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Convocation - CONVOCATION CM 7NOVEMBRE
Procès Verbal - DEL014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
pr
are
le
15/04/2004
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20240408-20240408DEL014-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
15
Date
de
la convocation
au
conseil
municipal
28/03/2024
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
pouvoirs
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Date
de
la
publication
Quorum
08
Présents
: Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Absente
: DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
LACOSTE
DROIT
DE
PRIORITE
PARCELLE
ETAT
«
Les
Lélas
»
DELIBERATION
2024-014
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
O
n° 483,
située
lieu-dit
«
Les
Lélas
», propriété
de
la Direction
des
Territoires
et de
la mer.
Il s’agit d’un
terrain
d’une
superficie
de
1981
m?,
en
zone
N
du
PLUI.
Considérant
l'évaluation
du
pôle
d'évaluation
domanial
estimant
le prix
global
à 400
€ avec
une
marge
d'environ
10%.
Considérant
la
proposition
de
prix
fixée
à
360
€
par
la
Direction
des
territoires
et
de
la
Mer
pour
le
terrain. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
O
n°
483,
d’une
superficie
de
1981
m?,
appartenant
à
la
Direction
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
la somme
de
360,00
€ (Trois
cent
soixante
euros). Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
DIT
que
les
crédits
relatifs
à la transaction
ont
été
inscrits
au
budget
primit|
Publié 1e 15/04/2024 ID : 040-214001802-20240408-20240408DEL014-DE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
les
frais
relatifs
à
la
réalisation
de
l’acte
(acte
notarié,
géomètre)
seront
supportés
par
la
Direction
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ME
HUREL
Catherine
MP
Patricia
LOUBERE
ps « La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://telerecours.fr/).
»