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Déliberation - DEL 2023.20 Teletravail generalisation de lexperimentation
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.20 Teletravail generalisation de lexperimentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
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Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.20 : Télétravail : généralisation de l’expérimentation
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.20
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : TELETRAVAIL : GENERALISATION DE
L’EXPERIMENTATION
Exposé :
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.20 : Télétravail : généralisation de l’expérimentation
Aucamville a mis en place le 1er octobre 2018 une expérimentation du télétravail pour une durée initiale d’un an.
Il convient aujourd’hui de généraliser le télétravail à tous les agents de la collectivité qui exercent des missions éligibles et d’en préciser les modalités.
Les modalités de mise en œuvre du télétravail ont donné lieu à la rédaction d’un guide qui a été approuvé lors de la réunion du Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le Code du travail,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2023,
Vu le guide du télétravail annexé,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à compter du 1er avril 2023, le télétravail est instauré de manière généralisée au sein de la Commune d’Aucamville.
Article 2 : les critères et modalités d'exercice du télétravail sont définis dans le guide annexé à la présente et seront appliqués à compter de cette date.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte ou convention permettant le fonctionnement et/ou la mise en œuvre de ce dispositif.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement