manquement
constaté.
39.2
Paiement
des
pénalités
Les
pénalités
sont
payées
par
le Délégataire
dans
un
détai
de
quinze
(15)
Jours
à
compter
de
la réception
du
titre
de
recettes
correspondant.
À défaut,
les
pénalités
sont
majorées
des
intérêts
de
retard
définis
à FAnicle
39.8.
Le
paiement
des
pénalités
n'exonère
pas
le Délégataire
de
ses
responsabilités
de
toute
nature.
°
39.3
Intérêts
de
retard
Le
non-respect
par
le
Délégataire
de
ses
obligations
au
paiement
ou
au
reversement
au
profit du
Délégant
de
toute
somme
mise
à sa charge
par
le présent
Contrat,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
rend
exigible
en
sus
du
principal,
des
intérêts
moratoires
calculés
au
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
à la date
à laquelle
les
intérêts
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
2%
à
partir
du
jour
suivant
l'expiration
dudit
délai,
jusqu'à
la date
de
paiement
du
principal.
f
EXECUTION
DU
CONTRAT
AUX
FRAIS
ET
RISQUES
DU
DÉLÉGATAIRE
/
En
cours
d'exécution
du
Contrat,
faute
pour
le
Délégataire
de
respecter
ses
obligations
contractuelles,
le
Délégant
peut
faire
procéder,
aux
frais
et
risques
du
Délégataire,
à
l'exécution
d'office
des
travaux
ou
prestations
nécessaires
à l'exploitation
du
service.
Cette
exécution
sera
réalisée
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet dans
un
délai
qui
ne
pourra
être
inférieur
à quinze
(15)
Jours,
sauf
urgence
impérieuse
fixée
en
fonction
de
la
nature
et
de
la
gravité
de
l'intervention
nécessaire.
Le
Délégant
pourra
à
cet
effet
prendre
possession
temporairement
des
locaux
et
matériels
nécessaires
à
l'exploitation.
Elle
disposera
en
outre
du
personnel
nécessaire
à
l'exécution
du
service.
Dans
ce
cas,
la
garde
juridique
desdits
locaux
sera
transférée
de
facto
au
Délégant.
MISE
EN
RÉGIE
La
mise
en
régie
peut
être
décidée
par
le Délégant,
aux
frais
et risques
du
Délégataire,
à
tout
moment,
en
cas
de
défaillance
grave
ou
répétée
du
Détégataire
entrainant
une
interruption
tant
totale
que
partielle
de
l'exploitation
du
service.
DSP
Crématorium
557166
DE
:
À
APS
ASPE-DE
Projet
de
contrat
Date de (élélansmission: 14/12/2023 Dais de réceplon prulecure:
14/1212023 La
mise
en
régie
est
précédée
d'une
mise
en
demeure,
dûment
notifiée
par
une
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
et
restée
sans
effet
à
l'expiration
du
délai
imparti
par
la mise
en
demeure,
lequel
ne
peut
être
inférieur
à trente
(30)
jours.
Si
à
l'expiration
de
ce
déiai,
le
Délégataire
ne
peut
assurer
la reprise
de
l'exploitation
du
service,
le
Délégant
y pourvoit
aux
risques
et frais
du
Délégataire.
La
mise
en
régie
cesse
dès
que
le
Délégataire
est
capable
de
justifier
qu'il
est
de
nouveau
en
mesure
de
reprendre
l'exploitation
du
service.
À
défaut,
au
terme
d’un
délai
de
trois
(3)
mois
de
mise
en
régie,
le
Délégataire
encourt
la
résiliation
pour
faute
dans
les conditions
de
l'Article
42.
42.
SANCTION
RESOLUTOIRE
- DECHEANCE
En
cas
de
faute
d'une
particulière
gravité,
le
Délégant
peut,
outre
les
mesures
prévues
au
présent
chapitre,
prononcer
la déchéance
du
Délégataire.
La déchéance
peut
notamment
être
prononcée
en
cas
de
:
+
Abandon
ou
non
réalisation
des
travaux
du
fait du
Délégataire
;
+
Retard
de
la
Date
Contractuelle
de
Mise
en
Service
supérieure
à
six
(6)
mois
hors
Cas
de
Force
Majeure
;
.
Non-obtention
ou
défaut
de
caractère
définitif
des
autorisations
administratives
nécessaires
{i} à la réalisation
des
travaux
ou
(ii) à
l’exploitation
du
Crématorium ,
dans
des
délais
compatibles
avec
ses
obligations
contractuelles
sauf
dans
les cas
où
cette
non-obtention
résulterait
d'une
faute
des
services
instructeurs
;
.
Cession
du
Contrat,
sans
l'accord
préalable
du
Délégant
en
application
des
dispositions
de
l'Article
49.1
;
Q
Non-respect
des
principes
de
continuité
du
service
public
et d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
;
.
