Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff09 cc10.12.2024 b.assainissement dm01
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff09 cc10.12.2024 b.assainissement dm01)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 14
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le Ss L or
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N° 09-20241210
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF — DECISION MODIFICATIVE N° 1
AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à neuf heures et vingt-vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués par voie dématérialisée le 22 novembre 2024 et voie postale, le 23 novembre 2024 (M. FONTAINE Gilles), sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Harry, FULBERT-GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
DOMITILE Noëline représentée par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par GASTRIN Albert, PAYET TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, THIEN AH KOON Patrice représenté par MONDON Laurence, COURTOIS Vanessa représentée par RIVIERE Olivier, LEBON Jean Richard représenté par BLARD Régine, ROMANO Augustine représentée par GONTHIER Charles Émile.
BENARD Monique représentée par PAYET Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, LANDRY Christian représenté par HOAREAU Sylvain, K/BIDI Émeline représentée par MUSSARD Harry, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, JAVELLE Blanche Reine représentée par FULBERT-GERARD Gilberte.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda,
BENARD Clairette Fabienne.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame Laurence MONDON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 09-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe du service public de l'assainissement collectif — décision modificative n° 1 au titre de l'exercice 2024» 1 6 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
AFFAIRE N° 09-20241210
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Le Président informe que le 5 avril dernier, l'assemblée a validé le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif à hauteur de 12 544 560 euros, répartis entre les sections de la manière suivante :
Exploitation = 4 225 596 euros,
Investissement = 8 318 964 euros.
Au regard des évolutions enregistrées à ce jour, il est nécessaire d'apporter des adaptations budgétaires au moyen d'une décision modificative n°1, tant en dépenses qu'en recettes, pour poursuivre les activités courantes dans le domaine de
l'assainissement collectif sur le territoire en 2024.
Ces ajustements budgétaires à opérer cette année font évoluer les comptes de 2024 du Budget Annexe de l'Assainissement Collectif dans les conditions exposées ci-dessous.
A. Le cadre budgétaire
SPAC Exploitation Investissement Total
BP 2024 4 225 596,00 8 318 964,00 12 544 560,00 DM n°1 124 000,00 40 000,00 164 000,00 TOTAL 2024 4 349 596,00 8 358 964,00 12 708 560,00 Variation DM 1 2,93 % 0,48 % 1,31 %
Les ajustements budgétaires, proposés à la fois dans les sections d'exploitation et d'investissement, font progresser de 164 000 euros (+1,31%) les crédits par rapport aux prévisions initiales du Budget Primitif 2024.
B. Le cadre financier
La progression des dépenses de la section d'exploitation de 124 000 euros résulte de l'ajustement des crédits consacrés au paiement des intérêts financiers de la dette bancaire en lien avec l'augmentation des taux d'intérêts (+44 k€) et des intérêts moratoires (+80 k€) liés aux marchés publics de travaux.
Ces dépenses supplémentaires sont financées entièrement par les autres taxes du budget, à savoir, la « participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) ».
Affaire n° 09-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe du service public de l'assainissement collectif — décision modificative n° 1 au titre de l'exercice 2024» 3/6 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L O7 ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
Ces modifications budgétaires n'ont donc aucune incidence sur les niveaux des principaux indicateurs financiers projetés au moment de l'examen du Budget Primitif 2024 en avril dernier.
Il est communiqué dans le tableau ci-dessous l’évolution des épargnes financières depuis 2021.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 2022 2023 2024
C.A. C.A. C.F.U. B.P. |DMn°1| TOTAL
A. Recettes Réelles Exploitation (R.R.E.) 1865| 1636] 1504| 1900 124] 2024
Autres taxes 554 278 202 800 124 924
Tarifs 1 309 1329] 1302 1 100 0 1 100
Autres recettes 2 29 0 0 0 0
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) 1052| 1039] 1011 1044 124| 1168
Charges à caractère général 256 192 223 230 0 230
Charges de personnel 254 257 246 250 0 250
Intérêts de la dette 443 398 500 500 44 544
Annulation Titres (non valeurs, annulat°, ..) 99 191 8 23 0 23
Provisions pour dépréciation 0 0 34 31 0 31
Autres dépenses 0 1 0 10 80 90
EPARGNE BRUTE (A -B)
(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
Par ailleurs, comme indiqué dans la partie consacrée au «cadre budgétaire », les dépenses de la section d'investissement augmentent également de 40 000 euros pour permettre le remboursement d'un trop perçu de subventions.
