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Compte-Rendu - CM 2023 02 15 CR
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 02 15 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEVRIER 2023
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quinze février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Philippe BERGUES, Aurélien AUBERT, Yoann BEREL, Jean-
Luc LOUEDEC, Jean-Claude CHAMPION, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,
Marion LE BLAY, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE
Etait absente excusée : Mme Fanny MAUBOUSSIN
Date de convocation : 9 février 2023
Secrétaire de séance : Jean-Claude CHAMPION
Formant la majorité des membres en exercice.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour
Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance. Il demande si des points supplémentaires sont à ajouter à
l’ordre du jour de la séance. En affaires diverses, Yoann BEREL souhaite aborder l’abattage des arbres sur
des parcelles impactés par l’incendie d’août 2022.
✓ Délégations consenties au maire
1. Compte-rendu des décisions municipales
✓ Finances
2. Comptes de gestion 2022
3. Comptes administratifs 2022
4. Débat d’orientation budgétaire 2023
5. Taxe d’aménagement
6. Remboursement de frais avancés par une élue
✓ Lotissement Les Grands Jardins
7. Vente des parcelles du lotissement Les Grands Jardins II
✓ Urbanisme
8. Mainlevée de l’emplacement réservé – rue de la Corbinière
9. Sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme pendant la période de révision du PLU
✓ Réhabilitation de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire
10. Mission d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage
✓ Mouv’nGo SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEVRIER 2023
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
11. Convention de financement et de partenariat dans le cadre des modalités de gestion de la station
d’autopartage Mouv’nGo
✓ Contrat de location des copieurs
12. Renouvellement des contrats de location des copieurs de la mairie et de l’école
✓ Ressources humaines
13. Proposition de gratification de stage
14. Proposition de recrutement – service administratif
✓ Patrimoine communal
15. Cession parcelle communale
16. Affaires diverses
Compte-rendu des décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
• Le renoncement au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C 1140 et 1142
(servitude de passage) de surface totale de 336 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, 11 rue du Clos des
Vignes appartenant à Monsieur Romain CORVAISIER.
• Le renoncement au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C 391 et 392 de
surface totale de 835 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, 14 rue de Noyen appartenant à Madame Sylvie
PLUMARD.
• Le renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section B n° 581 de surface
totale de 83 m², sise à Fercé-sur-Sarthe, Le Clos Pourri appartenant à Madame Isabelle
TROUILLARD.
• Le renoncement au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n°204 et 522 de
surface totale de 1963 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, Le Clos Pourri appartenant aux Consorts
TROUILLARD.
Présentation des résultats de l’exercice 2022
Monsieur le Maire informe les élus présents. A l’ordre du jour de la séance, il était prévu d’adopter les
comptes de gestion puis les comptes administratifs de l’exercice 2022 des budgets commune, auberge et
lotissement. Il est précisé que les comptes de gestion définitifs n’ont pas encore été reçus en mairie. De
ce fait, l’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs doit être reportée à la prochaine
séance.
En revanche, les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 des budgets commune, auberge et lotissement
sont présentés.
Débat d’orientation budgétaire – réflexion sur les projets 2023
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Seules les communes de 3 500 habitants et plus ont l’obligation de débattre sur les orientations générales
du budget primitif. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEVRIER 2023
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Dans un souci de transparence et de clarté des informations transmises à l’assemblée délibérante, il est
proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2023 avant le vote
du budget primitif qui interviendra dans les semaines à suivre.
Un rapport sur les projets de l’année 2023 est présenté et débattu par les membres présents.
Laurent NICOLLE, conseiller municipal prend la parole au sujet de l’étude « Les communes sèment en
bio ». La commune rencontre des difficultés dans la recherche de parcelle qui serait adaptée au
maraîchage. Il semblerait également qu’en raison de l’inflation, les habitudes de consommation des foyers
se soient modifiées. Une réflexion sera à mener courant 2023 sur la poursuite ou non de ce projet.
Maxime BARILLEAU, 3ème adjoint informe les élus que la convention WiFi4EU permettant à la commune
de bénéficier d’un accès au WiFi public dans différents endroits de la commune arrive à échéance à la fin
de l’année 2023. La commune est propriétaire du dispositif installé mais il faudra prévoir ou non de
poursuivre cet accès dont les frais de maintenance seront à charge de la commune.
Aussi, il rapporte que les associations de la commune sollicitent l’acquisition d’un barnum supplémentaire
par la commune.
Philippe BERGUES, 1er adjoint propose à l’assemblée de poursuivre la démarche d’élaboration de projet
de restauration de la toiture de l’église.
Jean-Claude CHAMPION, conseiller municipal s’interroge sur l’acquisition ou non par la commune d’un
système de chauffage pour l’église.
Aussi, Sidonie QUERVILLE, conseillère municipale soumet l’idée de réfléchir à l’investissement par la
commune d’un jeu pour la cour des maternelles.
Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la liste des projets 2023 à inscrire et à étudier. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Taxe d’aménagement
Le Maire prend la parole. Il informe le conseil que le reversement de la part communale de la taxe
d’aménagement à la communauté de communes n’est plus obligatoire. Il rappelle également que par
délibération du 14 septembre 2022, le conseil municipal avait décidé de passer le taux communal de la
taxe d’aménagement de 2 % à 3 % en raison du reversement obligatoire.
Le reversement de la part communal sera de nouveau débattu pour l’année 2024.
Remboursement de frais avancés par une élue (23.08)
aides financières attribuées en 2021,
versement attendu en 2023
aides financières attribuées en 2021,
versement attendu en 2023
Sous réserve d'aide financière
Sous réserve d'aide financière
aides financières attribuées en 2021,
versement attendu en 2023
Autres : inv estissements div ers
Acquisition d'une sono
Acquisition d'un système de chauffage pour l'église
Acquisition de barnums
Aménagement zone multimodale rue du Mans
Création d'un city stade
Plateforme
Terrain de bosses
PC Mairie
Fiat Doblo
une aide financière attribuée en 2022,
une seconde aide financière demandée
PC Mairie
Voiture
PROJETS 2023
Révision du PLU
Etude par Rhis'Home
Etude
Reprise des concessions cimetière
Aménagement bord de Sarthe
Aménagement zone multimodale
Réalisation d'un espace multisports
Travaux de restauration du clocher de l'église - Couverture
Travaux de restauration du clocher de l'église - Fenêtres
Travaux de restauration du clocher de l'église - Horlogerie
Aménagement
Rév ision PLU
Béguinage
Les Communes sèment en bio
Cimetière
Terrain
Restauration du clocher de l'église
Parcelle C310 - rue du Mans - acquisition SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Suite aux frais avancés par Madame Jocelyne PAVY, il est proposé de lui rembourser la somme de 13,03
euros.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise le remboursement de la somme de 13,03 euros à Madame Jocelyne PAVY.
Lotissement Les Grands Jardins II – désignation des parcelles en
vente (23.09)
Dans le cadre du lotissement Les Grands Jardins II, il convient de désigner les parcelles à vendre en
précisant l’adresse attribuée, la surface en m² et le prix de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Désigne les parcelles mises en vente dans le lotissement Les Grands Jardins II, dans le tableau ci-
dessous
• Rappelle que le notaire en charge des ventes est l’étude LCC.BN Notaires, située à Noyen-sur-
Sarthe
Lotissement Les Grands Jardins II
Parcelle Adresse Surface Prix de vente HT Prix de vente TTC Lot 1 1 chemin de la Gée
non disponibles à la vente
Lot 2 3 chemin de la Gée
Lot 3 5 chemin de la Gée
Lot 4 7 chemin de la Gée
Lot 5 9 chemin de la Gée
Lot 6 11 chemin de la Gée
Lot 7 13 chemin de la Gée 603 m² 27 135,00 € 32 562,00 € Lot 8 15 chemin de la Gée 505 m² 21 043,35 € 25 250,00 € Lot 9 17 chemin de la Gée 432 m² 18 001,44 € 21 600,00 € Lot 10 19 chemin de la Gée 509 m² 21 210,03 € 25 450,00 € Lot 11 21 chemin de la Gée 642 m² 28 890,00 € 34 668,00 € Lot 12 14 chemin de la Gée 447 m² 20 115,00 € 24 138,00 € Lot 13 12 chemin de la Gée 632 m² 28 440,00 € 34 128,00 € Lot 14 10 chemin de la Gée 594 m² 26 730,00 € 32 076,00 € Lot 15 8 chemin de la Gée 563 m² 25 335,00 € 30 402,00 € Lot 16 6 chemin de la Gée 605 m² 27 225,00 € 32 670,00 € Lot 17 4 chemin de la Gée 423 m² 17 626,41 € 21 150,00 € Lot 18 2 chemin de la Gée 407 m² 18 315,00 € 21 978,00 €
Emplacement réservé n°2 au PLU, rue de la Corbinière : décision de
lever cet emplacement (23.10)
Au PLU, l’emplacement réservé n°2 concerne la création d’une voirie d’accès à la zone AUh pour une
superficie approximative de 450 m², rue de la Corbinière. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Un permis d’aménager pour la création de parcelles constructibles est en cours d’instruction sur la
parcelle cadastrée section C n°1172 dont une partie est concernée par cet emplacement réservé.
Le propriétaire supportant un classement emplacement réservé a
deux options :
- Soit il accepte les conditions d’inconstructibilité
- Soit il refuse de subir l’impossibilité de construire dû à cet
emplacement réservé, et dans ce cas il met en œuvre son
droit de délaissement consistant à mettre en demeure la
commune de procéder à l’acquisition de la parcelle
concernée.
Pour lever l’emplacement réservé, la commune doit préciser qu’elle
ne se porte pas acquéreur de cette parcelle. L’emplacement réservé
sera alors levé. Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la
révision du PLU, cet emplacement réservé sera supprimé. Il est donc
proposé de supprimer dès à présent cet emplacement réservé n°2 de la rue de la Corbinière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Décide de lever l’emplacement réservé n°2 sur les parcelles cadastrées section C n°433 et 477,
situées rue de la Corbinière au motif indiqué ci-dessus.
Sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme pendant la période
de révision du PLU (23.11)
Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’Urbanisme, la commune de Fercé-sur-Sarthe peut décider
de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L. 424-1 du Code de l’Urbanisme, sur
les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de
nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est aujourd’hui dotée d’un plan local d’urbanisme qui est
toujours en application mais faisant l’objet d’une révision générale. Dans le cadre de cette procédure de
révision du PLU, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable
(PADD) ont évolué afin de respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment pour être
compatibles, entre autres, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Vallée
de la Sarthe et afin d’exprimer un projet répondant à l’intérêt général du développement communal.
Dans l’éventualité d’un problème de compatibilité entre plan local d’urbanisme en vigueur et projet de
PLU, la commune doit être en mesure de pouvoir opposer un sursis à statuer dès lors qu’un projet
d’urbanisme est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse la mise en œuvre du futur projet
de PLU.
Après avoir entendu cet exposé, les élus s’accordent pour déterminer les parcelles susceptibles d’être
concernées par cette décision :
- Parcelle cadastrée section C n°1154
- Parcelle cadastrée section B n°208 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
- Parcelle cadastrée section B n°209
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Prend acte qu’une décision de sursis à statuer pourra être opposée aux projets de constructions,
d’installations ou d’opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse
l’exécution du futur PLU.
