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Déliberation - dec 2025 262
Déliberation - dec 2025 226
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET H-
Objet: Prestation de service auprès de la société Musée Bansky dans le cadre de la programmation Vital’ Ado d’avril 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU les devis n° 405579 et 405577 en date du 14 mars 2025 présentés par la société Musée Banksy, sise 44 rue du faubourg Montmartre Paris 9%, relatif à la réservation de l’activité Musée Banksy des 17 et 24 avril 2025 ;:
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Musée Banksy est conforme aux exigences
de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER les devis n° 405579 et 405577 présentés par la société Musée Banksy, sise 444 rue du faubourg Montmartre Paris om d’un montant total de 254,54 euros HT, soit 280,00 euros TTC, relatifs à la réservation de l’activité Musée Banksy des 17 et 24 avril 2025 dans le cadre de la programmation Vital” Ado ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.ir ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
AAA le-hournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250411-DEC-2025-226-AU
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Musée Banksy.
Fait au Bourget, le 1 AVR. 2025
Le Maire,
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Date de transmission en Préfecture : 11 AVR. 2025
Date de mise en ligne : 1 & AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250411-DEC-2025-226-AU
Date de réception préfecture : 11/04/2025