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Compte-Rendu - CM 2023 09 13 CR
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 09 13 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Philippe BERGUES, Aurélien
AUBERT, Yoann BEREL, Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS,
Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE
Était absent excusé : M. Jean-Claude CHAMPION
Date de convocation : 8 septembre 2023
Secrétaire de séance : Yoann BEREL
Monsieur Jean-Claude CHAMPION a donné procuration à Madame Sidonie QUERVILLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Ordre du jour
Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance, et demande si l’assemblée souhaite aborder des points
supplémentaires. Yoann BEREL et Emilie GERVAIS souhaitent aborder la vitesse excessive des véhicules
route de Maigné, Jocelyne PAVY demande à ajouter une requête des gérants d’O Bout du Pont. Aussi,
Emilie GERVAIS aimerait échanger au sujet des arbres en bord de Sarthe.
✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du groupe scolaire
1. Présentation de la maîtrise d’œuvre du projet : LEDRU ARCHITECTURE
✓ Délégations consenties au maire
2. Compte-rendu des décisions municipales
✓ Finances
3. Subvention du Département – Plan d’Investissements Durables 2022/2025
4. Décision modificative et virement de crédits
✓ Béguinage
5. Autorisation de cession des parcelles à l’euro symbolique
✓ Commerce O Bout du Pont
6. Autorisation de sous-location – modification des dates
✓ Recensement de la population 2024
7. Informations concernant le recensement de la population 2024
✓ Restauration du clocher de l’église
8. Organisation de l’inauguration du clocher de l’église
9. Affaires diverses SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
2
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du
Groupe Scolaire : présentation de la maîtrise d’œuvre
L’agence LEDRU Architecture retenue pour la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation énergétique de
la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire est représentée par Monsieur Romain LEDRU.
Monsieur Jean-François CHAVOIS, assistant à maîtrise d’ouvrage est également présent.
Romain LEDRU présente l’esquisse du projet de réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre
et du Groupe Scolaire réalisée en 2021. Il précise que cette esquisse n’est absolument pas définitive. C’est
une base de travail pour démarrer le projet de réhabilitation et concevoir l’Avant-Projet Sommaire puis
l’Avant-Projet Définitif.
L’esquisse représente les trois pôles : la maternelle, la primaire et les espaces communs (accueil
périscolaire, Maison du Temps Libre, restaurant scolaire, cuisines).
Cette esquisse a pour objectif de faire évoluer le projet suivant les attentes et les besoins de chacun des
usagers à savoir l’équipe enseignante, le personnel communal, les associations, les élus.
Compte-rendu des décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
• Renoncement au droit de préemption sur la parcelles cadastrées section C n°483 et C n°1072 de
surface totale de 594 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, 4 rue du Pont appartenant à SCI 3CL.
Subvention du Département – Plan d’Investissements Durables 2022-
2025 (23.55)
Considérant le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 27 juin 2022,
Monsieur le Maire présente le projet de convention du fonds d’investissements durables mis en œuvre
par le Conseil départemental de la Sarthe.
La commune de Fercé-sur-Sarthe peut prétendre à une somme de 20 000,00 € ; avec un taux d’aide
départementale maximal de 80 %.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Adopte la convention du fonds d’investissements durables avec le Département concernant
la mise en œuvre du fonds d’investissement pour les projets suivants :
1- Création d’un espace multisports : city stade et parcours de bosses
2- Aménagement d’une zone multimodale rue du Mans
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.
Décisions modificatives (23.56)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve les décisions modificatives suivantes : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
3
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes
Compte 615221 - 625,00 €
Compte 023 + 625,00 €
Section d’Investissement Dépenses Recettes
Compte 021 + 625,00 €
Compte 138 + 625,00 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Compte 2151 – chapitre 041 7487,43 €
Compte 212 – chapitre 041 7487,43 €
Béguinage : cession des parcelles à l’euro symbolique (23.57)
Monsieur le Maire prend la parole. Il rappelle que le projet de béguinage de Fercé porte sur les parcelles
2, 3 et 4 du lotissement Les Grands Jardins II. La société SOPHIA AMENAGEMENT envisage que le
béguinage soit composé de 10 logements dont 6 T2 et 4 T3, ainsi qu’une salle commune. Aussi, le cabinet
infirmier serait intégré à l’ensemble.
En complément, Sophia Aménagement et La Mancelle d’Habitation travaillent sur la faisabilité de réaliser
4 maisons sur les parcelles 5 et 6.
Conformément à l’engagement du conseil municipal pris initialement, il est proposé une cession à l’euro
symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise la cession des parcelles 2, 3 et 4 du lotissement Les Grands Jardins II à l’euro symbolique
au profit de SOPHIA AMENAGEMENT ou toute filiale de cette société
• Autorise la cession en option jusqu’au 30 juin 2024 des parcelles 5 et 6 du lotissement Les Grands
Jardins II à l’euro symbolique au profit de SOPHIA AMENAGEMENT ou toute filiale de cette société
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
décision.
Budget commune
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Compte 615221 - 3500,00 €
Compte 657363 + 3500, 00 €
Budget auberge
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Compte 757363 + 3500,00 €
Compte 615228 + 3500,00 € SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
4
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Autorisation de sous-location pour la reprise du commerce O Bout
du Pont (23.58)
Monsieur le Maire prend la parole.
La société Au Bout du Pont a conclu avec la commune de Fercé-sur-Sarthe un contrat de bail commercial
le 19 novembre 2020.
Afin de permettre l’exploitation du commerce SARL GIBERT-CLAIN-DARID représentée par Monsieur
GIBERT David et Madame CLAIN-DARID Valérie, il convient d’autoriser la société 1000 Cafés à sous-louer
les locaux avec les matériels et équipements s’y trouvant, ainsi que la Licence IV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise 1000 Cafés à sous-louer les locaux avec les matériels et équipements s’y trouvant, ainsi
que la Licence IV pour une durée d’un an, à compter du 11 septembre 2023 au profit de la SARL
GIBERT-CLAIN-DARID
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°23.44 du 7 juin 2023
Recensement de la population
Monsieur le Maire informe les élus présents que le prochain recensement de la population se déroulera
du 18 janvier au 19 février 2024.
Ludivine DABOUIS est nommée coordonnateur communal et Stéphanie PERDREAU effectuera la mission
d’agent recenseur.
Inauguration du clocher de l’église
L’inauguration du clocher de l’église se déroulera vendredi 6 octobre à 18h. Un concert est prévu.
Affaires diverses
• Point sur la rentrée scolaire 2023-2024 : l’école compte 60 élèves.
• Début des travaux pour la réalisation du city-stade et du parcours de bosses : les travaux sont en
cours malgré le retard pris par l’entreprise Durand.
• Aménagement de la zone multimodale rue du Mans : la consultation des entreprises est en cours
jusqu’au 6 octobre. La Région octroie une subvention de 9 000 € pour l’aménagement du quai-
bus ALEOP.
• Distributeur de baguettes : la boulangerie de Chemiré-le-Gaudin a pris la décision de retirer le
distributeur de baguettes. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
5
Commune de Fercé-sur-Sarthe
• Une réunion publique au sujet de la révision du PLU est prévue mardi 3 octobre à 18h30 à La
Maison du Temps Libre, en présence du bureau d’études Futur Proche.
• Suite à plusieurs négligences de la part d’associations utilisatrices des salles communales ou du
matériel communal, il est demandé à la commission « Vie associative – vie citoyenne et
numérique » de réfléchir aux solutions, voire sanctions.
• Des riverains se sont plaints du mauvais entretien du chemin de halage en bord de Sarthe. Un
courrier va être adressé aux propriétaires des parcelles concernées leur rappelant leur obligation
d’entretien.
• Invitation de 1000 Cafés à l’événement La Rentrée Rurale : samedi 14 octobre à Congrier (53)
• Yoann BEREL et Emilie GERVAIS abordent le sujet de la route de Maigné. Les riverains se plaignent
de la vitesse excessive des véhicules et de la dangerosité de la route. Ils s’inquiètent notamment
pour la sécurité des enfants empruntant le sentier piétons. Il est rappelé que la communauté de
communes est compétente en matière de voirie hors agglomération. De ce fait, une demande va
être adressée à la communauté de communes du Val de Sarthe.
• Les gérants d’O Bout du Pont ont fait part de leur souhait d’avoir un panneau d’affichage
extérieur. Emilie GERVAIS ajoute que les associations sont elles aussi intéressées par cette idée.
• Sidonie QUERVILLE dit que le terrain de pétanque en bord de Sarthe pourrait être remis en état.
• Emilie GERVAIS se pose la question de l’ombre au niveau de l’aire de jeux en bord de Sarthe et
propose de mener une réflexion pour y planter des arbres. Yoann BEREL rappelle que la commune
devait adhérer à l’opération « 1 naissance, 1 arbre » de la Région. Philippe BERGUES propose que
la commission « Lieux publics – Lien social – Patrimoine et Culture » réfléchisse à cette démarche.
• Date pour une prochaine commission « Voirie-Bâtiment-Urbanisme » : mercredi 27 septembre à
19h30
• Date pour une prochaine commission « Lieux publics – lien social – patrimoine et culture » :
mercredi 11 octobre à 19h
• Date pour un prochain CCAS – organisation du 11 Novembre : mercredi 27 septembre à 19h
• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 18 octobre à 20h.
La séance est levée à 22h15. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2023
6
Commune de Fercé-sur-Sarthe
M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
Absent excusé
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE