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Compte-Rendu - CM 2023 06 07 CR
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 06 07 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Jean-Claude CHAMPION, Jean-Luc
LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY,
Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE
Etaient absents excusés : MM. Philippe BERGUES, Aurélien AUBERT, Yoann BEREL
Date de convocation : 2 juin 2023
Secrétaire de séance : Laurent NICOLLE
Monsieur Philippe BERGUES a donné procuration à Monsieur Laurent NICOLLE.
Monsieur Yoann BEREL a donné procuration à Madame Sidonie QUERVILLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 3 mai 2023 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Ordre du jour
Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance, et demande si l’assemblée accepte l’ajout de la signature
de la convention tripartite pour l’acquisition et l’entretien de la balayeuse voirie. Les élus présents
donnent leur accord. Il demande si des points supplémentaires sont à ajouter à l’ordre du jour de la
séance. En affaires diverses, Laurent NICOLLE souhaite aborder le projet « Les communes sèment en bio »,
Emilie GERVAIS propose de fixer les dates de distribution des sacs poubelle pour l’année 2024.
✓ Délégations consenties au maire
1. Compte-rendu des décisions municipales
✓ Lotissement Les Grands Jardins II – vente des parcelles
2. Délégation de pouvoirs de signature
✓ Commerce O Bout du Pont
3. Autorisation de sous-location pour la reprise du commerce O Bout du Pont
4. Définition du montant du dépôt de garantie
✓ Aménagement d’un passage entre le préau et la mairie
5. Présentation devis aménagement d’un passage
✓ Occupation du domaine public – distributeur de baguettes
6. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de baguettes
✓ Finances
7. Décision modificative (sous réserve)
8. Taxe d’aménagement 2024 (sous réserve)
✓ Ressources humaines SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
2
Commune de Fercé-sur-Sarthe
9. Recrutement année scolaire 2023-2024 – contrats d’accroissement temporaire d’activité
✓ Projet de béguinage
10. Avancement du projet de béguinage
✓ Révision du PLU
11. Point sur l’avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
✓ La Belle Virée – proposition solidarisation communale
12. Proposition solidarisation, mobilisation communale
13. Affaires diverses
Compte-rendu des décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
• le renoncement au droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C 1049, C 1076 ET C
378 (en indivision) de surface totale de 644 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, 5 bis rue de Noyen
appartenant à Monsieur et Madame Jérôme et Marion LE BLAY.
• le renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C 671 de surface totale
de 609 m², sises à Fercé-sur-Sarthe, 16 rue des Avelines appartenant à Monsieur Fréderic
LETURMY, Madame alexandra LETURMY et Monsieur Romain LETURMY.
Lotissement Les Grands Jardins II : Délégation de pouvoirs de
signature (23.43)
Vu la mise en vente des parcelles du lotissement Les Grands Jardins II,
Considérant que Monsieur le Maire puisse être ponctuellement indisponible,
Il est proposé de désigner expressément les élus auxquels Monsieur le Maire donne délégation de
pouvoirs de signature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Désigne les élus pouvant remplacer Monsieur le Maire en cas d’indisponibilité, à savoir :
• Monsieur Philippe BERGUES
• Madame Marion LE BLAY
• Monsieur Maxime BARILLEAU
• Monsieur Jean-Claude CHAMPION
• Monsieur Laurent NICOLLE
• Autorise Monsieur le Maire à donner délégation de pouvoirs de signature aux élus mentionnés
ci-dessus pour tout document relatif à la vente des parcelles du lotissement Les Grands Jardins II.
Autorisation de sous-location pour la reprise du commerce O Bout
du Pont (23.44)
Monsieur le Maire prend la parole. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
3
Commune de Fercé-sur-Sarthe
La société Au Bout du Pont a conclu avec la commune de Fercé-sur-Sarthe un contrat de bail commercial
le 19 novembre 2020.
Afin de permettre l’exploitation du commerce par M. David GUIBERT et Mme Valérie CLAIN-DARID, il
convient d’autoriser la société 1000 Cafés à sous-louer les locaux avec les matériels et équipements s’y
trouvant, ainsi que la Licence IV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise 1000 Cafés à sous-louer les locaux avec les matériels et équipements s’y trouvant, ainsi
que la Licence IV pour une durée d’un an, à compter du 7 juin 2023.
Bail commercial Au Bout du Pont – avenant – définition du montant
du dépôt de garantie (23.45)
Monsieur le Maire propose d’intégrer au bail commercial un dépôt de garantie afin de se protéger en cas
d’éventuels manquements de la part des locataires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Décide d’intégrer un dépôt de garantie au bail commercial d’un montant de 800,00 euros
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail commercial
Aménagement d’un accès piétonnier entre la mairie et le préau
(23.46)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un accès piétonnier entre la
mairie et le préau afin de rejoindre la rue du Mans.
Le devis transmis par l’entreprise de M. Daniel POUSSE s’élève à 2 666,50 euros hors taxes, soit 3 199,80
euros toutes taxes comprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de M. Daniel POUSSE, maçon d’un montant de
2 666,50 euros hors taxes, soit 3 199,80 euros toutes taxes comprises
Convention d’occupation du domaine public – installation du
distributeur de baguettes (23.47)
Suite à l’installation du distributeur de baguettes sur le domaine public depuis du 1er février 2023, il
convient d’encadrer l’occupation du domaine public par la boulangerie Les Douceurs de Chemiré,
représentée par M. VINCENDEAU Jonathan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour
l’installation du distributeur de baguettes depuis le 1er février 2023
• Fixe la durée de la convention à 2 ans, à compter du 1er février 2023
• Fixe le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 450,00 euros.
• Précise que le montant de 450,00 euros représente la consommation électrique du distributeur SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
4
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Décision modificative (23.48)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve la décision modificative suivante
Imputation Dépense Recette
615221 – entretien et réparation sur
bâtiments publics - 2 500,00 euros
6618 – intérêts des autres dettes + 2 500,00 euros
Recrutement année scolaire 2023-2024 : contrats d’accroissement
temporaire d’activité (23.49)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1 ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de renouveler les contrats correspondant à un accroissement temporaire
d’activité pour assurer l’accueil périscolaire et l’accueil-mercredi libre ;
Considérant les effectifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil-mercredi libre ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Décide de reconduire les deux contrats : adjoint d’animation en qualité d’adjoint d’animation
territorial, contrat conclu pour un an du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, à temps non
complet
• Décide de recourir au recrutement d’une personne non titulaire en qualité d’adjoint d’animation
territorial à temps non-complet pour un an du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Avancement du projet de béguinage
Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est déroulée avec M. Eric CHAMBRELLAN de Sophia
Aménagement et M. Cyril RAFFIER du bailleur social La Mancelle d’Habitation. Les esquisses du projet de
béguinage ont été présentées, le fonctionnement du projet a été validé, Sophia Aménagement a proposé
la signature d’une convention de partenariat avec la commune et le calendrier prévisionnel a été présenté.
A présent, l’équilibre financier du projet doit être précisé afin de pouvoir débuter la réalisation.
Avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’objet de la dernière réunion de travail de la révision du Plan Local d’Urbanisme fut le règlement du PLU.
La Belle Virée en Val de Sarthe – proposition de solidarisation,
mobilisation communale SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
Dans le cadre du festival La Belle Virée en Val de Sarthe qui aura lieu les 21, 22 et 23 juillet prochains, la
communauté de communes du Val de Sarthe fait appel aux communes du territoire pour apporter de
l’aide matérielle, humaine ou financière.
Le conseil municipal donne son accord pour apporter son aide financière comme en 2022, à savoir
participer à la prise en charge des repas.
Approbation de la convention tripartite pour l’achat et l’entretien de
la balayeuse voirie (23.50)
Monsieur le Maire prend la parole. Afin d’encadrer l’acquisition et l’entretien de la balayeuse voirie avec
les communes de Chemiré-le-Gaudin et Souligné-Flacé, il convient de signer une convention tripartite.
Cette convention précise l’entrepôt du matériel, les modalités d’utilisation, l’assurance et la maintenance
de la balayeuse voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve la convention tripartite pour l’achat et l’entretien de la balayeuse voirie
• Autorise le Maire à signer la convention
Affaires diverses
➢ Réhabilitation de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire : l’appel d’offres est en cours,
il se clôturera le vendredi 16 juin. L’audition des équipes présélectionnées se déroulera vendredi
30 juin.
➢ Modification des arrêts de car scolaire à la rentrée 2023-2024 : l’arrêt de car situé place du Vieux
Puits est supprimé, et remplacé par l’arrêt situé rue du Mans « Le Châtelet ».
➢ Fleurissement de la commune : le fleurissement de la commune est limité en raison des
restrictions d’arrosage. La commune recherche des solutions alternatives.
➢ Travaux de la voirie : des travaux de reprise d’enrobé sont prévus lundi 12 et mardi 13 juin au
niveau du carrefour RD309 et RD79, rue de Noyen jusqu’au premier ralentisseur. Des travaux de
branchement au réseau d’assainissement collectif seront exécutés à partir du lundi 12 juin, rue
du Clos des Vignes et rue de la Corbinière.
➢ Laurent NICOLLE informe le conseil municipal que la commune n’a pas trouvé de terrain pour
accueillir le projet Les Communes sèment en bio. Ce projet est donc abandonné.
➢ La distribution des sacs poubelles pour l’année 2024 est prévue le vendredi 1er, samedi 2 et lundi
4 décembre 2023.
➢ La journée citoyenne est fixée au samedi 9 septembre 2023.
➢ Christine BOUCHER s’interroge sur la hauteur des haies entre riverains.
➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 12 juillet 2023 à 20 heures
La séance est levée à 21h35. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2023
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
Absent excusé
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
Absent excusé Absent excusé
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE