Compte-Rendu - CM 2023 03 22 CR

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Compte-Rendu - CM 2023 03 22 CR Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 03 22 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

1

Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Philippe BERGUES, Aurélien AUBERT, Yoann BEREL, Jean-

Claude CHAMPION, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY,

Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE

Etait absente excusée : Mme Fanny MAUBOUSSIN

Etait absent : M. Jean-Luc LOUEDEC

Date de convocation : 17 mars 2023

Secrétaire de séance : Emilie GERVAIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 15 février 2023 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance. Il demande si des points supplémentaires sont à ajouter à

l’ordre du jour de la séance. En affaires diverses, Sidonie QUERVILLE souhaite faire un point sur le

recrutement de repreneurs pour le commerce. Jocelyne PAVY demande à faire une suggestion pour

l’installation d’une boîte à clés.

✓ Délégations consenties au maire

1. Compte-rendu des décisions municipales

✓ Finances

2. Comptes de gestion 2022 : commune, auberge, lotissement

3. Comptes administratifs 2022 : commune, auberge, lotissement

4. Affectation des résultats 2022 : commune, auberge, lotissement

5. Taux d’imposition 2023

6. Budgets primitifs 2023: commune, auberge, lotissement

7. Subventions aux associations – année 2023

✓ Aménagement zone multimodale – rue du Mans

8. Convention de mission ingénierie – Cabinet Loiseau

9. Demande de subvention à la Région – mise en accessibilité d’un point d’arrêt routier du réseau

régional

✓ Révision du PLU

10. Débat n°1 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

✓ Réhabilitation de la Maison du Temps Libre et du Groupe ScolaireSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

2

Commune de Fercé-sur-Sarthe

11. Demande de subvention au titre du Fonds Vert

✓ Lotissement Les Grands Jardins II

12. Avancement des travaux de viabilisation

✓ Aménagement d’un espace multisports

13. Choix des entreprises

✓ Ressources humaines

14. Recrutement pour accroissement temporaire d’activité

✓ Restaurant scolaire

15. Prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023-2024

16. Modification du règlement du restaurant scolaire

✓ Voirie

17. Achat d’une balayeuse voirie – mutualisation de matériel

✓ Hangar photovoltaïque

18. Bail emphytéotique administratif – proposition de prolongation du bail

19. Affaires diverses

Budget commune : approbation du compte de gestion de l’année

2022 (23.16)

Sur le rapport de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 tenu par le comptable public,

• Que le conseil municipal se soit fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, le détail des

dépenses effectuées, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte

de gestion dressé par le comptable public

• Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance

du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

• Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

• Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget commune,

• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public n’appelle

pas d’observations de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget commune,

• Approuve le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

3

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Budget auberge : approbation du compte de gestion de l’année

2022 (23.17)

Sur le rapport de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 tenu par le comptable public,

• Que le conseil municipal se soit fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, le détail des

dépenses effectuées, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte

de gestion dressé par le comptable public

• Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance

du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

• Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

• Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget annexe auberge,

• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public n’appelle

pas d’observations de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget annexe

auberge,

• Approuve le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public.

Budget lotissement : approbation du compte de gestion de l’année

2022 (23.18)

Sur le rapport de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 tenu par le comptable public,

• Que le conseil municipal se soit fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, le détail des

dépenses effectuées, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte

de gestion dressé par le comptable public

• Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance

du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

• Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2022 sont identiques,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

4

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

• Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires du budget annexe lotissement,

• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public n’appelle

pas d’observations de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget annexe

lotissement,

• Approuve le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public.

Budget commune : approbation du compte administratif de l’année

2022 (23.19)

Sous la présidence de Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint, le conseil municipal examine le

compte administratif du budget commune de l’année 2022 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif du budget commune de l’année 2022.

Budget auberge : approbation du compte administratif de l’année

2022 (23.20)

Sous la présidence de Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint, le conseil municipal examine le

compte administratif du budget auberge de l’année 2022 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 182 201,58 € 30 896,82 € 151 304,76 €

Opérations de l'exercice 427 847,90 € 508 292,92 € 233 666,71 € 171 902,57 € 661 514,61 € 680 195,49 €

TOTAUX 427 847,90 € 690 494,50 € 264 563,53 € 171 902,57 € 661 514,61 € 831 500,25 €

Résultats de clôture 262 646,60 € 92 660,96 € 169 985,64 €

Restes à réaliser 49 355,84 € 127 832,00 € 49 355,84 € 127 832,00 €

RESULTATS DEFINITIFS 262 646,60 € -14 184,80 € 248 461,80 €

FONCTIONNEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE

LIBELLE

FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 15 086,51 € 15 086,51 €

Opérations de l'exercice 1 587,73 € 16 103,38 € 1 496,77 € 1 715,24 € 3 084,50 € 17 818,62 €

TOTAUX 1 587,73 € 16 103,38 € 16 583,28 € 1 715,24 € 18 171,01 € 17 818,62 €

Résultats de clôture 14 515,65 € -14 868,04 € -352,39 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 14 515,65 € -14 868,04 € 0,00 € -352,39 € 0,00 €

RESULATS DEFINITIFS 14 515,65 € -14 868,04 € -352,39 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AUBERGE

LIBELLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

5

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Hors de la présence de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif du budget auberge de l’année 2022.

Budget lotissement : approbation du compte administratif de l’année

2022 (23.21)

Sous la présidence de Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint, le conseil municipal examine le

compte administratif du budget lotissement de l’année 2022 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif du budget lotissement de l’année 2022.

Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget commune (23.22)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le compte administratif présente un résultat d’exécution présenté ci-dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 1 688,17 € 71 733,84 € 71 733,84 €

Opérations de l'exercice 241 841,62 € 342 169,00 € 327 802,00 € 171 733,84 € 569 643,62 € 513 902,84 €

TOTAUX 241 841,62 € 343 857,17 € 399 535,84 € 171 733,84 € 641 377,46 € 515 591,01 €

Résultats de clôture 102 015,55 € -227 802,00 € -125 786,45 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 102 015,55 € -227 802,00 € -125 786,45 €

RESULATS DEFINITIFS 102 015,55 € -227 802,00 € -125 786,45 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 LOTISSEMENT

LIBELLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

6

Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Approuve le compte administratif 2022 et l’affectation de résultat de l’exercice 2022,

Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget auberge (23.23)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le compte administratif présente un résultat d’exécution présenté ci-dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

• Approuve le compte administratif 2022 et l’affectation de résultat de l’exercice 2022,

Recettes de fonctionnement 508 292,92 €

Dépenses de fonctionnement 427 847,90 €

Excédent de l'année N 80 445,02 €

Déficit de l'année N

Excédent de l'année N-1 182 201,58 €

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 262 646,60 €

Recettes d'investissement 171 902,57 €

Dépenses d'investissement 233 666,71 €

Excédent d'investissement N

Déficit d'investissement N -61 764,14 €

Excédent d'investissement N-1

Déficit d'investissement N-1 -30 896,82 €

Résultat d'investissement de l'année -92 660,96 €

Restes à réaliser

Recettes 127 832,00 €

Dépenses 49 355,84 €

Solde des restes à réaliser 78 476,16 €

Besoin de financement -14 184,80 €

Affectation du résultat 262 646,60 €

1068 titre de recette 60 000,00 €

002 report de fonctionnement 202 646,60 €

001 report déficitaire/excédentaire -92 660,96 €

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GENERALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

7

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget lotissement

(23.24)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le compte administratif présente un résultat d’exécution présenté ci-dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

• Approuve le compte administratif 2022 et l’affectation de résultat de l’exercice 2022,

Recettes de fonctionnement 16 103,38 €

Dépenses de fonctionnement 1 587,73 €

Excédent de l'année N 14 515,65 €

Déficit de l'année N

Excédent de l'année N-1

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 14 515,65 €

Recettes d'investissement 1 715,24 €

Dépenses d'investissement 1 496,77 €

Excédent d'investissement N 218,47 €

Déficit d'investissement N

Excédent d'investissement N-1

Déficit d'investissement N-1 -15 086,51 €

Résultat d'investissement de l'année -14 868,04 €

Restes à réaliser

Recettes

Dépenses

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement -14 868,04 €

Affectation du résultat 14 515,65 €

1068 titre de recette 14 515,65 €

002 report de fonctionnement 0,00 €

001 report déficitaire/excédentaire -14 868,04 €

AFFECTATION DU RESULTAT AUBERGESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

8

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Imposition 2023 (23.25)

Sur le rapport de Monsieur Dominique DHUMEAUX, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636B sexies et 1636B septies,

Considérant qu’il convient de voter, avant le 15 avril, les taux d’imposition à percevoir au titre de l’année

2023,

Monsieur le Maire présente les simulations d’augmentation des taux d’imposition des taxes foncières

(bâti et non bâti) et de la taxe d’habitation de 1%, 2% et 3%. Il est précisé que l’augmentation des taux

d’imposition de 1% correspond à une augmentation moyenne de 6,00 euros de la taxe foncière d’un foyer

type.

Les taux définis seront appliqués aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux au titre de

l’année 2023, lesquelles ont été revalorisées de 7,1% en loi de finances conformément à l’évolution de

l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre 2021 et 2022.

A compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de taxe d’habitation (TH), qui

concerne les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :

• Décide d’augmenter les taux d’imposition de 1% pour l’année 2023

• Fixe les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 16,13 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,08 %

Recettes de fonctionnement 342 169,00 €

Dépenses de fonctionnement 241 841,62 €

Excédent de l'année N 100 327,38 €

Déficit de l'année N

Excédent de l'année N-1 1 688,17 €

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 102 015,55 €

Recettes d'investissement 171 733,84 €

Dépenses d'investissement 327 802,00 €

Excédent d'investissement N

Déficit d'investissement N -156 068,16 €

Excédent d'investissement N-1

Déficit d'investissement N-1 -71 733,84 €

Résultat d'investissement de l'année -227 802,00 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement -227 802,00 €

Affectation du résultat 102 015,55 €

1068 titre de recette 0,00 €

002 report de fonctionnement 102 015,55 €

001 report déficitaire/excédentaire -227 802,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

9

Commune de Fercé-sur-Sarthe

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,37 %

Budget commune : budget primitif 2023 (23.26)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°23.16 du 22 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022,

Vu la délibération n°23.19 du 22 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération n°23.22 du 22 mars 2023 décidant de l’affectation du résultat 2022,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2023

• Adopte le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement ………………………….. 658 217,00 euros

- Section d’investissement ……………………………. 334 874,00 euros

Budget auberge : budget primitif 2023 (23.27)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°23.17 du 22 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022,

Vu la délibération n°23.20 du 22 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération n°23.23 du 22 mars 2023 décidant de l’affectation du résultat 2022,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2023

• Adopte le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement ………………………….. 4 200,00 euros

- Section d’investissement ……………………………. 20 870,00 euros

Budget lotissement : budget primitif 2023 (23.28)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°23.18 du 22 mars 2023 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2022,

Vu la délibération n°23.21 du 22 mars 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération n°23.24 du 22 mars 2023 décidant de l’affectation du résultat 2022,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

10

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2023

• Adopte le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement ………………………….. 421 960,00 euros

- Section d’investissement ……………………………. 447 802,00 euros

Subventions aux associations au titre de l’année 2023 (23.29)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2321-1 et

l’article L. 2311-7 ;

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations Fercéennes et de la

participation des citoyens à la vie associative ;

Considérant que la mairie contribue par des moyens autres que les subventions aux associations en

investissant dans du matériel mis à leur disposition, en effectuant les impressions par le biais du copieur

de la mairie, en leur permettant d’utiliser les moyens de communication de la mairie, en leur rendant

divers services par le biais du personnel communal ;

Vu l’avis de la commission « Vie Associative, Vie Citoyenne et Numérique » réunie le 3 mars 2023 ;

Ayant entendu l’exposé de Maxime BARILLEAU ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de verser aux associations pour l’exercice 2023 les subventions telles que figurant au

tableau annexé à la présente délibération ;

• Précise que les subventions sont scindées en catégories : subvention de fonctionnement et

subvention de projet – action ;

• Indique que les subventions de projet – action seront versées aux associations sur présentation

de justificatifs ;

• Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au versement figureront au budget primitif 2023 ;

• Rappelle que le versement des subventions ne peut être effectué que sur un compte ouvert au

nom de l’association ;

• Précise que pour l’attribution des subventions en 2024, une enveloppe globale sera déterminée

avant l’attribution des subventions aux associations ;SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

11

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Aménagement d’une zone multimodale – rue du Mans : convention

de mission ingénierie (23.30)

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une zone multimodale, située rue du Mans consistant en la

réalisation de deux quai bus ALEOP, d’un parking avec trottoir et d’un cheminement piéton en rive de

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

CCAS 2 600,00 €

Sous-total 2 600,00 €

Vie Sociale Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

ADMR 50,00 €

AFN de Fercé-sur-Sarthe 170,00 €

Amicale des Aînés de Fercé-sur-Sarthe 200,00 €

Sous-total 420,00 € 0,00 €

Culture Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

Association Culturelle Cantonale (A.C.C.) 96,00 €

Café Mémoire 350,00 € 150,00 €

Par Les Villages 500,00 € 2 000,00 €

Sous-total 946,00 € 2 150,00 €

Loisirs Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

Club Animation & Loisirs 900,00 €

Ludothèque La Suze-sur-Sarthe 189,00 €

Sous-total 1 089,00 € 0,00 €

Sport Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

La Pétanque Fercéenne 125,00 €

US Archers 72 600,00 €

US Fercé sur Sarthe 2 200,00 €

Sous-total 2 925,00 € 0,00 €

Scolaire Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

Association des Parents de l'Ecole de Fercé-sur-Sarthe 300,00 €

Coopérative Scolaire 350,00 €

Sous-total 650,00 € 0,00 €

Nature Demande de subvention de fonctionnement 2023 Subvention de projet-action 2023

Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Fercé-

sur-Sarthe 130,00 €

Sous-total 130,00 € 0,00 €

Autres

Provision pour les voyages scolaires des collégiens : 10 % du

montant de la participation des parents 500,00 €

Sous-total 500,00 €

TOTAL par catégorie 9 260,00 € 2 150,00 €

TOTAL

Subventions aux associations 2023

11 410,00 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

route départementale, il est proposé de signer une convention de mission ingénierie avec le Cabinet

Loiseau. La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 3 800,00 euros hors taxes, soit 4 560,00 euros toutes

taxes comprises.

Dans ce cadre, le Cabinet Loiseau accompagne la mairie dans la phase étude avec la réalisation de l’avant-

projet et l’assistance à la passation du ou des contrat(s) de travaux. Dans la phase travaux, il est prévu que

le Cabinet Loiseau intervienne pour le visa des plans d’exécution, la direction de l’exécution du ou des

contrat(s) de travaux et l’assistance pour les opérations de réception.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Valide la convention de mission ingénierie avec le Cabinet Loiseau dans le cadre du projet

d’aménagement de la zone multimodale rue du Mans

• Autorise le Maire à signer la convention de mission d’ingénierie et tous documents

nécessaires à l’exécution de la présente décision

Demande de subvention à la Région : mise en accessibilité de points

d’arrêts routiers du réseau régional (23.31)

Monsieur le Maire prend la parole. Il rappelle aux élus présents que les travaux d’aménagement de la

zone multimodale intégreront notamment l’aménagement de deux quais bus ALEOP.

Il est proposé au conseil municipal de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire au titre

de la mise en accessibilité de points d’arrêts routiers du réseau régional.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à demander une subvention à la Région des Pays de la Loire au titre de la mise

en accessibilité de points d’arrêts routiers du réseau régional

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

Révision du PLU - Débat n°1 : Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

Suite à la réunion de travail du 14 mars dernier, une proposition de rédaction du Projet d’Aménagement

et de Développement Durables (PADD) a été présentée par le bureau d’études Futur Proche.

Le document est présenté à l’ensemble des élus. Monsieur le Maire rappelle l’importance du PADD. C’est

le document pivot du PLU. Il fixe les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d’énergie, les communications numériques, l’équipement commercial,

l’économie et les loisirs.

Les premières propositions d’orientations et de révision du PADD s’orientent vers le soutien et la maîtrise

de la croissance démographique, le maintien du dynamisme et de la tranquillité de la commune ainsi que

la protection et la mise en valeur du cadre environnemental, paysager et patrimonial.

Il est demandé à chacun des élus de mener une réflexion sur cette première présentation du PADD.

Réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire et de la Maison du

Temps Libre – demande de subvention au titre du Fonds Vert (23.32)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires,

Considérant que le Fonds Vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de notamment soutenir

les projets visant à la performance environnementale,

Considérant que le projet communal de réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire et de la Maison du

Temps Libre est éligible au Fonds Vert,

D’après la présentation de Monsieur Maxime BARILLEAU, 3ème adjoint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

décision

Lotissement Les Grands Jardins II – avancement des travaux de

viabilisation

Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux de viabilisation. Les travaux devraient se

terminer d’ici les semaines à venir. En revanche, il semblerait que les entreprises ne soient pas présentes

sur le chantier depuis une semaine.

Aménagement d’un espace multisports – choix des entreprises

(23.33)

Madame Marion LE BLAY, 2ème adjointe prend la parole.

L’aménagement d’un espace multisports à côté de l’école des Noisetiers est prévu pour cette année.

Trois entreprises ont été contactées pour la réalisation d’un city-stade ainsi que pour la réalisation d’un

parcours de bosses pour les vélos.

Les devis et les visuels sont présentés.

Création du city-stade :

Entreprise Montant HT Montant TTC

SDU 41 074,26 € 49 289,11 €

Sport Nature 35 099,34 € 42 119,21 €

Camma Sport 33 350,00 € 40 020,00 €

Réalisation de la plateforme pour le city-stade :

Entreprise Montant HT Montant TTC

COLAS 28 611,41 € 34 333,69 €

Léveillé 26 229,80 € 31 475,76 €

Durand 17 265,91 € 20 719,09 €

Modelage paysager – parcours de bosses :

Entreprise Montant HT Montant TTC

Durand 6 231,96 € 7 478,35 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

La commission « vie scolaire et jeunesse » préconise de retenir le devis de l’entreprise Sport Nature pour

un montant de 35 099,34 € hors taxes, soit 42 119,21 euros toutes taxes comprises pour la réalisation du

city-stade. Pour la plateforme, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Durand pour un montant

de 17 265,91 euros hors taxes, soit 20 719,09 euros toutes taxes comprises. Enfin, pour le modelage

paysager, l’entreprise Durand répond le mieux aux attentes pour la somme de 6 231,96 euros hors taxes,

soit 7 478,35 euros toutes taxes comprises. Les deux autres entreprises ont intégré le modelage paysager

avec le reliquat de terre de la plateforme.

Monsieur le Maire prend la parole. Il s’interroge sur la nécessité d’installer un filet pare-ballons de 5

mètres de hauteur sur une des palissades latérales du city-stade Il trouve que le filet pourrait déranger

visuellement les riverains. Les membres de la commission « vie scolaire et jeunesse » répondent que ce

filet pare-ballons est prévu afin que le ballon n’aille pas chez les riverains. Avant de prendre une décision,

Monsieur le Maire demande aux membres de la commission d’interroger les riverains sur leur souhait ou

non d’installer un filet pare-ballons.

Sous réserve de la réponse des riverains, il est proposé de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient le devis de l’entreprise Sport Nature pour un montant de 35 099,34 € hors taxes, soit

42 119,21 euros toutes taxes comprises (sous réserve de l’acceptation par les riverains de

l’installation d’un filet pare-ballons).

• Précise que le devis devra être révisé par l’entreprise Sport Nature en cas de refus de la part des

riverains, le conseil municipal confirmant son choix

• Retient les deux devis de l’entreprise Durand pour un montant de 17 265,91 euros hors taxes, soit

20 719,09 euros toutes taxes comprises et pour un montant de de 6 231,96 euros hors taxes, soit

7 478,35 euros toutes taxes comprises.

• Autorise le Maire à signer les devis et tout document nécessaire à l’exécution de la présente

décision

Recrutement pour accroissement temporaire d’activité (23.34)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant le besoin de recruter un agent pour effectuer des tâches administratives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, à

compter du 17 avril 2023.

• Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 15 heures.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour

l’année scolaire 2023-2024

Madame Marion LE BLAY prend la parole.

M. MICHEL Charly fournit actuellement les repas au restaurant scolaire. Cette solution avait notamment

été choisie dans l’attente de repreneurs du commerce. Aujourd’hui, la commission « vie scolaire et

jeunesse » propose de ne pas reconduire le contrat pour l’année scolaire 2023-2024 et par conséquent

de rechercher une solution pérenne et adaptée pour le restaurant scolaire.

Les élus présents donnent leur accord.

Modification du règlement du restaurant scolaire (23.35)

Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire,

Vu le projet de modification du règlement,

- « En cas d’absence de l’enfant, la déduction des repas se fera à partir du 3ème jour sauf si l’absence

est justifiée par un certificat médical fourni à la mairie sous 48 heures, à compter de la date du

signalement de l’absence de l’enfant en mairie. »

Considérant qu’il convient d’améliorer la gestion du service de la restauration scolaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Modifie le règlement du restaurant scolaire

• Indique que le règlement modifié prendra effet au 1er mai 2023.

• Précise que les familles seront informées de cette modification.

Achat d’une balayeuse voirie – mutualisation de matériel

Monsieur le Maire prend la parole.

Après l’accord donné par le conseil municipal lors de la séance du 18 janvier dernier, conjointement avec

les communes de Chemiré-le-Gaudin et Souligné-Flacé, une réflexion est menée pour l’achat d’une

balayeuse voirie. Une démonstration de matériel s’est déroulée. L’acquisition d’une balayeuse voirie

coûterait environ 5 000,00 euros hors taxes

à chaque commune. Une convention de mutualisation encadrerait l’utilisation du matériel par chacune

des trois communes.

Les élus émettent un avis favorable et demandent de poursuivre la réflexion sur cet investissement.

Promesse de bail emphytéotique administratif pour la construction

d’un hangar photovoltaïque

Monsieur le Maire prend la parole.

Initialement, la commune a signé une promesse de bail emphytéotique administratif avec l’entreprise

Amarenco pour la construction d’un hangar photovoltaïque à l’atelier communal. La promesse a été

signée le 30 mars 2021. Le permis de construire a été accordé en 2022. Fin 2022, un courrier a été adressé

à la mairie annonçant que l’entreprise Watt&Co a repris le dossier. Une première prise de contact avec

l’entreprise a été réalisée, sans suite. En février 2023, Watt&Co a repris contact avec la mairie pour unSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

rendez-vous. Lors du rendez-vous, le commercial de Watt&Co a alors proposé que la mairie signe un

avenant à la promesse bail pour une durée de 2 ans. Autre option, il est possible de dénoncer le bail d’ici

un an et de mettre fin au projet, si la construction n’est pas réalisée d’ici cette période. Les élus

s’accordent pour attendre un an supplémentaire et prendre une décision en fin d’année 2023.

Affaires diverses

➢ La commune bénéficie de nouveau de la mise à disposition d’un radar pédagogique. Celui-ci est

installé rue du Mans jusqu’au 5 avril. Du 6 avril au 5 mai, le radar sera installé rue de Noyen.

➢ Le Pays Vallée de la Sarthe propose aux communes d’acheter des guides de randonnées à prix

coûtant, 10 euros au lieu de 15 euros prix public. Aucune suite n’est donnée à cette proposition.

➢ Mutuelle communale : une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter le

dispositif. Emilie GERVAIS informe que le Département propose une mutuelle. Il pourrait être

opportun de se renseigner pour connaître les tarifs.

➢ Jocelyne PAVY suggère d’installer une boîte à clés à la Maison pour Tous.

➢ Recrutement en cours pour la reprise du commerce : Sidonie QUERVILLE rend compte de la

rencontre d’un couple de candidats intéressés par la reprise du commerce. 1000 Cafés demande

aux élus de se prononcer et d’émettre un avis. Une rencontre en visioconférence sera

prochainement organisée avec les candidats afin de connaître précisément leur projet.

➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 3 mai 2023 à 20 heures

La séance est levée à 23h50.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Absente excusée