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Arrêté - AM 202401 Enlevement Bateau Plage de la Fossette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202401 Enlevement Bateau Plage de la Fossette)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240103-AM202401-AI
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/01/2024
Publication :
04/01/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202401
Portant
fermeture
provisoire
de
la plage
naturelle
de
La Fossette
(Côté
Ouest)
en
raison
de
l'enlèvement
d’un
bateau
échoué
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
3
octobre
2019
accordant
la concession
de
la
plage
naturelle
de
la
Fossette
à
la
commune
du
Lavandou,
Vu
les
Procès-verbaux
établis
par
la
Brigade
Nautique
du
Lavandou
et
par
la
Police
Municipale, Vu
la
mise
en
demeure
établie
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
13
décembre
2023
et
transmise
au
propriétaire
du
bateau
lui
ordonnant
de
procéder
à
l'enlèvement
de
son
embarcation,
Considérant
que
le
voilier
a
échoué
sur
la
plage
naturelle
de
la
Fossette
en
raison
des
vagues-submersion
le
5
novembre
2023
et
que
l'intervention
prévue
le
21
décembre
2023
n'a
pas
été
réalisée
par
son
propriétaire
sans
en
informer
la Collectivité,
Considérant
que
le propriétaire
du
voilier a été
prévenu
par
le service
"Mer
et Littoral"
le
jour
de
l'échouage
et
qu'il
est
de
sa
responsabilité
de
retirer
en
urgence
son
embarcation
qui
présente
un
danger
pour
les
usagers
de
la
plage,
Considérant
l'intention
du
propriétaire
par
mail
du
3
janvier
2024
de
retirer
son
embarcation
le
9
janvier
2024
en
utilisant
un
engin
sur
la
plage
lors
de
cette
intervention, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
les
plages
de
la commune, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
la
Fossette
(côté
Ouest)
le 9 janvier
2024
et jusqu’à
la fin
de
l'intervention,
en
raison
d’un
danger
pour
les
usagers
de
la
plage.
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
la
Fossette
(côté
Ouest)
sera
interdit
le
mardi
9
janvier
2024
et
jusqu'à
la
fin
de
l'intervention.
Toute
intervention
est
interdite
sur
le
chemin
d'accès
menant
à
la
plage
naturelle
de
La
Fossette. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240103-AM202401-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/01/2024
Publication :
04/01/2024
Article
2 : Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
sur
la
plage
(côté
Ouest)
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
conformément
au
plan
ci-joint
et
nécessitera
la
présence
de
la Police
Municipale
tout
au
long
de
l'intervention.
Article
3 : Le
propriétaire
du
bateau
sera
autorisé
à
utiliser
un
engin
sur
la
plage,
uniquement
le
temps
de
l'intervention,
afin
de
retirer
son
embarcation.
Il
devra,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
plage
naturelle
de
la
Fossette,
remettre
en
état
la
plage
après
le
passage
de
l'engin
de
plage
et
réparer
les
conséquences
liées
à
son
intervention.
Article
4
:
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
conformément
au
plan
ci-joint.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
ses
équipes,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
nautique
du
Lavandou,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
3 janvier
2024
Le
Maire
\.
du
Gil
Bernardi
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Notification
faite
Par mail à l'adresse
suivante
: partir2@hotmail
fr
En date
du... #
. #
INTERVENTION PAR LE :
CHEMIN D'ACCES-A tA” |
PLAGE IN ner \ y
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240103-AM202401
AL
|
Réception
par
le préfet
: 04/01/2024
Publication : 04/01/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240103-AM202401-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/01/2024
Publication : 04/01/2024