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Compte-Rendu - 2017 05 30 CRCM
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 30 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 30 mai 2017
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat
Achat du chateau
Dissolution du sivurs
AMENAGEMENT DU VILLAGE
Lotissement du Clos du Cossignol
SUJETS SANS DEBAT
Vie Communale
Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX
Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
Communication
Vie Intercommunale
SICOVAL
SSTOM
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2017
CM 2017-06
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle
CAMUS Gabriel GILLES André
LANDREA Benoît MOUMIN Jean-Marc
CASSAN Christine SOLEIL Philippe
SALEIL Georges
BUFF Florence
RIOCROS Jean-Pierre
PAGANI-CABANNE Florence
ESPIC Xavier
TARROUX Francis
MANENT Corinne
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 25 avril 2017.
Sujets avec débats
1. SIVURS
2. Point sur le dossier « aménagement du centre bourg »
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2017 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 11 / Pouvoir : 0 / Votants : 11
Le compte rendu de la réunion du 25 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Pierre RIOCROS a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DÉBAT
ACHAT DU CHATEAU
Une erreur a été commise dans la délibération du 22 février 2017 concernant
l’achat du château. En effet, une coordonnée cadastrale est erronée. Il convient de
prendre une décision modificative.
Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes - Correctif.
La présente délibération modifie la délibération du 22 février 2017.
CM-06-2017 – 18/01
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal l’achat du bâtiment appelé
le Château et de parcelles attenantes le tout appartenant aux consorts
LAFFORGUE/GREZES.
La transaction concerne la bâtisse située sur la parcelle A n° 429 d’une
contenance de 1 009 m² et les parcelles Section A n° 37 pour 1 456 m², A n° 40 pour
955 m², A n°41 pour 6 240 m², A n° 583 pour 3 471m² et une partie de la parcelle A n°
580 pour 1 685 m². Soit une contenance totale estimée à 14 906 m².
Les services du Domaine ont évalué la valeur vénale de l’ensemble à
705 000€.
Monsieur le Maire propose de réaliser cette acquisition au prix convenu avec
les propriétaires de 705 000 €, hors frais notariés.
De plus, il propose de prévoir les premiers travaux d’urgence nécessaires à la
sauvegarde du bâtiment. Une entreprise de Charpente et Couverture a estimé le
montant de la réfection de la toiture à 161 490.49 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à passer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération immobilière.
- Autorise Monsieur le Maire à lancer un Marché à Procédure Adapté pour les travaux de sauvegarde du bâtiment (toiture).
- Décide de solliciter les aides de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le financement de cette acquisition et des travaux de sauvegarde.
Un programme d’investissement est ouvert au Budget Primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus. 5
DISSOLUTION DU SIVUR S
Monsieur le maire rappelle la dissolution du SIVURS au 31 août 2017.
A ce jour, 3 communes quittent le syndicat : Castanet, Deyme et Vieille Toulouse, ce
qui représente environ 35 % de l’effectif global.
Le départ de 2 autres communes est en discussion : Pompertuzat et Tarabel, sachant
que l’objectif est de maintenir le tarif actuel des repas.
D’ores et déjà, il convient d’adopter les modalités de répartition de l’actif et d’adhérer
au service commun du Sicoval.
Dissolution du SIVURS - décision du Conseil Municipal portant adoption des
modalités de répartition de l’actif et du passif du SIVURS
CM-06-2017 – 19/02
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-
25-1 et L.5211-26 du CGCT,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-
Garonne arrêté le 24 mars 2016,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2016 portant schéma départemental
de coopération intercommunale de la Haute-Garonne,
Vu la délibération du Conseil Municipal portant avis défavorable à la dissolution
du SIVURS.
Exposé
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental
de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne arrêté le 24 mars 2016
prévoit la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration
scolaire (SIVURS).
Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en
œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 24 mars 2016.
La dissolution du SIVURS donne lieu à la répartition de l’actif et du passif du
syndicat entre ses communes membres.
Lors de la réunion des Maires en date du 8 mars 2017, il a été proposé aux
communes de se prononcer sur les conditions et les modalités de cette répartition. Il
est envisagé d’effectuer un partage selon une clé de répartition équitable fondée sur la
part des communes au remboursement de l’emprunt ayant servi à la construction du
bâtiment du SIVURS.
Cette clé de répartition consiste à attribuer une quote-part à chaque commune
égale à la quote-part de remboursement moyenne entre 2010 et 2017 de la commune.
Celle-ci est calculée sur le montant total du remboursement aux annuités d’emprunt
par la commune sur la période 2010-2017 par rapport au montant total des annuités
versées sur cette même période.
Ainsi, la quote-part de chaque commune est présentée dans le tableau ci-
dessous :
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 6
Communes
Clef de
répartition :
Contribution des
communes au
remboursement
de l'emprunt
AIGREFEUILLE 3,84%
AUREVILLE 1,57%
CAIGNAC 0,30%
CASTANET TOLOSAN 28,52%
CLERMONT LE FORT 1,17%
CORRONSAC 2,54%
DEYME 1,56%
DONNEVILLE 3,54%
GOYRANS 1,72%
GOYRANS SIEM 1,72%
ISSUS 1,79%
LACROIX FALGARDE 5,40%
LABEGE 0,56%
LAGARDE 0,32%
LAUZERVILLE 4,49%
MONTBRUN LAURAGAIS 2,06%
MONTCLAR LAURAGAIS 0,27%
MONTLAUR 3,56%
NOUEILLES 1,58%
ODARS 3,06%
PECHABOU 5,16%
PECHBUSQUE 3,22%
POMPERTUZAT 7,34%
STE FOY D'AIGREFEUILLE 5,60%
TARABEL 4,26%
VIEILLE TOULOUSE 2,31%
VIGOULET AUZIL 2,54%
TOTAL 100,00%
Il est ensuite procédé à la répartition de l’actif net, de la dette, de la
compensation de la cession du terrain de Pechabou et de la trésorerie entre chaque
commune membre.
Les résultats ainsi obtenus donnent lieu au versement d’une quote-part de la
trésorerie du syndicat. Cette quote-part devra être reversée au SICOVAL afin de
constituer le fonds de roulement du service commun. Toutefois, seules les communes
qui ne rejoignent pas le service commun et les communes de Caignac, Lagarde et
Montclar Lauragais qui ne sont ni membres, ni limitrophes au SICOVAL pourront
conserver les résultats répartis.
Il est également rappelé que cette répartition est effectuée sur la base du
compte de gestion 2016 du syndicat. La répartition définitive sera réalisée à partir du
compte administratif de clôture voté par le comité syndical. 7
Tableau synthèse de la répartition
Répartition de
l'actif net
Répartition de la
dette
Compensation de
la cession du
terrain de
Pechabou
Répartition de la
trésorerie Total
Fonds de
roulement
apporté au
service commun
AIGREFEUILLE -722,74 7 475,65 -1 690,80 40 908,85 45 970,97 45 970,97 AUREVILLE -295,86 3 060,24 -692,15 16 746,50 18 818,73 18 818,73 CAIGNAC 6 247,86 580,58 -131,31 3 177,08 9 874,21 9 874,21 CASTANET TOLOSAN -5 364,28 -112 912,80 -12 549,33 303 631,26 172 804,85 0,00 CLERMONT LE FORT -219,42 2 269,53 -513,31 12 419,52 13 956,32 13 956,32 CORRONSAC -477,42 4 938,19 -1 116,89 27 023,17 30 367,05 30 367,05 DEYME -292,94 -6 166,19 -685,32 16 581,35 9 436,90 0,00 DONNEVILLE -665,52 6 883,84 -1 556,94 37 670,29 42 331,66 42 331,66 GOYRANS -323,35 3 344,59 -756,46 18 302,53 20 567,31 20 567,31 GOYRANS SIEM -324,29 3 354,26 -758,65 18 355,46 20 626,79 20 626,79 ISSUS -336,65 3 482,17 -787,58 19 055,41 21 413,35 21 413,35 LACROIX FALGARDE -1 016,11 10 510,06 -2 377,10 57 513,99 64 630,85 64 630,85 LABEGE -104,80 -2 205,85 -245,16 5 931,71 3 375,90 0,00 LAGARDE 6 709,31 623,46 -141,01 3 411,74 10 603,49 10 603,49 LAUZERVILLE -844,44 8 734,46 -1 975,51 47 797,41 53 711,93 53 711,93 MONTBRUN LAURAGAIS -388,28 4 016,18 -908,35 21 977,63 24 697,17 24 697,17 MONTCLAR LAURAGAIS 5 683,43 528,13 -119,45 2 890,07 8 982,18 8 982,18 MONTLAUR -670,11 6 931,27 -1 567,67 37 929,85 42 623,34 42 623,34 NOUEILLES -296,78 3 069,70 -694,29 16 798,28 18 876,92 18 876,92 ODARS -574,80 5 945,44 -1 344,70 32 535,08 36 561,02 36 561,02 PECHABOU -971,14 10 044,93 41 728,10 54 968,66 105 770,56 105 770,56 PECHBUSQUE -605,64 6 264,44 -1 416,85 34 280,76 38 522,71 38 522,71 POMPERTUZAT -1 380,02 14 274,24 -3 228,46 78 112,61 87 778,37 87 778,37 STE FOY D'AIGREFEUILLE -1 053,10 10 892,67 -2 463,64 59 607,71 66 983,65 66 983,65 TARABEL -800,52 8 280,16 -1 872,75 45 311,33 50 918,21 50 918,21 VIEILLE TOULOUSE -435,03 -9 156,88 -1 017,71 24 623,56 14 013,94 0,00 VIGOULET AUZIL -477,35 4 937,49 -1 116,73 27 019,33 30 362,74 30 362,74 TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 064 581,12 1 064 581,12 864 949,53
