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Compte-Rendu - hggpmwcn3s71ns
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hggpmwcn3s71ns)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 31 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 31 MARS à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par
qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, BARIATTI Laura, , OUSTAILLER Claire, BALTAZAR Marianna,
Absent : Severin BARIOZ, Guillaume VIDAL, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL Pouvoir : Severin BARIOZ a donné procuration à Claire OUSTAILLER Guillaume VIDAL a donné procuration à Daniel SENIE
Jean-Louis PELLISER a donné procuration à Laura BARIATTI
Stéphane LOISEL a donné procuration à Marianna BALTAZAR
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 25.03.2021
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 11
ORDRE DU JOUR
INFOS DIVERSES :
Travaux :
DÉLIBÉRATIONS :
N° 1. Taux d’imposition 2021.
N° 2. Vote du Budget 2021
N°3. Subvention associations 2021
N°4. Assistance Juridique Annuelle
QUESTIONS DIVERSES :
**************** Début de la séance à 17 heures 30.
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
INFOS DIVERSES :
Les chantiers sont en cours, rien de particulier à signaler.
Délibération n°1/2021
Objet : Taxes d’imposition des taxes directes locales 2021
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.81 %.
Le Taux de TFB 2021 est égal au taux TFB communal 2020 13.71 % (reconduit)+ 20.10% (= le taux du Département 66 transféré aux communes de par la réforme, transfert de fiscalité du Département)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.49 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille RULLAUD, adjointe aux finances communales, qui présente le budget communal 2021 Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la convention signée avec le SYDETOM, dotation
de solidarité communautaire (PMMCU) , des retombées financières des éoliennes, la taxe sur les pylônes électriques, les locations
communales, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et diverses subventions
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 1 618 210.00 euros. (hors opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 1 115 940.00 €.(hors opérations d’ordre)
La section de fonctionnement se décompose comme suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 338 240.00 €
Dépenses de
personnel 266 200.00 € Atténuations de charge 110.00 €
Autres dépenses de
gestion courante 54 500.00 €
Produits services
domaine et ventes
diverses
682 600.00 €
Dépenses
financières 15 000.00 €
Impôts et taxes (dont
dotation communautaire :
390 000 €)
820 000.00 €
Dépenses
exceptionnelles 12 000.00 €
Dotations et
participations 82 500.00 €
Atténuations de
produits 390 000.00 €
Autres Produits de
gestion courante 33 000.00 €
Autres dépenses 0.00
Dépenses imprévues 40 000.00 €
Total dépenses 1 115 940.00€ TOTAL DES RECETTES 1 618 210.00 €
Madame RULLAUD présente la section d’investissement du budget 2021
Les dépenses d’investissement 2021 représentent 2 212 480.30 euros (hors opérations d’ordre), et
les recettes d’investissement 2021 s’élèvent à la somme de 1 382 403.29 euros (hors opérations d’ordre) dont le détail suit : Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Rembourst d’emprunts et dettes
assimilées
181 000.00 € FCTVA 25 000.00€
Remboursement : Taxe
aménagement
14 500.00 € Subventions 160 000.00 €
Travaux de bâtiments : K€
*Cuisine presbytère : 50
*Château las fonts : 150
*Divers Bâtiments : 20
*Maison cœur de ville : 260
*Bergerie : 50
*Patrimoine Château las fonts 10
540 000.00 €
Travaux de voirie : (K€)
*Sécurité : 5
*Viabilisation « Haut des aires » 300
*Impasse des aires : 50
*Placette des aires : 50
*Chemins Ruraux : 20
425 000.00 €
Autres travaux : K€
*cimetière carré du souvenir : 15
*Jardin collectif : 10
*Aménagt Paysager :10
*Coulée Verte : 30
65 000.00 €
Autres dépenses :
* Terrains : 50 K€
* Equipts divers : 130 K€
180 000.00 €
Subv. GFP de rattachement 45 000.00 €
COMPTE BLOQUE : 761 980.30 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget 2021, voté par nature.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget 2021.
****************** Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subvention déposés par diverses
associations. Il fait part à l’assemblée que l’association communale « Temps partagé », n’a pas
souhaité déposer une demande subvention. Leur budget est suffisant à ce jour, en raison de la crise sanitaire, les festivités en 2020 ont été annulées et aucune n’est programmée pour 2021.
Délibération n° 3 /2021
OBJET / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021
Le Maire propose à l’assemblée de voter les subventions aux associations pour l’année 2021
Compte tenu des requêtes formulées au cours de l’année et des dossiers complets de demandes transmis par les diverses associations, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer à l’unanimité de ses
membres présents, les subventions suivantes :
SAN PAU LE PATRIMOINE……………………………………. 2 500 €
VIS TA VOIE…………………………………………………… 2 500 €
VIOLETA ……………………………………………………………. 1 500 €
3 C …………………………………………………………………… 3 000 €
ACCA Chasse – CALCE ………………………………………. 3 000 €
JURASSIC Calce ……………………………………………………. 2 500 €
LIGUE CONTRE LE CANCER (BASCOU)…………………. 500 €
MUCOVISCIDOSE 66……………………………………………… 500 €
RESTOS DU CŒUR………………………………………………. 500 €
CROIX ROUGE Française………………………………………… 500 €
AMICALE POMPIERS BAIXAS……………………………… …. 1 000 €
ZEST …………………………………………………………………. 500 €
PARKINSON 66 ……… …………………………………… 1 000€
OCCE COOP MATERNELLE BAIXAS …………………………. 300 €
OCCE COOP PRIMAIRE BAIXAS ………………………… 300 €
LA BRESSOLA ………………………………………………………. 2 400 €
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX…………………………… 300 €
********************** Délibération n° 4 – ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE
Dans la mesure où des interventions relatives aux questions sujettes à litiges sont de plus en plus souvent posées au Cabinet d’avocats conseil HENRY/CHICHET/PAILLES, le maire présente à l’assemblée une convention d’assistance juridique pour la somme annuelle de 9 600 € TTC. La mission de ce cabinet d’avocats comprendrait toutes interventions écrites ou orales nécessaires à la vie de la collectivité dans tout le domaine de droit public, par tous les moyens de communication appropriés ainsi que l’assistance aux réunions qui s’avéraient indispensables. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
D’accepter la convention d’assistance juridique avec le Cabinet d’avocat HGC et Avocats pour la somme de 9 600 € pour l’année 2021
Donne tous pouvoirs à son Maire pour mener cette affaire à son terme.
*****************
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 30
Bruno VALIENTE
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Daniel SENIE
Laura BARIATTI
Severin BARIOZ
Claire OUSTAILLER Guillaume VIDAL
Marianna BALTAZAR
Jean-Louis PELLISER
Stéphane LOISEL