Cette dépense supplémentaire sera financée par un ajustement de l'emprunt en 2024.
Vous trouverez ci-dessous le tableau de financement corrigé de la section d'investissement.
2021 2022 2023 2024
PSSANESEMENT ÉGRLECTE C.A. C.A. C.F.U. B.P. DM1 | TOTAL
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 1927| 3976| 6885| 4591 40] 4631
(1)Dépenses Financières 0 0 0 0 40 40
Autres dépenses 0 0 0 0 40 40
(2)Dépenses Equipement| 1927| 3976| 6885| 4591 0| 4591
Etudes 103 13 4 0 0 0
Equipement 538 0 26 0 0 0
Travaux n 1286| 3963| 6855 3 996 0| 3996
Travaux (n-1) reportés 595 0 595
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 1 242 1079] 8730| 4893 40| 4933
modificative n° 1 au titre de l'exercice 2024»
Affaire n° 09-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe du service public de l'assainissement collectif — décision 6 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L or ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
2021 2022 2023 2024
ASSAINSSEMENT GOLCEGTIF C.A. C.A. C.F.U. B.P. DM1 | TOTAL
(3) Recettes Financières 380 424| 1620 547 0 547
Excédent fonct. Capitalisé 250 0 650 0 0 0
Dotation FCTVA 123 549 1267 491 0 491
Epargne Nette 7 -125 -297 56 0 56
(4) Recettes Equipement 862 655| 7110] 4346 40| 4386
Subventions n 862 655| 3110 0 0 0
Subvention CASUD 0 0 0 500 0 500
Subventions n-1 reportées 2 846 0| 2846
Emprunts 0 4 000 1 000 40 1 040
SOLDE DE L'EXERCICE (B - A) | -685| -2897| 1845] 302 o| 302 Solde au 1er janvier 2085| 1400! -2147 -302 -302 Solde au 31 décembre 1400! -1497 -302 0 0 Stock de dette au 31 décembre 16 707| 15985] 19195] 19 395 40| 19435
La maquette de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe du service public de l'Assainissement Collectif au titre de l'exercice 2024 est jointe en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l'Assainissement Collectif au titre de l'exercice 2024, votée chapitre par chapitre,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles),
- approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe de l'Assainissement Collectif au titre de l’exercice 2024, votée chapitre
par chapitre,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 09-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe du service public de l'assainissement collectif — décision modificative n° 1 au titre de l'exercice 2024» EP Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43
POUR EXTRAIT CONFORME, t de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 09-20241210 du CC du 10/12/2024 - «Budget annexe du service public de l'assainissement collectif — décision modificative n° 1 au titre de l'exercice 2024» 6/6
13/12/2024 )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24974008500058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
POSTE COMPTABLE DE : SGC de Saint-Pierre
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (2)
BUDGET : SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUYS
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Ÿ Publié le > LUV
ID : 974-249740085-20241210:AFF09 ,101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 124 000,00 124 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 124 000,00 124 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
40 000,00 40 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 40 000,00 40 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 164 000,00 164 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
" Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF 0: C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 480 000,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
66 Charges financières 500 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 544 000,00
67 Charges exceptionnelles 33 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 113 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 044 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 1 168 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 669 596,00 0,00 0,00 2 669 596,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 512 000,00 0,00 0,00 512 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 181 596,00 0,00 0,00 3 181 596,00
TOTAL 4 225 596,00 0,00 124 000,00 124 000,00 4 349 596,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 349 596,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 899 999,49 0,00 124 000,00 124 000,00 2 023 999,49
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 899 999,49 0,00 124 000,00 124 000,00 2 023 999,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 899 999,49 0,00 124 000,00 124 000,00 2 023 999,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
TOTAL 2 419 999,49 0,00 124 000,00 124 000,00 2 543 999,49
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 805 596,51
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 349 596,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 661 596,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Ÿ Publié le LV
ID : 974-249740085-20241210-AFF0 C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 641 549,67 0,00 0,00 0,00 641 549,67
21 Immobilisations corporelles 1 068 862,81 0,00 0,00 0,00 1 068 862,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 880 482,71 0,00 0,00 0,00 2 880 482,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 590 895,19 0,00 0,00 0,00 4 590 895,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 800 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 840 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 390 895,19 0,00 40 000,00 40 000,00 5 430 895,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
TOTAL 6 210 895,19 0,00 40 000,00 40 000,00 6 250 895,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 108 068,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 358 964,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 346 107,07 0,00 0,00 0,00 3 346 107,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 1 040 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 346 107,07 0,00 40 000,00 40 000,00 4 386 107,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 491 260,93 0,00 0,00 0,00 491 260,93
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 491 260,93 0,00 0,00 0,00 491 260,93
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 837 368,00 0,00 40 000,00 40 000,00 4 877 368,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 669 596,00 0,00 0,00 2 669 596,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 512 000,00 0,00 0,00 512 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 481 596,00 0,00 0,00 3 481 596,00
TOTAL 8 318 964,00 0,00 40 000,00 40 000,00 8 358 964,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 358 964,00 )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 661 596,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF0' C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 44 000,00 67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 80 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 124 000,00 0,00 124 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 40 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 000,00 0,00 40 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF0'
7
C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 124 000,00 124 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 124 000,00 0,00 124 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 40 000,00 0,00 40 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 40 000,00 0,00 40 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 000,00 fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
| Ÿ Publié le CT
| ID : 974-249740085-20241210-AFF0 C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 230 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 220 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
480 000,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 500 000,00 44 000,00 44 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 456 000,00 44 000,00 44 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 44 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 33 000,00 80 000,00 80 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 80 000,00 80 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 31 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 31 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 044 000,00 124 000,00 124 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 669 596,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 512 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 512 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 181 596,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 181 596,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 225 596,00 124 000,00 124 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 44 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF0' C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 899 999,49 124 000,00 124 000,00
70128 Autres taxes et redevances 800 000,00 124 000,00 124 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 099 999,49 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 899 999,49 124 000,00 124 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 899 999,49 124 000,00 124 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 520 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 520 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 520 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 419 999,49 124 000,00 124 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 124 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
* Sublié le
D : 974-249740085-20241210-AFF0! C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 641 549,67 0,00 0,00
2031 Frais d'études 641 549,67 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 068 862,81 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 068 862,81 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 880 482,71 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 880 482,71 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 590 895,19 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 40 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 800 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 390 895,19 40 000,00 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 520 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 520 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 520 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 820 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 210 895,19 40 000,00 40 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
* Sublié le
D : 974-249740085-20241210-AFF0! C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 346 107,07 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 846 107,07 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 40 000,00 40 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 40 000,00 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 346 107,07 40 000,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 491 260,93 0,00 0,00
