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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
JOUROGNE pe
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9 juin
2020
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h08
minutes
au
Foyer
rural
Léon
Mougin
Il procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et ceux
qui
ont
reçu
la
délégation
de
vole.
MEMBRES
PRESENTS,
EXCUSES,
ABSENTS
8
PROCURATIONS :
PRESENTS
EXCUSES
|
ABSENTS
PROCURATION
A...
Baptiste
GUARDIA
X
Geneviève
SANGLARD
X
Jacques
BONIN
X
Odile
ZARAGOZA-MEYER
X
Robert
CORTI
Robert
CORTI
Sandrine
POUX
Guy
HUDELOT
Laurence
LAHEURTE
Jean-Michel
BASSI
Carol
MEIER
David
GRESSOT
_Sylviane
SCHEIDEGGER
Gilles
DANG-HAO
Joëlle
MALNATI
François
BAUDIN
Maud
DEVILLARD
Sébastien
REINICHE
Sandrine
VERGNAULT
Philippe
ANDRÉ
XIX IX IX IDE DE DE 12 DE | DE | DE 12 1 | DE | DK
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
POUX
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
d'installation
du
26
mai
2020
à
l'unanimité. Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
5 juin
2020
: 1
| Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions
Détermination
des
commissions
municipales
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
4
|Désignation
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
5
|Désignation
des
représentants
aux
organismes
extérieurs
6
|Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
1)
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
de
certaines
de
ses
attributions
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières.
29
domaines
sont
limitativement
énumérés
par
le
texte.
Pour
chacune
de
ces
attributions,
le
conseil
municipal
peut,
ou
le
cas
échéant,
doit
fixer
des
limites.
S'agissant
d'une
délégation
de
pouvoir,
la
délégation
écarte
la
possibilité
d'intervention
du
Conseil
municipal
qui
se
trouve
dessaisi
des
attributions
déléguées.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT,
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
De
donner
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Dans
ce
domaine,
le
Maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à
titre
onéreux
(même
s'il
s'agit
d'un
très
faible
montant)
entre
la
Commune
et
une
entreprise
de
travaux,
Un
fournisseur
ou
Un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
qu'il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
municipal,
même
si les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
Commune
en
matière
de
commande
publique,
cette
délégation
de
pouvoir
est
déterminante,
tout
en
limitant
son
montant
à
20
000
€
HT,
ce
qui
signifie
que
le
conseil
municipal
sera
seul
compétent
pour
l'acceptation
de
tous
marchés
d'un
montant
supérieur.
2 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
conirais
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau ;
Cette
délégation
est
importante
dans
le
cadre
d'un
recours,
car
une
requête
enregistrée
sans
que
soit
produite
l'habilitation
nécessaire
n'est
pas
recevable,
même
en
défense.
Cette
délégation
peut
également
permettre
au
Maire
de
déposer
plainte
au
nom
de
la
Commune.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
300
000
€:
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dans
la
limite
des
opérations
d'un
montant
prévisionnel
inférieur
ou
égal
à
20
000
€
HT
:;
>
De
prévoir
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
la
1ère
adjointe.
2)
Détermination
des
commissions
municipales
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'instruire
les
affaires
qui
lui sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
la
création
et
la
composition
de
commissions
permanentes
où
une
part
importante
du
travail
d'étude
de
projets
et
de
préparation
des
délibérations
sera
réalisée.
Ces
instances
seront
présidées
de
droit
par
le
Maire
qui
les
convoque
dans
les
8
jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
présider
et
les
convoquer
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT
auquel
l'article
L.
1414-2
renvoie,
il
y
a
également
lieu
de
se
prononcer
sur
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
chargée
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'annexe
n°
2
du
code
de
la
commande
publique.
3 Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
comprend
le
Maire
où
son
représentant,
président
et
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
lui
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ilest
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
En
fonction
de
l'objet
des
marchés
concernés,
des
agents
de
la
Commune
et
des
personnalités
extérieures
qualifiées
pourront
être
autorisées
à
siéger
par
le
Président
avec
voix
consultative.
Il
est
immédiatement
procédé
à
l'appel
des
candidatures
et
à
l'élection
de
ses
membres. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents:
>
De
la
création
de
6
commissions
permanentes,
suivant
la
composition
figurant
en
annexe ;
>
De
la
création
de
la
Commission
d'appel
d'offres
comprenant
les
3
membres
titulaires
et
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
suivants
:
Membres
titulaires
: Guy
HUDELOT,
Gilles
DANG-HAO,
Jacques
BONIN
Membres
suppléants
: Laurence
LAHEURTE,
François
BAUDIN,
David
GRESSOT
3)
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
A
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
le
Maire
rappelle
que
chaque
Commune,
quelle
que
soit
sa
faille,
doit
obligatoirement
avoir
Un
CCAS,
établissement
public
local
doté
d'une
personnalité
juridique
qui
lui
est
propre.
La
compétence
action
sociale
n'est
pas
aménagée
au
niveau
intercommunal
à
ce
jour.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
Conseil
d'Administration
dont
le
Maire
est
président
de
droit.
Le
Conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la
Commune
et
des
activités
exercées
par
le
CCAS.
Conformément
à
l'article
R.
128-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
il
est
composé
dans
une
proportion
de
8
membres
minimum
et
16
membres
maximum,
soit
:
-
4 à
8
administrateurs
élus
parmi
et
par
le
conseil
municipal,
-
4
à
8
administrateurs
nommés
par
le
maire
par
arrêté
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Il y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
nombre
de
membres
qui
composeront
le
futur
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Compte
tenu
de
la
taille
de
la
Commune,
il est
proposé
de
fixer
ce
nombre
à
8.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents: > _
De
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
auquel
s'ajoute
le
Président,
soit:
- 4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
4.
Désignation
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juin
2020
fixant
à
8
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
dont
4
membres
issus
du
conseil
municipal.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Il est
procédé
à
l'appel
de
candidatures.
Une
seule
liste
a
été
présentée
composée
comme
suit :
- Mme
Geneviève
SANGLARD,
- Mme
Sylviane
SCHEIDEGGER
-M.
Gilles
DANG-HAO
-M.
Robert
CORTI
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
: 19
Nombre
de
bulletins
nuls
où
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
- Mme
Geneviève
SANGLARD,
- Mme
Sylviane
SCHEIDEGGER
-M.
Gilles
DANG-HAO
-M.
Robert
CORTI
5.
Désignation
des
représentants
aux
organismes
extérieurs
Le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
communaux
au
sein
des
syndicats
intercommunaux,
ainsi
que
dans
divers
autres
organismes
extérieurs.
Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
sont
élus
au
scrutin
Uninominal
secret
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
de
scrutin,
conformément
à
l'article
L.
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
fonctions
de
délégué
sont
exercées
à
titre
bénévole.
Concernant
la
désignation
des
représentants
communaux
dans
les
autres
organismes
extérieurs,
il
convient
de
se
reporter,
au
cas
par
cas,
aux
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Commune
est
représentée. Après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
chaque
organisme.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
De
désigner
les
délégués
et
représentants
communaux
aux
divers
syndicats
et
organismes
extérieurs
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
6.
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
5
adjoints,
L'indemnité
du
Maire
est
de
droit
fixée
au
maximum,
sans
qu'il
y
ait
lieu
de
délibérer.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
maximal
de
l'indemnité
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Pour
le
calcul
de
l'indemnité
et
leur
répartition,
il
est
nécessaire
de
respecter
l'enveloppe
globale
indemnitaire
(composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice).
L'octroi
d'indemnités
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
nécessite
une
délégation
du
Maire,
sous
forme
d'arrêté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe,
>
De
fixer
la
date
d'application
de
cette
délibération
à
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
soit
le
18
mai
pour
les
conseillers
délégués
et
le
27
mai
2020
pour
le
Maire
et
les
Adjoints,
soit
au
lendemain
de
l'élection,
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
La
séance
est
clôturée
à
19h55.
A
BOUROGNE,
le
11
juin
2020,
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA