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Procès Verbal - 20250610DEL029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250610DEL029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
10
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la convocation
municipal
02/06/2025
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoirs
01
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
42
Quorum
08
Présents
: Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
Lacoste
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
Mme
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
Mme
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
Mme
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice,
Mme
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
: M.
MEURIS
Olivier,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Procuration
: M.
MEURIS
a donné
procuration
à
M.
LACOSTE
Claude
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
HUREL
DEMANDE
PARTICIPATION
FINANCIERE
PROPRIÉTAIRES
ROUTE
DU
BAÏASSON
DELIBERATION
2025-029
Dans
le cadre
de
l'amélioration
du
système
d’écoulement
des
eaux
pluviales
situé
route
du
Balasson,
la
Commune
prévoit
l'achat
et
ja
pose
de
tubes
Ecobox
SNS.
Cette
intervention
permettra
un
meilleur
drainage
des
eaux
pluviales,
profitant
à l’ensemble
des
riverains,
notamment
les
propriétés
de
M.
Mazzaco
et de
M,
Durou,
directement
concernés
par
l'écoulement
des
eaux.
Considérant
les
devis
sollicités
auprès
de
différents
fournisseurs
locaux. Considérant
que
la commune
de
Meilhan
règlera
l'intégralité
de
la facture
pour
u
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ID
: 040-214001802-20250610-20250610DEL29-DE
auprès
de
la Société
Fransbonhomme,
il est
proposé
de
solliciter
la
participation
fi nancière
des
deux
propriétaires
précités,
à hauteur,
de
200
€ chacun,
le solde
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
Approuve
le projet
d'acquisition
des
tubes
ecobox
pour
l’amélioration
des
eaux
pluviales
route
du
Balasson
-
Dit
que
la commune
règlera
l'intégralité
de
la facture
auprès
de
la Société
Frans
Bonhomme
pour
un
montant
total
de
669,28
€
TTC
-
Valide
la participation
financière
de
Monsieur
Mazzacco
Gregory
et
Monsieur
Durou
Jérome,
chacun
pour
un
montant
de
200
€
-
Autorise
Madame
le Maire
à émettre
un
titre
de
recettes
correspondants
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
HUREL
Catherine
Mme
Patricia
LOUBERE
« La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l’adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»