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Compte-Rendu - 2024 07 09 CRCM
Compte-Rendu - 2023 09 26 CRCM
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 26 CRCM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
Présents : ESPIC Xavier, Maire
Francis - CASSAN Christine
Jesse - LANDREA Benoît
André - VERBEKE Céline
Absents excusés : MANENT Corinne.
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT),
et ceci à l’unanimité des membres présents
Sujet avec débats
● Adhésion au groupement d’achat d’électric
● Projet école : choix de l’architecte
● Projet d’aménagement du château
● Point salle des fêtes
● Création d’un poste d’adjoint technique
Vie Communale
Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 26 septembre 2023
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
ESPIC Xavier, Maire - SCHMIT Sylvie - AJAC Carole CASSAN Christine - ANDRE Dominique - CAMUS Gabriel LANDREA Benoît - MOUMIN Jean-Marc - BOISLIVEAU Anthony VERBEKE Céline - BACCHIN Patrice.
Absents excusés : MANENT Corinne.
l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Adhésion au groupement d’achat d’électricité du Sicoval pour 2025
Projet école : choix de l’architecte
Projet d’aménagement du château
Point salle des fêtes
d’un poste d’adjoint technique
Compte rendu des activités communales
Compte rendu des activités intercommunales
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 26 septembre 2023 - CM 2023-07
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : 0 / Votants : 12
AJAC Carole - TARROUX
CAMUS Gabriel - GROENEN
BOISLIVEAU Anthony - GILLES
15 du Code général des Collectivités
est nommé secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
ité du Sicoval pour 2025-2027 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
Adhésion au groupement d’achat d’électricité du Sicoval pour 2025- 2027.
Réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes (Annule et remplace la délibération du 5 juillet 2023.
Désignation d’un architecte pour les travaux d’extension de la salle de garderie de l’école primaire (Maître d’oeuvre)
Convention de fonds de concours à conclure avec le Sicoval pour l’aménagement de trottoirs chemin de Goyrans.
Projet d’aménagement du château
Point salle des fêtes La Granja del Castèl
Budget
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Révision simplifié du PLU
Plantation d’un haie champêtre sur la RD 24 et RD 35 (au droit du lotissement le Cossignol)
Divers travaux sur la commune
Ecole/Jeunes/Sport/Associations
Ecoles
SIEMCA
RPI
Sport / Jeunes
Associations
Comité des fêtes
Concert “We Are Nice People”
Campestral 2024
Caminarem
La roulotte
Divers
Communication
Vie Intercommunale
Sicoval 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 26 septembre 2023 à 20h30. Le compte
rendu de la réunion du 29 août 2023 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
Adhésion au groupement d’achat d’électricité du Sicoval pour 2025-2027.
CM-08-2023 – 01/17
Dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, les communes et
le Sicoval ont convenu de créer, en application des articles L. 3113-6 à L.
3113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes dont
l’objet est : Achat de fourniture d’électricité 2025-2027.
Dans le but de limiter l’impact financier induit par une hausse importante du
prix de l’électricité et dans le cadre de la fin des tarifs bleus, la commune
d’Aureville a adhéré au groupement d’achat d’électricité mis en place par le
Sicoval au 1er janvier 2022. L’engagement avait une durée de 3 ans
(01/01/2022-31/12/2024).
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de renouveler l’adhésion au groupement d’achat d’électricité du Sicoval
pour une durée maximale de 3 ans (2025-2027), (en effet, compte tenu
des changements dans la réglementation du marché européen de
l’électricité, il est possible que les fournisseurs limitent la durée
des contrats à 1 ou 2 ans).
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes (Annule et remplace la délibération du 5 juillet 2023.
CM-08-2023 – 02/18
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée
La salle des fêtes située près de la mairie, dénommée « Salle Andrée SALEIL »
nécessite des travaux de réhabilitation importants.
Après une étude menée par un groupe de travail, Monsieur le Maire propose les
travaux suivants pour lesquels des devis ont été établis :
Travaux de peinture : EPE – Entreprise de Peinture et d’Enduit …
………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………..…….. 6 396.00 €
Changement du sol et fourniture et pose d’un meuble de cuisine : Deuxième ART
(Aureville) ……………………………………………………………………………….………………………………………………….………14 184.23 €
Changement des fenêtres : SARL ROMA (Aureville) …………………..…………………..12 989.48 € TOTAL ………………………………………………… H.T…………………… 33 569.71 €
TVA 20 % : 6 713.95 €
Total : 40 283.66 € TTC
Après en avoir débattu, le conseil municipal
- accepte cette proposition
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis
- vote les crédits au BP 2023
- décide de demander une aide financière au conseil départemental de la
Haute-Garonne.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 4
Désignation d’un architecte pour les travaux d’extension de la salle de garderie de l’école primaire (Maître d’œuvre) CM-08-2023 – 03/19
Monsieur le Maire expose à son conseil municipal qu’en prévision des travaux
d’extension de la salle de garderie de l’école primaire, il convient de
désigner un architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre.
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé concernant le recensement des
candidatures.
Les architectes suivants ont répondu à cet appel :
- SARL D’ARCHITECTURE Isabelle MARTIN-SAUX – TOURNEFEUILLE (Haute-Garonne)
- Cabinet d’Architecture Éric TOULEMONDE – TOULOUSE (Haute-Garonne)
- Atelier d’architecture Richard VALES – LAVERNOSE (Haute-Garonne)
Après étude des dossiers le conseil municipal délibère et retient la
proposition la mieux disante concernant la maîtrise d’œuvre et la
coordination de Sécurité et de Protection de la santé, soit
- Atelier d’architecture Richard VALES – LAVERNOSE (Haute-Garonne)
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Convention de fonds de concours à conclure avec le Sicoval pour l’aménagement de trottoirs chemin de Goyrans.
CM-08-2023 – 04/20
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée
Suite à l’aménagement de l’entrée du nouveau lotissement « Bichard 2 » et vu
l’état de dégradation du trottoir du chemin de Goyrans (dit chemin Bichard),
il est nécessaire de prévoir des travaux de renforcement de chaussée et de
pose de bordures. Le coût prévisionnel des travaux est de 16 753.77 euros HT
soit 19 960.23 euros T.T.C.
Le Sicoval sollicite une subvention auprès du conseil départemental dans le
cadre du pool routier pour ce projet qui viendra en déduction du coût total
de l'opération, la part restant à la charge de la commune est donc estimée à
7 786.13 euros.
La commune souhaite conclure une convention de fonds de concours avec le
Sicoval pour financer 50 % du projet d‘aménagement en crédits
d’investissement. le solde étant imputé sur l’enveloppe Attributions de
Compensation. La participation financière de la commune apportée par fond de
concours est estimée à 3 893.06 €
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L
521d-5,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ
● Approuve les termes de la convention de fonds de concours à conclure
avec la communauté d’agglomération du Sicoval pour l’aménagement du
trottoir du chemin de Goyrans. 5
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout document
lié à l’exécution de la présente délibération et à réaliser les
formalités afférentes à ce dossier;
● DÉCIDE du versement du fonds de concours au Sicoval pour un montant
estimé à 3 893.06 euros ;
● Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal
2023 au compte 20415 12.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Projet d’aménagement du château
Monsieur Francis TARROUX présente le projet qui a été élaboré par une
étudiante Aurevilloise : Laurie MAUZE.
Après en avoir débattu, le conseil municipal reconnaît que l’aménagement du
château dépendra essentiellement des décisions concernant l’aménagement
général du village.
Une commission sera créée pour aborder tous les aspects.
Point salle des fêtes La Granja del Castèl
Tous les travaux sont terminés et toutes les réserves ont été levées.
1er bilan de fonctionnement de la salle des fêtes :
DÉPENSES : Frais de gestion : 5 956.50 €
Électricité : 1 724.01 €
Total : 7 680.51 €
RECETTES : Locations jusqu’au 31 décembre 2023 : 9 500 €
Revente électricité (photovoltaïque) ?
Séverine GAL et la commission “communication” travaillent sur la production
d’une plaquette de présentation de la Granja. Elle sera diffusée par
plusieurs médias (numérique ou papier). Une vidéo est également en
préparation.
Budget Décision modificative budgétaire N°2
CM-08-2023 – 05/21
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire de
prendre une décision modificative budgétaire pour modifier le compte
d’affectation d’une dépense d’investissement.
Opération Diminution sur crédit
ouvert au cpt
2183-202204
Augmentation sur crédit
ouvert au cpt
2051-202204
Mise en réseau de la
bibliothèque municipale
2 752.80 € 2 752.80 € 6
Création d’un poste.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la nécessité de créer un
poste à temps non complet pour assurer temporairement l’entretien des locaux
communaux et couvrir les besoins ponctuels à l’école primaire.
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité. (Article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)(Ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) CM-08-2023 – 06/22
Le Conseil municipal d’Aureville
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-
23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- Dans le cadre du nettoyage de la Granja del Castèl ; assurer l’entretien des locaux dans l’attente de la mise en place d’un système d’entretien global,
- Dans le cadre de l’école primaire ; faire face à un accroissement éventuel du nombre d’élèves à la cantine et à la garderie. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial au
grade d’Adjoint Technique Territorial de 2eme classe pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12
mois allant du 11 décembre 2023 au 11 décembre 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint Technique Territorial polyvalent
à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31h15.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 7
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Révision simplifié du PLU
Un point d'étape a été réalisé avec le service d'urbanisme du Sicoval :
Concernant la demande de l’entreprise SARDA, la révision peut englober cette
modification.
Concernant le terrain du restaurant “En Marge”, le Sicoval préconise la
création d’une zone constructible uniquement dans la zone N (autour du
bâtiment existant.
Concernant la demande du maraicher, la zone N peut devenir zone A
Coût de la révision : 5470 €
Révision simplifié du PLU
Un point d'étape a été réalisé avec le service d'urbanisme du Sicoval :
Concernant la demande de l’entreprise SARDA, la révision peut englober cette
modification.
Concernant le terrain du restaurant “En Marge”, le Sicoval préconise la création d’un stecal (Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des
zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines
constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire
(CU, art. L. 151-13))pour créer une petite zone constructible autour du
restaurant et uniquement pour développer l’activité ; ils propose la
suppression de l’interdiction de créer des voies d’accès en zone N, ou mieux,
la modification du tracé de la surface constructible de la parcelle 619 afin
de prendre la surface de la voie d’accès sur les 5000m² constructibles
actuels.
Plantation d’une haie champêtre sur la RD 24 et RD 35 (au droit
du lotissement le Cossignol)
Pour rappel 300 pieds seront à planter, les plants seront livrés le 18
décembre 2023, l’entreprise SARDA nous prête un tas de sable pour les stocker
jusqu’à la plantation qui est programmée le 13 janvier 2024. Une journée
citoyenne sera organisée à cette occasion avec le soutien de Caminarem.
Divers travaux sur la commune
● Le cheminement piétonnier a été repris par l’ouvrier d’entretien, là où
il était le plus abîmé par les intempéries du printemps.
● Le chemin de Lacour a été repris par le service voirie du Sicoval.
● La charpente de la Granja a été traitée contre des insectes qui s’y
étaient installés.
● Les travaux d’isolation des plafonds de la salle Andrée SALEIL et de la
3eme classe de l’école primaire seront réalisés pendant les vacances de
Toussaint 8
École/Jeunes/Sport/Associations
Écoles
SIEMCA
RAS. Prochain conseil d’école le 17 octobre 2023
RPI
RAS. Prochain conseil d’école le 6 novembre 2023
Sport / Jeunes
Une nouvelle après-midi sportive est organisée le 14 octobre 2023 au ramier
de Lacroix-Falgarde pour tous les enfants des communes d’Aureville, Lacroix-
Falgarde, Goyrans et Clermont le Fort.
Le soir, les plus grands pourront assister à la retransmission du match de
rugby avec dégustation de pizzas.
Les organisateurs ont besoin de bénévoles pour mener à bien cette animation,
pensez à vous libérer une heure ou deux si vous le pouvez.
Journée sportive des 4 communes (Aureville, Clermont le Fort, Goyrans et
Lacroix-Falgarde)
Elle se déroulera sur la commune de Goyrans le 15 octobre 2023. Prochaine
réunion d’organisation le 11 octobre 2023.
Associations
Comité des fêtes
Le comité des fêtes d’Aureville organise le 8 octobre 2023 l’opération :
“Nettoyons la Nature”.
Concert “We Are Nice People”
L’association souhaite renouveler son animation en septembre 2024.
Campestral 2024
Première réunion le 29 septembre 2023.
Caminarem
Assemblée Générale le 14 octobre 2023 à la Granja.
La roulotte
Le 23 septembre 2023, l’association La Roulotte a fêté ses 10 ans. Entre 250
et 300 personnes étaient présentes.
Divers
● Monsieur Patrice BACCHIN propose d’essayer de faire venir à Aureville
le jeu des 1000 Euros. Monsieur André GILLES se renseigne.
● Un “récup bouchons” est installé à la disposition des Aurevillois à
l'accueil du secrétariat de Mairie. Cette récupération est faite au
profit de l’association « Solidarité Bouchons 31 ». 9
CCAS
Réunion le 28 septembre 2023, à l'ordre du jour :
● Tournée des Aînés – cadeau
● Propositions d’animations
● Soirées cinéma et théâtre
● Après-midi récréatives à Goyrans
● Actions prévention Séniors (Sicoval)
● Soutien Maroc et Libye
Communication
Info Flash à distribuer pour les animations des 14 et 15 octobre 2023.
Une Brèves est à prévoir début novembre.
Travaux sur le Cossignol infos. Date butoir pour envoyer les articles : 19
novembre 2023. 10
Vie Intercommunale
Sicoval
Séminaire des élus sur l’accueil de population.
Les débats ont abordé la trajectoire démographique à suivre en matière
d'accueil de nouvelles populations.
Des ateliers ont été organisés sur diverses thématiques : Habitants, ville de
proximité, paysage et identité, mobilité…
Un deuxième séminaire “accueil population” se tiendra le 27 novembre 2023
avec la présentation des travaux du COVED, des scénarios de travail issus des
ateliers.
Projet d’organiser la sécurité du système informatique du Sicoval et
proposition de se service en mutualisation aux communes adhérentes.
Service de la restauration : projet d’inclure une nouvelle commune pour
300 repas/jour.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance du conseil
municipal à minuit.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 7 novembre
2023 à 20h30. 11
CM-08/2023-01/17 : Adhésion au groupement d’achat d’électricité du Sicoval
pour 2025-2027.
CM-08/2023-02/18 : Réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes (Annule et
remplace la délibération du 5 juillet 2023.
CM-08/2023-03/19 : Désignation d’un architecte pour les travaux d’extension
de la salle de garderie de l’école primaire (Maître d’œuvre) CM-08/2023-04/20 : Convention de fonds de concours à conclure avec le Sicoval
pour l’aménagement de trottoirs chemin de Goyrans. CM-08/2023-05/21 : Décision modificative budgétaire N°2.
CM-08/2023-06/22 : Création d’un poste.
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît
MANENT Corinne absente
MOUMIN Jean-Marc
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline