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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
(|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de Monsieur
Damien
de WINTER,
Maire.
17/02/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
17/02/2025
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
EN EXERCICE
M. Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
26
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
22
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
25.02.24/05
Objet
/ Signature
d’un
bail
commercial
pour
la vente
de
produits
maraichers
et
locaux
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
municipal
en
vue
de
la signature
d’un
futur
bail
à intervenir
entre
la
Ville
et
l’entreprise
FIELD
CORNER,
pour
la
vente
de
produits
maraichers
et
locaux,
et
dont
le
local
commercial
sera
sis
au
sein
des
deux
cases
commerciales
réservées
à cet effet
dans
le cadre
du
projet
de
la
future
médiathèque
« Les
Mains
d’or
»,
actuellement
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
activité
commerciale
sera
gérée
intégralement
par
l’entreprise
FIELD
CORNER,
qui
réalisera
par
ailleurs
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
à
l'exploitation
du
local
mis
à disposition.
Il précise
également
que
cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
de
soutien
aux
activités
locales,
et
de
redynamisation
du
centre-bourg
de
Giberville.
Ainsi,
le bail
à intervenir
pour
la gestion
de
ce
commerce
disposera
des
caractéristiques
suivantes
:
*__
aucun
dépôt
de
garantie
ne
sera
demandé
à la société
FIELD
CORNER,
+ __
les travaux
engagés
par
l’entreprise
seront
considérés
« à la perte
de
l’occupant
»,
°
une
déspécialisation
du
bail
ne
sera
pas
possible
au
cours
du
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Ville
de
Giberville
de
soutenir
les
activités
locales
et de
redynamiser
le
centre-bourg
;
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
FIELD
CORNER
réalisera
l'ensemble
des
travaux
nécessaires
puis
l'exploitation
du
local
; DÉCIDE
de
conclure
avec
cette
société
un
bail
commercial
pour
la
vente
de
produits
maraichers
et
locaux
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
le
bail
commercial
et tout
acte
en
ce
sens
;
INDIQUE
que
ce
bail
commercial
est
conclu
pour
une
durée
de
9
ans,
qui
commence
à
courir
le
1% juin
2025
pour
se
terminer
le
31
juin
2034,
avec
faculté
pour
la
Ville
de
donner
congé
au
terme
de
chaque
période
triennale
;
PRÉCISE
que
le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
58
€
toutes
taxes
comprises
par
mois,
ce
qui
correspond
à
1€/m°?.
Il sera
payable
au
trimestre
et à terme
échu
;
INDIQUE
également
qu’une
révision
automatique
annuelle
du
loyer,
sur
index
de
l'Indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
trimestriellement
par
l'INSEE,
sera
appliquée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Ministère
de
G54-211408018-20250224-250224-G5-0€ Accusé
cerffié
exécutoire
FISUr
Réception
par
le
gréfet
: 65/03/7025)