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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251216 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Conseillers élus :
13
Présents : 10
Date de
convocation :
10/12/2025
Compte-rendu
affiché
le 22/12/2025
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l'Ecole — 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire
Membres présents : KREMMEL Nicolas - WENDLING Yannick, Adjoints ERTZ Elodie - HAMMANN Marie - RICHERT Edith —
SOULIER Evelyne - STAATH Jean-Baptiste —
VAUTRIN Nicolas - SCHAAL Pierre-Yves
Membre absent excusé : MORIN Frank (procuration à SCHAAL Pierre-Yves) LAPP Kathy (procuration à SOULIER Evelyne)
Membre absent non excusé : VAUTRIN Thierry
Secrétaire de séance : SOULIER Evelyne
Ordre du jour :
1) Désignation secrétaire de séance
2) Validation PV du dernier CM
3) Délibération nullité procédure d'appel d'offres rénovation Salle des fêtes/Stand de tir 4) Suite des projets Salle des fêtes/Stand de tir
5) Situation des parcelles rue des moutons et rue des églantines
6) Rappel procédure en cas de cession de bail rural/biens communaux 7) Projet de location de l’ex-dépôt de pain
8) Divers
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Evelyne SOULIER a été désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.
3. Délibération nullité procédure d'appel d'offres rénovation Saile des fêtes/Stand de tir
Les dossiers d'appel d'offres concernant la rénovation de la salle des fêtes et du stand de tir ont été transmis au
contrôle de légale courant octobre 2025.
Synthèse de leur retour ci-dessous :
Les projets salle des fêtes et stand de tir doivent être considérés comme 2 projets séparés.
Marchés Maîtrise d'Œuvre
2 projets séparés, dont les actes d'engagement respectifs mentionnent des marchés inférieurs à 40 000€ HT dans les 2 cas.
-Maitrise d'œuvre salle : marché de 39 811,50€ HT
Maitrise d'œuvre stand : marché de 17 755.54€ HT
De ce fait, architecte actuel Riegel Baur peut être conservé dans les 2 cas.
Pas de nécessité d'opérer de nouveaux appels d'offres pour les 2 marchés de maitrise d'œuvre Salle des fêtes et Stand de Tir. Marchés travaux
Nécessité de déclarer le marché de rénovation de la salle des fêtes et du stand de tir sans suite pour irrégularité
de la procédure (absence de mise en concurrence)
Travaux Salle des Fêtes
Le passage en sans publicité ni mise en concurrence n'est d’après le contrôle de légalité pas justifié, car le
motif de propositions hors budget n’est pas un motif valable dans ce cas. Incompréhension entre la mairie et les
services sur ce point.
Donc nécessité de réaliser un nouveau MAPA spécifique Salle des fêtes pour la partie travaux.
Travaux Stand de Tir
Nécessité de réaliser un nouveau MAPA spécifique Stand de Tir pour la partie travaux
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve la déclaration du marché de rénovation de la salle des fêtes et du stand de tir sans suite pour
irrégularité de la procédure (absence de mise en concurrence)
4. Suite des projets Salle des fêtes/Stand de tir
Le maire indique que compte tenu des éléments ci-dessus, des réflexions doivent être menées sur l'avenir des
projets de rénovation de la salle des fêtes et du stand de tir.
En effet, des choix devront être faits ; après plus de 5 ans de tractations et les difficultés ci-dessous :
-Changement de maire
-Inflation/Covid : difficultés financières pour boucler le budget
-Décès de l'architecte initial
Et à présent procédure administrative sur les appels d'offres
Ces choix seront sous-tendus par le maintien ou non des 200.000 € de subventions au total accordés par la
CEA (100.000 €) et la DETR (100.000 £) sur le projet salle des fêtes. Les demandes de prolongation/maintien
de ces subventions ont été faites. Retours attendus début d'année prochaine.
En fonction :
-Si maintien des subventions : relance d'une phase d'appel d'offres pour marchés travaux par bâtiment
-Si non maintien des subventions, ou si retours aux appels d'offres hors budget : nécessité de revoir nos
ambitions à la baisse et ajuster les projets. Différentes options ont été étudiées en séance.
il est convenu d'aviser en fonction du maintien ou non des subventions lors du prochain conseil municipal
début 2026.
5. Situation des parcelles rue des moutons et rue des églantines
Le maire fait état de discussions en cours concernant :
-Un rebornage à réaliser rue des Moutons avec demande d'indemnisation à la parcelle par les privés concernés
-De discussions sur la constructibilité d'une parcelle rue des Eglantines
Aucune délibération à prendre lors de ce conseil, décision de délibérer lors du premier conseil municipal de
2026 le cas échéant en fonction de l'avancée des discussions en cours avec les parties privées.
6. Rappel procédure en cas de cession de baïl rural/biens communaux
Le maire indique que des demandes de cessions de baux ruraux concernant des parcelles communales sont
parvenues à la mairie.
La procédure de cession est en cours de confirmations avec la chambre d'agriculture qui a été consultée sur le
sujet.
Nécessité de clarifier cette procédure pour être conforme au code rural et aux règles historiquement en place
dans la commune (adjudication potentielle, périmètre des répondants.…..). 7. Projet de location de l’ex-dépôt de pain
Le maire indique qu'un particulier a contacté la commune pour une proposition de location et de mise en place
d'une activité de vente de tartes flambées dans le local "ex-dépôt de pain”.
il a été convenu en séance de demander un descriptif détaillé de l'activité projetée au demandeur, et de
délibérer lors du prochain Conseil Municipal.
Séance close à 22h30
Le Maire La Secrétaire de Séance
ÿ sr ÆÿST
Evelyne SOULIER