Modifications
du
capital
de
la
Société
Dédiée,
en
violation
des
stipuiations
de
l'Article
5.2
du
Contrat
;
.
impossibilité
d'assurer
l'exploitation
du
service,
après
Une
mise
en
régie
supérieure
à
trois
(3)
mois
;
.
Manquements
du
Délégataire
à
ses
obligations
contractuelles
essentielles,
notamment
celles
prévues
au
Chapitre
IV
et
mettant
en
péril
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
;
.
Défaut
prolongé
de
paiement
de
sommes
dont
le
Délégataire
est
ou
deviendrait
redevable
au
titre du
Contrat ;
.
Non-délivrance
par
te
Délégataire
des
garanties
qu'il
s'engage
à
fournir
au
titre
des
stipulations
de
l'Article
35
Contrat.
La
déchéance
est
prononcée
par
le
Délégant
après
mise
en
demeure
motivée
de
remédier
aux
fautes
constatées,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
Délégataire,
et
restée
sans
effet
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
ouvrés.
DSP
Crématorium
réception en prétectur
0 À EG
usË
de
i
Fee
a
di
ne
Projet
de
contrat
Dole de téléransmission: 14/12/2023 Bois 68 récaplon prélecur
+ 122023 Ce
délai
pourra
être
prolongé
afin
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
difficuités
et
la
nature
des
manquements
constatés.
Si,
à
Pexpiration
de
ce
délai
de
quinze
(15)
jours
ouvrés,
le
Délégataire
ne
s'est
pas
conformé
à
ses
obligations,
le
Délégant
peut
prononcer
la
déchéance.
La
décision
définitive
est
notifiée
au
Délégataire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
tout
autre
moyen
permeltant
de
s'assurer
la
bonne
réception
de
ladite
mise
en
demeure, Lorsque
la déchéance
est
prononcée
par
le
Délégant,
ce
dernier
verse
au
Délégataire,
dans
un
délai
de
six
(6)
mais
à compter
de
la date
de
prise
d'effet de
la déchéance,
une
indemnité
correspondant
au
résultat
de
{A)
— (B) — (C)
:
(A)
Correspond
au
montant
total
des
dépenses
engagées
par
le
Délégataire
au
titre
du
Contrat,
en
ce
compris
les
commissions
bancaires
et
intérêts
directement
nécessaires
au
financement
de
ces
dépenses,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et/ou
à
la valeur
nette
comptabie
des
études,
ouvrages,
installations,
équipements
et
matériels
réalisés
ou
acquis
par
le
Délégataire
au
titre
du
Contrat
et
non
amortis
à
la date
de
la résiliation,
sur
la base
des
tableaux
d'amortissement
figurant
en
Annexe 5 ;
(B)
Correspond
au
montant
du
préjudice
subi
par
le
Détégant
du
fait de
la carence
du
Délégataire
et du
prononcé
de
la déchéance,
évalué
forfaftairement
au
montant
de
la moyenne
des
redevances
fixes
et
variables
des
années
restant
à courir
entre
la
date
de
déchéance
et
la
date
de
fin
du
Contrat,
calculé
sur
la
base
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
annexé
au
Canirat,
muitiplié
par
le
nombre
d'années
restant
à
courir
entre
la
date
de
déchéance
et
la
date
de
fin
du
Contrat,
dans
la
limite
de
cinq
(5)
années
de
redevance,
En
cas
de
prononcé
de
la
déchéance
avant
la
Date
de
Mise
en
Service
du
Crématorium,
ce
montant
sera
augmenté
:
ä)
Du
montant
du
préjudice
réel,
direct
et
certain
correspondant
aux
frais
de
mise
en
sécurité
du
chantier
;
üi)
Du
montant
du
préjudice
réel,
direct
et
certain
correspondant
à
la
mise
en
conformité
des
travaux
et
biens
réalisés
en
méconnaissance
des
prescriptions
du
Contrat.
Ce
préjudice
comprend,
le
cas
échéant,
la
destruction
ou
l'enlèvement
desdits
travaux
et
biens
à
cet
effet
ainsi
que
l'enlèvement
des
travaux
et
instaltations
provisoires
;
{C)
Correspond
au
montant
de
toutes
sommes
restant
dues,
le
cas
échéant,
au
Délégant
par
le Délégataire,
à la date
de
prise
d'effet de
la déchéance,
notamment
au
titre de
l'Article 39,1,1,
Le
montant
résultant
de
(A)
—
{B)
—
(C)
est
en
outre
diminué
du
montant
total
de
l'ensemble
des
indemnités
éventuellement
perçues
par
le
Délégataire
au
titre
des
polices
d'assurances
qu'il
a sousctites
relatives
aux
ouvrages
et équipements.
DSP
Crématorium
nccusé de
réception
en préteaureŸ 7 DE
Qi 2000
j
2222-2028
NA
DE
Projet
de
contrat
Date de \éélranemission : 14/12/2023 Date de réception prétectue
: 14/12/2028 CHAPITRE
VE]
FIN
DU
CONTRAT
43. 44.
