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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 07 07 2020 annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
OUROGNE Ps
COMPTE
RENDU
|
f
P
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
7 juillet
2020
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h36
minutes,
salle
du
Conseil
en
Mairie
Il procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
MEMBRES
PRESENTS,
EXCUSES,
ABSENTS
&
PROCURATIONS
:
PRESENTS |
EXCUSES
|
ABSENTS
PROCURATION
A...
X
Baptiste
GUARDIA,
Maire
Geneviève
SANGLARD,
1ère Adjointe
Robert
CORTI,
2ème
Adjoint
Odile
ZARAGOZA-
MEYER,
3ème
Adjointe
Guy
HUDELOT,
4ème
Adjoint
Sandrine
POUX,
5ème
Adjointe
Jean-Michel
BASSI,
Conseiller
délégué
Jacques
BONIN,
Conseiller
délégué
Philippe
ANDRE
François
BAUDIN
Gilles
DANG-HAO
Maud
DEVILLARD
David
GRESSOT
Laurence
LAHEURTE
Joëlle
MALNATI
X
Baptiste
GUARDIA
Carol
MEIER
Sébastien
REINICHE
X
Odile
ZARAGOZA-MEYER
Sylviane
SCHEIDEGGER
X
Sandrine
VERGNAULT
X
Geneviève
SANGLARD
X »*< XIXIX IX IX |) >< *<
Le
Conseil
Municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres
: M
Guy
HUDELOT. Avant
de
démarrer
la
séance,
le
Maire
félicite
Jacques
BONIN
pour
son
élection
comme
Vice-Président
du
Grand
Belfort,
en
charge
de
la
politique
de
gestion
des
déchets.
1 Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2020,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
11 juin
2020,
à l'unanimité.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
2 juillet
2020
:
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Approbation
du
compte
administratif
2019
Affectation
du
résultat
2019
Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2020
Approbation
du
budget
primitif
2020
Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2020
Tarification
exceptionnelle
de
la
médiathèque
en
2020
Approbation
du
contrat
de
vente
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
© | | œ| GO »=| ©! ND
Liste
de
propositions
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
[e}
Modification
de
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2020
Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
sel
de
déneigement
avec
le
Département
12 | Constitution
de
servitudes
de
passage
au
profit
de
la
commune
impasse
des
Tonneliers
13 | Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
En
vertu
de
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
antérieur
établi
par
le
trésorier
de
la
Collectivité.
Le
Maire
rappelle
que,
par
application
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
le
comptable
de
la
Collectivité
arrête
le
compte
de
gestion
et
l'ordonnateur
(le
Maire)
le
compte
administratif.
Par
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
alinéa
1
du
CGCT,
pour
l'exercice
2020,
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
Collectivité
au
titre
de
l'exercice
2019
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
juillet
2020.
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
Collectivité
est
transmis
avant
le
1e' juillet
2020.
{Article
4-
VII
de
l'ordonnance
n°
2020-
330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19).
En
principe,
le
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice
concerné.
Il s'agit
ici
de
dresser
le
résultat
de
l'exercice,
en
termes
de
réalisation
(mandaïs
et
titres
de
recettes
émis)
et
non
budgétaires.
Le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
en
fonctionnement
et
en
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
2019
et
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019.
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'ADOPTER
le
compte
de
gestion
2019
joint
en
annexe,
ce
dernier
n'appelant
ni
observations,
ni
réserves.
2.
Approbation
du
compte
administratif
2019
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
son
article
L.
1612-12
détermine
les
conditions
de
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Par
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
alinéa
1
du
CGCT,
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
Collectivité
au
titre
de
l'exercice
2019
doit
intervenir
au
plus
tard
le
81
juillet
2020
[Article
4-
VII
de
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19).
En
principe,
le
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice
concerné. Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Baptiste
Guardia,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Jean
François
ROOST,
qui
n'est
plus
en
exercice.
Après
présentation,
le
Maire
reste
dans
la
salle
du
conseil
et
participe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
DE:
1°
Lui
donner
acte
de
la
représentation
du
Compte
Administratif
2019,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
D
RUTRE
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
FONCTIONNEMENT
Total
dépenses
1999
973€
1 469
194.39
€
Totalrecettes
1 999
973
€
1 762
888.89
€
Excédent
293
694.50
€
Déficit
VERT
EDENT
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Total
dépenses
1413767€
1010
999.10
€
44
538.00
€
Total
recettes
1 588
067
€
547
950.36
€
234
040.00
€
Excédent Déficit
463
048.74
€
TOTAL
GENERAL
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
Total
dépenses
3413740
€
2 480
193.49
€
44
588.00
€
Total
recettes
3
588
040
€
2310
839.25
€
234
040.00
€
Excédent
189
502.00
€
Déficit
169
354.24
€
Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
615
608.87
€
Résultat
de
clôture
en
investissement
- 269
351.02
€
SOLDE
DE
CLOTURE
346
257,85
€
2°
Constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
3°
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. 3.
Affectation
du
résultat
2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
2019
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
de
615
608.87€,
issu
du
compte
administratif
2019,
comme
suit :
+
Réserve
d'investissement
{article
1068):
79
849.02
€
e
Excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
(article
002):
535
759.85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
>
D'ADOPTER
cette
affectation.
4.
Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2020
Pour
l'application,
en
2020,
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
doit
intervenir
avant
le
3 juillet.
(Article
11
de
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19).
Dans
le
cadre
des
débats
intervenus
au
sein
de
la
précédente
municipalité
et
compte
tenu
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
en
2020,
il
avait
été
proposé
de
proroger
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
applicables
en
2019,
proposition
reprise
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
municipalité.
Iln'y
a
par
ailleurs
plus
de
vote
de
taux
pour
la
taxe
d'habitation
à
partir
de
2020.
Le
Maire
indique
que
le
produit
à
taux
constant
sur
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2020
s'établit
à :
206
271
euros
pour
la Taxe
foncière
sur
le
bâti,
8628
euros
pour
la Taxe
foncière
sur
le
non
bâïi,
136
048
euros
pour
la Taxe
d'habitation
{dernier
taux
à
7.41%),
Soit
un
total
de
350
947
euros.
Le
Maire
rappelle
différents
éléments
utiles
au
au
vote
des
taux
:
Taux
Taux
moyens
communaux
de
2019
Taux
plafonds
commune
2020
actuel
AU
niveau |
AU
niveau
national
départemental
TFB
5.85
%
21.59%
15.75%
53.98
%
TENB
34.65%
49.72%
52.02%
130%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
> DE
FIXER
LES
TAUX
D'IMPOSITION
comme
ci-dessous
détaillés,
sans
modification
par
rapport
à
ceux
de
2019 :
: Taxe
foncière
hâte
5.85
%
. Taxe
sur
le foncier
non
bâti
.........................
34.65
%. 5.
Approbation
du
budget
primitif
2020
Par
dérogation
à
l'article
L.
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'exercice
2020,
le
budget
est
adopté
par
l'organe
délibérant
au
plus
tard
le
31
juillet
2020.
(Article
4
IV
de
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19).
En
principe,
le
vote
doit
intervenir
avant
le
15
avril
ou
30
avril
de
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants.
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
2020
par
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
18
voix
«POUR»
et
1
& ABSTENTION
» :
>
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2020
EN
FONCTIONNEMENT
. Dépenses
….
2
094
248.85
€
. Recettes...
2
094
248.85
€
EN
INVESTISSEMENT
. Dépenses
….
.…
1 238
773.02
€
. Recettes...
1 238
773.02
€
6-
Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2020
Après
analyse
des
demandes
présentées
par
les
associations
au
sein
de
la
commission
des
élus
Vie
associative,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'année
2020
d'attribuer
aux
associations
les
montants
de
subventions
figurant
au
tableau
présenté
pour
un
montant
total
de
14
200
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
18
voix
«POUR»
et
1
& ABSTENTION
» :
>
D'approuver
le
tableau
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020
ci-après
annexé.
Z-Tarification
exceptionnelle
de
la
médiathèque
en
2020
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
tarifs
de
la
médiathèque
sont
fixés
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2017.
Le
Maire
rappelle
que
le
tarif
annuel
est
fixé
à
10
€
pour
les
adultes
de
la
Commune
et
12
€
pour
les
extérieurs.
La
gratuité
s'applique
pour
les
mineurs,
les
personnes
inscrites
au
CCAS
et
les
titulaires
de
la
carte
avantages
jeunes
âgés
de
moins
de
30
ans. A
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
la
médiathèque
a
été
fermée
au
public
à
compter
du
16
mars
et
a
fait
l'objet
d'une
réouverture
complète
des
services
le
6
juillet,
avec
toutefois
des
aménagements
des
prestations,
notamment
sous
forme
de
« Bibliodrive
» durant
une
partie
de
la
période.
Les
Usagers
n'ayant
pas
pu
bénéficier
d'une
offre
de
services
complète,
il
est
proposé
que
le
coût
des
abonnements
soit
neutralisé
sur
l'année
2020.
Il
y
a
593
lecteurs
dont
l'abonnement
court
sur
l'année
2020,
dont
238
abonnements
payants
(+
de
18
ans)
qui
seraient
concernés
par
la
mesure.
Par
souci
d'équité,
dès
lors
que
les
abonnements
ne
sont
pas
arrêtés
par
année
civile,
il
est
proposé
de
retenir
le
mécanisme
suivant
:
e
Ceux
qui
avaient
Un
abonnement
à
renouveler
entre
mars
et
décembre
2020
sont
prolongés
gratuitement
jusqu'au
1er janvier
2021,
e
Ceux
qui
avaient
payé
leur
adhésion
en
janvier
et
février
2020,
qui
n'ont
donc
pas
pu
profiter
des
services
de
la
médiathèque
pendant
la
fermeture
de
l'établissement
lié à
la
crise
sanitaire,
bénéficient
d'une
gratuité
de
6
mois
et
paieront
alors
le
renouvellement
de
l'abonnement
en
juin
ou
juillet
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
>
D'appliquer
une
tarification
exceptionnelle
de
la
médiathèque
au
titre
de
l'année
2020
selon
les
principes
énoncés
ci-dessus,
>
D'en
tirer
les
conséquences
au
titre
du
budget
2020,
en
n'inscrivant
pas
la
recette
correspondante.
8-Approbation
du
contrat
de
vente
des
repas
pour
la
restauration
scolaire
Le
contrat
conclu
avec
Château
d'Uzel,
Etablissement
de
l'ADAPEI
du
Doubs,
pour
la
fourniture
des
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
le
centre
de
loisirs
s'achève
avec
l'année
scolaire
2019/2020.
Il est
proposé
de
renouveler
le
contrat,
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires,
soit
3.55
euros
TTC
le
repas
primaire
5
composants
sans
pain,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2020.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
service
rendu
et
de
son
prix,
ainsi
que
du
respect
des
obligations
de
la
Commune
en
matière
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
par
l'intermédiaire
des
commandes
passées
auprès
de
l'établissement,
il
est
proposé
de
reconduire
le
contrat
avec
ce
fournisseur
pour
une
durée
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
>
D'autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
contrat
de
fourniture
des
repas
avec
l'ADAPEI
du
Doubs
représentée
par
l'établissement
Château
d'Uzel,
pour
la
période
du
11
septembre
2020
au
31
août
2021,
au
prix
unitaire
de
3.55
euros
TTC.
9-Liste
de
propositions
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée.
