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Procès Verbal - 190704 CR ReunionConseil
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 190704 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2019
Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire
Membres présents : WENDLING André - DEMESY Didier, Adjoints
LAPP Kathy - KARCHER Christelle - MORIN Franck -
RICHERT Edith - SCHAEFFER Mireille - SCHEER Philippe
Membre excusé : LIENHARDT Marc
Membres absents : ERTZ Mathieu - MERCKLING Eddy - SCHAAL Pierre-Yves - STAATH Jean-Baptiste - VAUTRIN Thierry
Secrétaire de séance : WENDLING André
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2019
2. Eclairage Public : Projet tranche 3
3. Tir 10m
4. CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) Approbation de l'attribution de compensation 2019
5. DM : Eclairage public-Intégration des frais d'études dans le coût des travaux 6. Bâtiments communaux : devenir et besoins
7. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du jeudi 9 mai 2019
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2019 est adopté à l’unanimité.
2. Eclairage Public : Projet tranche 3
M. le Maire informe les membres que la tranche 3 du projet de rénovation de l’éclairage public, projet estimé à 285 762 € HT, bénéficiera d’une subvention de 57 200 € de la part de l’Etat au titre de la DETR 2019. Il précise également que le projet devrait être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Communale.
Par conséquent, il souhaite lancer dès à présent les appels d’offre pour que les travaux puissent encore démarrer en 2019.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ø APPROUVE le lancement des appels d’offre pour la réalisation de la tranche 3 du projet de rénovation de l’éclairage public
Ø AUTORISE le maire à signer tous les documents y afférents.
Conseillers élus : 15
Présents : 9
Date de convocation :
28/06/2019
Compte-rendu affiché
le 17/07/2019 3. Tir 10m
Le Maire informe les membres que la Société de Tir de Melsheim l’a informé, via un courrier recommandé, que, vue l’état de la toiture du stand de tir 10m, elle déclinait toute responsabilité en cas d’accident. Le Maire propose de répondre à la Société de Tir comme suit :
• le bâtiment du stand de tir 10m étant la propriété de la commune, c’est elle et elle seule qui sera responsable en cas d’accident
• étant donné les projets communaux en cours, il n’est actuellement financièrement pas possible pour la commune de procéder à des travaux de réhabilitation de la toiture du stand de tir 10m • pour éviter tout accident, la commune se propose de prendre un arrêté de fermeture du stand de tir 10m
Après discussion, la majorité des membres présents s’accordent pour répondre à la Société de Tir comme proposé par le Maire (les autres s’abstenant).
4. Attribution de compensation 2019 dans le cadre du transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn : approbation de la décision de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Maire expose que le transfert d’une compétence emporte obligatoirement un transfert de charges.
Ainsi, par délibération du 4 octobre 2018 notre Commune a approuvé le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1er janvier 2019.
À cet effet, il a été créé par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 5 juillet 2017 une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Celle-ci s’est réunie le 27 juin 2019 pour arrêter le montant de la contribution 2019 pour chaque Commune.
Il précise que ce montant a été arrêté sur la base des éléments budgétaires communiqués par chaque Commune membre afin que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn puisse élaborer son budget scolaire global.
Après avoir pris connaissance du tableau des Attributions de compensation 2019 pour le transfert de la compétence scolaire ;
VU le Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 27 juin 2019 ;
VU l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Considérant que ce tableau fait ressortir un solde négatif ou positif ;
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ø APPROUVE le tableau des Attributions de compensation 2019, au titre du transfert de la compétence scolaire.
Ø DÉCIDE de verser trimestriellement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn la somme de 2.835 € pour l’exercice 2019 au titre des présentes dispositions.
Ø DEMANDE l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1.
5. Décision Modificative
Considérant la nécessité de régulariser l'intégration des frais d'études de l'Eclairage Public au budget primitif 2019
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
modifie les crédits comme suit:
DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 - Compte 21534 " Réseaux d'électrification" - 1.650,48 €
Chapitre 041 - Compte 21534 "Réseaux d'électrification" + 1.650,48 €
RECETTE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - Compte 2031 "Frais d'études" - 1.650,48 €
Chapitre 041 - Compte 2031 "Frais d'études" + 1.650,48 € 6. Bâtiments communaux : devenir et besoins
M. le Maire propose de mener une réflexion quant au devenir des bâtiments communaux. Ce point sera réétudié lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.
7. Divers
- 15/09 : Thé Dansant
- Compte-rendu de la réunion de la Commission Locale du SDEA "Eau Potable" du 15 mai 2019 par M. Franck MORIN
Séance close à 22h40
Suivent les signatures des membres présents :
GUILLAUME Eric, Maire LIENHARDT Marc,
1er Adjoint
WENDLING André,
2ème Adjoint,
DEMESY Didier,
3ème Adjoint
ERTZ Mathieu KARCHER Christelle LAPP Kathy MERKLING Eddy
MORIN Franck RICHERT Edith SCHAAL Pierre-Yves SCHAEFFER Mireille
SCHEER Philippe STAATH Jean-Baptiste VAUTRIN Thierry
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.