Compte-Rendu - CM 2023 01 18 CR

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Compte-Rendu - CM 2023 01 18 CR Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 01 18 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 JANVIER 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Philippe BERGUES, Aurélien AUBERT, Yoann BEREL, Jean-

Luc LOUEDEC, Jean-Claude CHAMPION, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,

Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE

Retard : Maxime BARILLEAU est arrivé à 20h10, et n’a pas participé au vote de la délibération n°23.01.

Laurent NICOLLE est arrivé à 20h16, et n’a pas participé au vote des délibérations n°23.01 à 23.04.

Date de convocation : 12 janvier 2023

Secrétaire de séance : Christine BOUCHER

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour de la séance deux

points supplémentaires : le balayage de la voirie communale et le groupement de commandes pour le

marché de travaux de voirie réseaux et divers (VRD) avec la communauté de communes du Val de Sarthe.

Aussi, il demande si des points supplémentaires sont à ajouter à l’ordre du jour de la séance. En affaires

diverses, Philippe BERGUES souhaite aborder le Schéma Directeur Cyclable du Pays Vallée de la Sarthe,

Sidonie QUERVILLE l’état de la cour de l’école et Yoann BEREL, la prise en compte des adresses par les

différents opérateurs.

✓ Lotissement Les Grands Jardins

1. Autorisation de vente de la parcelle A0 – Lotissement Les Grands Jardins I

2. Point d’avancement des travaux de viabilisation du lotissement Les Grands Jardins II

✓ Finances

3. Achat d’un véhicule d’occasion

4. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2023

5. Remboursement de frais avancés par un élu

6. Facturation des réparations à une entreprise de transport pour les dégâts occasionnés

✓ Réhabilitation de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

7. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

✓ Révision du PLU

8. Inventaire des zones humides – définition du cahier des chargesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 JANVIER 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

✓ Voirie

9. Statistiques de l’installation du radar pédagogique

✓ Béguinage

10. Point d’avancement du projet de béguinage

✓ Commerce

11. Point d’avancement de la reprise du commerce

✓ Mise à jour du Plan de Sauvegarde Communal

12. Affaires diverses

Lotissement Les Grands Jardins I : Autorisation de vente de la

parcelle A0 (23.01)

Vu la parcelle A0 située 1 rue des Grands Jardins à Fercé-sur-Sarthe, cadastrée section C 1066 et 1098

d’une surface totale de 413 m²,

Vu la réservation de cette parcelle par Monsieur LEROY Antoine et Madame BOURDIN Samantha en date

du 23 novembre 2022,

Considérant que le prix de vente de la parcelle A0 est de 13 766,67 euros hors taxes, soit 16 520,00 euros

toutes taxes comprises,

Monsieur Le Maire demande d’autoriser la vente de la parcelle à M. LEROY et Mme BOURDIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise la vente de la parcelle située 1 rue des Grands Jardins à Fercé-sur-Sarthe, cadastrée

section C 1066 et 1098 d’une surface totale de 413 m² à Monsieur LEROY Antoine et Madame

BOURDIN Samantha au prix de 13 766,67 euros HT, soit 16 520,00 euros TTC.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette vente.

• Charge l’étude RNC Réseau Notaires & Conseils, située à Allonnes de cette vente.

Lotissement Les Grands Jardins II : Point d’avancement des travaux

Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de viabilisation du lotissement Les Grands

Jardins II. Les travaux de viabilisation devraient se terminer à la fin du mois de janvier mais suite aux

intempéries, les travaux sont momentanément à l’arrêt.

Achat d’un véhicule d’occasion (23.02)

Monsieur le Maire propose d’acquérir un véhicule d’occasion, un Fiat Doblo dont l’année de mise en

circulation est de 2011. Le véhicule est vendu au prix de 4 300,00 euros toutes taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise l’acquisition du véhicule Fiat Doblo au prix de 4 300,00 euros toutes taxes comprises

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour cet achat.

Reprise du véhicule communal Peugeot Partner (23.03)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 JANVIER 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vendeur du Fiat Doblo propose la reprise du

véhicule communal Peugeot Partner pour un montant de 300,00 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise la reprise du véhicule communal Peugeot Partner pour un montant de 300,00 euros.

Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (23.04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

Considérant la nécessité d’engager un certain nombre de dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2023 ;

Considérant que les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, ne pourront

dépasser le montant correspondant au quart du budget d’investissement 2022 (hors remboursement

emprunts) ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte l’autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif

suivante :

Achat d’un véhicule d’occasion Compte 2178 4 300 € TTC

Remboursement de frais avancés par un élu (23.05)

Suite aux frais avancés par Monsieur Dominique DHUMEAUX, le maire pour l’achat des cadeaux aux

anciens conseillers municipaux, il est proposé de lui rembourser la somme de 213,99 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de la somme de 213,99 euros à Monsieur Dominique DHUMEAUX

Facturation des réparations à une entreprise de transport pour les

dégâts occasionnés (23.06)

Suite à des dégâts occasionnés le 28 décembre dernier, un poids lourd a manœuvré lieu-dit Bois-Laurent

et a détruit la clôture. Monsieur le Maire propose de facturer à l’entreprise de transport RESO LUMINO

les réparations à savoir l’achat du matériel et le temps passé par les agents communaux pour la réparation

à hauteur de 300,88 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de facturer à l’entreprise RESO LUMINO les frais de réparation à hauteur de 300,88 euros

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Maxime BARILLEAU, troisième adjoint en charge du projet prend la parole et rend compte des deuxSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

entretiens du mardi 17 janvier 2023.

En premier lieu, une réunion en visioconférence s’est déroulée avec M. CHAVOIS Jean-François, qui

propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en 4 phases de l’élaboration du projet jusqu’au

suivi du chantier. Maxime BARILLEAU précise que le besoin urgent de la commune porte sur l’élaboration

de l’avant-projet définitif (APD) afin de pouvoir prétendre à des subventions. De ce fait, il a été demandé

à M. CHAVOIS de revoir sa mission et de la scinder en tranche ferme et en tranche conditionnelle. La

tranche ferme porte donc sur les phases 1, 2 et une partie de la 3, jusqu’à la réalisation de l’APD. La phase

conditionnelle englobe la fin de la phase 3 ainsi que la phase 4.

La proposition d’honoraires s’élève à 9 300,00 euros hors taxes, soit 11 160,00 euros toutes taxes

comprises pour la tranche ferme et 30 600,00 euros hors taxes, soit 36 720,00 euros toutes taxes

comprises.

Dans un second temps, une rencontre a eu lieu avec M. LEDRU Romain, architecte qui a déjà travaillé sur

le projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire en 2021 en

réalisant les premières esquisses et l’avant-projet sommaire. Aujourd’hui, il est toujours intéressé par ce

projet. Monsieur LEDRU conseille également de se rapprocher du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

de l’Environnement de la Sarthe (CAUE) pour un éventuel accompagnement dans le montage du projet.

Maxime BARILLEAU rappelle aux élus présents que ce projet de réhabilitation énergétique est encadré

par le Code des Marchés Publics en raison de son budget. Les seuils impliquent donc un appel d’offre.

Dans l’attente d’avoir plus de précisions et d’informations sur la démarche, les élus s’accordent pour

reporter la prise de décision à une prochaine séance.

Révision du PLU - inventaire des zones humides et définition des

cahiers des charges

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il est prévu d’inventorier les zones humides

sur le territoire communal. Le maire s’est rapproché du Syndicat du Bassin de la Sarthe afin d’obtenir des

conseils et des précisions sur la démarche.

Monsieur le Maire explique la complexité de la définition du cahier des charges dans le cadre de

l’inventaire des zones humides. De plus, l’inventaire devra être réalisé par un bureau d’études.

Statistiques de l’installation du radar pédagogique

Le radar pédagogique a été installé du 6 novembre 2022 au 3 janvier 2023, rue de Noyen. Suite à un

problème technique sur le radar, seules les vitesses dans le sens entrant ont pu être enregistrées.

Les statistiques montrent que peu de véhicules roulent au-dessus de la vitesse autorisée. De plus, la mise

en place du stationnement sur la chaussée, rue de Noyen, a permis de faire ralentir les véhicules.

L’installation du dispositif sera renouvelée sur la période du 6 mars au 2 mai 2023. La commission « voirie

-bâtiments – urbanisme » déterminera le secteur dans lequel le radar sera installé.

Point d’avancement du projet de béguinageSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Dans le cadre du béguinage, la commune de Fercé-sur-Sarthe a signé avec le Département de la Sarthe

une convention pour bénéficier de l’aide à la vie partagée (AVP). Par conséquent, une aide de 5 000,00

euros par habitant et par an va être octroyée par le Département.

Le début des travaux devrait commencer en fin d’année 2023 ou début d’année 2024.