Dans
les
Communes
où
la
population
est
inférieure
à
2000
habitants,
cette
commission
est
composée
:
-du
Maire,
président
de
la
Commission,
-de
6 commissaires
titulaires,
-de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
a
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
soit
24
pour
la
Commune,
au
sein
de
laquelle
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
établira
son
choix
pour
la
désignation
des
12
commissaires
titulaires
et
suppléants.
Après
avoir
vérifié
les
conditions
posées
par
l'article
1650
du
CGI,
le
Conseil
Municipal
a
établi,
à
l'unanimité,
la
liste
de
propositions
de
personnes
appelées
à
siéger
à
la
CCID,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
10-Modification
de
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
2020
Par
délibération
du
24
septembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2020
portant
sur
les
parcelles
4 a
et
23
a.
Il y
a
lieu
d'ajouter
la
parcelle
5
p.
telle
que
décrite
ci-dessous
:
Parcelle
Type
de
Volume
Surface
|Type
de
Mode
de
coupe
réalisable
produit
vente préconisé
5.p
(exploitation | Coupe
400
ms
9,80ha
|Grumes-
|Venteen
dans
l'hiver
secondaire
chauffage |
bois
2019-2020)
façonné
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité:
>
D'approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
2020
complété
par
la
parcelle
5.p,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
11-
Renouvellement
de
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
sel
de
déneigement
avec
le
Département
Depuis
2012,
la
Commune
participe
aux
groupements
de
commandes
organisés
par
le
Département
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement.
7 Dans
le
cadre
du
dernier
groupement
de
2016,
les
accords-cadres
conclus
avec
la
Société
Rock
ont
été
reconduits
trois
fois
par
périodes
successives
d'un
an,
jusqu'au
31
octobre
2020.
A
l'occasion
du
renouvellement
de
ce
marché,
Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
proposé
par
le
Département.
Compte
tenu
des
économies
réalisées
par
la
Commune
et
des
commodités
offertes
par
l'outil
sur
les
plans
juridique
et
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité :
>
De
renouveler
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement,
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
tous
documents
y
afférents.
12-
Constitution
de
servitudes
de
passage
au
profit
de
la
Commune
impasse
des
Tonneliers Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
engagé
en
2018
des
travaux
de
création
d'un
ouvrage
de
récupération
des
eaux
de
pluie
impasse
des
tonneliers,
en
même
temps
que
sa
mise
en
enrobé,
en
vue
de
résoudre
les
problèmes
d'écoulement
des
eaux
de
pluie
sur
cette
rue
en
forte
pente.
L'ouvrage
étant
réalisé
sur
des
parcelles
privées,
il
est
nécessaire
de
constituer
des
servitudes
par
actes
notariés
pour
l'accès
et
l'entretien
par
la
Commune.
Par
délibération
du
15
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
la
constitution
d'une
servitude
sur
le
terrain
cadastré
ZT
n°
223
appartenant
à
M.
PROVOST.
AU
vu
du
plan
de
servitude
définitif,
la
canalisation
passe
également
par
la
parcelle
AB
n°
614,
propriété
de
M.
DJENIDI
et
Mme
BONGIOVANNI.
L'enveloppe
prévisionnelle
des
frais
notariés
afférents
à
ces
actes
est
de
2062
€,
inscrits
au
budget
primitif.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
relatifs
à
la
constitution
de
servitudes
au
profit
de
la
Commune
sur
les
parcelles
ZT
n°
223
et
224
appartenant
à
M.
PROVOST
et
AB
n°
614,
propriété
DJENIDI/BONGIOVANNI,
conformément
au
plan
ci-après
annexé.
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
2020.
13-
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
énumérées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Le
Maire
rappelle
les
cas
visés
par
l'article
de
loi :
-temps
partiel
;
-congé
annuel ;
-congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
-congé
de
longue
durée ;
-congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
-congé
parental
;
-congé
de
présence
parentale
;
-congé
de
solidarité
familiale
;
-accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
-OU
enfin,
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
I
n'y
à
pas
de
création
d'emploi
dans
ces
cas
de
remplacements,
c'est
pourquoi
il
est
possible
de
prendre
une
délibération
de
principe
et
non
au
cas
par
cas.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
les
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
>
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
séance
est
clôturée
à
22h09.
Béurogne,
le
10
juillet
2020,
Le
e,
tite
GUARDIA N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090004
75000 - BOUROGNE -
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. GRAND BELFORT
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : BOUROGNE -
Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 588 067,00 9558 873,00 3 588 040,00
Titres de recette émis {b) 547 950,36 770 131,48 2 318 081,85 Réduc ns de titres (c) 7 242,60 7 242,60 Recettes nettes (d = b- c} 547 950,36 762 888,89 2 310 039,25
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 413 767,00 929 973,00 3 413 740,00 Mandats émis (£) 1 012 989,10 484 242,40 2 497 241,50
Annulations de mandats (g) 2 000,00 15 048,01 17 048,01 Depenses nettes (h = f - g} 1 010 95959,10 459 194,39 2 480 193,49 RESULTAT DE L'EXERCICR
{4 - h} Excédent 283 694,50 (h «+ d} Déficit 463 048,74 169 354,24
x Lun Z = o CR
Annexe à la délibération N° 18 du 7 juillet 2020
22/72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059004 NOM DU POSTE COMPTABLE : ‘TRES. GRAND BELFORT ETABLISSEMENT : BOUROGNE -
Résultats d'exécution du büdget principal et des budgets des services non
75000 - BOUROGNE -
personnalisés
Exercice 2019
PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION ee De Dé L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 201$ | DE RESULTATS PAR OPERATION ere nr EKERCICE 2018 D'ORDRE NON BUPGETATRE I - Budget principal
Investissement 193 697,72 -463 048,74 “269 351,02
Fonctionnement 500 238,65 178 324,28 293 694,50 615 608,87 TOTAL TI 6933 936,37 178 324,28 -169 354,24 346 257,85 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
LIE - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL TITI
TOTAL T + LE + III 693 536,37 178 324,28 -169 354,24 346 257,85
Annexe à la délibération N° 18 du 7 juillet 2020 PRESENTATION
BP
2020
PAR
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
(011)
CHARGES
DE
PERSONNEL
(012)
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(65)
CHARGES
FINANCIERES
(66)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(67)
DOTATIONS
D'AMORTISSEMENT
(042)
DEFICIT
DE
CLOTURE
VIREMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(023)
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PRODUITS
DES
SERVICES
(70)
IMPOTS
ET TAXES
(73)
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
(74)
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(75)
PRODUITS
FINANCIERS
(76)
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
(013)
TRAVAUX
EN
REGIE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(77)
EXCEDENT
DE
CLOTURE
2019
(002)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BESOIN
DE FINANCEMENT
(001)
DOTATIONS-FONDS
DIVERS
EMPRUNITS
ET DETTES
(16)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(20)
SUBVENTIONS
(204)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(21)
