Compte-Rendu - CR CM 20210414

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Compte-Rendu - CR CM 20210414 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210414)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2021

Le mercredi 14 avril deux mille vingt et un à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle communale sous la Présidence de : Mr BOILLY Bertrand, le

Maire.

Présents : Tous sauf absents excusés

Absents excusés : Mme Lemoing et M. Sallaz.

Pouvoir : M. Lecot pouvoir donné à M.Boilly

Election du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : M. Decarpenterie

Lecture et approbation de la réunion du 3 février 2021.

1. Vote du Compte de gestion 2020 N°202104/01:

Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal :

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des restes à réaliser.

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice.

• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du Compte administratif 2020 N°202104/02 :

Le Maire s’est retiré au moment du vote (art L2121-14 CGCT).

Le Conseil Municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur

Bertrand BOILLY, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion visé par le trésorier de Fismes,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectué par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dépenses Recettes Solde

Section Résultats propres à

l’exercice 2020

158 628.33 222 598.59 63 970.26

de Solde antérieur reporté 0 179 289.59 179 289.59

fonctionneme

nt

Excédent ou déficit global   243 259.85

Section Résultats propres à

l’exercice 2020

3 551.82 145 979.36 142 427.54

d’ Solde antérieur reporté 91 752.03 - 91 752.03

investissement Solde d’exécution positif ou

négatif

  50 675.51

RAR Fonctionnement - - -

au 31/12/2020 Investissement 109720 9000 - 100 720

Résultats cumulés 2020 (y compris les RAR) 363 652.18 556 867.54 193 215.36

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Affectation du résultat N°202104/03 :

Le Conseil décide :

Compte tenu des besoins nécessaires à l’investissement, de reporter au budget de l’exercice 2021, les résultats ci-

dessus tels qu’ils se présentent soit :

 ligne « résultat de fonctionnement reporté R 002 » 193 215.36 €

 Ligne « résultat d’investissement reporté R001 » 50 675.51 €

 Ligne « Recette investissement au 1068 » 50 044.49 €

 « Reste à réaliser de l’exercice précédent » Dépense : 109 720 €

 et Recette : 9 000 €

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales N°202104/04 :

Le maire rappelle le souhait formulé lors du dernier conseil de baisser la taxe foncière (bâti) de 1,93% et la taxe

foncière (non bâti) de 0,80% afin de compenser l’augmentation de la TEOM du Grand Reims de 1,92% en 2021.

Le maire présente les taux des taxes locales nécessaires à l’équilibre du budget pour l’année 2021 résultant de

cette baisse. Il explique le processus mis en place par l’état concernant la compensation de la taxe d’habitation

par la taxe foncière du département de la Marne par l’ajout de 15.51 % à la taxe foncière de la commune.

Le conseil municipal, après discussions décide à l’unanimité des membres présents :De voter les taux suivants pour les Taxes Locales Directes 2021 :

- Taxe foncière (bâti) : 44.25 %

- Taxe foncière (non bâti) : 18.30 %

5. Vote du Budget Primitif 2021 N°202104/05 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu les orientations budgétaires décidées lors du précédent conseil municipal,

Le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget 2021.

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE l’exposé de Mr le Maire,

- APPROUVE le Budget Primitif Principal de la commune pour l’exercice 2021 arrêté aux sommes de la balance suivante :

 Total des recettes et dépenses de fonctionnement : 400.517,29€

 Total des recettes et dépenses d’investissement : 203.043,00€

6. RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 N°202104/06

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube,

des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la

Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs

groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Le conseil municipal approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Xdemat suite à l’adhésion de nouvelles collectivités.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES N°202104/07 :

Par délibération du 28 juin 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, le Conseil approuve la signature de la convention avec la société SPL-XDEMAT.

8. APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

N°202104/08 :

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la

Communauté urbaine du Grand Reims suite à des modifications de regroupements scolaires,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un

délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du

Grand Reims.9. MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVUX DE VOIRIE – DELIBERATION D’INTENTION

N°202104/09 :

Suite à la visite du groupe de travail « voirie » du pôle territorial de Fismes, il a été demandé au conseil de préciser

les aménagements souhaités sur le territoire communal.

Le conseil municipal décide de transmettre au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation

annuelle qui sera débattue en conférence de territoire, les besoins des travaux des voiries suivant :

1. Voirie « intercommunale » :

Entre Breuil sur Vesle et la commune de Vandeuil, élargissement par un renfort des accotements par la

création de rives béton.

2. Voirie « communale »

Création de trottoirs rue de la cave et au lieu-dit le petit pont

3. Chemin de Voisin

A voir en fonction de l’urbanisation de ce secteur

De mandater le maire pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.

De mandater le maire pour valider après présentation en conseil municipal le projet avant consultation des

entreprises.

10. QUESTIONS DIVERSES :

A. Grand Reims projet de territoire : Le maire rapporte au conseil la mise en place d’une grande consultation organisée par le Grand Reims dans le cadre de son « projet de territoire ». Une communication dans ce sens sera faite sur l’application panneaupocket.

B. Fibre optique : Les travaux ont enfin commencés pour les liaisons intercommunales. Le NRO situé sur la commune de Romain devrait bientôt être posé. La date de fin des travaux est prévue pour Aout 2021. S’en suivra alors une ouverture à la concurrence d’un délai légal obligatoire de 3 mois. Les premiers abonnements fibre devraient donc être possibles avant la fin d’année 2021.

C. Lotissement Chemin de Voisin : Le maire informe le conseil que la permis d’aménager d’un lotissement de 20 lots sur l’ancien site dit « de la TGC » vient d’être déposé en mairie.

D. Elections 20 et 27 juin 2021 : Le maire informe le conseil qu’il a répondu positivement à la demande de M. le Préfet quant à la tenue possible des élections les 20 et 27 juin prochain. Il a toutefois tenu à préciser à M. le Préfet qu’il serait normal que les assesseurs des bureaux de vote puissent avoir accès à la vaccination au préalable.

E. SIEM - maintenance Vidéosurveillance : Suite aux soucis de continuité d’activité de l’entreprise DRTP, le maire propose de se rapprocher du SIEM qui vient d’en prendre la compétence. Le conseil accepte.

F. Hameau de voisin : La demande sera faite auprès de la communauté urbaine du Grand Reims d’améliorer la sécurité incendie dans ce secteur.