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Déliberation - 2021 05 11 Renouvellement convention partenariat entre Fontenay sous Bois Camplong d Aude
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 11 Renouvellement convention partenariat entre Fontenay sous Bois Camplong d Aude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal…...........…...........45
ner COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS résents ou représenté.e.s à la séance 44 EXTRAIT DU REGISTRE
ADSent.e.Ss.isisisissseeesvesusesessesises 01 des
Délibération n°2021-05-11-CCAS : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Renouvellement de la Convention-cadre de
partenariat entre la commune de Camplong
d'Aude et la commune de Fontenay-sous-Bois
et ses établissements publics (CCAS et CDE).
SÉANCE DU JEUDI 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt mai, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE*, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI*, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à Mme LELU
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENTE
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée.
“Monsieur LACHELACHE et Madame LARABI arrivés à partir du point 3 Délibération n°2021-05-11-CCAS
Renouvellement de la Convention-cadre de partenariat entre la commune de Camplong d'Aude
et la commune de Fontenay-sous-Bois et ses établissements publics (CCAS et CDE).
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles—L.2121 29 et
L.2122.21 du CGCT,
VU la délibération n°2017-11-01-F du Conseil municipal en date du 23 novembre 2017 portant sur la
convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Camplong d'Aude et la commune de
Fontenay-sous-Bois et ses établissements publics (Centre Communal d'Action Sociale - CCAS et la
Caisse Des Ecoles - CDE),
CONSIDERANT que dans le cadre d’un projet commun entre la commune de Camplong d'Aude et
celle de Fontenay-sous-Bois et de ses établissements publics, la commune de Camplong s'engage
à mettre à disposition des hébergements collectifs pour l'organisation de séjours d'enfants et
d'adolescents en classe d'environnement, de séjour du service municipal de la jeunesse, de séjour
de retraités, en conformité avec la réglementation en vigueur,
CONSIDERANT que la convention existante est arrivée à échéance le 31 décembre 2020,
SUR avis de la Commission des Finances,
A LA MAJORITÉ
DECIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX,
M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ.
Par 5 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND.
Ne prennent pas part au vote
M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL. Délibération n°2021-05-11-CCAS
Renouvellement de la Convention-cadre de partenariat entre la commune de Camplong d'Aude et la commune de Fontenay-sous-Bois et ses établissements publics (CCAS et CDE).
Article 1 : d'approuver le projet de renouvellement de convention et d'autoriser le maire ou son/sa
représentant.e à signer ladite convention avec la commune de Camplong d’Aude pour une durée de 3 années.
Article 2 : d'inscrire les dépenses liée à cette convention au budget de la commune et de ses établissements publics.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 3.1. MAI.2071....…
Publication
Notification
le 3.1. MAI.2071..............
Certifié exécutoire
Le Maire,