Point d’avancement de la reprise du commerce

Sidonie QUERVILLE, élue référente dans le cadre de l’action 1000 Cafés prend la parole et informe les élus

qu’une évolution du projet de reprise est attendue pour la fin du mois de janvier.

Mise à jour du Plan de Sauvegarde Communal

La commune a réalisé son Plan de Sauvegarde Communal (PCS) en 2012. Le PCS est un outil réalisé à

l’échelle communale pour planifier les actions de la commune en cas d’événements majeurs naturels,

technologiques ou sanitaires.

Au premier trimestre 2023, le PCS sera mis à jour. Les risques « feux de forêt » et « pandémie » y seront

intégré. Par la même occasion, le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs)

sera actualisé.

Balayage de la voirie

Monsieur le Maire informe que le groupement de commandes avec la communauté de communes du Val

de Sarthe n’a pas été reconduit pour l’année 2023. VEOLIA a transmis un devis s’élevant à 397,00 euros

toutes taxes comprises le passage de la balayeuse. Il est précisé qu’en 2021, dans le cadre du groupement

de commande, le passage de la balayeuse était facturé 181 euros toutes taxes comprises.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à l’achat conjoint avec une autre commune d’une balayeuse de

voirie. Les élus donnent leur accord.

Communauté de communes du Val de Sarthe - groupement de

commandes de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) (23.07)

Afin d’assurer les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération et hors agglomération et sur

le patrimoine de la communauté de communes du Val de Sarthe, il est proposé la création d’un

groupement de commandes entre la communauté de communes du Val de Sarthe et les communes

membres qui souhaitent y participer. Une convention formalise le groupement de commandes à savoir :

- Objet : marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération et hors

agglomération et sur le patrimoine de la communauté de communes du Val de Sarthe

- Coordonnateur : M. le Président de la communauté de communes du Val de Sarthe

- Membres : communauté de communes du Val de Sarthe et les communes membres désirant y

participer

- Durée du groupement de commandes : durée du marché, de sa notification jusqu’au 31 décembre

2023, renouvelable 2 fois

- Prise en charge financière : chaque maître d’ouvrage contractualise et rémunère l’entreprise pour

les prestations qui le concernent.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes ainsi que tout

autre document relatif à celle-ci

• Désigne Monsieur Dominique DHUMEAUX, représentant de la commune de Fercé-sur-Sarthe au

sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement

Affaires diverses

➢ Restauration du clocher de l’église : Les derniers travaux devraient être achevés pour la fin du

mois de janvier : remise en marche de l’horloge, des cloches et pose des fenêtres. Courant mars-

avril 2023, l’entreprise LEFEVRE interviendra pour la réfection du cadran solaire. L’inauguration

des travaux de restauration du clocher de l’église se déroulera en mai-juin 2023. La Fondation du

Patrimoine a de nouveau ouvert la collecte de dons pour l’année 2023.

➢ L’assemblée générale du Club Animation et Loisirs (CAL) se déroulera vendredi 20 janvier à 20

heures. Pour représenter la mairie, Fanny MAUBOUSSIN et Jean-Claude CHAMPION seront

présents.

➢ Dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable du Pays Vallée de la Sarthe, la création d’un réseau

cyclable à l’échelle du Pays, reliant les communes pôles du territoire et apportant une réponse

aux déplacements quotidiens utilitaires a été défini. Pour la commune de Fercé-sur-Sarthe, la

liaison proposée est Fercé/La Suze.

➢ Cour de l’école : Sidonie QUERVILLE informe que les enfants jouent dans la cour de l’école malgré

le mauvais état dû aux pluies régulières. Plusieurs familles se plaignent alors que leurs enfants

sont salis. Il est précisé que l’accès à la cour doit être limité si nécessaire. De plus, l’existence du

préau permet aux enfants d’être à l’abri en cas d’intempéries.

➢ Prise en compte des adresses par les opérateurs : Yoann BEREL demande si des riverains se

plaignent de la non-prise en compte des adresses et numéros de voirie par les opérateurs

(téléphonie, électricité, eau etc.). Effectivement, un riverain a contacté la mairie à ce sujet. Il est

précisé qu’après vérifications, les numéros de voirie et adresses sont bien enregistrés sur la base

d’adresses nationale à laquelle les opérateurs ont accès.

➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 15 février 2023 à 20 heures.

La séance est levée à 21h44.

Ce compte-rendu comporte les délibérations numérotées de 23.01 à 23.06.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAUSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE