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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR sommaire CC11042019 valide Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR sommaire CC11042019 valide)Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire, MES cn Moulins >

ommumnautée

Ensemble, construisons notre avenir

Direction Administration et Ressources

KL/AC/ALM

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2019

PROCES-VERBAL SOMMAIRE

Le onze avril deux mil dix-neuf, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération

de Moulins, se sont réunis sur convocation du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du quatre avril deux mil dix-

neuf et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERISSOL (délibérations n°C.19.25 et C.19.30 à C.19. 56) et de Monsieur

Jean-Marie LESAGE (délibérations n°C.19.26, C.19.27, C.19.28 et C.19.29) à la Maison du Temps Libre à Moulins, commune siège

de Moulins Communauté.

ETAIENT PRESENTS

Président : Pierre-André PÉRISSOL

Vice-Présidents : Jean-Marie LESAGE, Alain DENIZOT, Annick DELIGEARD, Cécile DE BREUVAND, Jean-Michel LAROCHE, Brigitte DAMERT,

Claude VANNEAU, Jacques LAHAYE (absent à partir de la délibération n°C.19.42 a donné pouvoir à Brigitte DAMERT), Joël LAMOUCHE ;

Membres du Bureau : Martine AURAMBOUT-SOULIER, Éliane HUGUET (absent à partir de la délibération n°C.19.49 a donné pouvoir à Alain

DENIZOT), Marie-Thérèse JACQUARD, Guillaume MARGELIDON (absent à partir de la délibération n°C.19.34 a donné pouvoir à Claude

VANNEAU), René MARTIN, Jean-Claude CHAMIGNON, Philippe CHARRIER, Dominique DESFORGES DESAMIN (absent à partir de la

délibération n°C.19.34 a donné pouvoir à Noël PRUGNAUD), Alain DESSERT, Jérôme LABONNE, Jean-Claude LEFEBVRE, Bernadette MARTIN,

Jean-Pierre METHENIER, Noël PRUGNAUD, Catherine TABOURNEAU (présente à partir de la délibération n°C.19.26 a donné pouvoir à Hamza

BUDAK), Danièle THIERIOT, Monique TOUSSAINT, Frédéric VERDIER ;

Délégués titulaires : Alain BORDE; Békéddha BENZOHRA, Michel BORDE, Pierre BRENON, Jean-Pierre BRUNEAUD, Norbert BRUNOL, Hamza

BUDAK, Jacques CABANNE, Guy CHARMETANT, Max CHAUSSIN, Alain CHERVIER, Jennifer CREUSEVAUT; Christophe DE CONTENSON,

Guillaume DEVAUX, Bernadette DEVEAU, Jean-Michel GRIFFET, Johnny KARI (absent à partir de la délibération n°C.19.33 a donné pouvoir à

Catherine TABOURNEAU), Odile LAINE, Gilbert LARTIGAU, Isabelle LASMAYOUS, Dominique LEGRAND, Stefan LUNTE, Daniel MARCHAND;

Lionel OLIVIER (absent à partir de la délibération n°C.19.26 a donné pouvoir à Jérôme LABONNE), Philippe PRUGNEAU, Gérard RENAUD,

Etienne RICHET, Nicole TABUTIN (absente à partir de la délibération n°C.19. 30 à donné pouvoir à Pierre-André PERISSOL), Alain VENDANGE,

Alain VIRLOGEUX

Délégué suppléant :

ONT DONNE POUVOIR :

Jean-Claude ALBUCHER à Frédéric VERDIER, Michel SAMZUN à Joël LAMOUCHE, Jean-Michel BOURGEOT à Jennifer CREUSEVAUT, Ludovic

BRAZY à Békéddha BENZOHRA, Nathalie MARTINS à Stefan LUNTE, Philippe TOURET à Jean-Pierre METHENIER, Françoise de CHACATON à

Annick DELIGEARD, Jean-Luc MOSNIER à Alain DESSERT, Annie CHARMANT à Jean-Marie LESAGE, Danielle DEMURE à Cécile de BREUVAND,

Pascale FOUCAULT à Isabelle LAMAYOUS, Yannick MONNET à Jacques CABANNE, Jean-Michel MOREAU à Bernadette MARTIN, Pascal PERRIN

à Monique TOUSSAINT, Christian PLACE à Dominique LEGRAND, Catherine TABOURNEAU à Hamza BUDAK pour la délibération n°C.19.25,

Ghislain COLLAS DE CHATELPERRON à Jean-Claude CHAMIGNON ;

ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE

Jacques LAHAYE à Brigitte DAMERT à partir de la délibération n°C.19.42; Eliane HUGUET à Alain DENIZOT à partir de la délibération

n°C.19.49 ; Guillaume MARGELIDON à Claude VANNEAU à partir de la délibération n°C.19.34 ; Johny KARI à Catherine TABOURNEAU à partir

de la délibération n°C.19.33; Nicole TABUTIN à Pierre- André PERISSOL à partir de la délibération n°C.19.30; Dominique DESFORGES

DESAMIN à Noël PRUGNAUD à partir de la délibération n°C.19.34 ;

ETAIENT EXCUSES :

Jean-Louis GUY, Marie-Thérèse GOBIN, André JARDIN, Michel MARMIN, Yves VENIAT ; Frédéric VERDIER à partir de la délibération n°C.19.44 ;

Jean-Claude ALBUCHER à partir de la délibération n°C.19.44 ;

INFORMATION

Monsieur Pierre-André PÉRISSOL a quitté la salle pour les délibérations n°C.19.26, C.19.27, C.19.28 et C.19.29 et ne prend part ni au débat,

ni au vote pour ces délibérations

SECRETAIRE DE SEANCE :

Hamza BUDAK— ADMINISTRATION GENERALE:

€.19.25 Installation d'un nouveau conseiller communautaire

Le rapporteur entendu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité:

= Prend acte que Monsieur Alain VIRLOGEUX devient nouveau conseiller communautaire.

Monsieur Alain VIRLOGEUX est immédiatement installé.

— AMENAGEMENT / URBANISME / HABITAT / TRAVAUX:

| C.19.26 Pacte d’Associés à conclure entre la Ville de Commentry, la Communauté d’agglomération de Moulins et France Loire dans le cadre de leur projet de rapprochement au sein de la Société EVOLEA

Monsieur PERISSOL, Président, s’est retiré de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (9 abstentions et 10 voix contre) (Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS, Noël PRUGNAUD, René MARTIN, Yannick MONNET, Pascal PERRIN ne prennent pas part au vote) :

- D'autoriser la conclusion et l'exécution du Pacte d'Associés.

- D’autoriser et habiliter en conséquence, M. Claude VANNEAU, Vice-Président en charge de l'Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et travaux, au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération MOULINS COMMUNAUTE, à conclure et exécuter ledit Pacte d’Associés et notamment :

- Signer le Pacte d’Associés et tous actes et pièces afférents au dit Pacte d’Associés,

- Etablir tous actes confirmatifs, réitératifs, complémentaires ou rectificatifs qui s'avèreraient nécessaires sous réserve de

respecter les principaux termes et conditions du Pacte d’Associés Majoritaires tels qu’exposés,

- Effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.

C.19.27 Désignation des candidats au poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de EVOLEA, sous sa forme | nouvelle de société coopérative d'intérêt collectif d’HLM

Monsieur PERISSOL, Président, s’est retiré de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Conseil communautaire décide :

- A l'unanimité:

o de procéder à la désignation des candidats au poste d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de EVOLEA au scrutin public.

Le Conseil communautaire décide ( Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS, Noël PRUGNAUD, René

MARTIN, Yannick MONNET, Pascal PERRIN, Jean-Michel BOURGEOT, Jennifer CREUSEVAUT, Brigitte DAMERT, Pascale

FOUCAULT, Jérôme LABONNE, Isabelle LASMAYOUS, Guillaume DEVAUX, Lionel OLIVIER, Monique TOUSSAINT ne prennent

pas part au vote) :

o de fixer comme suit la liste des candidats au poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la

Société EVOLEA :

N° d'ordre Civilité Nom | Prénom 1. Monsieur VANNEAU Claude | 2. Madame TABUTIN Nicole 3. Madame LEGRAND Dominique 4. Monsieur PRUGNAUD Noël 5. Madame DELALEZ Christiane po 6. | Monsieur MARTIN René | 7. | Monsieur MONNET YannickC.19.28 Désignation des candidats au poste de Censeurs au sein du Conseil d'administration de EVOLEA, sous sa forme

nouvelle de société coopérative d'intérêt collectif d'HLM

Monsieur PERISSOL, Président, s’est retiré de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Conseil communautaire décide

- A Funanimité :

o de procéder à la désignation des candidats au poste de censeurs au sein du Conseil d'Administration de EVOLEA

au scrutin public.

Le Conseil communautaire décide (Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS, Noël PRUGNAUD, René MARTIN,

Yannick MONNET, Pascal PERRIN, Jean-Michel BOURGEOT, Jennifer CREUSEVAUT, Brigitte DAMERT, Pascale FOUCAULT, Jérôme

LABONNE, Isabelle LASMAYOUS, Guillaume DEVAUX, Lionel OLIVIER, Monique TOUSSAINT ne prennent pas part au vote) :

- De fixer comme suit la liste des candidats au poste de Censeur au sein du Conseil d'administration de la Société EVOLEA :

N° d’ordre Civilité Nom Prénom

1. Madame | MARTINS Nathalie

2. Monsieur | _ GOMOT Hubert

3. Monsieur GESTE Marc

4. Monsieur | PHILIP Claude 5. Un représentant du Crédit Coopératif

| 6. Madame | FOUCAULT | Pascale

C.19.29 Désignation des membres du Comité de Coordination de EVOLEA

Monsieur PERISSOL, Président, s’est retiré de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Conseil communautaire décide :

- A l'unanimité :

o de procéder à la désignation des candidats au poste de censeurs au sein du Conseil d'Administration de EVOLEA au

scrutin public,

Le Conseil communautaire décide (Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS, Noël PRUGNAUD, René MARTIN,

Yannick MONNET, Pascal PERRIN, Jean-Michel BOURGEOT, Jennifer CREUSEVAUT, Brigitte DAMERT, Pascale FOUCAULT, Jérôme

LABONNE, Isabelle LASMAYOUS, Guillaume DEVAUX, Lionel OLIVIER, Monique TOUSSAINT ne prennent pas part au vote) :

o De désigner en qualité de membres du Comité de Coordination de la Société EVOLEA, et de représentant de Moulins

Communauté au sein dudit Comité de Coordination :

e Nicole TABUTIN

e Claude VANNEAU

© De désigner Claude VANNEAU, en qualité de Premier président du Comité de Coordination de la Société EVOLEA,

[ C.19.30 Pont de Fer - Convention de transfert de gestion

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de Transfert de Gestion du Pont de Fer, entre la SNCF Réseaux et la

Communauté d'Agglomération de Moulins

- d'autoriser M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Urbanisme, à l'Habitat

et aux travaux, à signer tous actes et documents relatifs à cette conventionC.19.31 Bilan des cessions et des acquisitions 2018

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à lunanimité:

- d'approuver le « bilan des cessions et des acquisitions »pour l’année 2018

— FINANCES:

| C.19.32 Résultats exercice 2018 : Reprise anticipée

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :

- d’affecter par anticipation les résultats de l'exercice 2018,

| C.19.33 Budget Primitif 2019

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à la majorité absolue (Abstentions : 5):

- D'adopter le budget primitif de l'exercice 2019

- D'adopter les programmes suivants selon la procédure des « autorisations de programme — crédits de paiement » (AP/CP),

conformément aux plans prévisionnels et d’ouvrir chaque année aux budgets correspondants les crédits nécessaires à la

réalisation des opérations :

Réalisation d’un complexe multisports

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Travaux d'assainissement

Extension des locaux du siège de Moulins Communauté

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre

la RD13 et la RD953

O0

O

O0

O0

©

C.19.34 Vote des taux de fiscalité 2019

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De ne procéder à aucune augmentation de ces taux de fiscalité pour l’année 2019, les taux cibles restant :

o Cotisation Foncière des Entreprises : 28,29 %

Taxe foncière sur le bâti : 0,147 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 2,46 %

Taxe d’Habitation : 11,28 % OO

O0

0

| C.19.35 TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) — Vote des taux 2019

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (5 voix contre) :

- de voter, conformément aux dispositions de l’article 1636 B undecies du CGI, comme ci-dessous les taux de TEOM

2019 établis à partir des taux cibles et correspondant à la 3°" année du lissage, taux tenant compte de

l’augmentation du produit attendu par le SICTOM Nord Allier :TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

VOTE DES TAUX 2019

2019

Communes Zones

Base imposable Produit Taux voté

Aubigny C1 92 618 7455 8,05%

Aurouer CO,5 106 606 9 327 8,75%

C1 156 905 15 649 9,97%

Avermes C1 792 441 55 193 6,96%

C3 4 328 550 486 600 11,24%

Bagneux CO,5' 88 953 6 226 7,00%

C1 93 935 9 369 9,97%

Bessay sur Allier C1 1 075 479 95 243 8,86%

Besson C1 199 134 14 782 7,42%

C1 421 787 38 798 9,20%

Bresnay C1 151 012 12 155 8,05%

C1 114 384 11 408 9,97%

Bressolles C1' 17 197 1187 6,90%

C1 1 011 664 86 499 8,55%

Chapeau CO,5' 72543 5 077 7,00%

C1 83 960 8 374 9,97%

Chemilly C1' 154 894 11 498 7,42%

C1 331 233 30 468 9,20%

Chézy CO,5 103 411 9 047 8,75%

C1 47 762 4764 9,97%

Coulandon C1 518 136 45 885 8,86%

Gennetines Co,5 140 586 12 299 8,75%

C1 323 609 32 275 9,97%

Gouise C1 146 836 11 818 8,05%

Marigny COS 8 291 580 7,00%

C1 156 035 15 562 9,97%

Montbeugny C1 4 952 399 8,05%

CO,5 62 019 5 426 8,75%

C1 330 513 32 963 9,97%

Montilly C1 360 213 28 993 8,05%

Moulins C3 20 617 948 2 209 228 10,72%

C4 5 916 317 689 063 11,65%

Neuilly ie Réal c1 36 974 2 642 7,15%

C1 1 221 705 108 192 8,86%

Neuvy C1 235 313 19 447 8,26%

C3 1 250 210 166 761 13,34%Saint Ennemond C1 448 096 41 218 9,20%

Souvigny CO,5' 387 834 23 270 6,00%

C1 76 395 5271 6,90%

C1 33 760 2 887 8,55%

C2 1 258 097 133 989 10,65%

Toulon sur Allier C1 290 010 23 219 8,01%

C2 1 012 926 101 014 9,97%

Trévol C1 1 403 788 120 026 8,55%

Villeneuve sur Allier | CoO,5 65 700 5 104 7,77%

C1 242 504 21 476 8,86%

C2 492 483 54 325 11,03%

Yzeure C1 309 201 20 527 6,64%

C2 156 535 12 944 8,27%

C3 15 365 348 1 646 408 10,72%

Château-sur-Allier CO,5 50 895 7 280 14,30%

C1 89 222 12 955 14,52%

Couzon CO,5' 54 210 5 462 10,08%

C1 1 267 147 11,59%

CO,5 1072 135 12,60%

C1 162 956 23 409 14,37%

Limoise CO,5' 33 250 4 028 12,11%

CO,5 7 940 986 12,42%

C1 66 704 8 430 12,64%

Lurcy-Lévis CO,5 498 808 47 447 9,51%

C1 1 316 594 128 074 9,73%

Neure CO,5 30 177 4 052 13,43%

C1 91 885 12 535 13,64%

Pouzy-Mesangy CO,5 75 712 9 161 12,10%

C1 222 743 27 433 12,32%

Saint-Léopardin- CO,5 76 161 7 674 10,08%

D'augy CO,5 12 910 1 626 12,60%

C1 156 420 22 470 14,37%

Le Veurdre CO,5' 18 734 1781 9,51%

CO,5 21927 2152 9,81%

C1 452 495 45 378 10,03%

La Chapelle aux c1' 99 301 11 231 11,31%

Chasses C1 38 581 5 408 14,02%

Chevagnes C1' 58 678 5 846 9,96%

C1 509 898 62 974 12,35%

C2 23 979 3 689 15,38%Gannay sur Loire CO,5' 75 350 7 088 9,41%

CO,5 8 482 998 11,76%

C1 254 259 34 089 13,41%

Garnat sur Engièvre c1' 205 033 22 189 10,82%

C1 296 726 39 783 13,41%

Lusigny C1' 7 906 759 9,60%

C1 1 358 227 161 576 11,90%

Paray le Frésil CO,5' 33 632 3 308 9,84%

CO,5 1475 181 12,30%

C1 237 782 33 333 14,02%

Saint Martin des Lais | CO,5' 49 024 4 822 9,84%

C1 42 086 4 218 10,02%

Thiel sur Acolin C1 294 517 31 874 10,82%

C1 490 170 65 718 13,41%

Dornes C1 1037 788 109 243 10,53%

Saint-Parize-en-Viry C1 80 930 13 199 16,31%

collecte 1 fois tous les 15 jours Zone CD,5' collecté 1 fois tous les 15 jours avec bras latéral

collecte 1 fois parsemaine Zone C01'__ {collecte 1 fois tous les 15 jours avec bras latéral

collecte 2 fois par semaine

collecte 3 fois par semaine

collecte 4 fois par semaine

C.19.36 Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et

la RD953 - Création d'une autorisation de programme / Crédits de paiement

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:

- d'approuver la création de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement suivante, pour la maîtrise d'œuvre pour la

réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à

il # L Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953

CMSHChaute BP 2019 Ensemble, construisons notre avenir

Coût et

financement 2019 2020 2021 2022

opération TTC

DEPENSES 2 000 000 300 000 400 000 400 000 900 000

Maîtrise d'œuvre 2 000 000 300 000 400 000 400 000 900 000

Coût et

financement 2019 2019 2019 2019

opération TTC

RECETTES 2 000 000 300 000 400 000 400 000 900 000

Emprunt )

2 000 000 300 000 400 000 400 000 900 000

Autofinancement }

| C.19.37 Remise gracieuse de dette

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D'accorder une remise gracieuse à Madame Josette FEVRE à hauteur du dégrèvement dont elle aurait pu bénéficier à savoir

436.27 € au titre de la redevance assainissement.

— ECOLE DE MUSIQUE:

C.19.38 Ecole de Musique communautaire: demande de remboursement

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De procéder au remboursement des frais de cours de Madame Evelyne DURAND, soit un montant de 226.10 euros.

il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

C.19.39 Ecole de musique communautaire - Fixation des tarifs d'inscription pour l'année 2019/2020

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’arrondir les tarifs actuels pour l’année scolaire 2019/2020, et de fixer les droits d'inscription et les frais d’études applicables

à l’Ecole de Musique Communautaire, selon la grille et les modalités ci-après.MOULINS COMMUNAUTÉ

ECOLE DE MUSIQUE - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

CURSUS CLASSIQUE

TARIFS année scolaire 2019/2020 en €

COURS (droit d'inscription

de 34,00 € inclus)

ler enfant 50,00

Pratique collective seule 2ème enfant 46,00

3ème enfant 42,00

1er enfant 82,00

Jardin musical 1 ou 2 2ème enfant 70,00

Solfège seul

3ème enfant 79,00

ler enfant 151,00

Atelier découverte des instruments

Atelier instrumental* , 2

Cursus normal enfant avec pratique collective dans un orchestre d'harmonie ème enfant 122,00

situé sur le territoire communautaire

3ème enfant 93,00

Ler enfant 210,00

Cursus normal** (- de 18 ans) A . 2 f.

Etudiants** ou Demandeurs d'emploi** ème enfant 166,00

3ème enfant 122,00

Cursus adulte** 357,00

Atelier technique vocale Cursus adulte avec pratique collective dans un ï un 4 ne : 184,00

orchestre d'harmonie situé sur le territoire communautaire

ler enfant 385,00

2 instruments 2ème enfant 297,00

3ème enfant 210,00

Location instrument année**** 117,00

Location instrument trimestre**** 30,00

* location comprise

** solfège + instrument + pratique collective. L'élève inscrit dans ces disciplines s'engage à participer à l'ensemble des cours.

**## Sauf piano, batterie, guitare et orgueCLASSES CHAM

TARIFS année scolaire 2019/2020 en €

(droit d'inscription

COURS de 34,00 € inclus)

CHAM CE1 ** 151,00

CHAM CE2 - CM1 - CM2*** 210,00

CHAM COLLÈGE ****# 210,00

Location instrument année 117,00

Location instrument trimestre 30,00

|

** Cours d'instrument collectif et location de l'instrument comprise

*** Cours d'instrument individuel et location comprise

**#* Cours d'instrument individuel et location non comprise

Modalités de règlement

Réduction dès le deuxième enfant. Réduction appliquée sur la plus petite cotisation.

Les sommes dues sont versées auprès du régisseur de l'École de musique :

- soit en une seule fois pour l'année scolaire au moment de l'inscription aux cours

- soit sous forme d'un acompte à l'inscription, représentant 1/3 de la somme due, droit d'inscription en sus en totalité et le reliquat sera à verser en deux

versements (2ème vers. en octobre, 3ème vers. en novembre) et au plus tard au 1% /12/19 pour les locations.

Observations

Les tarifs comprennent les droits d'inscription (incluant le coût des photocopies payées à la Société des Editeurs de Musique), les frais d'étude auxquels

s'ajoutent les locations d'instruments si besoin.

En fonction du nombre des inscriptions admises, la Communauté d'Agglomération de Moulins met en place les horaires des professeurs pour l'année

scolaire.

Aussi, en cas de désistement en cours d'année, les droits d'inscription et les frais d'études restent définitivement acquis à la Communauté d'Agglomération.

— TOURISME:

C.19.40 Convention de partenariat entre Moulins Communauté, la commune de Couzon et l'association des amis de

Couzon: Tuilerie de Bomplein

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à lunanimité:

- D’approuver la convention de partenariat tripartite à intervenir entre Moulins Communauté, la Ville de Couzon et l'Association

« les Amis de Couzon »,

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

- d'inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de la présente convention aux exercices budgétaires concernés

10ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:

C.19.41 Convention création campus universitaire de Moulins

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

D’apporter le soutien financier de Moulins Communauté à hauteur de 42 000 £ à l’Université Clermont Auvergne qui sera

alloué à l'équipement audiovisuel.

D'approuver la convention de partenariat tripartite à intervenir entre l'Université Clermont Auvergne, Moulins

Communauté et la Ville de Moulins,

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

C.19.42 Délégation partielle de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises pour la

redynamisation des activités commerciales de centre-ville

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

D'approuver la convention de partenariat à intervenir entre Moulins Communauté et le Département de l'Allier relative

à la délégation partielle de la compétence d'octroi

des aides à l'investissement immobilier des entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centre-

ville,

D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué au développement économique à signer ladite

convention.

C.19.43 Aide à l'immobilier d'Entreprise — Accompagnement du projet de développement de l’entreprise ETABLISSEMENT

JEUDY-AGRICULTURE SERVICE, à Trévol.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

D’accorder une subvention de 8 417 € calculée au taux de 20 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental,

D’approuver la convention de partenariat à intervenir entre Moulins Communauté et le Département de l'Allier relative

à l'Aide à Immobilier d'Entreprises sur le territoire de Moulins Communauté,

D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué au développement économique à signer ladite

convention,

POLITIQUE DE LA VILLE:

C.19.44 Programmation 2019 du Contrat de Ville de Moulins Communauté — Attribution de subventions à divers organismes

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D'attribuer les subventions aux diverses structures concourant à la réalisation des objectifs de la Politique de la Ville

- D'attribuer les subventions ci-après

- Le Fonds d'Aide aux Jeunes : 4 000 €

- Le Programme de Réussite Educative : 12 000 € (convention de mutualisation avec le CIAS)

11[ C.19.45 Signature de la convention de subventions pour l'exercice d’actions de prévention spécialisée pour l’année 2019,

avec l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité (Jacques LAHAYE ne prend pas

part au vote):

- d'approuver la convention à intervenir entre Moulins Communauté et l'Association Départementale pour la Sauvegarde de

l'Enfance et de l’Adolescence relative au financement de l’équivalent d’un poste d’éducateur de rue au sein de l'association, soit

un montant de 41000 euros,

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice concerné.

C.19.46 Renouvellement de la signature de la convention triennale 2019 - 2021 entre Moulins Communauté et la Banque

Alimentaire

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à lunanimité:

- D'approuver la conclusion d’une convention triennale 2019/2021, avec la Banque Alimentaire Auvergne, Antenne Allier,

engageant la Communauté d'Agglomération de Moulins à financer la prise en charge d’une partie des loyers des locaux occupés

par la Banque Alimentaire et situés ZA Les Larry, Les Bonnay à Toulon-sur-Allier.

- D'autoriser Monsieur le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville, à signer ladite convention.

I! est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.

| C.19.47 Renouvellement de la convention triennale 2019 - 2021 avec la Mission Locale - Espace Jeunes de Moulins

Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité (Lionel OLIVIER ne prend pas

part au vote):

- D'’approuver la convention triennale 2019/2021 à intervenir entre Moulins Communauté et la Mission Locale relative à la définition des modalités de la participation financière de Moulins Communauté au fonctionnement de la Mission Locale — Espace Jeune de Moulins,

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.

— TRANSPORTS:

C.19.48 Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de Moulins

Communauté 2012-2019 - Avenant n°9: Modification de la date de fin du contrat de délégation de service public des

transports urbaîns 2012/2019.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- D'approuver l'avenant n°9 à la Convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau des transports

urbains,

- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant avec les représentants de Moulins

Mobilité.

12ADMINISTRATION GENERALE:

C.19.49 Délégation de service public des transports de personnes sur le territoire de l'agglomération de Moulins -Choix du

titulaire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (5 voix contre):

d'approuver le choix de la société KEOLIS 20 rue Le Peletier — 75302 PARIS Cedex 09 comme titulaire de la délégation du

service public des transports de personnes sur le territoire de l'agglomération de Moulins, à compter du 1° septembre

2019 pour une durée de 6 ans, le terme étant fixé au 31 août 2025.

d'approuver le contrat de délégation de service public des transports de personnes sur le territoire de l'agglomération

de Moulins et ses annexes, à intervenir avec la société KEOLIS,

d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de délégation du service public des transports de personnes sur le

territoire de l'agglomération de Moulins,

d'autoriser indépendamment du démarrage effectif des services et au plus tard 3 mois avant ce démarrage, la mise à

disposition de la Société KEOLIS, du dépôt de bus situé Route de Lyon à Yzeure, propriété de Moulins Communauté, à

charge pour la Société de disposer des assurances et autorisations nécessaires pour son installation et son exploitation.

C.19.50 Modification des statuts de Moulins Communauté - mise à jour - prise de compétence supplémentaire : "en

matière de santé : Contrat Local de Santé "

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

De donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins en intégrant une

nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé :

- en matière de santé :

o contrat local de santé

De donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins suite aux

évolutions législatives, telle que présentée et d'approuver les statuts,

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire en vue de l'exécution de la

délibération et à la notifier aux Maires de l’ensemble des communes membres de là Communauté d'agglomération de

Moulins,

De solliciter Madame la Préfète de l'Allier aux fins qu’elle prononce, après consultation des conseils municipaux des

communes membres, conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Moulins.

C.19.51 Skatepark - déclaration d'intérêt communautaire - complément à la délibération N°C.18.169 du 14 décembre 2018

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

de compléter la délibération n°C.18.169 du 14 décembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire,

de compléter la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence optionnelle « Construction, aménagement,

entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » ainsi :

o est déclaré d'intérêt communautaire le skatepark sis à Moulins

d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout document ainsi que toutes les démarches à engager

concernant cette délibération.

13| C.19.52 Commissions thématiques — Modification de la composition de la commission "Développement économique,

| commercial, touristique et Enseignement supérieur"

Le Conseil Communautaire décide :

- A l'unanimité, de procéder à la désignation d'un membre de la commission « Développement économique, commercial,

touristique et Enseignement supérieur » au scrutin public.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :

- De désigner Alain VIRLOGEUX pour siéger au sein de la commission « Développement économique, commercial,

touristique et Enseignement supérieur ».

C.19.53 Avis sur le projet de construction d'un restaurant et d'une halle de la Commune de Thiel sur Acolin

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à ce projet qui, en cohérence avec la stratégie de ruralité de Moulins Communauté,

contribue à l'amélioration de l'attractivité de la Commune de Thiel sur Acolin ainsi qu’au développement/maintien des

services aux populations en zone rurale.

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la

Commune de Thiel sur Acolin dans sa démarche.

| C.19.54 Avis sur le projet de maison médicale de la Commune de Lurcy-Lévis

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à ce projet qui, en cohérence avec la stratégie de ruralité de Moulins Communauté,

contribue à l'amélioration de l'attractivité de la Commune de Lurcy-Lévis ainsi qu’au développement/maintien des

services aux populations en zone rurale.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la

Commune de Lurcy-Lévis dans sa démarche.

— RESSOURCES HUMAINES:

C.19.55 Accès au service de médecine préventive - SSTI03 (Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier)

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:

- de poursuivre la collaboration avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l'Allier en lui confiant les missions

de prévention et de santé au travail pour les agents communautaires dont le lieu d'affectation serait différent de Lurcy-

Lévis, Chevagnes et l’Ecole de Musique

- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre Moulins Communauté et le Service de Santé au Travail

Interentreprises de l'Allier (SSTI03) relative à l'offre de services en matière de Santé au Travail,

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,

- d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

14— TRES HAUT DEBIT:

C.19.56 Avenant n°9 à la convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications

| électroniques "très haut débit" auvergnat

Le rapporteur entendu et après en délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

- D’approuver les termes de l'avenant n°9 à la « Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du

réseau de communications électroniques « très Haut Débit » auvergnat »,

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°9 à la « convention de cofinancement du

déploiement et de l’exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec le

Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-

de-Dôme, les Communautés d'Agglomération du Bassin d’Aurillac, de Clermont Auvergne Métropole, de Montluçon, de

Moulins Communauté, du Puy-en-Velay et de Vichy Communauté et la Régie « Auvergne Numérique »

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