RESILIATION
ANTICIPEE
POUR
MOTIF
D'INTERET
GENERAL
Le
Délégant
peut,
à tout
moment,
mettre
fin au
Contrat
avant
son
terme
normal
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général.
La
décision
ne
prend
effet
qu'après
un
préavis
minimum
de
six (6)
mois
à compter
de
ta
date
de
sa
notification
dûment
motivée,
adressée
au
Délégataire
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Dans
un
iel
cas,
le
Délégataire
a droit
à
l'indemnisation
du
préjudice
subi
du
fait
de
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
décidée
par
le
Délégant.
Le
Délégant
versera
au
Délégataire
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
à compter
de
la date
de
prise d'effet de
la résiliation
pour
motif d'intérêt
général,
une
indemnité
correspondant
à la somme
des
éléments
suivants
:
.
La
valeur
nette
comptable
des
études,
ouvrages,
installations,
équipements
et
matériels
réalisés
ou
acquis
par
le Délégataire
au
titre du
Contrat
et non
amortis
à
la
date
de
la
résiliation,
sur
la
base
des
tableaux
d'amortissement
figurant
en
Annexe
5 ;
.
Les
frais
et
indemnités
de
résiliation
anticipée
des
contrats
conclus
par
le
Délégataire
pour
assurer
la
bonne
exécution
du
Contrat,
dans
le
cas
où
ces
contrats
ne
seraient
pas
poursuivis
;
.
Les
charges
liées
aux
licenciements
à
condition
qu'ils
soient
la
conséquence
directe
de
la résiliation,
et en
dehors
des
cas
où
le
personnel
ferait
l'objet
d'une
reprise
;
+
Le marque
à gagner
du
Délégataire
correspondant
au
montant
de
la moyenne
des
résultats
annuels
prévisionnels
courant
avant
impôts
des
années
restant
à courir
entre
ta
date
de
résiliation
et
la
date
de
fin
du
Contrat,
calculé
sur
la
base
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
annexé
au
Contrat,
multiplié
par
le
nombre
d'année
restant
à
courir
entre
la
date
de
résiliation
et
la
date
de
fin
du
Conirat,
dans
la limite
de
trois
millions
(3 millions)
d'euros.
CONTINUITE
DU
SERVICE
EN
FIN
DE
CONTRAT
Au
terme
normal
ou
anticipé
du
Contrat,
le Délégant,
ou
le nouvel
expioitant,
est subrogé
dans
les droits
et obligations
du
Délégataire
concernant
le service
délégué.
Le
Délégant
a
la
faculté,
sans
qu'il
en
résulte
un
droit
à
indemnité
pour
le
Délégataire,
de
prendre
pendant
les
six
(6)
derniers
mois
du
Contrat
toute
mesure
qu'it
estime
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
du
service,
en
réduisant
autant
que
possible
ta
gêne
qui
en
résulte
pour
le
Délégataire,
Le
Délégant
réunit
les
représentants
du
Délégataire
ainsi
que,
le cas
échéant,
ceux
du
nouvel
exploitant,
pour
organiser
le
transfert
de
l'exploitation
du
service
délégué
et
notamment
pour
permeltre
au
Délégataire
d’exposer
les
principales
consignes
et
les
modes
opératoires
à
suivre
pour
le
fonctionnement
des
ouvrages,
équipements,
installations
et matériels
du
service
délégué.
DSP
Crématorium
Accusé
de réception
en
prieur
? ÉË
j
0402400081
202812 12-2028-1520.0e
Projet
de
contrat
Date de léléranemisslon : 14/12/2023 Dale de réception préface : 1411212023 45. 46,
Dans
les
six
(6)
mois
qui
précèdent
le terme
du
Contrat
(ou
dans
les
deux
(2)
mois
en
cas
de
résiliation
du
Contrat),
le
Délégataire
remet
au
Délégant
une
liste
de
tous
les
contrats
d'approvisionnement,
de
fournitures,
de
location
ou
de
services
(électricité,
téléphone,
matériel
d'exploitation,
etc.)
qui
détaille
les
éléments
principaux
de
chaque
contrat
(objet,
fournisseur,
conditions
financières)
afin
de
permettre
au
Délégant
ou
au
nouvel
exploitant
d'en
obtenir
le transfert
ou
la résiliation
suite
à
la fin
du
Contrat.
SORT
DES
BIENS
Au
terme
normal
ou
anticipé
du
Contral,
le Délégataire
est
tenu
de
remettre
au
Détégant,
l'ensemble
des
ouvrages,
biens
et
équipements
en
parfait
état
d'entretien
et
de
fonctionnement. Cette
remise
s'effectue
conformément
aux
dispositions
des
Articles
6.1
à
6.3
selon
la
nature
du
bien
en
cause
déterminé
au
regard
de
l'inventaire
tel
que
mis
à
jour
par
le
Délégataire
dans
les conditions
de
l’Anticle
6.4.