10222 FCTVA 491 260,93 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 491 260,93 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 837 368,00 40 000,00 40 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 669 596,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 512 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 320 000,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 44 000,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 148 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 181 596,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 481 596,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 318 964,00 40 000,00 40 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
" ?ublié le S L G
D : 974-249740085-20241210-AFF0! C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
_ IN Publié le
ID : 974-249740085-20241210- _CC101224-DE
L
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AI 2C101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
50 968 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 50 968 300,00
1259467 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2013 01/11/2013 01/05/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR S C O A-1
1268360 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2013 30/12/2014 01/06/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,630 EUR S C O A-1
1271238 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2013 01/06/2015 01/12/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,630 EUR S C O A-1
1271298 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2013 04/11/2013 01/12/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
3.71 %
3,710 3,710 EUR S C O A-1
5317946 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/09/2019 11/09/2019 01/12/2025 30 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR X C O A-1
A2908A16 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2008 25/06/2009 25/01/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,592 EUR S P O A-1
C RE 1573 02 Y Agence Française de
Développement
27/02/2014 27/02/2014 31/08/2017 5 200 000,00 F Taux fixe à
2.79 %
2,790 2,810 EUR S P O A-1
C RE 1573 02 Y Tranche 2 Agence Française de
Développement
27/02/2014 30/11/2015 31/08/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,405 EUR S P O A-1
CRE 1404 03 S Agence Française de
Développement
11/09/2006 20/09/2006 30/06/2007 149 000,00 F Taux fixe à
3.62 %
3,620 3,653 EUR S P O A-1
CRE 1457 07E T1 Agence Française de
Développement
22/12/2009 27/07/2011 30/06/2012 800 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,124 EUR S P O A-1
CRE 1457 07E T2 Agence Française de
Développement
22/12/2009 30/06/2011 30/06/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,911 EUR S P O A-1
CRE 1779 02 G-T1 Agence Française de
Développement
13/12/2019 19/12/2019 31/07/2020 1 587 000,00 F Taux fixe à
0.63 %
0,630 0,640 EUR S C O A-1
CRE 1779 02 G-T2 Agence Française de
Développement
13/12/2019 20/12/2019 31/07/2020 2 283 000,00 F Taux fixe à
0.41 %
0,410 0,416 EUR S C O A-1
MON233815EUR SFIL CAFFIL 15/09/2005 15/09/2005 01/10/2006 149 300,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,521 EUR A C O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
P blié le LOF
IC : 97° 9497 40085-2024 oiv-ru 1 v)! CT*7+22 4-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 50 968 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFFNQ CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 19 194 846,97 771 956,32 381 085,08 0,00 130 632,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 194 846,97 771 956,32 381 085,08 0,00 130 632,29
1259467 N 0,00 A-1 1 333 333,40 19,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 66 666,66 46 722,18 0,00 7 366,46
1268360 N 0,00 A-1 1 400 000,06 20,92 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 66 666,66 49 767,39 0,00 3 864,13
1271238 N 0,00 A-1 1 433 333,39 21,42 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 66 666,66 50 966,61 0,00 3 960,74
1271298 N 0,00 A-1 1 290 000,00 21,42 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 60 000,00 46 871,73 0,00 3 642,51
5317946 N 0,00 A-1 4 000 000,00 50,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé) (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur
Livr
3,750 0,00 0,00 0,00 87 097,69
A2908A16 N 0,00 A-1 89 587,16 0,57 F Taux fixe à 4.54
%
4,592 89 587,16 3 061,94 0,00 0,00
C RE 1573 02 Y N 0,00 A-1 4 278 022,50 20,16 F Taux fixe à 2.79
%
2,810 157 165,83 118 268,19 0,00 14 322,97
C RE 1573 02 Y Tranche 2 N 0,00 A-1 792 494,49 20,16 F Taux fixe à 1.4 % 1,405 33 627,30 10 977,64 0,00 3 541,38
CRE 1404 03 S N 0,00 A-1 29 692,66 3,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,653 9 544,63 989,27 0,00 0,00
CRE 1457 07E T1 N 0,00 A-1 538 570,82 16,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,124 26 458,54 16 492,22 0,00 0,00
CRE 1457 07E T2 N 0,00 A-1 666 682,49 16,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,911 33 307,88 19 028,20 0,00 0,00
CRE 1779 02 G-T1 N 0,00 A-1 1 364 820,00 21,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,640 63 480,00 8 640,58 0,00 3 484,33 Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
—...,.1+9740085-20241210-AFF09 CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CRE 1779 02 G-T2 N 0,00 A-1 1 963 380,00 21,08 F Taux fixe à 0.41
%
0,416 91 320,00 8 089,38 0,00 3 262,07
MON233815EUR N 0,00 A-2 14 930,00 1,75 V (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
8,086 7 465,00 1 209,75 0,00 90,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 194 846,97 771 956,32 381 085,08 0,00 130 632,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
= 7 Publié le
ID--974-249740085-20241210-AFF0! 01224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
MON233815EUR SFIL CAFFIL 149 300,00 14 930,00 2 20,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
8,086 1 209,75 0,00 0,08
TOTAL (A) 149 300,00 14 930,00 0,00 1 209,75 0,00 0,08
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 149 300,00 14 930,00 0,00 1 209,75 0,00 0,08
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 23
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-/
ed
_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 1 0 0 0
% de l’encours 99,93 0,08 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 179 916,97 14 930,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-/ _CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFFNQ CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF09 CCU101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
* Publié le LUS
ID-:974-249740085-20241210-AFF04 CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2010-06-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L reseaux d'assainissement 50 29/06/2010
L ouvrages lourds 60 29/06/2010
L ouvrages courants bassins de décantation 30 29/06/2010
L engins de travaux oublics 8 29/06/2010
L véhicules de service 6 29/06/2010
L matériel informatique 3 29/06/2010
L outillages et matériels d'exploitation 10 29/06/2010
L mobiliers et matériels de bureau 10 29/06/2010
L logiciel 3 29/06/2010 fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUS
ID-:974-249740085-20241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUS
ID-:974-249740085-20241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUS
ID--974-249740085-20241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 108 068,81 0,00 0,00 -2 108 068,81
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
2 250 716,43 0,00 0,00 2 250 716,43
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
142 647,62 0,00 0,00 142 647,62
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
142 647,62 0,00 0,00 142 647,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
142 647,62 0,00 0,00 142 647,62
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 320 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 672 856,93 0,00 0,00 3 672 856,93
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 352 856,93 0,00 0,00 2 352 856,93
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés I
fecture le 13/12/2024
| Reçu en préfecture le 13/12/2024 c { 3
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 32
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Tom
lié le
974-249740085-20241210-AFF09-CC101224-DE
L_
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 320 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 800 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
520 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 520 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
‘0241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
‘0241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
fecture le 13/12/2024
SIIRT
YAFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
fecture le 13/12/2024
SIIRT
YAFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF09 :‘U101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le S L CT
ID : 974-249740085-20241210-AF ) CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
_ IN Publié le
1D-:-974-249740085-20241210-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). 24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
241210-AFF0S )1224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
9740085-20241210-AFF09-60101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
1740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
—|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUS
ID : 974-249740085-20241210-/ _CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mis
1740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
—|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Dm OLrs I
1740085-20241210-AFF09 CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mi: ri > 1179
e
:-249740085-20241210-AFF09_CC101224-DE
—|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2018002 EU
extension 18-22
St Joseph
3 500 000,00 -3 500 000,00 0,00 3 430 442,00 0,00 0,00
2018200 EU
pente dOrange
Songe
Entre-Deux
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 1 132 442,07 117 557,93 1 132 442,07
2021003 EU
2021 St Joseph
3 629 000,00 -3 629 000,00 0,00 3 511 345,04 0,00 0,00
2021102 EU
2021 Tampon
4 890 000,00 -100 000,00 4 790 000,00 4 438 703,05 351 296,95 4 438 703,05
2023900 EU
2023
8 680 000,00 0,00 8 680 000,00 3 777,42 600 000,00 8 080 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
LR
‘le
1-249740085-20241210-AFF09 CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le > LUS
ID :-974-249740085-2 O-AFF09-CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le ST
ID : 974-249740085-2 0-AFF09_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mins «
AFFO9_CC101224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent cat A, B et C B 14 250 000,00
TOTAL GENERAL B 14 250 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mins j
210-AFF09_C"°101224-DE
[= |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). fecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
mins «
740085-20241210-AFF09_ ;101224-DE
L_ |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) )24
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 974-249740085-20241210-AFF09_0C7°01224-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.