Compte-Rendu - CR CM 20250129

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Compte-Rendu - CR CM 20250129 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20250129)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL

MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2025

Le mercredi vingt neuf janvier deux mille vingt cinq à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de : Mr BOILLY Bertrand,

le Maire.

PRESENTS : Tous sauf absents excusés

Absents excusés : M. Emeric Fernandez

Pouvoir :

Élection du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : M. François Froment

Approbation de l’ordre du jour et du compte rendu de la séance du 17 septembre 2024 ;

1. Modification du règlement de la salle municipale N°202501/01:

Le Maire indique avoir reçu une demande de location de la salle à la journée pour de la vente de produits. Aujourd‘hui

le règlement ne prévoit pas ce type de location.

Le Conseil émet un avis favorable en établissant :

- Un règlement intérieur d’utilisation de la salle pour la location de cette salle pour une activité commerciale - Un contrat de location qui sera à chaque engagement signé par le maire (ou l’un de ses adjoints) et le locataire. - Le montant de la location est fixé à 70€ pour une journée

2. Végétalisation du cimetière - choix de l'entreprise

Faisant suite aux conclusions de l’étude menée par le Fredon Grand Est sur la végétalisation du cimetière, le Maire

expose à l’assemblée la proposition de l’entreprise Prillieux pour un montant de 6.724,80€.

Après discussions le conseil approuve la proposition de l’entreprise. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

2025.

3. Entretien et réfection de l'église - choix de l'entreprise

Le Maire expose à l’assemblée les propositions des entreprises « Pierrard » et « Le bâtiment associé » pour la réfection de l’église. Après discussions, le conseil décide de retenir la proposition de l’entreprise « Le Bâtiment associé » pour un montant de 83 044,64€ HT et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

La réfection de l’église comprendra : la reprise de joints et nettoyage des façades, le démoussage des toits, la reprise d’une pierre d’un glacis et d’une colonne dans le chevet.

4. Demandes de Subventions (Région, département, CUGR, Etat)Afin de financer le projet d’entretien et de réfection de l’église, le conseil municipal sollicite l’aide de l’état au titre de

la DETR à hauteur de 40 %.

Le Maire expose à l’assemblée que d’autre financeurs seront recherchés et sollicités par décision comme autorisé par

délibération du conseil en date du 23 mai 2020.

5. Protection Sociale Complémentaire Adhésion convention de participation pour la couverture

du risque prévoyance des agents auprès Centre de Gestion de la Marne N°202501/03 :

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 17 septembre 2024, après avis du CST placé auprès du CDG le 16 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signée entre le Centre de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria Mutuelle-Alternative Courtage » et l’accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

L ’adhésion au contrat ne pouvant se faire en cours d’année, après discussion, l’assemblée décide :

Pour l'année 2025 :

• De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance,

• De fixer le montant mensuel de 22 € par agent.

A partir de l’année 2026 :

• D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Breuil sur Vesle.

• De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité + risque décès toutes cause à hauteur de 10 000€ à effet du 1er janvier 2026 ;

• De Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 100 % de la cotisation acquittée par les agents

• Que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à une condition d’ancienneté de 2 mois.

La mise en place du contrat est évaluée à environ 450€/an pour l’ensemble des agents.

6. Rapport d’activité 2023 du Grand Reims N°202501/04 :

Le conseil Municipal prend acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2023 de la

Communauté urbaine du Grand Reims, joint avec les convocations.

7. Autorisation budgétaire spéciale pour la dépense d’investissement à engager avant le vote du

budget primitif N°202501/05 :

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 31 mars, dans la limite du quart des crédits ouvertsau budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) et la nécessité

d’engager les présentes dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du

budget primitif de l’exercice 2025.

Section d’investissement

En dépenses

Opération n° 94 Cimetière

Chapitre 21 compte 216 2 000.00 €

Opération N° 81 acquisition Chenevieres

Chapitre 2111 50 000.00 €

En recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 52 000.00 €

- De demander à Monsieur le Maire d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2025

8. QUESTIONS DIVERSES :

o Projet de construction d'une résidence séniors

Le Maire présente au conseil le projet de construction d’une résidence de 80 logements destinés à un public senior sur le site de l’ancienne Briqueterie dite « des Ventaux ». Ce projet est porté par la société Palladium, propriétaire du site. Le conseil se prononce favorablement à l’idée générale du projet.

Beaucoup de points (ZAN, ZNIEFF, accessibilité, assainissement, eau etc.) restent en suspens et doivent être travaillés afin d’évaluer la faisabilité du projet.

Un travail conjoint entre la commune, la société Palladium, le Grand Reims et les services de l’État doit être mené.

o Projet de construction d'un méthaniseur

Le Maire présente au conseil le projet de la société Engie Bio Gaz d’implantation d’un Méthaniseur sur le territoire de la commune à proximité de la RN31.

Si le conseil est très mitigé voir négatif sur la possibilité d’implantation d’un tel projet, eu égard aux nuisances qu’il serait susceptible d’engendrer, il demande néanmoins plus d‘éléments (Étude des vents dominants, trafic routier, base des gisements, accès au site, intégration paysagère... etc.) avant de se prononcer définitivement.

o Route intercommunale de Breuil sur Vesle à Vandeuil

Le mauvais état de la route a été signalé au Grand Reims afin que les trous soient à minima rebouchés.

o Éclairage communal

Le Grand Reims a commencé la mutation de l’éclairage publique au sodium encore présent vers de la technologie LED cette semaine. L’ensemble des points lumineux de la commune seront concernés cette année.

o Bilan du tour du village effectué par les conseillers

Parmi les points relevés, plusieurs feront l’objet d’une proposition d’inscription au budget 2025 notamment la réfec- tion du muret du monument aux morts, la création d’un cheminement pour l’aire de jeu, la reprise des trottoirs le long de la RD30 et l’aménagement de l’entrée sud du village.

o Fête patronale

§ Les dates de la fête patronale sont fixées du 16 au 17 Aout 2025

§ Les autorisations pour les forains habituels seront renouvelées

o Dissolution de l'association des sentiers de randonnées Vesle Ardre Massif de St Thierry§ Le Maire informe l’assemblée de la dissolution de l’association et fait part au conseil des re- merciements de son président pour le soutien que la commune lui a apporté pendant toutes ces années.

o Cartes de remerciements.

§ Le Maire fait part au conseil des remerciements envoyés par plusieurs habitants sur les actions menées dans le village et l’organisation du Noël des anciens.

o Comité des fêtes,

Conformément aux statuts du comité des fêtes les mandats de Mme Lemoing et M. Fernandez pour y siéger en tant que représentants du conseil municipal sont renouvelés.

◦ Terrains situés le long de la Vesle

M.Sallaz interroge le Maire sur la constructibilité de certains terrains situés le long de la Vesle étant donnée la situation que l’on peut observer à ce jour. Pour commencer, le Maire indique à l’assemblée que le contact a été pris auprès du responsable du barrage de Courlandon pour que les vannes soient ouvertes au maximum, ce qui est fait à ce jour.

Il indique que BRLi, bureau d’études spécialisé dans l’eau et l’environnement, a été mandaté par la direction départementale des territoires de la Marne (DDT51) pour réaliser l’étude de l’aléa inondation sur le bassin versant de la Vesle dans le département de la Marne, avec pour objectifs la prévention des risques et la gestion de crise. Cette étude a démarré en avril 2022. Une présentation des phases de modélisations hydrauliques de l’aléa inondation ont été présentées en réunion plénière le 23 janvier 2025 aux Elus.

A l’issue de l’étude, des cartographies d’aléas seront présentées à chacune des communes et des conclusions seront à tirer dans le cadre de la création du nouveau PLUiH.