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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 172 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 172 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-172
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction
78-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral n°SE 2019_000246 prescrivant les tirs de nuit de
sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay,
Guernes, Saint-Martin-La-Garenne et Guitrancourt (1 page) Page 3
Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2019-09-18-002 - Décision portant déclassement anticipé du domaire public Montigny
le Bretonneux (1 page) Page 5
Préfecture de police de Paris
78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. (11 pages) Page 7
2 Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction
78-2019-09-18-001
Arrêté préfectoral n°SE 2019_000246 prescrivant les tirs
de nuit de sangliers sur les communes de
Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay,
Guernes, Saint-Martin-La-Garenne et Guitrancourt Tirs de nuit sangliers
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral n°SE 2019_000246 prescrivant les tirs de nuit de sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay, Guernes, Saint-Martin-La-Garenne et Guitrancourt 3 EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- ff) 0 2 4 6
prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville- Dennemont, Limay, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne et Guitrancourt
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
l’arrêté du 19 pluviôse an V,
les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-00020$ et n° SE 2015-000105 du 29 décembre 2014 et du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des Yvelines,
l'arrêté préfectoral n° 78-2019-09-01-001 du ler septembre 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE directrice départementale des territoires des Yvelines,
l'arrêté préfectoral n° SE-2019-000127 du 20 juin 2019 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020,
l'arrêté préfectoral n°SE 2019-000220 du 14 août 2019 prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay et Guitrancourt,
la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 16 septembre 2019,
Considérant ce qui suit, le nombre d'animaux constatés dans les parcelles, ou à proximité. de celles-ci, lors des
actions de tirs de nuit de Monsieur Didier RAULT,
4
4
4
4
6
464€
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la notification du présent arrêté des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay, Guernes, Saint-Martin-La-Garenne et Guitrancourt. La période d'intervention est prolongée jusqu'au 15 novembre 2019.
Il pourra être suppléé par tous les lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : La directrice départementale des territoires, est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Didier RAULT pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, à la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, au groupement de gendarmerie des Yvelines, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 8 SEP, 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Ê Isabelle DERVILLE
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/1
Direction Départementale des Territoires 78 SE/ Direction - 78-2019-09-18-001 - Arrêté préfectoral n°SE 2019_000246 prescrivant les tirs de nuit de sangliers sur les communes de Fontenay-Saint-Père, Follainville-Dennemont, Limay, Guernes, Saint-Martin-La-Garenne et Guitrancourt 4 Préfecture des Yvelines - DiCAT
78-2019-09-18-002
Décision portant déclassement anticipé du domaire public
Montigny le Bretonneux
Décision portant déclassement anticipé du domaine public État 7 rue George Stephenson
78180 Montigny le Bretonneux
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-09-18-002 - Décision portant déclassement anticipé du domaire public Montigny le Bretonneux 5 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction générale de l'INSEE
DÉCISION
portant déclassement anticipé du domaine public de PÉtat
d'un ensemble immobilier domanial situé au
7 rue George Stephensonà Montigny le Bretonneux (78)
et désaffectation de cet ensemble immobilier domanial
Le ministre de l'Économie et des Finances ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2112-2, L.2141-1 et 1,,2141-2
Vu Particle 1er de la décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (JORF du 1° septembre 2019) à M. Alain Bayet
DÉCIDE
Article 1°: Par décision du 7 octobre 2013 rendue par la direction régionale de l'INSEE, l'ensemble immobilier, sis 7 rue George Stephenson à Montigny le Bretonneux (78), cadastré section AC n°30 pour une superficie de 00ha28a55ca, a été déclaré inutile aux besoins du ministère de l'Économie et des Finances.
Article 2 : L'ensemble immobilier désigné à l'article 1° est déclassé par anticipation du domaine public. Sa désaffectation effective devra intervenir au plus tard le 1* septembre 2022.
Article 3 : Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le n°Chorus IDF1/144028.
Article 4 : Le service local du Domaine des Yvelines est chargé de l'exécution de la la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des Yvelines.
Fait àMontrouge, le |AK [0 | 940
Pour le ministre et par délégation,
Alain Bayet.
Secrétaire général de INSEE
Annexe: Décision du 7 octobre 2013 de Madame Marie-Christine Parent, directrice régionale de l'INSEE portant déclaration d'inutilité
Préfecture des Yvelines - DiCAT - 78-2019-09-18-002 - Décision portant déclassement anticipé du domaire public Montigny le Bretonneux 6 Préfecture de police de Paris
78-2019-09-17-005
Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P_
Ÿ PRÉFECTURE DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2019-00761
relatif aux missions et à l’organisation
de la
direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et A. 35 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 modifié portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 18 juin 2019 ;
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 8 2/11
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et de la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne,
arrête
Article 1er
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R. 15-19 du code de procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et de quatre directeurs territoriaux.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. À ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfecture de police :
1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
3° de l’accueil permanent du public, notamment des victimes, de l’aide et de l’assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d’information générale.
Article 3
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne participe, en liaison avec la direction de l’ordre public et de la circulation, à l’application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l’ordre public.
Article 4
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 9 Les services centraux
3/11
défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.
Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l’alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la zone de défense et de sécurité de Paris situés à l’extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
Article 5
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l’exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons d’honneur, de l’emprise de la gare SNCF-TGV de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.
Article 6
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Article 7
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.
CHAPITRE IER
Les services centraux
Article 8
Les services centraux de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dont la compétence s’exerce à l’échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
– l’état-major ;
– la sous-direction des services spécialisés de l’agglomération ;
– la sous-direction régionale de police des transports ;
– la sous-direction du soutien opérationnel ;
– la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 10 4/11
SECTION 1
L’état-major
Article 9
L'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, qui dispose du centre d'information et de commandement de la direction, assure :
- la diffusion des instructions du préfet de police et de l'information opérationnelle ;
- l'emploi des services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation.
En outre, il assiste le directeur dans l'évaluation de l'action des services.
À ce titre, il répond aux besoins opérationnels des quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, tant sur le commandement des opérations que sur la planification des événements à l'échelle de l'agglomération et de la coordination zonale.
Il prend en charge la réception et le traitement des appels de secours sur le "17" ou "112" ainsi que des appels non urgents.
Par ailleurs, l’état-major coordonne l’activité judiciaire des services, notamment sur le plan de la police technique et scientifique et du suivi opérationnel de phénomènes de délinquance, exploite les statistiques de la criminalité et coopère à la déclinaison des orientations stratégiques de la direction à travers le partenariat et la prévention.
Il assure, enfin, la production des réponses aux courriers, notes et questions adressés à la direction, notamment celles émanant du cabinet et des élus.
SECTION 2
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération
Article 10
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération comprend :
– le service des compagnies de sécurisation et d’intervention ;
– le service de nuit de l’agglomération ;
– la brigade d’assistance aux personnes sans abri ;
– la compagnie cynophile de l'agglomération ;
– le service transversal d’agglomération des événements ;
– le service de traitement judiciaire des accidents ;
– la musique des gardiens de la paix.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 11 5/11
SECTION 3
La sous-direction régionale de police des transports
Article 11
La sous-direction régionale de police des transports comprend, outre l’état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
– du bureau de coordination opérationnelle ;
– du département de sécurisation générale des réseaux, subdivisé lui-même en plusieurs entités, dont une unité de sécurisation intermodale spécialement dédiée aux transports en commun par voie routière ;
– du département de police des gares parisiennes ;
– de la sûreté régionale des transports.
SECTION 4
La sous-direction du soutien opérationnel
Article 12
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
– le service de gestion opérationnelle ;
– le service de l'accompagnement et du soutien ;
– le service de déontologie, de synthèse et d'évaluation ;
– le service des technologies de l’information ;
- le contrôle de gestion.
SECTION 5
La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière
Article 13
La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière comprend :
– le département du contrôle des flux migratoires ;
– le département criminalité organisée ;
– le département des centres de rétention administrative parisiens.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 12 Les directions territoriales
6/11
CHAPITRE II
Les directions territoriales
Article 14
Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont :
– la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
– la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne.
SECTION 1
Dispositions communes
Article 15
Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un directeur territorial nommé par arrêté du ministre de l’intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement.
Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.
Article 16
Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Article 17
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune :
– d’un service de sécurité du quotidien (SSQ), composé notamment de brigades de police secours (BPS), de brigade anti-criminalité (BAC) et de brigade territoriale de contact (BTC) ;
– d’un service de l’accueil et de l’investigation de proximité composé notamment d’une unité de traitement en temps réel et d’une unité investigations recherche et enquêtes ;
– d’unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d’une mission de prévention, de contact et d’écoute, d’une unité de police administrative, d’un bureau de coordination opérationnelle et d’une unité de gestion opérationnelle.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 13 7/11
SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 18
Les services à compétence départementale de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris sont :
– la sûreté territoriale de Paris, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
– le service de l’officier du ministère public près le tribunal de police ;
– le service du traitement des procédures d’enlèvement.
Les fonctions d’information, de commandement et d’emploi opérationnel de la direction sont exercées par l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
Article 19
Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
1er DISTRICT
Commissariat Paris centre
COMMISSARIAT PARIS CENTRE
COMMISSARIATS CENTRAUX des 8ème, 9ème, 16ème et 17ème
arrondissements
2ème DISTRICT
Commissariat central du 20ème
arrondissement
COMMISSARIATS CENTRAUX des 10ème, 11ème, 12ème,
18ème, 19ème et 20ème arrondissements
3ème DISTRICT
Commissariat central des
5/6èmes arrondissements
COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 / 6èmes, 7ème, 13ème,
14ème et 15ème arrondissements
SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article 20
Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 14 8/11
– l’état-major, auquel est rattachée une salle d’information et de commandement ainsi que la brigade judiciaire de nuit ;
– la sûreté territoriale, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
– l’unité d’appui opérationnel à laquelle est rattachée la BAC jour territoriale ;
– le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la direction ;
– le service de prévention.
En outre, les directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine- Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Article 21
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d’État a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
1° Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes
PUTEAUX/LA DEFENSE
Puteaux,
une partie de la commune de
Courbevoie, délimitée par le
Bd circulaire, y compris celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison
NANTERRE
SURESNES Suresnes
ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
ANTONY
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous- Bagneux
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 15 9/11
BAGNEUX Bagneux
CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux,
Fontenay-aux-Roses
VANVES Vanves, Malakoff
ASNIERES Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy
COLOMBES Colombes
GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne
ASNIERES-sur-SEINE
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt
ISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux
MEUDON Meudon
SAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson, Garches
BOULOGNE-
BILLANCOURT
SEVRES Sèvres, Chaville, Ville-D’Avray
2° Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
BOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
LES LILAS Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint- Gervais, Romainville
BOBIGNY
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine , Villetaneuse
LA COURNEUVE
La Courneuve, Dugny, Le Bourget,
Emprise de l’aérodrome Paris-Le
Bourget
SAINT-DENIS
SAINT-OUEN Saint-Ouen
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 16 10/11
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY Le Raincy , Villemomble
LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
AULNAY-SOUS-BOIS
VILLEPINTE Villepinte, Tremblay-en-France Emprise de l’aérodrome de Paris-
Charles de Gaulle
MONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Plaisance
NOISY-LE-GRAND Noisy-le-Grand, Gournay-sur- Marne
ROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois
MONTREUIL-SOUS-BOIS
GAGNY Gagny
3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRETEIL Créteil, Bonneuil
ALFORTVILLE Alfortville
BOISSY-SAINT-LEGER
Boissy-Saint-Léger, Limeil-
Brévannes, Mandres-les-Roses,
Marolles-en-Brie, Périgny,
Santeny, Sucy-en-Brie,
Villecresnes
CHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT Maisons-Alfort
CRETEIL
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Fossés
VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine
CHOISY-LE-ROI
Choisy-le-Roi, Orly
Emprise de l’aérodrome de Paris-
Orly
IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine
VITRY-SUR-SEINE
VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES
Villeneuve-Saint-Georges,
Valenton, Ablon, Villeneuve-le-Roi
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 17 11/11
L’HAY-LES-ROSES L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais L’HAY-LES ROSES
LE KREMLIN-BICETRE Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan, Villejuif
NOGENT-SUR-MARNE
Nogent-sur-Marne, Bry-sur-
Marne, Joinville-le-Pont, Le
Perreux-sur-Marne
CHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne,
CHENNEVIERES-SUR-
MARNE
Chennevières-sur-Marne, La
Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise,
Noiseau, Ormesson, Villiers-sur-
Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois
NOGENT-SUR-MARNE
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 23
L’arrêté n° 2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 24
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val- d’Oise, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 septembre 2019
Didier LALLEMENT
Préfecture de police de Paris - 78-2019-09-17-005 - Arrêté n°2019-00761 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne. 18