Au
plus
tard
cinq
(5}
ans
avant
la
date
d'expiration
normale
du
Contrat,
les
Parties
se
rencontrent
afin
d'établir
de
manière
contradictoire
un
Programme
d'Entretien-
Maintenance
et
de
GER
Final.
Ce
programme
comprend
la
liste
détaillée
ainsi
que
te
montant
de
tous
les
travaux
à réaliser
avant
la remise
au
Délégant
des
ouvrages,
biens
et
équipements
constituant
des
biens
de
retour.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
le
Délégataire
à ses
frais.
Conformément
aux
stipuiations
de
l'Article
35.2.3,
le
Délégataire
constitue
ou
fait
constituer
au
profit
du
Délégant
une
garantie
bancaire
à
première
demande
afin
de
garantir
le
Délégant
de
la
bonne
exécution
du
Programme
d'Entretien-Maintenance
et
de
GER
Final.
À
défaut
de
remise
des
ouvrages,
biens
et
équipement
en
parfait
état
d'entretien
et
de
fonctionnement
le
Délégant
peut
notamment
procéder,
aux
frais
du
Délégataire,
aux
opérations
et
travaux
nécessaires
afin
que
les
ouvrages,
biens
et
équipements
le
devienne. REMISE
DU
FICHIER
DES
USAGERS
ET
DES
DONNEES
DU
SERVICE
En
vertu
de
l'article
L. 3131-2
du
CCP,
le
Délégataire
fournit
au
Délégant,
sous
format
électronique,
dans
un
standard
ouvert
librement
réutilisable
et
exploitable
par
un
système
de
traitement
automatisé,
les
données
et
les
bases
de
données
collectées
où
produites
à
l'occasion
de
l'exploitation
du
service
public
faisant
l’objet
du
contrat
et
qui
sont
indispensables
à
son
exécution,
notamment
le fichier
des
usagers,
Le
Délégataire
fournit
ces
éléments
au
Délégant
:
.
Dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
du
Délégant,
.
Dans
un
délai
de
quinze
jours
avant
le terme
normal
ou
anticipé
du
Contrat.
En
vertu
de
l’article
L.
3131-4
du
CCP,
le
Délégant
ou
un
tiers
désigné
par
lui
peut
extraire
et
exploiter
librement
tout
ou
partie
de
ces
données
et
bases
de
données,
du
fichier des
usagers,
notamment
en
vue
de
leur mise
à disposition
à titre gratuit
à des
fins
DSP
Crématorium
Pr
TNA
Projet de contrat
RE Date de
réception
préfecture
: 14/12/2023 47.
de
réutilisation
à
titre
gratuit
ou
anéreux,
dans
le
respect
des
articles
L.
311-5
à
L.
311-
7 du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Toutes
les
bases
de
données
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public,
et
notamment
le
fichier
des
usagers,
sont
et
demeurent
la
propriété
du
Délégant,
lequel
dispose,
sur
celles-ci,
de
l'ensembie
des
prérogatives
reconnues
au
producteur
d'une
base
de
données
conformément
aux
articles
L 441-1
et suivants
du
code
de
la propriété
intellectuelle, Toutes
les
bases
de
données
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public,
et
notamment
le
fichier
des
usagers,
ainsi
que
les
droits
de
producteurs
des
bases
de
données,
énoncés
au
code
de
la propriété
intellectuelle,
qui
sont
attachés
à ces
bases
de
données,
sont
des
biens
de
retour
au
sens
de
l'Article
6.1
du
présent
Contrat.
Le
fait
que
le
Délégataire
procède,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
Contrat,
à
l'enrichissement
ou
à
la
mise
à jour
de
ces
bases
de
données
ne
fait
pas
échec
à
la
propriété
du
Délégant
sur
lesdites
bases
de
données.
Le
Délégataire
pourra
exploiter
ces
bases
de
données
uniquement
afin
d'exécuter
tes
prestations
qui
lui sont
confiées
dans
le contrat.
Le
Délégataire
s'engage
à
détruire
et
à
ne
garder
aucune
copie
pour
lui-même
des
données
et des
bases
de
données
collectées
ou
produites
à l'occasion
de
l'exploitation
du
service
public
faisant
l'objet
du
contrat
et
qui
sont
indispensables
à
son
exécution,
notamment le
fichier des
usagers.
Une
fois détruites,
le délégataire
doit attester
par écrit
de
la destruction.
Le
coût
de
ces
apérations
fait
partie
des
charges
de
gestion
du
service
délégué,
assumées
par
le délégataire.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
PERSONNEL
Six
(6) mois
avant
le terme
normal
du
Contrat
{réduit à deux
(2)
mois
en
cas
de
résiliation
anticipée),
le
Délégataire
communique
au
Délégant
une
liste
non
nominative
des
personnels
susceptibles
d’être
repris.
Cette
liste
mentionne
la
rémunération,
la
qualification,
l'ancienneté,
la
convention
collective
ou
statut
applicable
et
plus
généralement
toute
indication
concernant
l'aptitude
des
personnels
susceptibles
d’être
ainsi
repris.
A
compter
de
cette
communication,
le
Délégataire
informe
le
Délégant,
dans
les
plus
brefs
délais,
de
toute
évolution
affectant
celte
liste.
Pour
la
dernière
année
du
Contrat,
le
Délégataire
s'engage
à
ne
pas
augmenter
la
masse
salariale
au-delà
de
l'accord
annuel
de
l'entreprise
relatif aux
augmentations
de
salaire. Le
Délégataire
accepte
que
les
informations
prévues
par
le
présent
article
soient
communiquées
aux
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
dans
le
cadre
d'une
éventuelle
procédure
de
délégation
de
service
public.
La
situation
du
personnel
sera
réglée
conformément
aux
articles
L.
2224-1
et
suivants
du
Code
du
travail,
et
aux
règles
applicables
au
jour
de
la
résiliation
ou
du
terme
du
Contrat.
DSP
Crématorium
ceusé
de réception
en
préletur
0
7 66
ji
040-244000873-20231212-2023-122b.DE
Projet de contrat
Bale de
tiranembsion: 41122028
BAde ton pére
AID CHAPITRE
IX : DISPOSITION
DIVERSES
48.
COLLECTE
DES
DONNEES
48.1 48.2
Obligations
en
termes
de
protections
données
personnelles
Le
Délégataire
est
responsable
de
traitement
au
sens
de
la législation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
et
notamment
du
RÈGLEMENT
(UE)
2016/8679
DU
PARLEMENT
EUROPÉEN
ET
DU
CONSEIL
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(règlement
général
sur
la protection
des
données
«
RGPD
»).
Le
Déiégataire
décide
seul
des
finalités
et
modalités
de
mise
en
œuvre
des
éventuels
traitements
de
données
à caractère
personnel
qu'il
met
en
œuvre
pour
la gestion
du
service
public,
et
en
assume
l'entière
responsabilité.
Le
Délégataire
s'engage,
s'il
met
en
œuvre
de
tels
traitements,
à
respecter
la
législation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
||
assure,
notamment
à
l’occasion
de
la collecte
des
données
personnelles
auprès
des
usagers
et
de
son
personnel,
l'information
effective
de
ces
derniers
telle
que
prévue
par
le
RGPD
(articles
13
et
14).
Les
informations
transmises
par
le
Délégataire
au
Délégant
au
titre
de
san
obligation
d'information
périodique
sur
l'activité
du
service
doivent
être
expurgées
de
toute
donnée
à
caractère
personnel,
Obligations
de
publicité
et d'accessibilité
des
données
(Open
Data)
Le
Délégataire
s'engage
à
respecter
à
tout
moment
les
obligations
légales
et
réglementaires
qui
lui incombent
en termes
de collecte
et de diffusion
des
données
relatives
au
service
public
qui
lui est
confié,
49.
CESSION
DU
CONTRAT
49.1 49.2
Cession
par
le Délégataire
Le
Délégataire
ne
peut,
à peine
de
résiliation dans
les conditions
prévues
à l'Article
42,
céder
totalement
ou
partiellement
le Contrat
qu'à
la condition
d'obtenir
l'accord
écrit
et préalable
du
Délégant.
La
cession
du
Contrat
entraînera
la
cession
de
tous
les
documents
contractuellement
liés au
Contrat.
Le
cessionnaire
sera
entièrement
subrogé
au
Délégataire
dans
les
droits
et
obligations
résultant
du
Contrat
et
de
ses
Annexes.
Gession
par
le Délégant
Le
Délégataire
accepte
la possibilité
de cession
du
présent
Contrat
par
le Délégant
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
de
droit
public.
La
cession
sera
notifiée
au
Délégataire
sans
modification
des
engagements
contractuels
et
financiers
prévus
par
les
dispositions
du
présent
Contrat.
DSP
Crématorium
61/66
ER ECM
Te
i
:
-
2-2028-1320-Di
Projet
de
contrat
Date de lélétrensmission : 14/12/2023 Dale de técepllon préfecture: 14122023 50. 51. 52.
SUBDÉLEGATION Au
sens
du
présent
Contrat,
est
une
subdélégation
toute
relation
contractuelle
ou
quasi-
contractuelle
qui
consiste
à
confier
une
partie
de
l’exploitation
du
service
délégué
à
un
tiers
au
Délégataire,
sans
que
ce
dernier
n'exerce
sur
ce
tiers
de
pouvoir
hiérarchique,
les
simples
prestations
de
fourniture
ou
d'entretien
n'entrant
pas
dans
cette
catégorie.
Seule
une
subdélégation
partielle
de
la gestion
du
service
délégué
est
ainsi
autorisée.
