Procès Verbal - pv 20221107

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Procès Verbal - pv 20221107 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221107)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 7 novembre 2022 à 19 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 26 septembre 2022

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Conclusion d’une convention territoriale globale avec la CAF du Bas-Rhin (N. Dischler) 5. Recensement de la population 2023

6. Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

7. Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

8. Participation financière des associations aux frais de fonctionnement des locaux et biens communaux

9. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2022

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ,

Membre absent excusé : Jean-Jacques OBER qui donne procuration à Nathalie DISCHLER Membre absent non excusé : /

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer

49/22 Approbation de la séance du 26 septembre 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 26 septembre 2022 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

50/22 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.51/22 Rapport des commissions

- commission construction : 2 déclarations préalables et 2 demandes de permis de construire ont été étudiées.

- commission fleurissement : plan de fleurissement 2023 vu avec les Fleurs Barthel,

La commission sécurité va se réunir le 6/12 à 19 h et la commission communication le 14/11 à 19 h

52/22 Conclusion d’une convention territoriale globale avec la CAF du Bas- Rhin (N. Dischler)

Exposé

A échéance des Contrats Enfance et Jeunesse (dispositifs financiers entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales), la Caisse d’Allocations familiales déploie une démarche partenariale visant à élaborer un projet de territoire avec les collectivités.

Ce dispositif se traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) permettant le maintien et le développement des services proposés aux familles ainsi que la poursuite des financements de la Caisse d’Allocations Familiales. Les domaines d’intervention peuvent être multiples :

• Petite enfance,

• Enfance, jeunesse,

• Inclusion numérique,

• Accès aux droits et services,

• Logement, handicap,

• Animation de la vie sociale, parentalité.

La convention vise ainsi à définir le projet stratégique global du territoire en direction des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Le projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé préalable de Madame Nathalie DISCHLER, Adjoint au Maire ;

VU l’échéance à fin de l’année 2021 du Contrat Enfance et Jeunesse, contrat financier signé entre la Collectivité et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et son remplacement par un financement spécifique appelé Bonus Territoire,

CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales souhaite mettre en place un nouveau cadre partenarial obligatoire pour la continuité de cet accompagnement financier, en la forme d’une Convention Territoriale Globale ;

CONSIDERANT sa volonté de maintenir son offre de service sur le territoire, dans les champs de compétence actuels ;

VU le projet de Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin,ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Nathalie DISCHLER, Adjoint au Maire ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et autorise Monsieur le Maire à la signer.

53/22 Recensement de la population 2023

Monsieur le Maire informe que notre commune est concernée par le recensement de la population début 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter deux agents recenseurs vacataires pour effectuer la tournée du 19 janvier au 18 février 2023. Ces agents suivront une formation et seront rémunérés sur la base du nombre de bulletins collectés et rempli, à savoir :

- 1.30 euro par bulletin individuel,

- 0.65 euro par feuille de logement,

- 30 euros par séance de formation

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement et de l’établissement des arrêtés d’embauche. Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.

54/22 Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec Madame JANZER Marie-Josée, qui a fait l’objet de la délibération n° 58/16 du 26 octobre 2016.

Le conseil municipal est appelé annuellement à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2023,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

55/22 Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec les époux de LAVAREILLE, qui a fait l’objet de la délibération n° 36/10 du 19 mai 2010.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer annuellement sur le renouvellement de cette convention.Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2023,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

56/22 Participation financière des associations aux frais de fonctionnement des locaux et biens communaux

VU les délibérations n° 35/17 – n° 50/17 et n° 57/19 fixant le montant des participations financières des associations,

VU les délibérations n° 54/20 et n° 51/21 relative à la décision de ne pas réclamer de participation financière aux associations au titre des années 2020 et 2021,

CONSIDERANT que la situation liée à la crise sanitaire n’a pas permis la reprise de toutes les activités et manifestations de nos associations locales en 2022,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après discussion, décide, à l’unanimité, de surseoir au versement par l’ensemble des associations de leur participation financière pour l’année 2022.

57/22 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- distribution des invitations pour la fête des aînés du 4/12 ainsi que des flyers pour le marché de Noël local du 26/11,

- autorisation d’installer une lampe d’éclairage public sur la façade du 11 rue principale, - Mr Daniel LUTTMANN fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01/03/2023, - remerciements à Mr Mathieu KAUFMANN qui a présenté les Carrières Royales à un groupe de randonneurs,

- réunion d’information le 16/11 à 20 h pour les riverains du lotissement St Denis pour leur présenter l’avant-projet des travaux de voirie envisagés. Les conseillers sont conviés. - invitation à la cérémonie du 11 novembre.

Monsieur Daniel GILLMANN informe que la Maison de retraite St Léon n’est plus favorable à l’implantation d’une résidence séniors dans l’enceinte de leur propriété. Il informe également avoir fait le point avec les services de l’ATIP concernant la modification et la révision allégée du PLU. Selon notre demande, ces dossiers sont mis en stand-by.

Prochaine session fixée au 12 décembre 2022

La séance est levée à 20 h 25

Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 8 novembre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Anne-Marie ALTER Adrien KIFFEL