AMORTISSEMENTS DEPENSES
SOUS
MANDAT
(PPRT)
(45)
ECRITURES
D'ORDRE
(041)
INVESTISSEMENT
RECETTES
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
(001)
FCTVA
(10222)
TAXE
D'AMENAGEMENT(10226)
SUBVENTIONS
(13)
EMPRUNT PRODUITS
DE CESSION
D'IMMOBILISATIONS
(024)
RESERVE
(1068)
CAUTIONNEMENT
(165)
IMMO-INCORPORELLES
AMORTISSEMENTS
[040]
VIREMENT
DU
FONCTIONNEMENT(021)
RECETTES
SOUS
MANDAT
(PPRT)-(45)
ECRITURES
D ORDRE
{ 041)
06/07/2020
BP
2020 521
255,85
824
158
157
578
39
227
40
964
14
354
496
712
2 094
248,85
BP
2020
97
374
1 289
500
145
898 7 274
13
723 4720
535
759,85
2 094
248,85
BP
2020
269
351,02 278
046
23
252
316
038
352
086
1238
773,02
BP
2020
25
900
25
443
188764 79 849,02
1 500 14 354 496
712
358
475
1 238
773,02
déficit
d'investissement
antérieur
besoin
de
financement 002bT 1VLOL
(s28104-s91-siousqeu SIdVOIANVH
OOT ep uojue) — sadesipueu sjuejUS 2ply) HIOdS3,0 LA 3134 1Q SLNVAN3 SLNVAN3 NOLLNIAGNS 00€ S11134NOL S1Q SH3IdWIOd SHN3dvS SINN3T NOILN3ASNS
OOT 111V9n03 OI90S #3AO1 SHVTTIAHON DVHINV 419107 3931109 NOILN3AGNS
007 06 uoneyodaq-SOUE3sISOY 41921109 NOILLNIAGNS
HIONVO
OST HIOdS3 NN 3SOY ANN | 31 3HLNOD 3LLN7 NOILNIAGNS
00€ IN9OYN0O4 30 ALINIO9 SIVONVHA HINIANOS 31 NOILN3AGNS
OSvi VNDIENG
00ST __ OVIVAVEVE nv N3ILNOS NOLLN3AGNS
0009 IN90HN08 10 419 11V410014 NOILN3AGNS
2suep
OST 31134N1L1N9 NOILOY 13 1V4NH 43401 | Anazewuiue-doH-diH NOILNAAGNS
008 3113401109 NOILOY 13 1VHNY HIAOA 1113109 9N19 NOILN3AGNS
00Sÿ 3T134N11N9 NOILOV 13 1VHNH H34O1 | AOIHLVNINY 11504 NOLLNIAGNS
(3 ue)
INVINON SNOILVID0SSY 13780
0Z0Z SNOILVIDOSSY XNV SITIANNNY SNOILNAAGNS Annexe à la délibération n°26 du CM du 7 juillet 2020
Liste de propositions des personnes appelées à siéger à la CCID
N° CIVILITE NOM PRENON
1 M. ROOST Jean-François
2 M. BONIN Jacques
3 M. HUDELOT Guy
4 M. SCHAINQUELIN Jean-Pierre
5 M. EYRAUD Michel
6 M. BULET Luc
7 Mme CORTI Alice
8 M. CRAMATTE Gérard
9 M. BASSI Jean-Michel
10 M. ANDRÉ Philippe
11 M. PROVOST Yannick
12 Mme LEPERA Annie
13 M. GUYOT Frédéric
14 M. REINICHE Sébastien
15 M. BAUDIN François
16 Mme SANGLARD Geneviève
17 M. BANET Clément
18 M. JANISSON Stéphane
19 Mme ZARAGOZA MEYER Odile
20 Mme POUX Sandrine
21 M. POLROT Jean-Baptiste
22 Mme KIÉNÉ Sylvie
23 M. DEMAIMAY Sylvain
24 M. DANG-HAO Gilles Annexe à la délibération n°29 du 07/07/2020
—
——
——
——:
Application
cadastrale
\
Br.e
:
Borne
en
résine
existante
\
AB
579
\
|:
Emprise
d'une
servitude
de
tréfonds
à
créer
(ouvrage
de
|
B.g.e.
:
Borne
en
granit
existante
récupération
des
eaux
de
pluie)
Les
coordonnées
planimétriques
ont
été
calculées
dans
le
système
de
projection
RGF.
93
(C.C
48)
HE
€
|
ZT
225
+
TNT
..e.
32.92
vers
Br.e.
TTTTTT TD)
—
—
—
—
8.47
23.52
|
AB
283
\
N
X=1994.380
X=1994.400 X=1994.400
Y=7158.
760
Y=7158.
760
Y=7158.
780
Y=7158.
780
Y=7158.
800
Y=7158.
800