La possibilité de surseoir à statuer peut concerner les autorisations de droit des sols, encore en
vigueur, qui ont été déposés postérieurement à la délibération prescrivant la révision, ou les
demandes d’autorisations de droit des sols qui seront déposées à compter de l’annonce de la date
du présent conseil le 15 février 2023 jusqu’à la date d’opposabilité du PLU, en respectant les
conditions et délais prévus à l’article L. 424-1 du Code de l’Urbanisme.
Réhabilitation énergétique du groupe scolaire et de la Maison du
Temps Libre : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (23.12)
Maxime BARILLEAU, troisième adjoint en charge du projet prend la parole.
Lors de la séance du 18 janvier dernier, la proposition de M. Jean-François CHAVOIS avait été présentée.
La proposition d’honoraires s’élève à 9 300,00 euros hors taxes, soit 11 160,00 euros toutes taxes
comprises pour la tranche ferme et 30 600,00 euros hors taxes, soit 36 720,00 euros toutes taxes
comprises.
En parallèle, des précisions étaient attendues de la part de l’architecte LEDRU sur la démarche. Des
informations avaient été demandées auprès du CAUE. Aujourd’hui, il est proposé d’autoriser le maire à
signer la proposition d’honoraires uniquement pour la tranche ferme afin de pouvoir débuter la
démarche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise le maire à signer la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet
de réhabilitation du groupe scolaire et de la Maison du Temps Libre pour la réalisation de la
tranche ferme pour un montant de 9 300,00 euros hors taxes, soit 11 160,00 euros toutes taxes
comprises
Convention de financement et de partenariat dans le cadre des
modalités de gestion de la station d’autopartage Mouv’nGo (23.13)
Mouv’nGo est un service de mobilité dont l’offre phare est l’autopartage (partage de l’usage d’une flotte
de véhicules entre des personnes sans en être propriétaire). Il mobilise de nombreuses collectivités et
établissements publics dont le syndicat mixte du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe. Ce dernier,
Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) sur le périmètre territorial de ses six communautés de
communes depuis l’année dernière, a en responsabilité, en dehors de ceux organisés par la Région des
Pays de la Loire, l’ensemble des services locaux de mobilité dont Mouv’nGo.
La commune de Fercé-sur-Sarthe est propriétaire d’un véhicule, Renault Zoé et de la borne de recharge.
L’objet de la convention annexée est la prise en charge par le Pôle Métropolitain du coût de gestion de la
station Mouv’nGo pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Le Pôle Métropolitain remboursera la commune de Fercé-sur-Sarthe, suivant un état détaillé des
dépenses, au plus tard le 28 février 2024, les dépenses engagées comprenant les frais de réparation, de
maintenance, d’entretien, de nettoyage du véhicule et la location de la batterie ainsi que la consommation
électrique de la borne de recharge.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir relative aux
modalités de gestion de la station d’autopartage Mouv’nGo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Adopte la convention à intervenir entre la commune de Fercé-sur-Sarthe et le Pôle Métropolitain
• Autorise le maire à signer la convention pour l’année 2023, annexée à la présente délibération.
Contrat de location des copieurs de la mairie et de l’école (23.14)
Le contrat de location des copieurs de la mairie et de l’école arrive à échéance en mai 2023. Plusieurs
propositions sont présentées au conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Retient la proposition de Dactyl en conservant les copieurs actuels avec un loyer hors taxes de
168,00 euros par trimestre, un prix unitaire par page noire de 0,0035 euros hors taxes, et un prix
unitaire par page couleur de 0,035 euros hors taxes.
• Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Gratification de stage (23.15)
DACTYL
Contrat actuel
DACTYL
Proposition en
conservant
copieurs actuels
DACTYL
Proposition
copieurs neufs
DBR REX ROTARY
KOESIO
Proposition
copieurs neufs
KOESIO
Proposition 1
copieur
reconditionné et 1
copieur neuf
Marque - modèle Konica Minolta C258 et 227 Konica Minolta C258 et 227 Konica Minolta C258 et 227 Konica Minolta C250i et 227 RICOH
Sharp
BPC50C26 et
BP30M28
Sharp
MX2630 couleur
reconditionné
et BP30M28 neuf
Durée location 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans et 2 mois 5 ans et 2 mois
Location
HT/Trimestre 285,00 € 168,00 € 420,00 € 360,00 € 151,00 € 378,00 € 265,00 €
Prix unitaire page
noire HT 0,0035 € 0,0035 € 0,0035 € 0,0032 € 0,0050 € 0,0030 € 0,0042 €
Prix untaire page
couleur HT 0,35 € 0,035 € 0,035 € 0,032 € 0,050 € 0,030 € 0,042 €
Installation et
formation
250,00 € HT
hors frais de
portage
Sur la base de par trimestre
impressions pages
noires 11 000 38,50 € 38,50 € 35,20 € 55,00 € 33,00 € 46,20 €
impressions pages
couleurs 7 500 262,50 € 262,50 € 240,00 € 375,00 € 225,00 € 315,00 €
Prix
total/trimestre 603,00 € 469,00 € 721,00 € 635,20 € 581,00 € 636,00 € 626,20 €
COMPARATIF OFFRES - RENOUVELLEMENT CONTRAT COPIEURS MAIRIE ET ECOLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que dans le cadre de la formation « Métiers administratifs
dans les collectivités territoriales » proposées par le CFP Haute-Follis de Laval et les centres de gestion 72
et 53, la mairie de Fercé-sur-Sarthe accueille une stagiaire durant 14 semaines du 28 novembre 2022 au
14 avril 2023.
Il est proposé au conseil municipal de gratifier ce stage en octroyant une indemnité sur la base de 4,05
euros par heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Accorde une gratification de stage à Madame Catherine LAMBERT
• Précise que cette gratification sera calculée sur le nombre d’heures réalisés en mairie de Fercé-
sur-Sarthe au taux horaire de 4,05 euros.
• Indique que la gratification sera versée à Madame Catherine LAMBERT à la fin de son stage.
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire.
Proposition de recrutement – service administratif
Monsieur le Maire prend la parole. En raison d’un accroissement d’activité, il propose le recrutement d’un
agent contractuel au service administratif à raison de 2 jours par semaine.
Les élus donnent leur accord à cette proposition de recrutement.
Cession d’une parcelle communale
Monsieur le Maire informe les conseillers présents que la commune
est propriétaire d’une parcelle située entre la mairie et la rue du
Mans. Cette parcelle est actuellement une cour.
Il propose de diviser cette parcelle et d’en céder une partie au
propriétaire de la maison jouxtant cette cour.
De ce fait, la mairie pourrait aménager l’espace et créer un passage
entre le préau et la mairie pour rejoindre la rue du Mans.
Les élus donnent leur accord à cette démarche.
Affaires diverses
➢ Abattage d’arbres suite à l’incendie d’août 2022 : Yoann BEREL s’interroge sur l’abattage des
arbres qui est actuellement en cours route de Saint-Jean-du-Bois sur des parcelles impactées par
l’incendie d’août 2022. Il lui est précisé que cet abattage a été déclaré, les propriétaires ayant
obtenu l’autorisation. De plus, il lui est précisé que des arbres seront replantés.
➢ Madame Yolande GUERIN, conseillère municipale avertit que des denrées alimentaires sont
encore présentes dans la cuisine du commerce.
➢ Commissions à venir : commission « voirie – bâtiments – urbanisme » mercredi 22 février à 20
heures, commission « scolaire et jeunesse » lundi 20 février à 18h30, commission « vie
associative, vie citoyenne et numérique » vendredi 3 mars à 17h30.
➢ La prochaine réunion de travail pour la révision du PLU se déroulera mardi 14 mars à 16h30. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
➢ Prochaine séance de CCAS : mercredi 22 mars 2023 à 19h30
➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 22 mars 2023 à 20 heures
La séance est levée à 22h20.
M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE