Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 13 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Affiché le 19 avril 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le treize avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, M. Éric VIGNERON, Mme Denise NORMAND, M. Stéphane BAILLY (à partir du point 4), Mme Céline BRETON, Mme Gwénaëlle GEORGES, M. Michel PATERNOSTER, M. Michaël SIROT, Mme Véronique SIROT, M. Denis AGOGUÉ, M. Michel BOUVET, Mme STOUPAK.

ABSENTE REPRÉSENTÉE : Mme Dolorès GRENINGUEY pouvoir à Mme Françoise NOYER

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13 jusqu’au point 3

Nombre de membres présents : 14 à partir du point 4

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14 jusqu’au point 3 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 15 à partir du point 4 Date de la convocation : 07 avril 2021

Date d’affichage : 07 avril 2021

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- SPANC Montant des redevances et périodicité des contrôles d’assainissement - Motion sur la gestion des digues de la Loire.

Le Conseil Municipal accepte, par 14 voix « Pour ».

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation des procès-verbaux des 23 février 2021 et 31 mars 2021 2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 31 mars 2021

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 31 mars 2021

4. Création d’un poste d’Adjoint Administratif pour surcroît de travail 5. Aide financière

6. Approbation du Compte Administratif 2020

7. Approbation du Compte de Gestion 2020

8. Affectation du résultat 2020

9. Vote des taux communaux

10. Attribution des subventions

11. Vote du Budget Primitif 2021

12. Informations diverses

13. Questions diverses 2

Affiché le 19 avril 2021

1. Lecture et approbation du procès-verbaux des 23 février 2021 et 31 mars 2021 – Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux du 23 février 2021 et 31 mars 2021.

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 31 mars 2021 – Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 31 mars 2021 - M. le Maire informe les membres de l’assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 31 mars dernier.

4. Création d’un poste d’Adjoint Administratif pour surcroît de travail - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint administratif pour pallier au remplacement d’un agent en congé maladie.

5. Aide financière - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 209 €.

6. Approbation du Compte Administratif 2020 – Le Conseil Municipal, hors de la présence de M. le Maire, par 14 voix « Pour », a approuvé le Compte Administratif de la Commune laissant apparaitre un excédent de 106.835,89 € en section de fonctionnement et de 1.362.563,53 € en section d’investissement

7. Approbation du Compte de Gestion 2020 – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte de gestion 2020 dressé par le Receveur Municipal.

8. Affectation du résultat 2020 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats de 2020.

9. Vote des taux communaux – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux de l’année 2020. Le taux de la taxe foncière bâtie inclut le taux départemental.

10. Attribution des subventions – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer les subventions 2021, sauf pour les subventions suivantes :

- Club de Foot (M. et Mme SIROT ne participent pas au vote)

- Club de Tennis (Mme NORMAND ne participe pas au vote)

- La Pêche (M. BLANCHET ne participe pas au vote)

11. Vote du Budget Primitif 2021- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.571.270,07 € en section de fonctionnement et à 3.843.916,85 € en section d’investissement. 3

Affiché le 19 avril 2021

12. SPANC

- Montant des redevances – Le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » et 2 « Contre » (M. SIROT, Mme STOUPAK), fixe les montants comme suit :

➢ Contrôle de conception : 181,91 €

➢ Contrôle de conception complémentaire : 36,45 €

➢ Contrôle de bonne exécution des travaux : 66,41 €

➢ Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaires : 40,43 €

➢ Contrôle de diagnostic de l’existant : 85 €

➢ Contrôle de bon fonctionnement : 85 €

➢ Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 150 €

➢ Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 €

- Périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif – Le Conseil Municipal, par 14 voix « Pour » et 1 abstention (M. SIROT), décide :

➢ De porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans, ➢ De porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs, non conformes avec risque sanitaire et/ou environnemental à 4 ans,

➢ De porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non conformes à 8 ans.

13. Motion digues de la Loire – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande, au nom de l’intérêt général, que la gestion de la Loire qui appartient au domaine public de l’État lui soit définitivement confiée au titre de ses pouvoirs régaliens.

14. Informations diverses : Néant

15. Questions diverses :

a. M. SIROT, vu que la commune règle les factures de téléphone du Centre de Soins, demande s’il ne serait pas judicieux de recruter une secrétaire.

M. le Maire répond non puisque chaque praticien a une ligne téléphonique qui lui est attribuée. b. Mme GEORGES tient à remercier M. le Maire pour sa réactivité concernant l’intervention des services techniques qui ont rebouché les nids de poule sur la levée

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 05

Le 16 avril 2021

Le Maire,

François RENAUD.