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Compte-Rendu - CM 2023 05 03 CR Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 05 03 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Philippe BERGUES, Yoann BEREL,

Jean-Claude CHAMPION, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,

Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Sidonie QUERVILLE

Etaient absents excusés : MM. Aurélien AUBERT, Jean-Luc LOUEDEC, Mme Jocelyne PAVY

Date de convocation : 21 avril 2023

Secrétaire de séance : Marion LE BLAY

Madame Jocelyne PAVY a donné procuration à Madame Yolande GUERIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance. Il demande si des points supplémentaires sont à ajouter à

l’ordre du jour de la séance. En affaires diverses, Marion LE BLAY souhaite aborder l’avancement du projet

de réalisation de l’espace multisports.

✓ Délégations consenties au maire

1. Compte-rendu des décisions municipales

✓ Révision du PLU

2. Modification de la délibération n°23.11 « Sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme pendant la

période de révision du PLU » (sous réserve)

✓ Lotissement Les Grands Jardins II

3. Vente des parcelles et avancement des travaux

✓ Voirie

4. Renouvellement de la convention d’entretien de l’aménagement de sécurité rue de Noyen – RD 309

✓ Contrats Internet - téléphonie fixe et mobile

5. Choix du prestataire : internet – téléphonie fixe et mobile

✓ Services périscolaires

6. Création d’un tarif « journée exceptionnelle »

7. Révision des tarifs des services périscolaires – année scolaire 2023-2024

8. Désignation du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire

✓ Occupation du domaine public – distributeur de baguettes

9. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de baguettes

✓ FinancesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

2

Commune de Fercé-sur-Sarthe

10. Remboursement de frais avancés par le maire

✓ Commerce

11. Reprise du commerce

12. Affaires diverses

Sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme pendant la période

de révision du PLU (23.36)

Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’Urbanisme, la commune de Fercé-sur-Sarthe peut décider

de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L. 424-1 du Code de l’Urbanisme, sur

les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de

nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors que le débat sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables a débuté.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est aujourd’hui dotée d’un plan local d’urbanisme qui est

toujours en application mais faisant l’objet d’une révision générale. Dans le cadre de cette procédure de

révision du PLU, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable

(PADD) ont évolué afin de respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment pour être

compatibles, entre autres, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Vallée

de la Sarthe et afin d’exprimer un projet répondant à l’intérêt général du développement communal.

Dans l’éventualité d’un problème de compatibilité entre plan local d’urbanisme en vigueur et projet de

PLU, la commune doit être en mesure de pouvoir opposer un sursis à statuer dès lors qu’un projet

d’urbanisme est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse la mise en œuvre du futur projet

de PLU.

Après avoir entendu cet exposé, les élus s’accordent pour déterminer les parcelles susceptibles d’être

concernées par cette décision :

- Parcelle cadastrée section C n°1154

- Parcelle cadastrée section B n°208

- Parcelle cadastrée section B n°209

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Prend acte qu’une décision de sursis à statuer pourra être opposée aux projets de constructions,

d’installations ou d’opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse

l’exécution du futur PLU.

La possibilité de surseoir à statuer peut concerner les autorisations de droit des sols, encore en

vigueur, qui ont été déposés postérieurement à la délibération prescrivant la révision, ou les

demandes d’autorisations de droit des sols qui seront déposées à compter de l’annonce de la date

du présent conseil le 15 février 2023 jusqu’à la date d’opposabilité du PLU, en respectant les

conditions et délais prévus à l’article L. 424-1 du Code de l’Urbanisme.

La délibération n°23.36 abroge et remplace la délibération n°23.11.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

3

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Lotissement Les Grands Jardins II : Vente des parcelles

Monsieur le Maire prend la parole.

Il informe les élus présents qu’à ce jour seulement trois parcelles sont réservées ou en cours d’acquisition.

La personne qui s’était engagée pour la réservation des lots 8, 9 et 10 s’est récemment désistée.

Il semblerait que l’obtention des prêts bancaires soit de plus en plus compliquée. Aussi, le coût des

constructions a fortement augmenté.

Renouvellement de la convention d’entretien de l’aménagement de

sécurité rue de Noyen – RD 309 (23.37)

Dans le cadre de l’aménagement de sécurité réalisé rue de Noyen par la commune sur la route

départementale 309, une convention a été passée avec le Conseil Départemental pour l’entretien de cet

aménagement. Cette première convention a été signée le 24 décembre 2009. Il convient donc aujourd’hui

de la renouveler afin de procéder à l’entretien de l’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Sarthe pour une

durée de 20 ans.

Contrat internet – téléphonie fixe et mobile (23.38)

Il est proposé de raccorder la m airie et l’école à la fibre optique. Aussi, la téléphonie fixe actuellement en

analogique serait migrée vers de la téléphonie IP et par la même occasion, les abonnements téléphonie

mobile seraient également révisés. La dernière révision des contrats date de 2017.

Deux prestataires télécom ont effectué une proposition commerciale, avec un engagement de 36 mois :

Prestataire Frais mensuels Frais ponctuels

VISTANDCOM 180,40 € 2 052,00 €

AUDIT TELECOM 161,50 € 2 204,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient l’offre du prestataire Vistandcom

• Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision

Services périscolaires – création d’un tarif « journée exceptionnelle »

(23.39)

Marion LE BLAY prend la parole.

Dans le cadre des activités de l’accueil – mercredi libre, une sortie à la journée peut ponctuellement être

organisée.

Dès lors que cette sortie nécessite le paiement d’un ticket d’entrée dans un parc ainsi que des frais de

déplacement (location de mini-bus et carburant) pour la collectivité, la commission « scolaire et

jeunesse » propose l’instauration d’un tarif « journée exceptionnelle » en raison du surcoût impliqué par

cette activité.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Ce tarif sera facturé aux familles dont l’enfant participe à cette journée.

La grille tarifaire « journée exceptionnelle » proposée est la suivante :

Quotient familial Tarif Journée Exceptionnelle

Moins de 680 € 14,00 €

681 € à 1050 € 14,50 €

1051 € et plus 15,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’instauration du tarif « journée exceptionnelle » à compter du 1er juin 2023.

Services périscolaires – tarifs de l’année scolaire 2023-2024 (23.40)

Vu la délibération n°22.48 en date du 22 juin 2022 fixant les tarifs des services périscolaires pour l’année

2022/2023 ;

Considérant la proposition de la commission scolaire et jeunesse de ne pas appliquer d’augmentation aux

tarifs des services périscolaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas augmenter les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024

• Fixe les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023-2024

RESTAURANT SCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL REPAS ENFANT

Inférieur à 400 € 1,00 €

401 € à 2000 € 3,90 €

Supérieur à 2000 € 4,05 €

Repas majoré 5,75 €

Repas adulte 5,30 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-HEURE 1/4 HEURE SUPPLEMENTAIRE

Inférieur à 680 € 0,80 €

5,65 € 681 € à 1050 € 0,85 €

Supérieur à 1050 € 0,90 €

Toute demi-heure entamée est due.

7h15-7h45 7h45-8h15 8h15-8h35

16h15-16h45 16h45-17h15 17h15-17h45 17h45-18h30

ACCUEIL - MERCREDI LIBRE

QUOTIENT FAMILIAL LA DEMI-JOURNEE LA JOURNEE COMPLETE LA JOURNEE EXCEPTIONNELLE

Inférieur à 680 € 2,45 € 4,90 € 14,00 € 681 € à 1050 € 2,55 € 5,10 € 14,50 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

5

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Supérieur à 1050 € 2,65 € 5,30 € 15,00 €

Désignation du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant

scolaire – année scolaire 2023-2024 (23.41)

Marion LE BLAY prend la parole.

Lors de la séance du 22 mars 2023, il a été décidé de changer de prestataire pour la fourniture de repas

au restaurant scolaire.

Trois offres commerciales ont été reçues :

Prestataire Repas scolaire Repas adulte

SCOLAREST 3,44 € HT 3,63 € TTC 3,94 € HT 4,16 € TTC

CONVIVIO 3,75 € HT 3,9563 € TTC

RESTORIA 3,95 € HT 4,167 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient l’offre commerciale de Scolarest comme la mieux-disante

• Désigne Scolarest comme prestataire pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant

scolaire pour l’année scolaire 2023-2024

• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Remboursement de frais avancés par le maire (23.42)

Suite aux frais avancés par Monsieur le Maire, il est proposé de lui rembourser la somme de 100,89 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de la somme de 100,89 euros à Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Reprise du commerce

Suite au recrutement d’un couple pour la reprise du commerce par 1000 Cafés, le commerce devrait ouvrir

durant l’été.

Les travaux pour la rénovation de la salle de bain dans le logement doivent intervenir dans les prochaines

semaines.

Affaires diverses

➢ Marion LE BLAY indique que le city stade devrait être achevé d’ici le mois d’octobre.

➢ Emilie GERVAIS informe le conseil municipal que la concertation sur l’avenir de la gestion des

ordures ménagères au sein du territoire du Val de Sarthe a débuté. Une soirée avec plusieurs

ateliers s’est déroulée mardi 2 mai à Fercé-sur-Sarthe.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

3 MAI 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 7 juin 2023 à 20 heures

La séance est levée à 21h45.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent excusé Absent excusé

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE

Absente excusée