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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 163 2 FIN BA Zones Sud DM 1
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 163 2 FIN BA Zones Sud DM 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241211-DEL2024-163-DE
Accusé certifié exécuto
Réception par le préfet |
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
2024/….
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoirà M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
À D POELE ER EEE
Délibération 2024-163 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
FINANCES -Annule et remplace pour erreur matérielle la
N° 2024-163 délibération n°163 - Budget Annexe Zones Sud 2024 : Décision Modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération 2024-063 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget annexe « ZAE Zones Sud » ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 novembre 2024.
La décision modificative n°1 du budget annexe Zones Sud prévoit, pour la zone du Camp, le rachat auprès
de l'Etablissement Public Foncier des acquisitions menées pour le compte de LMV.
Le montant de ces acquisitions, auquel s'ajoutent les études et divers frais supportés par l'EPF, s'élève au
total à 1 861 875,18 € HT, se décomposant comme suit :
Coût acquisitions HT |1 654 062,00
Frais d'acquisitions HT 22 246,47
Impôts fonciers 5 059,06
Frais de gestion HT 8 613,82
Travaux HT 5 586,10
Frais divers 5 122,17
Assurance 89,91
Frais d'études HT 161 095,65
TOTAL HT 1 861 875,18
Le paiement de cette rétrocession s'effectuera en plusieurs fois et seul le règlement de la TVA à hauteur
de 74 474,63 € pèsera sur l'exercice budgétaire 2024. Deux autres paiements seront ensuite prévus aux
budgets 2025 et 2026 pour les montants respectifs de 800 000 € HT et 1 061 875,18 € HT.
Aussi, pour retracer cet échéancier, la décision modificative prévoit une écriture d’étalement de charges
en dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement (écriture d'ordre).
La décision modificative prévoit également un ajustement des crédits de comptabilisation des stocks
{pour intégrer les acquisitions auprès de l'EPF et les études menées cette année sur la zone du Camp) et
des intérêts de la dette souscrite auprès du Crédit Agricole (correction due aux remboursements anticipés
du capital).
Enfin, la décision modificative prévoit le remboursement partiel de l'avance de trésorerie du budget
principal pour 383 861 € et une subvention complémentaire du budget principal pour 24 000 €.
I
Délibération 2024-163 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°1 du budget annexe « ZAE Zones Sud »,
équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 1 535 508,92 €
Section d'investissement : 1 864 637,80 €
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 12 décenfbre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMORGS Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieuc auprès de ln communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à cempter de sa notification ou de sa publication et/ou offchage. Elle peut également être contestée pe du recours pour excès de pour le tribunal administratif de Nimes dans ai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou affichage ou de la dote de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2024-163