Monsieur le Maire rappelle que la majorité des élus présents lors de la réunion
des maires du 8 mars 2017 ont donné leur accord de principe sur les modalités de
cette répartition, et pour les communes concernées, sur le reversement du fonds de
roulement perçu au SICOVAL.
Désormais, il appartient à chacune des collectivités membres du syndicat de
s’accorder à l’unanimité sur les conditions de cette liquidation et sur le reversement
du fonds de roulement. A défaut d’accord unanime, un liquidateur devra être
nommé pour procéder aux dites opérations.
Considérant la dissolution du syndicat par application du SDCI de la Haute-
Garonne,
Considérant la délibération du SICOVAL n° 2015-12-10 en date du 7 décembre
2015 portant avis favorable à l’intégration du SIVURS par la création d’un service
commun au sens de l’article L5211-4.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération n°5 du comité syndical en date du 28 mars 2017
portant sur les modalités de répartition de l’actif et du passif,
Considérant que chaque commune membre doit délibérer afin de décider de
cette répartition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- d’approuver les modalités de répartition de l’actif et du passif telle que présentées ci-dessus ;
- d’autoriser le maire à reverser les excédents répartis au SICOVAL afin de
constituer un fonds de roulement nécessaire au bon fonctionnement du service
commun ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN DE RESTAURATION DU SICOVAL
SUITE A LA DISSOLUTION DU SIVURS. Nombre de suffrages exprimés : 12 Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 8
CM-06-2017 – 20/03
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral
en date du 16 décembre 2016 mettant fin aux compétences du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVURS) au 31 août 2017,
en application de la Loi dite NOTRe.
Dans son Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, Monsieur
le Préfet précisait « Une reprise de l’équipement par la Communauté d’Agglomération
du SICOVAL pourrait être envisagée dans la mesure où 20 des 26 communes de ce
SIVU appartiennent à cette CA qui exerce des compétences en restauration sociale
(portage de repas, crèches et centres de loisirs sans hébergement). Une mutualisation
de cet équipement par le SICOVAL au profit des communes membres serait également
possible soit au titre des services communs (article L.5211-4-2 du CGCT) soit au titre de
la mise en commun des biens (articles L.5211-4-3). »
Par délibération en date du 7 décembre 2015, le Conseil de Communauté du
SICOVAL s’est prononcé favorablement à l’intégration du SIVURS par la création d’un
service commun, tel que proposé lors de la conférence des Maires du 30 novembre
2015.
Le Comité syndical du SIVURS a officialisé cette demande de création de service
commun de restauration par délibération en date du 15 décembre 2016.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de s’engager à rejoindre
le futur service commun de restauration mis en place par le SICOVAL dès le 1er
septembre 2017.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
AMENAGEMENT DU VILLAGE
La réunion de présentation du projet d’aménagement du village aux
associations de la commune du 27 avril s’est très bien déroulée. Il n’a été donné aucun
retour négatif. De même qu’au cours de la réunion publique du 5 mai 2017.
Le « château » a été visité le 19 mai 2017, par le président du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne, Monsieur Georges MERIC. Il a promis une
subvention égale à 50 % du coût d’achat du bâtiment et 40% pour la réalisation des
premiers travaux de sauvegarde.
La promesse de vente sera signée mi juin.
Le groupe de travail se réunira le lundi 26 juin 2017 à 20h30.
LOTISSEMENT DU CLOS DU COSSIGNOL
La commercialisation des lots est en cours.
Concernant les terrains communaux à prix abordables, il convient de prévoir
une réunion pour définir les critères d’attribution des lots. Plusieurs demandes sont
arrivées en mairie. Réunion le 19 juin 2017 à 18h30.
Arrêt TAD.
TISSEO a accepté un arrêt du TAD à côté du Rond Point sur la RD 24. Il convient
de mettre en contact Julien CALLE du Sicoval et le lotisseur pour qu’ils définissent
ensemble l’emplacement précis de l’arrêt avec les plans définitifs du lotissement. 9
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX
Entretien de la voirie – Pool routier
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la
mutualisation des enveloppes de voirie fonctionnement, le Sicoval a programmé une
intervention sur notre commune fin de semaine : 22 ou 23 pour les travaux :
- Chemin du Boulanger
- Chemin des Pountils
- Chemin de Villatte
L’intervention consiste dans un premier temps en la mise en œuvre de la grave émulsion, la réalisation de l’enduit superficiel (bicouche) sera programmée à partir de Septembre.
Jeux sur la place
Le dossier d’étude est entre les mains de Mesdames Corinne MANENT et
Christine CASSAN.
Cabine téléphonique
ORANGE-France TELECOM nous informe que la cabine téléphonique sera supprimée à
compter de la semaine 22.
Achat de matériel informatique pour l’école primaire
A la précédente délibération prise le 25 avril 2017, il convient d’ajouter l’achat
du NAS de sauvegarde
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir
l’achat d’un serveur NAS de sauvegarde et d’un photocopieur multifonction pour
l’école primaire d’Aureville.
Des devis ont été établis
Un multifonction CANON par la société VELA s.a.s. à TOULOUSE pour un montant de
2 500 € H.T. (3 000 € TTC)
Un serveur NAS de 6 To par la société RSM Informatique pour un montant de 620 € H.T (744 € TTC)
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
École
Madame Florence BUFF informe : Le nouveau gouvernement devrait donner au
Maires, dès la rentrée scolaire prochaine, la possibilité de revenir à la semaine
des 4 jours. Le décret d’application devrait sortir au mois de juillet 2017.
Elle propose de ne pas prendre de décision pour la rentrée 2017 et de
maintenir les TAPs pour l’année scolaire 2017/2018.
En accord avec tout le conseil, c’est ce qui sera proposé de la part
d’Aureville tant au conseil d’école du SIEMCA qu’à celui du RPI.
SIEMCA
Le prochain conseil d’école se déroulera le 1er juin 2017. 10
RPI
Suite au dernier conseil d’école du 6 juin 2017, des problèmes de
propreté des toilettes ont été évoqués par les parents d’élèves.
Le personnel n’a matériellement pas le temps de refaire un nettoyage en
cours de journée et elles ne peuvent pas passer derrière chaque enfant qui
utilise les toilettes.
Un mot d’information sera donc diffusé auprès des tous les parents pour
les inciter à sensibiliser leurs enfants au respect des lieux et du personnel de
nettoyage.
Effectifs prévu pour la rentrée 2017
Personnel scolaire
La désormais traditionnelle réunion de fin d’année avec le personnel, les
élus et les institutrices sera programmée début juillet.
BASC
Encore une année bien remplie pour nos bénévoles du BASC …une sortie
au TFC de prévue et une course d’orientation.
En fait, il y a un gros problème concernant les bénévoles du BASC,
puisque l’activité repose uniquement sur les épaules de Philipe SOLEIL, Benoît
LANDREA et Cyril ARLABOSSE qui sont donc obligés d’assurer l’animation tous les
samedis.
