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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp46 marche pose d.s.e
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp46 marche pose d.s.e)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires
JuridiqudS"MTareres PUrTrE
Département
des
Hautes-Alpes
:
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022AJMP46
il
À \
( 0
NNAIS
Objet
: marché
de
travaux
pour
la
pose
de
dispositifs
semi
enterrés
et
réalisation
de
BP
28
plateformes
pour
les
colonnes
aériennes
4,
rue
Aspirant
Jan
05105
BRIANÇON
cedex
Tél.
04
92
21
35
97
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
souhaite
moderniser
son
matériel
de
pré-collecte
pour
déchets
ménagers
en
remplaçant,
au
fur
et
à
mesure,
ses
bacs
roulants
par
des
conteneurs
de
plus
grande
capacité
(conteneurs
semi-
enterrés
et
colonnes
aériennes).
La
pose
de
ces
conteneurs
nécessite
des
travaux
de
génie
civil.
C'est
l’objet
de
ce
présent
marché.
La
consultation
a
été
lancée
par
la
collectivité
le
30
mars
2022,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
12
avril
2022,
La
consultation
comprenait
un
lot
unique.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
Vu
l'article
L.
2123-1
et
R.2123-1
1)}suivants
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€
HT
;
Considérant
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
travaux
pour
la
pose
de
dispositifs
semi
enterrés
et
réalisation
de
plateformes
pour
les
colonnes
aériennes
et,
dont
l'avis
d'appel
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
(avis
n°
22-46136)
le
30
mars
2022
:;
Considérant
les
offres
reçues
en
date
du
12
avril
2022
:
Considérant
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée
en
date
du
3 mai
2022
:
Décision
du
Président
2022
_AJMP_46
Briançon
— Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
-
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
—
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace AR
Prefecture
005-240500439-20220516-DP2022AJMP46-DE Reçu
le 16/05/2022
Publié
le
16/05/2022 DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer
à
la
Société
OLIVE
TRAVAUX
dont
le
siège
social
e
ù
29e
marché
de
travaux
pour
la
pose
de
dispositifs
semi
enterrés
et
réalisation
de
plateformes
pour
les
colonnes
aériennes,
pour
un
montant
maximum
fixé
à 200
000
€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 6
MAI
2022
16
MAI
2022
Décision
transmis
en
Préfecture
le :
4
de
La
présente
décision
peut
être
déférée
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Admini
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Décision
du
Président
2022
AJMP_46
Briançon
—
Cervières
—
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
—
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
—
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20220516-DP2022AJMP46-DE Reçu
le 16/05/2022
Publié
le
16/05/2022