La
subdélégation
totale
de
la gestion
du
service
est
en
effet
interdite.
Sous
réserve
des
règles
en
vigueur
au
moment
de
la subdélégation,
toute
subdélégation
partielle
du
présent
Contrat
ne
peut
intervenit
qu'avec
l'accord
exprès
et
préalable
du
Délégant.
Au
nombre
de
ces
motifs
figurent,
notamment,
l'appréciation
de
son
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité des
usagers
devant
le service
public.
Le
Délégataire
adresse
sa
demande
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
au
Délégant.
Le
Délégant
fait
connaître
sa
décision
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la réception
de
la demande
du
Délégataire.
Le
Délégataire,
en
cas
de
subdélégation,
reste
responsable
de
la
bonne
exécution
du
présent
Contrat
vis-à-vis
du
Délégant.
FORCE
MAJEURE
Aucune
Partie
n'encourt
de
responsabilité
pour
n'avoir
pas
accompli
ou
avoir
accompli
avec
retard
une
obligation
au
titre du
présent
Contrat,
dès
lors
qu'un
tel
manquement
ou
retard
résulte
directement
d'un
évènement
présentant
les
caractéristiques
de
la
Force
Majeure. Lorsque
l'une
des
Parties
invoque
la survenance
d'un
évènement
de
Force
Majeure,
elle
le notifie
par
tous
moyens
et dans
le plus
bref
délai
à l'autre
Partie.
En
cas
de
survenance
d’un
évènement
de
Force
Majeure,
chacune
des
Parties
a
l'obligation
de
prendre,
dans
les
meilleurs
délais,
toutes
les
mesures
raisonnablement
envisageables
pour
en
atténuer
l'impact
sur
l'exécution
de
ses
propres
obligations.
La
Partie
qui,
par
action
ou
omission,
aurait
sérieusement
aggravé
les
conséquences
d'un
évènement
de
Force
Majeure
ne
peut
l'invoquer
que
dans
la mesure
des
effets que
l'évènement
aurait
provoqués
si cette
action
ou
omission
n'avait
pas
eu
lieu.
Si
l'évènement
de
Force
majeure
rend
impossible
l'exécution
du
Contrat
pendant
une
période
d'au
moins
un
an,
la résiliation
du
Contrat
peut
être
prononcée
par
le Délégant,
à la demande
du
Délégataire.
Dans
ce
cas,
le
Délégant
versera
au
Délégataire
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
à compter
de
la date
de
prise
d'effet de
la résiliation
une
indemnité
correspondant
à la vateur
nette
comptable
des
études,
ouvrages,
instailations,
équipements
et
matériels
réalisés
ou
acquis
par
le Délégataire
au
titre du
Contrat
et non
amortis
à la date
de
la résiliation,
sur
la base
des
tableaux
d'amortissement
figurant
en
Annexe
5.
NOTIFICATION
- ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
du
Contrat
et
de
tout
ce
qui
s'y
attache,
les
Parties
font
élection
de
domicile
aux
adresses
mentionnées
ci-après.
DSP
Crématorium
aceusé
de
réespion
en péter
7 86
ï
240-244000872-20251212:2023-1828.DE
Projet de contrat
Date de éétanamienon: HAE Date de réceplon préfeciure: 14/12/2029 53. 54.
Toute
notification
au
titre
du
présent
Contrat
doit
être
faite
par
écrit
et
peut
être
valablement
envoyée
soit
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
à
ces
adresses,
soit
par
télécopie
aux
numéros
indiqués
ci-après,
La
notification
est
réputée
être
effectuée
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
.
Pour
le
Délégataire
:
SAS
CREMATORIUMS
DU
GROUPE
ETCHART
À
l'attention
de
Jean-Emmanuel
DUFRENE
2 chemin
de
la Marouette
64100
BAYONNE
05.59.52.56.80
.
Pour
le Délégant
:
À
l'attention
de
:
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Madame
Françoise
DOUSTE
Présidente 29
avenue
Léopold
DARMUZEY
40161
PARENTI
EN
BORN
CEDEX
Tétéphone
: 05
58
78
54
63
Il est
précisé
que
chacune
des
Parties
est
fondée
à
modifier
à
tout
moment
l'adresse
visée
ci-dessus,
sous
réserve
d'en
aviser
en
temps
utile
l'autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
UTILISATION
DE
LA
LANGUE
FRANCAISE
Confarmément
à
la
législation
en
vigueur,
l'ensemble
des
pièces
du
Contrat
est
rédigé
en
langue
française
ou
traduit
en
français,
seule
la
version
française
faisant
alors
fai.
Dans
le
cas
où,
pour
certains
matériels,
une
documentation
en
langue
française
n'est
pas
disponible,
la
documentation
fournie
ne
peut
être
qu'en
langue
anglaise.
La
correspondance
relative
à l'exécution
du
Contrat
est
rédigée
en
langue
française.
Les
inscriptions
sur
les
matériels
et
logiciels
fournis
au
titre
du
présent
Contrat
sont
en
français. RECOURS
CONTRE
LE
CONTRAT
OÙ
LES
ACTES
DETACHABLES
En
cas
de
recours
administratif
ou
contentieux
contre
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
passation
du
contrat,
à
son
exécution
ou
à
l’encontre
du
contrat
lui-
même,
le Délégataire
doit
poursuivre
l'exécution
du
présent
Contrat.
Les
Parties
se
rencontrent
à la demande
de
la plus
diligente
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
catendaire
à
compter
de
la
connaissance
de
cet
événement,
afin
de
décider
soit
de
poursuivre
le Contrat,
sait de
procéder
à sa
résiliation.
DSP
Crématorium
Becusé de réception en préteaudeS / BG
j
D0-2A4000872-2028 1212-2022 1320 DE
Projet de contrat
Bla da éanamanlon
AA
Dalé de réception préfeclure : 14/12/2029 55. 66. 57. 58.
À
défaut
d'accord
dans
un
délai
de
trois
(8)
mois
à
compter
de
la
survenance
dudit
événement,
le
Délégant
peut
décider
urilatéralement
de
poursuivre
l'exécution
du
Contrat
sans
que
le Délégataire
ne
puisse
en
demander
la résiliation.
En
cas
d'annulation
ou
de
résiliation du
Contrat
par
le juge,
le Délégataire
est indemnisé
dans
les
conditions
des
articles
L.
3136-7
et
L.
3136-8
du
CCF,
dans
la
mesure
où
l'événement
en
cause
ne
trouve
pas
son
origine
dans
une
erreur,
faute
où
négligence
du
Délégataire.
Si
tel
était
le
cas,
et
notamment
dans
le
cas
où
l'annulation
ou
la
résiliation
découlerait
directement
ou
indirectement
de
la
légalité
du
montage
juridique
mis
en
œuvre
par
le Délégataire,
i sera
fait application
des
dispositions
de
l'Article
42.
INDEPENDANCE
DES
CLAUSES
Si
l'une
des
stipulations
du
présent
contrat
est
déclarée
nulle
ou
inapplicable,
ou
fait
l'objet
d'une
requalification,
par
un
tribunal,
un
Expert
indépendant
désigné
conformément
aux
stipulations
de
l'Article
58.3
- ou
toute
autre
autorité
compétente,
ladite
stipulation
sera
réputée
non
écrite
et
les
autres
stipulations
du
présent
Contrat
continueront
à
produire
tous
leurs
effets.
ABSENCE
DE
RENONCIATION
La
défaillance
d'une
partie
à exercer
un
droit,
Une
sanction
ou
un
recours
au
titre
d’une
stipulation
du
présent
Contrat
ne
saurait
en
aucun
cas
être
interprétée
comme
une
renonciation
à l'exercice
de
ce
droit,
de
cette
sanction
ou
de
ce
recours.
AVENANTS Le
présent
Contrat
ne
pourra
être
modifié
que
par
avenant
écrit,
conclu
conformément
à
la
loi
et
à la jurisprudence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territariales,
tout
projet
d’avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
ne
peut
intervenir
qu'après
un
voté
de
l'assemblée
délibérante
du
Délégant.
Tout
projet
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
de
la
convention
supérieure
à 5 %
est
soumis
pour
avis
à la commission
visée
à l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'organe
délibérant
qui
statue
sur
le
projet
d'avenant
est
préalablement
informé
de
cet
avis,
PREVENTION
ET
RÈGLEMENT
DES
LITIGES
58.1
Règlement
à
l'amiable
Les
Parties
s'efforcent
de
régler
à
l'amiable
leurs
éventuels
différends
relatifs
à
l'application
ou
à l'interprétation
du
présent
Contrat.
58.2
Procédure
de
conciliation
À
défaut
de
règlement
amiable
de
leur(s)
différend(s},
les
Parties
peuvent
décider
que
les
litiges
qui
résultent
de
l'application
du
Contrat
font
l'objet
d'une
tentative
de
conciliation
par
une
commission
composée
de
trois
conciliateurs
: le
premier
est
désigné
par
le
Délégant,
le
deuxième
par
le
Délégataire
et
le
troisième,
qui
présidera
la commission,
est
désigné
par
les deux
premiers.
DSP
Crématorium
Aceusé
de sécapton
en préfet
À BB
:
DOS ObES 20
2 EAU
tape.De
Projet de contrat
Date de téronsmision:
122202
Date
dé
réception
préfecture
: 14/12/2023 Si
le
Délégant
et/ou
le
Délégataire
ne
désigne{nt)
pas
son
(leur)
concitiateur(s)
dans
un
délai
de
quinze
(15)
Jours
à compter
de
la
survenance
du
litige
qui
les
oppose,
celui-ci
(ceux-ci)
sera
(-ont)
désigné(s)
par
le
Président
du
Tribunal
administratif
compétent,
à la demande
de
la Partie
la plus
difigente.
Si
les
deux
premiers
conciliateurs
ne
parviennent
pas
à
s'entendre
sur
la
désignation
du
troisième
dans
un
délai
de
trente
(30)
Jours
à
compter
de
la date
la survenance
du
litige
qui
les
oppose,
le
troisième
sera
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
administratif
compétent,
à la demande
de
la Partie
la plus
diligente.
La
commission
de
conciliation
doit
rendre
son
avis
et/ou
sa
proposition
dans
un
délai
de
trente
(30)
Jours
à compter
de
sa
constitution.
En
cas
d'échec
de
la procédure
de
conciliation,
et notamment
en cas de désaccord
entre
les
Parties
pour
s'en
remettre
à
l'avis
et/ou
la
proposition
de
la commission,
le Tribunal
administratif
compétent
pourra
être
saisi
à l'initiative de
la Partie
la plus
diigente. Lorsqu'elle
estime
que
le
litige
soulève
des
questions
qui
dépassent
sa
compétence,
la
commission
de
conciliation
peut
décider
de
renvoyer
à
la
procédure
d'expertise
dans
conditions
visées à
l'Article
58.3
ci-après.
58.3
Expertise En
cas
de
persistance
d'un
différend,
les
Parties
désignent
conjointement
un
expert
indépendant
dans
un
délai
de
trente
(80)
Jours
à compter
de
la constatation
de
leur
désaccord
ou,
dans
le cas
visé
äu
dernier
alinéa
de
l'Article
58.2
ci-dessus,
à compter
de
la décision
de
la commission
de
recourir
à la procédure
d'expertise.
L'experi
indépendant
est
chargé
de
remettre
un
avis
sur
le différend
dont
il s'agit,
et
ce
dans
un
délai
de
trente
(30)
Jours
à
compter
de
sa
désignation,
sauf
stipulation
contraire.
Cet
expert
détermine
si tes frais
nécessités
par
son
intervention
sont
assumés
par
l'une
des
deux
Parties
où
partagés
entre
ces
dernières,
et,
dans
ce
second
cas,
apprécie
la
part
qui
doit
être
imputée
à
chacune
d'entre
elles.
11
fonde
son
appréciation
sur
les
mérites
relatifs
des
positions
soutenues
par
les
Parties
à
la
date
à
laquelle
a
été
sollicitée
son
intervention.
L'avance
de
ces
frais
est,
dans
tous
les
cas,
assurée
par
le
Déiégataire.
En
cas
de
contestation
de
l'avis
rendu
par
l'expert,
te
litige
est
tranché
selon
les
stipulations
de
l'Article
58.4.
Ni la survenance
d'un
litige, ni la saisine
de
la commission
ou
le recours
à un expert
ne
saurait
soustraire
le
Délégataire
au
respect
de
ses
obligations.
58.4
Contentieux Les
litiges
relatifs
à
l'application
du
présent
Contrat
relèvent
du
Tribunal
administratif
de
Pau.
59.
ANNEXES Annexe
1:
Description
du
Terrain
mis
à disposition
par
le Délégant
DSP
Crématorum
nn al
OO
Projet de contrat
A
A
Den
M Annexe
2 :
Annexe
3
:
Annexe
4 :
Annexe
5
:
Annexe
6
:
Annexe 7
:
Annexe
8
:
Annexe
9
:
Annexe
10
Annexe
11
Annexe
12
Annexe
13
Annexe
14 :
Annexe
15
Annexe
16
Annexe
17
Annexe
18
:
Annexe
19
Etat des
lieux
préalable
à la mise
à disposition
du
Terrain
au
Délégataire
[Annexe
à
fournir
ultérieurement
par
le Délégataire]
Projet
architectural
.
Annexe
3.1
: Pièces
écrites
du
projet
+
Annexe
3,2
: Pièces
graphiques
du
projet
Planning
prévisionnel
de
l'opération
Plan
d'investissement
et
de
financement
de
l'opération
Inventaire
des
biens
acquis
par
le
Délégataire
Pian
pluriannuel!
de
gros-entretien
et de
renouvellement
Engagements
environnementaux
Organigramme
du
service
: Offre
de
services
proposés
aux
usagers
: Stratégie
de
communication
: Grille
tarifaire
: Stratégie
commerciale
Hypothèses
retenues
pour
dimensionner
l'activité
du
crématorium
: Compte
d'exploitation
prévisionnel
: Redevances
versées
à l'autorité
délégante
: Modèles
de
garanties
Attestations
d'assurance
fAnnexe
à
fournir
ultérieurement
par
le
Délégataire]
: Caractéristiques
de
la Société
Dédiée
DSP
Crématorium
.
a
Projet de contrat
RE Date de
réception préfecture : 14/12/2028