Compte-Rendu - CR CM 20250415

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Compte-Rendu - CR CM 20250415 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20250415)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL

MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 avril 2025

Le mardi quinze avril deux mille vingt cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de : Mr BOILLY Bertrand, le Maire.

PRESENTS : Tous sauf absents excusés

Membres absents représentés :

Monsieur LÉCOT Olivier Pouvoir donné à M Boilly Bertrand

Madame LEMOING Natacha Pouvoir donné à M CUEILLE Jean-Luc

Membres absents :

Monsieur FROMENT François, excusé

Monsieur Sallaz Christophe, excusé

Madame Sené Emilie

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Élection du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Monsieur Decarpenterie Hervé

Approbation de l'ordre du jour et du compte rendu de la séance du 29 janvier 2025

1. Délibération n°202504_01 - Vote du Compte de gestion 2024

Le Conseil Municipal :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des restes à réaliser.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice.

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

a. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2024 au 31/12/2024

b. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2. Délibération n°202504_02 - Vote du Compte Administratif 2024

Le Maire s’est retiré au moment du vote (art L2121-14 CGCT).

Le Conseil Municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par Monsieur Bertrand BOILLY, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Section Résultats propres à

l’exercice 2024

168 613.15 265 365.64 96 752.49

de Solde antérieur reporté 0 202 545.81 202 545.81

fonctionnement Excédent ou déficit global 299 298.30

Section Résultats propres à

l’exercice 2024

32 256.80 130 750.16 98 493.36

d’ Solde antérieur reporté 67 988.91 - 67 988.91

investissement Solde d’exécution positif

ou négatif

30 504.45

RAR Fonctionnement - - -

au 31/12/2024 Investissement 0 0 0

Résultats cumulés 2024 (y compris les RAR) 268 858.86 598 661.61 329 802.75

Le conseil Municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée

et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la

sincérité des restes à réaliser inscrits ; arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Délibération n°202504_03 - Affectation du résultat

Compte tenu des besoins nécessaires à l’investissement, le conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter au budget de l’exercice 2024, les résultats ci-dessus tels qu’ils se présentent soit :

 ligne « résultat de fonctionnement reporté R 002 » 299 298.30 €

 Ligne « résultat d’investissement reporté R001 » 30 504.45 €

 Ligne « Recette investissement au 1068 » 0 €

 « Reste à réaliser de l’exercice précédent » Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €4. Délibération n°202504_04 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition et fixe

ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44.25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 18.30 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 19.63 %

5. Délibération n°202504_05 - Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente a l’assemblée les associations ayant fait une demande de subventions

auprès de la collectivité pour l’année 2025 comme suit :

Montants

Fondation du Patrimoine 100 €

Comité des Fêtes 4500 €

ADMR 550 €

Ass sentiers randonnées 0

Le souvenir Français 50 €

Voyages Thibaut de Champagne 200 €

Ass Familles Rurales 300 €

Les membres présents décident à l’unanimité de verser les subventions indiquées dans le tableau ci-

dessus.

6. Délibération n°202504_06 - Création d'un emploi non permanent

Afin de pouvoir assurer un tuilage entre l’actuelle secrétaire de mairie et son futur remplaçant au cours

du mois de mai , le Maire expose au conseil la nécessité de créer un poste d’agent d’accueil d’une

durée d’un mois;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité le

recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois allant du 29/04/2025 au

31/05/2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 15/35ème.

Il devra justifier d’un baccalauréatLa rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 et indice majoré 373 du

grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

7. Délibération n°202504_07 - Création d'un emploi permanent

Le Maire, rappelle à l’assemblée qu’afin de pouvoir recruter un agent afin de remplacer l’actuelle

secrétaire de mairie qui quitte ses fonctions le 1er juin 2025, le Maire expose au conseil la nécessité de

créer un emploi permanent.

Il propose donc au conseil, à compter du 1er Juin 2025 : la création d’un emploi permanent de

secrétaire général de mairie, relevant de la catégorie B, à temps non complet à raison de 15

Hebdomadaires

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade de rédacteur. Soit par un agent

contractuel conformément aux dispositions de l’article L 332-8 7° du code général de la fonction

publique.

Dans ce dernier cas, l’agent contractuel sera recruté sur un contrat.

Un niveau d’étude équivalent à un niveau 4 sera requis et une expérience professionnelle similaire

serait souhaitée.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des rédacteurs (catégorie B – 1er

grade).

Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les

qualités requises pour l’occuper; l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée

maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de

cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2025,

Filière : Administrative

Emploi : Secrétaire général de mairie

Cadre d’emplois : Rédacteur

Grade : Rédacteur

 ancien effectif 0

 nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411 ou 6413.8. Délibération n°202504_08 - Examen et adoption du budget Primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget 2025.

Les projets majeurs pour cette année seront la mise en œuvre de la végétalisation du cimetière,

l’entretien de l’église, l’amélioration du cheminement piétonnier pour la sente des Chènevières,

l’étude de la réfection des trottoirs Rue Comte de Sachs et de la gestion des eaux à l’abord du village

rue de Wassieux.

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

 APPROUVE l’exposé de Mr le Maire,

 APPROUVE le Budget Primitif Principal de la commune pour l’exercice 2025 arrêté aux

sommes de la balance qui figure en annexe de la présente délibération.

Questions diverses

- Décisions

Le Maire porte à connaissance du conseil la liste des décisions prises dans le cadre des

délégations faites par le conseil

- Pétition

Le Maire expose au conseil la pétition reçue au mois de mars dénonçant la vitesse et le bruit

excessifs des véhicules au passage des coussins Berlinois rue Comte de Sachs côté Romain.

Le Maire rappelle l’historique des aménagements réalisés.

Sur demande du Maire, une campagne de relevés de vitesse a été récemment effectuée par les

équipes du département de la Marne afin d’objectiver les débats.

Le radar pédagogique, qui est à nouveau opérationnel, a été remis en fonctionnement suite à

cette campagne afin de ne pas fausser cette dernière.

Il est décidé, une fois les résultats de cette campagne obtenus, d’organiser une rencontre avec

l’ensemble des pétitionnaires.

- Révision de l'aire d'appellation Champagne

Le Maire fait part au conseil d’un courrier reçu en ce début d’année l’informant du gel de

l’étude d’extension de l’aire d’appellation Champagne dans laquelle le territoire communal était

compris.

- Dérogation cimetière

Conformément au règlement du cimetière, le Maire rend compte au conseil qu’il a autorisé

l’achat d’une concession pour une personne ne résidant pas sur la commune.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h00.

[[[SECRETAIRE]]]