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Déliberation - dec 2026 226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
|
LE BOURGET re
DÉCISION N° DEC-2026-./2 €.
Objet : Acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers
d’arts plastiques durant l’année 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° F6535588 en date du 13 avril 2026 de l’établissement Le Géant des Beaux-
Arts relative à la commande de fournitures et de matériel pour le fonctionnement des ateliers
d’arts plastiques;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’établissement Le Géant des Beaux-Arts est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° F6535588 en date du 13 avril 2026 de
l’établissement Le Géant des Beaux-Arts, sis 8 rue des Beaux-arts à Saverne (Bas-Rhin), d’un
montant de 1 665,07 euros HT, soit 1 998,08 euros TTC, relatif à l’acquisition de matériel
d’arts plastiques pour la réalisation d’ateliers d’arts plastiques durant l’année 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
NW 1e
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
et tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260605-DEDC-2026-226-AU
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- L'établissement Le Géant des Beaux-Arts.
Fait au Bourget, le Q5 JUIN 2026
Date de transmission en Préfecture : ( 5 JUIN 2026
Date de mise en ligne : {8 JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260605-DEDC-2026-226-AU
Date de réception préfecture : 05/06/2026