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Déliberation - 2021 03 04 MDC Renouvellement de la convention avec l association Femmes Solidaires de Fontenay sous Bois
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 04 MDC Renouvellement de la convention avec l association Femmes Solidaires de Fontenay sous Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…......................... 45
Membres en exercice ….....................45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 44
Absent.e.s..…............................... 01
Délibération n°2021-03-04-MDC :
Renouvellement de la convention avec
l'association Femmes Solidaires de
Fontenay-sous-Bois
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 18 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le douze mars, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MORA,
Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S —- REPRESENTE.E.S
Mme FENASSE
M. LACHELACHE
Mme NIAKHATE
M. CHAMPETIER
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. MULLER
M. DAUMONT-LEROUX
M. GUYOT
ABSENT_E.S
Mme AVOGNON ZONON
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
M. ORJEBIN
Mme LARABI
M. MORA
Mme LELU
Mme BENZIANE
M. ORJEBIN
Mme LELU
Mme MARTINEZ
Mme LECOQ
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-03-04-MDC
Renouvellement de la convention avec l'association
Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-32 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
VU la délibération n°2017-12-20-HL du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017 portant sur
le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Femmes Solidaires de
Fontenay-sous-Bois,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois en faveur des droits des femmes et
dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec l'association Femmes Solidaires depuis plusieurs
années,
CONSIDERANT que la convention existante est arrivée à échéance en 2020,
CONSIDERANT le projet de convention pluri-annuel à intervenir entre la ville et cette association,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer la convention pluriannuelle et les
avenants s'y rapportant, établissant les rapports contractuels entre la ville et l'association Femmes
Solidaires de Fontenay-sous-Bois, Délibération n°2021-03-04-MDC
Renouvellement de la convention avec l'association
Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois
Article 2 : De verser une subvention annuelle de fonctionnement à l'association qui s'élève à 2 500 €
Article 3 : D'inscrire la dépense au budget primitif 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2.2 .MAR.2071 anse rt Maire
Publicati AIT
6.2 MAR 20 > Notification
le 2.2 MAR. 207
Certifié exécutoire
Le Maire,