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Déliberation - DELIB26 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 EM
Affiché le
ID : 026-212600431-20221118-DELIB26 2022-DE
26043 COMMUNE DE BEAUVOISIN - BUDGET COMMUNAL
Code INSEE Commune
Dé Gheahien LE 26. 2072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
0 Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 4 Nombre de membres présents s
Nombre de suffrages exprimés AO
VOTES: Contre ( Pour AO
Date de convocation : 14/11/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 18 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Christian THIRIOT, Maire.
Objet : Travaux raccordement assainissement collectif
oo a h | | Dépenses Jo Recettes
Hésenation Diminution de crédits! Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
.- FONCTIONNEMENT _ ss L
D 678 : Autres charges exception. Li LD | 36320€0 1 | TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles. _ _.—— 36820) R 704 : Travaux _— Co _ __3632.00€ TOTAL R 70 : Produits des services 21 PS À __363200€ Total 3 632.00 € 3 632.00 €
Total Général oo do 363200€ | 3632.00€
Signataires : ARDISSON Jean-Claude
BLAIN Bruno
CORNAND Jean-Jacques În
DRAMAIX Jean-Guy LA LE —
DUMAS Chantal NS À
LUCIANO Luc
MARCHAL Laurence T. f NT À OC u a
MILLET Jérôme CA, NPYQ
MORIN Catherine en
NOUVEL Alain À À
THIRIOT Christian
pour extrait conforme