Monsieur le Maire propose une réunion pour réfléchir sur la façon de
remédier à ce manque de bénévoles. Le 10 juillet 2017 à 18h30.
Associations
Les dates de l’été 2017 à retenir :
- Long board : 4 juin (entre Rebigue et Aureville)
- Fête locale : 9,10 et 11 juin
- Théâtre : 17 juin
- Kermesse SIEMCA : 23 juin
- Kermesse RPI : 24 juin
- Drift trike : 1er juillet
- Audition de musique : 3 juillet
- 31 notes d’été : 26 juillet
Drift Trike
C’est l’association « Parenthèse » qui organise cette activité le 1e juillet 2017.
3 points d’activité sont prévus : salle des fêtes, place du village et école. Elle se
déroulera de 9 à 18h. Il est à prévoir quelques boissons pour les enfants et des
tables pour une cinquantaine de personnes. Une information sera diffusée sur les
Brèves pour inviter les jeunes Aurevillois de 11 à 17 ans à participer.
Un arrêté de fermeture de route du CV 3 (route de Goyrans) sera pris avec la
commune de Goyrans.
GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
14 18 15 13 16 14
Total par école 47 43
Total RPI 90 11
CCAS
Le CCAS a organisé une réunion extraordinaire suite à une demande d’aide de
part d’une famille d’Aureville.
La date du 2 décembre 2017 a été arrêtée pour le repas des aînés.
COMMUNICATION
Brèves à distribuer.
La lettre d’info est en cours de mise en place.
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Conférence des Maires
Le Sicoval doit mettre en place des aires de grand passage pour les gens du voyage, sur son territoire. Étant donné qu’aucune commune ne s’est positionnée, une dizaine de communes « désignées/volontaires » ont été arrêtées. Elles devront assurer l’accueil des gens du voyage pendant un an chacune en rotation et bénéficieront d’un bonus sur leur Dotation Communautaire.
Séminaire
Cette réunion qui s’est déroulée le 15 mai concernait la mise en place d’atelier en prévision de la préparation de la deuxième révision du SCOT.
CISPD
Le CISPD propose d’organiser une réunion d’information : sur la prévention des cambriolages, des vols et des escroqueries.
La commune d’Aureville s’est positionnée.
SSTOM
La prochaine réunion du SSTOM aura lieu à Drémil Lafage le 17 juin 2017.
QUESTIONS DIVERSES
- Élections Législatives. Tours de garde.
1er tour – 11 juin Heures 2ème tour – 18 juin
Xavier /Gabriel 8h – 10h30 Xavier/Corinne
Francis /Florence PC 10h30 – 13h Benoît/André
Philippe/Jean-Marc 13h – 15h30 Jean-Pierre/Florence B
Corinne/Georges 15h30 – 18h Patrice/Jean-Marc
Rappel : le 1er tour des élections législatives se déroulera dans la salle de garderie à cause de la fête locale.
- Rappel : Repas de la « DDE » le 2 juin 2017. Merci à ceux qui peuvent y participer et donner un coup de main pour l’installation.
- Réunion journée sportive.
La journée sportive des 4 communes (Aureville, Goyrans, Lacroix et Clermont) devrait se dérouler le 15/10/2017 (date à confirmer). C’est notre commune qui se charge de l’organiser cette année.
Au programme :
- Rallye pédestre
- Marche pied
- Course
- VTT
- Ainsi qu’une animation de vieilles voitures par l’association GRANHOTA. - Bon anniversaire et merci à Benoît, pour la collation de ce soir.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit et demi. Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 27 juin 2017 à 20h30. 12
CM-06-2017 – 18/01 : Achat du bâtiment appelé « le Château » et de parcelles attenantes -
Correctif. La présente délibération modifie la délibération du 22 février 2017
CM-06-2017 – 19/02 : Dissolution du SIVURS - décision du Conseil Municipal portant adoption
des modalités de répartition de l’actif et du passif du SIVURS
CM-06-2017 – 20/03 : Adhésion de la commune au service commune de restauration du
Sicoval suite à la dissolution du SIVURS
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André Absent
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc Absent
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe Absent
15. TARROUX Francis