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Déliberation - Deliberation n°125 Institution de la Prime dInvestissement a la Performance Collective des Services PIPCS Service Ecole de musique
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°125 Institution de la Prime dInvestissement a la Performance Collective des Services PIPCS Service Ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/125
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
des Services (PIPCS) - Service Ecole de musique
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Objectifs :
Rénover les pratiques de gestion
Renforcer la motivation du personnel
Améliorer la qualité du service public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les
collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le décret 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le
collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
du service Ecole de musique est instaurée à compter du 01 janvier 2023.
Article 2 :
requise au cours de la période de référence du 1er
Pour la comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme la présence effective les périodes :
De congés annuels
De congés de maladie ordinaire
De congés pris au titre du compte épargne temps
Des congés maternité, paternité, adoption
Des congés pour accident de service, maladie professionnelle
Des périodes de formation professionnelle (autres que le congé pour formation professionnel) Article 3 : Bénéficiaires
Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel, temps non complet et contractuels de droit public ou de droit privé.
Article 4 : Détermination des objectifs
les objectifs suivants :
Amélioration de la performance : indicateurs de stabilité et/ou progression des effectifs Amélioration de la qualité du service : indicateurs liés à la transmission des emplois du temps, tuation des élèves, des problèmes
Amélioration du « bien vivre ensemble » :
r
transversale entre agents du service.
Article 5 : Versement de la prime
er janvier 2023.
Le montant
fractionnement des éléments de rémunération versée à un agent à temps partiel ou à temps
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022